Présentation du contenu : Déclaration du Roi, le 5 juillet 1689, pour la liquidation des droits d'amortissements et nouveaux acquêts dus au Roi par les ecclésiastiques, moines, communautés religieuses et autres gens de mainmorte (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - ordonnance de l'intendant, du 18 mai 1690, enjoignant aux ecclésiastiques et gens de mainmorte de déclarer dans huitaine les rentes à eux léguées pour fondations de messes, obits et autres services, les biens immeubles et droits immobiliers qu'ils possèdent sans titre et ceux qu'ils ont acquis (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 août 1690, qui ordonne que toutes les communautés et gens de mainmorte, à qui il a été fait remise d'une partie des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, payeront les sommes auxquelles lesdits droits ont été modérés (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1692, qui ordonne que, quinzaine après la signification des rôles qui seront ci-après arrêtés au Conseil, pour la levée des droits d'amortissement et de nouvel acquêt, les communautés ecclésiastiques seront tenues de payer les sommes pour lesquelles elles y seront employées (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 mars 1700, pour le recouvrement des droits d'amortissement, de nouvel acquêt et de franc-fief sur les gens de mainmorte et roturiers possédant fiefs (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 16 pages) ; - la même (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1704, portant que les ecclésiastiques, bénéficiers et communautés payeront les droits d'amortissement des rentes constituées à leur profit depuis le 1er janvier 1600, ensemble de tous les biens par eux acquis depuis le 1er janvier 1702 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; formule de déclaration ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 janvier 1705, qui ordonne que les gens de mainmorte seront tenus de comprendre dans leurs déclarations les rentes constituées à leur profit sous des noms empruntés (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi, du 9 mars 1706, portant que les droits d'amortissement pour les rentes constituées à prix d'argent au profit des gens de mainmorte seront modérés à deux années du revenu desdites rentes (placard, Clermont, P. Boutaudon).
