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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

      •    Instructions, correspondance
        Dates extrêmes : 1684/1790

        • 1 C 4145     1684-1715 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de La Berchère, intendant d'Auvergne, par Robert Bastonneau, conseiller secrétaire du Roi, et Mathurin de Gouênel, trésorier général des fortifications de France, pour eux et pour leurs associés, propriétaires des offices de receveurs des tailles des élections de Clermont et d'Aurillac et de l'alternatif de celle de Brioude ; - déclaration du Roi, du 19 avril 1695, portant règlement pour les comptes de la capitation générale (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 11 pages) ; - lettre de cachet adressée à M. Leblanc, intendant, le 19 octobre 1704, au sujet de la somme de 769 910 livres imposée sur la généralité de Riom pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1710, qui commet le sieur Rolland au recouvrement des débets des comptables depuis 1700 jusques et compris 1708 (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - lettres de M. de La Souchère, 1714-1715, au sujet des sommes remises à M. de Bizefranc pour le paiement des prêts des troupes ; - correspondance relative aux comptes des receveurs, 1699-1718.

          Dates extrêmes : 1684-1715
          Importance matérielle : 16 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 4146     Recueils de règlements relatifs à la comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Contiennent : - édit du Roi, de juin 1716, concernant les registres-journaux qui doivent être tenus par tous les officiers comptables et autres chargés de la perception, maniement et distribution des finances du Roi et des deniers publics (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 7 pages) ; - déclaration du Roi, du 10 juin 1716, portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles (Paris, Jacques Collombat, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 juillet 1717, portant que tous les officiers comptables, receveurs généraux et particuliers, trésoriers, fermiers, sous-fermiers, leurs caissiers, commis et autres, seront tenus d'envoyer tous les mois au Conseil des finances la copie des registres-journaux qu'ils ont dû tenir en la forme portée par l'édit de juin 1716 (Paris, Jacques Collombat, in-4°, 3 pages) ; - déclaration du Roi, du 4 octobre 1723, concernant la tenue des registres-journaux (in-fol., 8 pages, sans nom d'impr.) ; modèle des registres-journaux ; - déclaration du Roi, du 7 décembre 1723, pour prévenir les abus qui pourraient se commettre par les comptables à l'occasion des variations d'espèces (Paris, impr. royale, in-fol., 8 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 15 mars 1724, portant règlement pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, caissier de leur caisse commune, commis aux recettes générales, receveurs des tailles et autres receveurs des impositions des pays d'élection et des provinces d'Alsace, Metz, Franche-Comté, Flandre et Hainaut (Paris, impr. royale, in-fol., 27 pages) ; modèles et tables des matières. Les trois recueils contiennent les mêmes matières.

          Dates extrêmes : 1716-1724
          Importance matérielle : 3 recueils, in-folio, de 103 feuillets chacun.

        • 1 C 4147     Règlement et modèles pour la tenue des registres-journaux des receveurs généraux des finances, etc.
          Présentation du contenu :

          Contenant l'arrêt du 15 mars 1724 et les modèles.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : in-folio, papier, 79 feuillets.

        • 1 C 4148     1722-1729
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 1er juillet 1722, se plaignant que les rôles de la capitation de la noblesse ne s'apurent point ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les receveurs ; états de restes à recouvrer ; - correspondance de M. Poulletier, intendant à Lyon, et de M. d'Ormesson avec l'intendant d'Auvergne, au sujet de l'escorte des fonds des recettes qui sont voiturés à Lyon, 1723 ; - lettre de M. Dodun, adressant un arrêt du Conseil, du 4 octobre 1723, concernant le paiement des gages, appointements, pensions ou autres parties assignées sur le trésor royal ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 mars 1724, qui condamne un receveur des Aides aux peines portées par la déclaration du 7 décembre 1723, pour avoir introduit des deniers étrangers dans sa caisse (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - frais de compte réclamés par les receveurs des tailles pour les impositions extraordinaires ; instructions données à ce sujet par M. d'Ormesson, 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances sera imposé par augmentation des sommes (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - sommation faite à la requête de M. Delpech, receveur général des finances, au sieur Goyt, payeur des gages de la cour des aides de Clermont, pour raison de quittances comptables que celui-ci refuse de fournir ; correspondance à ce sujet de MM. Delpech et d'Ormesson, 1725 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 24 février 1725, signalant à l'intendant la négligence des officiers de l'élection d'Aurillac ; - déclaration du Roi, du 26 juin 1725, qui proroge le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettres de MM. Delpech et Soubrany, 1725, au sujet des comptes des étapes de 1716 à 1718 ; - copie d'une lettre de M. Dodun, du 11 avril 1726, au sujet des comptes du cinquantième ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, informant l'intendant que le Roi a supprimé la caisse commune, l'Administration des recettes générales des finances et les fonctions des contrôleurs ambulants ; - déclaration du Roi, du 9 juillet 1726, qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de MM. Le Peletier et d'Ormesson avec l'intendant, 1728, au sujet des comptes du cinquantième ; - correspondance relative aux comptes de capitation de 1727 et 1728.

          Dates extrêmes : 1722-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 642.


          • 62 Fi 642     [1724 /03/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui condamne un Receveur des Aydes (...) / (...) pour avoir introduit des Deniers Estrangers dans sa Caisse (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm
            1 vue  - [1724 /03/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui condamne un Receveur des Aydes (...) / (...) pour avoir introduit des Deniers Estrangers dans sa Caisse (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 45 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4148.


        • 1 C 4149     1726-1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 24 mars 1726, informant l'intendant que des ordres ont été donnés afin "que les fonds qui restent dus des charges des états du Roy sur les recettes généralles des finances de l'année 1724 et des années antérieures, et les arrérages des rentes au denier 50 constituées sur les dites recettes, ainsy que les charges assignées sur la régie des fermes généralles fussent payées en cinq mois, à commencer au mois d'avril prochain" ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Ormesson, 1726, au sujet de la différence qui se trouve entre la recette de l'état du Roi pour 1724 et les impositions effectives qui ont été faites cette année là ; - correspondance de MM. d'Ormesson et Le Peletier avec l'intendant, 1727, au sujet des impositions qui doivent être comprises dans l'état du Roi de 1726, et du paiement des gages assignés sur les recettes générales ; - lettre de M. Le Peletier, du 4 février 1729, informant l'intendant qu'il vient de faire expédier les états du Roi de 1727 ; - états du Roi des années 1728, 1730 et 1731, élections de Brioude et de Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1726-1731
          Importance matérielle : 40 pièces, papier.

        • 1 C 4150     1730-1734
          Présentation du contenu :

          Lettres d'envoi par les receveurs des tailles des comptes des diverses impositions de 1724 à 1734 ; - correspondance relative au paiement de la capitation des employés du tabac, 1731 ; - lettre de M. Lenormant, 1731, au sujet de la délivrance d'une somme de 1 000 livres que M. Megret prête à l'hôpital de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1731, pour la rentrée des fonds qui ont été prêtés aux particuliers, à l'effet de les mettre en état d'ensemencer leurs terres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dorinière, Dufraisse et Lenormant au sujet des sacs d'espèces que les receveurs font voiturer à la recette générale, 1731 ; - lettres de Pierre-Charles Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, priant l'intendant d'arrêter ses comptes de capitation, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 23 janvier 1734, enjoignant à ceux qui ont payé au sieur Tartel, commis à l'exercice impair de l'élection de Clermont, des sommes faisant partie des impositions de l'année 1733, de remettre leurs quittances au sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont, les registres du sieur Tartel ayant été brûlés lors de l'incendie survenu dans son bureau (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 643.


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