Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1690, confirmant les arrêts de 1687 et 1688 sur les draperies étrangères (placard, sans nom d'imprimeur) ; - certificat de publication à Clermont d'un arrêt du Conseil du 11 décembre 1691 pour l'augmentation du droit sur les cotons filés venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi par M. Dodun d'un arrêt du Conseil du 16 août 1723, renouvelant les permissions, accordées par celui du 15 juillet 1722 aux négociants qui tirent des salaisons des Iles françaises, de les faire entrer sans payer aucun droit dans les ports désignés par les lettres patentes d'avril 1717, à charge par eux de les déposer dans des magasins ou entrepôts ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays étrangers, et sur ceux provenant du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus et d'un autre arrêt, également du 4 octobre 1723, par lequel Sa Majesté ordonne que pendant le même temps il ne sera perçu de droits sur le charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, que 8 sols par 250 livres, poids de marc, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes que dans les bureaux des provinces réputées étrangères ; - lettre d'envoi d'une déclaration du 4 octobre 1723, par laquelle Sa Majesté a prorogé jusqu'au 1er juillet 1724 l'attribution ci-devant donnée aux juges et consuls de tous les différends civils mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes ouvertes depuis le 1er janvier 1721.
