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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Saint-Babel à Saint-Ilpize
        Dates extrêmes : 1635/1789

          • 1 C 2653     Administration générale.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet de la maison louée par la ville pour servir de logement audit intendant, 1727-1733 ; - lettre des consuls de Saint-Flour, 1734, au sujet du feu de joie ordonné à l'occasion de la victoire sur le roi de Sardaigne ; - mémoire au sujet de la défense faite par l'intendant aux consuls de Saint-Flour de faire à l'évêque et à l'intendant les présents de perdrix rouges qu'on avait coutume de faire autrefois, 1751 ; - bail à ferme de l'enlèvement des boues, 1739.

            Dates extrêmes : 1727-1751
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2641     Assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie des lettres patentes, du 17 janvier 1475, destituant les consuls et conseillers de la ville de Saint-Flour, pour prévarication et trahison, et nommant de nouveaux consuls et conseillers ; les conseillers renouvelleront les consuls d'année en année ; - ordonnance de Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, ordonnant que les habitants de Saint-Flour nommeront à l'avenir leurs consuls le 10 octobre de chaque année, 19 octobre 1694 ; - projet de règlement pour la tenue des assemblées du corps de ville de Saint-Flour et le gouvernement des affaires de ladite ville, adressé par M. Trudaine, intendant, à M. de Rochebrune, pour avoir son avis ; - lettre à ce sujet de M. de Rochebrune, du 20 août 1732 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 7 novembre 1732, portant règlement pour les assemblées du corps de ville de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, adressant l'ordonnance ci-dessus à M. de Rochebrune ; - pièces adressées à l'intendant, par M. de Rochebrune, à l'appui de ses observations : état des prérogatives accordées à l'office de lieutenant général de la ville de Cusset par arrêt du Conseil privé du roi, du 24 avril 1621 ; extrait d'un titre, du 6 novembre 1493, par lequel il est déclaré que les officiers de l'évêque ne pourront être consuls, conseillers, ni jurés de la ville ; - requête adressée à l'intendant au nom des conseillers de ville protestant contre la prétention des officiers du bailliage, de l'élection et de la justice seigneuriale, de signer avant eux et immédiatement après les consuls ; - lettre de M. de Rochebrune, du 4 janvier 1733, annonçant que tout le monde a senti l'avantage que procurerait à la ville le nouveau règlement, mais des difficultés se sont élevées au sujet des préséances ; - lettre de M. de Rochebrune, du 14 janvier 1733, annonçant que le règlement a été enregistré et qu'on a commencé à l'exécuter ; - procédure entre les habitants de la foraine de Saint-Flour, demandeurs, et les consuls et habitants de la ville et faubourgs de Saint-Flour au sujet des impositions tant ordinaires qu'extraordinaires ; - lettre de M. de Beaulieu, du 12 juillet 1752, proposant à l'intendant d'assujettir au tableau, pour la nomination des consuls, la ville de Saint-Flour, comme le sont et doivent l'être toutes les autres de l'élection ; - avis de M. Dupin : les tableaux sont ordonnés pour les paroisses et non pour les villes ; - sentence de l'élection de Saint-Flour, du 26 octobre 1767, qui déclare nulle la nomination des collecteurs faite par l'assemblée de l'hôtel de ville du 26 septembre précédent ; lettre à ce sujet de MM. Chazelèdes et Chirol, échevins, et de M. Vigier, protestant contre cette sentence ; - extraits de l'enregistrement des provisions de l'office du sieur Spy, maire de la ville de Saint-Flour, le 5 mars 1704, et de celles du sieur Alexandre Luilier, receveur des deniers patrimoniaux, et son installation le 13 décembre 1713 ; - délibération du 31 août 1760, au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 mai 1760, ordonnant que les villes, qui voudront payer la finance pour être dispensées de donner un homme vivant et mourant pour les offices municipaux qui leur sont réunis, y seront admises jusqu'au 31 octobre prochain ; - délibération, du 12 janvier 1729, désignant Antoine Bardol, conseiller de ville, pour receveur des octrois et patrimoniaux ; - délibération, du 21 septembre 1737, nommant Pierre Beaufils receveur des patrimoniaux à la place du sieur Bardol, démissionnaire ; confirmation du sieur Beaufils, le 3 mai 1741 ; - correspondance relative à la nomination de Pierre Costes pour receveur des octrois et patrimoniaux, 1742 ; - délibération du 24 mai 1746 par laquelle les habitants nomment M. Delherm médecin de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre de M. Tassy de Montluc, du 17 février 1739, au sujet des cabales soulevées dans la ville à l'occasion du choix du médecin ; - lettre de M. de Rochebrune protestant contre la révocation du sieur Delherm et la nomination de Moisset ; - lettres de l'évêque de Saint-Flour, mars 1739, demandant que la pension de M. Delherm lui soit continuée ; - lettre en faveur de M. Delherm, signée par un certain nombre d'habitants de Saint-Flour ; lettres en faveur du même de MM. de Lastic et de Sieujac ; - lettre de M. Delherm, du 18 mars 1739, se justifiant de la négligence dont on l'accuse ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 5 août 1749, au sujet de la pension de 200 livres promise au sieur Moisset, médecin ; requête du sieur Moisset.

            Dates extrêmes : 1694-1767
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2642     Biens et revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Entrée du vin : arrêt du Conseil d'Etat, du 16 novembre 1717, qui permet aux habitants de Saint-Flour de continuer la perception du droit sur l'entrée du vin qui leur avait été accordée par autre arrêt du Conseil, du 26 mars 1709 ; - bail de l'entrée du vin du 20 août 1718 au 20 août 1733 ; - contestations entre les fermiers et plusieurs habitants au sujet de la perception du droit, 1730-1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 décembre 1735, prorogeant pour quinze années l'octroi d'un droit d'entrée sur le vin à Saint-Flour ; adjudication dudit droit ; - requête du fermier demandant la résiliation de son bail à cause des fraudes ; - plaintes du fermier contre le sieur Crottes, 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 février 1751, permettant de continuer pendant vingt années la perception du droit sur le vin ; - adjudication de la ferme du droit d'entrée pour cinq années, à commencer en 1756 ; - lettre de M. Costes, receveur des patrimoniaux, 1764, au sujet d'une réclamation du fermier de l'entrée du vin. - Courtage : baux à ferme du courtage de Saint-Flour, 1721-1760. - Bail à ferme du poids, balance et emballage de la ville de Saint-Flour, du 28 août 1724 ; requêtes des fermiers dudit poids en 1726 ; bail à ferme du poids et emballage en 1760. - Baux à ferme de deux étaux et demi de boucherie appartenant à la ville de 1726 à 1756. - Baux à ferme des droits de "juré crieur, bois, charbon, glacière, carton et mesureur de grains appartenant à la ville" en 1748 et 1757.

            Dates extrêmes : 1717-1764

            • 1 C 2643     Travaux : tours et murailles
              Présentation du contenu :

              Délibération de l'assemblée générale du corps commun de Saint-Flour, du 6 juin 1731, par laquelle les consuls demandent l'autorisation de faire réparer la muraille ; ordonnance de M. Trudaine, intendant, ordonnant qu'il sera dressé un devis estimatif des réparations ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Rochebrune ; - devis des réparations à faire à l'une des tours et aux murailles de la ville ; bail au rabais des travaux le 28 juin 1731 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 septembre 1731, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition d'une somme de 1 964 livres sur tous les habitants de la ville de Saint-Flour ; - correspondance de M. de Rochebrune avec l'intendant au sujet de la contribution des ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - mémoire des ecclésiastiques de Saint-Flour au sujet de la demande qu'on leur fait pour la contribution à la réparation des portes et murailles de ladite ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Rochebrune, de l'évêque de Saint-Flour, 1732 ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 8 mars 1732, annonçant qu'il est prêt à faire l'imposition des deux années d'arrérages de l'abonnement des nouveaux droits ; il demande la protection de l'intendant pour l'établissement d'un second cours de philosophie qui doit commencer l'année prochaine ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson, du 21 mars 1732, insistant sur la nécessité de faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - lettres de M. d'Ormesson, des 2 et 18 avril 1732, invitant l'intendant à faire contribuer les ecclésiastiques à la réparation des murailles ; - rôle de répartition de 2 013 livres sur la ville et faubourgs de Saint-Flour ; - rôle de répartition sur la foraine de Saint-Flour s'élevant à 382 livres ; - requêtes des collecteurs, corps commun et habitants de la foraine de Saint-Flour, demandant à être déchargés de ladite imposition, attendu que par arrêt du 4 février 1728 ils ont été séparés de la ville pour former une collecte distincte et qu'ils ne sont pas intéressés aux réparations dont il s'agit ; - requête des prévôts et chanoines du chapitre collégial de Saint-Flour, demandant aussi à être déchargés de l'imposition ; copie d'une transaction passée entre la ville et ledit chapitre en 1422 ; - lettres à ce sujet de M. de Rochebrune ; - lettres du même, 1733-1734, relatives au paiement des entrepreneurs.

              Dates extrêmes : 1731-1734

            • 1 C 2644     Travaux : fontaines
              Présentation du contenu :

              Requête par les consuls demandant l'autorisation de payer à Jacques Jaybert, fontainier de la ville, 420 livres pour les réparations qu'il a faites aux fontaines ; ordonnance de l'intendant ; à la suite, ordonnance de l'intendant pour le paiement de sommes dues aux Jésuites de Saint-Flour, 1692-1694 ; - copie d'ordonnance de M. Claude Le Blanc, intendant, du 25 mai 1706, attribuant aux réparations des fontaines 278 livres 3 sols 10 deniers provenant des droits d'entrée créés par l'édit d'octobre 1705 ; - mémoire concernant la fontaine de Saint-Flour, 1746 ; - lettre de M. de Rochebrune de La Terrisse, du 11 novembre 1746, adressant les devis à l'intendant ; - lettre du même, du 25 septembre 1748, exposant que les réparations à la fontaine sont urgentes.

              Dates extrêmes : 1692-1748

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