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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Indemnisation des dommages causés par les travaux
      Dates extrêmes : 1673/1789

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1707/1789

        • 1 C 6708     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbaux d'évaluation des terrains pris pour la construction du chemin de la côte du Buis, près Aurillac (1707) ; - état des terrains enlevés par le chemin du pas de Cabrières et vis-à-vis le pas de Compains (1740) ; - lettre de M. Delort exposant le tort que lui ont fait les nouveaux chemins construits aux faubourgs d'Aurillac (7 janvier 1741) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1707-1749
          Importance matérielle : 131 pièces, papier.

        • 1 C 6709     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre-François de Saint-Marsal, marquis de Conros, exposant que le chemin de Conros à la route d'Aurillac a été pris tout entier dans ses héritages, demandant à occuper en échange un communal qui confine à ses propriétés ; - requête de Benoît de Boutaric, écuyer, habitant le village de Laborie, paroisse de Maurs, réclamant un dédommagement pour perte de terrain (1771) ; - etc.

          Dates extrêmes : 1752-1772
          Importance matérielle : 132 pièces, papier.

        • 1 C 6710     Subdélégations d'Aurillac et de Murat.
          Présentation du contenu :

          Requêtes d'André de Caldaguès, commandant de la ville de Bergues en Flandre, demandant une indemnité pour le dommage que lui a causé le chemin passant dans son domaine à Saint-Jacques-des-Blatz (1771-1772) ; - requête des cordeliers d'Aurillac se plaignant du dommage que leur a causé la route d'Aurillac à Clermont, qui passe au travers de leur enclos (1781) ; - requête de François Bichon, bourgeois à Aurillac, demandant une indemnité pour le sable tiré d'une carrière qui lui appartient (1784) ; -etc.

          Dates extrêmes : 1771-1786
          Importance matérielle : 99 pièces, papier.

        • 1 C 6711     Subdélégations de Saint-Flour et de Langeac.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre le sieur Jourdy, de Cousergues, les jésuites de Saint-Flour et les habitants du faubourg de la même ville au sujet d'un terrain communal que le sieur Jourdy prétendait occuper en échange de celui que lui avait enlevé la nouvelle route ; correspondance du P. Vigière, procureur du collège de Saint-Flour et de M. de Montluc, subdélégué ; mémoires ; avis de M. Chazelèdes de Labrousse ; - requête de Pierre Henry, doyen des conseillers du bailliage de Saint-Flour, demandant une indemnité pour le dommage que lui cause la route d'Aurillac à Saint-Flour ; avis des ingénieurs ; - lettres de M. de Cantoinet se plaignant que le sieur Raimbaux, entrepreneur du pont de La Bajasse, prenne des pierres dans la carrière de Jahon, appartenant audit de Cantoinet ; - etc.

          Dates extrêmes : 1740-1787
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 6712     Avis des sieurs ingénieurs sur les requêtes en indemnité.
          Présentation du contenu :

          Avis des sieurs Chastel, Delaroche et Dijon ; la situation des chemins et les noms des propriétaires ne sont pas indiqués.

          Dates extrêmes : 1733-1789
          Importance matérielle : 166 pièces, papier.

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