Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Agnat à Azerat
        Dates extrêmes : 1630/1790

        • 1 C 1849     Agnat (Haute-Loire) : revenus communaux, impositions, voirie.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant de la généralité de Riom, enjoignant aux consuls de 1682 d'apporter dans quinzaine au subdélégué de leur élection, un état des biens dont a joui leur paroisse pendant l'année de leur consulat, avec pièces à l'appui, 28 juin 1683 (placard, sans nom d'impr.) ; déclaration des consuls attestant qu'il n'y a ni communaux ni revenus patrimoniaux ; - délibération des habitants d'Aignat, du 13 avril 1755, pour la réparation du chemin d'Aignat à Brioude par La Mothe ; - quittances délivrées aux habitants d'Aignat pour les tailles et autres impositions, 1671.

          Dates extrêmes : 1671-1755

        • 1 C 1850     Aix-la-Fayette : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
          Présentation du contenu :

          Construction de la maison curiale : délibérations, requêtes à l'intendant, prix fait, 1686-1690 ; - inventaire des pièces relatives à une usurpation sur les communaux, 1775-1776 ; - inventaire de pièces relatives à la demande des habitants de s'imposer pour le traitement d'un vicaire, 1782.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1851     Albaniès (Cantal).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux. - Copie d'une ordonnance de M. de Moras, intendant, du 14 septembre 1752, qui condamne 17 particuliers de la collecte d'Albaniès à se désister des terrains qu'ils ont usurpés et défrichés dans les communaux de La Peyregrosse, La Ribeyre et les Lignes ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1754 ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1752-1754
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1852     Allagnat (comm. Ceyssat) : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Pièces comptables relatives aux travaux de l'église, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, autorisant les habitants d'Allagnat à vendre quelques parcelles de terrains communaux pour subvenir aux dépenses de reconstruction de leur église ; - procès-verbal de rébellion des habitants de Ceyssat contre les ouvriers que Mme d'Allagnat employait à clore une terre dont elle s'était rendue adjudicataire dans les communaux, 1742 ; - requête de César de Mouré, chevalier, seigneur-comte de Pontgibaud, baron de Pradines et Buzaudon, demandant qu'il soit nommé un syndic pour procéder, au nom des habitants de Ceyssat et de Montemeyre, au plantement de bornes entre le tènement de Las Pedas, appartenant auxdits habitants, et sur lequel ils ne paient pas de redevances, et le tènement de La Cheyre dans lequel ledit seigneur a droit de justice et de champart.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        •    Allanche (Cantal)
          Dates extrêmes : 1656/1762

          • 1 C 1853     Droits seigneuriaux ; revenus patrimoniaux et charges ; police ; travaux (fontaines, pont, ...).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Louis de Vendôme, du 27 décembre 1665, invitant les consuls d'Allanche à s'acquitter de ce qu'ils doivent à la mémoire de son père "par les services, honneurs, prières et solemnités accoutumées" ; - lettre de M. de La Volpilière, juge et consul d'Allanche, du 24 mars 1688, déclarant que la ville d'Allanche ne possède aucuns deniers d'octroi ; - état des revenus patrimoniaux et des charges de la ville en 1692 ; - état des charges et revenus, établi en conformité de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700 ; - assises générales tenues par M. de La Volpilière, ancien gradué au bailliage d'Allanche, de 1679 à 1682, pour l'interdiction des danses et fêtes baladoires ; - délibération des corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Allanche pour la nomination d'un syndic, le 12 juin 1699 ; - délibération du corps de ville, du 10 juin 1715, au sujet des réparations à la fontaine, des droits d'amortissement et franc-fief, au sujet des musiciens mandés de Clermont pour la fête de Saint-Jean-Baptiste et du prochain passage de M. de Cheyladet, lieutenant général des armées de Sa Majesté ; - ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1746, pour le bail au rabais des réparations à faire aux fontaines, au pont de pierre et à la muraille de Saint-Eloy ; - nomination du sieur Robinet comme receveur des patrimoniaux, au lieu et place du sieur Saint-Hérant, décédé ; délibération homologuée le 10 mars 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 23 décembre 1756, commettant le bailli d'Allanche pour procéder à l'avenir à l'adjudication des droits de courtage.

            Dates extrêmes : 1665-1756
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 1854     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. de Malon, intendant, pour les années 1653 à 1681 ; quelques comptes et la plupart des pièces justificatives manquent.

            Dates extrêmes : 1656-1683
            Importance matérielle : 47 pièces, papier.

          • 1 C 1855     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1710 à 1722, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740.

            Dates extrêmes : 1710-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 90 pièces, papier.

          • 1 C 1856     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1723 à 1730, conformément à ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1743
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 1857     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1731 à 1739, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 142 pièces, papier.

          • 1 C 1858     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1740 à 1747, rendus à l'intendant en 1743, 1748 et 1750 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1740-1754
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 1859     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1748 à 1762, rendus à l'intendant en 1754 et 1762 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1762
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 1860     Apurement des comptes de 1710 à 1739.
            Présentation du contenu :

            Lettre du marquis de Chabannes, brigadier des armées du roi, se plaignant que les murailles de la ville d'Allanche sont en ruines ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 30 septembre 1739, enjoignant aux consuls des années 1710 et suivantes jusques et compris 1739 de rendre compte par devant le sieur Chabrol, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont-Ferrand, commis à cet effet, des deniers communs dont ils ont eu le maniement ; - note de M. de Chabannes pour demander que les consuls aient à justifier en même temps de deniers qui avaient été destinés à un hôpital pour les pauvres ; état des fonds en question ; correspondance de M. de Chabannes avec M. Chabrol ; - exploits de signification de l'ordonnance de l'intendant ; requête des consuls demandant un ddélai ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, du 30 novembre 1740, renouvelant les injonctions de la première, et établissant garnison chez les comptables qui n'auront pas satisfait ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, décembre 1740 et janvier 1741, adressant à l'intendant les comptes en question ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, au sujet de la nomination du sieur Saint-Hérant, comme receveur des débets des comptes des consuls, 1742 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, du 12 octobre 1742, exposant la misère des habitants d'Allanche et de Malliargue ; elle demande qu'un délai soit accordé aux consuls reliquataires.

            Dates extrêmes : 1727-1742
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 1861     Compte des débets.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte du sieur Saint-Hérant, receveur des débets des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc au sujet de la nomination du sieur Robinet, à la place du sieur Saint-Hérant, décédé, 1754 ; - comptes du sieur Robinet.

            Dates extrêmes : 1743-1762
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1862     Allègre (Haute-Loire) : revenus patrimoniaux ; presbytère ; comptabilité ; traitement d'un vicaire.
          Présentation du contenu :

          Déclarations des consuls d'Allègre, 1683-1684, affirmant que ladite communauté n'a ni biens patrimoniaux, ni dettes ; - lettres de MM. Talemandier, subdélégué à Langeac, et Cortial, curé d'Allègre, 1741, au sujet du presbytère qui tombe en ruines ; - comptes et pièces justificatives de 1670 à 1744 (série très incomplète) ; - procès-verbal d'élection, le 3 mars 1706, d'Antoine Déchausses comme syndic des marchands ; - quittances de Julien Grellet, vicaire de la ville d'Allègre, 1744.

          Dates extrêmes : 1670-1744
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 1863     Ally (Cantal) : travaux au presbytère, à l'église.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, 1759, au sujet de travaux exécutés au presbytère ; - délibération des habitants de la paroisse d'Ally, du 2 juin 1776, nommant Jean Allègre syndic à l'effet de poursuivre les réparations nécessaires au toit de l'église paroissiale, au toit du clocher et à la charpente "qui porte les quatre cloches" ; requête du syndic à l'intendant ; avis favorable du subdélégué Gueyffier.

          Dates extrêmes : 1759-1776
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 1864     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Requête de Flury Barisson, maître apothicaire, et de plusieurs habitants de la ville d'Ambert, 1734, protestant contre la décision prise par les consuls, sans l'approbation du corps commun, d'augmenter les gages du sieur Sédillot, médecin ; - plaintes des sieurs Chantemerle, Peschier, Imarigeon et Berthéol, consuls de 1735, au sujet du désordre causé par les sieurs Caire, Collangettes et Buisson aux assemblées du corps de ville où l'on devait nommer les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; procès-verbal de ce qui s'est passé auxdites assemblées ; lettres de M. Madur ; l'intendant ordonne la convocation d'une autre assemblée. - Différend entre le subdélégué et les consuls à l'occasion d'une assemblée tenue chez le premier consul ; - lettre de M. Madur, subdélégué, du 17 octobre 1750, il rappelle ce qu'il a fait, comme premier officier de la justice d'Ambert, pour mettre de l'ordre dans l'administration de l'Hôtel-Dieu et comment il en a relevé les revenus ; - mémoire en réponse de MM. Imberdis, André Vimal, Dumontel et Artaud, consuls, et procès-verbal de l'assemblée tenue chez le sieur Imberdis le 16 octobre ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 6 novembre 1750 ; - lettres d'excuses des consuls à l'intendant et à M. de Rochebaron ; - lettre de l'intendant aux consuls, leurs motifs n'ont pas de valeur, et il aurait cassé leur délibération s'il n'avait craint de faire tort à l'Hôtel-Dieu. - Lettre de M. Madur, du 11 juin 1752, informant l'intendant du décès du sieur Buisson, receveur des patrimoniaux ; - correspondance de l'intendant, de MM. Vimal, Maignet, Libois, au sujet de la demande que fait M. Artaud d'être dispensé de la charge de recteur de l'Hôtel-Dieu, en considération de l'office municipal d'avocat du roi qu'il a levé il y a dix ou douze ans ; - copie (informe) d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mai 1760, confirmant une délibération du 21 octobre 1759, homologuée par l'intendant, et portant règlement pour les assemblées de ville ; - lettre de l'intendant, du 5 octobre 1765, adressant à M. de Saint-Florentin la liste des trois sujets proposés par la ville pour remplir la place de maire ; le roi fait choix de M. Vimal de Murs, lettre de remerciement de ce dernier ; - requête adressée au contrôleur général par les négociants de la ville d'Ambert, protestant contre l'article 35 de l'édit de mai 1765 qui donne la préséance aux notaires et procureurs sur les commerçants ; - mémoire au sujet de la nomination d'un syndic, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 août 1767, demandant l'avis de l'intendant pour choisir parmi les trois sujets proposés pour remplacer comme maire le sieur Vimal "à qui le roy a permis de cesser toutes fonctions de maire à cause des malheurs qui luy sont survenus" ; l'intendant répond qu'aucun des trois sujets proposés ne peut convenir et propose de réunir une nouvelle assemblée ; lettres du sieur Brugeron, proposé comme maire et qui demande d'être exempté de cette charge ; lettre de M. de Saint-Florentin, du 21 décembre 1767, annonçant que le roi a fait choix pour remplir cette place du sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, maire de la ville d'Ambert, se plaint du peu de zèle de quelques membres du corps de ville à se rendre aux assemblées ; - note relative à une demande du sieur Barthélemy Artaud, 1784, qui demande à être déchargé du syndicat du quartier de Vialis, où il n'habite plus.

            Dates extrêmes : 1734-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1865     Biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat de P. Journet, l'un des consuls de la ville, du 24 mars 1688, attestant qu'il n'y a dans la ville aucuns deniers d'octroi ; - procès-verbaux constatant que des parcelles des communaux de La Guelle et du Couderc, village de la Rodarie, ont été défrichées et semées ; ordonnances de l'intendant décidant que les fruits levés seront partagés aux plus misérables et défendant les défrichements pour l'avenir, 1760-1761 ; - usurpations dans les communaux du village du Chaux ; ordonnance de l'intendant, 1764. - Expédition à la requête des consuls d'Ambert, le 5 août 1683, de divers actes des années 1651 et suivantes, relatifs à l'abandon fait aux habitants d'Ambert, par M. de Gondras, seigneur du lieu, du droit de courtage dont il avait joui pendant quelques années ; - dissimulation sur le produit du droit de courtage : les sieurs Artaud et Buisson, consuls, se plaignent que leurs collègues Flouvat et Ybertie n'aient fait inscrire au procès-verbal d'adjudication du droit de courtage, pour l'année 1737, qu'une somme de 735 livres, alors que l'adjudication a été réellement portée au chiffre de 785 livres ; enquête faite par M. Madur ; l'intendant ordonne de faire rédiger un nouveau bail avec la somme exacte ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il se conformera aux ordres de l'intendant qui le commet pour faire à l'avenir et sans frais le bail du courtage, à commencer de l'année 1752 ; - contestation entre les fermiers associés du droit de courtage, 1758 ; - mémoire relatif au droit de courtage ; on demande à l'intendant d'ordonner la perception du sol pour livre du roi, 1762 ; - requêtes des maire, échevins, notables et habitants de la ville d'Ambert, 1755, demandant la prolongation pour cinq ans du doublement du droit de courtage qu'ils avaient obtenu pour trois ans par arrêt du Conseil du 1er janvier 1772, pour subvenir aux frais de différents procès qu'ils ont à soutenir contre M. le comte et Mme la comtesse de Merle, seigneurs haut-justiciers de ladite ville ; à être autorisés à emprunter à titre de constitution de rente une somme de 4 000 livres ; avis du subdélégué ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Requête du sieur Maignet, se plaignant que l'adjudication d'un chezal, qui a servi autrefois d'emplacement à l'hôtel de ville, a été faite à son préjudice au profit du sieur Caire ; ordonnance de l'intendant, du 23 novembre 1756, prescrivant une nouvelle adjudication ; procès-verbal d'adjudication dudit chezal pour la somme de 720 livres ; correspondance de M. Madur au sujet du contrôle dudit procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1683-1775
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.

          • 1 C 1866     Ambert : bâtiments ; travaux ; voirie
            Présentation du contenu :

            Etat dressé par le sieur Beringuier, ingénieur en chef de la province, 1721, des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs d'Ambert ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, 1731, au sujet du pavage de la ville d'Ambert ; - plainte des sieurs Micolon et Buisson, 1733, contre Guillaume Flouvat cadet, qui, de son autorité privée, a commencé de construire un bâtiment dans les fossés de la ville ; lettres de M. Madur déclarant l'entreprise condamnable, mais d'autres l'ont fait avant le sieur Flouvat ; plan des lieux ; mémoire (anonyme) sur cette construction ; - requête du sieur Buisson demandant la révocation d'une ordonnance de M. de La Grandville, du 28 juin 1728, qui le condamne à payer la réfection d'un canal qui passe près de sa maison ; information par M. Madur, 1733 ; pièces relatives à la vidange du même canal, 1735 ; - lettre de la soeur Grivel, dépositaire des Ursulines d'Ambert, 1735, au sujet d'une rue qu'elles désirent enfermer dans leur enclos, et de dentelles envoyées à M. Flamand, marchand à Clermont ; - empiètement sur les fossés de la ville, 1737 ; - requête du sieur Antoine Flouvat, prêtre communaliste, 1737, au sujet du dommage causé à sa maison par la chute de ce qui restait de masure de l'hôtel commun ; - lettre de M. Madur, 1753, au sujet des réparations nécessaires à la fontaine de la Barrière ; - délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 6 juin 1767, décidant que pour perpétuer la mémoire des réparations et embellissements de cette ville, dûs aux bontés de M. de Ballainvilliers, intendant de la province, il sera élevé à la principale entrée de cette ville deux pilastres sur lesquels seront gravés des témoignages de reconnaissance des habitants ; - notes relatives à la nomination d'un syndic, 1779-1781, pour poursuivre un procès contre des particuliers qui ont empiété sur les fossés de la ville.

            Dates extrêmes : 1721-1781
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 147.


          • 1 C 1867     Ambert : hôtel de ville
            Présentation du contenu :

            Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui approuve le contrat de bail à rente consenti par les commissaires de la réformation des bois au sieur Boyer de la Salle de la partie des bâtiments de la maîtrise qui n'est point occupée par ladite maîtrise ; - copie du contrat passé entre le sieur Boyer de la Salle et les commissaires ; - procès-verbal de visite des travaux à faire en la ville d'Ambert, avril 1740, par le sieur Raimbaux "architecte, entrepreneur des ouvrages du Roy en Auvergne, résidant à Clermont" ; il a visité l'emplacement de l'ancien hôtel de ville ; il ne prépare pas de devis sur cet objet, les habitants n'ayant pu se mettre d'accord sur l'emplacement ; il estime les ouvrages à faire à la fontaine de la Barrière et à la fontaine de Goyes, ainsi qu'aux égoûts-aqueducs ; il annonce enfin que les recherches de sources qu'il a faites à la place du Pontel et à la place du Chicot sont demeurées sans résultat ; - lettre de l'intendant, du 4 juin 1741, invitant M. Madur à faire mettre en adjudication les réparations aux égouts et lui demandant son avis sur le projet de construction d'une maison commune ; - délibération du corps commun de la ville d'Ambert, réuni dans la maison de Me Bérard-Vimal, faute d'hôtel commun, le 16 juillet 1741 ; on décide de proposer la reconstruction de l'hôtel de ville sur l'emplacement de l'ancien ; - lettre de l'intendant, du 16 janvier 1742, invitant M. Madur à faire dresser un devis de reconstruction de l'hôtel de ville sur l'ancien emplacement ; mémoire présenté par le sieur Collangettes, au nom des consuls, où il propose de louer pour l'hôtel de ville les bâtiments en question ; - plan et devis pour la construction de l'hôtel de ville d'Ambert, par Armand Brivadis, entrepreneur demeurant en la ville d'Issoire ; - délibération, du 11 juin 1752, par laquelle les habitants demandent à vendre les ruines et l'emplacement de l'ancien hôtel de ville et à acquérir une autre maison appartenant à M. Dalmas, pour servir au même usage ; mémoire relatif à ces comptes, établissant que les consuls se trompent en pensant trouver quelques ressources dans les reliquats en question ; autre délibération du 16 juillet, lettre de M. de Moras à M. Chabrol pour la vérification desdits comptes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1755, approuvant la délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 17 novembre 1752, autorisant en conséquence ladite ville à emprunter de l'Hôtel-Dieu une somme de 3 000 livres et à acheter, pour servir d'hôtel de ville, une maison appartenant à la demoiselle Colombier, rue et place du Pontel ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. Teyras de Grandval et les consuls d'Ambert, 1752-1755.

            Dates extrêmes : 1730-1755
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 148.


          • 1 C 1868     Ambert : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de la ville, des faubourgs et des villages d'Ambert, composant une même paroisse, du 29 mai 1730, décidant d'intervenir au procès intenté par les Minimes de Chaumont à plusieurs habitants pour avoir refusé d'acquitter la dîme à la onzième gerbe ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et MM. de Barante et de la Salle ; - requêtes des consuls d'Ambert, 1755, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils lui adressent pour assoupir un procès pendant en la sénéchaussée d'Auvergne et dans lequel les intérêts de la ville sont engagés ; - lettres de MM. Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; Vimal-Flouvat, maire d'Ambert, et inventaire de pièces relatives à un procès entre la ville et ses seigneurs, le comte et la comtesse de Merle, relativement aux murailles, tours et fossés de la ville ; M. de Chazerat refuse, le 8 mars 1774, d'homologuer la délibération par laquelle les habitants demandent que l'affaire portée au Parlement soit renvoyée devant les juges de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1785, qui ordonne l'imposition en trois années de la somme de 4 694 livres sur les habitants d'Ambert, pour payer les frais du procès mu entre ladite ville et le comte et la comtesse de Merle au sujet du triage des communaux.

            Dates extrêmes : 1731-1785
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

          • 1 C 1869     Ambert : divers.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Madur, 1750, au sujet d'une requête des fermiers de la leyde, se plaignant que les habitants refusent de payer le droit de leyde ; - délibération, lettre et requêtes présentées à l'intendant et au contrôleur général par les habitants d'Ambert pour la suppression du droit de leyde ; - lettre de M. Madur, 1752, au sujet de la sonnerie des cloches en cas d'orage ; - lettres de M. Madur, 1753, se plaignant que les officiers d'une compagnie bourgeoise, formée dans cette ville sans l'autorisation de l'intendant, aient fait battre la caisse dans les rues de la ville sans en demander la permission à M. Madur ni au procureur fiscal ; délibération des habitants d'Ambert, du 15 juin 1751, nommant des officiers pour former une compagnie de jeunes gens mariés ou garçons ; lettre des frères Vimal, déclarant que la compagnie cessera de se réunir, ils se plaignent vivement des procédés de M. Madur ; - lettre de l'intendant et réponse de M. Madur, 1754, au sujet de deux délibérations dont les habitants d'Ambert demandent l'homologation, l'une concerne la conservation du tronc appellé des bonnes âmes dans l'église de Saint-Jean ; l'autre est relative à l'entretien des enfants de choeur.

            Dates extrêmes : 1750-1772
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 1870     Ambert : comptes.
            Présentation du contenu :

            Expédition délivrée le 7 janvier 1666 à Ignace Lhéritier, du compte des consuls d'Ambert pour l'année 1630, apuré en 1648 par les auditeurs des comptes, révisé en 1654 par devant Balthazar d'Aurelle, bailli d'Ambert, à la requête des intéressés, plus d'un état de vérification des dettes dudit Ambert, dressé en 1662 en exécution des ordonnances de M. Lefèvre de la Barre, intendant d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1630-1666
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

          • 1 C 1871     Ambert : comptes de 1655 à 1658.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés ; point de pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1655-1683
            Importance matérielle : 38 pièces, papier, dont 7 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1872     Ambert : comptes de 1659 et 1661-1663.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés.

            Dates extrêmes : 1659-1683
            Importance matérielle : 8 cahiers, papier, 69 feuillets écrits.

          • 1 C 1873     Ambert : comptes de 1664 à 1667.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés, avec quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier, dont 8 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1874     Ambert : comptes de 1669 et 1670.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683 par devant M. Dalbignat, élu en l'élection de Clermont, commis par l'intendant pour l'audition des comptes de l'élection d'Issoire. - Compte de 1669 (deux copies qui offrent quelques variantes) et pièces justificatives. - Compte de 1670 (plusieurs copies avec variantes) et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 1875     Ambert : compte de 1671.
            Présentation du contenu :

            Rendu en 1683 par devant M. Dalbignat, non clos ni arrêté. Pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1652-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 109 pièces, papier.

          • 1 C 1876     Ambert : comptes de 1672 à 1675.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1672-1683
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 1877     Ambert : comptes de 1676 à 1682.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1676-1683
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 1878     Ambert : comptes de 1718 à 1726.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733 et arrêtés par l'intendant en 1735.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Importance matérielle : 106 pièces, papier (partie en mauvais état).

          • 1 C 1879     Ambert : comptes de 1727 à 1734.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733, clos et arrêtés en 1735, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1738
            Importance matérielle : 178 pièces, papier.

          • 1 C 1880     Ambert : comptes de 1735 à 1740.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1736 à 1742, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1735-1742
            Importance matérielle : 136 pièces, papier.

          • 1 C 1881     Ambert : comptes de 1741 à 1746.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1744 à 1749, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 1882     Ambert : comptes de 1747 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1749 à 1753, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1749-1754
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 1883     Ambert : débets des comptes des consuls de 1718 à 1750.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Madur, subdélégué, relative à l'apurement des comptes de 1718 à 1750, à la nomination des sieurs Micolon, Artaud, Perret, Micolon de Blanval et Buisson, nommés successivement receveurs des débets ; - ordonnance de M. Trudaine, du 22 mars 1733, enjoignant aux consuls des années 1718 à 1732 de rendre compte de leur gestion, et désignant le sieur Bompar pour contester lesdits comptes ; ordonnances analogues de M. Rossignol pour les années suivantes ; - états des reliquats et nomations des receveurs de 1718 à 1735, de 1738 à 1744 ; - compte du sieur Buisson, receveur des débets, arrêté le 5 décembre 1747 par l'intendant ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1733-1752
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 1884     Ambert : compte de 1752 à 1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1752 à 1757, arrêté par l'intendant le 8 décembre 1757 ; - pièces justificatives dudit compte, devis et adjudication des réparations à faire aux égouts de la ville ; baux d'assence du droit de courtage.

            Dates extrêmes : 1752-1762
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 1885     Ambert : compte de 1758 à 1762.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1758 à 1762, arrêté par l'intendant le 26 juillet 1763 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1768
            Importance matérielle : 123 pièces, papier.

          • 1 C 1886     Ambert : compte de 1763 et 1764.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de leur gestion de 1763 et 1764, arrêtée par l'intendant le 15 juillet 1765 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1763-1765
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 1887     Ambert : comptes des villages.
            Présentation du contenu :

            Comptes ou pièces justificatives des comptes des consuls de 1668-1681 (nombreuses lacunes) ; - rôle des sommes imposées l'année 1668, dans lequel il est question d'une somme de 23 443 livres due par lesdits villages à différents créanciers d'après la vérification faite par M. de Fortia ; - compte de l'année 1670 présenté en 1683, non clos ni arrêté ; presque tous les articles se rapportent au remboursement des dettes des villages ou au paiement des intérêts ; - compte de l'année 1672, présenté en 1683, non clos ni arrêté ; - pièces justificatives dudit compte, quittances des intérêts payés à MM. Thomazet, Peschier, Artaud, de Moreau, Pierre Gourbeyre, marchand papetier à Noiras ; Vimal, Martin Grivel, Richard, Imarigeon, etc., créanciers desdits villages ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1673, 1678, 1680 et 1681.

            Dates extrêmes : 1668-1683
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

        • 1 C 1888     Andelat (Cantal) : biens communaux ; travaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants du village de Saillant, paroisse d'Andelat, et trois habitants du village du Gour, relative à la propriété du communal de La Plantade, 1752-1753 ; inventaire des titres produits par les habitants du Gour (reconnaissances au profit du seigneur de Saillant de 1618 à 1726) ; copie de consultations de MM. Chabrol et Touttée ; - lettre de M. Dessauret, curé d'Andelat, du 28 octobre 1735, demandant à être remboursé d'une somme de 199 livres qu'il a avancée pour les réparations du presbytère.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1889     Anglards-de-Salers (Cantal) : travaux (église, presbytère) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vigier, adressant à l'intendant le devis des réparations à faire à l'église, 1740 ; - ordonnance de l'intendant, 1750, pour l'imposition d'une somme de 100 livres destinée au paiement de partie des travaux exécutés au choeur et au clocher de l'église ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant, 1758, relative à la construction d'un presbytère ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant ; ordonnance de ce dernier du 10 octobre 1755, enjoignant à plusieurs habitants des villages de Pradelles et de la Bastide de se désister des parcelles qu'ils ont défrichées dans le communal de Monthenies appartenant auxdits villages.

          Dates extrêmes : 1740-1758
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1890     Anglard (Haute-Loire, comm. Chavaniac-Lafayette) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, au sujet des réparations à faire à l'église d'Anglard.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1891     Anterrieux (Cantal) : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean-Henri Biron, bourgeois, demeurant à Chaudes-Aigues, propriétaire d'une métairie dans le village de Beaumas, paroisse d'Anterrieux, se plaignant que plusieurs habitants dudit village ont défriché les communaux ; - mémoire en faveur des habitants de Beaumas ; ils invoquent les reconnaissances féodales consenties à l'évêque de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, du 30 décembre 1756, au sujet d'une nouvelle requête du sieur Biron contre les habitants de Beaumas ; il est question dans cette lettre d'une ordonnance de M. de Moras, du 20 mai 1751, enjoignant auxdits habitants de se désister des terrains usurpés et de l'opposition faite à ladite ordonnance par les habitants.

          Dates extrêmes : 1747-1756
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1892     Antoingt : personnel.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un nouveau syndic en remplacement du syndic décédé ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1780
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        •    Anzat-le-Luguet
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 1893     Anzat-le-Luguet : biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat d'affiche de l'ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux patrimoniaux, les consuls attestent que la communauté n'a aucun revenu de ce genre, elle possède seulement quelques communaux non affermés ; - requête de J. de La Rochette, écuyer, demeurant au lieu de la Rochette, paroisse d'Anzat, se plaignant des défrichements opérés par plusieurs habitants dans les communaux dudit lieu, 1733 ; procès-verbal par M. Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes ; - plaintes au sujet de défrichements opérés dans le village du Luguet, 1743 ; lettre de M. Rodde-Chalaniat et procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1685-1743
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 1894     Anzat-le-Luguet : travaux (église).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'assemblée des habitants du quartier du Luguet, paroisse d'Anzat, du 8 juin 1755, dans laquelle on décide de demander à l'intendant d'ordonner que les sommes dues par le sieur Domingon à la communauté soient remises entre les mains de M. Durand Bonnet, curé de la paroisse d'Anzat, pour être employées à divers travaux : construction d'un four banal au village du Luguet, fontaine, chemins, etc. ; - délibération des habitants de la paroisse d'Anzat-le-Luguet, du 2 juillet 1775, décidant de refaire à neuf le beffroi qui supporte les quatre cloches de leur église et de payer une indemnité aux sonneurs ; ordonnance de M. de Chazerat ; devis ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; requête des entrepreneurs à fin de paiement ; pièces de dépenses [15 pièces, papier].

            Dates extrêmes : 1755-1778

          • 1 C 1895     Anzat-le-Luguet : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Dubos, datée de Blesle le 3 décembre 1747, au sujet d'un procès qu'il soutient contre les habitants d'Anzat par-devant l'élection de Riom, au sujet de son privilège qu'il veut établir sur le domaine de Besse dépendant de ladite paroisse ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 29 août 1753, maintenant Jean Domingon, sieur de Calais, conseiller procureur du roi en la prévôté d'Issoire, et Catherine Blandinières, son épouse, en la possession du pré appelé de La Barthas, situé aux appartenances du Luguet, à eux contestée par les habitants dudit lieu.

            Dates extrêmes : 1747-1753
            Importance matérielle : 1 cahier, parchemin de 13 feuillets écrits ; 1 pièce, papier.

          • 1 C 1896     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Rochefoucauld, datée de La Rocheguyon, le 31 décembre 1752, au sujet des comptes dus par deux particuliers à ses habitants du Luguet ; il demande aussi dispense du consulat pour le sieur Barbat du Clozel, son bailli ; - mémoire dressé par M. Chabrol, au sujet des comptes en question ; - compte que rend pour les syndics d'Anzat-le-Luguet Jean Domingon de Calais, procureur du roi en la prévôté d'Issoire, des sommes provenant de la mise en ferme de la montagne de Juniat, présenté le 20 juin 1752 ; à la suite autre ordonnance de l'intendant, rendue à la requête des habitants qui contestent plusieurs articles du compte ; - requêtes du sieur Domingon ; pièces de procédure ; ordonnances de l'intendant ; - délibérations des habitants du Luguet et lettres de M. de La Rochefoucauld au sujet du compte rendu par le sieur Domingon, lequel contient des "faux et doubles emplois" ; - état et mémoire des frais et fournitures, vacations et deniers déboursés faits par Jacques-Amable Sirjean, procureur en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom ; - correspondance relative au paiement des débets des comptes rendus par les syndics et le sieur Domingon entre les mains du sieur Pradier, receveur des octrois à Issoire, 1755 ; - requête de Barthélemy Domingon, héritier sous bénéfice d'inventaire de Jean Domingon, sieur de Calais, son père, 1789, demandant qu'il soit sursis pendant un mois à l'exécution d'une ordonnance de M. l'intendant qui condamne la veuve Pradier à payer à la communauté du Luguet une somme de 850 livres, et faisant droit sur un recours exercé contre le suppliant, le condamne à payer à ladite Pradier une somme de 775 livres 13 sols 5 deniers ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleterie.

            Dates extrêmes : 1752-1789
            Importance matérielle : 68 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

          • 1 C 1897     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les héritiers du sieur Pradier, ancien receveur des reliquats des comptes rendus par les syndics du Luguet et le sieur Domingon, en 1774, débattu en 1782-1788 ; - pièces justificatives dudit compte ; - correspondance.

            Dates extrêmes : 1753-1788
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 1898     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettres des sieurs Trioullier, Chabrol, Dufour, Rodde-Chalaniat au sujet des comptes de cette paroisse.

            Dates extrêmes : 1737-1758
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1899     Apchat : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la décision prise par les habitants du village de Bord, paroisse d'Apchat, de procéder à la plantation de bornes dans leurs communaux et d'en réserver une partie pour la pâture des bêtes à cornes ; - avis de M. Lafont, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1900     Arches (Cantal) : travaux (église) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Delaporte, du 18 août 1735, informant l'intendant qu'il s'est transporté dans la paroisse d'Arches pour dresser procès-verbal des réparations qu'il convient de faire à l'église ; M. de Sers, gros décimateur, offre de payer les réparations qu'il convient de faire au choeur et au toit ; - requête de la communauté d'Arches se plaignant des défrichements exécutés dans les communaux, 1753 ; procès-verbal de visite par M. de Tournemire.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1901     Arconsat : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. de Merville au sujet des réparations à faire au presbytère d'Arconsat.

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        •    Ardes-sur-Couze
          Dates extrêmes : 1670/1788

          • 1 C 1902     Ardes-sur-Couze : biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre Joseph Girard, notaire royal et juge de la baronnie du Luguet, et les habitants du village de Zagat au sujet de défrichements opérés dans les communaux dudit village ; sentences du bailliage d'Ardes, de la sénéchaussée de Riom ; procès-verbal de l'état des communaux par le sieur Blandinières, 1722-1734 ; - procès-verbal par le sieur Rodde de Chalaniat, subdélégué, de l'état des communaux défrichés dans le village de Poudent, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 29 mai 1751, condamnant plusieurs particuliers à se désister des parcelles qu'ils ont usurpées dans les communaux de Poudent.

            Dates extrêmes : 1722-1751
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 9 pièces, papier.

          • 1 C 1903     Ardes-sur-Couze : travaux (presbytère, horloge).
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Brunet, curé de la ville d'Ardes, au sujet des réparations à faire à son presbytère, 1734 ; l'intendant commet M. Aulterroche, subdélégué à Issoire, pour faire dresser un état desdites réparations ; devis estimatif par Armand Brivadis, maître charpentier, menuisier, entrepreneur et couvreur ; lettre de M. Brunet se plaignant que M. Rodde-Chalaniat n'ait fait imposer que 20 livres pour le loyer du presbytère alors que le curé en paie 40, et qu'on retarde sans motif les réparations promises ; - lettre de M. Blandinières, du 21 juin 1757, adressant à l'intendant le devis estimatif des réparations à faire au clocher et à la nef de l'église paroissiale d'Ardes ; M. Blandinières propose de faire rendre compte à ceux qui ont perçu depuis 30 ans les deniers communs, de faire descendre les cloches et de démolir la partie du clocher qui menace ruine ; - délibération du corps commun des habitants de la ville d'Ardes, du 25 septembre 1785, décidant de procéder par corvée aux réparations urgentes sur les chemins publics et de demander à l'intendant des secours pour les travaux à faire au bâtiment de l'horloge qui sert d'hôtel de ville ; - devis des réparations nécessaires au bâtiment de l'horloge, dressé par François Fabre, menuisier ; Etienne Crégut, serrurier, et Guillaume Senèze, maçon ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Jean Pontonnet, entrepreneur à Saint-Germain-Lembron ; - procès-verbal d'assemblée du corps municipal et des habitants d'Ardes, du 5 juillet 1788, décidant de suspendre les travaux projetés dans le bâtiment de l'horloge, attendu la misère où une grêle abondante a réduit la paroisse, attendu aussi qu'on annonce la destruction prochaine des Récollets et que les habitants ont "l'espérance flatteuse" de pouvoir s'approprier l'église et la maison de ces religieux ; les habitants demandent enfin l'établissement d'un atelier de charité pour construire le chemin d'Ardes à Brion ; - requêtes adressées avec cette délibération à l'intendant et à messieurs de la commission intermédiaire ; - requête des sieurs Pontonnet demandant résiliation de leur marché et une indemnité pour les dépenses qu'ils ont déjà faites ; - ordonnance de l'intendant, du 19 octobre 1788, prononçant, du consentement des parties, la résiliation du marché, moyennant indemnité aux entrepreneurs.

            Dates extrêmes : 1730-1788
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 1904     Ardes-sur-Couze : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Requête de Henri et Charles Malcros, armuriers à Sauxillanges, au sujet d'une somme de 120 livres que leur doivent les habitants d'Ardes pour avoir, en 1727, remis et augmenté le battant de la grosse cloche et refait à neuf celui de la troisième cloche ; avis du subdélégué ; pièces de procédure, 1738 ; - quelques pièces d'une procédure entre le sieur Mareuge, prêtre communaliste, et les consuls d'Ardes, 1756 ; l'objet n'est pas spécifié.

            Dates extrêmes : 1727-1756
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 17 pièces, papier.

          • 1 C 1905     Ardes-sur-Couze : contentieux ; impositions.
            Présentation du contenu :

            Délibérations des 26 avril et 26 juillet 1778 par lesquelles les habitants d'Ardes nomment Jean Bellident syndic pour faire la recherche des arrérages du droit de courtage depuis 1763, le produit de ces arrérages devant être employé à rembourser le sieur Combette, ci-devant curé, des sommes qu'il a avancées pour les réparations du clocher ; par la seconde délibération, ils demandent l'imposition sur la ville de la somme due à M. Combette, attendu que la vérification des comptes du courtage demandera trop de temps ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 10 juillet 1776, condamnant la ville d'Ardes à rembourser au sieur Combette la somme de 1 094 livres 14 sols ; - nouvelles requêtes des habitants ; - lettres de M. Lafont de Saint-Mart au sujet des difficultés qui se présentent pour la formation du rôle de l'imposition ; il demande s'il doit inscrire les communalistes au rôle des privilégiés ou à celui des taillables ; - rôles d'imposition en deux années, 1779 et 1780, de la somme due au sieur Combette, imposée en vertu de l'arrêt du Conseil du 28 septembre 1779 sur tous les habitants, exempts ou non exempts, de la ville.

            Dates extrêmes : 1776-1780
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 19 pièces, papier.

          • 1 C 1906     Ardes-sur-Couze : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de vérification, dressé par Jean Le Camus, intendant d'Auvergne, des dettes de la communauté d'Ardes ; les principaux créanciers sont les consuls des années 1637, 1646, 1660 et autres, pour reliquat de leurs comptes ; état des charges et revenus ordinaires de la ville.

            Dates extrêmes : 1670
            Importance matérielle : cahier, in-folio, 58 feuillets, papier.

          • 1 C 1907     Ardes-sur-Couze : comptes et pièces justificatives des années 1680, 1688, 1721, 1726, 1727, 1731, 1732.
            Dates extrêmes : 1680-1732
            Importance matérielle : 9 pièces, parchemin ; 39 pièces, papier.

          • 1 C 1908     Ardes-sur-Couze : apurement des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de l'assemblée du corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Ardes, convoqués le 17 mars 1702 à l'effet de nommer un syndic pour recevoir les gages attribués audit corps les années 1695, 1697 et 1699, pour la finance par eux payée à cause des offices d'auditeurs et examinateurs de leurs comptes créés par édit de mars 1694, unis audit corps par arrêt du Conseil du 3 août audit an ; - ordonnance de M. Trudaine, du 14 août 1733, enjoignant aux consuls des années de 1720 à 1732 de rendre leurs comptes ; correspondance ; - lettre de M. Rossignol, intendant, à M. Rodde, subdélégué, du 20 décembre 1738, au sujet d'une somme due aux habitants d'Ardes pour raison des arts et métiers ; - état contenant les noms des particuliers qui ont touché, depuis 1730 jusques et compris 1754, deux parties de rente montant ensemble à 123 livres 17 sols 2 deniers dont il est fait fonds dans les états du roi de l'élection de Clermont au profit du corps commun de la ville d'Ardes, sous le nom des arts et métiers, l'une de la création de 1694 et l'autre créée par édit de février 1745 ; - pièces justificatives des comptes des particuliers qui ont touché les rentes sur les arts et métiers de 1734 à 1754.

            Dates extrêmes : 1702-1758
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

        • 1 C 1909     Arlanc (ville).
          Présentation du contenu :

          Requête des "manants, corps commun et habitants de la ville d'Arlanc" demandant à l'intendant d'homologuer une délibération par laquelle ils nomment Pierre Demales syndic de la ville d'Arlanc en remplacement de M. Duranthon ; avis favorable de M. Tardif Saint-Pardoux, 1784 ; - état des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville d'Arlanc, dressé par M. Béringuier, ingénieur en chef de la province d'Auvergne, octobre 1721 ; - lettre de M. Necker à M. de Saint-Marts, subdélégué de l'intendance d'Auvergne, du 30 septembre 1789, l'approuvant d'avoir rappelé les habitants de la ville d'Arlanc à l'exécution des lois prononcées sur la circulation des grains ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts, du 9 octobre 1789, en réponse à la précédente : il ne s'est rien passé en Auvergne jusqu'à ce jour de contraire au bon ordre, cependant les esprits s'échauffent ; - mémoire pour établir que la somme de 425 livres empruntée du sieur Thomazet d'Ambert est une dette de la ville d'Arlanc et non une dette particulière (rédigé après 1683) ; la somme en question avait été empruntée en 1648 ; une note relative à cet emprunt est écrite sur une lettre de M. Courtin à M. de Gumery ; - quittance du syndic nommé pour recevoir les gages dus en raison des arts et métiers à la ville d'Arlanc, 1701.

          Dates extrêmes : 1701-1789
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1910     Arlanc (bourg).
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Granet demandant à être remplacé comme syndic du bourg d'Arlanc, charge qu'il exerce depuis 18 ans ; certificat du chirurgien attestant que le sieur Granet est paralytique ; avis du subdélégué ; ordre aux habitants de nommer un autre syndic, 1782-1783 ; - requêtes en faveur de l'horloger et de la femme chargée d'entretenir les chaises dans l'église ; - inventaire de pièces relatives à une petite portion de communal vendu au sieur Hilaire Favier, avocat, 1780 ; - requête du frère Berard Cordier, prêtre récollet, au sujet de l'indemnité pour la prédication du carême en 1734 ; - requête adressée à M. Dalbignat, élu en l'élection de Clermont, commissaire subdélégué par Mgr de Bercy, intendant, pour la vérification des dettes de l'élection d'Issoire, par les créanciers de la paroisse du bourg d'Arlanc, 1683 ; - autre requête des créanciers adressée à M. de Vaubourg ; - état de quittances données par le receveur aux consuls du bourg d'Arlanc en 1729.

          Dates extrêmes : 1683-1783
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1911     Arlet (Haute-Loire).
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis Jules de Malon, intendant d'Auvergne, enjoignant aux consuls de l'année 1682 d'apporter une déclaration des biens communaux dont ils ont eu l'administration pendant l'année de leur consulat ; - certificats négatifs des consuls d'Arlet.

          Dates extrêmes : 1683
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1912     Arpajon-sur-Cère (Cantal) : culte ; impositions.
          Présentation du contenu :

          Requêtes du sieur Teillart de Tissonnières, vicaire général et official de l'évêque de Saint-Flour et curé d'Arpajon, demandant que la somme de 30 livres que lui paye la paroisse pour son presbytère soit augmentée ; inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1771 ; - lettre de M. Salvages de Clavières, avocat, 1741, adressant à l'intendant une délibération par laquelle les habitants d'Arpajon reconnaissent pour noble M. de Passefons de Carbonat, fils et petit-fils d'un secrétaire de la Cour des Aides de Montauban, qui a établi son privilège dans leur paroisse.

          Dates extrêmes : 1741-1771
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 1913     Ars : travaux (église) ; comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Delaval, adressant à l'intendant, le 10 mars 1768, copie d'un procès-verbal de l'archidiacre de Bourges, qui constate le mauvais état où est l'église d'Ars ; le duc d'Orléans, seigneur haut justicier, offre de fournir les bois nécessaires, le curé de la paroisse et M. Delaval fourniront l'argent, et les habitants sont disposés à donner la main-d'oeuvre par corvée ; correspondance à ce sujet de M. Coudert, curé, et de M. Chacaton de Villobié, subdélégué ; - pièces relatives à la refonte d'une cloche (1774) ; contestation entre les marguilliers et la paroisse ; - quittances de tailles et impositions délivrées aux consuls de la paroisse d'Ars, de 1714 à 1719.

          Dates extrêmes : 1714-1774
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 1914     Aubazat (Haute-Loire) : biens communaux ; droits d'usage ; impositions.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Malon, du 28 juin 1683, relative aux biens des communes ; certificat des consuls d'Aubazat attestant que cette communauté n'a aucuns patrimoniaux ; - requête des habitants des villages de Lomprat et de Sauzet, paroisse d'Aubazat, se plaignant que des propriétaires forains aient depuis peu fait clore et planter les prés qu'ils possèdent sur le territoire desdits villages, pour les rendre défensables ; lettre à ce sujet de M. Marie, à Langeac, du 29 octobre 1761 : les habitants ont décidé par la délibération du 12 octobre 1749 de faire porter regain à toutes leurs prairies et de les rendre défensables ; mais les pauvres gens des villages de Lomprat et Sauzet seraient sacrifiés, puisqu'ils n'ont pour tout pacage que la seconde herbe de ces prairies dont ils avaient joui de toute ancienneté ; - lettre de l'intendant, du 3 octobre 1753, adressant à M. d'Ormesson un projet d'arrêt autorisant les habitants d'Aubazat à s'imposer d'une somme de 845 livres pour payer divers travaux faits au clocher de leur église et la réparation des couverts d'une sacristie et d'une chapelle qui en dépendent ; - arrêt du Conseil, du 23 octobre 1753, ordonnant l'imposition, suivi d'ordonnance de l'intendant et lettres d'attache ; - rôle d'imposition des 845 livres en principal, plus les 8 deniers pour livre des taxations, imposés sur tous les habitants, taillables, exempts et privilégiés de la paroisse d'Aubazat.

          Dates extrêmes : 1683-1755
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier.

          • 1 C 1917     Contentieux (biens communaux, droits seigneuriaux)
            Présentation du contenu :

            Avis de M. Tournadre, subdélégué, mai 1764, sur une délibération par laquelle les habitants d'Aubière demandent l'autorisation d'ester en justice contre M. de Strada, qui voulait les obliger à détruire les routoirs à chanvre qu'ils ont fait pratiquer sur le territoire appelé les Rives ou pacages des Maisons-Froides ; - inventaire de pièces relatives à l'opposition que les habitants d'Aubière se proposent de former à l'aveu et dénombrement fourni au roi par leur seigneur, 1788, attendu "que le seigneur d'Aubière n'est pas propriétaire de l'emplacement qu'il appelle jeu de quille ; il y a compris des chemins et un tènement dont la marguillerie a joui de tout temps ; la prétendue taille de la Toussaint, le droit supposé sur le quart des arbres morts sur les bords des ruisseaux, la prétention de la dixme des agneaux, de 2 sols pour chaque chèvre y sont tout autant de nouveautés pour les habitans".

            Dates extrêmes : 1764-1788

          • 1 C 1915     Procès-verbaux des délibérations du 26 mars 1651 au 1er janvier 1652
            Présentation du contenu :

            26 mars 1651, les habitants décident de faire à quelque ami un présent de deux pistoles pour éviter d'avoir les gens de guerre dans la paroisse ; - du 11 avril 1651, délibération pour la garde des portes afin "d'obvier aux surprises des gens de guerre" ; - du 16 avril, 47 assistants, emprunt pour subvenir aux dépenses des gens de guerre en garnison dans ce lieu ; - du 7 mai ; du 29 mai, délibération relative à l'aumône générale que les bailes de la Charité n'ont pu distribuer la veille de l'Ascension à cause de la garnison ; - du 4 juillet, nomination de commissaires "ausquels ladicte commune donne charge de marcher et prendre garde, soit la nuit soit le jour, qu'il ne se commette aulcuns larcins ne degatz" ; choix des pacages communs pour les bestiaux de labour et autres.

            Dates extrêmes : 1651-1652

          • 1 C 1916     Travaux (halle, église, pont, fontaine)
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Ballainvilliers, donnée à Paris le 3 avril 1764, pour la reconstruction de la halle ; affiche annonçant l'adjudication ; procès-verbal d'adjudication au prix de 400 livres ; - requête des habitants d'Aubière priant l'intendant d'homologuer une délibération du 22 avril 1787, tendant à la réparation du clocher et du couvert de la halle ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; ordonnance de l'intendant commettant M. Albo de Chanat pour faire le devis des réparations en question ; - avis de M. Tixier, subdélégué, au sujet d'une délibération du 3 septembre 1775, par laquelle les habitants d'Aubière décident de faire construire un pont sur les vestiges de l'ancien, pour la communication du grand chemin d'Aubière à Issoire et d'établir une fontaine dans ledit lieu d'Aubière ; - ordonnance de l'intendant, du 23 février 1779, commettant M. de Chanat pour dresser procès-verbal des réparations nécessaires à la fontaine d'Aubière ; - avis de M. Albo de Chanat, du 29 mai 1779, au sujet de la délibération du 11 octobre 1778 : le pont qui existait autrefois sur le ruisseau fut entraîné par l'inondation de 1762 ; ce qui reste de la maison de ville est hors d'état d'être réparé ; comme les habitants peuvent s'assembler dans la halle, on pourrait sur l'emplacement de l'ancien hôtel de ville construire une grande chapelle ou des bas-côtés à l'église, qui est très décente mais trop petite ; - devis de la construction d'un pont sur le ruisseau d'Aubière, par Antoine Deval, architecte à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 1780 ; - plans et coupes joints au devis ci-dessus ; - procès-verbal d'adjudication des travaux à Jean Boyer, au prix de 2 400 livres ; - procès-verbal de vérification ; pièces de dépenses.

            Dates extrêmes : 1764-1787
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 283. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 390.


            • 22 Fi 283     Plans, façades et coupes d'un pont à construire sur le ruisseau d'Aubière [...]. Antoine Deval, architecte. Ech. 2,7 cm par toise. Coul. sur papier. 34 x 48 cm
              1 vue  - Plans, façades et coupes d\'un pont à construire sur le ruisseau d\'Aubière [...]. Antoine Deval, architecte. Ech. 2,7 cm par toise. Coul. sur papier. 34 x 48 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1780
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1916.


            • 62 Fi 390     [1764 /05/06] De par le Roi, / et de l'ordonnance / de M. de Ballainvilliers, / Intendant (...). / (...) il sera procédé / (...) à l'Adjudication au Rabais des / Ouvrages de Reconstruction de la Halle en Charpente de la paroisse d'Aubiere (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1764] - 53 x 41cm
              1 vue  - [1764 /05/06] De par le Roi, / et de l\'ordonnance / de M. de Ballainvilliers, / Intendant (...). / (...) il sera procédé / (...) à l\'Adjudication au Rabais des / Ouvrages de Reconstruction de la Halle en Charpente de la paroisse d\'Aubiere (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1764] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1764
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1916.


          • 1 C 1918     Comptabilité
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 juin 1727, déclarant le sieur Blau de Préfontaine, directeur des Aides de l'élection de Montluçon, créancier légitime de la communauté d'Aubière, d'une somme de 1 600 livres en principal, portée en une obligation du 5 mai 1628, ensemble de celle de 1 600 livres pour les intérêts de vingt années du capital ; - pièces relatives au four banal affermé par Mme d'Aubière aux habitants moyennant une somme de 360 à 400 livres par an.

            Dates extrêmes : 1727-1765

          • 1 C 1919     Comptes ou pièces justificatives des comptes de 1728 à 1779
            Dates extrêmes : 1728-1780

        • 1 C 1920     Aubusson-d'Auvergne (Espinasse) : biens communaux ; travaux (presbytère, chemins).
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination de trois syndics pour veiller à la conservation des bois communs, 1779-1785 ; - requête de François Francon, curé de la paroisse d'Espinasse et Aubusson, se plaignant que son presbytère est insuffisant et a besoin de réparations ; délibérations des habitants à ce sujet : on décide de louer à une maison attenante au presbytère pour l'augmenter ; - délibération du 9 septembre 1787 par laquelle les habitants d'Espinasse-Aubusson se soumettent à imposer sur leur communauté une somme de 1 000 livres destinée à la construction du chemin royal d'Aubusson à Courpière, pour lequel l'intendant accorde une somme de 3 000 livres ; requête de plusieurs habitants s'opposant au passage du chemin ; lettres de M. Pascal, bailli d'Aubusson, déclarant que cette requête est l'oeuvre du sieur Blanc et que plusieurs des signatures de ladite requête sont fausses et sans valeur ; le sieur Blanc, propriétaire du domaine de La Prade, se plaint que le tracé fait par M. Le Clerc, sous-ingénieur de la province, lui causerait un dommage de 600 livres.

          Dates extrêmes : 1764-1788
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        • 1 C 1921     Augerolles : biens communaux ; impositions ; comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Requêtes de plusieurs particuliers nommés syndics de la paroisse d'Augerolles, 1781-1783, pour l'arpentement général et pour différentes affaires contentieuses ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 3 novembre 1767, ordonnant des impositions sur plusieurs paroisses, à savoir : sur la paroisse d'Augerolles, une somme de 810 livres restant de celle de 1 260 livres due à Mathieu Surrot, fondeur de cloches, habitant du lieu de Javaugues pour avoir refondu la grosse cloche de l'église Saint-Croix d'Augerolles. Les autres impositions ordonnées par cet arrêt sont celles de 435 livres sur la paroisse de Prompsat pour réparations au mur du cimetière et de 650 livres sur celle de Condat-en-Féniers pour reconstruction du pont de la Prade sur la rivière de Rue ; - lettres d'attache ; ordonnances de l'intendant ; - rôles de l'imposition faite sur les taillables, exempts et privilégiés de la paroisse d'Augerolles ; - requête de plusieurs habitants d'Augerolles, quartier de la Montagne, se plaignant de défrichements exécutés dans les communaux de La Servilie et de Lavors, 1739 ; - état de ce que les consuls et collecteurs du quartier haut de la montagne d'Augerolles, 1689, ont fourni pour un soldat de milice.

          Dates extrêmes : 1689-1786
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.

        • 1 C 1922     Augnat : personnel.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la demande formée par Jean Anglade et Claude Faucon d'être déchargés du syndicat qu'ils exercent depuis le 13 avril 1779.

          Dates extrêmes : 1782
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1923     Aulhat (comm. Aulhat-Saint-Privat) : travaux (église) ; impositions.
          Présentation du contenu :

          Requête de Claude Rochette, curé, demandant qu'il soit dressé un devis des réparations nécessaires dans l'église qui menace une ruine prochaine ; délibération du 30 août 1772 ; - ordonnance rendue par l'évêque de Clermont, en suite de sa visite pastorale, pour les réparations à faire dans la nef de l'église d'Aulhat ; - devis des réparations en question qui intéressent à la fois la nef, le choeur, le clocher et deux chapelles, dressé par G. Bleterie, secrétaire de la subdélégation d'Issoire, Pierre Carriol, architecte, et Jean Girard, maître menuisier et charpentier ; - procès-verbal d'adjudication le 21 octobre 1781, au prix de 2 420 livres à Gaspard Guerrier, entrepreneur, habitant à Aulhat ; arrêt du Conseil d'Etat du 19 février 1782, qui confirme ladite adjudication et ordonne l'imposition sur la paroisse d'Aulhat d'une somme de 1 618 livres 6 sols 8 deniers en cinq années (le même arrêt ordonne l'imposition sur la paroisse de Virlet de 1 400 livres pour travaux au presbytère ; sur la paroisse de Puy-Saint-Gulmier, de 600 livres, même motif ; sur celle de Bourg-Lastic de 1 672 livres 6 sols 3 deniers, même motif ; sur celle de Thiezac de 500 livres pour frais de procédure) ; - rôles d'imposition sur la paroisse d'Aulhat pour les années 1781-1785 ; requêtes des entrepreneurs à fin de payement.

          Dates extrêmes : 1772-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier.

        • 1 C 1924     Aulnat : biens communaux ; droits d'usage ; travaux (fontaine, pont).
          Présentation du contenu :

          Requête du chapitre cathédral de Clermont se plaignant que les habitants d'Aulnat ont affermé les secondes herbes du pré Rouger, lequel appartient au chapitre ; - requête de François de Fontfreyde, seigneur de Montredon et de Sauzet, propriétaire du domaine de Noyer dans la paroisse d'Aulnat, conçue à peu près dans le même sens que la précédente ; - ordonnance de l'intendant, du 19 juillet 1755, autorisant la communauté d'Aulnat à mettre en réserve pour les affermer pendant plusieurs années tout ou partie des regains dont ils ont la jouissance dans les prairies dudit lieu "afin d'acquitter la somme de 80 livres deue par la communauté au sieur Sureau fondeur de cloches pour la fonte d'une cloche de ladite paroisse, et pour fournir à quelques autres réparations" ; à la suite procès-verbal d'adjudication des prés Rougier et des Ronzières ; - délibération des habitants, du 21 juillet 1756, demandant à l'intendant de passer outre à l'opposition du sieur de Fontfreyde et du chapitre cathédral ; - mémoire sur cette contestation. - Délibération du 1er octobre 1786 par laquelle les habitants décident de rétablir la fontaine de Fontvieille ; requête à l'intendant pour obtenir l'imposition sur leur paroisse de la somme nécessaire pour les travaux en question ; - délibération des habitants d'Aulnat, du 3 août 1777, décidant la construction d'un pont sur le ruisseau de Bardanson pour la communication avec Malintrat ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant commettant le subdélégué Tixier et le sieur Gilbert Fournier, architecte, pour dresser un devis ; la dépense est estimée à environ 577 livres ; les habitants fourniront la corvée. - Requête adressée à l'intendant (1732) par Jacques Narbonne, chargé des affaires du duc de Bouillon dans la province d'Auvergne, demandant qu'il soit fait défense aux habitants d'Aulnat de mener pacager leurs bestiaux du 15 août au 15 mai dans un pré appelé pré Peyret.

          Dates extrêmes : 1732-1786
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1925     Auriac-l'Eglise (Cantal) : travaux (église) ; impositions ; culte.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Cheminard, curé de la paroisse d'Auriac, du 8 novembre 1755, demandant à l'intendant l'homologation d'une délibération prise par les habitants pour se pourvoir contre le décimateur et lui demander 150 livres de pension pour un vicaire en titre, et pour l'obliger à refaire à neuf le couvert du clocher ; lettres de M. de Simiane, au sujet de l'accord fait entre la comtesse de Seveyrac, sa belle-mère, et les habitants d'Auriac ; comme seigneur décimateur Mme de Seveyrac n'est obligée à rétablir que quatre pieds du clocher ou environ, attendu qu'il est placé sur la nef ; mais elle a consenti cependant à fournir tous les bois nécessaires à condition que les habitants se chargent de la main-d'oeuvre ; lettres de M. Dutreuil au sujet de l'imposition à faire sur les habitants d'Auriac pour payer les réparations du clocher ; - pièces de dépenses ; quittances délivrées aux habitants d'Auriac pour les tailles, francs-fiefs et autres impositions en 1673.

          Dates extrêmes : 1673-1758
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

          • 1 C 1926     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Lettre de l'intendant, du 2 janvier 1724, au duc de Noailles, se plaignant des procédés du sieur Cebié, consul d'Aurillac pour l'année 1724 ; - lettre du même à M. de Baudry, au sujet de la mission confiée au grand prévôt de la province ; le lieutenant général au présidial d'Aurillac prétendant "qu'il a seul le droit de présider aux assemblées de l'hôtel de ville et que les intendants ne peuvent point donner cette prérogative à leurs subdéléguez ny à quelques personnes qu'ils puissent commettre", l'intendant prie M. de Baudry de demander au contrôleur général comment il faut se comporter en pareilles circonstances ; - lettre de M. de Sadourny, du 25 décembre 1723, au sujet de la même affaire. - Lettres et requêtes d'Isaac Delort, conseiller du roi, lieutenant général au présidial d'Aurillac, lieutenant général de police et ci-devant maire de la même ville "disant que feu Amable Delort, son père, fit réunir audit office de lieutenant général ceux de maire et de lieutenant de police de ladite ville par deus arrêts du Conseil d'Etat de Sa Majesté des premier février 1695 et 6 avril 1700 avec attribution de gages ; il demande à être payé desdits gages pour les années de 1708 à 1711 inclusivement ; il entretient aussi l'intendant de l'exécution des ordres relatifs aux mendiants et réclame les secours promis à l'hôpital ; M. Delort expose enfin à l'intendant l'intention où il est de se défaire de sa charge à cause des dettes que son père lui a laissées, 1724-1727 ; - réponses de l'intendant : M. Delort n'a pas envoyé les pièces dont on a besoin pour le faire payer de ses gages ; - lettre du secrétaire de l'intendance à M. de Cebié, 1725, au sujet du paiement de ses gages. - Lettre de M. Delort, du 29 octobre 1732, au sujet de la nomination d'un consul ; - délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, du 5 juillet 1745, décidant de repousser la demande que fait le sieur Cabrespine des gages à lui dus comme greffier et secrétaire de l'hôtel de ville pour les années 1700, 1702 à 1705 et 1707. - Requête de Jean-Joseph Cabrespine, 1752, se plaignant que les consuls l'ont remplacé comme greffier secrétaire de l'hôtel de ville sans avoir consulté le corps commun ; - correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant, M. Lapeyreusse, de Cebié et Pagès de Vixouzes, subdélégué. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1759, ordonnant que lorsqu'il sera procédé à l'élection des consuls d'Aurillac, il sera nommé un avocat pour premier consul en 1761, un officier du présidial en 1762, et qu'à l'avenir ces nominations seront ainsi faites ; les second et troisième consuls seront pris parmi les bourgeois, notaires, procureurs et marchands suivant l'usage ordinaire. - Requêtes adressées à l'intendant par Antoine-François Capelle, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac, 1763, pour se plaindre de l'inimitié et des mauvais procédés de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier au même siège et subdélégué ; - correspondance à ce sujet de MM. Capelle, Pagès de Vixouzes, le chevalier de Saint-Chamaran, 1763-1764 ; - extrait de diverses pièces relatives à l'administration de la ville d'Aurillac : arrêt du Conseil du 15 décembre 1616, cassant l'élection faite de six consuls à Aurillac et défendant à l'avenir d'en nommer plus de trois conformément aux lettres patentes en forme d'édit de 1605 ; arrêt du 5 janvier 1664 ; transaction des 20 janvier et 4 septembre 1664 entre les consuls et le présidial ; arrêt du Conseil du 26 novembre 1665, ordonnant que pour la nomination des consuls les vocaux devront être au nombre de 33, pour les autres affaires ils devront être au nombre d'au moins 14 non compris les consuls.

            Dates extrêmes : 1723-1764
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

          • 1 C 1927     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Mémoire adressé le 6 novembre 1764 au contrôleur général relatif à l'administration de la ville d'Aurillac : les dispositions de l'arrêt du Conseil du 26 novembre 1665 sont encore en vigueur ; elles confient l'administration à trois consuls nommés annuellement, à une assemblée générale composée des trois consuls en exercice, des trente derniers consuls sortis d'exercice et du lieutenant général du bailliage qui préside, enfin à un conseil de ville composé des trois consuls en exercice et de 14 consuls anciens ; il paraît que ce règlement ne peut plus subsister ; l'auteur indique comment pourraient être composés l'assemblée générale et le conseil de ville - mémoire adressé au contrôleur général par les officiers du bailliage d'Auvergne et siège présidial d'Aurillac, au sujet de la nomination des officiers municipaux : ils demandent que les élections faites le 8 décembre 1764 soient annulées comme étant entachées de brigues et de cabales ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier et subdélégué, annonçant la nomination du sieur Textoris comme maire et des sieurs Besse et Veyrines comme échevins, du sieur Martin enfin qui a été continué comme receveur des octrois, décembre 1764 ; il se plaint que l'assemblée n'ait pas été sérieuse et qu'on ait affecté de marquer du mépris au présidial ; - listes des députés, des notables et des conseillers de ville nommés en exécution de l'édit de mai 1765 ; - lettres du subdélégué adressant ces listes à l'intendance ; - lettres de MM. Hébrard, Gourlat de Saint-Etienne, Leconte, Latapie, échevins nommés, adressant leurs hommages à l'intendant ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 11 août 1765, au sujet des élections faites à Aurillac ; - sentence du présidial d'Aurillac, rendue le 3 août 1765, à la requête des sieurs Textoris, Besse et Veyrines, déclarant nulles et irrégulières les élections en question ; - lettres de M. Pagès de Vixouzes annonçant que les officiers municipaux ont interjeté appel de cette sentence au Parlement ; - avis du subdélégué sur le choix du sujet qui remplira la place de maire ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 30 mai 1766, annonçant la nomination de M. Vernhes de Bossac ; lettre de remerciement de ce dernier ; - procès-verbal de l'assemblée du 27 septembre 1766, pour le renouvellement du corps municipal ; - contestation entre les échevins et le sieur Verdier de Puycastel du Barrat, gouverneur pour le roi de la ville d'Aurillac, lequel prétend jouir des privilèges de sa charge. Le Présidial sollicité de se joindre à la ville pour résister aux prétentions du gouverneur, refuse par égard pour le lieutenant général, père de M. Verdier du Barrat, 1766-1767 ; - procès-verbal d'assemblée des notables, du 2 juin 1769 qui, pour remplacer le maire actuel, M. Vernhes de Bossac, démissionnaire, propose à Sa Majesté MM. Lolier de Lascanaux, Louis Breu et Jos.-François Gourlat de Saint-Etienne ; sont nommés échevins en remplacement de MM. Lespinats et Prax, MM. J. François-Xavier de Sarret, chevalier de Fabrègues, et Antoine Deaura ; sont nommés conseillers, en remplacement de MM. de Fabrègues et Deaura, MM. de Leigonye et Louis Geneste ; François Gineston est nommé secrétaire greffier à la place du sieur Cabrespine, et le sieur Martin est nommé syndic receveur ; - lettre adressée à l'intendant par MM. Lolier de Lascanaux et Breu, le 15 février 1769, se plaignant que le lieutenant général ait fait un procès-verbal inexact de la séance d'élection afin de faire porter le choix du roi pour l'office de maire sur un sujet plus agréable audit lieutenant.

            Dates extrêmes : 1764-1769
            Importance matérielle : 45 pièces, papier.

          • 1 C 1928     Revenus : octroi
            Présentation du contenu :

            Lettre des consuls, du 19 mars 1688, adressant à l'intendant les arrêts du Conseil relatifs à l'octroi établi dans la ville d'Aurillac ; - lettres patentes du roi Louis XIV, février 1658, confirmant les privilèges accordés à la ville d'Aurillac par ses prédécesseurs et notamment par les lettres patentes de septembre 1611, relatives à l'exemption du droit de franc-fief et aux privilèges de prendre une obole sur chaque quart de vin et d'imposer des deniers pour les affaires communes de ladite ville sur les habitants, sans être obligés d'en rendre compte qu'entre eux et au Conseil de ladite ville ; - arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 1665 ordonnant "que pour procéder à la nomination des consuls de ladite ville d'Aurillac, il sera convoqué une assemblée le dernier vendredy de chacune année, à laquelle présidera le lieutenant général d'Aurillac et y assisteront les consulz des dix années précédentes qui composeront le nombre de trente", l'élection se fera au scrutin ; - requête de Blaise Dauphin, Guillaume de Senezergues et Géraud Serieys, fermiers du droit d'entrée sur le vin de la ville d'Aurillac, se plaignant d'une contravention à leur bail, 1693 ; extrait du bail à ferme consenti aux suppliants ; - ordonnance de Guillaume de Leigonye, chevalier, seigneur de La Bastide, trésorier général de France en la généralité d'Auvergne à Riom, commissaire ayant le département de l'élection d'Aurillac, et des officiers de l'élection générale de ladite ville d'Aurillac, du 15 juin 1696, annonçant l'adjudciation pour six années de la perception du droit d'entrée sur le vin et autres liqueurs dans la ville d'Aurillac (placard sans nom d'impr.) ; - ordonnance des présidents trésoriers de France, généraux des Finances, grands voyers, juges directeurs du domaine de Sa Majesté en la généralité de Riom, chevaliers, conseillers du roi, du 14 juillet 1702, commettant le sieur général Leigonye de La Bastide pour dresser son procès-verbal de conférence avec les officiers de l'élection d'Aurillac sur le brevet de la taille de l'année 1703 ; - requête adressée à M. d'Ormesson, intendant, par le maire et les consuls de la ville d'Aurillac se plaignant que les officiers de l'élection aient surpris un arrêt du Conseil d'Etat, du 25 novembre 1702, en vertu duquel ils prétendent procéder au bail à ferme de l'entrée du vin ; les suppliants produisent différentes pièces à l'appui de leurs prétentions ; - ordonnance (imprimé) de M. de Leigonye et des officiers de l'élection, du 8 juin 1703, pour la mise en adjudication du droit d'entrée sur le vin ; certificats de publication. - Baux à ferme des droits d'entrée en 1730 et 1736 ; - extrait du bail à ferme de l'entrée du vin et autres liqueurs, du 19 juillet 1747 (placard, Aurillac, J.-Ignace Viallanes) ; - affiche (imprimé) annonçant l'adjudication pour 1769.

            Dates extrêmes : 1688-1759
            Documents séparés :

            4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 391 à 394.


            • 62 Fi 391     [1696 /06/15] De par le Roy, / et de l'ordonnance de (...) Guillaume de Leigonye (...) / (...) Commissaire [Départi] (...). / (...) il sera par Nous / procédé (...) au Bail & Adjudication / au plus offrant & dernier encherisseur du droit d'entrée sur le Vin & autres liqueurs (...). [Mention manuscrite]. [Aurillac], s.n., [1696] - 47 x 37cm
              2 vues  - [1696 /06/15] De par le Roy, / et de l\'ordonnance de (...) Guillaume de Leigonye (...) / (...) Commissaire [Départi] (...). / (...) il sera par Nous / procédé (...) au Bail & Adjudication / au plus offrant & dernier encherisseur du droit d\'entrée sur le Vin & autres liqueurs (...). [Mention manuscrite]. [Aurillac], s.n., [1696] - 47 x 37cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1696
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1928.


            • 62 Fi 392     [1703 /06/08] De par le Roy, / et de l'ordonnance de (...) Guillaume de Leigonye / (...) Commissaire [Départi] (...). / (...) il sera par Nous procedé (...) / (...) au Bail & Adjudication au plus offrant & dernier Encherisseur du droit d'en-/-trée sur le Vin & autres liqueurs (...). [Aurillac], s.n., [1703] - 36 x 26cm
              2 vues  - [1703 /06/08] De par le Roy, / et de l\'ordonnance de (...) Guillaume de Leigonye / (...) Commissaire [Départi] (...). / (...) il sera par Nous procedé (...) / (...) au Bail & Adjudication au plus offrant & dernier Encherisseur du droit d\'en-/-trée sur le Vin & autres liqueurs (...). [Aurillac], s.n., [1703] - 36 x 26cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1703
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1928.


            • 62 Fi 393     [1747 /07/19] De par le Roy. / et de l'autorité de Mr. de Leygonie (...) Commissaire [Départi] (...). / Extrait du Bal à ferme, Octrois & Entrées du Vin & autres Liqueurs (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1747 - 47 x 38cm
              2 vues  - [1747 /07/19] De par le Roy. / et de l\'autorité de Mr. de Leygonie (...) Commissaire [Départi] (...). / Extrait du Bal à ferme, Octrois & Entrées du Vin & autres Liqueurs (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1747 - 47 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1747
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1928.


            • 62 Fi 394     [1759 /06/16] De par le Roy. / De l'Ordonnance des gens tenants l'Election générale du haut / Auvergne (...). / (...) il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & Adjudica-/-tion au plus offrant & dernier encherisseur , dudit droit d'en-/-trée sur le Vin, pour le temps et espace de six années (...). [Aurillac], s.n., [1759] - 39 x 30cm
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              Dates extrêmes : 1759
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1928.


          • 1 C 1929     Revenus patrimoniaux
            Présentation du contenu :

            Bail au rabais des poids et balances de la ville d'Aurillac, passé par devant Jean-Antoine Vernhes, seigneur de Boussac, lieutenant en la juridiction ordinaire de la ville d'Aurillac, septembre 1739, pour cinq années ; - le même, en 1741 ; - discussion de compétence entre les officiers du bailliage d'Aurillac et ceux de l'élection, 1751, pour juger de quelques infractions faites par le fermier du droit des poids et balances à son bail ; - lettre de l'intendant aux officiers de l'élection les invitant à retenir l'affaire ; - lettres patentes sur arrêt, du 10 septembre 1748, qui acceptent la cession et abandon faits au roi par le sieur de Barral, abbé comte d'Aurillac, du droit de justice, tant dans la ville, faubourgs et banlieue d'Aurillac, et réunion desdites justices aux bailliages dont ils ressortissent (P.-G. Simon, impr. du Parlement, in-4°, 3 pages). - Baux à ferme des poids et balances en 1752 pour six années ; en 1758 ; - ordonnance de François de Leigonye, trésorier général de France, et des officiers de l'élection d'Aurillac, du 3 juin 1758, annonçant la mise en adjudication de la ferme des poids et balances ; extrait de ladite ordonnance contenant le tarif (deux placards sans nom d'impr.). - Lettre de M. de Cebié, du 28 juin 1741, annonçant qu'il a fait publier et afficher l'ordonnance de l'intendant du 20 du même mois, au sujet des prés dont la seconde herbe appartient aux communautés ; - délibération de la ville d'Aurillac, du 8 juillet 1768, décidant d'affermer, pour subvenir aux dépenses qu'entraînera la réparation du canal ou aqueduc public, les herbes communes des prés Monjean et Comtal autres que celles qui appartiennent à l'abbé d'Aurillac, et la partie du commun des Prades qui longe le pré Julian ; - correspondance de l'intendant, du subdélégué, de MM. Lolier de Lascanaux, Breu et Prax, échevins, 1768-1769, relativement à la délibération ci-dessus, à l'achat d'une pompe à incendie, à divers travaux à exécuter dans la ville.

            Dates extrêmes : 1729-1769
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 395 et 396.


            • 62 Fi 395     [1758 /06/03] De par le Roy, / (...) François de Leigonye, (...) / Commissaire [départi] (...). / (...) Ordon-/-nons qu'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & adjudica-/-tions (...) du droit des gros Poids & Balances (...). [Aurillac], s.n., [1758] - 44 x 34cm
              1 vue  - [1758 /06/03] De par le Roy, / (...) François de Leigonye, (...) / Commissaire [départi] (...). / (...) Ordon-/-nons qu\'il sera par nous procedé (...) / (...) au Bail & adjudica-/-tions (...) du droit des gros Poids & Balances (...). [Aurillac], s.n., [1758] - 44 x 34cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1758
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1929.


            • 62 Fi 396     [1758 /06/03] De par le Roy. / Tarif des Droits qui sont dus aux gros Poids & Balances / de la Ville d'Aurillac. [Aurillac], s.n., [1758] - 43 x 34cm
              1 vue  - [1758 /06/03] De par le Roy. / Tarif des Droits qui sont dus aux gros Poids & Balances / de la Ville d\'Aurillac. [Aurillac], s.n., [1758] - 43 x 34cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1758
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 1929.


          • 1 C 1930     Travaux : église paroissiale.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, assemblé le 27 avril 1739 ; on décide de faire diverses réparations au clocher et aux toitures de l'église paroissiale, d'après un état préparé par le sieur Lescure ; on demanderait au cardinal de Gesvres, seigneur abbé de la ville, et à l'intendant l'autorisation d'imputer la dépense sur les reliquats des deniers patrimoniaux et d'octroi ; on décide aussi de faire célébrer un service anniversaire pour l'âme de François-Bernard Potier de Gesvres, duc de Tremès, pair de France, frère aîné du cardinal ; - requête des curé et prêtres de l'église Notre-Dame d'Aurillac sur le même sujet ; - devis des réparations dressé par le sieur Lescure, sous-ingénieur de la province ; - procès-verbal dressé par Antoine Lasvernhes, président en l'élection, subdélégué de l'intendant, des réparations nécessaires et des moyens d'y subvenir ; les réparations au choeur doivent être à la charge du curé, gros décimateur de la paroisse ; - second devis dressé par le sieur Lescure, comprenant la construction d'une flèche sur le clocher ; à la suite, ordonnance de l'intendant du 18 avril 1740 prescrivant la mise en adjudication ; - lettres de M. Lasvernhes, déclarant que le receveur des octrois et patrimoniaux d'Aurillac a en ses mains 6 294 livres 7 sols 8 deniers provenant des comptes de 1729 à 1738 inclusivement, les ressources paraissent donc suffisantes ; - lettres de MM. Delort et de Cebié, subdélégué, recommandant à l'intendant la requête des habitants d'Aurillac qui voudraient profiter des travaux qui se font à l'église pour augmenter de 10 pieds la hauteur du clocher ; l'intendant homologue la délibération ; - devis supplémentaire pour l'exhaussement du clocher ; adjudication des travaux au sieur Joseph Delduc, marchand. - Délibération du 21 décembre 1754 du conseil général de la ville d'Aurillac, sur la requête des communalistes exposant que la sacristie est trop petite pour leur communauté composée de 60 prêtres et demandant l'autorisation d'en construire une sur le terrain de l'ancien cimetière ; les habitants sont d'avis d'accorder ladite demande ; - représentations adressées à ce sujet à l'intendant par M. Pagès de Vixouzes, subdélégué ; il n'est pas d'avis d'autoriser la délibération, la sacristie ayant suffi jusque-là aux communalistes qui ont été autrefois plus nombreux, et l'emplacement de l'ancien cimetière est indispensable pour agrandir le marché ; l'intendant approuve le projet de construction de la nouvelle sacristie.

            Dates extrêmes : 1739-1755
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 1931     Travaux : fontaine (et pont).
            Présentation du contenu :

            Réparations à la fontaine de la place publique et au petit pont des Fargues, 1733-1735 ; délibérations ; procès-verbaux ; bail d'adjudication. - Adjudication des réparations à faire à la fontaine en 1744 au prix de 200 livres ; - délibération du conseil général, assemblé le 14 avril 1753 : l'ancienne source de la fontaine publique bien que très abondante était éloignée de près d'une demi-lieue, les corps de bois de la conduite sont usés ; les habitants sont d'avis de chercher une autre source ; l'intendant les autorise à dépenser 400 livres pour faire cet essai ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué, du 11 avril 1756, au sujet de la destination des 4 761 livres, somme à laquelle a été arrêté le compte du receveur des octrois ; il semble préférable de l'employer au rétablissement de la fontaine et de chercher d'autres ressources pour la construction des boucheries. - Délibération du 21 décembre 1757, par laquelle les habitants demandent que, lors du rétablissement de la fontaine, au lieu de se servir de l'ancienne source, on prenne l'eau du canal qui est au-dessus du foulon de Peirolles ; l'intendant ordonne qu'un devis des travaux soit dressé par Chaper, fontainier à Clermont ; les eaux seront prises à l'ancienne source, attentdu qu'il n'est pas possible de prendre celle que proposent les habitants ; - devis estimatif et procès-verbal d'adjudication des ouvrages à faire pour le rétablissement de la conduite de la fontaine, au profit de Pierre Lacroix, pour la somme de 4 670 livres ; dans cette somme ne sont pas compris les transports qui doivent être faits par corvée ; - correspondance, pièces de dépenses ; - requête adressée à l'intendant en 1760 par Pierre Lacroix, maître charpentier à Aurillac, demandant la réception des ouvrages.

            Dates extrêmes : 1733-1762
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 1932     Travaux : hôtel de ville et tour de l'horloge ; ponts ; voirie.
            Présentation du contenu :

            Hôtel de ville et tour de l'horloge : devis des réparations dressé par François Lespinatz ; adjudication des ouvrages, le 27 septembre 1730, à Bertrand Aymar et à Jean Goutenègre ; - délibérations et correspondance relatives aux réparations du pont du Buis et du petit pont de Saint-Etienne, 1732-1733 ; - devis de la construction d'un nouveau cimetière dans un terrain qu'occupaient les anciens fossés et de la réparation à faire aux promenades publiques du Gravier et des Fossés ; procès-verbal d'adjudication des travaux, le 16 mai 1745, à Jean Calmels ; correspondance ; procès-verbal de réception ; - requête de François Leigonye, avocat en Parlement, se plaignant qu'on veuille le forcer à détruire les auvents en saillie de sa maison ; - procès-verbal de réception des travaux faits au réservoir d'Aurenques, 1754 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 4 août 1754, au sujet de la démolition des auvents des maisons Serieys et Usse.

            Dates extrêmes : 1731-1756
            Importance matérielle : 29 pièces, papier.

          • 1 C 1933     Travaux : boucherie ; travaux divers
            Présentation du contenu :

            Boucherie : délibération du 3 mai 1755, décidant la construction de boucheries au faubourg Saint-Marcel ; à la suite, ordonnance de l'intendant permettant de faire dresser un devis estimatif ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, du 24 août 1755, au sujet de l'adjudication des travaux faite par les consuls sans l'autorisation expresse de l'intendant ; - devis des travaux et procès-verbal d'adjudication ; - plan pour les boucheries dressé par M. Fournier, approuvé par M. Dijon ; - correspondance au sujet des plaintes de Mme Dorinière sur l'emplacement projeté pour la boucherie ; - ordonnance de l'intendant, du 20 mars 1756, ordonnant que les travaux seront mis en adjudication conformément aux plans et devis du sieur Fournier ; - minutes de lettres de l'intendant, mars-avril 1756, demandant à M. de Vixouzes si, au lieu d'une boucherie, une tuerie ne pourrait pas suffire ; - délibérations, requêtes, correspondance de M. Pagès de Vixouzes et de l'intendant relativement à divers travaux de 1758 à 1762 : réparations aux fenêtres de l'hôtel de ville ; réparations au chemin qui va de la porte au château de Saint-Etienne ; réfection du pavé depuis la Croix des Frères jusqu'à la Croix des Prades ; reconstruction et déplacement de la fontaine d'Aurenques ; établissement d'une tuerie hors la ville ; réfection de quatre petits ponts ; démolition de la porte des Fargues ; - requête du sieur Lacombe, marchand de la ville d'Aurillac, propriétaire d'une boutique adossée à l'un des piliers de l'église paroissiale et au terrain de l'ancien cimetière, 1756 ; les communalistes faisant transporter le terrain dudit cimetière, le sieur Lacombe demande l'autorisation de reconstruire sa boutique contre le mur de l'église ; plan joint à cette demande ; - notes informes relatives aux réparations du canal, 1770 ; - agrandissement de la place publique : correspondance de l'intendant ; de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué ; de M. Capelle, conseiller au présidial ; des autres officiers du même siège ; de l'évêque de Troyes ; de M. Brieude, docteur en médecine, 1762-1764 ; M. Brieude proteste contre l'abandon gracieux fait au sieur Capelle d'un terrain considérable au bas des fossés ; la ville révoque cette concession et décide de payer la maison achetée au sieur Capelle pour l'agrandissement de la place, 3 500 livres au lieu de 3 000.

            Dates extrêmes : 1755-1770
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 149 et 150.


          • 1 C 1934     Police et voirie.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Sadourny, du 28 décembre 1733, représentant à l'intendant qu'on a cessé depuis quelque temps de fermer la nuit les portes de la ville, ce qui donne lieu à plusieurs désordres ; d'un autre côté, les fermiers de l'entrée du vin se plaignent qu'on en fait entrer en fraude la nuit ; les portes sont d'ailleurs en mauvais état ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et les consuls ; - procès-verbal des dégâts causés aux fontaines par une inondation, 1737 ; - lettre de MM. de Leigonye, Breu et Costes, consuls de la ville d'Aurillac, du 19 mars 1746, se plaignant que les officiers de l'abbé aient fait élargir de leur autorité privée le sonneur de cloches de l'église paroissiale que les consuls avaient fait emprisonner pour avoir sonné le beffroi la nuit sans cause suffisante ; - ordonnance de police, du 1er février 1769, relative à la vente de la viande pendant le carême, à la police des marchés, aux réparations du pavage et aux bêtes mortes de maladie contagieuse (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - correspondance relative à une requête des habitants des quartiers du Buis et de Saint-Etienne, demandant qu'à l'avenir le marché des moutons se tienne dans le faubourg du Buis et celui des cochons dans le faubourg de Saint-Etienne ; - baux annuels de l'enlèvement des boues et nettoyage des rues (1731-1764).

            Dates extrêmes : 1731-1764
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 1935     Contentieux
            Présentation du contenu :

            Lettre des sieurs Sarrauste et Pépin, consuls d'Aurillac en 1734, et de M. Delort, au sujet d'une poursuite du sieur de Caldaguès contre les consuls de l'année 1723 ; - lettres de M. et Mme de Salvert, 1735-1737, au sujet d'un procès qu'ils ont contre M. de Méalet, relativement au communal de Vaurs ; - contestation entre la ville d'Aurillac, représentée par M. de Vixouzes, syndic, et les sieurs Delerou, de Fraissy et Molinier, consuls de la ville d'Aurillac, l'année 1720, au sujet de billets de banque que lesdits consuls avaient reçu mandat du corps commun de convertir en espèces ; correspondance à ce sujet de MM. Delerou, de Fraissy et Molinier, consuls de l'année 1720 ; de M. de Vixouzes, du cardinal de Gesvres ; avis de M. Tournadre, 1738-1740 ; - requête de G. Berthou, fermier du domaine de Couissi et des bouchers d'Aurillac, 1753, au sujet des usurpations commises dans les communaux des Prades hautes et des Prades basses, par les sieurs Daudé, Lolier de Vilmur et la demoiselle Bonhoure ; ordonnances de l'intendant, 1748, permettant à la demoiselle Bonhoure et à Etienne de Lolier de Vilmur, ancien officier dans le régiment de Noailles-cavalerie, de prendre pour compenser le terrain qui leur a été enlevé par la construction des nouveaux chemins une quantité de terrain équivalente dans les communaux ; plan des communaux en question par le sieur Devèze, expert ; - délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, du 30 décembre 1733, décidant de faire réparer le banc des consuls dans l'église d'Aurillac ; homologation de l'intendant ; - lettres de M. de Ballainvilliers, 1758-1759, au sujet des fêtes qui devront être célébrées en réjouissance de la victoire de Bergen et de la défaite des Anglais sur les côtes de Bretagne ; - délibération du 6 septembre 1770 au sujet du casernement de la maréchaussée.

            Dates extrêmes : 1733-1770
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 151.


          • 1 C 1936     Instruction publique.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal de la délibération du 6 avril 1743 : on décide de faire un feu de joie à l'occasion de l'élévation de M. le maréchal duc de Noailles au ministère ; 2e sur la requête du sieur Parie "prêtre, qui écrivoit fort bien et vouloit s'établir en cette ville pour y montrer à écrire à toute sorte de personnes et leur aprendre l'arimétique" ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, de Lavige, premier consul d'Aurillac, de Cebié, subdélégué, 1743, au sujet de contestations entre les Jésuites du collège et les consuls.

            Dates extrêmes : 1743
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 1937     Comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 mai 1671, qui règle les charges de la ville d'Aurillac (Aurillac, L. Viallanes, 1720, in-4°, 11 pages) ; - le même (Aurillac, L. Viallanes, 1735, in-8°, 14 pages) ; - délibération de l'hôtel de ville d'Aurillac, du 23 octobre 1751, qui autorise le receveur de la ville à payer les charges ordinaires suivant l'usage et l'arrêt du Conseil du 13 mai 1671 ; homologuée par l'intendant ; - semblables délibérations pour les années 1752 et 1759.

            Dates extrêmes : 1671-1759
            Importance matérielle : 12 pièces, papier.

          • 1 C 1938     Compte de l'année 1668.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par MM. Jacques du Laurens, sieur d'Auterive, lieutenant particulier criminel du bailliage et siège présidial d'Aurillac ; Pierre de Vernhes, avocat audit siège, et Raymond Rocque, bourgeois, consuls, l'année 1668, de la ville d'Aurillac, de la gestion et administration des deniers d'octroi et autres biens et revenus de ladite ville.

            Dates extrêmes : 1668-1669
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, 25 feuillets, papier.

          • 1 C 1939     Compte de l'année 1669.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu pour l'année 1669 par MM. Etienne Darches, sieur de Niossel, ancien président au présidial ; Geraud Gourlat, docteur en médecine, et Jean Molé, procureurs, consuls, ladite année, de la ville d'Aurillac. - Pièces relatives au règlement du compte de 1669.

            Dates extrêmes : 1669-1689
            Importance matérielle : 3 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 1940     Comptes des années 1670-1672.
            Dates extrêmes : 1671-1689
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 1941     Compte de l'année 1674.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Joseph de Cambolas, écuyer, seigneur de Vergnols et de Senhalac ; Antoine de Senezergues, avocat, et Jean Faure, bourgeois (ledit de Senezergues fils de défunt Antoine, consul l'année 1674), de la gestion et administration des deniers communs pour l'année 1674. - Inventaire des pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1674-1683
            Importance matérielle : 3 cahiers, papier, de 27 feuillets.

          • 1 C 1942     Compte de l'année 1675.
            Présentation du contenu :

            Compte de 1675, rendu par Charles Broquin, sieur de Gaignac, président en l'élection d'Aurillac ; Guillaume Delolm, sieur de Lalaubie, avocat, et Jean Cortès, procureur, tous trois consuls ladite année de la ville d'Aurillac, à la requête des consuls de l'année 1683 et par-devant M. de Malon, seigneur de Bercy, intendant d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1675-1683
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, 14 feuillets, papier.

          • 1 C 1943     Comptes des années 1676, 1678 -1679.
            Dates extrêmes : 1676-1683
            Importance matérielle : 4 cahiers de 47 feuillets, papier.

          • 1 C 1944     Comptes des années 1680-1682.
            Dates extrêmes : 1679-1683
            Importance matérielle : 2 cahiers de 25 feuillets, papier.

          • 1 C 1945     Comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Boschatel, du 23 juillet 1700, relative aux comptes des consuls d'Aurillac et aux procès-verbaux de liquidation des comptes des communautés ; - mémoire adressé par l'intendant à la ville d'Aurillac : le roi ayant, par l'arrêt du 27 janvier 1728, supprimé les nouveaux receveurs des octrois et deniers patrimoniaux, la ville d'Aurillac devra choisir un habitant pour faire les fonctions de receveur ; - lettre de M. de Sadourny, exposant qu'il sera difficile de trouver un receveur à cause de l'obligation de compter à la Chambre des Comptes ; - délibération du 20 décembre 1728 nommant pour receveur des octrois et patrimoniaux le sieur Boussaroque ; - correspondance de l'intendant, de M. de Sadourny et du sieur Boussaroque, 1729, au sujet des comptes à rendre par ce dernier et par le sieur Rocher, ci-devant commis à la recette des deniers patrimoniaux et d'octroi.

            Dates extrêmes : 1700-1729
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 1946     Comptes des années 1724-1726.
            Présentation du contenu :

            Quittance d'Isaac Delort, lieutenant général et maire de la ville d'Aurillac, d'une somme de 27 livres des gages à lui dus pour ledit office de maire pendant l'année 1724 ; - quittance de Jean-Antoine de Cebié de Parizot, conseiller du roi au présidial d'Aurillac, d'une somme de 164 livres pour ses gages de procureur du roi de la même ville pendant l'année 1724 ; - comptes rendus pour les années 1725 et 1726 par J. Baptiste Rocher, ci-devant commis à la recette des deniers patrimoniaux et d'octrois de la ville.

            Dates extrêmes : 1724-1728
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 2 cahiers, papier, de 13 feuillets.

          • 1 C 1947     Comptes des années 1725-1729.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Boussaroque, receveur des octrois et patrimoniaux, pour les années de 1725 à 1729 : - état des revenant-bon pour lesdites années ; - ordonnance de M. Trudaine ; - quittance de M. Delort pour ses gages de lieutenant-général de police, l'année 1729 ; - lettre de l'intendant à M. Boussaroque, du 10 janvier 1740, au sujet de la reddition des comptes ci-dessus en la Chambre des comptes.

            Dates extrêmes : 1730-1740
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 3 pièces, papier.

          • 1 C 1948     Comptes des années 1730-1738.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité du sieur Boussaroque pour les années de 1730 à 1738 : - correspondance à ce sujet de l'intendant, de MM. Lasvernhes, Dorinière, Chabrol, Boussaroque, de 1737 à 1741 ; - délibération du conseil général de la ville d'Aurillac, 1740, approuvant les comptes en question ; - mémoire de M. Dorinière ; - état des reliquats de 1729 à 1738.

            Dates extrêmes : 1737-1741
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 1949     Comptes des années 1730-1732 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls et quittances des parties prenantes ; - lettres du marquis de Roussille ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant ; - devis des réparations à faire au pont du Buis et au pont de Saint-Etienne.

            Dates extrêmes : 1730-1740
            Importance matérielle : 65 pièces, parchemin ; 75 pièces, papier ; partie en mauvais état.

          • 1 C 1950     Comptes des années 1733-1735 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; - ordonnances de l'intendant ; - quittances des parties prenantes ; - états et correspondance.

            Dates extrêmes : 1733-1739
            Importance matérielle : 64 pièces, parchemin ; 83 pièces, papier.

          • 1 C 1951     Comptes des années 1736-1738 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls et quittances des parties prenantes.

            Dates extrêmes : 1736-1740
            Importance matérielle : 64 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.

          • 1 C 1952     Comptabilité des années 1739-1748 : correspondance.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, de M. de Cebié, du sieur Boussaroque, receveur des deniers patrimoniaux et d'octroi ; - ordre de l'intendant, 1744, pour contraindre les consuls des années 1739 à 1743 à verser entre les mains du receveur les reliquats de leurs comptes ; - ordonnances en faveur du sieur Boussaroque et du sieur Chabrol pour avoir examiné les comptes du sieur Boussaroque de 1744 à 1748 ; - lettre de M. de Lescure, du 20 août 1748, à M. Chabrol, au sujet de la charge de receveur des octrois qui va être vacante, le sieur Boussaroque étant à l'extrémité ; éclaircissements fournis par l'intendance.

            Dates extrêmes : 1744-1748
            Importance matérielle : 27 pièces, papier .

          • 1 C 1953     Comptes des années 1739-1741 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnance de l'intendant ; quittances des parties prenantes.

            Dates extrêmes : 1739-1745
            Importance matérielle : 48 pièces, parchemin ; 65 pièces, papier

          • 1 C 1954     Comptes des années 1742-1743 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnances de l'intendant ; quittances des parties prenantes.

            Dates extrêmes : 1742-1744
            Importance matérielle : 39 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.

          • 1 C 1955     Comptes des années 1744-1745 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnances de l'intendant ; quittances des parties prenantes ; correspondance.

            Dates extrêmes : 1744-1750
            Importance matérielle : 41 pièces, parchemin ; 66 pièces, papier.

          • 1 C 1956     Comptes des années 1746-1748 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnances de l'intendant ; quittances des parties prenantes.

            Dates extrêmes : 1746-1750
            Importance matérielle : 50 pièces, parchemin ; 105 pièces, papier.

          • 1 C 1957     Apurement des comptes des années 1749-1763.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant, de M. Pagès de Vixouzes, du sieur Martin, receveur des octrois et patrimoniaux, 1753 ; - lettre de l'intendant à M. de Vixouzes, du 4 avril 1755, annonçant que le débet du compte du receveur des octrois, arrêté pour 1754, s'élève à plus de 4 000 livres ; - correspondance relative aux comptes rendus par le sieur Martin jusqu'en 1762.

            Dates extrêmes : 1753-1763
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 1958     Comptes des années 1749-1751 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnances de l'intendant ; quittances des parties prenantes.

            Dates extrêmes : 1749-1753
            Importance matérielle : 52 pièces, parchemin ; 78 pièces, papier.

          • 1 C 1959     Comptes des années 1752-1754 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnances de l'intendant ; quittances des parties prenantes.

            Dates extrêmes : 1751-1755
            Importance matérielle : 36 pièces, parchemin ; 77 pièces, papier.

          • 1 C 1960     Comptes des années 1755-1757 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls ; ordonnances de l'intendant ; quittances des parties prenantes ; correspondance.

            Dates extrêmes : 1755-1759
            Importance matérielle : 57 pièces, parchemin ; 98 pièces, papier.

          • 1 C 1961     Comptes des années 1758-1760 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls, quittances, etc. ; - procès-verbaux de blâmes et débats sur les comptes de 1759.

            Dates extrêmes : 1758-1762
            Importance matérielle : 44 pièces, parchemin ; 107 pièces, papier.

          • 1 C 1962     1761-1763 Comptes des années  : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Mandements des consuls, quittances, etc.

            Dates extrêmes : 1761-1763
            Importance matérielle : 36 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier.

          • 1 C 1963     Apurement des comptes des années 1766 et suivantes.
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Pagès de Vixouzes relatives aux comptes de 1766 et années suivantes ; - pièces relatives à la comptabilité du sieur Martin, receveur des octrois et patrimoniaux depuis l'année 1775, époque de sa réception à la Chambre des comptes jusqu'en 1782 ; - lettres du sieur Martin, de 1786 à 1790, se plaignant que les comptes en question n'aient pas encore été arrêtés.

            Dates extrêmes : 1768-1790
            Importance matérielle : 32 pièces, papier.

        • 1 C 1964     Auteyrac (Haute-Loire, comm. Vissac-Auteyrac) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Blumenstein, curé d'Auteyrac, du 8 mai 1760, demandant des réparations à son église ; - correspondance de l'intendant avec M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu, 1772, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants d'Auteyrac décident de payer à l'avenir en argent au lieu de payer en grains la pension de leur vicaire et de s'imposer à cet effet d'une somme de 200 livres.

          Dates extrêmes : 1760-1772
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1965     Authezat : revenus patrimoniaux ; biens communaux ; personnel.
          Présentation du contenu :

          Déclaration des consuls d'Authezat attestant qu'ils n'ont aucune dette de commune et aucun communal, sinon un petit pré qui s'assence 4 livres (1684) ; - contestation entre les bergers d'Authezat et ceux de La Sauvetat au sujet des limites des pacages (1742) ; - note au sujet d'un procès contre le chapitre de Billom (1764) ; - pièces relatives à la nomination d'un syndic (1786).

          Dates extrêmes : 1684-1786
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1966     Autrac (Haute-Loire) : revenus et dépenses.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. de Malon, du 28 juin 1683, ordonnant aux consuls de faire une déclaration des biens et des dettes de leurs communautés ; - déclaration des consuls d'Autrac : aucuns deniers communs.

          Dates extrêmes : 1684
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1967     Auzat-sur-Allier : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Inventaire des pièces relatives au presbytère, à la requête de Claude Aubourdie, curé, 1789 ; - transaction entre le sieur Voldoire, curé, et les habitants au sujet du presbytère, 1766 ; - lettre de M. Lafont de Saint-Mart, 1778, réclamant le procès-verbal d'adjudication des travaux du clocher d'Auzat.

          Dates extrêmes : 1766-1779
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1968     Auzelles : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Boudal relative à une contestation entre les consuls et le sieur Borie au sujet d'un exploit prétendu faux, 1734 ; - avis de M. Teyras, 1741, sur les défrichements qui ont été faits dans les communaux de la Chassaigne et du Buisson ; - ordonnance de l'intendant, 1752, contre des particuliers qui ont défriché dans le communal de Coste-Gineranche appartenant aux habitants d'Auzelle ; - correspondance de l'intendant avec M. Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine, relativement au procès intenté par le sieur Costilhes à plusieurs habitants des villages du Buisson et de la Chassaigne, paroisse d'Auzelle, pour avoir usurpé dans les communaux desdits villages, 1786.

          Dates extrêmes : 1734-1786
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1969     Auzers : biens communaux ; personnel.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant enjoignant aux particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de la paroisse d'Auzers d'abandonner les terrains qu'ils ont usurpés ; correspondance à ce sujet avec M. de Tournemire (1758) ; - requête adressée à l'intendant par Ligier Foulhoux, syndic de la paroisse d'Auzers, demandant paiement des débours que lui a occasionnés la charge de syndic (1772).

          Dates extrêmes : 1758-1772
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1970     Auzon : revenus ; biens communaux ; travaux (église) ; instruction publique ; comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Lettre des consuls d'Auzon, du 17 mars 1688, à M. de Vaubourg, intendant, déclarant qu'il n'a jamais été levé aucuns deniers d'octroi dans le lieu d'Auzon ; - délibération des habitants d'Auzon, du 15 juillet 1731, au sujet de la demande faite à ladite ville, par le procureur du roi en la commission pour la réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne, de justifier du titre en vertu duquel lesdits habitants perçoivent le droit de bac ou bateau au port d'Auzon sur la rivière d'Allier ; les habitants produisent des titres ; - lettre de M. Martinon, curé d'Auzon, 1751, au sujet de contestations entre ses paroissiens et les habitants des Granges et de Vaurailles ; - correspondance au sujet d'un procès contre M. de Saint-Priest, seigneur d'Auzon, relativement à des biens communaux que le sieur Dulac prétend avoir été usurpés par ledit seigneur ; - lettre de l'intendant, du 3 octobre 1732, renvoyant à M. Cellin les pièces relatives aux réparations à faire à l'hôtel de ville ; - reconstruction du clocher de l'église : requête des habitants à l'intendant ; correspondance ; procès-verbal d'adjudication des travaux à Claude Pic, charpentier de Saint-Vert, le 25 septembre 1742 ; arrêt du Conseil d'Etat, du 16 octobre 1742, approuvant l'adjudication ; - rôle et répartition de la somme de 930 livres destinées à payer les réparations du clocher de la ville d'Auzon ; - ordonnance de l'intendant, du 7 septembre 1751, enjoignant aux consuls d'Auzon de réunir l'assemblée générale des habitants de ladite ville pour nommer un syndic pour procéder, conjointement avec l'évêque de Saint-Flour et les députés du chapitre d'Auzon, à la nomination ou élection d'un précepteur pour instruire la jeunesse de ladite ville ; - délibérations et correspondances, 1725-1767, relatives à une créance du sieur Boyer de la Salle sur la ville d'Auzon.

          Dates extrêmes : 1688-1767
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 45 pièces, papier.

        • 1 C 1971     Auzon : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Quittances délivrées aux consuls en 1666 ; - quittances de gages dus aux communautés d'arts et métiers de la ville d'Auzon en 1695 et 1696 ; - correspondances et délibérations relatives aux comptes à rendre par le fermier du bac d'Auzon ; ordonnance de l'intendant pour la reddition desdits comptes de 1720 à 1747 ; - pièces justificatives produites par le sieur Girard, fermier dudit bac.

          Dates extrêmes : 1666-1756
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1972     Avèze : travaux (presbytère) ; biens communaux ; droits d'usage.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de la construction du presbytère d'Avèze ; - lettre du même au sujet du droit d'usage que possèdent lesdits habitants dans la forêt d'Avèze ; - nomination d'un syndic, 1782-1785, à l'effet de poursuivre des usurpateurs des biens communaux.

          Dates extrêmes : 1739-1785
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 1973     Aydat : revenus patrimoniaux ; travaux (églises) ; personnel.
          Présentation du contenu :

          Assemblée des habitants de Saint-Barthélemy d'Aydat tenue au sujet de l'ordonnance de l'intendant du 15 mars 1684 ; ils déclarent qu'ils n'ont aucune dette de commune ; - inventaire de pièces relatives à une requête du sieur Barra, fondeur, qui réclame le paiement des cloches fondues par lui pour la paroisse ; nomination de syndic ; avis de M. Albo de Chanat ; - église d'Aydat : quittance de M. de Mareuge, curé, 1730, d'une somme de 425 livres pour les réparations faites à l'église ; - requête de P. Gilbert de la Salle, curé de Saint-Barthélemy, au sujet des réparations à faire au clocher et à la nef de l'église ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur Besseyre, subdélégué à Besse, et Raimbaux, architecte, pour dresser procès-verbal de l'état de ladite église, et des ressources de la paroisse ; procès-verbal des réparations à faire ; - adjudication aux sieurs Raimbaux et Chevalier ; - lettre d'envoi de l'arrêt du conseil qui confirme l'adjudication et ordonne l'imposition sur la paroisse ; - rôle de répartition ; - procès-verbal de réception, 1745, et avis du subdélégué sur les changements que le curé à fait faire aux devis au cours des travaux.

          Dates extrêmes : 1684-1784
          Importance matérielle : 18 pièces, papier dont 1 cahier de 41 feuillets.

        • 1 C 1974     Ayrens : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la conduite qu'ont tenue le curé et les habitants de la paroisse d'Ayrems, au sujet des réparations nécessaires à leur église ; lettres de M. Pagès de Vixouzes sur le même sujet ; - requête des habitants ; devis et détail des réparations ; - adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1758, approuvant ladite adjudication et ordonnant l'imposition de la somme nécessaire ; - rôle de répartition ; - procès-verbal de réception des travaux ; - lettre du sieur Sadourny, curé d'Ayrems, 1732, au sujet d'un procès qu'il a contre ses paroissiens au sujet des sommes nécessaires pour réparer l'église.

          Dates extrêmes : 1757-1762
          Importance matérielle : 2 parchemins ; 23 pièces, papier dont 2 cahiers de 33 feuillets.

        • 1 C 1975     Azerat (Haute-Loire) : biens communaux ; culte.
          Présentation du contenu :

          Délibération et requête des habitants du village de Lempdes, paroisse d'Azerat, 1734, demandant à l'intendant de prendre connaissance d'un différend qu'ils ont avec les habitants de Cohade, paroisse de Saint-Ferréol, au sujet du pacage du Vivier ; - lettres de MM. Barentin de Montchal et de Gizaguet, recommandant cette requête à l'intendant ; - lettre du curé d'Azerat au sujet de son logement, 1735.

          Dates extrêmes : 1734-1735
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

      •    De Baffie à Briffons
        Dates extrêmes : 1620/1789

        • 1 C 1976     Baffie, Bagnols.
          Présentation du contenu :

          Baffie. - Délibération des habitants de Baffie, du 14 mars 1779, décidant de faire faire les réparations nécessaires aux fonts baptismaux, à l'autel et à l'église, conformément à l'ordonnance de l'évêque ; - correspondance de l'intendant et de M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; - devis estimatif ; - procès-verbal d'adjudication, le 31 mars 1780 ; - procès-verbal de réception des ouvrages ; - rôles d'imposition de 1780 à 1784 ; - pièces relatives à la nomination d'un syndic, 1779.

          Bagnols. - Défrichements dans le communal de Freyteneix par des habitants des villages de Rozeix et Rouzareix, 1745 ; dans le coudert d'Aunat-Soutre par des habitants d'Aunat-Soubre, 1750 ; dans les communaux des villages de Gioux et de Cornilhac, 1755 ; procès-verbaux dressés par M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort ; ordonnances de l'intendant ; - requête du curé de Bagnols, 1750, demandant la construction d'un presbytère, l'ancienne maison curiale ayant été incendiée ; - délibérations à ce sujet ; lettres de M. de Mallessaigne ; - procès-verbal d'expertise ; adjudication ; - arrêt du Conseil, du 20 juin 1752, qui approuve l'adjudication et ordonne l'imposition de la dépense ; - rôle de répartition ; - demande du sieur Casson, ancien consul de Bagnols, en remboursement des avances faites pendant son consulat (1782) ; pièces à l'appui ; lettres de M. Bléton, subdélégué à Tauves.

          Dates extrêmes : 1745-1784

        • 1 C 1977     Bansat, Barriac, Bassignac
          Présentation du contenu :

          Bansat, biens communaux : ordonnance de l'intendant, du 18 novembre 1739, permettant aux habitants de la paroisse de Bansat de diviser le communal de Badoulen ; lettre de M. Aulterroche, subdélégué à Issoire.

          Barriac : biens communaux. : requête de plusieurs habitants de ladite paroisse au sujet d'une usurpation commise dans les communaux par le sieur Chaumeil en 1699 (1737).

          Bassignac : dîmes : inventaire de pièces relatives à une contestation entre les habitants et le curé au sujet de sa portion congrue (1768-1769).

          Dates extrêmes : 1737-1769

        • 1 C 1978     Beaulieu (Cantal) (1775), Beaulieu (Puy-de-Dôme) (1772-1775).
          Présentation du contenu :

          Beaulieu (Cantal). - Requête des héritiers du sieur Lachambre, curé de Beaulieu, décédé en 1771, réclamant une somme due par la paroisse ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort.

          Beaulieu (Puy-de-Dôme). - Lettre de M. Lafont de Saint-Mart relative aux réparations du presbytère de Beaulieu, et aux comptes à rendre par les consuls des deniers communs de cette paroisse (1772). Requête des héritiers du sieur Lachambre, curé de Beaulieu, décédé en 1771, réclamant une somme due par la paroisse audit curé ; - avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (1775)

          Dates extrêmes : 1772-1775

        • 1 C 1979     Beaumont : personnel ; biens communaux ; droit de courtage.
          Présentation du contenu :

          Requêtes, délibérations, correspondance relative à la nomination des gardes pour les vignes et aux gages qui leur sont attribués (1777-1785) ; - délibération des habitants de Beaumont, du 26 janvier 1777, au sujet des usurpations commises par plusieurs habitants sur les murailles de la ville. - Droit de courtage, procès entre la ville et l'abbesse de Beaumont au sujet dudit droit : - transaction du 1er octobre 1671 (incomplète de la fin) entre les habitants de Beaumont et révérende dame Apolline Le Groing, abbesse de Saint-Pierre de Beaumont, sur différentes contestations relatives au droit de courtage, à la possession des fossés et à divers autres objets. - Le roi ayant par édit de juin 1691 créé des offices de courtiers-gourmets et commissaires des vins et liqueurs, l'abbesse de Beaumont acquiert cet office, les habitants font opposition ; arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1694, adjugeant le droit de courtage à la communauté de Beaumont à charge de l'éteindre et d'indemniser l'abbesse ; requête des habitants demandant l'autorisation de s'imposer d'une somme de 1 556 livres 18 sols 6 deniers pour payer les dépenses d'acquisition du droit de courtage et les frais du procès. - Nouvelles contestations entre Mme de Chabannes, abbesse de Beaumont et les habitants au sujet de la nomination des courtiers ; mémoires à ce sujet (1752). - Lettre de M. Champflour d'Allagnat sur le même sujet (1755) ; - requête des habitants de Beaumont se plaignant que les courtiers nommés font le commerce de vin malgré leur promesse (1771) ; - requête au sujet de la réfection des pots à mesurer le vin (1787).

          Dates extrêmes : 1671-1787
          Importance matérielle : 7 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier

        • 1 C 1980     Beaumont : travaux (églises, fontaines).
          Présentation du contenu :

          Eglises, ordonnance de l'intendant, 1782, au sujet des réparations à faire aux deux églises de Beaumont ; - cimetières de l'église Saint-Pierre et de Notre-Dame de la Rivière, requête des habitants pour faire relever la clôture des deux cimetières ; avis de MM. Tiolier et Petit de Montséjour, 1775 ; procès-verbal d'estimation et adjudication des travaux ; correspondance ; - presbytère, ordonnance de l'intendant, 1752 ; - horloge, réparations, 1782-1784 ; - cloches refondues par le sieur Barrat, fondeur, 1771. - Fontaines : contestations entre l'abbesse et les habitants au sujet des fontaines, 1754-1755 ; lettres à ce sujet de Mme de Chabannes, abbesse ; - adjudication à Chapert, fontainier, de travaux à faire aux fontaines ; supplément d'ouvrages, etc., 1760 ; - réparations : requête des habitants ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; les travaux sont confiés aux sieurs Chapert et Molle, associés, 1786 ; procès-verbal de réception des travaux ; correspondance.

          Dates extrêmes : 1752-1786
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 1981     Beaumont : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Pièces justificatives du compte de G. Fausson, receveur des patrimoniaux de 1752 à 1756 ; - compte et pièces justificatives du compte de G. Fausson de 1757 à 1762, de 1763 à 1770, de 1771 à 1779 ; - pièces justificatives des comptes de 1782 à 1784.

          Dates extrêmes : 1754-1784
          Importance matérielle : 122 pièces, papier.

        • 1 C 1982     Beaumont (Haute-Loire) (1683), Beaumont-lès-Randan (1737-1778).
          Présentation du contenu :

          Beaumont (Haute-Loire). - Déclaration au sujet des communaux (1683).

          Beaumont-lès-Randan. - Correspondance de l'intendant avec M. Gros, subdélégué à Maringues, 1751, au sujet de l'église de Beaumont qui menace une ruine prochaine ; requêtes du curé en 1772 et 1777, pour les réparations à faire à l'église ; lettre de M. Bourdillon, du 20 mai 1737, au sujet d'une contestation entre les habitants et les consuls (1737-1778).

          Dates extrêmes : 1683-1778

        • 1 C 1983     Beaune-d'Allier.
          Présentation du contenu :

          Ordonnances des intendants d'Auvergne et de Bourbonnais relatives aux réparations à faire dans l'église de Beaune, la paroisse s'étendant sur les deux généralités (1763) ; lettres de M. Chacaton de Villobié, subdélégué de Montaigut, au sujet de la part que doit porter dans cette dépense la collecte de la Baillie-Grangèze dont une partie dépend de la paroisse de Beaune ; - réparations au clocher de l'église Saint-Agnan de Beaune (1777) ; ordonnance de M. de Chazerat ; soumission par les habitants de deux collectes qui composent la paroisse de payer leur part des frais ; rôle d'imposition de la somme de 60 livres sur les habitants de la Baillie-Grangèze ; - requête de plusieurs habitants de la paroisse de Beaune se plaignant que leur curé, sans avoir consulté la communauté, a fait construire une tribune dans l'église (1778) ; - réparations à l'église et au cimetière (1779-1780) ; - lettre de M. Georges au sujet de la refonte d'une cloche (1779) ; - quittances d'imposition pour les habitants de la Baillie-Grangèze (1718-1719).

          Dates extrêmes : 1718-1780
          Importance matérielle : 54 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

        •    Beauregard-l'Evêque
          Dates extrêmes : 1720/1785

          • 1 C 1984     Beauregard-l'Evêque : personnel ; biens communaux ; travaux (église, presbytère, fontaine) ; voirie.
            Présentation du contenu :

            Requête au sujet de la nomination d'un syndic, s.d. ; - lettres de M. Besse, châtelain, 1744, au sujet de plusieurs particuliers qui ont défriché partie des communaux ; ordonnance de l'intendant, du 12 janvier 1745, condamnant les usurpateurs à une amende (au profit de la paroisse et des pauvres) et ordonnant que les communaux seront mis en adjudication comme ci-devant ; - requête de plusieurs habitants demandant que le communal des Grands-Pasturaux, qui a été affermé depuis 1742 et semé en chanvre, soit remis en nature de pacage, étant nécessaire pour la nourriture des bestiaux arants ; le châtelain et d'autres habitants demandent qu'on afferme encore ledit communal ayant de nombreux travaux à exécuter pour la paroisse ; - lettre de M. Jarrier, du 9 décembre 1764, au sujet de la décision prise par les habitants de Beauregard d'affermer certains communaux pour subvenir aux frais du procès de Pont-du-Château ; - contestation entre les habitants au sujet de la Grosle, les uns demandant qu'il soit réservé aux bestiaux arants, les autres voulant y envoyer également les moutons ; lettre de M. de Bonal, évêque de Clermont, du 8 juin 1785, se plaignant qu'en cette affaire, le sieur Besse ait mis le désordre dans la paroisse ; l'intendant ordonne que les habitants se réuniront de nouveau, et ceux-ci décident de réserver une partie seulement du communal aux bêtes de labour ; - plaintes des habitants au sujet des changements que les Minimes ont apporté au cours du ruisseau pour l'usage de leur moulin et qui font tort au moulin appartenant à la communauté, 1784 ; - délibération et ordonnance de l'intendant, 1744, commettant le sieur Raimbaux pour dresser un devis des réparations nécessaires à la chapelle de Saint-Aventin ; - correspondance, délibérations, etc., relatives à l'acquisition d'une maison pour servir de presbytère et à la vente de l'ancien ; état de dépenses ; arrêt du Conseil, du 8 décembre 1761, approuvant l'opération ; - projet de réparations à la fontaine et au chemin qui y aboutit, 1752 ; - projet d'ordonnance, 1763, pour faire réparer aux frais de la communauté le chemin tendant de Beauregard à la grande route de Lyon, près le pont de La Malgaroux ; - note de l'évêque, 1763, au sujet de réparations à faire aux fontaines et au réservoir d'eau de Beauregard.

            Dates extrêmes : 1744-1785
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 74 pièces, papier.

          • 1 C 1985     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1720-1730 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1720-1744
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 1986     1731-1743 Beauregard-l'Evêque : comptes des années et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1731-1743
            Importance matérielle : 131 pièces, papier.

          • 1 C 1987     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1744-1748 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte des consuls et pièces justificatives de 1744 ; - comptes du sieur Guillaume Alleyrat, receveur des patrimoniaux, pour les années 1745 à 1748 ; - état des reliquats des comptes des consuls de 1721 à 1744 ; - pièces justificatives des comptes du sieur Alleyrat, receveur des reliquats des comptes des consuls.

            Dates extrêmes : 1744-1754
            Importance matérielle : 77 pièces, papier.

          • 1 C 1988     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1749-1752 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Guillaume Alleyrat et Etienne Ceytrud, syndics et receveurs des patrimoniaux, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1744-1753
            Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 1989     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1753-1759.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par-devant M. de La Michodière, intendant, par Antoine Espinasse et Etienne Besse, receveurs honoraires des patrimoniaux, pour les années 1753 et 1754. - Compte rendu par-devant M. de Ballainvilliers par Etienne Besse, receveur des patrimoniaux, pour les années 1755 à 1759 ; - correspondance relative aux comptes à rendre par le sieur Besse.

            Dates extrêmes : 1754-1760
            Importance matérielle : 74 pièces, papier dont 2 cahiers de 18 feuillets.

          • 1 C 1990     Beauregard-l'Evêque : comptes des années 1760-1764 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par-devant M. de Ballainvilliers par Etienne Besse, receveur des patrimoniaux, pour les années 1760 et 1761 ; - correspondance ; ordonnances de l'intendant ; - pièces justificatives des comptes du sieur Jarrier, receveur, pour les années 1762 à 1764.

            Dates extrêmes : 1760-1765
            Importance matérielle : 99 pièces, papier dont 2 cahiers de 25 feuillets.

        • 1 C 1991     Bergonne : travaux (presbytère)
          Présentation du contenu :

          Délibération du 21 novembre 1784 par laquelle les habitants nomment un syndic pour demander à l'intendant l'autorisation de faire construire un presbytère ; - avis de M. Lafont, subdélégué à Issoire ; - plan et devis dressés par M. Lafont, assisté d'un entrepreneur de Solignat, le 29 octobre 1786 ; - procès-verbal d'adjudication des travaux, le 25 février 1787 ; - arrêt du Conseil, du 24 avril 1787, approuvant ladite adjudication ; - rôles d'imposition d'une partie de la dépense ; - procès-verbal de réception ; - requête de l'entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1784-1789
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 284.


          • 1 C 1992     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : administration générale ; personnel : instruction publique ; travaux (église, fontaines, horloge).
            Présentation du contenu :

            Délibération du corps commun du 16 mars 1748 au sujet de divers intérêts communaux ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant, du 31 mai, autorisant à réunir à l'hôtel de ville les poids et mesures appartenant à la ville ; les autorisant à nommer des juges et commissaires de police s'ils peuvent établir leurs droits à cet égard ; autorisant les consuls à recevoir une indemnité de 90 livres pour compenser les charges du consulat ; - lettres de M. Godivel, subdélégué à Besse, 1741-1743, au sujet de la nomination du sieur Douniol comme médecin de la ville en remplacement du sieur Andraud en fonctions depuis 1733, aux gages de 120 livres avec exemption de taille personnelle ; - délibération, du 25 mai 1786, portant nomination des sieurs Valleix et Morin pour médecins de la ville ; - avis de M. Godivel, 1747, au sujet des gages de l'organiste ; - lettres de M. Godivel au sujet des délibérations des 9 avril 1741 et 20 avril 1742, relatives à l'établissement à Besse des soeurs de Saint-Joseph, qui devront apprendre à lire et à écrire aux filles ; elles dirigeront aussi une manufacture de fil de lin pour donner du travail aux mendiantes ; l'évêque recommande, en 1747, ces religieuses qui réclament depuis longtemps les gages promis ; - requête d'Antoine Douniol et Louis Chabaud, prêtres communalistes et maîtres d'école de la ville de Besse, 1747, au sujet du paiement de leurs gages ; - correspondance et pièces relatives aux défrichements et usurpations de communaux ; - lettre de M. Godivel, du 21 janvier 1739, au sujet de la disparition d'un reliquaire et d'une croix d'argent qui ont été vendus par les communalistes ; - lettre de l'intendant à M. Godivel, du 11 janvier 1756, au sujet de la démolition du clocher de Besse ; - lettres, ordonnances, etc., 1742-1759, au sujet de réparations à l'horloge et aux fontaines.

            Dates extrêmes : 1741-1786
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 1993     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 2 avril 1672, pour la liquidation des dettes de ladite ville, qui s'élèvent en principal à 11 542 livres 7 sols et en intérêts à 2 885 livres 2 sols 5 deniers ; - déclaration des consuls de Besse, 1688, assurant que la ville de Besse n'a aucuns deniers d'octroi ; - requête des consuls de 1688 au sujet de l'étalon du roi dont ils ont été chargés ; - délibération du corps des arts et métiers de la ville de Besse, 1699, donnant pouvoir à Léger Besseyre, châtelain de ladite ville, pour donner quittance à M. Paul Lucas, receveur général en l'élection de Clermont, de la somme de 145 livres 9 sols, pour raison des gages attribués à la charge d'auditeur des comptes des arts et métiers, pour les années 1695 et 1697 ; - les mêmes en 1700 et 1705.

            Dates extrêmes : 1672-1705
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 1994     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : révision des comptes de 1718 à 1745.
            Présentation du contenu :

            Etats contenant les sommes dues au corps commun par les consuls de 1718 à 1743 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 25 mars 1746, ordonnant que les dépenses extraordinaires seront débattues en assemblée générale ; - observations de M. Lafont sur l'examen fait par M. Godivel des comptes des consuls ; - procès-verbal des dires des habitants, 19 février 1747, sur les articles rayés dans les comptes des consuls ; - état contenant les recette et dépense effectives des consuls de Besse, de 1718 à 1745.

            Dates extrêmes : 1743-1747
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 1 cahier de 12 feuillets.

          • 1 C 1995     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1718-1726 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1718-1747
            Importance matérielle : 37 pièces, papier.

          • 1 C 1996     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1727-1736 et pièces justificatives de 1727 à 1736.
            Présentation du contenu :

            Comprend aussi des observations par M. Chandezon, avocat, syndic nommé par le corps consulaire, au sujet des comptes.

            Dates extrêmes : 1727-1744
            Importance matérielle : 69 pièces, papier.

          • 1 C 1997     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1737-1743 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1737-1747
            Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier.

          • 1 C 1998     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1735-1745.
            Présentation du contenu :

            Etat contenant les sommes dues au corps commun des habitants de la ville de Besse, par les fermiers des revenus patrimoniaux de ladite ville, provenant des reliquats de comptes qu'ils ont rendus du prix de leurs baux à ferme ; - comptes et pièces justificatives des comptes de Cohalion et Admirat et de Hours.

            Dates extrêmes : 1714-1748
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 1999     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des fermiers des droits de courtage pour les années 1723-1740 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des sieurs Morin et Jaets, fermiers du courtage et autres droits de 1723 à 1728 ; - comptes et pièces justificatives des comptes des sieurs Jaets et Fohet, fermiers des mêmes droits de 1729 à 1734 ; - comptes des sieurs Mosnier et Jargoix, fermiers des mêmes droits, pour les années 1720 à 1722, et du sieur Admirat, pour les années 1735 à 1740 et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1720-1748
            Importance matérielle : 136 pièces, papier.

          • 1 C 2000     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes de fermiers de revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Compte du sieur Morin, fermier de la montagne de La Liste, de 1729 à 1744, et pièces justificatives ; - état contenant les articles de dépense rayés dans les comptes rendus par la veuve du sieur Morin, ancien fermier des revenus patrimoniaux de la ville de Besse.

            Dates extrêmes : 1728-1756
            Importance matérielle : 135 pièces, papier.

          • 1 C 2001     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : reddition des comptes.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives aux reliquats des comptes des consuls antérieurs à 1744 ; - ordonnance de l'intendant du 26 novembre 1745 défendant aux consuls de 1746 et des années suivantes de s'immiscer dans l'administration des revenus patrimoniaux, qui est confiée aux sieurs Admirat ; - lettre de l'intendant, 1754, au sujet des comptes des sieurs Admirat ; - lettre du même, du 27 mars 1760, à M. Godivel, l'invitant à réunir une assemblée des habitants pour nommer un receveur à la place du sieur Admirat, décédé.

            Dates extrêmes : 1739-1760
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 2002     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1744-1748 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1745-1750
            Importance matérielle : 1 pièce parchemin ; 111 pièces, papier, dont deux placards conservés sous les cotes 62 Fi 423-424.

          • 1 C 2003     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1749-1754 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1749-1757
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

          • 1 C 2004     Besse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) : comptes des années 1755-1762 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1754-1763
            Importance matérielle : 112 pièces, papier.

        • 1 C 2005     Beurrières : administration générale ; biens communaux ; travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Analyses de pièces relatives aux affaires de cette paroisse ; - requête des habitants au sujet de leur clocher qui menace ruine (1775) ; - procédure entre les habitants du village de Béal et plusieurs particuliers qui ont entrepris de faire pâturer leurs bestiaux dans les communaux de ce village ; lettre de M. Touttée (1782).

          Dates extrêmes : 1775-1782
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

          • 1 C 2006     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de Chabanes, s.d., priant l'intendant de ne pas homologuer une délibération des habitants de Billom contre le sieur Chamerlat, médecin de la ville ; - lettres de M. de La Gardette, subdélégué, 1732, au sujet de la nomination du sieur Jean-Marc Perron comme secrétaire de la ville ; l'intendant approuve ce choix ; - procès-verbal de l'élection des députés de chaque corps, conformément aux édits d'août 1764 et mai 1765 ; - procès-verbal de l'élection des notables, le 15 janvier 1766 ; - lettres à ce sujet de M. de Saint-Florentin ; - nomination de Michel Pallet, 1788, pour veiller aux propriétés communes.

            Dates extrêmes : 1732-1788
            Importance matérielle : 13 pièces, papier.

          • 1 C 2007     Biens communaux
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'assemblée des habitants, du 14 mars 1700, pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février relative aux biens et dettes des communautés ; - vente par Jean Veghant, boulanger, 1739, au corps commun de Billom, d'un petit vacant au quartier du Cibony ; - vente par A. Noilas et D. Romeuf, 1754, au corps commun de Billom, d'une maison qui a été démolie pour agrandir le pont du marché au chanvre. - Fossés de la ville : ordonnance de M. Trudaine, du 23 août 1733, enjoignant aux consuls de fournir dans huitaine un état de l'étendue, situation et qualité des fossés de ladite ville ; - mémoire et état des personnes qui jouissent des fossés de la ville ; - ordonnance de l'intendant, du 6 juillet 1746, enjoignant aux détenteurs des fossés de la ville de payer les arrérages de rentes qu'ils doivent au corps commun et de justifier des titres en vertu desquels ils possèdent ; ordonnant en outre que les droits de barre seront perçus conformément au tarif (placard, P. Boutaudon) ; - délibération du 6 septembre 1750, par laquelle les habitants décident d'ouvrir les fossés de la ville pour y établir les marchés des bestiaux, des blés et du bois ; - lettre à ce sujet de M. Morin, archiprêtre de Billom ; mémoire de M. Chabrol ; - correspondance de M. de Saint-Florentin, de l'intendant et de M. de La Gardette, 1769, au sujet d'une lettre du sieur Lastéras de Sauvat, qui proteste contre le changement qu'on veut faire de l'emplacement des marchés de Billom ; - mémoire, à ce sujet, des officiers municipaux ; - délibération du 19 août 1769, soumise à l'approbation de l'intendant : les habitants demandent que les comptes ne soient pas soumis à la Cour des Comptes et invoquent un arrêt du Conseil de 1608 qui les en avait dispensés ; ils demandent à continuer de les rendre par devant l'intendant ; ils décident d'aliéner le bâtiment des casernes qui tombe en ruines ; correspondance ; mémoire des officiers municipaux en réponse aux observations de l'intendant ; lettres de M. Perron, maire. - Correspondance au sujet d'une délibération du 9 juin 1781, par laquelle les habitants de Billom décident d'affermer pour 9 années une partie de leurs communaux, afin de subvenir à diverses réparations urgentes ; - requête présentée à l'intendant par les administrateurs du collège protestant contre cette délibération comme propriétaires des domaines de Marsillac, des Rochettes hautes et basses, et de la Prade, et de fonds dépendant de la paroisse de Tinlhat ; - avis de M. de La Gardette-Desgiraux, subdélégué ; - baux à ferme de partie des communaux. - Lettre de M. Huguet, maire de Billom, du 6 juillet 1786, au sujet de la résolution qu'ont prise les habitants de défricher le tiers de leurs communaux pour augmenter les revenus de la ville ; - correspondance à ce sujet du baron de Breteuil, de M. Delessart, du subdélégué ; - mémoire de M. Huguet, servant de réponse aux moyens employés par quelques particuliers pour motiver leur opposition à l'arrêt du Conseil qui permet pendant neuf ans le défrichement du tiers des communaux de la ville de Billom. - Requête des habitants de Billom, 1788, demandant l'autorisation d'aliéner les parties du terrain de l'ancien jardin de l'hôpital qui ont été concédées à la ville, ainsi que l'emplacement des anciennes casernes du pont de la Gravière ; - avis favorable du subdélégué.

            Dates extrêmes : 1691-1788
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 397.


            • 62 Fi 397     [1746 /06/29] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) condamnons les particuliers dénommez en / l'Etat joint à la présente requête au payement des arrérages de rente qu'ils peuvent / devoir aux Consuls sur les Fossez de la ville de Billom (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1746] - 45 x 34cm
              1 vue  - [1746 /06/29] De par le Roy, / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...). / (...) condamnons les particuliers dénommez en / l\'Etat joint à la présente requête au payement des arrérages de rente qu\'ils peuvent / devoir aux Consuls sur les Fossez de la ville de Billom (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1746] - 45 x 34cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1746
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2007.


          • 1 C 2008     Travaux (voirie, ponts ; hôtel de ville ; horloge ; presbytères ; caserne ; fontaines).
            Présentation du contenu :

            Etat des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs de Billom (1721) ; - devis estimatif et procès-verbal d'adjudication des travaux à faire à l'hôtel de ville, aux casernes, au pavé, aux ponts et quais et aux portes de la ville (1733) ; - réparations aux couverts de la maison de ville (1740) ; - lettre de M. Morin, doyen de Billom, au sujet du presbytère de la cure de Saint-Saturnin (1747) ; - requête et délibération relatives au presbytère de Tinlhat (1752) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 octobre 1753, qui confirme l'adjudication des réparations à faire aux ponts et aux quais de Billom, emportés par l'inondation du 22 septembre 1750, et ordonne l'imposition des sommes nécessaires sur les collectes qui composent la subdélégation ; - adjudication à Germain Raimbaux, entrepreneur, des réparations à faire à un canal dans la rue du Pont-de-Chèvre, au canal du marché au chanvre, au glacis du baignoir des chevaux (1755) ; - délibérations, relatives à la démolition des casernes, au rétablissement de la fontaine Saint-Loup et à différents canaux (1764-1765) ; - demande par la dame Gidon d'une indemnité pour le dommage que la ville lui a causé en exhaussant la rue qui passe devant sa maison (1782) ; - avis de M. de La Gardette-Desgiraux, subdélégué, au sujet d'une délibération du corps municipal portant acceptation d'un terrain concédé à la ville par les Bénédictines, à l'effet de former un quai le long des murs de clôture de leur couvent ; - réparations au mur du chemin qui tend des faubourgs de la Lanterne et du Chaffour au moulin de l'Etang vieux ; avis du subdélégué (1786) ; - requête des habitants demandant l'autorisation de démolir les portes de la ville qui tombent de vétusté et sont d'ailleurs inutiles (1786) ; - projet de réparations à la fontaine et à l'horloge (1787).

            Dates extrêmes : 1721-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.

          • 1 C 2009     Contentieux et divers.
            Présentation du contenu :

            Pièces d'une procédure contre Jean de Frédefont, écuyer, sieur de Marcillat, 1733-1734 ; - copie d'une délibération du 10 août 1693, invitant les consuls à prier le chapitre de faire célébrer le 30 juillet de chaque année une grand'messe et une procession générale à l'honneur des saints Abdon et Sennen (expédition de 1769) ; - lettre des consuls du 20 janvier 1757 au sujet du présent à faire au roi ; - inventaire de différentes pièces relatives aux dépenses, à la reddition des comptes, à un supplément d'octroi, etc., 1770.

            Dates extrêmes : 1693-1770
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2010     Octrois et revenus ; créances.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1636, qui permet aux habitants de Billom, attendu que la somme de 800 livres qu'il leur a été permis de lever pendant 6 ans par arrêt et lettres patentes du 29 juillet 1628, n'est pas à beaucoup près suffisante pour subvenir aux dépenses indispensables, et particulièrement à la dotation du second cours de philosophie, de lever dorénavant la somme de 1 200 livres chaque année ; - lettres de surannation sur ledit arrêt, 1680 ; - arrêt du Conseil, du 7 août 1691, ordonnant que les charges ordinaires et extraordinaires de la ville de Billom seront acquittées conformément à l'édit de juillet 1689 ; - plusieurs états des revenus et charges de la ville de Billom ; - baux d'assence en 1683 des droits de barre ; - assence du droit de courtage ; - exploit, août 1665, aux créanciers de la ville, invités à produire leurs titres de créances par-devant M. de Fortia, intendant.

            Dates extrêmes : 1636-1734
            Importance matérielle : 18 pièces, papier.

          • 1 C 2011     1653-1671 Comptes des années et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1653-1671
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 103 pièces, papier.

          • 1 C 2012     Comptes des années 1666-1730 et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Dossiers très incomplets.

            Dates extrêmes : 1666-1724
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 48 pièces, papier.

          • 1 C 2013     Recette des octrois et revenus patrimoniaux : nomination d'un receveur, vérification des comptes.
            Présentation du contenu :

            Délibération du 6 janvier 1733, homologuée par l'intendant, nommant receveur des octrois et patrimoniaux François Gueynard, bourgeois de Billom ; - ordonnance de M. Trudaine, du 3 juin 1733, enjoignant aux consuls des années 1725 à 1732 de remettre au receveur tous les deniers appartenant à la ville qu'ils ont dû toucher pendant l'année de leur consulat ; - mémoires et correspondance relatifs aux comptes du sieur Gueynard (et à la fondation d'un cours de philosophie par Mme du Lude).

            Dates extrêmes : 1733-1740
            Importance matérielle : 31 pièces, papier.

          • 1 C 2014     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1725-1726.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1725-1740
            Importance matérielle : 24 pièces, parchemin ; 57 pièces, papier.

          • 1 C 2015     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1727-1728.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1739
            Importance matérielle : 23 pièces, parchemin ; 58 pièces, papier, dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 425.

          • 1 C 2016     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1729-1730.
            Présentation du contenu :

            Comptes des consuls ; comptes du sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1729-1739
            Importance matérielle : 23 pièces, parchemin ; 83 pièces, papier.

          • 1 C 2017     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1731-1733.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1731-1739
            Importance matérielle : 38 pièces, parchemin ; 49 pièces, papier.

          • 1 C 2018     Recette des octrois et revenus patrimoniaux : correspondance, requêtes, ordonnances de l'intendant.
            Présentation du contenu :

            Correspondance, requêtes, ordonnances de l'intendant relativement aux comptes du sieur Gueynard, receveur des octrois de 1734 à 1740 ; - délibération du 5 novembre 1741, homologuée par l'intendant, portant nomination de Jean-Philippe de La Fage, avocat, pour receveur des octrois et patrimoniaux ; - ordonnances de l'intendant sur le sieur de La Fage.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2019     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1734-1736.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Gueynard ; bordereaux de comptes ; états des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1734-1741
            Importance matérielle : 20 pièces, parchemin ; 89 pièces, papier dont 2 cahiers de 22 feuillets.

          • 1 C 2020     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1737-1740.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur Gueynard ; état des dépenses extraordinaires ; pièces justificatives, mandements des consuls et quittances.

            Dates extrêmes : 1737-1741
            Importance matérielle : 47 pièces, parchemin ; 92 pièces, papier.

          • 1 C 2021     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1741-1744.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean-Philippe de La Fage, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1751
            Importance matérielle : 47 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier.

          • 1 C 2022     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1745-1748.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur de La Fage et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1745-1753
            Importance matérielle : 46 pièces, parchemin ; 80 pièces, papier.

          • 1 C 2023     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1749-1753.
            Présentation du contenu :

            Comptes du sieur de La Fage, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1749-1756
            Importance matérielle : 42 pièces, parchemin ; 125 pièces, papier.

          • 1 C 2024     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1754-1757.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur de La Fage ou par ses héritiers, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1754-1761
            Importance matérielle : 47 pièces, parchemin ; 120 pièces, papier.

          • 1 C 2025     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1758-1761.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par M. de Tissandier pour le sieur de La Fage et par J.-B. Imbert, procureur d'office et receveur des octrois et patrimoniaux de Billom (à partir de 1760) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1763
            Importance matérielle : 27 pièces, parchemin ; 88 pièces, papier.

          • 1 C 2026     Recette des octrois et revenus patrimoniaux : correspondance, mémoires, inventaires de pièces, ordonnances de l'intendant au sujet des comptes.
            Présentation du contenu :

            Pièces relatives aux comptes du sieur de La Fage, rendus par ses héritiers ; - aux comptes du sieur Imbert, receveur de 1762 à 1765, du sieur Ourgaud, receveur, de 1766 à 1772 et du sieur Talmeuf, receveur, de 1773 à 1778.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 20 pièces, papier.

          • 1 C 2027     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1762-1764.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Imbert, receveur.

            Dates extrêmes : 1762-1767
            Importance matérielle : 30 pièces, parchemin ; 137 pièces, papier.

          • 1 C 2028     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1765-1768.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les sieurs Imbert et Ourgaud ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1765-1771
            Importance matérielle : 42 pièces, parchemin ; 170 pièces, papier.

          • 1 C 2029     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1769-1772
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par le sieur Ourgaud, receveur, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1769-1787
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 398.


            • 62 Fi 398     [1767 /08/25] De par le Roi, / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers (...) / Intendant (...). / Tous les Maires, Echevins, Syndics, & Consuls des Villes, / Bourgs & Paroisses (...) seront tenus / (...) / de faire un Rolle signé & certifié / d'eux, contenant le nombre des Jumens (...) / (...) leur âge, poil, / hauteur (...) / à qui elles appartiennent (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, s.n., [1767] - 51 x 38cm
              2 vues  - [1767 /08/25] De par le Roi, / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers (...) / Intendant (...). / Tous les Maires, Echevins, Syndics, & Consuls des Villes, / Bourgs & Paroisses (...) seront tenus / (...) / de faire un Rolle signé & certifié / d\'eux, contenant le nombre des Jumens (...) / (...) leur âge, poil, / hauteur (...) / à qui elles appartiennent (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, s.n., [1767] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1767
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2029.


          • 1 C 2030     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1773-1776.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Talmeuf, receveur, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1773-1777
            Importance matérielle : 164 pièces, papier.

          • 1 C 2031     Comptes du receveur des octrois et revenus patrimoniaux pour les années 1777-1778.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Talmeuf, receveur, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1777-1787
            Importance matérielle : 89 pièces, papier.

          • 1 C 2032     Blanzat : biens communaux ; impositions.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Rossignol, du 22 décembre 1738, qui annule l'adjudication des regains et leur défend de faire à l'avenir de pareilles adjudications "pour en profiter directement ny indirectement" ; - requête adressée à M. de Berulle, intendant, par les consuls de Blanzat de 1685, au sujet d'une contestation entre la paroisse et M. Brun, seigneur en partie de Nohanent ; - extrait des assises générales du bailliage de Blanzat, du 28 septembre 1620 : assise tenue par Jean Potière, avocat en Parlement, bailli de la terre et baronnie de Blanzat ; - autre procès-verbal d'assises pour 1642. - Procès entre les habitants de Blanzat et ceux de Cébazat, au sujet de 71 cotes mises sur des habitants de Blanzat qui possèdent des parcelles d'héritages dans la collecte de Cébazat ; rôle d'imposition pour 1778.

            Dates extrêmes : 1620-1779
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2033     Blanzat : travaux (reconstruction de l'église)
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'adjudication des réparations de l'église de Blanzat adjugées à J. Danton, le 21 décembre 1734 ; - ordonnance de paiement au profit de l'entrepreneur en 1740 ; - état des réparations à faire dans l'église de Blanzat, dressé par François Raimbaux, entrepreneur à Clermont, le 15 décembre 1741 ; - plan et élévation de l'église projetée pour Blanzat, par F. Raimbaux ; - délibération des villages de Sayat, Chanat et Lastic, du 21 décembre 1755, au sujet des réparations et des agrandissements à faire dans l'église Saint-Vincent ; - délibération des habitants de Blanzat, du 26 décembre 1755, demandant l'autorisation de faire reconstruire l'église du lieu qui est en ruines ; - l'intendant ordonne une enquête ; - observations sur les deux délibérations précédentes ; - lettre de M. Tubeuf, seigneur de Blanzat, recommandant à l'intendant les intérêts de sa paroisse ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué, du 15 septembre 1761, adressant à l'intendant le procès-verbal d'adjudication des travaux de reconstruction de l'église de Blanzat ; - lettre de l'intendant demandant à M. d'Ormesson un arrêt pour l'imposition ; - rôles d'imposition ; - requête de Joseph et Guillaume Boyer, entrepreneurs, à fin de paiement, 1764.

            Dates extrêmes : 1734-1764
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 152 et 153.


          • 1 C 2034     Blanzat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de M. Rossignol, intendant, 1736-1737, enjoignant aux consuls des années de 1720 à 1735 et à ceux de 1736 et 1737 de rendre compte de leur gestion ; - correspondance à ce sujet ; états et mémoires ; - ordonnances de MM. de Moras et de La Michodière, 1752 et 1755, enjoignant aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de leur gestion ; - nomination du sieur Déat comme receveur des patrimoniaux, 1754 ; - états des débets.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2035     Blanzat : comptes de 1733 à 1755.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; quelques pièces sjustificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1760
            Importance matérielle : 115 pièces, papier.

          • 1 C 2036     Blanzat : comptes de 1756 à 1760.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; pièces justificatives fournies par Blaise Déat, receveur des octrois et patrimoniaux ; ordonnances de paiement ; quittantes, etc.

            Dates extrêmes : 1754-1761
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 2037     Blassac : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, datée de Paris septembre 1760, condamnant le fils Chambon à se désister du terrain usurpé par son père dans le communal du Coudert, dépendant du village de Laboul.

          Dates extrêmes : 1760
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

          • 1 C 2038     Blesle : revenus patrimoniaux ; contentieux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Malon, datée d'Issoire le 28 juin 1683, relative aux biens et dettes des communautés (impr.) ; déclaration des habitants attestant qu'ils ne possèdent qu'un droit de courtage affermé 16 livres en 1682 ; - cession d'une rente de 24 livres 18 sols 4 deniers sur l'équivalent du bas pays d'Auvergne, consentie au nom du roi le 25 octobre 1554, par Jean Coutel, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel et premier président en son Grand Conseil, Michel Veiny, chevalier, seigneur de Fernoël et d'Arbouze, trésorier de France et général de ses finances à Riom, commissaires députés pour l'aliénation du domaine ; lettre d'envoi de la pièce ci-dessus à M. de Vaubourg, intendant, le 6 avril 1688 ; - délibération du 30 juillet 1705, au sujet des gages des auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers créés en mars 1694, et du procès soutenu par la ville contre les dames religieuses de Blesle relativement à la dîme du vin ; - note de M. Dutreuil, subdélégué, 1754, au sujet d'une contestation entre les habitants de Blesle et Madame de Saint-Mary.

            Dates extrêmes : 1683-1754
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2039     Blesle : travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme de Tessé-Chavagnac, au sujet du presbytère de la paroisse de Blesle, 1760. - Cimetière : délibération des habitants de Blesle, du 21 septembre 1777, portant pouvoir aux sieur Jean Pignol, bourgeois et Blaise Billard, perruquier, d'acheter un emplacement pour servir de cimetière afin de se conformer à la déclaration du roi du 1er mars 1776 ; lettres de Mme de Saint-Poncy, appuyant auprès de l'intendant la requête des habitants ; - avis de M. Gueyffier. - Presbytère : requête de Jean Bonfils, curé de la paroisse Saint-Martin de la ville de Blesle, demandant la reconstruction de son presbytère qui menace ruine ; délibération des habitants du 29 mars 1778, approuvant la reconstruction ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant prescrivant de dresser un devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication, le 13 juin 1779, à Jean Verrier de Blesle ; procès-verbal de réception d'ouvrages ; rôle de répartition de la dépense.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 2040     Blesle : comptabilité
            Présentation du contenu :

            Compte de 1658 et pièces justificatives (notamment : délibérations relatives aux travaux aux murailles, 1652-1658) ; - arrêt de liquidation des dettes de la ville de Blesle (25 octobre 1666) ; - commission de la taille pour 1670 ; - pièces justificatives du comte de 1671 ; - compte de 1672 et pièces justificatives ; - délibération relative à la finance des arts et métiers (1706) ; - quittance du maître d'école (1744).

            Dates extrêmes : 1658-1744
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 399 à 401.


        • 1 C 2041     Boisset : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, du curé de Boisset, de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, 1756-1758, au sujet du presbytère de Boisset ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1758, autorisant l'acquisition et l'imposition de la somme nécessaire ; - rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier dont 1 cahier de 37 feuillets.

        • 1 C 2042     Bort-l'Etang (1686-1732), Bort-les-Orgues (1750-1762), Bosbeleix (Valbeleix) (1750).
          Présentation du contenu :

          Bort-l'Etang. - Certificat des consuls attestant que la paroisse de Bort n'a pas de revenus patrimoniaux (1686) ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet du rétablissement du presbytère de la paroisse de Bort, détruit par un incendie (1732).

          Bort-les-Orgues. - Lettres de M. de Mallessaigne relatives à des usurpations de communaux (1753-1762).

          Bosbeleix (Valbeleix). - Lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse au sujet du presbytère de cette paroisse (1750) ; - ordonnance de l'intendant contre différents particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Bosbeleix (26 juillet 1750).

          Dates extrêmes : 1686-1762

        • 1 C 2043     Boudes : droits seigneuriaux ; travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un syndic à l'effet d'intervenir dans l'instance pendante entre le seigneur, Jacques Chanonat, son fermier, d'une part et Jean Laurent, bourgeois, au siège d'Aigueperse, au sujet de la perception du droit de cuisson ; - contestation entre le sieur P. Guerrier, châtelain de Boudes, nommé syndic et quelques habitants qui protestent contre cette nomination, 1787 ; information, correspondance ; lettres de M. de Tremeuge ; pièces d'une procédure criminelle faite à Monton en 1768 contre le sieur Guerrier ; - lettres de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, 1744, au sujet des réparations à faire au presbytère de Boudes, pour lesquelles les habitants font des difficultés ; - procès-verbal d'adjudication en 1750, des réparations à faire au presbytère ; ordonnance de paiement.

          Dates extrêmes : 1744-1787
          Importance matérielle : 21 pièces, papier .

        • 1 C 2044     Bourg-Lastic : biens communaux ; travaux (église, chapelle de Lastic, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Ribeyre, du 13 octobre 1732, au sujet de la demande que font les habitants de Bourg-Lastic et de Messeix de défricher une partie de leurs communaux. - Réparations au clocher et à deux chapelles de l'église de Bourg-Lastic, 1746 ; rôle de répartition de la somme de 295 livres ; - lettre de M. Barrot, curé de Bourg-Lastic, 1750, demandant à l'intendant de vouloir contraindre ses paroissiens à réparer le clocher que la foudre a endommagé ; - note de M. de Mallessaigne au sujet des réparations que demandent pour leur chapelle les habitants de la communauté de Lastic, paroisse de Bourg, 1767 ; - requête de M. Bardet de Burg, curé de Bourg-Lastic, et des habitants au sujet de réparations à faire au cimetière, 1759 ; avis de M. Ribeyre, au sujet du paiement de la dépense ; - inventaire de pièces relatives à une contestation entre le curé et les habitants, 1787-1788 ; - lettre de M. Barrot, curé, 1756, au sujet de son presbytère.

          Dates extrêmes : 1732-1788
          Importance matérielle : 18 pièces, papier .

        • 1 C 2045     Bournoncle-Saint-Pierre : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants, du 31 juillet 1768, décidant de faire des réparations à leur église ; requête du syndic à l'intendant ; copie d'ordonnance de l'évêque de Saint-Flour ; - ordonnance de l'intendant, du 11 juillet 1770, commettant M. Gueyffier pour dresser procès-verbal des réparations en question ; - ordonnance du même, du 10 août 1770, commettant M. Gueyffier pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication à Pierre Carrot ; - correspondance au sujet du paiement ; - rôle d'imposition ; - correspondance relative aux réclamations des entrepreneurs.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 2046     Boussellargues-Bouzel
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; requête du curé de Bousselargue au sujet de la reconstruction d'une grange dépendant du presbytère (1770). - Bouzel : analyse d'une requête du sieur Thomas Mercier, curé, exposant que "le grand nombre de malheureux qui existent dans cet endroit a engagé plusieurs personnes à concéder des champs et terres sous la dénomination de terres de la Charité pour le soulagement des pauvres, qui ont été administrés longtemps par les bailes de la frérie du Saint-Esprit", ces terres ont été mal administrées et le sont plus mal encore par les marguilliers depuis la disparition de la frérie, le curé demande que les biens soient affermés et qu'on le charge de distribuer les aumônes (1782). - pièces relatives à une usurpation de communaux (1786).

          Dates extrêmes : 1770-1786

        • 1 C 2047     Brageac : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requête du curé et des habitants, 1769, demandant à l'intendant un commissaire pour dresser un état estimatif des réparations nécessaires à l'église ; - l'intendant commet M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac et le sieur Douhet, entrepreneur, pour faire l'état estimatif ; - procès-verbal des réparations aux voûtes, au lambris de la nef, au mur collatéral nord, au clocher, à la sacristie et à la toiture ; l'abbesse de Brageac devra contribuer aux réparations ; - correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 2048     Brassac-les-Mines : personnel ; travaux (église, presbytère) ; culte (prêtres communalistes).
          Présentation du contenu :

          Pièces relatives à la nomination de Jean-Baptiste Fournier, chirurgien, comme syndic (1784) ; - inventaire de pièces relatives à la réclamation de Jean Guerin, serrurier, chargé du soin de l'horloge et des cloches ; - délibération des habitants, du 4 novembre 1743, pour l'acquisition d'une maison destinée à servir de presbytère ; - procès-verbal d'adjudication des réparations à faire au presbytère (1745) ; - procès-verbal de réception des travaux (1746). - Requêtes adressées au bailli de Sainte-Florine et au sénéchal d'Auvergne par les habitants contre Pierre J.-B. Martinon, curé, son frère, qui ont enlevé les titres et papiers concernant les droits de leur église, de la communauté des prêtres dudit Brassac et de leur propre communauté (1751-1752).

          Dates extrêmes : 1743-1784
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 2049     Brassac-les-Mines : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes de 1722 à 1743 : ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; - mémoire sur les patrimoniaux de la paroisse consistant en un bateau sur l'Allier et deux champs de quatre cartonnées ; - état contenant les sommes dues au corps commun des habitants, provenant des reliquats des comptes rendus par Durand Collet, Jullien Courghon et par Pierre Andraud, les deux premiers en qualité de fermiers des patrimoniaux de 1731 à 1743 et comme héritiers de leur mère et belle-mère, fermière de 1722 à 1731 ; Pierre Andraud des sommes qu'il a reçues des fermiers en sa qualité de baile ; arrêté par l'intendant en 1744 ; - compte rendu par les précédents ; - procédure à l'occasion des comptes contre la veuve Ducros, seigneur de Brassac et contre Pierre et Julien Laubie, 1724-1748 ; - compte rendu par Jean Seguin et Louis Vernière, commis pour la recette des deniers patrimoniaux, de leur gestion pour les années 1743 à 1760 ; - correspondance et pièces relatives à l'apurement du compte ci-dessus ; pièces justificatives ; correspondance relative au compte de Jacques Brugier, receveur des patrimoniaux, pour les années 1763 à 1766.

          Dates extrêmes : 1722-1779
          Importance matérielle : 105 pièces, papier.

        • 1 C 2050     Bredons (1725-1726), Brenat (1769-1785).
          Présentation du contenu :

          Bredons : travaux (église). -  Requête du curé et des habitants demandant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 934 livres employée pour la refonte et l'augmentation d'une cloche ; délibérations à ce sujet (1725-1726).

          Brenat. - Contestation entre les habitants et les religieux de Sauxillanges au sujet du taux de la dîme des blés, grains et vins ; correspondance de l'intendant, de MM. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire (1769-1785) ; - rôles d'impositions sur la paroisse pour payer les frais du procès ; - nomination et révocation de syndics (1781-1784).

          Dates extrêmes : 1725-1785

        • 1 C 2051     Brezons (1738-1757), Briffons (1735-1778).
          Présentation du contenu :

          Brezons. - Plainte de plusieurs habitants du village de Cros-Bas contre le sieur G. Salat-Patagon, 1747, qu'ils accusent d'usurpation sur les communaux ; lettres de M. de Chazelles en faveur de Salat ; - lettre de M. de Miramon, du 4 novembre 1745, relative à une contestation entre les paysans de quatre villages de la paroisse de Brezons et ceux de Vigouroux, paroisse de Saint-Martin au sujet d'un droit de pacage et chauffage dans un bois et commun appelé de Vigouroux ; - correspondance et ordonnance de l'intendant relatives aux réparations à faire à l'église ; arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1757, qui autorise lesdites réparations et ordonne l'imposition de la somme de 1 500 livres ; - lettre de M. Tassy de Montluc, 1738, au sujet d'un procès que soutient la paroisse en la Cour des Aides.

          Briffons. - Contestations au sujet des communaux entre les habitants de Muratel et quelques particuliers du village de Ribeyroux (1778) ; entre les habitants de Briffons et ceux de la Nugeyre ; - contestation entre le curé et les habitants au sujet du rétablissement du presbytère (1735).

          Dates extrêmes : 1735-1778

      •    De Brioude à Clémensat
        Dates extrêmes : 1662/1789

          • 1 C 2052     Corps de ville, assemblées
            Présentation du contenu :

            Lettre du second commis consul de la ville, du 10 mars 1748, communiquant à l'intendant un projet de placet au roi pour l'obtention d'un corps de ville ; - procès-verbal d'assemblée des habitants, du 7 août 1748, étudiant les moyens à prendre pour que les assemblées de ville soient à l'avenir "plus libres, plus tranquilles et moins longues" ; lettre de M. de Saint-Georges, 10 mars 1748, se plaignant d'avoir été insulté dans l'assemblée de ville du 19 février ; - lettre de l'intendant à M. de Mombriset, subdélégué, du 14 janvier 1749, l'informant que le roi l'a nommé commissaire pour assister aux assemblées des habitants de Brioude ; - copie d'ordonnance du roi, du 10 janvier 1749, pour la tenue des assemblées ; le sieur de Mombriset est nommé commissaire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1751, ordonnant l'exécution dans la ville de Brioude des édits de décembre 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; délibération du 21 janvier 1758 par laquelle de Chapitre reconnait l'établissement du corps de ville ; - plaintes de M. Vital Croze de Mombriset, lieutenant au bailliage et comté de Brioude et d'Antoine Bertier, procureur d'office audit bailliage, au sujet des abus qui règnent dans les assemblées de ville, 1758. - Mémoire des habitants de la ville de Brioude tendant à l'établissement d'un corps de ville, en exécution de l'article 10 de l'édit du mois d'août 1764 ; - avis de M. de Ballainvilliers, intendant, sur le mémoire adressé au contrôleur général le 6 novembre 1764 ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, nommé premier échevin dans l'assemblée des notables du 23 juin 1765 ; - lettre de M. Dejax, proposé au roi pour la place de maire ; lettre de MM. Croze et Martinon Dentiliat, proposés en même temps, priant l'intendant de recommander au roi pour la mairie de Brioude M. Dejax ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 10 juillet 1765, demandant l'avis de M. de Ballainvilliers ; lettre du même du 8 août, annonçant que le roi a fait choix de M. Martinon Dentiliat, avocat ; - lettre de remerciements de ce dernier. - Correspondance de MM. Langlois, intendant des Finances et des officiers municipaux de Brioude, 1767, au sujet des difficultés soulevées par le Chapitre relativement à la nomination des notables. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de l'établissement du corps de ville, 1767 ; - pièces de procédure ; - procès-verbaux de délibérations ; - lettres des maires et échevins à l'intendant ; - copie des provisions de M. Belamy-Dubreuil pour maire de la ville de Brioude, du 20 septembre 1769.

            Dates extrêmes : 1748-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 402.


            • 62 Fi 402     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm
              1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1751
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2052.


          • 1 C 2053     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du M. Rochette, du 28 mars 1737, adressant à l'intendant une requête du clerc de ville et proposant d'accorder une ordonnance de 30 livres ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy au sujet de l'indemnité accordée aux médecins des pauvres de la ville de Brioude ; ordonnances de l'intendant ; - correspondance relative aux gages à accorder à la sage-femme, 1752 ; - lettre de l'intendant aux consuls de Brioude, 1755, au sujet de gages que ceux-ci proposaient de donner au sieur Guiton, chirurgien-accoucheur et des gages de la sage-femme.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2054     Travaux communaux : voirie et urbanisme ; fortifications ; églises et presbytères ; boucherie.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Dodun, de l'intendant et de M. Dupuy, 1726, au sujet de la démolition projetée par la ville de deux petites maisons situées entre la rue de la Castellerie-Vieille et la rue de la Boucherie ; - requête des habitants du faubourg de Saint-Prejeix, exposant que la grande porte de la Fenerye s'est en partie écroulée ; correspondance de l'intendant avec M. Rochette, subdélégué, 1731 ; - lettre de M. Rochette, du 8 décembre 1737, au sujet du délibératoire qu'ont pris les habitants pour la démolition de toutes les portes de ville qui menacent ruine, notamment celle du Postel ou Fenerye, celle de la Chevrerie, celle de Seguret et celle de Saint-Pierre ; - lettre des consuls, du 14 juin 1739, au sujet du placard qu'ont fait afficher les trésoriers de France pour la vente de toutes les maisons et fonds situés sur les fossés et remparts ; - ordonnance de l'intendant, du 7 décembre 1740, ordonnant l'imposition d'une somme de 100 livres restée due sur les 1 275 livres qu'ont coûté les réparations faites à l'église Saint-Jean ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, subdélégué, 1748, au sujet d'une requête du curé de Saint-Jean qui demande à prendre, pour une réparation dans la sacristie de son église, les pierres provenant des murs de l'ancienne église Saint-Geneix ; - lettre de M. de Mombriset, du 20 juin 1751, adressant à l'intendant un état des réparations à faire à l'église de Saint-Prejeix ; - impostion pour la refonte d'une cloche de l'église Notre-Dame, 1756 ; correspondance de l'intendant, de MM. de Mombriset et Tartel ; - requête de Philibert Demurs, tailleur d'habits, se plaignant que la ville veuille démolir sa maison pour agrandir une place, sans lui en payer un prix convenable, 1767 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1770, autorisant l'imposition d'une somme de 600 livres destinée au curement des fossés et au pavage, réparations du pavé, 1772 ; lettre de M. Gueyffier, subdélégué ; lettre de l'abbé de Massals, chanoine-comte de Brioude, remerciant l'intendant de la somme qu'il a accordée pour cet objet ; - lettre de Mme du Bos, supérieure de la Visitation, du 26 mars 1772, protestant contre la construction projetée d'une promenade sous les murs du couvent ; requête de J.-B. Pouchon, lieutenant au bailliage de la ville et comté de Brioude, au sujet d'un jardin potager que lui enlèverait le projet ci-dessus ; - projet de translation des boucheries ; - arrêt du Conseil, du 14 février 1786, qui autorise l'adjudication des réparations à faire au presbytère de la paroisse de Saint-Prejeix (et ordonne sur celle de Saint-Gervais-sous-Meymont l'imposition d'une somme de 1 588 livres 14 sols 8 deniers pour frais d'arpentement).

            Dates extrêmes : 1726-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

          • 1 C 2055     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Brioude, du 1er février 1733, décidant de faire opposition à la requête adressée par le Chapitre à Sa Majesté, pour obtenir des lettres patentes de confirmation de leur prétendu privilège "dans lesquelles ils prétendent de faire insérer que les gradués n'auront aucun droit d'expectative sur les prébandes que ledit Chapitre prétend ne pouvoir être possédées que par des nobles" ; lettre du sieur Lemond, syndic des habitants ; - l'intendant communique la délibération au Chapitre ; - lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, remerciant l'intendant ; - lettre de l'intendant du 24 mars 1733 informant M. Lemond qu'il refuse d'homologuer la délibération, l'affaire des gradués n'ayant rien de commun avec les intérêts de la ville. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de la perception des dîmes, 1747 ; - délibérations ; correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset ; - extrait d'une transaction de 1539. - Correspondance de l'intendant et du subdélégué, 1750, au sujet de sommes dues au sieur Philibert pour avoir procédé à la vérification des bornes de la dîmerie de Brioude. - Lettres de MM. Dejax et Croze, des 11 et 20 mai 1751, au sujet de la résolution qu'ont pris les habitants de supplier Sa Majesté de ne point permettre la suppresion des dix canonicats sacerdotaux et des dix demi-prébendes que le Chapitre sollicite ; mémoire à ce sujet. - Délibération de la ville et lettre de l'abbé de Laurie, doyen, comte de Brioude, 1752, au sujet du nettoyage de la ville et d'une contestation relative à un chemin entre la ville et le Chapitre ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, syndic de la ville, du 31 janvier 1765, au sujet d'un arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, qui fait défense à MM. du Chapitre en particulier de prendre la qualité de comte et de timbrer leurs armes de la couronne comtale en vertu de la seule qualité de chanoines de Brioude ; - rôle de répartition de la somme de 1 695 livres 19 sols 8 deniers imposée sur tous les habitants de Brioude en vertu de l'arrêt du Conseil du 7 août 1765, pour le montant des frais auxquels les habitants ont été condamnés, par arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, envers le chapitre.

            Dates extrêmes : 1733-1766
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

          • 1 C 2056     Supression du droit de leyde.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé contre des marchands qui avaient vendu du blé en dehors du marché, 1694 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bragelongne. - Correspondance de l'intendant avec M. Croze, avocat, au sujet de la leyde perçue par le chapitre ; - lettre de M. Gueyffier, subdélégué, du 2 juin 1771, informant l'intendant des efforts qu'il a faits pour concilier les habitants et le chapitre au sujet de la leyde ; - lettre de l'abbé de Nozières se plaignant de la délibération qu'ont prise les habitants pour parvenir à la suppression de la leyde ; - requête adressée au roi par les habitants ; - le droit de leyde ayant été supprimé par arrêt du Conseil du 10 juillet 1771, les habitants demandent par une nouvelle requête que, pour fixer l'indemnité due au chapitre, il ne soit pas tenu compte des baux dernièrement passés pour la perception du droit, à cause des abus qui se sont glissés dans la perception du blé ; - transaction du 29 octobre 1491 entre le chapitre de Brioude et les habitants de la même ville au sujet du droit de leyde ; - lettre de M. Gueyffier, du 18 juillet 1771, au sujet des mesures à prendre pour assurer à l'avenir l'entretien de la halle et l'établissement de la pancarte ; - lettre de M. de Nozières proposant au nom du chapitre un arrangement pour l'indemnité qui est due à ce dernier de la suppression de la leyde ; - lettres, délibération et mémoire des habitants de Brioude, remerciant l'intendant et le priant de favoriser les moyens d'éviter une imposition sur la ville ; - lettres et mémoires relatifs à la suppression des petites leydes ; - bordereau du prix des grains, de 1731 à 1770, au marché de Brioude ; - lettre des habitants de Brioude, du 17 novembre 1771, recommandant à M. de Chazerat, intendant, la requête au sujet des petites leydes, qu'ils avaient adressée à M. de Montyon ; - lettre de M. Terray, du 11 février 1772, invitant l'intendant à s'occuper de l'affaire de la leyde de Brioude, afin d'en terminer au plus tôt ; - nouveau mémoire des habitants estimant la somme due au chapitre pour suppression de la leyde à 7 720 livres ; - mémoire adressé par le chapitre à l'abbé Terray, contrôleur général des Finances ; ils demandent à être reçus opposants à l'arrêt du Conseil du 13 juillet 1771 ; - mémoire de M. Tixier et lettre de l'intendant au contrôleur général en réponse à la nouvelle requête du chapitre ; - lettre de M. Terray, du 30 novembre 1773, demandant à nouveau l'avis de l'intendant sur la suppression du droit de leyde ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les comtes de Brioude ; ceux-ci persistent à demander le rétablissement de la leyde ; - avis de M. Gueyffier, du 2 janvier 1774, réfutant les moyens proposés par le chapitre et rappelant les motifs qui ont dicté l'arrêt de suppression ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 21 janvier 1774 ; la suppression de la leyde de Brioude ne peut porter préjudice qu'à de petits marchés très voisins et il y a un intérêt de premier ordre à ce que le principal marché de l'élection soit bien approvisionné ; les habitants de Brioude protestent contre le rétablissement du droit ; - lettre de l'abbé de Bressolles, prévôt du chapitre, de l'abbé de Laurie, doyen et de l'abbé de Massals, syndic, du 26 septembre 1776, recommandant à l'intendant la cause du chapitre.

            Dates extrêmes : 1694-1776
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 2057     Divers (droits d'usage, banvin, contentieux, voirie, archives).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet des pacages réservés à porter regain ; - lettre de M. de Mombriset, 1745, au sujet d'une mutinerie des bouchers relativement au pacage ; - requête des boulangers de Brioude demandant que le droit de cuisson du pain soit fixé à 6 deniers pour livre au lieu de 4 ; délibération de la ville ; correspondance de l'intendant avec M. Bertier, procureur d'office au bailliage de Brioude, 1759 ; - correspondance au sujet de l'enlèvement des boues, 1758 ; - analyse d'une délibération du 31 juillet 1763, relative au ban des vendanges ; - lettre de M. Croze, syndic des habitants de Brioude, du 4 mars 1751, demandant la protection de l'intendant au sujet du vol qui a été fait de leurs archives.

            Dates extrêmes : 1731-1759
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2058     Octrois et revenus patrimoniaux ; finances communales.
            Présentation du contenu :

            Certificats des commis de la ville de Brioude, 1692, attestant que la ville n'a aucuns deniers d'octroi ni patrimoniaux et que les charges y sont réglées par arrêt du Conseil du 5 juillet 1672 ; - états produits en exécution de l'édit de mai 1765 ; délibération des notables, des 12 décembre 1765 et jours suivants, décidant de demander que la somme imposée pour deniers d'octroi soit portée à 3 620 livres afin de relever plusieurs crédits qui ont paru insuffisants ; pour parvenir au remboursement des dettes, ils proposent l'établissement d'un droit d'entrée sur les vins étrangers. - Augmentation d'octroi : requêtes des habitants demandant un supplément d'octroi, 1768 ; copie de l'arrêt du 5 juillet 1672, qui fixe les charges de la ville ; état des dettes ; délibérations ; correspondance de l'intendant, du subdélégué et des officiers municipaux ; lettre de M. d'Invau, du 10 mai 1769, autorisant l'intendant à donner ordre aux dépenses exceptionnelles qui sembleront indispensables ; lettre de M. Langlois, du 11 février 1770, informant M. de Montyon qu'il a été rendu un arrêt du Conseil ordonnant l'imposition sur les habitants de Brioude d'une somme de 600 livres outre et en sus de celle de 1 748 livres 7 sols qui s'impose annuellement depuis 1672 ; copie de l'arrêt du 30 janvier 1770 ; rôle de répartition de l'imposition de 600 livres. - Requête du sieur Martinon Dintiliat, ancien maire de la ville de Brioude, 1770, demandant à être indemnisé des dépenses qu'il a faites pour la ville de 1766 à 1768 ; ordonnance de 373 livres en sa faveur.

            Dates extrêmes : 1672-1770
            Importance matérielle : 58 pièces, papier dont 2 cahiers de 42 feuillets.

          • 1 C 2059     Finances communales : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1672, pour la liquidation des dettes de la ville de Brioude ; l'arrêt fixe en même temps les charges ordinaires de la ville (deux copies) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 novembre 1679, ordonnant que l'arrêt de 1672 sera exécuté suivant sa forme, et, en conséquence, que la somme de 2 511 livres léguée à l'Hôtel-Dieu de Brioude par Robert et Ignace Bellet sera payée, mais en quatre années à partir de 1680, au lieu de 12 portées par ledit arrêt de 1672 ; - certificat de publication à Brioude de l'ordonnance de M. d'Ormesson, 1700, relative aux dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1672-1700
            Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 2 cahiers de 16 feuillets.

          • 1 C 2060     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dupuy, du 31 mai 1727, au sujet des comptes des octrois de 1719 à 1727 ; - correspondance de l'intendant, de M. Rochette, subdélégué, de M. Dupuy et des consuls de Brioude, au sujet de la nomination d'un receveur des octrois ; - ordonnance de l'intendant, du 4 décembre 1731, commettant le sieur Pourchon pour faire gratuitement les fonctions de receveur des deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Brioude ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 novembre 1737, enjoignant aux consuls de 1720 et années suivantes jusques et compris 1737, de rendre compte de la dépense et recette par eux faite des deniers d'octroi imposés en vertu de l'arrêt de 1672 ; - ordonnances de l'intendant ; correspondance de MM. de Mombriset et Dalbine au sujet de la gestion du sieur Ravoux, ancien receveur des octrois, 1742-1743 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 décembre 1740, enjoignant au receveur des octrois et aux consuls de 1720 à 1740 de rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce sujet du sieur Pouchon, receveur des octrois depuis 1731, de MM. Dupuy et de Mombriset ; - pièces relatives à la créance du sieur Grandin, procureur au Parlement sur la ville de Brioude, 1754-1758 ; - lettre du sieur Pouchon, 1763, annonçant à M. Aubier de la Montille, directeur des octrois de la province, qu'il lui adressera prochainement les comptes de ceux de Brioude ; - lettres des officiers municipaux au sujet des comptes de 1764 et 1765.

            Dates extrêmes : 1727-1768
            Importance matérielle : 105 pièces, papier.

          • 1 C 2061     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1662 à 1693.
            Présentation du contenu :

            Dépenses d'Antoine Ronghat, premier consul de 1662 ; - compte rendu par-devant Antoine Bonel, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Valence, commissaire subdélégué par M. Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, par MM. Robert Croze, sieur de Mombriset, Antoine Mosnier, Pierre Chirat et Pierre Plaix, commis de la ville de Brioude en 1673, de l'emploi fait par eux de sommes destinées aux créanciers de la ville ; inventaire des quittances qu'ils ont retirées desdits créanciers ; - le même compte rendu par les commis pour les années suivantes ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1684, ordonnant que les sommes dont les consuls sont redevables soient mises ès mains de M. Pierre Guiton pour être distribuées par lui ; - ordonnances de M. de Berulle relatives aux comptes, 1683 ; - compte rendu à Jean Pouchon, avocat en Parlement, Jean Clerguet, Claude Dupuy, notaires royaux, et Jean Croze, procureur ès cour, commissaires nommés par les habitants pour procéder à l'audition dudit compte rendu par Jean-Marie et Jacques Pagès, commis pour 1693, à MM. Julien Benezet et François Villecourtz, commis pour 1694.

            Dates extrêmes : 1662-1699
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2062     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1705 à 1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les commis consuls de 1720 ; - mémoire des réparations faites ou à faire dans la ville de Brioude, dressé par le sieur Le Comte en 1721 ; - compte rendu pour les années 1725 à 1727, arrêté par l'intendant le 29 juillet 1728 ; - compte de 1728 rendu par Antoine Ravoux ; correspondance de l'intendant et du sieur Ravoux ; - compte rendu pour 1729 par les héritiers du sieur Ravoux ; état des dépenses faites par les consuls de ladite année.

            Dates extrêmes : 1705-1743
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2063     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 à 1742.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon, receveur des octrois, et arrêtés par l'intendant de 1743 à 1746.

            Dates extrêmes : 1731-1746
            Importance matérielle : 3 pièces parchemin, 73 pièces, papier.

          • 1 C 2064     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1743 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon et arrêtés par l'intendant en 1753.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 48 pièces parchemin, 90 pièces, papier.

          • 1 C 2065     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1752 à 1770.
            Présentation du contenu :

            Les comptes de 1752 à 1756, rendus par le sieur Pouchon, receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1763 ; - les comptes des années 1760 et suivantes manquent ; - compte rendu à MM. les maire, échevins et corps commun des habitants de Brioude, par Antoine Martinon, bourgeois, nommé receveur-syndic de ladite ville par l'assemblée des notables du 10 novembre 1765, au lieu et place de défunt Jean Langlois qui l'avait été par l'assemblée du 26 juin 1765 ; le compte est rendu pour 1766 et le rendant compte y emploie le reliquat des comptes du sieur Pouchon de 1761 à 1765 ; - comptes rendus par le même pour 1767 et 1768 ; - correspondance relative aux comptes de 1770.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 35 pièces parchemin, 50 pièces, papier.

        • 1 C 2066     Bromont-Lamothe, Brousse.
          Présentation du contenu :

          Bromont-Lamothe. - Ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1761, enjoignant à plusieurs habitants du village de Salmondèche, paroisse de Bromont, de se désister des parcelles de terrain qu'ils ont usurpées dans le communal des Giniaux, dépendant du village de Ballot, même paroisse ; note de M. Ribeyre, subdélégué, indiquant que la propriété du communal en question est contestée ; - usurpation par plusieurs habitants du village de Charrier dans les communaux dudit village, 1785 ; les habitants nomment pour syndic le sieur Bonnet Piron. - Réparations au clocher : requête des habitants, délibération ; devis estimatif ; adjudication à Jacques Pourtier, entrepreneur ; arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1769, confirmant ladite adjudication et ordonnant l'imposition sur Bromont-Lamothe, Villemonteix et villages ; rôles de répartition ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement. - Lettre de M. Ribeyre au sujet des réparations du presbytère (incendié par la foudre le 6 juin 1744) ; requête de Jean-Baptiste Bouchy, curé et des habitants demandant que la somme de 1 500 livres imposée sur la paroisse leur soit remise par le receveur des tailles ; ils ont décidé d'acquérir de M. Reboul du Chariol une maison qui pourra servir de presbytère ; ordonnance de l'intendant en conséquence, du 4 juillet 1747 ; - quittances délivrées aux consuls de 1728.

          Brousse. - Lettre de M. Boudal au sujet d'un procès entre le curé de Brousse, les héritiers du curé défunt et les habitants (1733).

          Dates extrêmes : 1728-1786

        • 1 C 2067     Buxerolle (comm. Lapeyrouse), Buxières-sous-Montaigut.
          Présentation du contenu :

          Buxerolle (comm. Lapeyrouse). - Réparations au four banal de Buxerolle, 1752 ; requêtes des habitants ; avis du subdélégué ; - ordonnance de l'intendant, enjoignant aux consuls de 1720 à 1751 de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux (1752-1782).

          Buxières-sous-Montaigut . - Avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, 1782, au sujet de la requête d'un syndic fabricien de Buxières qui demande à être déchargé et à rendre ses comptes (1782).

          Dates extrêmes : 1752-1785

        • 1 C 2068     Calvinet, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Céaux-d’Allègre.
          Présentation du contenu :

          Calvinet. - Lettre de M. de Sadourny, 1735, au sujet des réparations à faire à l'église, qui menace ruine.

          Carlat . - Déclaration des consuls de Carlat, 1688, attestant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus d'octrois ni patrimoniaux ; - requête du sieur Delmas, curé et des habitants de Carlat, 1732, demandant l'autorisation de faire construire un presbytère ; délibérations à ce sujet ; correspondance à ce sujet de M. de Sadourny.

          Cassaniouze. - Réparations à l'église et au cimetière ; requête ; devis estimatif des réparations ; procès-verbal d'adjudication ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil autorisant l'imposition de ladite somme ; rôle de répartition ; requête de l'entrepreneur en 1756.

          Cayrols. - Note relative à l'indemnité accordée au curé de Cayrols pour son presbytère.

          Céaux-d'Allègre. – Déclaration relative aux dettes de la paroisse.

          Dates extrêmes : 1684-1772

          • 1 C 2069     Corps de ville, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, du 10 août 1765, à M. Ceytre, notaire royal à Cébazat, au sujet de l'application de l'édit de mai dans quelques paroisses ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom, juillet 1775, au sujet de l'administration de la ville de Cébazat ; lettre de l'intendant à M. de Malesherbes à ce sujet, rappelant qu'après l'édit de 1771, qui révoquait ceux de 1764 et 1765, il avait cru essentiel au bon ordre que les communautés où Sa Majesté n'avait pas cru devoir maintenir une municipalité fussent régies comme avant les édits et les comptes fussent rendus par-devant l'intendant ; il invite l'intendant à s'adresser au contrôleur général, dans les bureaux de qui ont été expédiés l'arrêt et les lettres patentes qui autorisent les habitants de Cébazat à se former un corps municipal ; lettre de M. Boullongne, du 25 octobre 1775 ; - copie de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juin 1774, autorisant la ville de Cébazat à acquérir les offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs, procureurs du roi, etc. ; lettres patentes sur ledit arrêt, quittances de finances ; - lettre du sieur de La Trémouille, du 9 mars 1763, établi à Cébazat depuis 15 mois en qualité de maître d'école, à la suite de revers de fortune ; - requête des officiers municipaux demandant l'autorisation d'appeler une maîtresse d'école aux gages de 100 livres par an ; accordé, 1774 ; - établissement d'un chirurgien, 1760 : délibérations, requêtes, correspondances ; - délibération, 1757, pour l'établissement d'une sage-femme ; - correspondance relative aux gardes des blés et des vignes, 1765-1773.

            Dates extrêmes : 1757-1775
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2070     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant, du 8 septembre 1685, invitant les communautés à lui adresser un état des revenus patrimoniaux dont elles jouissent ; - procès-verbal d'adjudication des regains en 1721 (notes des paiements effectués jusqu'en 1728) ; - état des revenus patrimoniaux et des reliquats des comptes de 1720 à 1730 ; - correspondance, ordonnance de l'intendant, relative à l'adjudication des fossés, 1733-1742 ; - requête des habitants, 1742, demandant à l'intendant de rapporter l'ordonnance par laquelle il a annulé l'adjudication faite par les consuls des regains de ladite paroisse ; lettre de M. de Châteaugay recommandant cette requête ; - état pour connaître la différence du prix de l'adjudication de chaque parcelle de regains, de 1742 à 1765 ; - contestation entre les habitants et le comte de Laqueuille au sujet du marais de Gensat dont ce dernier demande le triage, 1772.

            Dates extrêmes : 1685-1779
            Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

          • 1 C 2071     Travaux communaux : travaux hydrauliques, ponts
            Présentation du contenu :

            Ruisseau du Bedat : devis de travaux à faire le long du ruisseau, construction d'un mur, 1745 ; - délibération des habitants de Cébazat, du 13 février 1749, à l'occasion des crues qui ont causé différents ravages dans la paroisse ; on demande, pour estimer les dommages, un commissaire à l'intendant, qui envoie M. de Fourcroy, directeur des chemins royaux de la province, et enjoint aux propriétaires riverains de creuser et écurer le ruisseau sous la direction du sieur de Fourcroy ; - devis estimatif des travaux à faire au ruisseau de Cébazat et procès-verbal d'adjudication, le 24 avril 1749, à Léger Ricard, entrepreneur à Montferrand (construction d'une seconde arche au pont des Farges, rétablissement et prolongement du mur joignant le pont de Cladenas et l'enlèvement de 600 toises cubes de terrain et gravier à fouiller pour l'élargissement et curement du ruisseau) ; - délibération du 21 décembre 1755 qui décide, sous l'agrément de l'intendant, de construire quatre ponts et de réparer ceux qui existent ; - l'intendant envoie M. de Fourcroy et consulte MM. de Montrodès et le comte de Laqueuille ; état fourni par ce dernier des travaux qui lui semblent les plus urgents ; - plan de deux ponts à construire sur le Bedat, pont de l'Agage et pont de Cladenas, dressé par le sieur Fournier ; - mémoire de M. Chabrol à ce sujet : l'adjudication faite d'abord au sieur Ricard fut donnée ensuite, après divers changements faits au devis, à un autre entrepreneur ; - pièces relatives au curement du ruisseau, de 1755 à 1758.

            Dates extrêmes : 1733-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 154.


          • 1 C 2072     Travaux communaux : fontaines
            Présentation du contenu :

            Délibération du 1er septembre 1771 : on décide d'appeler un fontainier pour visiter une source qu'on vient de découvrir près de la ville et de construire trois fontaines ; avis de M. de La Crène ; devis par Barse, fontainier à Riom ; adjudication le 29 mars 1772 à André Favier, fondeur ; requêtes par ledit Favier à fin de paiement. - Requête des échevins et habitants de Cébazat, 1772, demandant à faire paver la rue où passent les tuyaux et à faire sculpter quelques ornements sur la fontaine de la place de la halle ; dessin du lion en pierre et de l'écusson aux armes de la ville que le sieur Machebeuf, de Volvic, s'engage à faire en pierre de taille ; devis de la construction du pavé ; adjudication desdits travaux ; réclamations de l'entrepreneur.

            Dates extrêmes : 1733-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 155.


          • 1 C 2073     Travaux communaux : maison de ville, tour de l'horloge, halle, cimetière, abreuvoir
            Présentation du contenu :

            Délibérations et requêtes des consuls, 1725, au sujet de la maison de ville qui menace ruine ; procès-verbal dressé par le bailli de l'état de la maison de ville. - Réparations aux murailles du cimetière, à la maison commune, à la halle et aux ponts, 1739 : délibérations, affiches, procès-verbaux d'adjudication ; - devis des réparations à faire à la maison de ville ; adjudication, 1744, au sieur Breton ; - ordonnance de l'intendant relative aux réparations de la halle et du cimetière, 1754 ; - construction d'un abreuvoir et baignoir pour les chevaux de la compagnie de cavalerie résidant à Cébazat ; procès-verbaux, devis et plan dressés par le sieur du Boulay, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; adjudication, le 27 mai 1756, au sieur Ricard ; devis de travaux supplémentaires, réclamations de l'entrepreneur ; procès-verbal de réception d'ouvrages ; - construction de la tour de l'horloge, au-dessus de la porte des Farges ; affiche annonçant l'adjudication, le 18 août 1754, des ouvrages de maçonnerie et de charpente ; devis et procès-verbal d'adjudication au sieur Rimbaud, entrepreneur ; devis des ouvrages en fer-blanc, dorures et peintures à faire à l'horloge de la paroisse de Cébazat, marché fait avec le sieur Chaper, de Clermont ; réclamations des entrepreneurs ; - dédommagement accordé au sieur Longison Fleury à cause du dommage que lui a causé la construction de l'horloge.

            Dates extrêmes : 1725-1760
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 229. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 403.


            • 22 Fi 229     Plan de l'abreuvoir et baignoir [de Cébazat]. Du Boulay, ingénieur des Ponts-et-Chaussées. Ech. 2 cm par toise. Coul. Sur papier. 28 x 42 cm.
              1 vue  - Plan de l\'abreuvoir et baignoir [de Cébazat]. Du Boulay, ingénieur des Ponts-et-Chaussées. Ech. 2 cm par toise. Coul. Sur papier. 28 x 42 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [1756]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2073.


            • 62 Fi 403     [1754 /08] De par le Roy. / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant de cette province / d'Auvergne. / (...) il sera / procédé (...) / (...) à l'adjudication au / Rabais des Ouvrages de Maçonnerie & / de Charpente à faire pour la construction / d'une Tour, sur laquelle doit être placé / l'horloge de Cébazat (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm
              1 vue  - [1754 /08] De par le Roy. / et de l\'ordonnance / de Monseigneur l\'Intendant de cette province / d\'Auvergne. / (...) il sera / procédé (...) / (...) à l\'adjudication au / Rabais des Ouvrages de Maçonnerie & / de Charpente à faire pour la construction / d\'une Tour, sur laquelle doit être placé / l\'horloge de Cébazat (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2073.


          • 1 C 2074     Contentieux (biens communaux, travaux hydrauliques, casernes, ...).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre la commune et le sieur M. Boige, boucher, au sujet d'une prétendue usurpation de terrain communal commise par ce dernier, 1725 ; bail à loyer consenti par la commune à M. Boighe, 1707 ; - contestation entre les consuls et le sieur Gilbert Couturier, de Clermont-Ferrand, au sujet d'une maison appartenant à ce dernier qui avait servi de caserne aux troupes en quartier à Cébazat, 1730-1735 ; - contestation entre la commune et le chapitre Saint-Etienne, au sujet des chaumes défrichés et mis en nature de prés depuis 1673 ; avis de M. Brugière, 1736 ; - requêtes du sieur Trottier, bourgeois de la ville de Riom, demandant le paiement des loyers d'une grange, qu'il prétend avoir servi de caserne aux troupes en quartier à Cébazat, de 1717 à 1741 ; délibérations, enquêtes, etc. ; avis de M. Chabrol ; projet d'ordonnance de l'intendant ; avis de M. de Fourcroy, directeur des chemins royaux, 1756, au sujet d'une rase que le sieur Rechignat a fait creuser au bord du ruisseau et que les consuls veulent obliger ce dernier à combler.

            Dates extrêmes : 1707-1756
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 2075     Finances : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Le Camus, intendant d'Auvergne, du 20 août 1671, pour la liquidation des dettes et le règlement des recettes et dépenses de la ville de Cébazat ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 4 décembre 1685, au sujet d'un emprunt fait par les consuls de Cébazat de 1683, d'une somme de mille livres à un intérêt usuraire ; les consuls sont assignés à comparoir devant l'intendant ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant (1686), par Marguerite de Broé, épouse de Nicolas Deschamps, sieur de Mirebeau, lieutenant général de Montluçon et Marie de Broé, épouse de François des Girard, écuyer, sieur de Montrodès et la Combaude, héritières de Michel de Broé, sieur de la Malerée, au sujet d'une somme qu'elles prétendent leur être due par Noël et Martial Fredet, comme étant les demanderesses au droit de François Guérin, conseiller au présidial de Clermont ; les Fredet prétendent qu'il s'agit d'une dette de la communauté de Cébazat ; - titre de créance d'Antoine Chambon, contrôleur général du taillon en la généralité d'Auvergne, 1671 ; - divers états, sans date, des rentes dues par la commune de Cébazat à divers particuliers.

            Dates extrêmes : 1671-1728
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 18 pièces, papier.

          • 1 C 2076     Impositions.
            Présentation du contenu :

            Rôle de la somme de 1 380 livres 1 sol et 1 denier, pour les droits de l'arpentage général et estimation du produit des héritages de la paroisse de Cébasat, fait par le sieur Veysseyrias, notaire royal, arpenteur.

            Dates extrêmes : 1754
            Importance matérielle : 1 cahier, 66 feuillets papier écrits.

          • 1 C 2077     Comptabilité : apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant, du 30 septembre 1728, qui enjoint aux consuls des années 1698 à 1728 de rendre compte de leur gestion ; requêtes des créanciers ; projets d'ordonnances en faveur desdits créanciers ; états contenant la reddition des comptes des consuls de Cébazat depuis 1698 jusqu'à 1728 ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1733, pour la reddition des comptes des consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1730 inclusivement ; - ordonnance du même, du 29 août 1733, au sujet des comptes de 1731 et 1732 ; - état des sommes dues au corps commun par les consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1733 ; ordonnance de M. Rossignol, du 9 novembre 1735, ordonnant que les sommes en question seront recouvrées à la diligence du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, et mises ès mains de Yves Ceytre, commis receveur desdits reliquats ; - ordonnances de l'intendant pour la reddition des comptes de 1734 et 1735 ; - état des reliquats des comptes des consuls des années 1735 à 1741 ; - mémoire relatif aux prétentions de la ville de Cébazat, qui prétend n'avoir à rendre ses comptes que devant le bailli du lieu ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 15 novembre 1773, enjoignant au receveur des revenus patrimoniaux de Cébazat, ou à tous autres qui en auraient eu l'administration depuis 1762, de rendre compte de leur gestion.

            Dates extrêmes : 1728-1773
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2078     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1708, 1718 et 1720.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus de 1718 ; compte de 1720 ; pièces justificatives du compte de 1720, quittances, exploits, délibérations, baux à loyer ; - ordonnances de M. Boucher, intendant, pour le logement des gens de guerre.

            Dates extrêmes : 1708-1735
            Importance matérielle : 134 pièces, papier.

          • 1 C 2079     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1721 à 1723.
            Présentation du contenu :

            Compte de 1721, arrêté en 1735 par l'intendant ; comptereau de 1722, compte de 1723 ; - comptereau de 1723 ; - observations sur lesdits comptes par le sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont.

            Dates extrêmes : 1721-1738
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 2080     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1724 à 1727.
            Dates extrêmes : 1724-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 147 pièces, papier dont 5 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 2081     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1728 à 1730.
            Dates extrêmes : 1728-1736
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 133 pièces, papier.

          • 1 C 2082     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 et 1732.
            Présentation du contenu :

            Le compte de 1731 manque.

            Dates extrêmes : 1731-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 176 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 2083     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1733 à 1735.
            Présentation du contenu :

            Le compte de 1733 manque.

            Dates extrêmes : 1733-1738
            Importance matérielle : 125 pièces, papier dont 2 cahiers de 32 feuillets.

          • 1 C 2084     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1736 à 1741
            Dates extrêmes : 1736-1744
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 404.


            • 62 Fi 404     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Cebazat] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Riom] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm
              2 vues  - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Cebazat] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Riom] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2084.


          • 1 C 2085     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1742 et 1743.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à l'intendant par Jean Mazoires, notaire royal, receveur des patrimoniaux de Cébazat.

            Dates extrêmes : 1742-1745
            Importance matérielle : 100 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets écrits.

          • 1 C 2086     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1744 et 1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1744-1747
            Importance matérielle : 70 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets écrits (partie en mauvais état).

          • 1 C 2087     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1746 et 1747.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1746-1749
            Importance matérielle : 69 pièces, papier dont 4 cahiers de 57 feuillets écrits.

          • 1 C 2088     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1748 et 1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1748-1755
            Importance matérielle : 97 pièces, papier dont 3 cahiers de 33 feuillets écrits.

          • 1 C 2089     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1750 à 1752.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, commettant Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat, comme receveur des patrimoniaux ; - comptes et pièces justificatives des comptes rendus par Gilbert Rigaud, pour les années 1750 à 1752.

            Dates extrêmes : 1745-1753
            Importance matérielle : 90 pièces, papier dont 5 cahiers de 50 feuillets écrits.

          • 1 C 2090     Compte des années 1753 à 1757, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gilbert Rigaud, arrêté par M. de Ballainvilliers en 1758.

            Dates extrêmes : 1752-1758
            Importance matérielle : 142 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2091     Revenus patrimoniaux : regains.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux d'adjudication des regains ou secondes herbes appartenant à la communauté de Cébazat.

            Dates extrêmes : 1753-1757
            Importance matérielle : 13 cahiers, papier, de 124 feuillets écrits.

          • 1 C 2092     Compte des années 1758 et 1759, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Rigaud, en qualité de tuteur des enfants mineurs de Gilbert Rigaud, son fils.

            Dates extrêmes : 1758-1760
            Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont 1 cahier de 11 feuillets écrits.

          • 1 C 2093     Compte des années 1760 à 1762, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Yves Ceytre, notaire royal et receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1760-1763
            Importance matérielle : 98 pièces, papier, dont 4 cahiers de 42 feuillets écrits.

          • 1 C 2094     Revenus patrimoniaux : regains.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de l'adjudication des regains en 1763 et 1764 ; - état des sommes dues à la commune de Cébazat et données en reprise dans le dernier compte qu'on a rendu du maniement fait par le défunt sieur Rigaud ; - note mentionnant une ordonnance du 15 novembre 1773 pour la reddition des comptes et la nomination d'un syndic et d'un receveur ; - procès-verbal d'adjudication des regains en 1774.

            Dates extrêmes : 1760-1763
            Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont 3 cahiers de 33 feuillets.

          • 1 C 2095     Comptabilité : reliquats des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Etat des sommes qui sont dues au corps commun de Cébazat pour reliquat des comptes des consuls à partir de 1720 ; - ordonnance de l'intendant, du 9 novembre 1735, commettant Yves Ceytre pour recevoir les sommes provenant desdits reliquats ; - ordonnances de paiement ; - quittances des sommes reçues par Yves Ceytre, receveur des reliquats. - Etat des paiements faits au sieur Mazoires, receveur des patrimoniaux de la paroisse de Cébazat, en déduction des reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1741, arrêté en 1747 ; - pièces justificatives dudit état.

            Dates extrêmes : 1721-1750
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 2096     Ceilloux, La Celle, Celles-sur-Durolle.
          Présentation du contenu :

          Ceilloux. - Pièces relatives à la démolition de l'ancien presbytère (1741-1787)

          La Celle. - Quittance pour le loyer du presbytère (1760).

          Celles-sur-Durolle. - Requête de Cl.-Antoine-Ymonet Rambaud, maître de poste, se plaignant que les habitants du village de Ricornet- Rambaud aient défriché le communal appelé Loupeux appartenant audit village ; procès-verbal de l'état dudit communal dressé en 1741 par le sieur Cognord, commis à cet effet par le subdélégué de Thiers ; lettre de M. de Merville ; - lettre de M. Mignot et ordonnance de l'intendant, 1752, au sujet des défrichements opérés dans le communal de Lagady, appartenant au village Dosphant ; - lettre du sieur Dufraisse, curé, 1751, demandant des réparations à son église ; - note des réparations qu'il faudrait faire au presbytère, 1771.

          Dates extrêmes : 1741-1787

        • 1 C 2097     Cellule, Celoux.
          Présentation du contenu :

          Cellule. - Ordonnance de l'intendant, du 18 mai 1748, faisant défense aux habitants des collectes de Cellule, Pontmort, La Moutade et Le Cheix, de couper les foins de leurs prairies et d'y faire pacager leurs bestiaux avant la Saint-Jean ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1757, approuvant l'adjudication des travaux à exécuter au clocher de l'église de Cellule et ordonnant l'imposition de la somme de 740 livres, montant de ladite adjudication ; rôles de répartition de ladite somme sur les collectes de Cellule, Pontmort, Le Cheix, La Moutade et Saunat ; - requête des habitants de La Moutade, demandant l'imposition sur leur collecte des sommes avancées pour elle par quelques-uns desdits habitants dans le procès qu'ils soutenaient au bureau des Finances de Riom contre les religieuses de Sainte-Marie de la même ville ; pièces à l'appui de ladite requête, 1784-1786.

          Celoux. - Contestation entre les habitants du village de Loudières-Basse et Mme de Tremeuge de Gironde, 1731 ; cette dernière présente à M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, commis pour examiner l'affaire, un terrier de 1656 ; l'intendant refuse d'autoriser la commune à plaider, les habitants pourront agir en particulier comme ils l'entendront ; - contestation entre les habitants du village de Loudières et le sieur Esparvier, écuyer, sieur de Luc, héritier de son père, et en cette qualité créancier du sieur Esparvier de Blazère, héritier du sieur de Serre, son oncle ; le sieur Esparvier avait fait assigner plusieurs habitants dudit village à lui payer une dîme gerbeau à compter de 1749 ; lettre à ce sujet de M. de Mombriset, 1752.

          Dates extrêmes : 1731-1786

        • 1 C 2098     Ceyrat (1737-1784), Cezens (1688-1762).
          Présentation du contenu :

          Ceyrat. - Délibération des habitants, 1737, au sujet de communaux usurpés par plusieurs habitants dudit lieu et du village de Berzet ; requête à l'intendant ; - nomination de syndic, 1783 ; - lettre du sieur Dufraisse, ancien curé, du 16 mai 1784, s'excusant auprès de M. Lambert, secrétaire de l'intendance, de n'avoir pas demandé l'avis de l'intendant relativement au nouveau cimetière établi hors le bourg pendant l'épidémie et aux réparations de l'église ; M. Dufraisse a promis 3 300 livres pour lesdites réparations.

          Cezens. - Requête du curé de Cezens, demandant la construction d'un presbytère ; délibération portant consentement des habitants et nomination d'un syndic, 1688 ; - réparations à l'église et au clocher : correspondance de M. de Montluc, de l'intendant et de M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil, du 2 novembre 1762, qui approuve l'adjudication à 1250 livres des travaux en question et ordonne l'imposition de ladite somme sur les collectes de Cezens et de Pauliagol.

          Dates extrêmes : 1688-1784

        • 1 C 2099     Chadeleuf, Chaliers, Chalinargues
          Présentation du contenu :

          Chadeleuf. - Déclaration des biens communaux, 1692 ; - mémoire relatif à une contestation entre les habitants de Chadeleuf et ceux de Sauvagnat et Saint-Yvoine, au sujet de leurs pacages, et requêtes des habitants de Chadeleuf se plaignant des voies de fait commises par ceux des deux autres paroisses : des transactions, du 1er août 1407 et 25 octobre 1550, ont fixé les limites du pâturage d'Ardai ou Chauliac, lesquelles sont rapportées audit mémoire ; - lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1748, au sujet des usurpations commises avec violence par les bergers de Chadeleuf dans les communaux de Pardines et de Saint-Yvoine ; ils commettent les mêmes excès dans le domaine de Boissat, appartenant aux religieuses Bernardines ; - ordonnance de l'intendant, 1751, pour obliger les consuls des années 1720 et suivantes à rendre compte de leur gestion ; - procès contre l'abbé d'Issoire, qui prétend percevoir dans la paroisse de Chadeleuf la dîme du sainfoin ; nomination de syndic, 1783.

          Chaliers. - Requête des habitants de Courbières, paroisse de Chaliers, commission de Serre, se plaignant de défrichements dans leurs communaux ; lettre du sieur Galmare, prêtre de la communauté de Chaliers, 1735, recommandant cette requête

          à l'intendant ; avis de M. Tournadre et ordonnance de l'intendant ; - correspondance relative à l'acquisition d'une maison pour servir de presbytère, 1740 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1755, autorisant les réparations aux couvertures de l'église et clocher ainsi qu'aux vitres de l'église de Chaliers.

          Chalinargues. - Plaintes des habitants au sujet des défrichements faits dans leurs communaux, 1745 ; procès-verbal de visite et d'enquête par M. Danty, subdélégué ; - requête du curé de Chalinargues demandant à l'intendant d'ordonner la construction d'un presbytère, il s'offre de contribuer pour une part de la dépense et de faire des avances pour le reste jusqu'à ce que la paroisse puisse supporter une imposition ; plan du presbytère projeté ; inventaire, 1770-1771 ; - requête de Pierre Chastaing demandant l'imposition sur le village de Mont-de-Ferrand des dépens à lui adjugés par arrêt du Parlement, dans l'instance qu'il soutenait contre les habitants dudit village au sujet d'une prétendue usurpation de voie publique, 1783-1784.

          Dates extrêmes : 1692-1784
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 156.


        • 1 C 2100     Chalus (1732-1753), Chalvignac (1736-1753).
          Présentation du contenu :

          Chalus. - Requête d'Antoine Gautard, demandant l'imposition sur la paroisse des sommes représentant les frais d'un procès soutenu contre le seigneur de Villeneuve ; - réparations au presbytère : délibérations ; requête ; devis ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de la somme de 300 livres (1732-1753).

          Chalvignac. - Lettre de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, du 7 novembre 1736, au sujet d'un procès entre la paroisse de Chalvignac et un habitant de Saint-Chamant en Limousin ; - réparations au presbytère, 1752-1753.

          Dates extrêmes : 1732-1753

        • 1 C 2101     Chamalières, Chambon-sur-Dolore, Chambon-sur-Lac.
          Présentation du contenu :

          Chamalières. - Mémoire de ce que les consuls de 1728 ont fourni pour la construction de la maison curiale ; quittances de l'entrepreneur ; - contestation avec les chanoines de Saint-André lès Clermont au sujet de leur part dans la dépense de ladite construction, 1739 ; - ordonnance de l'intendant, du 24 septembre 1757, confirmant la nomination du sieur Peyronnet pour syndic des fontaines ; - mémoire pour Antoine Feuillade, prêtre de Chamalières, contre les habitants du même lieu ; le sieur Feuillade réclame un droit de prise d'eau pour l'usage de la maison dite de la Brosse qu'il a acquise de M. Brunel, conseiller au présidial de Clermont ; - requête de Jean-Joseph Sudour, curé de

          Chamalières, au sujet de l'école dudit lieu ; copie de délibération du 25 avril 1750.

          Chambon-sur-Dolore. - Requête de Jacques-Christophe Micolon de Guérines, écuyer, et d'autres habitants du village du Fraisse, paroisse de Chambon, se plaignant que plusieurs habitants de la paroisse de Fournols aient défriché partie du communal de Saigne-Ronde appartenant au village du Fraisse ; procès-verbal de visite par Guillaume Roche, bailli de Boutonnargues ; lettre de M. Micolon de Guérines à M. de Saint-Etienne, 1756-1758 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibération des habitants ; correspondance de l'intendant avec M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine ; rôle de la somme imposée pour lesdites réparations, 1771-1786.

          Chambon-sur-Lac. - Nomination de syndic, 1783 ; - contestation entre le sieur Desserre et les habitants de Maunau-Petit qui demandent à être maintenus dans le droit de faire pacager la seconde herbe du pré de Rioubert, 1787 ; nomination de syndic ; - déclaration des patrimoniaux et communaux du village de Beaune, 1686 ; - lettre de l'abbé d'Estaing, datée de Murols le 22 août 1732, demandant la mise en liberté de paysans emprisonnés pour avoir empêché M. Besseyre, subdélégué, de constater les défrichements faits dans les communaux ; - défrichements dans les communaux appartenant à divers villages de la paroisse de Chambon, 1740-1750 ; - défrichements dans les communaux de Bressouleilles : plaintes de plusieurs habitants ; avis de M. Albo de Chanat ; inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1787 ; - lettre de M. Godivel, 1743, relativement aux réparations de l'église ; - délibérations, requêtes, correspondance au sujet du curement des ruisseaux que les habitants proposent de faire par corvées, 1786.

          Dates extrêmes : 1732-1787

        • 1 C 2102     Chaméane, Champagnac, Champagnac-le-Vieux, Champagnat-le-Jeune.
          Présentation du contenu :

          Chaménae. - Reconstruction du presbytère : requête du curé, délibération des habitants, devis, adjudication des travaux ; correspondance de M. Lafont de Saint-Mart au sujet de l'imposition de ladite somme sur la paroisse ; requête de Guillaume-Michel Chabrol, avocat du roi honoraire au présidial de Riom, se plaignant d'avoir été surimposé dans le rôle en question (1779).

          Champagnac. - Ordonnance de l'intendant défendant les défrichements dans les communaux, 1753 ; - procès contre François de Fontalard ; la procédure, commencée en l'élection de Mauriac, s'est terminée par un arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 18 août 1756, qui condamne les consuls de Champagnac à rayer la cote du sieur de Fontalard ; les habitants demandent l'autorisation de se pourvoir au Conseil contre cet arrêt et produisent une consultation d'avocats qui leur donne l'espoir de le faire casser ; F. de Fontalard produit une ordonnance de M. Le Camus, du 13 décembre 1669, qui établit la noblesse des Soualhat de Fontalard ; mémoire des avocats ; correspondance de M. de la Michodière et de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac (1753-1756).

          Champagnac-le-Vieux. - Requête du curé, 1760, exposant le mauvais état de son presbytère ; quittance délivrée aux consuls pour fournitures aux gens de guerre, 1666.

          Champagnat-le-Jeune. - Procès-verbaux des usurpations commises dans les communaux et sur les chemins publics des paroisses de Champagnat-le-Jeune et du Vernet, dressés par M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, commis par l'intendant ; ordonnance de ce dernier, condamnant les usurpateurs à se désister et à payer les frais d'un nouveau bornage (1754).

          Dates extrêmes : 1666-1779

          • 1 C 2103     Corps de ville, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à l'intendant par Marie-Marguerite d'Alègre, marquise de Tourzel, veuve du comte de Rupelmonde qui demande que les officiers de son marquisat de Tourzel assistent aux assemblées des habitants de Champeix, que le bailli y préside ; - nominations de syndics, 1779-1784 ; - ordonnance de l'intendant en faveur du sieur Dubois, maître d'école, 1753 ; - plaintes contre le sieur Chevalier, secrétaire de la paroisse de Champeix, qui abuse de sa situation pour se faire payer des droits d'expédition qui ne lui sont pas dus ; ordonnance de l'intendant, du 19 décembre 1744, nommant le sieur Fondary à la place du sieur Chevalier ; lettre de M. Dupin, 27 mars 1745, priant l'intendant d'examiner de nouveau l'affaire du sieur Chevalier ; requête de Mme de Rupelmonde, intervenant aussi en faveur de Chevalier ; - requête d'un certain nombre d'habitants se plaignant du sieur Mary, receveur des patrimoniaux, qu'ils accusent d'avoir dirigé presque seul et par cabale les affaires de la commune au détriment de la commune ; ils se plaignent également du nouveau secrétaire ; contre-requête de plusieurs des signataires ; - mémoire de M. Lafont, subdélégué à Issoire, chargé de procéder à une nouvelle enquête sur la conduite du sieur Chevalier ; M. Lafont dresse un projet de règlement pour l'administration de la ville de Champeix après s'être concerté avec les habitants ; M. Rossignol homologue cette délibération par son ordonnance du 17 mai 1747 ; - copie des délibérations pour l'expédition desquelles le sieur Chevalier avait perçu des droits abusifs.

            Dates extrêmes : 1744-1784
            Importance matérielle : 36 pièces, papier.

          • 1 C 2104     Biens communaux ; revenus patrimoniaux et octrois (courtage).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les habitants, Mme de Rupelmonde et le sieur Buffaud, au sujet de la propriété d'un emplacement situé devant l'ancienne maison de ville, entre la rivière de la Couze et le chemin qui conduit de Champeix à la paroisse de Marchedial, 1750 ; consultation par MM. Amblard et Beuf, en faveur de Mme de Rupelmonde ; - ordonnance de l'intendant, 1744, commettant M. Duvernin pour procéder à l'adjudication des patrimoniaux de Champeix ; - procès-verbal d'adjudication du droit de courtage en 1743 ; lettres de M. Mary relativement à ce droit, 1745-1748 ; - plaintes des adjudicataires du droit de courtage contre le sieur Girard, épicier à Champeix ; - ordonnances de l'intendant, des 1er mars 1751 et 14 février 1752, condamnant les sieurs Girard père et fils à dédommager les fermiers du courtage ; - lettre du sieur Fondary, exposant ce qui s'est pratiqué jusque-là à Champeix pour la perception du droit de courtage ; - extrait d'une ordonnance de M. Rossignol, du 14 janvier 1748, fixant le droit de courtage.

            Dates extrêmes : 1743-1752
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2105     Travaux : maison commune, églises et cimetière, presbytères, fontaines, pont et voirie, four banal
            Présentation du contenu :

            Requête de M. Dabin, curé de la paroisse de Sainte-Croix, demandant l'agrandissement de son église et la clôture du cimetière ; lettre du même adressant un état des revenus et charges de la commune ; - état des travaux à faire dans le lieu de Champeix, 1740 : réparations à l'église de Sainte-Croix, au pont et à la fontaine ; construction d'une halle, réparations à l'église Saint-Jean, à la fontaine du Thuel et enfin aux chemins publics ; état signé des principaux habitants ; note à ce sujet de Mme de Rupelmonde ; - lettre de M. Andraud, 1742, au sujet du refus fait par le receveur de payer les maçons qui ont élevé la croix après la mission prêchée par les PP. Jésuites ; - travaux exécutés aux chemins tendant de Champeix à Issoire, à Saint-Cirgues et aux montagnes, 1744-1745 ; - devis dressé par Raimbaux, entrepreneur de Clermont, des travaux à faire à la tour et à l'horloge du Marchedial, de la démolition d'une vieille tour et de réparations à l'église de Sainte-Croix, de la réfection des murs du cimetière et de quelques autres travaux ; procès-verbal d'adjudication desdits ouvrages au sieur Raimbaux, le 21 décembre 1744 ; - devis dressé par Raimbaux de travaux à exécuter dans Champeix : construction d'une maison commune au pré du Breuil ; réparations à l'église Saint-Jean ; crépissage de l'église Sainte-Croix ; les travaux sont adjugés audit Raimbaux, le 27 mars 1745 ; - délibération des habitants de Champeix, du 9 avril 1747, décidant d'exhausser la maison commune qui servira en même temps d'auditoire pour la justice du marquisat de Tourzel, Mme de Rupelmonde, à cette condition, s'engageant à participer à la dépense ; - procès-verbal de réception des ouvrages par Martin-René de La Roche, sous-ingénieur des ponts et chaussées de la province ; - pièces relatives aux réparations des vitres de l'église du Marchedial, 1747, au presbytère de Saint-Jean, à celui de Sainte-Croix, 1748 ; au four du Marchedial, 1754, etc. ; - délibération des habitants, du 29 juin 1773, décidant l'agrandissement de l'église de Sainte-Croix et la réparation des murs du cimetière ; devis des réparations à faire pour agrandir l'église d'après le plan du sieur Durand, architecte à Plauzat ; réclamations de l'entrepreneur Durand à fin de paiement, en 1783 ; procès-verbal de visite des travaux dressé par Pierre Carriol, architecte, commis à cet effet par l'intendant ; - requête des habitants de Champeix demandant à l'intendant l'autorisation de faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'église de Sainte-Croix (indiquées dans le procès-verbal de la visite épiscopale du 18 avril 1782), aux murs de clôture du cimetière, au four banal, aux ponts de la Couze et du Breuil ; procès-verbal d'adjudication, le 25 avril 1784, desdits travaux à Bernard Ribeyre ; procès-verbal de réception des ouvrages ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement ; lettres en leur faveur de MM. de Laizer et Andraud.

            Dates extrêmes : 1737-1784
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 157.


          • 1 C 2106     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les habitants de Champeix, d'une part, Antoine de La Farge, prêtre communaliste de Sainte-Croix de Champeix, et Michel-Joseph Fondary, sieur du Planchon, d'autre part, au sujet du droit de fournage exigé par lesdits de La Farge et du Planchon des habitants qui viennent cuire leur pain aux deux fours banaux de Champeix ; - délibération du 2 février 1736, par laquelle les habitants décident : 1° de se pourvoir en restitution contre une transaction du 30 novembre 1435, entre Draguinet de Lastic, seigneur de Champeix, et les habitants, dans laquelle les habitants s'engageaient à payer un carton de pâte par fournée, au lieu de la grosseur d'un oeuf de geline par pain comme auparavant ; 2° de se pourvoir aussi en restitution contre les actes dans lesquels le four de la Barrière est traité de four banal ; 3° de signifier aux sieurs de La Farge et Fondary qu'ils ne veulent payer qu'un carton de pâte, qu'ils ne veulent pas fournir le bois ni rétribuer le fournier ; - consultation du sieur Grangier, de Riom ; - requêtes et pièces de procédure ; - copie de la transaction, du 30 novembre 1435, entre Draguinet de Lastic, chevalier, seigneur de Lastic et de Valeilles, et les habitants de Champeix ; - transaction, du 16 novembre 1736, entre les habitants de Champeix et MM. de La Farge et Fondary, réglant pour l'avenir le droit de fournage et l'indemnité due au fournier.

            Dates extrêmes : 1736
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 2107     Finances : comptabilité, dettes.
            Présentation du contenu :

            Requêtes adressées à Mgr de Bérulle, intendant, 1685, par Jeanne Cheylard, veuve Bertrand, et autres particuliers, au sujet d'une obligation de 462 livres dont on leur demande le remboursement et qu'ils prétendent être une dette de la commune de Champeix ; - lettre de M. Rossignol, du 9 juillet 1742, invitant M. Chabrol, receveur de la ville de Clermont, à communiquer au sieur Andraud les papiers relatifs aux comptes des patrimoniaux de Champeix.

            Dates extrêmes : 1685-1742
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2108     Comptes des consuls et syndics de 1720 à 1729, pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1720-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 114 pièces, papier.

          • 1 C 2109     Comptes des consuls et syndics de 1730 à 1737, pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1730-1743
            Importance matérielle : 111 pièces, papier.

          • 1 C 2110     Comptes des consuls de 1738 à 1741, pièces justificatives
            Dates extrêmes : 1738-1743
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 405.


            • 62 Fi 405     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Champeix] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic le Comte] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm
              2 vues  - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Champeix] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic le Comte] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2110.


          • 1 C 2111     Comptes des années 1743 à 1747, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal, receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1743-1748
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 2112     Comptes des années 1748 à 1753, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal, receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1748-1753
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

          • 1 C 2113     Comptes des années 1754 à 1758, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal, receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1754-1759
            Importance matérielle : 116 pièces, papier.

          • 1 C 2114     Compte des années 1759 à 1761, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Claude Mary, bailli de Verrières, et du Verdier, notaire royal et receveur des patrimoniaux de Champeix, arrêté par l'intendant en 1763.

            Dates extrêmes : 1759-1763
            Importance matérielle : 64 pièces, papier.

          • 1 C 2115     Compte des années 1762 à 1764, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Claude Mary, receveur, arrêté par l'intendant en 1765.

            Dates extrêmes : 1762-1765
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2116     Comptes des années 1768 à 1772, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Henri Fondary, syndic receveur des patrimoniaux, de sa gestion pendant les années 1768 et 1769 ; - compte rendu par Jean-Gaspard Morin Champrousse, notaire royal, syndic receveur des patrimoniaux de Champeix, pour les années de 1770 à 1772, arrêté par M. de Chazerat en 1780.

            Dates extrêmes : 1770-1780
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

          • 1 C 2117     Compte des années de 1773 à 1781, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Elisabeth Chevalier, veuve de Jean-Gaspard Morin Champrousse, vivant receveur des patrimoniaux de Champeix, pour les années de 1773 à 1781, comprenant le débet du compte rendu par le même receveur pour les années 1770-1772.

            Dates extrêmes : 1773-1786
            Importance matérielle : 123 pièces, papier dont 3 cahiers de 41 feuillets.

          • 1 C 2118     Comptes des années 1783-1784.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité. - Lettre de M. Andraud, 1784, adressant à l'intendant la délibération qui nomme le sieur Barrière receveur des patrimoniaux ; - pièces justificatives des comptes de 1783 et 1784.

            Dates extrêmes : 1783-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 2119     Comptes des années 1720 à 1742 : débet.
            Présentation du contenu :

            Débet des comptes des consuls et syndics de 1720 à 1742.

            Dates extrêmes : 1736-1745
            Importance matérielle : 93 pièces, papier dont 2 cahiers de 43 feuillets.

          • 1 C 2120     Comptes des années 1743-1745 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives de la gestion du sieur Mary, receveur des patrimoniaux, 1743-1744, non employées dans les comptes ci-dessus. - Autres quittances au nom du sieur Mary, qualifié tantôt de receveur des patrimoniaux, tantôt de receveur des débets, 1744-1745 (les pièces sont numérotées et semblent se rapporter à un compte spécial de l'emploi des reliquats, mais le compte manque).

            Dates extrêmes : 1741-1745
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

        • 1 C 2121     Champs-sur-Tarentaine.
          Présentation du contenu :

          Communaux défrichés dans le village de Mazaurier : correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort ; ordonnance de l'intendant, du 20 janvier 1749, condamnant les usurpateurs à se désister et à abattre les clôtures qu'ils ont élevées ; - nouvelles usurpations dans le même village en 1756 ; - usurpations de communaux dépendant du bourg de Champs, 1757-1760 ; ordonnance de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1749-1760
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

          • 1 C 2122     Chanonat : droits de parcours, biens communaux, travaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 6 juillet 1746 défendant aux habitants des villages de Theix, Nadaillat et même à ceux de Chanonat et autres lieux circonvoisins, de faire pacager leurs bestiaux dans les prairies dont les secondes herbes appartiennent à la communauté de Chanonat ; amende contre un particulier qui avait contrevenu à la précédente ordonnance, 1749 ; - usurpations sur les chemins communaux, 1786 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - réparations au four banal, 1751, et au cimetière, 1756 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1765, autorisant la communauté à faire refondre la grosse cloche de son église et à imposer la somme de 500 livres montant de la dépense ; - rôle d'imposition.

            Dates extrêmes : 1746-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier.

          • 1 C 2123     Chanonat : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, 1670, pour la liquidation des dettes de la communauté de Chanonat ; - ordonnance de M. de Berulle, 1685, au sujet de dettes de ladite communauté ; - compte rendu, par devant l'intendant, de la gestion du sieur Martin, receveur des patrimoniaux de Chanonat, de 1746 à 1749 ; - compte du même receveur de 1750 à 1752 ; - compte du même de 1753 à 1755 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1670-1756
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

          • 1 C 2124     Chanonat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par François Martin, receveur des patrimoniaux, de 1756 à 1762 ; - requête du sieur Martin demandant à être déchargé de ses fonctions de receveur ; délibération des habitants, 1764, révoquant le sieur Martin et nommant en sa place le sieur Dalbignat ; - compte rendu par Jacques Dalbignat, receveur, de 1764 à 1766, rendu en 1771 ; - requête de Jacques Dalbignat, sieur de Vialleveloux, bourgeois de Chanonat demandant à être déchargé de ses fonctions de receveur ; les habitants nomment à sa place Amable Murent, 1775 ; - réclamations du marquis de Broglie, au sujet des arrérages d'une rente emphytéotique à lui due sur le four banal de Chanonat ; - compte rendu par Amable Murent, notaire royal et receveur, pour 1776 à 1778, arrêté en 1782.

            Dates extrêmes : 1756-1779
            Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 2125     Chanteuges : finances.
          Présentation du contenu :

          Déclaration des habitants de Chanteuges, 1684, affirmant qu'ils ne connaissent aucuns créanciers de la communauté ; ils ont contredit les prétendus titres de créances qu'avaient produits les religieuses de Sainte-Catherine de Langeac et Simon Dulac, bailli de Chanteuges ; - lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, le 6 mars 1756, au sujet de l'aumôme dite du carnaval ; - nomination de deux syndics pour percevoir la dîme de Vaurette et l'employer aux réparations de l'église et du presbytère ; pour percevoir l'aumône du carnaval, enfin pour poursuivre le legs fait en faveur de l'église par le précédent curé, 1766.

          Dates extrêmes : 1684-1767
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 2126     Chapdes-Beaufort, Chappes.
          Présentation du contenu :

          Chapdes-Beaufort. - Réparations à l'église adjugées en 1730 aux nommés Portier, charpentier de Saint-Georges-de-Mons, et Jean Guillot, charpentier à Riom ; - requête adressée à l'évêque par M. Mallet, curé, se plaignant que les entrepreneurs laissent leur ouvrage imparfait ; réponse de M. Urion, 1733 ; - lettre de Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, 1735, se plaignant également de la négligence desdits entrepreneurs ; lettre du même, 1737, annonçant qu'il est obligé, pour cause de santé, de différer la visite que l'intendant lui a commandé de faire des réparations exécutées à l'église de Chapdes par Jean Guillot. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1759, autorisant l'imposition sur la paroisse de Chapdes-Beaufort d'une somme de 554 livres 18 sols, plus 8 deniers pour livre, pour la refonte de la grosse cloche de ladite paroisse ; - rôle d'imposition d'une somme de 413 livres 6 sols 8 deniers pour réparations au presbytère, 1754.

          Chappes. - Ordonnances de l'intendant enjoignant à Simon Paris, syndic nommé pour recevoir le prix de l'adjudication du pré appelé de La Folle, de payer les sommes dues aux entrepreneurs des réparations de l'église et du clocher de Chappes, et celle due à Raimbaux pour avoir dressé le procès-verbal de réception, 1745 ; - avis de M. Urion sur les contestations qui se sont élevées entre les habitants et le desservant de l'église succursale de Chappes, 1750 ; - nomination d'un syndic pour défendre aux demandes intentées contre le corps commun, par M. Chabrol, avocat du roi au bureau des Finances de Riom, 1781.

          Dates extrêmes : 1733-1781

        • 1 C 2127     Charbonnier-les-Mines, Chargnat, Charmensac, Charraix.
          Présentation du contenu :

          Charbonnier-les-Mines. - Requête de Claude Haubery de Vatan, grand bailli de Lyon, commandeur de Montchamp, demandant à l'intendant de contraindre les habitants de Charbonnier à faire les réparations nécessaires à l'église dudit lieu dont ledit sieur Vatan est curé primitif, 1733 ; procès-verbal desdites réparations dressé par M. Aulteroche, subdélégué à Issoire ; lettre du curé ; - procès-verbal de l'état du presbytère de Charbonnier et des ornements et vases sacrés de l'église dudit lieu ; requête du sieur Rastoul, curé, 1768 ; - requête du sieur Giroix, curé en 1780, au sujet des réparations que réclame son presbytère ; adjudication, 1782, des travaux à Simon Bardy, entrepreneur à Lempdes ; - rôles d'imposition ; - requêtes de Simon Bardy à fin de paiement.

          Chargnat (comm. Saint-Rémy-de-Chargnat). - Contestations au sujet d'un droit de pacage entre les habitants de cette paroisse et le sieur de Rochemeure ; correspondance de M. de Rochemeure et de M. Auterroche, subdélégué à Issoire, (1734-1752) ; - nomination d'un syndic et de marguilliers (1781).

          Charmensac. - Procès-verbal par M. Dutreuil, subdélégué à Blesle, des défrichements et usurpations commises dans les communaux du village de Cussol, paroisse de Charmensac (1750).

          Charraix. - Reconstruction du presbytère (1757) ; lettre du comte d'Apchier ; - requête au sujet de la refonte d'une cloche (1776).

          Dates extrêmes : 1733-1789

        • 1 C 2128     Chas, Chassagne.
          Présentation du contenu :

          Chas. - Nomination d'un syndic afin de poursuivre les usurpateurs des biens communaux, 1785 ; avis de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué à Billom, favorable ; - réparations aux fontaines et à l'horloge : délibération ; ordonnance de l'intendant ; devis, adjudication, 1737-1738 ; - nouvelles réparations aux fontaines en 1785 ; - ordonnances de l'intendant, du 1er août 1738, enjoignant aux consuls de 1720 à 1737 de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des deniers communs ; - état de la dépense que les consuls de 1689 ont fournie pour un soldat de milice ; - quittances relatives à la construction du presbytère, 1731.

          Chassagne. - Requête du sieur Pagenel, syndic du village de Brugellet, demandant à être relevé de ses fonctions ; délibération des habitants, le 16 août 1781 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire ; - plainte, 1772, contre un individu de Brugellet qui a fait pacager ses bestiaux dans les pâturaux de Chassaigne ; - contestation entre les habitants du village de Combes et ceux du village du Brugeleix qui se disputent la propriété d'un pacage de 15 à 16 septerées appelé des Ambariades, 1777-1785.

          Dates extrêmes : 1731-1785

        • 1 C 2129     Chassenet (comm. Thuret), Chastel-Marlhac (comm. Le Monteil), Chassignolles.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Urion avec l'intendant au sujet d'un dîner que M. de Saint-Germain doit donner tous les ans aux habitants de Chassenet (1744).

          Chastel-Marlhac (comm. Le Monteil). - Ordonnance de l'intendant, 1747, contre les usurpateurs de communaux dans le village du Chel ; - usurpations dans les communaux du village de Dijon, procès-verbal dressé par J.-B. de Tournemire, avocat en Parlement, subdélégué à Mauriac, 1754.

          Chassignolles. - Réparations au clocher, 1745 ; lettres de M. Jouzencie ; rôle de répartition de la somme de 310 livres montant desdites réparations ; - note relative à l'agrandissement du presbytère, réclamé par le curé et les habitants, 1774.

          Dates extrêmes : 1744-1774

        • 1 C 2130     Chastel-sur-Murat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Teillard, adressant à l'intendant des dénonciations de défrichements dans les communaux, l'une d'elles provenant du collecteur de Chastel-sur-Murat, 1732. - Construction du presbytère : requête du sieur Tropenat, curé, adressant à l'intendant le procès-verbal de visite de la paroisse faite par André Oradour, archiprêtre de Paulhaguet, et l'ordonnance enjoignant aux habitants de construire un presbytère ; - procès-verbal de visite de la paroisse de Chastel-sur-Murat en 1723 ; ordonnance de l'évêque ; - copie d'une délibération de 1716 décidant la construction d'un presbytère ; lettre de M. de Bronsac, 1730, au sujet des sommes imposées à cet effet ; requête de plusieurs habitants demandant que les sommes en question soient employées de préférence aux réparations de l'église qui est en très mauvais état ; - correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, de Chazelles, lieutenant civil et criminel de Murat ; Tropenat, curé, 1731-1732 ; - procès-verbal d'adjudication, décembre 1731, des travaux du presbytère ; - rôle d'imposition ; - requête du sieur Tropenat, représentant que la construction a été mal comprise et vaut à peine 500 livres [37 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1723-1734

        • 1 C 2131     Chastreix, Châteaugay, Châtelguyon, Sainte-Catherine-du-Fraisse.
          Présentation du contenu :

          Chastreix. - Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué, relative aux usurpations des communaux, 1754 ; - requête du curé de Chastreix exposant que la modicité de la dîme abonnée, perçue par ses prédécesseurs, l'a mis dans la nécessité de faire son option le 18 décembre 1768.

          Châteaugay. - Contestation entre les habitants de la paroisse de Pompignat-Châteaugay et le sieur Ligier Rougier, qui avait pris à rente de ladite communauté un petit enclos de terre moyennant 20 sols chaque année, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 28 mars 1750, rendue sur la requête des habitants de Châteaugay et Ménétrol se plaignant que le marais de Coeur est inondé depuis plus de cinq ans, enjoignant aux propriétaires des héritages aboutissant aux rases et fossés qui doivent être faits dans ledit marais de se conformer à cet égard à l'ordonnance de l'intendant du 12 mai 1747.

          Châtelguyon. - Avis de M. Urion, 1736, au sujet d'une délibération de cette collecte dont il conteste la régularité.

          Sainte-Catherine-du-Fraisse. - Requête de Claude-Xavier Barisson, curé de Sainte-Catherine-du-Fraisse, demandant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 300 livres pour réparer son presbytère, les habitants y consentent, 1725 ; les réparations n'ayant pas été faites, le successeur du sieur Barisson réclame de nouveau en 1735 ; délibération ; devis des réparations ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 février 1764, datée de Paris, enjoignant au sieur Libois, receveur des tailles de l'élection d'Issoire, de payer à J. Saby la somme de 265 livres à lui due pour les travaux qu'il a exécutés au presbytère en 1763-1764.

          Dates extrêmes : 1725-1768

        • 1 C 2132     Chaudes-Aigues
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Podevigne, du 18 août 1739, au sujet du sieur Valeix, chirurgien gagé par la ville, qui demande l'exemption du consulat et du logement des gens de guerre ; - déclaration des habitants et des consuls de Chaudes-Aigues, 1688, attestant que la ville n'a aucuns deniers d'octroi, patrimoniaux ou autrement ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel, 1751, au sujet des défrichements exécutés dans les communaux du village de Lher. - Eglise : requête du curé et des habitants de Chaudes-Aigues, au sujet des réparations qu'il convient de faire dans l'église dudit lieu ; - procès-verbal desdites réparations ; - lettres à ce sujet de M. Podevigne à M. Imbert, secrétaire de l'intendance ; - nouvelles réclamations en 1744 ; l'état de l'église s'est sensiblement aggravé depuis la visite de Raimbaux ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et le subdélégué et M. de Beaulieu ; - ordonnance de l'intendant, du 23 mai 1744, déchargeant les habitants de Chaudes-Aigues du paiement de la somme de mille livres sur leur capitation de 1744 ; cette somme sera employée à commencer les réparations ; - lettre de remerciements des habitants de Chaudes-Aigues ; - devis des réparations dressé en 1745 par Jean Tareyré, entrepreneur, de Barriac en Rouergue, s'élevant à 4 876 livres ; - plan de l'église indiquant les parties à conserver et les parties à construire ; - procès-verbal d'adjudication au profit dudit Tarayré, le 2 janvier 1745 ; - lettre de Mme de Bourbon-Malause, comtesse de Poitiers, du 24 octobre 1746, rappelant à l'intendant qu'il a promis d'aider les habitants de Chaudes-Aigues pour la reconstruction de leur église ; - lettre de l'intendant, du 4 mars 1750, adressant à M. d'Ormesson le projet d'un arrêt du Conseil autorisant les habitants de Chaudes-Aigues à s'imposer d'une somme de 6 400 livres, montant de l'adjudication des travaux à faire dans l'église ; - lettre de M. de Montluc, du 29 mai 1751, adressant à l'intendance les rôles d'impostion. - Correspondance de l'intendant, de MM. d'Aguesseau, de Cebié et Podevigne de Bouchatel, 1748-1749, au sujet d'une fondation de 50 livres de rente faite en 1603 par demoiselle Guillaumette de Fontanges en faveur des pauvres de Chaudes-Aigues ; - délibérations portant nomination de syndics pour recevoir les gages dus aux corps des marchands, arts et métiers de la ville de Chaudes-Aigues, 1695-1703.

          Dates extrêmes : 1688-1751
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 158.


          • 1 C 2133     Chauriat : personnel, biens communaux (moulin banal), archives.
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Poisson, demandant à être déchargé du syndicat ; avis favorable du subdélégué de Billom, 1783 ; - requête des habitants de Chauriat formant opposition à l'adjudication faite par les officiers de la justice de Vertaizon du moulin de Chavalon, terre et prés appartenant à ladite communauté de Chauriat, 1780 ; l'intendant charge son subdélégué à Billom de procéder à une nouvelle adjudication ; - baux d'afferme du moulin de Chavalon, consenti à Antoine Poisson en 1720 pour six ans, en 1726 pour autres six années, en 1732 pour quatre ans ; quittances délivrées au sieur Poisson du prix de sa ferme et des réparations faites par lui dans ledit moulin ; procès-verbal de l'état du moulin en 1720 ; - contestation entre les habitants de Chauriat et J. Sauze, avocat en Parlement, au sujet de la source appelée Le Talon dont lesdits habitants veulent se servir pour alimenter la fontaine qu'ils se proposent de construire, 1739 ; - contestation entre les habitants de Chauriat et le sieur Carmantrand de la Roussille au sujet d'un cens de 4 deniers prétendu par ce dernier sur une oeuvre de pré dont les habitants conviennent d'être en possession, 1751 ; - délibération des habitants de Chauriat, du 3 juin 1738, décidant de faire faire l'inventaire de leurs archives par le sieur Batteney, archiviste.

            Dates extrêmes : 1720-1784
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2134     Chauriat. : travaux (moulin banal, fontaine, halle, horloge, église).
            Présentation du contenu :

            Requête des consuls de 1738 au sujet de réparations nécessaires au moulin qui appartient à la commune, 1738 ; - bail d'adjudication, le 8 décembre 1739, de la construction d'une fontaine dans la place de Chauriat, à Antoine Andrieu, serrurier de Billom ; procès-verbal de vérification dudit ouvrage en 1740 ; - réparations à la halle et au moulin, 1736-1740 ; - délibérations, 1745-1746, relatives aux réparations à faire à l'horloge, à la fontaine et à la halle ; - réparations à la halle, 1752-1753 ; - réparations au moulin, écluses et bâtiment de Chavalon, 1753 ; - délibération des habitants de Chauriat, du 13 juin 1754, décidant de faire refondre la seconde cloche de la paroisse ; - procès-verbal dressé en 1771 par Michel de La Gardette, notaire royal, châtelain et juge ordinaire en la châtellenie de Vertaizon, de l'état du moulin de Chavalon ; - requête des habitants demandant à l'intendant l'autorisation de faire des réparations à la halle et à la fontaine et de remplacer l'horloge ; - adjudication, le 16 août 1778, des réparations au moulin et à la halle.

            Dates extrêmes : 1738-1780
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2135     Chauriat : finances (dettes), comptes des années 1720-1735.
            Présentation du contenu :

            Liquidation des dettes ; état ; procès-verbal de vérification ; ordonnance de M. de Fortia, 1669-1674. - Comptes de 1720 à 1735 et pièces justificatives [86 pièces, papier].

            Dates extrêmes : 1669-1736
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

          • 1 C 2136     Chauriat : comptes des consuls de 1736 à 1744 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1736-1744
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2137     Chauriat : comptes des consuls de 1745 à 1762 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1745-1763
            Importance matérielle : 164 pièces, papier.

          • 1 C 2138     Chauriat : comptes des consuls de 1763 à 1774, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Correspondance et pièces justificatives (les comptes manquent) ; - notes relatives aux comptes en question ; - procès-verbal des blâmes et débats ; - états des sommes dues par les consuls de 1763 à 1774.

            Dates extrêmes : 1763-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 80 pièces, papier.

          • 1 C 2139     Chauriat : comptes de 1758 à 1786 (observations).
            Dates extrêmes : 1787
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2140     Chauriat : reliquats des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, intendants, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1732 de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance pour les comptes de 1736 et 1737 ; - état contenant les reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1732 ; - états contenant les reliquats de 1733 à 1735, de 1736 à 1757, de 1758 à 1761 ; - correspondance du sieur Rudel, châtelain de Vertaizon et receveur des reliquats, avec M. Bompard, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont ; avec M. Chabrol, receveur général des patrimoniaux de la province d'Auvergne, et M. Aubier, sieur de la Montille, successeur du sieur Chabrol, 1736-1763 ; - requêtes des consuls reliquataires ; - pièces justificatives des comptes du sieur Rudel ; - requête adressée à l'intendant, 1787, par Claude-Antoine Rudel, avocat en Parlement, habitant de Thiers, au sujet du compte qui lui est réclamé comme héritier de l'ancien receveur de Chauriat ; - copie du compte de 1777.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2141     Chaussenac.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants des villages de Cussac et d'Ostenac, paroisse de Chaussenac, au sujet de la propriété du bois et des communaux dits d'Ostenac ; - lettres à ce sujet de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1752-1755 ; - consultations d'avocats pour les habitants de Cussac ; - M. de la Michodière invite son subdélégué à proposer aux parties de s'en remettre à des arbitres.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 2142     Chavagnac (1732-1738), Chazelles (1755-1756).
          Présentation du contenu :

          Chavagnac. - Plaintes des habitants du village de Maucher, paroisse de Chavagnac, contre ceux de La Boissonneyre, même paroisse, qu'ils accusent d'avoir défriché et usurpé des communaux appartenant aux deux villages, 1732 ; ordonnance de M. Trudaine, commettant M. Teillard, avocat en Parlement, pour dresser procès-verbal de l'état des communaux en question ; - procès-verbal d'enquête ; - nouvelles plaintes en 1738 ; ordonnance de l'intendant ; enquête par M. Teillard.

          Chazelles. - Requête de Gaspard Fauché, curé de la paroisse, exposant que le 7 juin 1755 un violent orage a rempli l'église, le cimetière et la maison presbytérale de terre et de graviers ; les habitants ont refusé depuis plus de 6 mois de faire les réparations indispensables et même de nettoyer l'église complètement ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant, 1756, enjoignant aux habitants de la paroisse à nettoyer l'église et le cimetière.

          Dates extrêmes : 1732-1756

        • 1 C 2143     Chaynat (comm. Ludesse), Cheylade.
          Présentation du contenu :

          Chaynat. - Compte rendu par Henri Fondary, fils de feu Antoine, vivant receveur des patrimoniaux de Cheynat, nommé par ordonnance de l'intendant le 22 décembre 1755, de la recette et dépense faite par ledit Antoine Fondary, tant pour les débets des comptes des consuls, de 1740 à 1755, que pour les revenus patrimoniaux des années suivantes, de 1756 à 1760 ; - compte rendu par Jean Montoly, receveur, pour 1762 à 1764.

          Cheylade. - Plainte adressée à l'intendant par Vincent Beral, notaire royal, tant pour lui que pour le marquis de Montboissier, seigneur de Cheylade, contre des habitants de Codebos, paroisse de Cheylade, qu'il prétend avoir défriché les communaux dudit lieu, 1738 ; - requête adressée à l'intendant par les prêtres et principaux habitants de Cheylade, se plaignant que plusieurs particuliers ont usurpé les communaux de la paroisse et intercepté les chemins conduisant au bois appelé le Mary, 1751 ; procès-verbal d'enquête par J.-François-Noël Danty, subdélégué à Murat.

          Dates extrêmes : 1738-1771

        • 1 C 2144     Chidrac (1740-1781), Chilhac (1684).
          Présentation du contenu :

          Chidrac. - Ordonnance de l'intendant, du 14 juillet 1765, ordonnant que les habitants de Chidrac s'assembleront à l'effet de nommer un notable pour faire le recouvrement du prix des arbres vendus par la communauté, pour les deniers en provenant être employés aux réparations urgentes ; projet de réparations à l'église et au cimetière, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué d'Issoire, sur une délibération par laquelle les habitants de Chidrac ont décidé que chaque individu de leur communauté ne pourrait faire pâturer ses bestiaux que dans ses propres héritages, 1781 ; plainte du sieur Sadourny, curé, contre quelques-uns de ses paroissiens qu'il accuse de l'avoir insulté, 1740 ; avis de M. Lafont.

          Chilhac. - Déclaration des collecteurs relative aux biens patrimoniaux (1684).

          Dates extrêmes : 1684-1781

        • 1 C 2145     Chomelix, Cisternes, Clavières, Clémensat.
          Présentation du contenu :

          Chomelix. - Réparations à l'église paroissiale : correspondance de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1754 ; rôles d'imposition sur le bourg et les villages ; certificat de réception des travaux par M. Olier, 1755 ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement ; - fragment informe d'un compte et mandatement de tailles produit comme pièce justificative.

          Cisternes (comm. Cisternes-la-Forêt). - Ordonnance de l'intendant, 1735, commettant le sieur Chefdeville, bailli de Saunade, pour dresser procès-verbal de l'état des communaux du village de Vialles, paroisse de Cisternes, et notamment de celui appelé le Chemin Ferrat ; - autre ordonnance (incomplète) au sujet des usurpations et défrichements commis par des habitants du village de Ballot, paroisse de Bromont, dans le communal de La Beyssat, dépendant du village de Vialle.

          Clavières. - Contestation entre les habitants de Clavière et le sieur de Naucaze en la maitrise des Eaux et Forêts de Saint-Flour, au sujet du droit de chauffage que prétendent lesdits habitants dans la montagne de Margeride (1757-1758).

          Clémensat : travaux (église, presbytère) (1776).

          Dates extrêmes : 1680-1776

      •    Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        • 1 C 2146     Union de Montferrand à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Edit de l'union des villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, avec la translation du palais de la Cour des Aides en la partie de Clermont et du collège en la partie de Montferrand, portant exemption de tailles pour la partie de Montferrand, avril 1630 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - le même, copies manuscrites. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1631, rendu sur la requête des consuls de la partie de Montferrand qui demandent la fermeture du collège de Clermont, sur la requête des échevins de Clermont qui demandent au contraire à le conserver ; sur la requête du Tiers Etat demandant que le pays soit déchargé de l'imposition de 4 000 livres ordonnée être imposée pour la dotation du collège, etc. ; Sa Majesté ordonne que l'édit d'union sera exécuté ; - copie d'un arrêt du Parlement, du 29 juillet 1634, relatif à l'exécution de l'édit d'union ; - copie informe d'un autre arrêt du Conseil privé, du 23 juillet 1736 (1636 ?) sur le même sujet ; - lettre de l'intendant, du 26 décembre 1730, informant le lieutenant général du Présidial de Clermont que le projet de réunion du bailliage de Montferrand est en bon train ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général du Présidial de Clermont, du 8 janvier 1731, au sujet de la réunion du bailliage de Montferrand ; - lettres de MM. de Jussy et Dufour, procureur du roi ; - état fourni par M. Dufour des offices du bailliage de Montferrand qui sont vacants aux parties casuelles de Sa Majesté ; mémoire sur l'union dudit bailliage au Présidial de Clermont par le même ; - mémoire de M. Dufour sur la juridiction consulaire de Montferrand ; - mémoire du même sur la réunion des villes de Clermont et de Montferrand ; - mémoire pour la ville et le bailliage de Montferrand par M. Dumas, lieutenant général criminel et assesseur civil ; - lettre de l'intendant, du 18 février 1731, à M. Dufour, lieutenant général : le ministère ne veut entendre à aucune suppression qu'à condition qu'il n'en coûtera pas un sol au roi ; - correspondance de l'intendant avec M. Dufour au sujet de l'hôpital de Montferrand que l'on se propose de réunir également à celui de Clermont ; - lettre de M. Dufour, du 26 février 1731, adressant à l'intendant les soumissions des officiers du Présidial pour le remboursement des offices supprimés sur le pied des derniers contrats ; - mémoire adressé à l'intendant par les officiers du bailliage et par les consuls de Montferrand contre le projet de réunion ; - mémoire de M. Trudaine, intendant, sur le projet de réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand ; - projet d'édit préparé conformément à ce mémoire ; pièces annexes ; observations sur le mémoire et sur le projet ; - correspondance au sujet du projet de réunion entre l'intendant, le contrôleur général, M. Joly de Fleury, procureur général, le chancelier et M. d'Ormesson.

          Dates extrêmes : 1630-1731
          Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

        • 1 C 2147     Union de Montferrand à Clermont
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, portant réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, donné à Versailles au mois de mai 1731, registré en Parlement ; conforme au projet préparé par M. Trudaine (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages ; à l'un des exemplaires on a joint l'édit de 1630) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sauvagnat et M. Dufour, 1731, au sujet du remboursement de l'office de président et de lieutenant général du bailliage de Montferrand, qui ne peut être considéré comme vacant malgré le décès du dernier titulaire, M. Chazelon, M. de Sauvagnat ayant payé le prêt et l'annuel ; - propositions du sieur Massias, de Montferrand, pour favoriser l'union des deux villes : construction d'un auditoire pour la juridiction consulaire de Clermont-Ferrand et réfection du grand chemin qui traverse la ville de Montferrand ; - mémoire adressé à l'intendant par les corps et communautés séculières et régulières et autres habitants de Montferrand, contenant leur justes demandes au sujet de l'exécution de l'édit de mai ; - lettre de M. Aubier, procureur du roi à Montferrand, adressant à l'intendant un mémoire contenant à peu près les mêmes éléments que le précédent ; - lettre de l'intendant, du 18 juillet 1731, au chancelier, annonçant que le remboursement des offices supprimés du bailliage de Montferrand est entièrement exécuté et que les officiers de la sénéchaussée de Clermont ont commencé à exercer leurs fonctions dans la partie de Montferrand ; - requête des habitants de Montferrand demandant à être assujettis pour l'avenir aux dispositions du droit écrit ; - lettre à ce sujet de M. Dufour, lieutenant général au Présidial de Clermont, du 5 juillet 1734 ; - lettre de M. de Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, du 5 juillet 1734, remerciant l'intendant d'avoir travaillé au succès des deux affaires pour lesquelles il avait eu l'honneur de lui écrire ; il rappelle qu'en 1712 les consuls et les habitants présentèrent une requête au Conseil tendant à demander l'établissement du droit écrit à Montferrand ; - un arrêt du Conseil de 1734 commet M. Trudaine pour faire une enquête ; procès-verbal de l'enquête faite en conséquence, le 20 août 1734 ; tous les corps et habitants consultés sont favorables ; - lettre de l'intendant, du 27 octobre 1734, adressant au chancelier le procès-verbal ci-dessus et un projet d'édit qu'il a préparé sur cette affaire ; - arrêt du Parlement du 16 février 1740, sur la requête du procureur général du roi.

          Dates extrêmes : 1731-1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 406.


          • 62 Fi 406     [1731 /05] Edit du Roy. / portant réunion / des deux villes de Clermont et de Montferrand / sous le nom de Clermont-Ferrand. / Avec suppression du Bailliage & Juridiction Consulaire de Montferrand (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 59 x 45cm
            2 vues  - [1731 /05] Edit du Roy. / portant réunion / des deux villes de Clermont et de Montferrand / sous le nom de Clermont-Ferrand. / Avec suppression du Bailliage & Juridiction Consulaire de Montferrand (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1731
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2147.


        • 1 C 2218     Assemblées générales et conseils de ville tenus dans le palais de Montferrand.
          Dates extrêmes : 1666
          Importance matérielle : Cahier, in-4°, papier, 39 feuillets écrits.

        • 1 C 2225     Réunion du faubourg de Saint-Alyre à la ville de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1708, ordonnant que le lieu de Saint-Alyre sera et demeurera réuni à l'avenir à la ville de Clermont ; le couvent de Saint-Alyre est maintenu dans ses exemptions et privilèges.

          Dates extrêmes : 1708
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 2148     Extraits de délibérations.
          Présentation du contenu :

          29 décembre 1785, délibération portant arrêté de vendre différents objets et meubles hors de service, ayant été destinés à l'Hôtel de l'Intendance ; - 23 janvier 1786, relative à la cause pendant entre la ville et les fermiers du droit de courtage ; - 11 mai 1786, décidant que les constructions nouvelles ou réparations, autres que celles d'entretien, seront faites par adjudication ; que le sieur Deval dressera un procès-verbal des réparations à faire au toit de la halle au blé ; que l'architecte sera autorisé à faire construire les fontaines commencées à la place de la Poterne ; le sieur Ricard, maître d'école à Montferrand sera chargé de la distribution des eaux pour l'arrosement des prés ; - 26 juin 1786, réparations à la halle au blé ; - 11 septembre 1786, l'Evêque sera prié d'indiquer un sujet pour faire les fonctions de maître d'école à Montferrand ; le receveur sera autorisé à payer le montant des réparations faites à l'Hôtel de l'Intendance ; - 16 octobre 1786, il sera procédé immmédiatement au pavage des rues de Chazerat et Duprat ; - 20 novembre 1786, nomination des sieurs Bohaud et Jouany pour faire les écoles à Montferrand ; il sera fait cinq réverbères pour l'illumination de la ville ; - 12 janvier 1787, on vendra à l'hôpital Saint-Joseph la pierre provenant de la démolition de la halle au blé, on accorde à M. le lieutenant général, un demi-quart de pouce d'eau ; - 30 avril 1787, on accorde au sieur Chapert, fontainier, une gratification pour avoir fait un château-d'eau au quartier des Roches de Chamalières pour augmenter le volume d'eau des fontaines de la ville ; on donnera à Mmes de Reynaud et de Condat une somme de 180 livres pour être distribuée aux pauvres de Montferrand ; - 2 juillet 1787, les fermiers des eaux de Jaude feront à leurs frais les réparations nécessaires pour la conservation desdites eaux ; - 16 juillet 1787, le sieur Thiollier, avocat, sera chargé de plaider la cause du corps de ville concernant le courtage ; - 13 août 1787, différentes mesures de voirie ; - 27 août 1787, on fera faire au collège les réparations nécessaires pour la tenue de l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        •    Administration municipale, assemblées, personnel
          Dates extrêmes : 1618/1788

          • 1 C 2149     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance (copie) de François Thevin, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de sa justice, finance et police en ses pays et duchés d'Auvergne, Bourbonnais, etc., du 28 avril 1618, sur l'administration de la ville de Clermont ; - copie du règlement des assemblées de ville à Clermont fait le 5 mai 1618 par M. Thevin ; - copie d'ordonnance de M. Thevin, du 25 mai 1618, confirmant la nomination de Jean de Laville comme avocat de la ville ; à la suite, le serment de M. de Laville par devant Paul Bournet et Amable Raynaud, échevins ; - ordonnance de M. Thevin, datée de Moulins le 12 juin 1618, interprétant le règlement donné par lui le 5 juin précédent.

            Dates extrêmes : 1618-1725
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2150     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 octobre 1671, qui décharge de la collecte les premiers échevins pris du corps de la Cour des Aides ; - pièces relatives au sieur Girard, officier de la Cour des Aides, nommé échevin, 1671-1672 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1675 (copie) ordonnant que des trois échevins nommés cette année pour la ville de Clermont, le sieur Moranges demeurera second échevin, et il en sera nommé un troisième à la place du sieur Pierre Dalbignat qui demeurera déchargé ; - plaintes du syndic des procureurs de Clermont contre les notaires de la ville, 1687 ; - copie d'arrêt du Conseil privé, du dernier jour de juin 1687, renvoyant la requête au sieur Desmarets de Vaubourg, commissaire départi ; lettres d'attache ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1691 : le roi s'étant fait représenter l'arrêt du 14 juillet 1685, portant que les habitants de Clermont seront tenus de nommer à l'avenir pour échevins des personnes non privilégiées qui fassent eux-mêmes le recouvrement des impôts, ordonne que le premier échevin pourra être pris dorénavant du nombre des privilégiés, les échevins seront désormais déchargés de la collecte, et il sera nommé tous les ans trois collecteurs qui feront l'assiette et la levée des impositions en la forme portée par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1684.

            Dates extrêmes : 1671-1695
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2151     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville : assemblée générale tenue le 17 avril 1695 en l'hôtel de ville au sujet de l'administration de la police, jurande, confection d'inventaires ; à la suite déclarations faites en 1698 à la requête du Présidial par ceux qui avaient assisté à l'assemblée de 1695 sur les résolutions qui avaient été prises dans ladite assemblée ; les officiers du Présidial prétendaient que la délibération rédigée par le maire et les échevins était infidèle et qu'il n'avait été question dans ladite assemblée que de la police et nullement des jurandes, inventaires et autres droits, que d'autre part l'assemblée n'avait autorisé que l'arbitrage devant l'intendant et nullement le pourvoi au Conseil ; - délibération des officiers de l'élection de Clermont du 12 mars 1698 ; délibération conçue dans le même sens par quelques-uns des marchands ; - avis de M. d'Ormesson sur la contestation relative à la police et observations des officiers du Présidial sur ledit avis ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville dudit Clermont, donné à Marly le 12 août 1698 (Paris, au Palais, Pierre Filleau, 1698, in-4°, 12 pages).

            Dates extrêmes : 1698
            Importance matérielle : 8 pièces, papier.

          • 1 C 2152     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie ou projet d'un arrêt du Conseil, non signé ni daté, qui remet le sieur Barthomivat des Paleines, ancien secrétaire de la ville en possession de son office ; - déclaration du roi, du 19 août 1702, portant que les pourvus des offices de maires dont les offices n'ont pas encore été remboursés par les villes demeureront confirmés, dans la jouissance desdits offices ; - expédition, délivrée en 1712 par le bureau des Finances de Riom, d'une quittance de 800 livres payées par Me Robert Cordier, procureur de l'hôtel de ville de Clermont, somme à laquelle il était employé dans le rôle de modération arrêté au Conseil le 24 mars 1708, en exécution de l'édit de novembre 1704. - Lettre de l'intendant au garde des sceaux, du 15 juillet 1718, annonçant qu'il a déterminé le maire de la ville de Clermont à abandonner la finance des augmentations de gages qu'il a pris en vertu de l'édit du mois de novembre 1704 ; - lettre de M. d'Argenson, adressant à M. Boucher, intendant, les arrêts en faveur de M. de Bonnet, ancien maire de la ville de Clermont, et de M. Bourlin, procureur du roi de la même ville ; - projets d'arrêts en faveur de M. de Bonnet, écuyer, sieur de la Chabanne, et de M. Bourlin ; - quittances délivrées à M. de Bonnet, 1706-1712 ; - mémoire relatif à une contestation entre la ville de Celrmont et le sieur de Bonnet, maire ; - contestation entre le sieur de Bonnet et les officiers du présidial au sujet de la préséance ; - noms des gardes-fontaines en 1710 ; - état des échevins qui ont prêté serment entre les mains du maire depuis 1694 jusqu'à 1723 ; - copie de l'acte de serment prêté par les échevins de 1695.

            Dates extrêmes : 1702-1724
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 2153     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1730. décidant de nommer un receveur pour la levée du rôle de la capitation et autres impositions, afin que les échevins, déchargés de la collecte, soient plus en état de s'appliquer aux affaires communes ; - lettre de M. Duvernin, du 2 mars 1731, au sujet de la négligence du sieur Gaillot, avocat au Conseil, chargé des intérêts de la ville de Clermont en ce qui concerne le remboursement des ordonnances de liquidation de finance d'offices et droits supprimés ; - délibération du conseil de ville, du 4 janvier 1732, décidant de demander à l'intendant la décharge du sieur Champflour qui a été nommé échevin dans l'assemblée générale du 1er janvier ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 8 janvier 1732, nommant à la place du sieur Champflour le sieur Duvernin, premier échevin de l'année précédente, nommant d'office les autres échevins ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1732, confirmant l'ordonnance ci-dessus, sans s'arrêter à l'acte de protestation de nullité du procureur général de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; - délibération du conseil de ville du 22 mars 1732, décidant : 1° de défendre au procureur général et aux officiers de la Cour des Aides de prendre connaissance des délibérations de la ville et de l'administration de ses affaires ; 2° attendu que les dépenses faites par les échevins de 1731 ont été approuvées par le conseil de ville, on priera M. l'intendant d'obtenir un arrêt du Conseil d'Etat qui en permette l'imposition ; 3° on dédommagera M. Duvernin qui occupé des autres affaires de la ville a été obligé de prendre un collecteur pour la levée des impositions.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2154     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un projet de règlement à faire pour les assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732. adressant de la part de son père à l'intendant un mémoire d'observations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont ; - observations de M. Dufour, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; - mémoire du même M. Dufour, sur la question de savoir si le lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à demander de présider aux assemblées du corps commun de la ville ; - requête (non signée ni datée) du lieutenant général demandant à être maintenu dans son droit de siéger aux assemblées de ville immédiatement après les échevins en charge ; - mémoires de M. Dufour, procureur du roi au présidial de Clermont, relatifs aux assemblées de la ville de Clermont ; - lettre de M. Lebret, datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire du règlement de la ville de Marseille ; - lettre d'envoi à M. Dufour de Villeneuve, lieutenant général, des renseignements relatifs à l'hôtel de ville de Montauban ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du 9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements relatifs aux municipalités dans la province de Languedoc ; - lettre de M. Missilian, président et juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du 13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux assemblées de l'hôtel de ville ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'immiscer dans les élections consulaires et autres affaires des communautés ; - copie de la déclaration du roi, du 6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations qui seront interjettées des élections consulaires et sur le payement des condamnations des dépens qui seront ordonnées contre les consuls et délibérants des communautés de la province de Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1721, concernant l'assistance des curés aux assemblées générales et conseils politiques des communautés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1721, qui nomme le conseil politique de la ville de Nîmes (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui casse un arrêt du parlement de Toulouse et ordonne l'exécution des ordonnances du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection consulaire de la ville de Rabastens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1723, qui évoque l'instance introduite au parlement de Toulouse par les syndiqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection consulaire faite en conséquence et la nomination du conseil politique ; - extrait des règlements observés dans les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet des conseils et assemblées des communautés.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2155     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dufour, procureur du roi, du 21 mai 1734, se plaignant de la négligence du conseil de ville ; il est aussi question dans cette lettre du compte de Mme de Briant et de l'affaire Megret ; - mémoire concernant l'opposition formée par M. Dufour, procureur du roi au présidial, à l'homologation de la délibération de l'assemblée générale du 1er janvier 1735 ; - exposé des contestations qui ont eu lieu à ce sujet (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Pallu, du 17 juin 1737, datée de Moulins, recommandant M. de Lanégrie, l'un de ses secrétaires, pour succéder au receveur des octrois de Clermont ; - requête adressée au roi et à son conseil privé par "les marchands de la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, qui ont exercé les charges de juges et consuls de la juridiction consulaire de ladite ville" pour se plaindre que non-seulement les notaires, mais même les procureurs et les greffiers des autres juridictions leur contestent journellement la préséance dans les assemblées et cérémonies publiques ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 avril 1749, adressant à M. Rossignol pour avoir son avis un mémoire présenté au Conseil par les receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, par lequel ils se plaignent de la lenteur avec laquelle les échevins de Clermont procèdent à la confection des rôles de cette ville ; - projet d'arrêt, préparé par l'intendant, pour la désunion de la collecte et de l'échevinage dans la ville de Clermont ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 juin 1749, adressant à l'intendant l'expédition d'un arrêt du Conseil en forme de règlement qui désunit les fonctions de la collecte de celles de l'échevinage de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1734-1749
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2156     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier d'Aguesseau, du 7 décembre 1748, adressant à M. Rossignol les observations du procureur général du Parlement sur le nouveau règlement qui a été fait le 13 février 1746 dans une assemblée générale du corps de ville de Clermont ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1748, adressant au chancelier ses réponses aux observations du procureur général ; il soutient que le règlement ne contient aucunes dispositions que la ville n'ait été en droit de décider en assemblée générale et sans l'homologation du commissaire départi, et qu'elle n'ait également le droit de réformer, modifier ou augmenter dans la suite, selon les circonstances ; - lettre du même, même date, au procureur général du Parlement, au sujet du lieutenant général et du procureur du roi du présidial de Clermont, qui ont réclamé contre le règlement de 1746 ; - lettre de l'intendant, du 2 mai 1749, au chancelier, au sujet d'un projet de règlement pour l'administration "oeconomique" de la ville de Clermont-Ferrand, que le procureur général du Parlement propose de faire rendre ; - mémoire contenant le règlement arrêté en assemblée générale des habitants du 13 février 1746 ; les observations communiquées à M. Rossignol, intendant, et les réponses de ce dernier. Le règlement est précédé d'un préambule et se compose de 28 articles relatifs aux assemblées générales et conseils de ville, à la nomination des conseillers, des commissaires, à la forme des délibérations, aux pouvoirs du receveur, aux comptes du même receveur, au paiement des rentes dues par la ville, aux dépenses faites pendant les processions, aux Te Deum, etc., à l'adjudication des travaux publics ; - mémoire pour MM. les gentilshommes de la ville de Clermont, demandant à être exemptés des charges municipales.

            Dates extrêmes : 1748-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2157     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation du serment des échevins : - mémoire adressé par l'intendant à M. d'Ormesson au sujet de la seule difficulté que soulève l'exécution de l'arrêt du 20 mai 1749 : cet arrêt qui désunit la collecte de l'échevinage assujettit les exempts et privilégiés aux fonctions d'échevins, les officiers de la Cour des Aides et peut-être aussi les gentilshommes ne se détermineront sans doute pas à prêter serment devant les officiers de la sénéchaussée ; l'intendant en adressant ce mémoire à M. d'Ormesson, le 15 décembre 1749, propose différents moyens pour résoudre cette difficulté ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 décembre 1749, annonçant que le contrôleur général est disposé à faire rendre un arrêt du Conseil en interprétation de celui du 20 mai ; - lettre de M. d'Ormession, du 7 janvier 1750, déclarant qu'on ne saurait déroger à l'usage commun du royaume, sous prétexte que ce sont les échevins qui président et non le sénéchal aux assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de l'intendant, du 14 janvier 1750, annonçant que les trois derniers échevins ont prêté serment par-devant le sénéchal, que, le premier étant un officier de la Cour des Aides, on avait mentionné sur les registres de l'hôtel de ville qu'il en était dispensé ; - requête présentée au Conseil par les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand au sujet du refus du sieur de Fontenilles, conseiller au même siège, nommé échevin en 1751, de prêter serment entre les mains du présidial ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. de Moras ; mémoire rédigé par M. Dupin et adressé à M. de Moras, sur une lettre de rappel de M. de Courteille, du 20 juillet 1752, M. de Moras demandant un délai pour donner à M. de Courteille les renseignements relatifs à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1749-1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2158     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation de serment des échevins : - lettre de M. de Saint-Florentin, du 25 février 1752, au sujet de l'assemblée générale dans laquelle le sieur Reboul, officier du Présidial, a été élu pour remplir la place de procureur du roi ; l'intendant répond qu'il a en raison des contestations qui se sont produites dans les assemblées, écrit au corps de ville qu'il croyait convenable de prendre les ordres du roi avant d'homologuer la délibération, que le sieur Artaud, commis depuis longtemps par lettres du grand sceau, continuerait de remplir les fonctions de procureur jusqu'à ce que l'élection du sieur Reboul fût confirmée ; il prie M. de Florentin d'attendre que la question soit mieux étudiée ; - requête adressée par les officiers du Présidial à M. de Lamoignon, le 22 février 1752, au sujet de leurs contestations avec la Cour des Aides ; autre requête adressée par les mêmes sur le même sujet à M. de Baudry : toutes deux sont transmises à l'intendant ; - mémoire pour les maire, échevins et corps commun des habitants de la ville de Clermont-Ferrand, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville ; - copies des pièces rappelées dans le mémoire ci-dessus : actes instrumentaires, procès-verbaux de délibérations, etc. ; - mémoires des officiers de la Cour des Aides ; - lettre de M. de Chazerat, du 27 février 1752, recommandant à M. de Moras les intérêts de la Cour des Aides ; - réponse au mémoire de MM. de la Cour des Aides.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2159     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prétentions du corps des marchands. - Requête adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par le corps des marchands de la ville de Clermont-Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou auront été juges consuls de la juridiction consulaire de cette ville soient compris au rang des exempts de la collecte ; - lettre de M. Rossignol adressant, le 3 septembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus : il semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur accorder, contrairement à la disposition expresse de l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque temps on éprouverait beaucoup de difficulté à trouver des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de déshonorant ; - procès-verbal d'assemblée du Conseil de ville du 4 septembre 1749 ; l'intendant homologue la délibération et n'accorde l'exemption qu'aux juges juges qui ont déjà exercé cette charge ; remontrances faites à l'intendant par le corps des marchands ; l'intendant consent alors à homologuer la délibération purement et simplement ; - requête de Charles Jourdan, marchand à Montferrand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la préséance lui est disputée par le sieur Chirat, procureur ; - procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Clermont, du 1er janvier 1752 : discours de M. de Fontenilhes, premier échevin d'honneur ; nomination des échevins ; opposition à la nomination comme échevin d'honneur du sieur Gros, marchand, sous prétexte qu'il n'a point passé par la charge de collecteur ; remontrances des juges consuls à l'intendant au sujet de la décision relative au sieur Gros ; - mémoire sur le même sujet adressé par le corps des marchands au roi et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'intendant de vouloir bien recommander leur requête au Conseil ; - mémoire en réponse des échevins.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2160     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestations entre les échevins, le Présidial et le corps des marchands : - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit du mois de novembre 1733 restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom seront réunis aux corps desdites villes et communautés, et fixe les droits qui seront perçus pour acquitter les finances desdits offices ; - lettres patentes, du 22 novembre 1751, en forme de provision de 16 offices municipaux restant à vendre, réunis au corps et communauté de la ville de Clermont-Ferrand : - inventaire des différentes titres, règlements et autres pièces énoncées au mémoire concernant les contestations pendantes au Conseil entre les maire, échevins de la ville de Clermont-Ferrand, les officiers de la sénéchaussée et le corps des marchands de la même ville, suivant l'ordre observé dans ledit mémoire pour les différents objets qui y sont traités ; - mémoire (anonyme) sur lesdites contestations (ce mémoire paraît avoir été rédigé dans les bureaux de l'intendance) ; - projet de règlement proposé au Conseil en conséquence du précédent mémoire.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 1 cahier de 24 feuillets.

          • 1 C 2161     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre des échevins d'honneur de la ville de Clermont, du 13 février 1753, adressant à l'intendant, pour être homologuée, la délibération prise au conseil de ville du 10 du même mois ; le lieutenant général et les officiers qui sont dans sa dépendance ont refusé de la signer ; - ordonnance de l'intendant invitant les officiers du Présidial et les procureurs à se retirer par devers le Conseil du roi pour y faire régler leurs droits et prétentions, et ordonnant par provision que les échevins d'honneur feront l'adjudication des travaux de la ville ; - lettre de l'intendant aux échevins d'honneur, du 11 mai 1753, les autorisant à continuer leurs fonctions pendant le reste de l'année ; - lettre du même aux mêmes, du 26 décembre 1753, leur adressant une ordonnance qu'il a rendue pour les dispenser de faire autoriser par l'assemblée générale les délibérations prises dans les conseils particuliers depuis le 3 avril 1751 ; minute de l'ordonnance ; - contestations entre les sieurs Villot et Lamothe, nommés échevins en 1754, au sujet de la préséance ; - tableau des échevins, conseillers de ville et capitaines de quartier pour 1755 ; - requête des procureurs de la Cour des Aides, qui font opposition à la délibération du 13 avril 1755.

            Dates extrêmes : 1753-1755
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2162     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Exécution de l'édit d'août 1764, correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général, les échevins ou consuls, les subdélégués ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 novembre 1764, annonçant qu'il a reçu les mémoires des villes de Thiers, Aurillac et Brioude, il réclame les mémoires de Saint-Flour et de Clermont ; accusé de réception par le même, le 27 février 1765, du mémoire remis par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand en exécution de l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - avis sur le mémoire des officiers municipaux de la ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 juillet 1765, au sujet de la nomination d'un maire pour la ville de Clermont ; M. de Ballainvilliers propose de nommer M. Guerrier, premier échevin d'honneur ; M. Guerrier est nommé ; - pièces relatives au sieur Poisson de Lempdes, nommé conseiller de ville ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, décembre 1765, au sujet du sieur Segret, receveur des octrois de Clermont, qui demande que ses appointements soient portés de 500 à 1 000 livres.

            Dates extrêmes : 1764-1765
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2163     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la lettre écrite à l'intendant, le 7 janvier 1768, par M. Bouchard de Florat ; on rappelle qu'à la suite de la nomination du sieur Guerrier comme maire, les nobles et officiers militaires, ayant vainement représenté à M. de Saint-Florentin que le titre de maire était une distinction qui leur était due, manifestèrent dès lors leur répugnance pour les charges municipales ; - copie de la lettre écrite par le duc de La Vrillière, le 28 septembre 1771, aux maire et échevins de la ville de Clermont, leur annonçant qu'il a rendu compte au roi de leur soumission aux ordres qu'il avait donnés de procéder à l'élection d'un nouvel échevin de la ville de Clermont-Ferrand, au lieu et place de M. l'abbé David ; Sa Majesté n'a pas eu l'intention par les nouveaux édits de donner atteinte aux anciennes exemptions du clergé ; - note sur la nomination du sieur Fauverteix pour commis-greffier de la ville, en 1783 ; - analyse d'une délibération du 16 mai 1786, autorisant M. Lafond, secrétaire du roi, à offrir la somme de 300 livres pour compléter la finance des deux offices de contrôleurs des revenus patrimoniaux dont la ville demande la réunion aux deux charges de receveur créées par édit de 1771 ; - analyse d'une délibération du 1er septembre 1788, par laquelle les officiers municipaux exposent que le nommé Chevalier, qui a servi la ville en qualité de clerc de ville depuis 1758, demande sa mise à la retraite.

            Dates extrêmes : 1768-1788
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2164     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Bail d'adjudication consenti le 12 février 1698 par M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, au profit du père J. Rougier, gardien des Cordeliers de Clermont, agissant au nom de son couvent, d'une partie des fossés de la ville faisant partie du domaine du roi ; - mémoire (sans date) pour répondre à la requête de Duval et de la veuve Chaboissier : il s'agit de l'aliénation, décidée par la ville en 1751, d'une voûte de 24 pieds de longueur au-dessous de la maison occupée par ledit Duval, et qui faisait partie des remparts dont la ville fut forcée en 1739 de prendre l'adjudication moyennant 200 livres de rente envers le roi. - Poids de ville : ordonnance de l'intendant, du 1er août 1744, pour contraindre les marchands et voituriers qui amènent des denrées à Clermont à les conduire directement au poids de la ville pour y être pesées ; sont exceptées les marchandises qui sont conduites "par facture ou commission" aux marchands ou particuliers de la ville (incomplète du commencement) ; avis de M. Dufour, procureur du roi, sur ladite ordonnance ; - adjudication du poids de ville, le 3 octobre 1746 ; tarif des droits à percevoir ; - lettre de M. de Montboissier, du 2 mai 1765, priant l'intendant de recommander aux échevins de Clermont qui cherchent un emplacement pour le poids de ville la maison des mineurs Taillandier ; - requête adressée à l'intendant par quelques habitants de Clermont se plaignant du projet qu'on a formé de placer le poids de ville dans l'église Saint-Barthélemy proche la porte Saint-Pierre ; - requête adressée au même par les habitants du quartier de la place Saint-Pierre, demandant que le poids de ville soit installé dans ladite place, et non près la fontaine des Petits-Gras où l'on a proposé de le mettre ; requête des juges-consuls et du corps des marchands, appuyant la précédente requête ; - analyse d'une délibération, du 10 novembre 1783, à l'occasion d'un échange conclu avec le Bon-Pasteur de terrains attenant à ladite maison, à la charge d'élargir la rue ou chemin de Saint-Jacques ; - analyse de délibération, du 2 août 1784, au sujet de la maison qui servait anciennement de logement au portier des Buges ; - requête du sieur Savignat, fermier d'un droit de courtage sur les huiles et savons ; - analyse de délibération, du 18 août 1784, décidant d'affermer le grand et petit Salin ensemble ou séparément ; - analyse de délibération, du 9 janvier 1786, au sujet d'une indemnité demandée par les fermiers du droit de mesurage des grains.

          Dates extrêmes : 1698-1786
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 2219     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Charles IX, du 18 février 1572, permettant aux habitants de Montferrand de s'imposer d'une somme annuelle de 600 livres pour subvenir aux charges ordinaires de la ville (copie) ; - copie d'autres lettres patentes, du 18 décembre 1598, permettant d'imposer 1 200 livres au lieu de 6OO ; - états des revenus et charges de la ville de Montferrand en 1673, 1676, 1678, etc... jusqu'en 1725 ; - baux d'assence de la Prade en 1673 ; - extrait des extrousses des communaux de la ville de Montferrand de 1685 à 1687 ; - ordonnances des intendants relatives aux revenus et aux charges de la ville de Montferrand, 1724-1727 ; - extrait d'une délibération, 1780, relative aux fermiers des fossés de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1752-1780
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 2165     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Vente le 24 avril 1661 par Jean Chaduc, prêtre, trésorier de la Sainte-Chapelle de Riom et vicaire général de M. François d'Albon, comte de Lyon et abbé commendataire de l'abbaye royale de Mozat et par Claude Chaduc, bailli de Mozat, procureurs de François d'Albon aux échevins de la ville de Clermont, d'une grotte garnie de toute son eau, et la plus proche de la ville de Clermont, située au-dessous de l'enceinte de Royat, avec pouvoir de recueillir toute l'eau qui se perd près d'une autre grotte qui est la plus proche dudit lieu de Royat, et toutes les eaux qui se perdent entre lesdites deux grottes ; cette concession est faite moyennant le prix de 1 000 livres. La ville devra faire construire à ses frais un lavoir pour laver le linge à l'usage du lieu de Royat, dans la grotte la plus proche dudit lieu ; ratification dudit contrat par François d'Albon, le 25 avril 1661 ; délibération de la ville du 11 mars 1661 ; - requête adressée à l'intendant, en 1670, par les religieux de Mozat, au sujet de sommes qui leur sont dues notamment par les échevins de Clermont ; mandement de l'intendant au premier huissier ou sergent sur ce requis d'avoir à exécuter lesdites ordonnances sous peine de 100 livres d'amende ; - requêtes adressées à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, par François d'Albon, abbé de Mozat, pour obtenir le paiement des 1 000 livres qui lui sont dues par la ville et qui doivent être employées aux réparations du monastère, 1669-1671 ; correspondance à ce sujet ; pièces de procédure ; autre requête à M. de Marie, signée par Claude de Brou, prieur de l'abbaye de Mozat.

            Dates extrêmes : 1661-1673
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2166     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les échevins exposent "que les particuliers qui jouissent des héritages joignant la conduitte des fontaines ont rompu les corps en différents endroits pour conduire l'eau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres trop près de la conduite qui l'endommagent considérablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez abbondement pour faire aller les fontaines" ; les échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire exécuter les règlements ; - état des fontaines de la ville de Clermont et des réparations qu'il convient de faire pour les rétablir, dressé le 14 décembre 1738 ; - autre mémoire, non signé, à peu près semblable au précédent ; - lettre de l'intendant, du 7 janvier 1739, adressant au contrôleur général le devis des réparations aux fontaines et proposant d'imposer la somme de 40 000 livres sur les habitants de Clermont en cinq années consécutives à raison de 8 000 livres par année ; le contrôleur général répond que la voie de l'imposition sur la noblesse et principalement sur le clergé est sujette à trop d'inconvénients et préférerait un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et autres denrées ; - lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 février 1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1739, ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres en cinq années sur tous les habitants de Clermont ; lettres d'attache.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2167     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Etats et rôles de répartition en cinq annuités de 1739 à 1743 de la somme de 40 000 livres non compris le sol pour livre, imposée pour la réparations des fontaines ; - état de répartition de la première annuité de 8 400 livres ; - rôle de la première annuité sur les nobles, exempts et privilégiés ; - rôle de répartition de la première annuité sur les taillables ; - rôle de répartition de la deuxième annuité sur les communautés séculières et régulières.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 3 cahiers de 89 feuillets.

          • 1 C 2168     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre autographe de Massillon, du 23 mai (1739 ?) à M. Rossignol, intendant, au sujet de l'imposition du clergé de Clermont pour la réparation des fontaines ; - lettre de M. de Chazerat, datée de Fontenilles le 24 mai 1739, au sujet de l'imposition pour la réparation des fontaines ; - lettre autographe de Massillon, du 5 juin 1739, au sujet de l'inscription du nom de l'évêque sur un rôle de ville ; - lettre de M. Rossignol à M. Champflour-Jozerand, conseiller à la Cour des Aides, du 22 juin 1730 (1740 ?), au sujet de placets présentés par les entrepreneurs des tuyaux ; - lettre de Mme Duru de Blumenstein, datée de Lyon le 16 août 1740, au sujet de la somme de 10 000 livres qui lui est due pour les plombs des fontaines de Clermont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dufour, procureur du roi ; - projet d'ordonnance, modérant la somme imposée sur l'abbaye de l'Eclache. - Affaire des bénédictins de Saint-Alyre qui réclament contre leur inscription au rôle des fontaines, 1740-1741 : correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine et d'Ormesson ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux et contenant l'avis de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2169     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rossignol, intendant, sans date, au sujet de la substitution de tuyaux de fer aux tuyaux de plomb pour la conduite des eaux de Clermont ; - marché fait le 14 septembre 1746 par les commissaires nommés pour le rétablissement des fontaines avec le sieur Marchais, marchand quincaillier à Paris, pour la fourniture de tuyaux de fer fondu destinés aux fontaines ; - adjudication au profit du sieur Besse, marchand épicier, de 30 milliers de plomb provenant des anciennes conduites ; - certificat des commissaires, du 11 octobre 1746, attestant avoir vendu au sieur Isambert la quantité de 100 milliers de plomb provenant de la démolition des fontaines ; - lettre de M. Lenormant, 1748, au sujet de la protestation du sieur Dumas, conseiller au présidial de Clermont, contre le rôle des fontaines. - Requête adressée à l'intendant par Guy Bouchard de Florat, écuyer, sieur des Salles, ancien trésorier de France, et par Guy Bouchard des Salles, son fils, se plaignant du dommage que doit leur causer le passage de la conduite des fontaines dans leurs jardins ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué à Clermont, du 7 juin 1748, à l'intendant, au sujet de l'opposition faite par M. Bouchard des Salles ; - ordonnance de l'intendant, datée de Paris, le 13 juin 1748, faisant défense au sieur Bouchard et à tous autres, de faire obstacle à la construction des fontaines, sauf à dédommager par la suite ceux qui auront souffert quelque dommage à l'occasion de ladite construction ; - correspondance à ce sujet de M. Champflour, commissaire chargé de surveiller la construction, de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général ; de M. Rossignol, intendant ; de M. Dessalles de Florat ; - notes et mémoires adressés par M. Imbert, secrétaire de l'intendance, à M. Rossignol, intendant, alors à Paris ; il envoie un projet d'arrêt pour confirmer l'ordonnance du 13 juin et donner pouvoir à l'intendant de rendre à l'avenir toutes ordonnances ou jugements qui sembleront nécessaires sur le fait des fontaines ; - copie de la délibération du 16 décembre 1738 approuvant le devis de la réparation des fontaines qui s'élève à 40 000 livres ; - arrêt du Conseil, du 31 mars 1739, autorisant la précédente délibération et ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres ; - correspondance de M. Rossignol avec M. de La Houssaye ; - arrêt du Conseil, du 2 octobre 1748, faisant défense au lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont de prendre à l'avenir aucune connaissance des délibérations du Conseil général ou particulier de la ville concernant les fontaines ou autres délibérations, lorsqu'elles auront été homologuées par le commissaire départi.

            Dates extrêmes : 1738-1748
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2170     Travaux : fontaines, concessions d'eau
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Champflour, mars 1750, datées de Paris, au sujet des réclamations du sieur Marchais, entrepreneur des tuyaux de la conduite des fontaines, qui prétend avoir perdu sur son marché ; l'intendant transmet cette réclamation aux échevins de Clermont. - Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, ordonnant que le cuvage écroulé appartenant au sieur Rigoullet sera incessamment comblé aux frais et dépens des deniers d'octroi de la ville ; ordonnant en outre qu'il sera dressé procès-verbal des cuvages, caves et autres cavités qui peuvent avoir été pratiquées au-dessous des rues où passe la nouvelle conduite des fontaines ; - ordonnance du même, du 21 août 1750, condamnant les sieurs Charbonnier, La Fayette, Chevalier, d'Aubière, Cohendy et Bughon, à faire combler, dans la huitaine pour tout délai, les cuvages qui avancent sous la rue ; - lettres à ce sujet de Mme Vincens La Fayette, et mémoires sur les réclamations de ladite dame ; - plan joint auxdites réclamations ; - ordonnance de l'intendant, du 16 décembre 1750, commettant les sieurs Dijon, ingénieur, et de La Roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, pour dresser un état estimatif des ouvrages à faire chez chaque particulier pour placer les tuyaux des fontaines ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 août 1777, confirmant l'arrêt du 2 août 1748 relatif aux fontaines de Clermont ; ordonnance de M. de Chazerat, du 29 novembre 1777, enjoignant d'arracher les arbres, vignes et osiers qui se trouveraient dans toute l'étendue de la conduite à une distance moindre de 5 toises de chaque côté ; - construction de deux fontaines à la place Poterne, dans les grottes construites par Deval, architecte, 1785 ; - réparations du canal qui conduit les eaux de Royat à la Croix de fer, 1787.

            Dates extrêmes : 1750-1777
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 159.


            • 22 Fi 159     [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.
              1 vue  - [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d\'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu\'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1750
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2170.


          • 1 C 2171     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Un demi-pouce aux Pères de la Charité, à prendre à la fontaine de Saint-Genès, 1696 ; - 3 pouces à l'hôpital général moyennant 3 000 livres, 1780 ; - un quart de pouce à l'abbaye de l'Eclache moyennant 560 livres, 1783 ; - analyse d'une délibération du 21 février 1787 décidant de concéder au sieur Lasteyras le trop plein de la fontaine de l'intendance ; de faire un canal dans la rue de Las Crotas pour recevoir le trop plein des fontaines particulières des maisons Reboul et de Vernières ; lettre de M. Lasteyras à ce sujet ; - analyse d'autre délibération du 30 juin 1788 décidant d'autoriser le sieur Lasteyras à jouir du trop plein de la fontaine de l'intendance ; on décide par la même délibération d'accepter les offres de la veuve Peyrend relative à la servitude que prétend ladite veuve sur l'hôtel de l'intendance ; - analyse d'une délibération du 4 août 1788, décidant qu'à l'avenir le prix du pouce d'eau demeurera fixé à 3 000 livres, que vente sera faite à M. Onzlow d'un demi-pouce moyennant 1 500 livres.

            Dates extrêmes : 1696-1788
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2172     Travaux : barrières d'octroi.
            Présentation du contenu :

            Construction des barrières : ordonnance de M. Boucher, intendant, du 30 octobre 1719, relative à la construction de bureaux d'octroi à la porte Neuve, à la porte Saint-Esprit, à la porte des Gras et à celle des Cordeliers ; autre ordonnance de M. Brunet d'Evry, du 18 novembre 1722, confirmant la précédente ; adjudication de la construction de trois bureaux ; - devis dressé par M. Dijon, des barrières droites et obliques à bâtir autour de la ville de Clermont-Ferrand et des réparations à faire tant aux bureaux attenant aux portes de la ville qu'au logement des portiers, murs et portes d'icelle ; procès-verbal d'adjudication des travaux ci-dessus le 23 mai 1744 ; - devis des ouvrages de quatre bureaux généraux à établir pour les entrées de la ville de Clermont-Ferrand, de douze logements attenant aux barrières obliques pour les portiers et d'une augmentation de bâtiment au bureau des Buges, dressé par Dijon, le 21 avril 1755 ; correspondance à ce sujet de MM. Boyt, Gros, Verdier et Paignal, échevins de Clermont, avec M. de La Michodière, alors à Paris, au sujet de l'opposition que leur ont fait signifier MM. du Présidial ; lettre des officiers du Présidial ; - ordonnance de l'intendant, du 7 septembre 1755, décidant que l'établissement des barrières permanentes ne pourrait avoir lieu que pour le 1er janvier 1759.

            Dates extrêmes : 1719-1755
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2173     Travaux : marché au blé
            Présentation du contenu :

            Projet de transfert du marché sur la place de Jaude, 1731 ; - requête adressée au roi par André de Gironde, comte de Buron, pour demander le déplacement du marché au blé, la place où se tient actuellement ce marché est trop resserrée, ce qui fait tort au suppliant qui n'y peut faire percevoir que difficilement son droit de leyde ; il propose de transférer le marché dans la place appelée Derrière-Clermont ; lettre de M. Orry, contrôleur général, du 1er mars 1753, communiquant cette requête à l'intendant qui la transmet aux échevins pour avoir leur avis ; - plan de l'ancien marché au blé et de l'emplacement proposé pour le nouveau ; - devis dressé par Dijon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne, le 16 mars 1762, pour la construction de la nouvelle halle au blé ; adjudication des travaux au sieur Machebeuf ; - requête adrssée à l'intendant par Gabrielle de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache ; Simon Leboyer, au nom et comme mari de Jeanne Clouat, propriétaire du logis des Trois-Pigeons ; Antoine Boule, aubergiste du logis de la Tour-d'Auvergne ; Antoinette Ligier, aubergiste au logis du Chapon, Pierre Boutaudon père, ci-devant imprimeur du roi, et autres, demeurant au faubourg du Cerf, porte Saint-Genès, se plaignant que la nouvelle halle a complètement obstrué la rue qui conduisait de la porte du Cerf à l'Eclache, ainsi que les rues voisines ; la ville a acheté quelques maisons avec le dessein d'ouvrir une rue nouvelle, mais l'inexécution de ce projet cause un grand tort aux suppliants ; - requête sur le même sujet de quelques habitants des rues d'Enfer et Bout-du-Monde ; correspondance de l'intendant avec les maire et échevins de Clermont ; mémoire exposant les difficultés qu'a rencontrées la ville dans la construction de la halle, 1768 ; - correspondance de M. de La Crène, au sujet du pavage de la halle, 1772 ; - analyse d'une délibération, 1786, portant arrêté que par le sieur Deval, architecte, il sera procédé à l'examen des voûtes de la halle au blé.

            Dates extrêmes : 1733-1786
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 160.


            • 22 Fi 160     [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.
              1 vue  - [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l\'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1733
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2173.


          • 1 C 2174     Travaux : voirie et urbanisme.
            Présentation du contenu :

            Copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 août 1688, ordonnant qu'il sera dressé un plan et fait alignement... des élargissements des rues ; les indemnités seront payées par les propriétaires qui profiteront des changements et par le corps commun ; - toisé pour mettre le terrain à niveau depuis la porte des Cercles jusques au coin de la tour des Jésuites, dressé par Saladin, 1714 ; - lettre de M. de La Grandville, du 25 décembre 1724, priant M. d'Ormesson de rendre compte au contrôleur général du projet qu'on a formé de faire une place dans la ville de Clermont-Ferrand. - Projet de création d'une place au devant des maisons de MM. Lecourt, du Bouchet, de Claris de Saint-Angel et du sieur Girard, 1750 ; - projet d'ouverture d'une rue nouvelle, lettre de M. de Chazerat, 1765, protestant contre la prétention de la ville de rejeter sur lui toute la dépense ; précis d'une délibération du 15 juillet 1765, par laquelle la ville offre de contribuer pour 1 000 livres ; - délibération de l'assemblée des notables du 10 juin 1767, acceptant la proposition de M. Dezoulières, procureur, qui offre d'abandonner à la ville l'emplacement d'une maison acquise par lui rue des Carmes, afin de se mettre à l'alignement de la maison de Villemont, il demande à être exempté de la charge de collecteur ; lettre à ce sujet des échevins à l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 3 septembre 1782, portant arrêté d'ouvrir une rue de la rue de la Boucherie au boulevard des Augustins ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 14 novembre 1782, au sujet de l'alignement du chemin du Salin et de divers ouvrages ; - analyse de délibérations, 1783, relatives à la rue formée sur l'emplacement de l'ancien hôtel-Dieu, au nivellement de la rue à ouvrir sous le boulevard des Augustins ; - réparations à la porte d'entrée du Palais, 1784 ; - requête de Mme de Combres de Bressolles, abbesse de l'Eclache, demandant un alignement pour une vigne que son couvent vient d'acquérir et l'autorisation de clore la rue du Chapon qui est entre leur enclos et celui des Bénédictines ; délibération à ce sujet du conseil de ville, du 29 novembre 1784 ; requête d'habitants qui protestent contre la clôture de la rue du Chapon ; - analyses de délibérations relatives : aux travaux faits par le chapitre Saint-Pierre dans le cimetière de ladite paroisse, au projet de transférer le cimetière Saint-Genès de l'enclos des Capucins sur un autre terrain placé près le pont de Naud, la ville s'oppose à ce changement, 1785 ; - analyse de délibération, du 30 mai 1785, relative à la vente du terrain ci-devant occupé par la fontaine de la Poterne ; - travaux destinés à faire communiquer la Poterne et la place d'Espagne, 1785 ; lettres de Mme Sedillot-Lhoyer demandant que la ville fasse quelques travaux pour clore sa maison que les travaux laissent à découvert ; mémoire sur cette réclamation ; - analyse d'une délibération du 12 juin 1786, arrêtant que la ville consentira à l'alignement qui sera donné à l'abbaye de l'Eclache par le bureau des Finances ; que les Augustins et le sieur Dulaure pourront clore la rue à-bout dans l'alignement de leur enclos ; - alignements donnés à des particuliers, 1787, au quartier de Saint-Genès ; - analyse d'une délibération du 10 juillet 1788, relative à l'arrêt du Conseil du 13 juin, qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France en matière de voirie ; décisions prises pour donner à la contre-allée qui borde la place d'Espagne une largeur uniforme de 18 mètres ; - requête, non datée, des sieurs Lagat, marchands, demandant que la ville leur concède, pour y construire un magasin, un emplacement vacant faisant partie de celui qui est entre la porte de La Grandville et la porte Saint-Pierre ; - extrait des adjudications faites par les échevins de Clermont de 1694 à 1754 ; réparations en 1717 à l'auditoire de l'hôtel de ville ; construction en 1733 de la porte Saint-Pierre et d'un canal allant de ladite porte au couvent des Augustins ; mémoire sur le droit de la ville de procéder auxdites adjudications.

            Dates extrêmes : 1688-1788
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 2221     Travaux
            Présentation du contenu :

            Extrait de délibération, 1689, relative aux réparations de l'horloge et du pavillon de la porte de Bise ; - devis des réparations de la tour qui forme en partie la chapelle des prisons royales de la ville de Montferrand, dressé en présence de M. Aubier, procureur du roi, 1731 ; - lettre de l'intendant, 1733, au sujet de réparations à l'église Saint-Robert ; - ordonnance de l'intendant, sans date, pour le curement de l'abreuvoir ; - deux plans de la place de Montyon, ci-devant nommée la Rodade, avec un projet d'aplanissement pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination, s.d. ; - analyse d'une délibération relative à la démolition de la porte de Montferrand, du côté des Cordeliers, 1785.

            Dates extrêmes : 1689-1785
            Documents séparés :

            3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 161 à 163.


            • 22 Fi 161     Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.
              1 vue  - Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


            • 22 Fi 162     [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.
              1 vue  - [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


            • 22 Fi 163     [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.
              1 vue  - [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


        • 1 C 2175     Droit de leyde : suppression.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, du 17 septembre 1749, au sujet d'un droit de leyde qui appartient à M. de Buron dans la ville de Clermont ; - lettre de M. Terray, du 10 novembre 1770, adressant à M. de Montyon, pour avoir son avis, une requête par laquelle les officiers municipaux de Clermont demandent la suppression du droit de leyde. Délibérations à ce sujet de l'assemblée des notables, des 18 et 22 octobre ; lettre de M. Despaleines, maire, à l'intendant ; - délibération de l'assemblée des notables du 4 décembre 1770, au sujet des travaux de charité que l'intendant se propose de faire faire dans la ville et de la suppression du droit de leyde ; arrêt du Conseil d'Etat, du 21 avril 1771, ordonnant la suppression du droit de leyde qui se percevait sur le marché de Clermont-Ferrand ; lettre de remerciements adressée à M. de Montyon par les maire et échevins ; correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. de Saint-Priest ; copie d'une lettre de M. d'Ormesson au contrôleur général sur la forme de l'arrêt ; - protestations du marquis de Gironde contre la suppression du droit de leyde qui lui appartenait ; lettre à ce sujet de M. Turgot, du 27 septembre 1774 ; mémoire de M. Tixier faisant remarquer que M. de Gironde n'a pas à se plaindre puisque jusqu'au remboursement de la valeur du droit qui est ordonné par l'arrêt du suppression on lui paye le prix de son bail ; - lettre de M. Turgot, du 12 janvier 1775, demandant à l'intendant un état des prix et des quantités de grains vendus à Clermont et à Riom de 1761 à 1771, afin de fixer l'indemnité due à M. de Gironde ; lettre à ce sujet de M. Touttée ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1775, supprimant la portion du droit de leyde qui se perçoit en la ville de Clermont-Ferrand au profit de M. le marquis de Gironde sur les marchandises et denrées autres que les grains ; lettre de Mme d'Assé de Gironde à M. de Chazerat, intendant, du 18 septembre 1777, au sujet de l'indemnité qui lui est due comme représentant son mari et son beau-père, M. de Buron, et qui a été fixée le 4 septembre 1775 par les commissaires du bureau des Péages à 60 000 livres non compris les intérêts ; correspondance à ce sujet de M. Necker avec l'intendant ; envoi d'un arrêt du 14 octobre 1777, qui ordonne l'imposition en trois années consécutives, sur l'élection de Clermont, de la somme de 60 000 livres, montant de l'indemnité adjugée au sieur marquis de Gironde ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt ; correspondance avec M. Pasquier de Coulan, de 1778 à 1781, au sujet des paiements faits à Mme de Gironde ; lettre de M. de Calonne, du 7 mai 1784, au sujet d'une requête présentée par M. le comte de Lort et Mlle de Vilennes, par laquelle ils réclament 4 324 livres 17 sols 4 deniers d'intérêts pour retard des paiements aux époques qui avaient été réglées des sommes qui étaient dues à la succession de Mme de Gironde ; correspondance et mémoires relatifs à cette dernière réclamation.

          Dates extrêmes : 1749-1784
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2176     Police.
          Présentation du contenu :

          Règlement de M. Thevin, 1618 ; - règlement du 4 octobre 1674 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1684, qui commet M. de Berulle, intendant, pour juger le différend existant au sujet de la police entre le lieutenant général, le lieutenant criminel, le procureur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins et juges de police de ladite ville ; - factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (sans date et sans nom d'impr., in-fol. 11 pages) ; - sommaire du factum des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-folio, 4 pages) ; - mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.. (impr. in-folio, 4 pages) ; - factum pour les maire, échevins, procureur du roi et corps commun des habitants de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville (sans date et sans nom d'impr., in-folio, 12 pages). - Contestation entre le présidial et la ville relativement au droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement des boues, 1753 ; - mémoire pour le lieutenant général de police de Clermont, contre MM. les échevins d'honneur de la même ville (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753, in-fol., 24 pages) ; - précis de la contestation au sujet du bail à rabais de l'enlèvement des boues, entre MM. les échevins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol., 7 pages) ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 7 mai 1753, renvoyant les parties à se pourvoir au Conseil, et réglant la manière dont seront passés les baux en question en attendant la décision du Conseil ; - bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait des baux de 1730 à 1751.

          Dates extrêmes : 1618-1753
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 2177     Police
          Présentation du contenu :

          Traité sur le tarif du pain dans la ville de Clermont-Ferrand, sur la fabrication de trois sortes de pain de froment dans cette ville, conformément aux règlements et la réduction de la taxe des pain de conseigle et de seigle (Clermont, L.-P. Boutaudon, 1767, in-4°, 46 pages) ; - analyses de délibérations, de 1782 à 1786, relatives à la taxe du pain et de la viande ; - ordonnance de police pour le ban des vendanges, 1767 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autres ordonnances pour 1772 et 1780, imprimées ; - ordonnance pour l'inspection des latrines, 1752 ; - ordonnance de l'intendant, 1755, enjoignant aux particuliers qui ont des fontaines d'y poser une bascule pareille à celle de l'hôtel de ville, pendant l'hiver, afin d'éviter l'amoncellement des glaces ; - ordonnance de police pour le transport des déblais dans la ville (Boutaudon, 1755, placard) ; - arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers (Paris, Simon et Nyon, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1752-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 407.


          • 62 Fi 407     [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm
            1 vue  - [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l\'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2177.


        • 1 C 2178     Instruction publique : collège.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1662, ordonnant que le collège des Jésuites, établi à Montferrand depuis 1630, sera transféré dans la ville de Clermont, enjoignant aux échevins de Clermont de remettre lesdits Pères en possession de tous les fonds et bâtiments dont leur collège était ci-devant composé ; - traité passé, le 26 septembre 1668, entre la ville de Clermont et Louis Duranty, recteur du collège des Jésuites de ladite ville, suivi de lettres-patentes de 1670, confirmant ledit traité et de relief d'adresse et de surannation en 1699 ; - délibération de l'assemblée générale, du 18 août 1720, décidant d'accorder au collège de médecine ou à chacun des médecins agrégés l'exemption d'impositions et de toutes les charges publiques à charge par ceux-ci de soigner les pauvres qui sont dans les hôpitaux de la ville et les pauvres des paroisses, homologuée par M. Boucher, intendant ; - lettre non signée (sans doute de l'un des Pères du collège des Jésuites), du 25 juin 1734, au sujet du bâtiment des pensionnaires ; réponse de M. Trudaine ; lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1763, autorisant l'intendant à faire remettre au séquestre nommé par le Parlement la somme due aux Jésuites pour le cours de théologie par la ville de Clermont ; - extrait d'une délibération du Conseil de ville, du 22 avril 1765, nommant pour entrer au bureau du collège de Clermont, conformément à l'arrêt du Parlement, du 29 janvier, MM. Guerrier et Charbonnier, échevins.

          Dates extrêmes : 1662-1765
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2179     Contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bernard, directeur des économats en Auvergne, demandant qu'il soit imposé sur cette province une somme de 1 000 livres pour les dommages qui avaient été faits dans ses biens par les habitants d'Aubière et de Beaumont lors de l'établissement en 1722 des nouveaux droits qui étaient perçus par le sieur Le Mercier, son gendre ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier et de La Grandville, 1726 ; - lettres, mémoires, etc., 1732-1734, au sujet d'une contestation entre Thomas Lhoyer, ancien trésorier des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne et la ville de Clermont (le suppliant avait acquis au commencement de l'année 1709 un office de contrôleur des octrois de ladite ville) ; en 1717 la ville devait encore à Lhoyer plus de 11 000 livres et a su jusqu'en 1730 éluder le payement ; M. Trudaine, nommé intendant des finances, n'a pu terminer l'affaire ; Lhoyer adresse sa requête à M. Rossignol ; - salvations fournies par le chapitre de Montferrand contre les échevins de Clermont, au sujet des tapisseries qui avaient été données au bailliage de Montferrand par un des officiers de ce siège et qui furent cédées, avec les autres meubles qui étaient dans la salle d'audience, à l'église de Montferrand ; - affaire du sieur Redon, avocat en Parlement, contre le sieur Barthomyvat des Paleines, secrétaire de la ville, qu'il accuse de s'être approprié un contrat de rente de 1 358 livres due par la ville à la succession Redon, 1736 ; - contestation entre la ville et la succession de feu M. Mégret, receveur général des finances d'Auvergne, au sujet d'une somme que la ville devait à la recette générale pour reste de la subvention des années antérieures à 1719 ; - lettres de M. Gironde de Buron, 1749-1750, au sujet d'une contestation qu'il a avec la ville de Clermont ; - lettre de M. Tournadre, 1764, au sujet d'entreprises faites par un particulier sur des terrains dépendant de l'église et du cimetière de Saint-Cirgues.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

        • 1 C 2180     Divers.
          Présentation du contenu :

          Lanternes : édit du roi, juin 1697, concernant l'établissement de lanternes dans les principales villes du royaume ; arrêts du Conseil d'Etat, sur le même sujet, de 1697 à 1711 ; quittance du garde du trésor royal au maire de Clermont de la somme de 50 000 livres pour le rachat de 2 500 livres, à quoi la ville de Clermont a été modérée pour la dépense et entretien des lanternes, du 8 avril 1712, et quittance du sieur Ardillier au maire de Clermont de la somme de 5 000 livres pour les deux sols pour livre de celle de 50 000 livres ci-dessus payée, même date ; - lettre du contrôleur général, du 21 mai 1769, demandant copie des titres qui établissent l'origine et l'emploi d'une somme de 2 000 livres pour laquelle la ville de Clermont est comprise dans l'état du roi pour l'entretien des lanternes ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec les officiers municipaux de Clermont et avec l'intendant ; - lettre de M. d'Ormesson, du 13 mars 1771, la ville de Clermont devra envoyer un état certifié de ce qu'ont coûté lesdites lanternes depuis 1761 ; - correspondance de l'intendant avec les échevins ; état fourni conformément à la lettre de M. d'Ormesson ; - lettre du sieur Vincent, du 26 décembre 1780, adressant de Paris un réverbère tout monté. - Pompe à incendie : analyse d'une délibération du 26 janvier 1784, décidant, entre autres choses, de faire emplète d'une nouvelle pompe et d'un nombre de seaux suffisant ; - requêtes du sieur Argillet, capitaine des pompiers à la ville, au sujet des réparations à faire aux pompes et de l'achat des seaux et d'échelles (sans date).

          Dates extrêmes : 1697-1784
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 2181     Divers.
          Présentation du contenu :

          Logement de M. de Beaune : arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mai 1721, ordonnant l'imposition sur les paroisses des élections de la Basse-Auvergne d'une somme de 1 200 livres pour le logement du vicomte de Beaune, lieutenant-général de la Basse-Auvergne, et du comte de Bouzols, son frère, pourvu en survivance de ladite charge ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune, pour son logement pendant les années 1719 et 1720 ; - correspondance du MM. de La Vrillière, Dodun, de La Grandville, 1723, au sujet d'une nouvelle réclamation de M. de Beaune. - Logement du gouverneur : extrait d'une délibération, du 7 avril 1779, décidant d'écrire au directeur général, pour obtenir que M. le duc de Bouillon ne soit payé de son logement que du jour qu'il a fait connaître à la ville sa qualité de gouverneur d'Auvergne. - Logement de l'intendant : requête de L. Jaloustre, serrurier, au sujet de travaux exécutés à l'hôtel de l'intendance, sans date ; - lettre des échevins, du 28 mai 1732, au sujet des tapisseries qu'ils se proposaient d'acheter pour ledit hôtel et des réparations qu'ils pensaient y faire ; M. Trudaine leur défend de nouveau de faire aucune dépense sans son ordre ; - lettre de l'intendant, du 30 avril 1757, aux échevins d'honneur. - Lettre des échevins, 1772, relative aux aumônes ; - aumône de 480 livres à l'Hôtel-Dieu, 1783 ; - analyses de délibérations relatives à la milice bourgeoise, 1778-1785 ; nomination des officiers ; formation d'une nouvelle compagnie en 1785 ; - délibération, du 21 février 1749, au sujet des fêtes qui seront célébrées le 1er mars à l'occasion de la paix ; - délibération, du 26 décembre 1786, décidant d'affecter à l'apprentissage d'un pauvre les sommes jusqu'alors utilisées par le maire et les échevins pour aller en corps au pélerinage d'Orcival ; - délibération, du 25 mai 1734, décidant d'accorder une somme de 50 livres à Jean Kesseraunne-Kesin, ancien prince du mont Liban, actuellement logé en l'abbaye de Saint-Alyre, afin de l'aider à payer une rançon "pour conserver dans sa principauté du Liban l'exercice de la religion catholique" ; - projet d'ordonnance de l'intendant, pour la remise des archives de la ville au sieur Cellier ; - délibération du corps de ville, du 23 juin 1778, décidant que les sermons qui se prêchent dans la cathédrale pendant l'Avent, et pour la rétribution desquels la ville contribue en partie, seront fixés à l'avenir aux jours de dimanches et fêtes seulement.

          Dates extrêmes : 1723-1786
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 29 pièces, papier.

        • 1 C 2182     Finances : revenus et charges.
          Présentation du contenu :

          Déclaration des revenus de la ville de Clermont en 1682. - Etat des charges la même année, arrêté par M. de Marle, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1691, fixant les dépenses annuelles de la ville de Clermont, sur le rapport de M. de Vaubourg ; on distingue celles qui sont imputées sur les patrimoniaux et celles qui sont imputées sur les deniers d'octroi ; arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1704, relatif au logement du gouverneur. - Lettre de M. Trudaine au lieutenant général de Clermont, du 9 mai 1732, lui annonçant qu'il travaille à l'arrangement des affaires de la ville et réclamant différentes pièces qui lui sont nécessaires ; notes du même sur la situation de la ville de Clermont et de la ville de Montferrand ; analyse de différents arrêts du Conseil ; - état des charges ordinaires en 1732 ; - état des charges pour la même année, accompagné d'observations ; les arrêts d'établissement de chacune des dépenses sont visés ; - état des recettes et dépenses en 1739 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 avril 1750, au sujet de la requête des échevins de Clermont, qui demandent, pour compenser un déficit annuel de 5 000 livres dans le budget de la ville, l'autorisation de retrancher deux articles montant ensemble à 3 400 livres (logement du gouverneur et second cours de théologie) ; - état des revenus et charges de Montferrand ; - état des revenus et charges en 1758 ; - deux lettres de l'intendant au contrôleur général, du 15 janvier 1765 : il rappelle que les lettres-patentes de juin 1596 avaient ordonné l'imposition d'une somme de 9 000 livres sur la ville de Clermont pour l'acquittement de ses dettes et charges ; il s'imposait de même sur la ville de Montferrand une somme de 1 200 livres en vertu de lettres-patentes de décembre 1598 ; l'arrêt du Conseil de 1691 ordonnant que les 9 000 livres des anciennes charges seraient prises sur les droits d'entrée établis par ledit arrêt, et que la subvention de ladite ville qui était de 6 240 livres et a été portée depuis à 7 964 livres par la réunion de la taxe de Montferrand, serait levée et imposée par capitation, cet arrêt ni les lettres-patentes qui contenaient les mêmes dispositions n'ont pas été exécutés, M. de Ballainvilliers voudrait remettre les choses en règle, mais il craint d'effrayer les nobles, exempts et privilégiés ; réponse de M. de L'Averdy, ajournant la décision ; - états des charges en 1765 ; - projet de lettres patentes pour l'administration économique de la ville de Clermont ; observations sur ce projet ; - bref état de ce qui est dû par la ville de Clermont au 1er janvier 1773.

          Dates extrêmes : 1682-1773
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

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