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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        • 1 C 2146     Union de Montferrand à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Edit de l'union des villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, avec la translation du palais de la Cour des Aides en la partie de Clermont et du collège en la partie de Montferrand, portant exemption de tailles pour la partie de Montferrand, avril 1630 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - le même, copies manuscrites. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1631, rendu sur la requête des consuls de la partie de Montferrand qui demandent la fermeture du collège de Clermont, sur la requête des échevins de Clermont qui demandent au contraire à le conserver ; sur la requête du Tiers Etat demandant que le pays soit déchargé de l'imposition de 4 000 livres ordonnée être imposée pour la dotation du collège, etc. ; Sa Majesté ordonne que l'édit d'union sera exécuté ; - copie d'un arrêt du Parlement, du 29 juillet 1634, relatif à l'exécution de l'édit d'union ; - copie informe d'un autre arrêt du Conseil privé, du 23 juillet 1736 (1636 ?) sur le même sujet ; - lettre de l'intendant, du 26 décembre 1730, informant le lieutenant général du Présidial de Clermont que le projet de réunion du bailliage de Montferrand est en bon train ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général du Présidial de Clermont, du 8 janvier 1731, au sujet de la réunion du bailliage de Montferrand ; - lettres de MM. de Jussy et Dufour, procureur du roi ; - état fourni par M. Dufour des offices du bailliage de Montferrand qui sont vacants aux parties casuelles de Sa Majesté ; mémoire sur l'union dudit bailliage au Présidial de Clermont par le même ; - mémoire de M. Dufour sur la juridiction consulaire de Montferrand ; - mémoire du même sur la réunion des villes de Clermont et de Montferrand ; - mémoire pour la ville et le bailliage de Montferrand par M. Dumas, lieutenant général criminel et assesseur civil ; - lettre de l'intendant, du 18 février 1731, à M. Dufour, lieutenant général : le ministère ne veut entendre à aucune suppression qu'à condition qu'il n'en coûtera pas un sol au roi ; - correspondance de l'intendant avec M. Dufour au sujet de l'hôpital de Montferrand que l'on se propose de réunir également à celui de Clermont ; - lettre de M. Dufour, du 26 février 1731, adressant à l'intendant les soumissions des officiers du Présidial pour le remboursement des offices supprimés sur le pied des derniers contrats ; - mémoire adressé à l'intendant par les officiers du bailliage et par les consuls de Montferrand contre le projet de réunion ; - mémoire de M. Trudaine, intendant, sur le projet de réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand ; - projet d'édit préparé conformément à ce mémoire ; pièces annexes ; observations sur le mémoire et sur le projet ; - correspondance au sujet du projet de réunion entre l'intendant, le contrôleur général, M. Joly de Fleury, procureur général, le chancelier et M. d'Ormesson.

          Dates extrêmes : 1630-1731
          Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

        • 1 C 2147     Union de Montferrand à Clermont
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, portant réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, donné à Versailles au mois de mai 1731, registré en Parlement ; conforme au projet préparé par M. Trudaine (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages ; à l'un des exemplaires on a joint l'édit de 1630) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sauvagnat et M. Dufour, 1731, au sujet du remboursement de l'office de président et de lieutenant général du bailliage de Montferrand, qui ne peut être considéré comme vacant malgré le décès du dernier titulaire, M. Chazelon, M. de Sauvagnat ayant payé le prêt et l'annuel ; - propositions du sieur Massias, de Montferrand, pour favoriser l'union des deux villes : construction d'un auditoire pour la juridiction consulaire de Clermont-Ferrand et réfection du grand chemin qui traverse la ville de Montferrand ; - mémoire adressé à l'intendant par les corps et communautés séculières et régulières et autres habitants de Montferrand, contenant leur justes demandes au sujet de l'exécution de l'édit de mai ; - lettre de M. Aubier, procureur du roi à Montferrand, adressant à l'intendant un mémoire contenant à peu près les mêmes éléments que le précédent ; - lettre de l'intendant, du 18 juillet 1731, au chancelier, annonçant que le remboursement des offices supprimés du bailliage de Montferrand est entièrement exécuté et que les officiers de la sénéchaussée de Clermont ont commencé à exercer leurs fonctions dans la partie de Montferrand ; - requête des habitants de Montferrand demandant à être assujettis pour l'avenir aux dispositions du droit écrit ; - lettre à ce sujet de M. Dufour, lieutenant général au Présidial de Clermont, du 5 juillet 1734 ; - lettre de M. de Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, du 5 juillet 1734, remerciant l'intendant d'avoir travaillé au succès des deux affaires pour lesquelles il avait eu l'honneur de lui écrire ; il rappelle qu'en 1712 les consuls et les habitants présentèrent une requête au Conseil tendant à demander l'établissement du droit écrit à Montferrand ; - un arrêt du Conseil de 1734 commet M. Trudaine pour faire une enquête ; procès-verbal de l'enquête faite en conséquence, le 20 août 1734 ; tous les corps et habitants consultés sont favorables ; - lettre de l'intendant, du 27 octobre 1734, adressant au chancelier le procès-verbal ci-dessus et un projet d'édit qu'il a préparé sur cette affaire ; - arrêt du Parlement du 16 février 1740, sur la requête du procureur général du roi.

          Dates extrêmes : 1731-1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 406.


          • 62 Fi 406     [1731 /05] Edit du Roy. / portant réunion / des deux villes de Clermont et de Montferrand / sous le nom de Clermont-Ferrand. / Avec suppression du Bailliage & Juridiction Consulaire de Montferrand (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 59 x 45cm
            2 vues - [1731 /05] Edit du Roy. / portant réunion / des deux villes de Clermont et de Montferrand / sous le nom de Clermont-Ferrand. / Avec suppression du Bailliage & Juridiction Consulaire de Montferrand (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1731
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2147.


        • 1 C 2218     Assemblées générales et conseils de ville tenus dans le palais de Montferrand.
          Dates extrêmes : 1666
          Importance matérielle : Cahier, in-4°, papier, 39 feuillets écrits.

        • 1 C 2225     Réunion du faubourg de Saint-Alyre à la ville de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1708, ordonnant que le lieu de Saint-Alyre sera et demeurera réuni à l'avenir à la ville de Clermont ; le couvent de Saint-Alyre est maintenu dans ses exemptions et privilèges.

          Dates extrêmes : 1708
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 2148     Extraits de délibérations.
          Présentation du contenu :

          29 décembre 1785, délibération portant arrêté de vendre différents objets et meubles hors de service, ayant été destinés à l'Hôtel de l'Intendance ; - 23 janvier 1786, relative à la cause pendant entre la ville et les fermiers du droit de courtage ; - 11 mai 1786, décidant que les constructions nouvelles ou réparations, autres que celles d'entretien, seront faites par adjudication ; que le sieur Deval dressera un procès-verbal des réparations à faire au toit de la halle au blé ; que l'architecte sera autorisé à faire construire les fontaines commencées à la place de la Poterne ; le sieur Ricard, maître d'école à Montferrand sera chargé de la distribution des eaux pour l'arrosement des prés ; - 26 juin 1786, réparations à la halle au blé ; - 11 septembre 1786, l'Evêque sera prié d'indiquer un sujet pour faire les fonctions de maître d'école à Montferrand ; le receveur sera autorisé à payer le montant des réparations faites à l'Hôtel de l'Intendance ; - 16 octobre 1786, il sera procédé immmédiatement au pavage des rues de Chazerat et Duprat ; - 20 novembre 1786, nomination des sieurs Bohaud et Jouany pour faire les écoles à Montferrand ; il sera fait cinq réverbères pour l'illumination de la ville ; - 12 janvier 1787, on vendra à l'hôpital Saint-Joseph la pierre provenant de la démolition de la halle au blé, on accorde à M. le lieutenant général, un demi-quart de pouce d'eau ; - 30 avril 1787, on accorde au sieur Chapert, fontainier, une gratification pour avoir fait un château-d'eau au quartier des Roches de Chamalières pour augmenter le volume d'eau des fontaines de la ville ; on donnera à Mmes de Reynaud et de Condat une somme de 180 livres pour être distribuée aux pauvres de Montferrand ; - 2 juillet 1787, les fermiers des eaux de Jaude feront à leurs frais les réparations nécessaires pour la conservation desdites eaux ; - 16 juillet 1787, le sieur Thiollier, avocat, sera chargé de plaider la cause du corps de ville concernant le courtage ; - 13 août 1787, différentes mesures de voirie ; - 27 août 1787, on fera faire au collège les réparations nécessaires pour la tenue de l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        •    Administration municipale, assemblées, personnel
          Dates extrêmes : 1618/1788

          • 1 C 2149     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance (copie) de François Thevin, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de sa justice, finance et police en ses pays et duchés d'Auvergne, Bourbonnais, etc., du 28 avril 1618, sur l'administration de la ville de Clermont ; - copie du règlement des assemblées de ville à Clermont fait le 5 mai 1618 par M. Thevin ; - copie d'ordonnance de M. Thevin, du 25 mai 1618, confirmant la nomination de Jean de Laville comme avocat de la ville ; à la suite, le serment de M. de Laville par devant Paul Bournet et Amable Raynaud, échevins ; - ordonnance de M. Thevin, datée de Moulins le 12 juin 1618, interprétant le règlement donné par lui le 5 juin précédent.

            Dates extrêmes : 1618-1725
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2150     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 octobre 1671, qui décharge de la collecte les premiers échevins pris du corps de la Cour des Aides ; - pièces relatives au sieur Girard, officier de la Cour des Aides, nommé échevin, 1671-1672 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1675 (copie) ordonnant que des trois échevins nommés cette année pour la ville de Clermont, le sieur Moranges demeurera second échevin, et il en sera nommé un troisième à la place du sieur Pierre Dalbignat qui demeurera déchargé ; - plaintes du syndic des procureurs de Clermont contre les notaires de la ville, 1687 ; - copie d'arrêt du Conseil privé, du dernier jour de juin 1687, renvoyant la requête au sieur Desmarets de Vaubourg, commissaire départi ; lettres d'attache ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1691 : le roi s'étant fait représenter l'arrêt du 14 juillet 1685, portant que les habitants de Clermont seront tenus de nommer à l'avenir pour échevins des personnes non privilégiées qui fassent eux-mêmes le recouvrement des impôts, ordonne que le premier échevin pourra être pris dorénavant du nombre des privilégiés, les échevins seront désormais déchargés de la collecte, et il sera nommé tous les ans trois collecteurs qui feront l'assiette et la levée des impositions en la forme portée par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1684.

            Dates extrêmes : 1671-1695
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2151     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville : assemblée générale tenue le 17 avril 1695 en l'hôtel de ville au sujet de l'administration de la police, jurande, confection d'inventaires ; à la suite déclarations faites en 1698 à la requête du Présidial par ceux qui avaient assisté à l'assemblée de 1695 sur les résolutions qui avaient été prises dans ladite assemblée ; les officiers du Présidial prétendaient que la délibération rédigée par le maire et les échevins était infidèle et qu'il n'avait été question dans ladite assemblée que de la police et nullement des jurandes, inventaires et autres droits, que d'autre part l'assemblée n'avait autorisé que l'arbitrage devant l'intendant et nullement le pourvoi au Conseil ; - délibération des officiers de l'élection de Clermont du 12 mars 1698 ; délibération conçue dans le même sens par quelques-uns des marchands ; - avis de M. d'Ormesson sur la contestation relative à la police et observations des officiers du Présidial sur ledit avis ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville dudit Clermont, donné à Marly le 12 août 1698 (Paris, au Palais, Pierre Filleau, 1698, in-4°, 12 pages).

            Dates extrêmes : 1698
            Importance matérielle : 8 pièces, papier.

          • 1 C 2152     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie ou projet d'un arrêt du Conseil, non signé ni daté, qui remet le sieur Barthomivat des Paleines, ancien secrétaire de la ville en possession de son office ; - déclaration du roi, du 19 août 1702, portant que les pourvus des offices de maires dont les offices n'ont pas encore été remboursés par les villes demeureront confirmés, dans la jouissance desdits offices ; - expédition, délivrée en 1712 par le bureau des Finances de Riom, d'une quittance de 800 livres payées par Me Robert Cordier, procureur de l'hôtel de ville de Clermont, somme à laquelle il était employé dans le rôle de modération arrêté au Conseil le 24 mars 1708, en exécution de l'édit de novembre 1704. - Lettre de l'intendant au garde des sceaux, du 15 juillet 1718, annonçant qu'il a déterminé le maire de la ville de Clermont à abandonner la finance des augmentations de gages qu'il a pris en vertu de l'édit du mois de novembre 1704 ; - lettre de M. d'Argenson, adressant à M. Boucher, intendant, les arrêts en faveur de M. de Bonnet, ancien maire de la ville de Clermont, et de M. Bourlin, procureur du roi de la même ville ; - projets d'arrêts en faveur de M. de Bonnet, écuyer, sieur de la Chabanne, et de M. Bourlin ; - quittances délivrées à M. de Bonnet, 1706-1712 ; - mémoire relatif à une contestation entre la ville de Celrmont et le sieur de Bonnet, maire ; - contestation entre le sieur de Bonnet et les officiers du présidial au sujet de la préséance ; - noms des gardes-fontaines en 1710 ; - état des échevins qui ont prêté serment entre les mains du maire depuis 1694 jusqu'à 1723 ; - copie de l'acte de serment prêté par les échevins de 1695.

            Dates extrêmes : 1702-1724
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 2153     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1730. décidant de nommer un receveur pour la levée du rôle de la capitation et autres impositions, afin que les échevins, déchargés de la collecte, soient plus en état de s'appliquer aux affaires communes ; - lettre de M. Duvernin, du 2 mars 1731, au sujet de la négligence du sieur Gaillot, avocat au Conseil, chargé des intérêts de la ville de Clermont en ce qui concerne le remboursement des ordonnances de liquidation de finance d'offices et droits supprimés ; - délibération du conseil de ville, du 4 janvier 1732, décidant de demander à l'intendant la décharge du sieur Champflour qui a été nommé échevin dans l'assemblée générale du 1er janvier ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 8 janvier 1732, nommant à la place du sieur Champflour le sieur Duvernin, premier échevin de l'année précédente, nommant d'office les autres échevins ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1732, confirmant l'ordonnance ci-dessus, sans s'arrêter à l'acte de protestation de nullité du procureur général de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; - délibération du conseil de ville du 22 mars 1732, décidant : 1° de défendre au procureur général et aux officiers de la Cour des Aides de prendre connaissance des délibérations de la ville et de l'administration de ses affaires ; 2° attendu que les dépenses faites par les échevins de 1731 ont été approuvées par le conseil de ville, on priera M. l'intendant d'obtenir un arrêt du Conseil d'Etat qui en permette l'imposition ; 3° on dédommagera M. Duvernin qui occupé des autres affaires de la ville a été obligé de prendre un collecteur pour la levée des impositions.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2154     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire de M. Trudaine, intendant, 1732, sur un projet de règlement à faire pour les assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. Dufour de Villeneuve, datée de Paris le 3 juin 1732. adressant de la part de son père à l'intendant un mémoire d'observations sur les assemblées de l'hôtel de ville de Clermont ; - observations de M. Dufour, lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand ; - mémoire du même M. Dufour, sur la question de savoir si le lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand est recevable à demander de présider aux assemblées du corps commun de la ville ; - requête (non signée ni datée) du lieutenant général demandant à être maintenu dans son droit de siéger aux assemblées de ville immédiatement après les échevins en charge ; - mémoires de M. Dufour, procureur du roi au présidial de Clermont, relatifs aux assemblées de la ville de Clermont ; - lettre de M. Lebret, datée d'Aix, le 29 février 1732, à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, à Paris, lui adressant un exemplaire du règlement de la ville de Marseille ; - lettre d'envoi à M. Dufour de Villeneuve, lieutenant général, des renseignements relatifs à l'hôtel de ville de Montauban ; - lettre de M. de Saint-Maurice, intendant à Montpellier, du 9 avril 1732, adressant à M. Trudaine les règlements relatifs aux municipalités dans la province de Languedoc ; - lettre de M. Missilian, président et juge mage en la sénéchaussée et siège présidial de Montpellier, du 13 mars 1732, adressant à M. Dufour de Villeneuve des éclaircissements sur le droit qu'il a de présider aux assemblées de l'hôtel de ville ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1701, qui défend aux gouverneurs d'assister aux assemblées des hôtels de ville et de s'immiscer dans les élections consulaires et autres affaires des communautés ; - copie de la déclaration du roi, du 6 avril 1717, servant de règlement sur les appellations qui seront interjettées des élections consulaires et sur le payement des condamnations des dépens qui seront ordonnées contre les consuls et délibérants des communautés de la province de Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1721, concernant l'assistance des curés aux assemblées générales et conseils politiques des communautés (impr. sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1721, qui nomme le conseil politique de la ville de Nîmes (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 octobre 1722, qui casse un arrêt du parlement de Toulouse et ordonne l'exécution des ordonnances du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, au sujet de l'élection consulaire de la ville de Rabastens ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1723, qui évoque l'instance introduite au parlement de Toulouse par les syndiqués de la ville de Chalabre, autorise l'ordonnance rendue par M. de Bernage, et confirme l'élection consulaire faite en conséquence et la nomination du conseil politique ; - extrait des règlements observés dans les villes et lieux de la province de Languedoc au sujet des conseils et assemblées des communautés.

            Dates extrêmes : 1732
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2155     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dufour, procureur du roi, du 21 mai 1734, se plaignant de la négligence du conseil de ville ; il est aussi question dans cette lettre du compte de Mme de Briant et de l'affaire Megret ; - mémoire concernant l'opposition formée par M. Dufour, procureur du roi au présidial, à l'homologation de la délibération de l'assemblée générale du 1er janvier 1735 ; - exposé des contestations qui ont eu lieu à ce sujet (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. Pallu, du 17 juin 1737, datée de Moulins, recommandant M. de Lanégrie, l'un de ses secrétaires, pour succéder au receveur des octrois de Clermont ; - requête adressée au roi et à son conseil privé par "les marchands de la ville de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, qui ont exercé les charges de juges et consuls de la juridiction consulaire de ladite ville" pour se plaindre que non-seulement les notaires, mais même les procureurs et les greffiers des autres juridictions leur contestent journellement la préséance dans les assemblées et cérémonies publiques ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 avril 1749, adressant à M. Rossignol pour avoir son avis un mémoire présenté au Conseil par les receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, par lequel ils se plaignent de la lenteur avec laquelle les échevins de Clermont procèdent à la confection des rôles de cette ville ; - projet d'arrêt, préparé par l'intendant, pour la désunion de la collecte et de l'échevinage dans la ville de Clermont ; - lettre de M. d'Ormesson, du 21 juin 1749, adressant à l'intendant l'expédition d'un arrêt du Conseil en forme de règlement qui désunit les fonctions de la collecte de celles de l'échevinage de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1734-1749
            Importance matérielle : 11 pièces, papier.

          • 1 C 2156     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du chancelier d'Aguesseau, du 7 décembre 1748, adressant à M. Rossignol les observations du procureur général du Parlement sur le nouveau règlement qui a été fait le 13 février 1746 dans une assemblée générale du corps de ville de Clermont ; - lettre de l'intendant, du 25 décembre 1748, adressant au chancelier ses réponses aux observations du procureur général ; il soutient que le règlement ne contient aucunes dispositions que la ville n'ait été en droit de décider en assemblée générale et sans l'homologation du commissaire départi, et qu'elle n'ait également le droit de réformer, modifier ou augmenter dans la suite, selon les circonstances ; - lettre du même, même date, au procureur général du Parlement, au sujet du lieutenant général et du procureur du roi du présidial de Clermont, qui ont réclamé contre le règlement de 1746 ; - lettre de l'intendant, du 2 mai 1749, au chancelier, au sujet d'un projet de règlement pour l'administration "oeconomique" de la ville de Clermont-Ferrand, que le procureur général du Parlement propose de faire rendre ; - mémoire contenant le règlement arrêté en assemblée générale des habitants du 13 février 1746 ; les observations communiquées à M. Rossignol, intendant, et les réponses de ce dernier. Le règlement est précédé d'un préambule et se compose de 28 articles relatifs aux assemblées générales et conseils de ville, à la nomination des conseillers, des commissaires, à la forme des délibérations, aux pouvoirs du receveur, aux comptes du même receveur, au paiement des rentes dues par la ville, aux dépenses faites pendant les processions, aux Te Deum, etc., à l'adjudication des travaux publics ; - mémoire pour MM. les gentilshommes de la ville de Clermont, demandant à être exemptés des charges municipales.

            Dates extrêmes : 1748-1749
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2157     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation du serment des échevins : - mémoire adressé par l'intendant à M. d'Ormesson au sujet de la seule difficulté que soulève l'exécution de l'arrêt du 20 mai 1749 : cet arrêt qui désunit la collecte de l'échevinage assujettit les exempts et privilégiés aux fonctions d'échevins, les officiers de la Cour des Aides et peut-être aussi les gentilshommes ne se détermineront sans doute pas à prêter serment devant les officiers de la sénéchaussée ; l'intendant en adressant ce mémoire à M. d'Ormesson, le 15 décembre 1749, propose différents moyens pour résoudre cette difficulté ; - lettre de M. d'Ormesson, du 22 décembre 1749, annonçant que le contrôleur général est disposé à faire rendre un arrêt du Conseil en interprétation de celui du 20 mai ; - lettre de M. d'Ormession, du 7 janvier 1750, déclarant qu'on ne saurait déroger à l'usage commun du royaume, sous prétexte que ce sont les échevins qui président et non le sénéchal aux assemblées de ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de l'intendant, du 14 janvier 1750, annonçant que les trois derniers échevins ont prêté serment par-devant le sénéchal, que, le premier étant un officier de la Cour des Aides, on avait mentionné sur les registres de l'hôtel de ville qu'il en était dispensé ; - requête présentée au Conseil par les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand au sujet du refus du sieur de Fontenilles, conseiller au même siège, nommé échevin en 1751, de prêter serment entre les mains du présidial ; correspondance à ce sujet de M. de Courteille et de M. de Moras ; mémoire rédigé par M. Dupin et adressé à M. de Moras, sur une lettre de rappel de M. de Courteille, du 20 juillet 1752, M. de Moras demandant un délai pour donner à M. de Courteille les renseignements relatifs à cette affaire.

            Dates extrêmes : 1749-1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2158     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prestation de serment des échevins : - lettre de M. de Saint-Florentin, du 25 février 1752, au sujet de l'assemblée générale dans laquelle le sieur Reboul, officier du Présidial, a été élu pour remplir la place de procureur du roi ; l'intendant répond qu'il a en raison des contestations qui se sont produites dans les assemblées, écrit au corps de ville qu'il croyait convenable de prendre les ordres du roi avant d'homologuer la délibération, que le sieur Artaud, commis depuis longtemps par lettres du grand sceau, continuerait de remplir les fonctions de procureur jusqu'à ce que l'élection du sieur Reboul fût confirmée ; il prie M. de Florentin d'attendre que la question soit mieux étudiée ; - requête adressée par les officiers du Présidial à M. de Lamoignon, le 22 février 1752, au sujet de leurs contestations avec la Cour des Aides ; autre requête adressée par les mêmes sur le même sujet à M. de Baudry : toutes deux sont transmises à l'intendant ; - mémoire pour les maire, échevins et corps commun des habitants de la ville de Clermont-Ferrand, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville ; - copies des pièces rappelées dans le mémoire ci-dessus : actes instrumentaires, procès-verbaux de délibérations, etc. ; - mémoires des officiers de la Cour des Aides ; - lettre de M. de Chazerat, du 27 février 1752, recommandant à M. de Moras les intérêts de la Cour des Aides ; - réponse au mémoire de MM. de la Cour des Aides.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2159     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Prétentions du corps des marchands. - Requête adressée à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, par le corps des marchands de la ville de Clermont-Ferrand demandant que ceux d'entre eux qui sont ou auront été juges consuls de la juridiction consulaire de cette ville soient compris au rang des exempts de la collecte ; - lettre de M. Rossignol adressant, le 3 septembre 1749, aux échevins la requête ci-dessus : il semble qu'il y aurait plus d'un inconvénient à la leur accorder, contrairement à la disposition expresse de l'arrêt du Conseil du 20 mai 1749 ; au bout de quelque temps on éprouverait beaucoup de difficulté à trouver des sujets propres pour la collecte, d'ailleurs si la charge de la collecte est onéreuse elle n'a rien de déshonorant ; - procès-verbal d'assemblée du Conseil de ville du 4 septembre 1749 ; l'intendant homologue la délibération et n'accorde l'exemption qu'aux juges juges qui ont déjà exercé cette charge ; remontrances faites à l'intendant par le corps des marchands ; l'intendant consent alors à homologuer la délibération purement et simplement ; - requête de Charles Jourdan, marchand à Montferrand, se plaignant qu'ayant été nommé échevin la préséance lui est disputée par le sieur Chirat, procureur ; - procès-verbal d'assemblée générale de la ville de Clermont, du 1er janvier 1752 : discours de M. de Fontenilhes, premier échevin d'honneur ; nomination des échevins ; opposition à la nomination comme échevin d'honneur du sieur Gros, marchand, sous prétexte qu'il n'a point passé par la charge de collecteur ; remontrances des juges consuls à l'intendant au sujet de la décision relative au sieur Gros ; - mémoire sur le même sujet adressé par le corps des marchands au roi et à nos seigneurs de son conseil ; ils demandent à l'intendant de vouloir bien recommander leur requête au Conseil ; - mémoire en réponse des échevins.

            Dates extrêmes : 1752
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 2160     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestations entre les échevins, le Présidial et le corps des marchands : - arrêt du Conseil d'Etat, du 4 mai 1751, qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit du mois de novembre 1733 restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Riom seront réunis aux corps desdites villes et communautés, et fixe les droits qui seront perçus pour acquitter les finances desdits offices ; - lettres patentes, du 22 novembre 1751, en forme de provision de 16 offices municipaux restant à vendre, réunis au corps et communauté de la ville de Clermont-Ferrand : - inventaire des différentes titres, règlements et autres pièces énoncées au mémoire concernant les contestations pendantes au Conseil entre les maire, échevins de la ville de Clermont-Ferrand, les officiers de la sénéchaussée et le corps des marchands de la même ville, suivant l'ordre observé dans ledit mémoire pour les différents objets qui y sont traités ; - mémoire (anonyme) sur lesdites contestations (ce mémoire paraît avoir été rédigé dans les bureaux de l'intendance) ; - projet de règlement proposé au Conseil en conséquence du précédent mémoire.

            Dates extrêmes : 1751-1752
            Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 1 cahier de 24 feuillets.

          • 1 C 2161     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre des échevins d'honneur de la ville de Clermont, du 13 février 1753, adressant à l'intendant, pour être homologuée, la délibération prise au conseil de ville du 10 du même mois ; le lieutenant général et les officiers qui sont dans sa dépendance ont refusé de la signer ; - ordonnance de l'intendant invitant les officiers du Présidial et les procureurs à se retirer par devers le Conseil du roi pour y faire régler leurs droits et prétentions, et ordonnant par provision que les échevins d'honneur feront l'adjudication des travaux de la ville ; - lettre de l'intendant aux échevins d'honneur, du 11 mai 1753, les autorisant à continuer leurs fonctions pendant le reste de l'année ; - lettre du même aux mêmes, du 26 décembre 1753, leur adressant une ordonnance qu'il a rendue pour les dispenser de faire autoriser par l'assemblée générale les délibérations prises dans les conseils particuliers depuis le 3 avril 1751 ; minute de l'ordonnance ; - contestations entre les sieurs Villot et Lamothe, nommés échevins en 1754, au sujet de la préséance ; - tableau des échevins, conseillers de ville et capitaines de quartier pour 1755 ; - requête des procureurs de la Cour des Aides, qui font opposition à la délibération du 13 avril 1755.

            Dates extrêmes : 1753-1755
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2162     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Exécution de l'édit d'août 1764, correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général, les échevins ou consuls, les subdélégués ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 novembre 1764, annonçant qu'il a reçu les mémoires des villes de Thiers, Aurillac et Brioude, il réclame les mémoires de Saint-Flour et de Clermont ; accusé de réception par le même, le 27 février 1765, du mémoire remis par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand en exécution de l'article 10 de l'édit d'août 1764 ; - avis sur le mémoire des officiers municipaux de la ville de Clermont-Ferrand ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 20 juillet 1765, au sujet de la nomination d'un maire pour la ville de Clermont ; M. de Ballainvilliers propose de nommer M. Guerrier, premier échevin d'honneur ; M. Guerrier est nommé ; - pièces relatives au sieur Poisson de Lempdes, nommé conseiller de ville ; - correspondance de M. de Courteille avec l'intendant, décembre 1765, au sujet du sieur Segret, receveur des octrois de Clermont, qui demande que ses appointements soient portés de 500 à 1 000 livres.

            Dates extrêmes : 1764-1765
            Importance matérielle : 20 pièces, papier.

          • 1 C 2163     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Mémoire sur la lettre écrite à l'intendant, le 7 janvier 1768, par M. Bouchard de Florat ; on rappelle qu'à la suite de la nomination du sieur Guerrier comme maire, les nobles et officiers militaires, ayant vainement représenté à M. de Saint-Florentin que le titre de maire était une distinction qui leur était due, manifestèrent dès lors leur répugnance pour les charges municipales ; - copie de la lettre écrite par le duc de La Vrillière, le 28 septembre 1771, aux maire et échevins de la ville de Clermont, leur annonçant qu'il a rendu compte au roi de leur soumission aux ordres qu'il avait donnés de procéder à l'élection d'un nouvel échevin de la ville de Clermont-Ferrand, au lieu et place de M. l'abbé David ; Sa Majesté n'a pas eu l'intention par les nouveaux édits de donner atteinte aux anciennes exemptions du clergé ; - note sur la nomination du sieur Fauverteix pour commis-greffier de la ville, en 1783 ; - analyse d'une délibération du 16 mai 1786, autorisant M. Lafond, secrétaire du roi, à offrir la somme de 300 livres pour compléter la finance des deux offices de contrôleurs des revenus patrimoniaux dont la ville demande la réunion aux deux charges de receveur créées par édit de 1771 ; - analyse d'une délibération du 1er septembre 1788, par laquelle les officiers municipaux exposent que le nommé Chevalier, qui a servi la ville en qualité de clerc de ville depuis 1758, demande sa mise à la retraite.

            Dates extrêmes : 1768-1788
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2164     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Bail d'adjudication consenti le 12 février 1698 par M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, au profit du père J. Rougier, gardien des Cordeliers de Clermont, agissant au nom de son couvent, d'une partie des fossés de la ville faisant partie du domaine du roi ; - mémoire (sans date) pour répondre à la requête de Duval et de la veuve Chaboissier : il s'agit de l'aliénation, décidée par la ville en 1751, d'une voûte de 24 pieds de longueur au-dessous de la maison occupée par ledit Duval, et qui faisait partie des remparts dont la ville fut forcée en 1739 de prendre l'adjudication moyennant 200 livres de rente envers le roi. - Poids de ville : ordonnance de l'intendant, du 1er août 1744, pour contraindre les marchands et voituriers qui amènent des denrées à Clermont à les conduire directement au poids de la ville pour y être pesées ; sont exceptées les marchandises qui sont conduites "par facture ou commission" aux marchands ou particuliers de la ville (incomplète du commencement) ; avis de M. Dufour, procureur du roi, sur ladite ordonnance ; - adjudication du poids de ville, le 3 octobre 1746 ; tarif des droits à percevoir ; - lettre de M. de Montboissier, du 2 mai 1765, priant l'intendant de recommander aux échevins de Clermont qui cherchent un emplacement pour le poids de ville la maison des mineurs Taillandier ; - requête adressée à l'intendant par quelques habitants de Clermont se plaignant du projet qu'on a formé de placer le poids de ville dans l'église Saint-Barthélemy proche la porte Saint-Pierre ; - requête adressée au même par les habitants du quartier de la place Saint-Pierre, demandant que le poids de ville soit installé dans ladite place, et non près la fontaine des Petits-Gras où l'on a proposé de le mettre ; requête des juges-consuls et du corps des marchands, appuyant la précédente requête ; - analyse d'une délibération, du 10 novembre 1783, à l'occasion d'un échange conclu avec le Bon-Pasteur de terrains attenant à ladite maison, à la charge d'élargir la rue ou chemin de Saint-Jacques ; - analyse de délibération, du 2 août 1784, au sujet de la maison qui servait anciennement de logement au portier des Buges ; - requête du sieur Savignat, fermier d'un droit de courtage sur les huiles et savons ; - analyse de délibération, du 18 août 1784, décidant d'affermer le grand et petit Salin ensemble ou séparément ; - analyse de délibération, du 9 janvier 1786, au sujet d'une indemnité demandée par les fermiers du droit de mesurage des grains.

          Dates extrêmes : 1698-1786
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 2219     Biens et revenus patrimoniaux.
          Présentation du contenu :

          Lettres patentes du roi Charles IX, du 18 février 1572, permettant aux habitants de Montferrand de s'imposer d'une somme annuelle de 600 livres pour subvenir aux charges ordinaires de la ville (copie) ; - copie d'autres lettres patentes, du 18 décembre 1598, permettant d'imposer 1 200 livres au lieu de 6OO ; - états des revenus et charges de la ville de Montferrand en 1673, 1676, 1678, etc... jusqu'en 1725 ; - baux d'assence de la Prade en 1673 ; - extrait des extrousses des communaux de la ville de Montferrand de 1685 à 1687 ; - ordonnances des intendants relatives aux revenus et aux charges de la ville de Montferrand, 1724-1727 ; - extrait d'une délibération, 1780, relative aux fermiers des fossés de Montferrand.

          Dates extrêmes : 1752-1780
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        •    Travaux
          Dates extrêmes : 1661/1788

          • 1 C 2165     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Vente le 24 avril 1661 par Jean Chaduc, prêtre, trésorier de la Sainte-Chapelle de Riom et vicaire général de M. François d'Albon, comte de Lyon et abbé commendataire de l'abbaye royale de Mozat et par Claude Chaduc, bailli de Mozat, procureurs de François d'Albon aux échevins de la ville de Clermont, d'une grotte garnie de toute son eau, et la plus proche de la ville de Clermont, située au-dessous de l'enceinte de Royat, avec pouvoir de recueillir toute l'eau qui se perd près d'une autre grotte qui est la plus proche dudit lieu de Royat, et toutes les eaux qui se perdent entre lesdites deux grottes ; cette concession est faite moyennant le prix de 1 000 livres. La ville devra faire construire à ses frais un lavoir pour laver le linge à l'usage du lieu de Royat, dans la grotte la plus proche dudit lieu ; ratification dudit contrat par François d'Albon, le 25 avril 1661 ; délibération de la ville du 11 mars 1661 ; - requête adressée à l'intendant, en 1670, par les religieux de Mozat, au sujet de sommes qui leur sont dues notamment par les échevins de Clermont ; mandement de l'intendant au premier huissier ou sergent sur ce requis d'avoir à exécuter lesdites ordonnances sous peine de 100 livres d'amende ; - requêtes adressées à M. Le Camus, intendant d'Auvergne, par François d'Albon, abbé de Mozat, pour obtenir le paiement des 1 000 livres qui lui sont dues par la ville et qui doivent être employées aux réparations du monastère, 1669-1671 ; correspondance à ce sujet ; pièces de procédure ; autre requête à M. de Marie, signée par Claude de Brou, prieur de l'abbaye de Mozat.

            Dates extrêmes : 1661-1673
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2166     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1630 : les échevins exposent "que les particuliers qui jouissent des héritages joignant la conduitte des fontaines ont rompu les corps en différents endroits pour conduire l'eau dans leurs héritages, où ils ont planté des arbres trop près de la conduite qui l'endommagent considérablement, ce qui fait que l'eau ne peut venir assez abbondement pour faire aller les fontaines" ; les échevins sont invités à se pourvoir en la police pour faire exécuter les règlements ; - état des fontaines de la ville de Clermont et des réparations qu'il convient de faire pour les rétablir, dressé le 14 décembre 1738 ; - autre mémoire, non signé, à peu près semblable au précédent ; - lettre de l'intendant, du 7 janvier 1739, adressant au contrôleur général le devis des réparations aux fontaines et proposant d'imposer la somme de 40 000 livres sur les habitants de Clermont en cinq années consécutives à raison de 8 000 livres par année ; le contrôleur général répond que la voie de l'imposition sur la noblesse et principalement sur le clergé est sujette à trop d'inconvénients et préférerait un octroi sur l'entrée des vins, eaux-de-vie, bois et autres denrées ; - lettres de M. Rossignol, des 9 et 28 février 1739, faisant observer que la ville de Clermont est déjà chargée d'un octroi considérable pour le paiement de la taille abonnée ; la voie de l'imposition est la seule qu'on puisse suivre, c'est l'avis du conseil de ville ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mars 1739, ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres en cinq années sur tous les habitants de Clermont ; lettres d'attache.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 11 pièces, papier.

          • 1 C 2167     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Etats et rôles de répartition en cinq annuités de 1739 à 1743 de la somme de 40 000 livres non compris le sol pour livre, imposée pour la réparations des fontaines ; - état de répartition de la première annuité de 8 400 livres ; - rôle de la première annuité sur les nobles, exempts et privilégiés ; - rôle de répartition de la première annuité sur les taillables ; - rôle de répartition de la deuxième annuité sur les communautés séculières et régulières.

            Dates extrêmes : 1730-1739
            Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 3 cahiers de 89 feuillets.

          • 1 C 2168     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre autographe de Massillon, du 23 mai (1739 ?) à M. Rossignol, intendant, au sujet de l'imposition du clergé de Clermont pour la réparation des fontaines ; - lettre de M. de Chazerat, datée de Fontenilles le 24 mai 1739, au sujet de l'imposition pour la réparation des fontaines ; - lettre autographe de Massillon, du 5 juin 1739, au sujet de l'inscription du nom de l'évêque sur un rôle de ville ; - lettre de M. Rossignol à M. Champflour-Jozerand, conseiller à la Cour des Aides, du 22 juin 1730 (1740 ?), au sujet de placets présentés par les entrepreneurs des tuyaux ; - lettre de Mme Duru de Blumenstein, datée de Lyon le 16 août 1740, au sujet de la somme de 10 000 livres qui lui est due pour les plombs des fontaines de Clermont ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Dufour, procureur du roi ; - projet d'ordonnance, modérant la somme imposée sur l'abbaye de l'Eclache. - Affaire des bénédictins de Saint-Alyre qui réclament contre leur inscription au rôle des fontaines, 1740-1741 : correspondance de l'intendant avec MM. Trudaine et d'Ormesson ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux et contenant l'avis de l'intendant.

            Dates extrêmes : 1739-1740
            Importance matérielle : 14 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 2169     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rossignol, intendant, sans date, au sujet de la substitution de tuyaux de fer aux tuyaux de plomb pour la conduite des eaux de Clermont ; - marché fait le 14 septembre 1746 par les commissaires nommés pour le rétablissement des fontaines avec le sieur Marchais, marchand quincaillier à Paris, pour la fourniture de tuyaux de fer fondu destinés aux fontaines ; - adjudication au profit du sieur Besse, marchand épicier, de 30 milliers de plomb provenant des anciennes conduites ; - certificat des commissaires, du 11 octobre 1746, attestant avoir vendu au sieur Isambert la quantité de 100 milliers de plomb provenant de la démolition des fontaines ; - lettre de M. Lenormant, 1748, au sujet de la protestation du sieur Dumas, conseiller au présidial de Clermont, contre le rôle des fontaines. - Requête adressée à l'intendant par Guy Bouchard de Florat, écuyer, sieur des Salles, ancien trésorier de France, et par Guy Bouchard des Salles, son fils, se plaignant du dommage que doit leur causer le passage de la conduite des fontaines dans leurs jardins ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué à Clermont, du 7 juin 1748, à l'intendant, au sujet de l'opposition faite par M. Bouchard des Salles ; - ordonnance de l'intendant, datée de Paris, le 13 juin 1748, faisant défense au sieur Bouchard et à tous autres, de faire obstacle à la construction des fontaines, sauf à dédommager par la suite ceux qui auront souffert quelque dommage à l'occasion de ladite construction ; - correspondance à ce sujet de M. Champflour, commissaire chargé de surveiller la construction, de M. Langlois du Bouchet, lieutenant général ; de M. Rossignol, intendant ; de M. Dessalles de Florat ; - notes et mémoires adressés par M. Imbert, secrétaire de l'intendance, à M. Rossignol, intendant, alors à Paris ; il envoie un projet d'arrêt pour confirmer l'ordonnance du 13 juin et donner pouvoir à l'intendant de rendre à l'avenir toutes ordonnances ou jugements qui sembleront nécessaires sur le fait des fontaines ; - copie de la délibération du 16 décembre 1738 approuvant le devis de la réparation des fontaines qui s'élève à 40 000 livres ; - arrêt du Conseil, du 31 mars 1739, autorisant la précédente délibération et ordonnant l'imposition de la somme de 40 000 livres ; - correspondance de M. Rossignol avec M. de La Houssaye ; - arrêt du Conseil, du 2 octobre 1748, faisant défense au lieutenant général de la sénéchaussée de Clermont de prendre à l'avenir aucune connaissance des délibérations du Conseil général ou particulier de la ville concernant les fontaines ou autres délibérations, lorsqu'elles auront été homologuées par le commissaire départi.

            Dates extrêmes : 1738-1748
            Importance matérielle : 48 pièces, papier.

          • 1 C 2170     Travaux : fontaines, concessions d'eau
            Présentation du contenu :

            Lettres de M. Champflour, mars 1750, datées de Paris, au sujet des réclamations du sieur Marchais, entrepreneur des tuyaux de la conduite des fontaines, qui prétend avoir perdu sur son marché ; l'intendant transmet cette réclamation aux échevins de Clermont. - Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, ordonnant que le cuvage écroulé appartenant au sieur Rigoullet sera incessamment comblé aux frais et dépens des deniers d'octroi de la ville ; ordonnant en outre qu'il sera dressé procès-verbal des cuvages, caves et autres cavités qui peuvent avoir été pratiquées au-dessous des rues où passe la nouvelle conduite des fontaines ; - ordonnance du même, du 21 août 1750, condamnant les sieurs Charbonnier, La Fayette, Chevalier, d'Aubière, Cohendy et Bughon, à faire combler, dans la huitaine pour tout délai, les cuvages qui avancent sous la rue ; - lettres à ce sujet de Mme Vincens La Fayette, et mémoires sur les réclamations de ladite dame ; - plan joint auxdites réclamations ; - ordonnance de l'intendant, du 16 décembre 1750, commettant les sieurs Dijon, ingénieur, et de La Roche, sous-ingénieur des Ponts et Chaussées, pour dresser un état estimatif des ouvrages à faire chez chaque particulier pour placer les tuyaux des fontaines ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 août 1777, confirmant l'arrêt du 2 août 1748 relatif aux fontaines de Clermont ; ordonnance de M. de Chazerat, du 29 novembre 1777, enjoignant d'arracher les arbres, vignes et osiers qui se trouveraient dans toute l'étendue de la conduite à une distance moindre de 5 toises de chaque côté ; - construction de deux fontaines à la place Poterne, dans les grottes construites par Deval, architecte, 1785 ; - réparations du canal qui conduit les eaux de Royat à la Croix de fer, 1787.

            Dates extrêmes : 1750-1777
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 159.


            • 22 Fi 159     [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.
              1 vue - [Plan visuel des rues du quartier Saint-Genès de Clermont où la nouvelle conduite d\'eau des fontaines doit passer, depuis le réservoir des eaux jusqu\'à la porte du Saint-Esprit, et où des caves et cuvages ont été creusés clandestinement]. [de La Roche, sous ingénieur des Ponts et Chaussées ? ]. [ 1750 ]. Ech. non indiquée. Encre sur papier. 45 x 35 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1750
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2170.


          • 1 C 2171     Travaux : fontaines, concessions d'eau.
            Présentation du contenu :

            Un demi-pouce aux Pères de la Charité, à prendre à la fontaine de Saint-Genès, 1696 ; - 3 pouces à l'hôpital général moyennant 3 000 livres, 1780 ; - un quart de pouce à l'abbaye de l'Eclache moyennant 560 livres, 1783 ; - analyse d'une délibération du 21 février 1787 décidant de concéder au sieur Lasteyras le trop plein de la fontaine de l'intendance ; de faire un canal dans la rue de Las Crotas pour recevoir le trop plein des fontaines particulières des maisons Reboul et de Vernières ; lettre de M. Lasteyras à ce sujet ; - analyse d'autre délibération du 30 juin 1788 décidant d'autoriser le sieur Lasteyras à jouir du trop plein de la fontaine de l'intendance ; on décide par la même délibération d'accepter les offres de la veuve Peyrend relative à la servitude que prétend ladite veuve sur l'hôtel de l'intendance ; - analyse d'une délibération du 4 août 1788, décidant qu'à l'avenir le prix du pouce d'eau demeurera fixé à 3 000 livres, que vente sera faite à M. Onzlow d'un demi-pouce moyennant 1 500 livres.

            Dates extrêmes : 1696-1788
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2172     Travaux : barrières d'octroi.
            Présentation du contenu :

            Construction des barrières : ordonnance de M. Boucher, intendant, du 30 octobre 1719, relative à la construction de bureaux d'octroi à la porte Neuve, à la porte Saint-Esprit, à la porte des Gras et à celle des Cordeliers ; autre ordonnance de M. Brunet d'Evry, du 18 novembre 1722, confirmant la précédente ; adjudication de la construction de trois bureaux ; - devis dressé par M. Dijon, des barrières droites et obliques à bâtir autour de la ville de Clermont-Ferrand et des réparations à faire tant aux bureaux attenant aux portes de la ville qu'au logement des portiers, murs et portes d'icelle ; procès-verbal d'adjudication des travaux ci-dessus le 23 mai 1744 ; - devis des ouvrages de quatre bureaux généraux à établir pour les entrées de la ville de Clermont-Ferrand, de douze logements attenant aux barrières obliques pour les portiers et d'une augmentation de bâtiment au bureau des Buges, dressé par Dijon, le 21 avril 1755 ; correspondance à ce sujet de MM. Boyt, Gros, Verdier et Paignal, échevins de Clermont, avec M. de La Michodière, alors à Paris, au sujet de l'opposition que leur ont fait signifier MM. du Présidial ; lettre des officiers du Présidial ; - ordonnance de l'intendant, du 7 septembre 1755, décidant que l'établissement des barrières permanentes ne pourrait avoir lieu que pour le 1er janvier 1759.

            Dates extrêmes : 1719-1755
            Importance matérielle : 36 pièces, papier dont 2 cahiers de 21 feuillets.

          • 1 C 2173     Travaux : marché au blé
            Présentation du contenu :

            Projet de transfert du marché sur la place de Jaude, 1731 ; - requête adressée au roi par André de Gironde, comte de Buron, pour demander le déplacement du marché au blé, la place où se tient actuellement ce marché est trop resserrée, ce qui fait tort au suppliant qui n'y peut faire percevoir que difficilement son droit de leyde ; il propose de transférer le marché dans la place appelée Derrière-Clermont ; lettre de M. Orry, contrôleur général, du 1er mars 1753, communiquant cette requête à l'intendant qui la transmet aux échevins pour avoir leur avis ; - plan de l'ancien marché au blé et de l'emplacement proposé pour le nouveau ; - devis dressé par Dijon, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne, le 16 mars 1762, pour la construction de la nouvelle halle au blé ; adjudication des travaux au sieur Machebeuf ; - requête adrssée à l'intendant par Gabrielle de La Roche du Ronzet, abbesse de l'Eclache ; Simon Leboyer, au nom et comme mari de Jeanne Clouat, propriétaire du logis des Trois-Pigeons ; Antoine Boule, aubergiste du logis de la Tour-d'Auvergne ; Antoinette Ligier, aubergiste au logis du Chapon, Pierre Boutaudon père, ci-devant imprimeur du roi, et autres, demeurant au faubourg du Cerf, porte Saint-Genès, se plaignant que la nouvelle halle a complètement obstrué la rue qui conduisait de la porte du Cerf à l'Eclache, ainsi que les rues voisines ; la ville a acheté quelques maisons avec le dessein d'ouvrir une rue nouvelle, mais l'inexécution de ce projet cause un grand tort aux suppliants ; - requête sur le même sujet de quelques habitants des rues d'Enfer et Bout-du-Monde ; correspondance de l'intendant avec les maire et échevins de Clermont ; mémoire exposant les difficultés qu'a rencontrées la ville dans la construction de la halle, 1768 ; - correspondance de M. de La Crène, au sujet du pavage de la halle, 1772 ; - analyse d'une délibération, 1786, portant arrêté que par le sieur Deval, architecte, il sera procédé à l'examen des voûtes de la halle au blé.

            Dates extrêmes : 1733-1786
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 160.


            • 22 Fi 160     [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.
              1 vue - [Plan du quartier de la cathédrale de Clermont joint au projet de déplacement du marché au blé du carrefour de l\'Échaudé à la place Derrière Clermont]. [ 1733 ]. Ech. 4,5 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 49 x 56 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1733
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2173.


          • 1 C 2174     Travaux : voirie et urbanisme.
            Présentation du contenu :

            Copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 3 août 1688, ordonnant qu'il sera dressé un plan et fait alignement... des élargissements des rues ; les indemnités seront payées par les propriétaires qui profiteront des changements et par le corps commun ; - toisé pour mettre le terrain à niveau depuis la porte des Cercles jusques au coin de la tour des Jésuites, dressé par Saladin, 1714 ; - lettre de M. de La Grandville, du 25 décembre 1724, priant M. d'Ormesson de rendre compte au contrôleur général du projet qu'on a formé de faire une place dans la ville de Clermont-Ferrand. - Projet de création d'une place au devant des maisons de MM. Lecourt, du Bouchet, de Claris de Saint-Angel et du sieur Girard, 1750 ; - projet d'ouverture d'une rue nouvelle, lettre de M. de Chazerat, 1765, protestant contre la prétention de la ville de rejeter sur lui toute la dépense ; précis d'une délibération du 15 juillet 1765, par laquelle la ville offre de contribuer pour 1 000 livres ; - délibération de l'assemblée des notables du 10 juin 1767, acceptant la proposition de M. Dezoulières, procureur, qui offre d'abandonner à la ville l'emplacement d'une maison acquise par lui rue des Carmes, afin de se mettre à l'alignement de la maison de Villemont, il demande à être exempté de la charge de collecteur ; lettre à ce sujet des échevins à l'intendant ; - analyse d'une délibération, du 3 septembre 1782, portant arrêté d'ouvrir une rue de la rue de la Boucherie au boulevard des Augustins ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - analyse d'une délibération, du 14 novembre 1782, au sujet de l'alignement du chemin du Salin et de divers ouvrages ; - analyse de délibérations, 1783, relatives à la rue formée sur l'emplacement de l'ancien hôtel-Dieu, au nivellement de la rue à ouvrir sous le boulevard des Augustins ; - réparations à la porte d'entrée du Palais, 1784 ; - requête de Mme de Combres de Bressolles, abbesse de l'Eclache, demandant un alignement pour une vigne que son couvent vient d'acquérir et l'autorisation de clore la rue du Chapon qui est entre leur enclos et celui des Bénédictines ; délibération à ce sujet du conseil de ville, du 29 novembre 1784 ; requête d'habitants qui protestent contre la clôture de la rue du Chapon ; - analyses de délibérations relatives : aux travaux faits par le chapitre Saint-Pierre dans le cimetière de ladite paroisse, au projet de transférer le cimetière Saint-Genès de l'enclos des Capucins sur un autre terrain placé près le pont de Naud, la ville s'oppose à ce changement, 1785 ; - analyse de délibération, du 30 mai 1785, relative à la vente du terrain ci-devant occupé par la fontaine de la Poterne ; - travaux destinés à faire communiquer la Poterne et la place d'Espagne, 1785 ; lettres de Mme Sedillot-Lhoyer demandant que la ville fasse quelques travaux pour clore sa maison que les travaux laissent à découvert ; mémoire sur cette réclamation ; - analyse d'une délibération du 12 juin 1786, arrêtant que la ville consentira à l'alignement qui sera donné à l'abbaye de l'Eclache par le bureau des Finances ; que les Augustins et le sieur Dulaure pourront clore la rue à-bout dans l'alignement de leur enclos ; - alignements donnés à des particuliers, 1787, au quartier de Saint-Genès ; - analyse d'une délibération du 10 juillet 1788, relative à l'arrêt du Conseil du 13 juin, qui attribue aux intendants les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France en matière de voirie ; décisions prises pour donner à la contre-allée qui borde la place d'Espagne une largeur uniforme de 18 mètres ; - requête, non datée, des sieurs Lagat, marchands, demandant que la ville leur concède, pour y construire un magasin, un emplacement vacant faisant partie de celui qui est entre la porte de La Grandville et la porte Saint-Pierre ; - extrait des adjudications faites par les échevins de Clermont de 1694 à 1754 ; réparations en 1717 à l'auditoire de l'hôtel de ville ; construction en 1733 de la porte Saint-Pierre et d'un canal allant de ladite porte au couvent des Augustins ; mémoire sur le droit de la ville de procéder auxdites adjudications.

            Dates extrêmes : 1688-1788
            Importance matérielle : 68 pièces, papier.

          • 1 C 2221     Travaux
            Présentation du contenu :

            Extrait de délibération, 1689, relative aux réparations de l'horloge et du pavillon de la porte de Bise ; - devis des réparations de la tour qui forme en partie la chapelle des prisons royales de la ville de Montferrand, dressé en présence de M. Aubier, procureur du roi, 1731 ; - lettre de l'intendant, 1733, au sujet de réparations à l'église Saint-Robert ; - ordonnance de l'intendant, sans date, pour le curement de l'abreuvoir ; - deux plans de la place de Montyon, ci-devant nommée la Rodade, avec un projet d'aplanissement pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination, s.d. ; - analyse d'une délibération relative à la démolition de la porte de Montferrand, du côté des Cordeliers, 1785.

            Dates extrêmes : 1689-1785
            Documents séparés :

            3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 161 à 163.


            • 22 Fi 161     Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.
              1 vue - Plan de la place Monthion [à Montferrand], cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive. [XVIIIe] . Ech. 2,7 cm pour 10 toises. Coul. sur papier. 40 x 25 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


            • 22 Fi 162     [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.
              1 vue - [Place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade. Projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. Profils en long et en travers. [XVIIIe] . Ech. [2,7 cm pour 10 toises]. Coul. sur papier. 12 x 21 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


            • 22 Fi 163     [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.
              1 vue - [Plan de la place Monthion, à Montferrand, cy-devant nommée La Rodade avec un projet pour la rendre propre aux exercices militaires sans changer sa destination primitive]. [XVIIIe] . Ech. 9 cm pour 10 toises. Encre sur papier. 102 x 52 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [XVIIIe]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2221.


        • 1 C 2175     Droit de leyde : suppression.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, du 17 septembre 1749, au sujet d'un droit de leyde qui appartient à M. de Buron dans la ville de Clermont ; - lettre de M. Terray, du 10 novembre 1770, adressant à M. de Montyon, pour avoir son avis, une requête par laquelle les officiers municipaux de Clermont demandent la suppression du droit de leyde. Délibérations à ce sujet de l'assemblée des notables, des 18 et 22 octobre ; lettre de M. Despaleines, maire, à l'intendant ; - délibération de l'assemblée des notables du 4 décembre 1770, au sujet des travaux de charité que l'intendant se propose de faire faire dans la ville et de la suppression du droit de leyde ; arrêt du Conseil d'Etat, du 21 avril 1771, ordonnant la suppression du droit de leyde qui se percevait sur le marché de Clermont-Ferrand ; lettre de remerciements adressée à M. de Montyon par les maire et échevins ; correspondance au sujet de cette affaire entre l'intendant et M. de Saint-Priest ; copie d'une lettre de M. d'Ormesson au contrôleur général sur la forme de l'arrêt ; - protestations du marquis de Gironde contre la suppression du droit de leyde qui lui appartenait ; lettre à ce sujet de M. Turgot, du 27 septembre 1774 ; mémoire de M. Tixier faisant remarquer que M. de Gironde n'a pas à se plaindre puisque jusqu'au remboursement de la valeur du droit qui est ordonné par l'arrêt du suppression on lui paye le prix de son bail ; - lettre de M. Turgot, du 12 janvier 1775, demandant à l'intendant un état des prix et des quantités de grains vendus à Clermont et à Riom de 1761 à 1771, afin de fixer l'indemnité due à M. de Gironde ; lettre à ce sujet de M. Touttée ; arrêt du Conseil d'Etat, du 31 août 1775, supprimant la portion du droit de leyde qui se perçoit en la ville de Clermont-Ferrand au profit de M. le marquis de Gironde sur les marchandises et denrées autres que les grains ; lettre de Mme d'Assé de Gironde à M. de Chazerat, intendant, du 18 septembre 1777, au sujet de l'indemnité qui lui est due comme représentant son mari et son beau-père, M. de Buron, et qui a été fixée le 4 septembre 1775 par les commissaires du bureau des Péages à 60 000 livres non compris les intérêts ; correspondance à ce sujet de M. Necker avec l'intendant ; envoi d'un arrêt du 14 octobre 1777, qui ordonne l'imposition en trois années consécutives, sur l'élection de Clermont, de la somme de 60 000 livres, montant de l'indemnité adjugée au sieur marquis de Gironde ; ordonnances de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt ; correspondance avec M. Pasquier de Coulan, de 1778 à 1781, au sujet des paiements faits à Mme de Gironde ; lettre de M. de Calonne, du 7 mai 1784, au sujet d'une requête présentée par M. le comte de Lort et Mlle de Vilennes, par laquelle ils réclament 4 324 livres 17 sols 4 deniers d'intérêts pour retard des paiements aux époques qui avaient été réglées des sommes qui étaient dues à la succession de Mme de Gironde ; correspondance et mémoires relatifs à cette dernière réclamation.

          Dates extrêmes : 1749-1784
          Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2176     Police.
          Présentation du contenu :

          Règlement de M. Thevin, 1618 ; - règlement du 4 octobre 1674 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 décembre 1684, qui commet M. de Berulle, intendant, pour juger le différend existant au sujet de la police entre le lieutenant général, le lieutenant criminel, le procureur du Roi au Présidial de Clermont et les échevins et juges de police de ladite ville ; - factum pour les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (sans date et sans nom d'impr., in-fol. 11 pages) ; - sommaire du factum des officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand contre les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville de Clermont (impr. in-folio, 4 pages) ; - mémoires pour les officiers de la sénéchaussée, etc.. (impr. in-folio, 4 pages) ; - factum pour les maire, échevins, procureur du roi et corps commun des habitants de Clermont, capitale de la province d'Auvergne, contre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de la même ville (sans date et sans nom d'impr., in-folio, 12 pages). - Contestation entre le présidial et la ville relativement au droit de passer les baux d'adjudication de l'enlèvement des boues, 1753 ; - mémoire pour le lieutenant général de police de Clermont, contre MM. les échevins d'honneur de la même ville (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1753, in-fol., 24 pages) ; - précis de la contestation au sujet du bail à rabais de l'enlèvement des boues, entre MM. les échevins d'honneur de Clermont et M. le lieutenant général de police de cette ville (même impr., 1752. in-fol., 7 pages) ; - ordonnance de M. de La Michodière, du 7 mai 1753, renvoyant les parties à se pourvoir au Conseil, et réglant la manière dont seront passés les baux en question en attendant la décision du Conseil ; - bail pour l'enlèvement des boues en 1714 ; extrait des baux de 1730 à 1751.

          Dates extrêmes : 1618-1753
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 2177     Police
          Présentation du contenu :

          Traité sur le tarif du pain dans la ville de Clermont-Ferrand, sur la fabrication de trois sortes de pain de froment dans cette ville, conformément aux règlements et la réduction de la taxe des pain de conseigle et de seigle (Clermont, L.-P. Boutaudon, 1767, in-4°, 46 pages) ; - analyses de délibérations, de 1782 à 1786, relatives à la taxe du pain et de la viande ; - ordonnance de police pour le ban des vendanges, 1767 (L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - autres ordonnances pour 1772 et 1780, imprimées ; - ordonnance pour l'inspection des latrines, 1752 ; - ordonnance de l'intendant, 1755, enjoignant aux particuliers qui ont des fontaines d'y poser une bascule pareille à celle de l'hôtel de ville, pendant l'hiver, afin d'éviter l'amoncellement des glaces ; - ordonnance de police pour le transport des déblais dans la ville (Boutaudon, 1755, placard) ; - arrêt de la Cour de Parlement qui homologue une ordonnance rendue au siège de la police de Clermont-Ferrand, concernant les maîtres des jeux de billard, les cafetiers, limonadiers, traiteurs et cabaretiers (Paris, Simon et Nyon, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1752-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 407.


          • 62 Fi 407     [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm
            1 vue - [1755 /08/01] De par le Roy, / et de l\'ordonnance de Mr le Lieutenant Particulier / (...) de la ville de Clermont-ferrand. / (...) la derniere Innondation / a fait une ouverture considérable dans la voye publique, près la Porte des Cercles (...). / (...) ordonnons que la / fosse (...) sera remplie & comblée / par les terreins et décombres provenans des démolitions (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2177.


        • 1 C 2178     Instruction publique : collège.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1662, ordonnant que le collège des Jésuites, établi à Montferrand depuis 1630, sera transféré dans la ville de Clermont, enjoignant aux échevins de Clermont de remettre lesdits Pères en possession de tous les fonds et bâtiments dont leur collège était ci-devant composé ; - traité passé, le 26 septembre 1668, entre la ville de Clermont et Louis Duranty, recteur du collège des Jésuites de ladite ville, suivi de lettres-patentes de 1670, confirmant ledit traité et de relief d'adresse et de surannation en 1699 ; - délibération de l'assemblée générale, du 18 août 1720, décidant d'accorder au collège de médecine ou à chacun des médecins agrégés l'exemption d'impositions et de toutes les charges publiques à charge par ceux-ci de soigner les pauvres qui sont dans les hôpitaux de la ville et les pauvres des paroisses, homologuée par M. Boucher, intendant ; - lettre non signée (sans doute de l'un des Pères du collège des Jésuites), du 25 juin 1734, au sujet du bâtiment des pensionnaires ; réponse de M. Trudaine ; lettre de M. de Courteille, du 23 mars 1763, autorisant l'intendant à faire remettre au séquestre nommé par le Parlement la somme due aux Jésuites pour le cours de théologie par la ville de Clermont ; - extrait d'une délibération du Conseil de ville, du 22 avril 1765, nommant pour entrer au bureau du collège de Clermont, conformément à l'arrêt du Parlement, du 29 janvier, MM. Guerrier et Charbonnier, échevins.

          Dates extrêmes : 1662-1765
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 2179     Contentieux.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Bernard, directeur des économats en Auvergne, demandant qu'il soit imposé sur cette province une somme de 1 000 livres pour les dommages qui avaient été faits dans ses biens par les habitants d'Aubière et de Beaumont lors de l'établissement en 1722 des nouveaux droits qui étaient perçus par le sieur Le Mercier, son gendre ; correspondance à ce sujet de MM. Le Peletier et de La Grandville, 1726 ; - lettres, mémoires, etc., 1732-1734, au sujet d'une contestation entre Thomas Lhoyer, ancien trésorier des Ponts et Chaussées de la province d'Auvergne et la ville de Clermont (le suppliant avait acquis au commencement de l'année 1709 un office de contrôleur des octrois de ladite ville) ; en 1717 la ville devait encore à Lhoyer plus de 11 000 livres et a su jusqu'en 1730 éluder le payement ; M. Trudaine, nommé intendant des finances, n'a pu terminer l'affaire ; Lhoyer adresse sa requête à M. Rossignol ; - salvations fournies par le chapitre de Montferrand contre les échevins de Clermont, au sujet des tapisseries qui avaient été données au bailliage de Montferrand par un des officiers de ce siège et qui furent cédées, avec les autres meubles qui étaient dans la salle d'audience, à l'église de Montferrand ; - affaire du sieur Redon, avocat en Parlement, contre le sieur Barthomyvat des Paleines, secrétaire de la ville, qu'il accuse de s'être approprié un contrat de rente de 1 358 livres due par la ville à la succession Redon, 1736 ; - contestation entre la ville et la succession de feu M. Mégret, receveur général des finances d'Auvergne, au sujet d'une somme que la ville devait à la recette générale pour reste de la subvention des années antérieures à 1719 ; - lettres de M. Gironde de Buron, 1749-1750, au sujet d'une contestation qu'il a avec la ville de Clermont ; - lettre de M. Tournadre, 1764, au sujet d'entreprises faites par un particulier sur des terrains dépendant de l'église et du cimetière de Saint-Cirgues.

          Dates extrêmes : 1726-1764
          Importance matérielle : 36 pièces, papier.

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