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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1649/1789

        • 1 C 3894     1649-1686 .
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Brioude, du 29 décembre 1649, déclarant nulles les saisies faites sur Claude Bayol, de Saint-Cirgues, par les collecteurs de la même paroisse ; - arrérages de taille dus par les villages de la paroisse d'Ambert l'année 1680 ; - requête adressée à M. Bonel, avocat en Parlement et subdélégué, par laquelle E. Barthélemy et Pierre Chassignard exposent que leur collègue Pierre Constant, consul avec eux de la ville de Blesle l'an 1658, s'était chargé de faire seul la levée des deniers imposés ; pièces relatives à cette affaire, 1683 ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 26 août 1684, ordonnant que les arrêts du Conseil des 10 octobre 1672 et 14 mars 1676 et l'ordonnance du sieur de La Berchère, intendant, du 11 mai dernier, seront exécutés selon leur forme et teneur, nonobstant l'arrêt de la Cour des aides de Clermont du 26 juin dernier ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant d'Auvergne, par Gilbert Savignat et Pierre Ribbes, deux des consuls de la ville de Saint-Amant l'année 1684 ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 11 mars 1685, portant que les deniers imposés au rôle des tailles de La Chaise-Dieu ladite année, seront portés à la recette pour être moins imposés en 1686 ; - avis de Pierre de Bérulle, intendant d'Auvergne, du 25 septembre 1686, sur la requête présentée par Maturin de Gouesnel, tant pour lui que pour ses associés propriétaires des offices de receveurs anciens et alternatifs des tailles de l'élection de Clermont.

          Dates extrêmes : 1649-1686
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 3895     1650-1695 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Nay, 1687, contre Barthélemy Eyraud, sieur de Chaumarez ; - requête adressée à l'intendant par Jean Ranglareix, de la paroisse du Vernet, collecteur en 1681 ; pièces relatives à cette affaire, 1650-1692 ; - requête de Jean Goniche, consul l'année 1691 de la Varenne de Chaméane, demandant à être déchargé de la commission de gardien des fruits saisis sur Antoine Faugères ; - procédure à raison de saisie pour défaut de payement de la cote d'office de Pierre Bresson, métayer du domaine de Bellevue, à Clerlande, appartenant à M. Ligier de Lalande, conseiller-avocat du Roi au présidial de Riom, 1694-1695.

          Dates extrêmes : 1650-1695
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 82 pièces, papier.

        • 1 C 3896     1697-1706 .
          Présentation du contenu :

          Information faite par François Romanet, châtelain de Beauvoir-Echassières, juge commis en cette partie et subdélégué par l'intendant, à la requête de Claude Deschaumes, huissier chargé du recouvrement des taxes pour la capitation et extinction des offices du ban, 1697 ; - information faite par Joseph Planat, bailli d'Olliergues, subdélégué par l'intendant à la requête de Jean Pourrat et Jean Redon, syndics de la capitation l'année 1696 de la paroisse de La Chapelle-Agnon ; - information faite par Pierre Chamboyssier, bailli et juge de la comté d'Auvergne, commis par l'intendant sur la requête de François Laville, docteur en médecine à Vic-le-Comte, syndic l'année 1697 pour la levée des deniers de la capitation ; - information faite par Antoine Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la Haute-Auvergne, subdélégué de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, contre les consuls d'Arpajon à la requête du sieur Chacheré, commis à la recette des tailles, 1704 ; - requête de Simon et Jean-Baptiste Besseyre, consuls de Viverols l'année 1705, exposant que Jacques Rigodon et Jacques Cornet, leurs collègues, ayant quitté le pays, leurs femmes se sont emparées de leurs biens ; ils demandent que lesdites femmes soient déclarées responsables des sommes contenues aux rôles dont leurs maris avaient dû faire le recouvrement ; pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1697-1706
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 3897     1706-1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête d'Amable Bravard, marchand de la ville d'Arlanc, contre les consuls de l'année 1708 pour raison des cens de son domaine de Dore ; - procès-verbal dressé par Gilbert de Laval, sieur de La Crène, subdélégué, de l'état du recouvrement d'Antoine Grobost, collecteur de La Crouzille, au moment de sa mort, 1715.

          Dates extrêmes : 1706-1719
          Importance matérielle : 82 pièces, papier.

        • 1 C 3898     1723-1728 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls d'Aurillac de l'année 1723 exposant qu'ayant apporté au bureau de la recette une somme de 1 780 livres, le commis a refusé d'en donner quittance ; information faite à ce sujet par Etienne de Lolier, président en l'élection d'Aurillac ; - ordonnance de l'intendant, du 28 avril 1724, au sujet des cotes faites sur Gaspard-Joseph de Boschatel, premier président au présidial d'Aurillac, dans les rôles de Thiezac et de Vezac, et des saisies faites sur lui en conséquence ; - difficultés du recouvrement dans la paroisse de Chomelis : lettre à ce sujet de M. Calemard du Mont à M. Mahias, receveur des tailles, du 29 décembre 1727 ; requêtes des consuls ; lettres à ce sujet de M. Talemandier, subdélégué, 1728 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 15 avril 1728, adressant à l'intendant une lettre du sieur de Saint-Just et un mémoire contre le sieur de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Brioude ; - mémoire de MM. Belamy et de Mombriset, receveurs des tailles à Brioude, se plaignant d'un arrêt rendu contre eux par la Cour des aides de Clermont ; - correspondance relative aux arrérages de la subvention de Clermont, 1723-1727 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1723-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 81 pièces, papier.

        • 1 C 3899     1730-1736 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative au retard des recouvrements dans les paroisses de Chomelis, Saint-Just-près-Chomelis, Felines et Saint-Paulien, 1731 ; mémoire et analyse de pièces relatives à la situation de J. Dufour et à la créance de M. de Chabron sur la ville de Saint-Paulien, 1736 ; - correspondance de MM. de Saint-Just et Foacier de La Coudre avec l'intendant, au sujet des débets de la paroisse de Saint-Just sur les impositions de 1729 et des années suivantes ; - mémoire du sieur Galien se plaignant que M. de Mombriset, receveur des tailles de l'élection de Brioude, l'ait fait condamner, par contrainte solidaire, lui et cinq autres habitants de Saint-Paulien, à payer 2 218 livres dues à la recette des tailles par Jean Dufour et ses consorts, consuls de ladite collecte en 1726 ; réponse de M. de Mombriset, du 17 novembre 1731 ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Beaulieu, de Mombriset et Couguet, 1731, au sujet des restes à recouvrer des impositions de plusieurs années depuis 1723, dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 5 septembre 1731, demandant à l'intendant ce qu'il doit faire à l'égard du sieur Brunel, consul de Saint-Privat en 1728, et rétentionnaire ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Rochette, Laneufville et de l'intendant d'Auvergne, 1731, au sujet d'un déserteur du régiment Dauphin qui répand dans plusieurs paroisses de l'élection de Brioude le bruit que le Roy remet une partie des impositions de 1728 et 1729 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 3900     1730-1736 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Belamy, receveur à Brioude, du 10 août 1731, informant l'intendant qu'un des consuls de la paroisse de Cerzat se plaint d'avoir été cruellement battu par Baltasar Vialle, seigneur du Chambon, auquel il réclamait le paiement de ses impositions ; - lettre du sieur Antignac au sujet des frais excessifs qu'on fait à la paroisse d'Anzat-le-Luguet à l'occasion du recouvrement ; réponse de M. Lenormant, 1731 ; - correspondance de MM. Belamy et Beaubreuil au sujet d'une rixe survenue à l'occasion d'une garnison dans la paroisse de Nay, 1731 ; - correspondance de l'intendant avec MM. Belamy et le chevalier de Canillac au sujet d'un procès entre les habitants de Nozerolles et les sieurs Dumont de Rochemur, 1731-1732 ; - etc.

          Dates extrêmes : 1730-1736
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 104 pièces, papier.

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