Inventaire

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     Justice

  Dates extrêmes : 1626/1790

  
  
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       Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions

    Dates extrêmes : 1626/1789

    
    
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         Justices royales ordinaires

      Dates extrêmes : 1626/1783

      
      
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        1 C 7082     Sénéchaussée et présidial de Riom

        Présentation du contenu :

        Mémoire sur les privilèges, l'ancienneté et l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, fait en 1731 par ordre de M. le chancelier (Riom, P. Thomas, in-fol., 7 pages) ; - lettres de M. Urion demandant la recommandation de l'intendant pour obtenir des lettres d'honneur de l'office de lieutenant criminel à Riom (février-mars 1731) ; - lettres de l'intendant au chancelier et contrôleur général, sur les plaintes portées par le lieutenant général du parlement de Paris contre les sieurs Delair et Testefort, qui s'obstinent à faire les fonctions de commissaires aux inventaires, bien que leurs offices aient été supprimés (mars 1732) ; M. Trudaine propose de trancher la question par un arrêt du Conseil dont il adresse le projet au chancelier ; - lettre de M. Duchey au sujet de l'établissement d'un greffe des scellés et inventaires (1739) ; - lettre de M. de Laval de La Crène annonçant que, sa mauvaise santé l'obligeant à renoncer à sa profession d'avocat, il avait acheté une charge de conseiller au présidial ; il voudrait que ses provisions lui fussent adressées au présidial même, redoutant de se rendre à Paris pour se faire recevoir au Parlement (1740) ; - lettres à ce sujet de MM. Daguesseau, Dufour de Villeneuve et de l'intendant ; - lettre des consuls de Riom demandant l'autorisation de convoquer une assemblée des habitants pour concerter les mesures à prendre au sujet "des tentatives qu'on ne cesse de faire pour donner atteinte au ressort de la Sénéchaussée d'Auvergne" (mars 1742) ; - lettre de M. Urion au sujet d'un mémoire imprimé présenté par le sieur Delaire pour faire pourvoir son fils de la charge de commissaire aux inventaires, dans laquelle il s'était fait conserver (8 mars 1743) ; - sentence de la sénéchaussée de Riom ordonnant que plusieurs arrêts du Parlement seront exécutés suivant leur forme et teneur et défendant, en conséquence, aux clercs des greffiers et huissiers, de porter des cannes dans l'enclos du Palais et de porter des épées, bâtons et des habits indécents partout ailleurs, notamment dans les maisons des présidents et conseillers de cette sénéchaussée et chez les avocats et procureurs (10 juin 1745) (placard, sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Vissac, syndic, au sujet d'une somme de 1 000 livres que la ville de Riom avait promise en 1742 pour les démarches à faire afin d'empêcher l'arrondissement du ressort de la sénéchaussée de Riom (1745) ; ordre de l'intendant aux consuls de payer la somme en question ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel l'abbaye de Saint-André de Clermont demande des lettres de terrier, avec attribution de juridiction à la sénéchaussée de Riom (28 mars 1748) ; lettres à ce sujet de M. Langlois du Bouchet ; l'intendant conclut à l'attribution au siège de Clermont ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avis, un placet par lequel le sieur Pellissier, pourvu de l'office de conseiller au présidial de Riom, demande mainlevée de la restriction qui a été mise dans ses provisions (18 octobre 1748) ; lettre à ce sujet de M. Urion ; - lettre du chancelier demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le sieur Carraud, doyen des conseillers à la sénéchaussée de Riom, demande une commission de garde-scel vacante depuis quatre années (28 janvier 1749) ; l'intendant donne un avis favorable.

        Dates extrêmes : 1731-1749

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1390.

        
        
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          62 Fi 1390     [1745 /06/10] Extrait / des registres / de la sénéchaussée / d'Auvergne. / (...) faisons défenses aux Clercs / des Procureurs & Notaires (...) / (...) de porter des cannes dans l'enclos du Palais, & / de porter des épées, bâtons, & des habits indécens partout / ailleurs (...). S.l., s.n., [1745] - 50 x 39cm

          

          Dates extrêmes : 1745

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7082.

          
          
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        1 C 7083     Sénéchaussée et présidial de Riom

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Urion, subdélégué à Riom, annonçant qu'il se propose d'acheter pour son fils la charge de conseiller au présidial dont M. Du Jouhannel est pourvu ; il demande la protection de l'intendant pour obtenir que les provisions soient adressées pour la réception aux officiers du présidial (4 janvier 1750) ; - lettre de M. Chabre au sujet du projet "d'arrondissement" formé par les officiers du présidial de Clermont (mars 1755) ; - lettre des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom demandant la protection de l'intendant à l'occasion des entreprises qui se renouvellent fréquemment contre ce siège (1er novembre 1757) ; - arrêt du Parlement qui ordonne que des arrêts précédents, des 11 février et 17 avril 1779, seront exécutés par provision dans tous les lieux qui composaient le territoire des prévôtés d'Usson et de Nonette, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement par la cour sur les contestations d'entre les officiers de la sénéchaussée de Riom et ceux de la prévôté d'Issoire (31 août 1779) (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - requête de Jean-Vincent Puray, greffier en chef aux inventaires de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, se plaignant d'être troublé journellement dans ses fonctions par les notaires de ladite ville (s.d.) ; - mémoire contre le sieur Chabouillet, préposé aux greffes de la sénéchaussée et présidial de Riom, au sujet des droits qu'il exige indûment des parties (s.d.).

        Dates extrêmes : 1750-1779

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1391.

        
        
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          62 Fi 1391     [1779 /08/31] Arret / de la Cour / de Parlement, / (...) en attendant le / jugement (...) entre les Officiers / de la Sénéchaussée de Riom & les Officiers de la Prévôté / d'Issoire (...) / (...) les Officiers de / la Prévôté d'Issoire seroient (...) autorisés (...) / (...) à faire tous actes requis & necessaires pour les / délits qui pourroient se commettre dans l'étendue d'Usson / & de Nonnette (...). Riom, Martin Dégoutte, 1779 - 49 x 37cm

          

          Dates extrêmes : 1779

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7083.

          
          
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        1 C 7084     Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand.

        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil privé du Roi ordonnant que, conformément à l'arrêt du Conseil, du 1er décembre 1656, Pierre Pascal, procureur du Roi en la sénéchaussée d'Auvergne et présidial de Clermont et en la maréchaussée dudit pays, assistera à toutes les assemblées générales et particulières qui se feront en la ville de Clermont, avec le lieutenant général et particulier et autres officiers du siège présidial (30 août 1659) ; - état des défauts à faute de comparoir et de défendre jugés en la sénéchaussée et présidial de Clermont (1682 à 1691) ; - correspondance des officiers du présidial de Clermont adressant à l'intendant des soumissions dans la forme qu'il a indiquée (1er mai 1731) ; - mémoire pour M. Blau demandant que les provisions d'un office de conseiller, dont il vient de se rendre acquéreur, soient adressées pour sa réception au présidial même et non au Parlement ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et Augeard (1732) ; - mémoire instructif du droit de M. le procureur du Roi prétendant avoir entrée et séance aux conseils et assemblées particulières de l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand (1735) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-f°, 8 pages) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'un placet par lequel le sieur Desvergnes, avocat du Roi en la sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand, demande des lettres de conseiller d'honneur, avec voix délibérative et rang et séance du jour de sa réception (1735-1736) ; - lettre du chancelier demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle M. Frédefont, président au présidial de Clermont, sollicite la mainlevée d'une restriction dans les lettres de dispense qu'il obtint à l'âge de 21 ans stipulant qu'il ne présiderait qu'à 30 (14 mars 1738).

        Dates extrêmes : 1659-1738

        Importance matérielle : 15 pièces, papier (1 impr.).

        
        
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        1 C 7085     Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand

        Présentation du contenu :

        Lettre et requête des officiers dudit siège demandant d'être dispensés de recevoir dans leur corps le sieur Bonnefoy, qui vient d'acheter un des offices de conseiller (12 juin 1747) ; l'intendant appuie auprès du chancelier la requête des officiers du présidial, qu'on ne peut supposer susceptibles d'une délicatesse mal placée ; - lettre de l'intendant recommandant au chancelier la requête de M. Noël, doyen des conseillers du présidial, qui sollicite une commission de garde-scel ; - rapport de l'intendant, sur une lettre anonyme adresée au chancelier contre le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont (1750) ; - lettre de l'intendant exposant au chancelier dans quelle condition le dossier d'une procédure criminelle commencée à la sénéchaussée avait été soustrait du greffe de cette juridiction : le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général, ayant été insulté dans son cabinet par le sieur Beraud, conseiller en la cour des aides, rendit plainte au lieutenant criminel (février 1754) ; - lettre du chancelier de Lamoignon adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire des officiers du présidial de Clermont contre le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général de ce siège (8 juillet 1754) ; états des frais perçus par le lieutenant général (1743, 1751 et 1753) ; autres lettres du chancelier et de l'intendant au sujet des scellés que M. Langlois du Bouchet a fait mettre à la porte des archives du présidial (1754) ; - lettres patentes en forme de déclaration données par Sa Majesté qui cassent et annulent une ordonnance de la sénéchaussée de Clermont, du 30 avril 1755, comme contraire à l'honneur de ses cours (13 août 1756) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - lettre des officiers du présidial se plaignant des difficultés que leur suscite M. Langlois du Bouchet, lieutenant général (22 décembre 1757) ; - lettre de M. de Fretat, chanoine de la cathédrale, au sujet de l'office de conseiller-clerc au présidial de Clermont, dont il était le propriétaire, et qui fut supprimé en 1754 par arrêt du Conseil (18 décembre 1757) ; - lettre de M. Trudaine de Montigny au sujet d'une démarche du procureur du Roi au présidial, qui a contraint deux employés des fermes d'abandonner la garde des prisons où Montagne était détenu (29 août 1768) ; lettre écrite à M. Colleau sur cette affaire ; - prix des charges des offices du présidial de Clermont (s.d., fin du XVIIe siècle).

        Dates extrêmes : 1747-1768

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1392.

        
        
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          62 Fi 1392     [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm

          

          Dates extrêmes : 1756

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7085.

          
          
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        1 C 7089     Bailliage de Montferrand.

        Présentation du contenu :

        Requête d'Antoine Goyt, écuyer, conseiller et avocat du Roi audit bailliage, au sujet des entreprises du sieur Chazelon, lieutenant général, sur les fonctions des autres officiers, et des droits et taxes qu'il exige des parties indûment ; requête d'Antoine Chazelon contre les sieurs Goyt et Olier ; jugements dudit bailliage des 27 juin et 1er juillet 1692, interdisant au sieur Chazelon de rendre aucun jugement dans son hôtel dans le procès de Guérin-Dufraisse contre les hospitalières, et de prendre part aux affaires intéressant ses parents et alliés ; procès-verbal d'enlèvement par ledit Chazelon d'un jugement de bailliage (4 juillet 1692) ; sentence du sieur Chazelon défendant de publier les jugements du bailliage ; requête à ce sujet adressée à l'intendant par P. Bailliard, greffier dudit siège ; renvoyé à se pourvoir au Parlement ; - requête des officiers de police de Montferrand demandant qu'Antoine Faure soit commis aux fonctions de greffier (21 mai 1723) ; lettre à ce sujet de M. d'Armenonville à l'intendant ; - lettre de M. Dufour au sujet du remboursement des offices de police du bailliage (mars 1731) ; - requête de François Maleval exposant qu'il avait acquis l'office de lieutenant particulier au bailliage de Montferrand avant la suppression dudit bailliage et demandant que les officiers de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand aient à rembourser la finance dudit office ; réponse desdits officiers (1732) ; - lettre de M. de Montorcier, avocat au Parlement, au sujet du remboursement de son office de président et lieutenant général au bailliage de Montferrand (30 mai 1732).

        Dates extrêmes : 1692-1732

        Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        
        
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        1 C 7833     Prison de Clermont : vérification des registres.

        Dates extrêmes : 1723

        
        
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        1 C 7086     Bailliage et présidial d'Aurillac.

        Présentation du contenu :

        Accord entre les officiers dudit siège et Raymond de Lacarrière, vice-bailli du haut pays d'Auvergne, aux termes duquel ledit vice-bailli aura, conformément à l'édit du 18 juin 1598, voix délibérative dans toutes les affaires prévôtales qui se jugeront au présidial (11 août 1684) ; - réception de Jean-Antoine Delom, prêtre, chanoine du chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac, à l'office de conseiller-clerc (1691) ; - requête d'Isaac Delort, demandant le paiement des gages qui lui sont alloués sur les patrimoniaux d'Aurillac par ses lettres de provision des offices de maire et de lieutenant de police ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1708 et des années suivantes de rendre compte de leur gestion (6 octobre 1725) (copie de 1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat en faveur d'Amable Delort (6 avril 1700) (copie collationnée de 1724) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier et syndic, au sujet de deux ordonnances de l'intendant condamnant ladite compagnie à 1 500 livres d'amende (21 juillet 1731) ; - contestation entre le sieur Fortet, président honoraire au présidial d'Aurillac, et les sieurs Trenty et de Lerou, conseillers honoraires au même siège ; le sieur Trenty prétend avoir la préséance, ayant exercé pendant 26 ans, tandis que le sieur Fortet n'a que 15 ou 16 ans d'exercice ; copies de leurs lettres d'honneur ; correspondance du chancelier Daguesseau, du cardinal de Gesvres, de MM. Fortet, Trenty, Sadourny et de Lerou (1733) ; le chancelier décide en faveur de M. Fortet ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avis, un placet présenté au nom des administrateurs de l'hôpital d'Aurillac, dans lequel on expose les inconvénients qu'il y aurait d'accorder une dispense d'âge au sieur Crozet d'Hauterive pour être reçu à la charge de procureur du Roi, que son père vient d'acquérir pour lui (14 avril 1742) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, lieutenant particulier du présidial et subdélégué, faisant l'éloge des sieurs Crozet père et fils (5 mai 1742) ; - extrait d'un mémoire par lequel on accuse les sieurs Burg de Rochefort, conseiller en l'élection d'Aurillac, de Lerou de Lavige, conseiller au présidial, et de Larmandie, substitut du procureur du Roi, de toutes sortes d'excès ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Cebié et du sieur Dussol (ou Devol ?) qui affirme n'être pas l'auteur du placet.

        Dates extrêmes : 1684-1742

        Importance matérielle : 41 pièces, papier.