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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices royales ordinaires
        Dates extrêmes : 1626/1783

        • 1 C 7087     Bailliage et présidial d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Daguesseau, de l'intendant et de M. de Cebié au sujet de l'office de lieutenant général de police à Aurillac, que M. Delort se propose de vendre au sieur Serieys (1749) ; - requête des habitants d'Aurillac se plaignant de l'autorité que s'attribue le présidial dans l'administration de la ville et dans la répartition des impôts ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Cebié (1751) ; - requête adressée au Roi par les officiers dudit siège, représentant l'avilissement dans lequel sont tombés les offices de judicature, demandent d'être admis aux mêmes privilèges de noblesse attribués aux officiers militaires par l'édit de novembre 1750 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Lerou de Lavige ; remerciements de l'intendant (1753) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de déclarations du Roi à enregistrer au bailliage (27 octobre 1755) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant général a obtenu au Parlement un arrêt de défenses qui le rétablit dans ses fonctions et que les avocats sont rentrés au palais (12 avril 1756) ; - lettre du même annonçant que les deux charges de présidents, qui étaient vacantes aux parties casuelles, viennent d'être réunies par arrêt du Conseil, l'une à celle de lieutenant général, l'autre à celle de lieutenant criminel, sans aucuns frais pour ces deux officiers (28 février 1757) ; - certificat de M. Verdier de Puycastel, lieutenant général, en faveur d'Alexis Rocques, receveur en chef des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale d'Aurillac (1760) ; - certificat en faveur du même par M. Pagès de Vixouzes (1760) ; - requête adressée à l'intendant par Ant.-François Capelle, conseiller du Roi au bailliage et présidial d'Aurillac, demandant à être maintenu dans le droit d'assister, avec voix délibérative, à toutes les assemblées générales et particulières qui se feront à l'hôtel de ville d'Aurillac (6 mars 1764) ; - délibération des avocats du bailliage d'Aurillac protestant que le certificat délivré au sieur Capelle par plusieurs d'entre eux ne saurait engager l'ordre et décidant que dorénavant aucun ne pourra donner de pareils certificats sans une délibération préliminaire (20 décembre 1765) ; lettres à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes ; - lettres de M. Daudé sur son intention de lever aux parties casuelles l'office de greffier en chef des présentations au bailliage et siège présidial d'Aurillac (1766-1767) ; - requête adressée au chancelier (?) par les officiers du bailliage et présidial d'Aurillac, sur un projet d'arrondissement : ils exposent que les officiers des sièges de Salers, de Vic et de Calvinet font des entreprises continuelles sur le territoire du bailliage d'Aurillac, si bien que les procédures en règlement de juges ruinent nombre de justiciables (9 juin 1771) ; - édit du Roi portant réunion de l'office de lieutenant général de police de la ville d'Aurillac à celui de lieutenant général du bailliage et siège présidial de la même ville (août 1783) (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1749-1783
          Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7771     Bailliage et présidial d'Aurillac (supplément).
          Présentation du contenu :

          Autre copie (avec certaines variantes) de la requête adressée à l'intendant par A.-F. Capelle le 6 mars 1764 (voir 1 C 7087, n° 18).

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 7088     Sénéchaussée et présidial de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un mémoire par lequel les habitants de Brioude demandent le rétablissement d'une sénéchausssée et d'un siège présidial dans leur ville (13 septembre 1749) ; l'intendant répond qu'il ne paraît pas qu'on ait de raisons de revenir sur cette décision.

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7090     Bailliage de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat enjoignant au lieutenant général de Saint-Flour, qui demeure à Paris depuis environ sept ans, de se défaire de sa charge entre les mains d'une personne capable de l'exercer (10 décembre 1685) ; - mémoire adressé au chancelier, en 1721, par les officiers du bailliage de Saint-Flour, protestant contre les usurpations de la sénéchaussée et présidial de Riom. Pièces produites à l'appui dudit mémoire : édit de création du bailliage de Saint-Flour (novembre 1523) ; lettres patentes de confirmation (12 janvier 1524) ; nouvelles lettres de confirmation (23 mars 1584) (copies notariées sous la date de 1721) ; tableau contenant les noms des villes et bourgs situés dans l'étendue de la prévôté de Saint-Flour ; tableau des paroisses qui se trouvent dépendre partie du ressort du bailliage de Saint-Flour et partie du ressort de Vic ; lettre d'envoi de M. de Lacarrière ; lettre des officiers de Riom demandant communication des pièces produites par ceux de Saint-Flour (1722) ; - première réponse des officiers de Riom au placet des officiers du bailliage de Saint-Flour ; - nouveau mémoire et requête des officiers de Saint-Flour, en réponse à celui de Riom, soutenant que le ressort du bailliage créé par François 1er coïncide exactement avec le territoire de l'ancienne prévôté de Saint-Flour (1724) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Armenonville et de Rochebrune avec l'intendant (1724-1725) ; - nouveau mémoire pour les officiers du bailliage de Saint-Flour, reproduisant à peu près les termes de celui de 1721 ; titres d'établissement du bailliage de Saint-Flour ; lettre de M. de Rochebrune adressant les documents ci-dessus à l'intendant (1729) ; - lettre de M. de Rochebrune au sujet des préséances à l'hôtel de ville de Saint-Flour (1732) ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Rochebrune, Tassy de Montluc et de Mme de Salesse, au sujet de la charge de lieutenant de police vacante par la mort de M. de Salesse (1733-1735) ; - lettres de M. de Rochebrune au sujet des contestations entre le bailliage de Saint-Flour et le présidial de Riom (1741) ; - lettre du sieur Beaufils, avocat du Roi à Saint-Flour, au sujet de préséances (1743) ; - lettres de M. de La Terrisse au sujet des contestations entre les siège de Riom et de Saint-Flour, qui se renouvellent sans cesse au grand dommage des justiciables (1755) ; - arrêt du Parlement homologuant une sentence du bailliage de Saint-Flour, du 5 décembre 1777, qui enjoint aux seigneurs hauts justiciers du ressort de nommer des juges, procureurs fiscaux et greffiers, capables et de probité, leur défendant de nommer leurs parents et leurs fermiers ou receveurs, leur enjoignant d'avoir un auditoire en lieu fixe et un greffe, etc. (14 janvier 1778) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les fonctions des officiers du bailliage de Saint-Flour (6 septembre 1781) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1685-1781
          Importance matérielle : 42 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7091     Bailliage de Salers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de MM. Tyssandier, lieutenant particulier et Demathieu, procureur du Roi audit bailliage, demandant à l'intendant d'appuyer la demande qu'ils ont présentée au Conseil, à l'effet d'obtenir d'être exempts de tailles, comme les autres officiers des sièges qui ressortissent au Parlement (9 septembre 1764) ; - mémoire historique sur l'ancienneté du siège de Salers et état des officiers qui le composent en 1764 ; - déclaration du Roi qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom (4 août 1771) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1764-1771
          Importance matérielle : 3 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 7092     Bailliage de Vic-sur-Cère.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Sistrières, lieutenant général de Vic-en-Carladès, adressant à l'intendant un mémoire sur l'ancienneté du siège de Vic et sur les changements qu'il a soufferts (7 mars 1731) ; - lettre de M. Delort sur le projet d'arrondissement des ressorts (16 juin 1731) ; - lettre de M. Fortet au sujet d'un mémoire qu'il a préparé avec M. Delort sur la réunion du bailliage de Vic à celui d'Aurillac ; il demande communication des mémoires produits par les officiers de Vic (5 décembre 1732) ; - documents produits par M. de Sistrières à l'appui de ses prétentions : sommaire du procès jugé en la Cour, le 7 septembre 1652, entre maître Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial et d'appeaux, lieutenant civil et criminel, et commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, au siège de Vic, appelant, demandeur et défendeur, contre M. Antoine Boissy, président de nouvelle création au même siège, intimé, défendeur et demandeur (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; sommaire du procès pendant en la cour entre M. Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial d'appeaux, lieutenant civil et criminel, commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, vicomté de Murat et leurs ressorts au siège de Vic, contre Geraud François de Caldaguès, juge ordinaire de Vic (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; extrait de divers arrêts, requêtes et sentences (1510 à 1698) ; - lettres des officiers de Vic et de M. Sadourny, au sujet des entreprises du lieutenant criminel d'Aurillac sur le territoire de la justice de Vic et en particulier dans la paroisse de Boisset (1735) ; - contestation entre les lieutenants général et criminel au siège de Vic et le sieur Boissy, prêtre et lieutenant civil au même siège, qui prétend conserver cette charge en même temps que le prieuré-cure de Saint-Cirgues de Jordanne, bien que les deux offices obligent à résidence ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Las Vernhes (1740) ; - lettre de M. de Sieujac au sujet de la suppression de la charge de procureur du Roi à Vic, dont était pourvu le sieur des Uttes (26 août 1742) ; - lettre du même demandant exemption du consulat pour M. des Uttes (1747) ; - lettre des officiers du présidial d'Aurillac au sujet d'un arrondissement proposé, par lequel les sièges de Vic et de Salers seraient réunis à celui d'Aurillac (11 février 1748) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant criminel d'Aurillac doit se rendre demain à Vic, pour informer des altérations faites à certains actes de la famille de Sistrières (6 octobre 1760) ; - lettre du même au sujet du séjour des commissaires de Rodez à Vic et des démarches du sieur de Sistrières (12 janvier 1762).

          Dates extrêmes : 1731-1762
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7093     Prévôté d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant d'Auvergne par François Andraud, procureur du Roi en la prévôté d'Issoire, faisant pour lui le sieur Mournat, avocat du Roi audit siège, protestant contre une sentence de l'élection d'Issoire qui défend aux consuls de Chadeleuf et Sauvagnat de prêter serment à la prévôté d'Issoire ; - requête des consuls de Chadeleuf et de Sauvagnat ; - réponse des officiers de l'élection ; - réplique du procureur du Roi en la prévôté (15 mars 1724) ; - copie d'écriture des officiers de l'élection (17 juillet 1724) ; - autre réplique du sieur Andraud (17 juillet 1724). - Pièces produites par les parties : - expédition d'une sentence de l'élection d'Issoire (18 janvier 1715) ; - extraits des assises généraux de la châtellenie royale d'Usson portant condamnation d'amende contre les non-comparants (1678-1679) ; - actes de prestation de serment des échevins de Clermont, des consuls de Riom et de ceux de Montferrand (1713-1718) ; - extrait d'un arrêt du Parlement contre les consuls d'Issoire (22 juin 1718) ; - arrêt du Parlement rendu entre les consuls d'Issoire et Monseigneur Joachim d'Estaing, évêque de Clermont, abbé et seigneur d'Issoire, portant règlement entre les officiers de la justice ordinaire et les consuls de ladite ville (8 août 1626) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - règlement pour les audiences de la prévôté d'Issoire (10 juillet 1702) ; - édit du Roi portant création des maires et assesseurs dans les villes et communautés du royaume (août 1692) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi portant création des syndics perpétuels (mars 1702) (Coignard, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi portant création d'offices de conseillers du Roi maires et de lieutenants de maires alternatifs et mi-triennaux... (décembre 1706) (sans nom d'impr., in-4°, 18 pages) ; - édit du Roi portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, etc... (juin 1707) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - inventaire des pièces produites par-devant M. Bidé de La Grandville, intendant, par François Andraud contre les officiers de l'élection d'Issoire.

          Dates extrêmes : 1626-1724
          Importance matérielle : 19 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 7094     Prévôté d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          Correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet des plaintes portées par le sieur Auzolle, greffier de la prévôté d'Issoire, de ce que le sieur Lafont, conseiller garde-scel en la même prévôté, a un conseiller cousin germain de sa femme dans ledit siège (1727) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. Cellin et Aubert, relative à l'office de procureur du Roi de police en la ville d'Issoire, vacant aux parties casuelles, et aux personnes qu'on propose pour en faire les fonctions (1728) ; - lettres de M. Cellin et de l'intendant proposant le sieur Marc Allary, praticien, pour faire les fonctions de greffier de la police à Issoire (1731) ; - lettre de l'intendant à M. Aubert, lieutenant de la prévôté d'Issoire, au sujet des droits que ce dernier prétend exiger du syndic de la communauté des serruriers, en exécution d'un édit de décembre 1691(19 septembre 1763) ; - lettre de M. Lafont au sujet de la police à Issoire (11 février 1737) ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts recommandant le sieur Pradier, greffier de la prévôté (1767) ; - lettre du même demandant l'arrêt du Conseil, du 20 novembre 1759, qui autorise les officiers de la prévôté à percevoir les 100 livres qui leur sont accordées pour la buvette (1772) ; - édit du Roi registré en Parlement le 22 janvier 1772, portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonette et réunion à la prévôté d'Issoire (juillet 1770) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi concernant la prévôté d'Issoire et les justices royales d'Usson et de Nonette, désunies de la prévôté d'Issoire pour former la châtellenie royale d'Usson et Nonette (mars 1781) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1727-1781
          Importance matérielle : 22 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7095     Prévôté de Langeac
          Présentation du contenu :

          Etat des noms des villes, bourgs et paroisses composant la prévôté de Langeac (placard, sans nom d'impr. et sans date) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Talemandier, relative au projet de création d'un office de procureur du Roi en ladite prévôté (1725) ; - édit du Roi portant rétablissement de la prévôté royale de Langeac, qui avait été supprimé par édit d'août 1771 (août 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1725-1771
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1393.


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