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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Salers à Thiers
        Dates extrêmes : 1663/1789

        •    Salers
          Dates extrêmes : 1688/1767

          • 1 C 2728     Salers : comptabilité pour les années 1757-1758.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes de Martin Hébrard, receveur, de 1754 à 1758 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 décembre 1758, enjoignant à Martin Hébrard de rendre compte de sa gestion depuis 1754.

            Dates extrêmes : 1754-1758
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 2727     Salers : comptabilité pour les années 1746-1753.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du troisième compte du sieur Hébrard pour 1746 à 1753 ; - lettres de M. de Tournemire, 1755, au sujet des comptes ci-dessus.

            Dates extrêmes : 1746-1755
            Importance matérielle : 133 pièces, papier.

          • 1 C 2726     1730-1745 Salers : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Quittance des réparations faites aux burons et cabanes des communaux, 1730 ; - compte des consuls de Salers pour 1732, arrêté en 1735 ; - pièces justificatives du sieur Sauvage pour 1733 ; - pièces justificatives des comptes de Martin Hébrard, receveur, pour 1734 à 1745 ; lettre à ce sujet de M. Faye Des Champs, 1745.

            Dates extrêmes : 1730-1745
            Importance matérielle : 199 pièces, papier.

          • 1 C 2725     Salers : administration générale.
            Présentation du contenu :

            Mémoire (de la main de M. de La Ronade ?) sur différents objets intéressant la ville de Salers : point d'hôtel de ville, les assemblées se tiennent dans la salle d'audience du bailliage ; le fermier du poids de ville n'a aucun endroit pour retirer les fromages et souffre ainsi une perte considérable ; M. de La Ronade est propriétaire d'une maison qui pourrait servir de halle et d'hôtel de ville, il consentirait à la vendre (s.d.) ; - lettre de M. de La Grandville, intendant, du 18 juin 1728, invitant les consuls de Salers à faire nommer receveur des patrimoniaux, le sieur Joseph Sauvage, secrétaire de la ville ; délibération, du 25 juin 1728, portant nomination dudit sieur Sauvage ; - lettre de M. de Vigier, du 3 juillet 1741, au sujet d'un projet de construction d'une halle à Salers ; - état des revenus patrimoniaux de Salers en 1692 ; - correspondance de l'intendant avec les consuls de Salers, 1728, au sujet des charges et revenus de la ville et des comptes à rendre par le receveur des patrimoniaux ; - état des revenus et dépenses en 1728 ; - lettre de M. de Vigier, au sujet d'un procès que veulent entreprendre les habitants de Salers et dont l'objet n'est pas spécifié, 1745 ; - lettres de M. de La Ronade-Lavaur au sujet d'une délibération par laquelle les habitants de Salers prétendent lui contester sa noblesse, 1766-1767.

            Dates extrêmes : 1688-1767
            Importance matérielle : 22 pièces, papier.

          • 1 C 2724     Salers : assemblées.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Ronade à l'intendant, du 17 septembre 1732, qui revendique le droit de présider à l'hôtel de ville et dans toutes les assemblées générales et particulières à la tête des consuls, et généralement de toutes les prérogatives attribuées aux lieutenants généraux des baillis et sénéchaux ; - ordonnance de M. de La Grandville, du 28 décembre 1726, sur la contestation entre MM. Chevalier et de La Ronade ; - délibération de l'hôtel de ville de Clermont, du 19 janvier 1721 ; délibération de l'assemblée générale de Salers, du 3 septembre 1724 ; - lettre de M. d'Aguesseau, du 6 novembre 1732, au sujet de l'instance pendante au Conseil entre le sieur de La Ronade, lieutenant général de Salers, et le sieur Chevalier, consul de la même ville ; - correspondance à ce sujet de l'intendant, des consuls de Salers, de MM. de La Ronade, Tyssandier, lieutenant particulier ; Chevalier ; de Vigier, 1732-1733 ; - mémoires relatifs à cette contestation ; - "Observations et remontrances très humbles que les habitants de la ville de Salers prennent la liberté de faire sur le règlement de l'hôtel de ville de S. Flour, à eux présenté par Mgr l'intendant, en ce qui les concerne" ; copie du règlement fait pour l'hôtel de ville de Saint-Flour ; - projet de règlement pour la ville de Salers ; - lettre de M. de La Ronade, septembre 1733, au sujet de ce projet de règlement ; - observations présentées à l'intendant par les habitants de Salers, tant au sujet du procès pendant au Conseil qu'au sujet du règlement proposé par ladite ville.

            Dates extrêmes : 1721-1733
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 2729     Sallèdes (1756-1769), Salmeranges (1735-1739), La Salvetat (1746), Salzuit (1746), Sansac-de-Marmiesse (1761), Sarrus (1763-1766).
          Présentation du contenu :

          Sallèdes. - Refonte de deux cloches par Jean Sureau, fondeur ; correspondance de M. de la Gardette, 1756 ; - correspondance de M. Bonnel, subdélégué à Vic ; requête et délibération des habitants, au sujet de la refonte d'une des cloches par Guillaume Sureau, 1769.

          Salmeranges. - Lettres de M. de Merville au sujet des réparations du presbytère, 1735-1739.

          La Salvetat (commune de Saint-Mamet-la-Salvetat). -  Réparations de l'église et du clocher, 1746.

          Salzuit. - Lettre du curé et de M. de Mombriset au sujet d'une prétendue révolte des habitants de cette paroisse lors de la visite de l'église et du cimetière, 1746.

          Sansac-de-Marmiesse. - Ordonnance de l'intendant au sujet des réparations du presbytère, 1761.

          Sarrus (commune de Freix-Anglards). - Reconstruction du presbytère, 1763-1766 : lettres et requêtes du sieur Bertrand, curé ; correspondance de l'intendant avec M. de Montluc ; arrêt du Conseil d'Etat relatif au presbytère de Sarrus et au clocher et à l'église de Prompsat ; rôle de répartition.

          Dates extrêmes : 1735-1769

        • 1 C 2730     Saurier.
          Présentation du contenu :

          Réparations à l'église et au clocher : arrêt du Conseil d'Etat, du 28 janvier 1766, autorisant les travaux ; certificat de réception des ouvrages, 1767 ; requête des entrepreneurs ; ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. Godivel, subdélégué à Besse, au sujet des réparations qui restent à faire, 1770 ; requêtes du syndic et de la veuve de l'entrepreneur ; rôle de répartition de la dépense ; correspondance de MM. Godivel et Lafont de Saint-Mart, 1781-1784 ; - réparations du presbytère, 1777-1780.

          Dates extrêmes : 1763-1785
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 108 pièces, papier.

        • 1 C 2731     Sauvagnat-près-Herment (1784-1787), Sauvagnat-Sainte-Marthe (1714-1782), Sauvat (1732-1762).
          Présentation du contenu :

          Sauvagnat-près-Herment. - Réparations du presbytère, 1784-1787 : requêtes des habitants, ordonnances de l'intendant ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; correspondance de M. Maignol, subdélégué à Landogne ; arrêt du Conseil d'Etat, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôle de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages.

          Sauvagnat-Sainte-Marthe. - Requête de Blaise Durier, demandant à être déchargé du syndicat, 1782 ; délibération, du 25 octobre 1714, pour l'établissement à Sauvagnat d'un garde-messier ; requête sur le même sujet en 1737 et lettre de M. Aulterroche, procureur du roi ; lettre de M. de Sauvagnat, 1744, au sujet des travaux exécutés dans le communal (enlèvement de la motte) malgré la défense de l'intendant ; contestation entre les habitants de Sauvagnat et ceux de Saint-Yvoine au sujet des pacages, lettres et mémoire de M. le comte de Lastic, 1774 ; avis du subdélégué ; avis de M. Bayet de Sourzat, avocat.

          Sauvat. - Défrichements dans les communaux du village de Lavergne, ordonnances de l'intendant ; correspondance de M. de Tournemire, subdélégué, 1735-1762 ; - lettre de l'intendant à M. de Vigier, 1732, au sujet d'une somme destinée aux réparations de l'église.


        • 1 C 2732     Sauvessanges (1738-1772), La Sauvetat (1739-1785), Sauviat (1780-1789).
          Présentation du contenu :

          Sauvessanges. - Défrichements dans le communal de Lou-Souchet, ordonnance de l'intendant, 1738 ; analyse de pièces relatives à une transaction entre les habitants et le curé au sujet de l'agrandissement du presbytère, 1751-1772.

          La Sauvetat. - Requête de Pierre Bonfils deamdant à être déchargé du syndicat, 1782 ; - rapport de M. Duvernin, 1740, au sujet des usurpations commises dans les prés communs et sur les chemins de la paroisse de La Sauvetat ; note (s.d.) au sujet de plantation de bornes entre Monton et La Sauvetat ; ordonnance de l'intendant, du 19 février 1739, ordonnant qu'à l'avenir l'adjudication du droit de courtage et autres revenus patrimoniaux de La Sauvetat sera faite dans une assemblée générale des habitants de ladite paroisse, en présence du juge, par les consuls en charge de chaque année ; avis de M. Tournadre, subdélégué, 1740, au sujet d'une délibération par laquelle les habitants décident de déposer dans la maison des demoiselles Garnaud Boissat une cloche provenant de la chapelle de la frérie du St-Esprit, de La Sauvetat ; arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1785, ordonnant l'imposition sur les habitants de La Sauvetat de 1 200 livres pour les dépens auxquels ils ont été condamnés dans un procès contre J.-B. de Douhet de Villossanges ; ordonnance de M. Rossignol, du 19 février 1739, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion ; quelques pièces relatives aux comptes de 1746 à 1761.

          Sauviat. - Requête du sieur Pradier, curé, au sujet du délaissement que lui ont fait les habitants du terrain de l'ancien cimetière, en remboursement des avances faites par ledit Pradier pour la construction du cimetière nouveau, 1784-1785 ; réparations du presbytère : requête du curé ; ordonnances de l'intendant ; adjudication, le 21 juin 1780 ; arrêt du Conseil, du 5 décembre 1780, qui ordonne l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de réception des ouvrages, 1789.

          Dates extrêmes : 1738-1789

        • 1 C 2733     Sauxillanges (1683-1781), Savennes (1736-1789).
          Présentation du contenu :

          Sauxillanges. - Délibération des habitants, du 18 mai 1692, relative à la signification qui leur a été faite de l'édit portant réunion au corps des villes et communautés des offices de procureurs et greffiers ou secrétaires des hôtels de ville créés par édit de juillet 1690 ; délibération du 15 mars 1693 sur le même sujet ; autorisation donnée aux syndics et consuls pour un procès, 1781 ; déclaration des habitants de Sauxillanges du 30 août 1692, attestant qu'il n'y a aucuns biens patrimoniaux ni d'octroi ; autre déclaration du 1er mars 1693 concernant le même objet ; lettre du sieur Laudet, curé de Sauxillanges, 1763, au sujet de sommes qu'il prétend lui être dues depuis longtemps par le receveur et que ce dernier voudrait faire employer à l'établissement d'une horloge ; avis de M. Lafont, subdélégué ; relevé, état et mémoire des titres et prétentions de Louis de La Tour d'Auvergne, prieur et seigneur de Sauxillanges ; lettres à ce sujet de l'abbé de La Tour d'Auvergne et de Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne ; réponse de M. Trudaine, du 20 avril 1731 ; requête adressée à M. de Berulle par les consuls de 1683, au sujet de 1 400 livres dues par la ville de Sauxillanges à M. le conseiller Aymard et à M. Denis Chamerlat ; correspondance de l'intendant, de MM. de Gaumont, de La Houssaye, Rollet de Lauriat, 1724, au sujet de la requête par laquelle la veuve Rollet de Lauriat réclame une somme due au sieur Aymard, son père, et liquidée en 1688 par M. de Fortia à 9 087 livres ; lettre de l'intendant à M. Rollet de Lauriat, du 18 août 1746, au sujet d'une créance de 906 livres sur les communautés de Sauxillanges et de Chaméane ; ordonnance de l'intendant, du 13 février 1749, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes de rendre compte de leur gestion.

          Savennes. - Mémoire au sujet d'une contestation entre les habitants du village de Pradel à l'occasion du bois vendu pour faire du merain et provenant d'un bois communal, 1765-1787 ; réparations du presbytère, 1736-1789.

          Dates extrêmes : 1683-1789

        • 1 C 2734     Ségur-les-Villas (1730-1753), Sembadel (1751-1752), Sermentizon (1684-1787), Servant (1779-1780), Seychalles (1740-1782).
          Présentation du contenu :

          Ségur-les-Villas. - Défrichements dans les communaux des villages du Monteil et de Ventacon, 1730-1753 : ordonnances de l'intendant ; requêtes ; lettre de M. Danty, prieur de Ségur ; - correspondance de MM. Danty, Dufour, curé de Ségur, et de l'intendant, 1746, au sujet de la construction d'un presbytère ; - lettre de M. Danty, prieur-seigneur de Ségur, 1752, relative à un projet de construction de fontaine.

          Sembadel. - Réparations du presbytère incendié en 1751 ; correspondance de l'intendant, de MM. Olier et d'Ormesson ; rôle de répartition de la dépense, 1751-1752.

          Sermentizon. - Requête de G. Genilier demandant à être déchargé du syndicat, 1787 ; - déclarations de consuls, 1684-1686, attestant que la paroisse n'a ni dettes, ni revenus patrimoniaux ; - correspondance de MM. de Merville et Mignot, relative aux réparations du presbytère, 1746-1754.

          Servant. - Réparations à l'église et au clocher, 1779-1780.

          Seychalles. - Requête adressée à Desmaretz de Vaubourg, intendant, par plusieurs habitants exposant que les communaux avaient été aliénés depuis 1674 au sieur de Chazerat, seigneur dudit lieu ; ils demandent que l'affaire soit évoquée devant l'intendant ; lettre de M. de Merville, 1740, au sujet de la refonte d'une cloche ; lettre de M. Faucon, 1782, au sujet d'une contestation entre les habitants de Seychalles et le sieur Darrot, de Thiers.

          Dates extrêmes : 1684-1787

        •    Siaugues
          Dates extrêmes : 1663/1757

          • 1 C 2735     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
            Présentation du contenu :

            Requêtes d'Aug. Mourgue, curé de Siaugues demandant que des réparations soient faites à son presbytère ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Talemandier, subdélégué à Langeac, 1732-1733 ; - procès entre M. de La Roche de Morangiers et les habitants de Siaugues qui avaient brûlé le banc appartenant à M. de La Roche dans l'église ; lettres de MM. Talemandier, Lafayette, de La Roche de Morangiers, 1727-1733 ; - contestation entre les habitants du village de Rougnac, de la paroisse de Saint-Arcons, et ceux du village de Montplot, paroisse de Siaugues, à propos d'un ruisseau ; - extraits du terrier de l'abbaye des Chazes ; - requête des habitants de Montplot ; - mémoire sur ladite affaire ; - lettres de M. de Lafayette, de M. de Mombriset et de l'abbesse des Chazes, 1755-1757.

            Dates extrêmes : 1682-1757
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2736     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1663-1665.
            Présentation du contenu :

            Quittances des tailles et autres impositions de 1663 à 1665 délivrées par les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1663-1667
            Importance matérielle : 159 pièces, papier.

          • 1 C 2737     Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années 1666-1671.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions de 1666, 1669, 1671, délivrées par les receveurs des tailles aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1666-1672
            Importance matérielle : 160 pièces, papier.

          • 1 C 2738     1672-1676 Siaugues (commune de Siaugues-Sainte-Marie) : comptabilité pour les années .
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives des comptes : quittances des tailles et autres impositions délivrées par les receveurs des tailles ou leurs commis aux consuls ou collecteurs.

            Dates extrêmes : 1672-1676
            Importance matérielle : 179 pièces, papier.

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