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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Dossiers par paroisses
      Dates extrêmes : 1639/1789

      • 1 C 7300     Albepierre - Auriac.
        Présentation du contenu :

        Albepierre. - 1-2. Lettre de M. Teillard sur la demande que les habitants d'Albepierre ont formée contre le prieur de Bredom, à l'effet d'être déchargés du droit que ce prieur exige pour les sonneurs, de la pension de 60 livres qu'ils donnent au vicaire desservant leur église et de l'érection en paroisse de cette même église (18 novembre 1737) ; ordonnance de l'intendant accordant l'autorisation d'ester en justice (23 novembre 1737).

        Ambert. - 3-5. Correspondance de l'intendant avec M. Madur au sujet de la nomination du curé d'Ambert (juin 1750).

        Anglards. - 6-7. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination de marguilliers et syndics-fabriciens dans la paroisse d'Anglards (1757-1758).

        Ars. - 8-12. Analyses de pièces relatives aux contestations soulevées entre la fabrique d'Ars et le sieur Tailhardat de La Fayette, au sujet de rentes et fondations dues par ledit Tailhardat à ladite église ; notes et lettre de M. Bichard à ce sujet (1779-1786).

        Artonne. - 13-14. Lettres de l'intendant à l'évêque de Clermont et à M. d'Argenson au sujet d'un canonicat au chapitre d'Artonne, dont a été pourvu le sieur Imbert, aumônier du régiment de Saint-Chamond, et dont les chanoines, ses confrères, lui refusent la jouissance (août 1749).

        Augerolles. - 15-16. Lettres de la baronne de Copley demandant, pour son frère l'abbé de Copley, réduction des décimes imposés sur le prieuré d'Augerolles (juin 1751).

        Augnat. - 17-19. Analyse de pièces relatives à une instance introduite devant l'évêque de Clermont, par les habitants de Letz, à l'effet d'être détachés de la paroisse d'Augnat et réunis à celle de Madriat ; avis du subdélégué d'Issoire (avril-décembre 1779).

        Auriac. - 20-24. Contestation entre Louis Rodier, vicaire d'Auriac, et les habitants de cette paroisse, au sujet de la portion congrue que réclame ledit vicaire, en exécution d'une délibération de la paroisse, du 20 août 1723 ; consultation de MM. Magaud et Dupuy, avocats à Brioude, favorable aux habitants (4 mars 1750) ; consultation de M. Tournadre, avocat à Clermont (11 mars 1750) ; avis du subdélégué de Blesle (8 mars 1750) ; lettre de Mme de Tessé-Chavagnac en faveur des habitants (22 février 1750). - 25-26. Mémoire du subdélégué de Blesle sur la requête des habitants d'Auriac, demandant la mise en liberté du sieur Fournier, leur curé, détenu chez les cordeliers de Saint-Flour (19 juin 1751) ; lettre à ce sujet de l'évêque de Saint-Flour, déclarant qu'il est décidé à éloigner ce prêtre d'une paroisse où il ne peut faire aucun bien (10 juillet 1751). - 27-28. Lettre de M. Cheminard, curé d'Auriac, se plaignant d'avoir été menacé par un de ses paroissiens, à l'occasion d'une corvée commandée pour la réparation du clocher (12 octobre 1757) ; avis du subdélégué de Blesle proposant de faire conduire le délinquant aux prisons de Brioude (26 novembre 1757).

        Dates extrêmes : 1737-1786
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7301     Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Aurillac. - 1-3. Lettre du cardinal de Gesvres, abbé d'Aurillac, au sujet des amendes d'assises prononcées par le fermier des domaines contre le procureur d'office du prieuré d'Auzat (Dauzat, près Vodable), qui dépend de l'abbaye d'Aurillac (15 décembre 1731) ; notes des amendes en question pour les années 1717 à 1730. - 4-5. Correspondance de l'intendant et de M. Sadourny relative au bénéfice de sacristain du chapitre d'Aurillac (juillet 1734). - 6. Note de M. de Cebié, subdélégué à Aurillac, au sujet de la réception que ladite ville se propose de faire à l'abbé, son seigneur spirituel et temporel (24 octobre 1745). - 7-8. Correspondance de M. de Saint-Florentin avec l'intendant sur l'internement, au séminaire de Limoges, du sieur Pagès de Fontbonne, chanoine d'Aurillac, demandé par les parents dudit sieur Pagès (septembre-novembre 1749). - 9. Lettre de M. Pagès de Vixouzes racontant les fêtes qui ont été données pour l'installation de l'abbé d'Aurillac (13 août 1753). - 10. Lettre de M. de Barral, abbé d'Aurillac, sur la difficulté qu'il rencontre pour affermer un prieuré qu'il possède (Dauzat ?) à quatre lieues de Clermont (26 août 1753). - 11-14. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, au sujet de l'acquisition que les religieuses de Sainte-Marie de ladite ville se proposent de faire de quelques jardins contigus à leur enclos (3 novembre 1758) ; lettres à ce sujet de l'abbé de Barral (29 septembre) et de M. Gros (8 avril 1759). - 15. Note du subdélégué d'Aurillac sur la concession proposée des bans et places dans l'église de ladite ville (5 juin 1762). - 16-19. Délibération du Conseil général de la ville d'Aurillac, pour la nomination de 4 nouveaux vicaires et sur les mesures à prendre pour l'agrandissement de la place publique (6 août 1763) ; lettres à ce sujet du subdélégué (8 et 15 août 1763). - 20-21. Lettres du subdélégué d'Aurillac au sujet des contestations qui se sont élevées à l'occasion d'un canonicat vacant au chapitre de ladite ville (25-27 juin 1764). - 22. Lettre de recommandation de la soeur Marie-Constance Rossignol, de la Visitation de Clermont, en faveur des visitandines d'Aurillac (8 décembre 1764). - 23. Lettre de M. de Courteille demandant des éclaircissements sur un mémoire par lequel les marchands et habitants d'Aurillac se plaignent de la mauvaise gestion du don gratuit par les sieurs Chereau et Vigier, qui en sont chargés (10 décembre 1765). - 24-25. Lettre de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué d'Aurillac, priant l'intendant d'appuyer la demande qu'il fait pour son fils de la chapellenie de Saint-Avit (11 février 1766) ; lettre de l'intendant à M. de Saint-Chamaran, patron de ladite chapellenie (16 février). - 26. Délibération des habitants d'Aurillac relative à une transaction entre le curé et lesdits habitants, pour la perception de la dîme (4 juin 1769). - 27. Lettre de l'intendant au comte de Saint-Florentin, sur la demande d'autorisation que présentent les religieuses de Saint-Jean-du-Buis d'Aurillac pour l'acquisition d'un immeuble (octobre 1769). - 28. Note sur une demande d'autorisation présentée par la confrérie des ouvriers à marteau d'Aurillac (octobre 1772).

        Dates extrêmes : 1731-1772
        Importance matérielle : 28 pièces, papier.

      • 1 C 7302     Aydat - Brenat.
        Présentation du contenu :

        Aydat. - 1-2. Avis du subdélégué de Besse sur la demande d'approbation du choix de deux marguilliers fait par la paroisse de Saint-Barthélemy d'Aydat (23 mars 1779) ; analyse des pièces qui se rapportent à cette affaire.

        3. Lettre du subdélégué de Besse relative aux dîmes que le chapitre cathédral de Clermont perçoit dans les paroisses de Saint-Julien d'Aydat et de Montredon (23 mars 1744).

        Bassignac. - 4. Lettre de M. de Bassignac relative à la perception de la dîme dans la paroisse de Bassignac (28 août 1757).

        Beaulieu. - 5. Avis favorable du subdélégué de Lempdes sur le projet d'établir des luminiers dans la paroisse de Beaulieu (4 octobre 1763).

        Beaumont. - 6. Lettre de l'abbé de Chabannes adressant les bulles de provision de l'abbaye de Beaumont, que le Roi a accordées à sa soeur ; réponse de l'intendant (15-20 janvier 1733). - 7-9. Lettre de Mme de Chabanès (sic), abbesse de Beaumont, au sujet de la dîme qu'elle lève à Boisséjour (18 novembre 1741) ; autres lettres de la même probablement relatives à la même affaire (s.d.).

        Beauregard-l'Evêque. - 10. Avis de M. Tournadre, avocat à Clermont-Ferrand, sur deux délibérations des habitants de Beauregard-l'Evêque prises pour changer l'emploi des revenus des fondations et faire rendre les comptes de la confrérie du Saint-Esprit (2 avril 1753).

        Besse. - 11-13. Procès-verbal dressé par Jean-François Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, des violences commises contre ses sergents, dans l'église, par quelques-uns des communalistes (25 décembre 1738) ; lettre à ce sujet de M. Besseyre (3 janvier 1739) ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance (s.d.).

        Billom. - 14. Lettre de Mme de Montmorin Saint-Hérem, supérieure d'un couvent de Billom, demandant que sa communauté participe aux aumônes distribuées par ordre du Roi ; réponse de l'intendant (3-6 août 1731).

        Blesle. - 15-18. Correspondance de Mme d'Estaing de Berville, de M. Gérard et de l'intendant, au sujet de Mmes de Pons et de La Richardie, pour lesquelles on sollicite l'abbaye de Blesle (novembre 1741).

        Boisset. - 19. Ordonnance de l'intendant approuvant la nomination d'un syndic-fabricien de la paroisse de Boisset (12 septembre 1755).

        Bongheat. - 20. Lettre de M. Baussan au sujet des droits d'amortissement demandés pour la fondation d'une messe et la dotation d'un prêtre chargé du catéchisme, à l'église de Bongheat (30 janvier 1737).

        Bonnat. - 21. Lettre de M. Breul, curé de Bonnat, se plaignant de la négligence qu'apportent les fabriciens de ladite église à en recouvrer les revenus (25 décembre 1737).

        Boudes. - 22-26. Délibération des habitants de Boudes décidant de s'imposer pour faire le traitement d'un vicaire chargé de dire la messe du matin (8 mai 1735) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Lempdes (11 janvier 1736) ; lettre du même, même sujet (30 novembre 1750) ; lettre de M. Fabre, curé de Boudes, demandant, ainsi que ses paroissiens, le rétablissement de l'imposition qui se faisait pour le traitement d'un secondaire (29 novembre 1752).

        Bredom. - 27-28. Lettres de recommandation de M. d'Herbigny et de Mlle de Sorrus (?) en faveur du prieuré de Bredom (septembre-octobre 1735).

        Brenat. - 29. Note du subdélégué d'Issoire sur un différend au sujet du paiement de la dîme entre les habitants de Brenat et les bénédictins de Sauxillanges (17 février 1757).

        Dates extrêmes : 1731-1779
        Importance matérielle : 29 pièces, papier.

      • 1 C 7303     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1-9. Contrat de constitution d'une rente au capital de 6 000 livres, par le chapitre de Brioude, au profit de Léonard Ranvail, secrétaire de l'intendant d'Auvergne (le dernier février 1669 ; expédié en 1684) ; extraits d'actes capitulaires à ce sujet (1669-1671, expédiés en 1684) ; sentences du présidial de Riom et du Parlement en faveur de Ranvail (1675, expédiées en 1684) ; accord pour le paiement de ladite rente (1676, expédié en 1684) ; mémoires pour M. de Ranvail sur cette affaire (s.d.). - 10-11. Avis de MM. Chuppé et Billard sur l'exécution de l'arrêt rendu au Conseil, le 4 décembre 1679, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (29 février - 4 juin 1680). - 12. Ordonnance de M. de Berulle, intendant, pour le paiement des créanciers du chapitre de Brioude (15 octobre 1686).

        Dates extrêmes : 1680-1686
        Importance matérielle : 12 pièces, papier.

      • 1 C 7304     Brioude.
        Présentation du contenu :

        1. Mémoire des demandes faites par M. le prévôt de Brioude, pour terminer les différends qu'il a avec MM. les comtes dudit Brioude (s.d.). - 2-3. Requête des habitants de Brioude formant opposition à l'arrêt du Parlement obtenu, le 10 janvier 1688, par le chapitre (17 janvier 1688) ; demande en opposition au même arrêt par Hugues de Colonges, prévôt du chapitre (19 janvier 1688). - 4. Procès-verbal d'exécution d'un jugement de compulsoire, obtenu par ledit prévôt (28-30 janvier 1688, copie). - 5. Lettre dudit prévôt (3 février sans millésime). - 6. Procès-verbal de demande en collation de pièces, formée par H. de Colonges au Parlement, et de l'opposition signifiée par le chapitre (6 mars 1688). - 7-8. Acceptation d'arbitrage par les parties, qui s'en remettent à la décision de M. de Vaubourg, intendant (27 novembre 1689). - 9. Projet de compromis (s.d.). - 10. Compromis par lequel les parties s'en remettent à la décision de l'intendant (1er décembre 1687), chez Teilhot, notaire. - 11. Causes et moyens d'appel pour le prévôt contre le chapitre dans l'instance pendante au Parlement (s.d.) cahier. - 12. Mémoire sur les allégations du prévôt qui prétend ne pouvoir produire que MM. les comtes n'aient rapporté la production par eux faite en 1655 (s.d.). - 13. Projet de jugement arbitral (incomplet et s.d.). - 14. Inventaire de documents relatifs à cette affaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1687-1689
        Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

      • 1 C 7305     Brioude
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. Dupuy annonçant que l'abbé de Vezes, théologal du chapitre de Brioude, est à l'extrémité (11 décembre 1732). - 2-3. Lettres de l'abbé de Bernis remerciant l'intendant de la faveur accordée au chapitre de Brioude au sujet des dîmes que le chapitre possède dans l'élection dudit Brioude ; il le prie d'étendre cette faveur aux élections d'Issoire et de Saint-Flour (novembre 1741). - 4-8. Lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt (?) de Brioude, demandant des instructions pour la commission chargée de réviser les règlements du chapitre (13 juin 1744) ; lettre de l'abbé de Segonzac, comte de Brioude, l'un des commissaires, demandant l'autorisation de prolonger son séjour à Mâcon, où il est allé faire ses preuves (27 septembre 1744) ; lettre de M. d'Ally annonçant que l'affaire des règlements touche à sa fin et qu'il espère retourner prochainement auprès de l'évêque de Saint-Claude (12 mars 1745) ; lettre d'excuses de l'abbé de Chambonas (13 octobre 1746) ; lettre de l'intendant au chancelier sur les difficultés que soulèvent les habitants de Brioude, au sujet du règlement proposé pour le chapitre (23 octobre 1746). - 9-10. Acte signifié par le chapitre aux habitants de Brioude, à l'occasion du choix d'un capitaine, que le chapitre prétend ne pouvoir être fait que par lui (24 février 1748) ; lettre de M. de Mombriset. - 11-15. Lettre de M. de Mombriset relative à la prétention du chapitre de Brioude de donner l'autorisation pour afficher les édits, arrêts du Conseil et ordonnances de l'intendant (1er août 1751) ; lettre de MM. de Laurie et de La Roche-Aymon, comtes de Brioude, indiquant sur quels titres repose le droit du chapitre de nommer la huche et de faire faire les publications officielles dans la ville (15 août 1751) ; lettre de M. de Mombriset et lettre de l'intendant invitant le chapitre à laisser le subdélégué faire les publications (24 août 1751) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que les édits de décembe 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux, seront exécutés suivant leur forme et teneur (28 septembre 1751), suivi d'ordonnance de l'intendant (9 octobre 1751) (placard, P. Boutaudon) ; note sur la portée de l'arrêt de 1282, rendu entre le chapitre et les habitants de Brioude (s.d.). - 16. Mémoire sur les contestations qui se sont produites entre les habitants et le chapitre de Brioude sur les dimes dues audit chapitre (s.d.).

        Dates extrêmes : 1732-1751
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1433.


        • 62 Fi 1433     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm
          1 vue  - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d\'Estat. / (...) Sa Majesté (...) ordonne / que les Edits (...) / portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme & teneur, ce faisant, que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 53 x 42cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1751
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7305.


      • 1 C 7306     Brioude
        Présentation du contenu :

        1-3. Copie d'une lettre de l'abbesse de La Vaudieu se plaignant que les habitants d'Entremonts, paroisse Saint-Jean de Brioude, se sont révoltés contre le chapelain nommé par elle à Entremonts (19 mars 1733) ; noms des principaux rebelles ; lettres de M. Rochette (29 mars 1733) et de l'intendant donnant ordre d'arrêter quelques-uns des mutins (31 mars 1733). - 4-13. Correspondance de MM. Feu, curé de Saint-Gervais, à Paris ; Rochette, subdélégué à Brioude, et de l'intendant, sur l'exécution d'un arrêt obtenu par les soeurs de la Croix de Brioude, contre MM. de Rochefort, au sujet d'une fondation faite au profit dudit couvent (1733-1734) ; précis des propositions soumises par les soeurs de la Croix avec des notes de l'intendant. - 14. Lettre de Françoise-Madeleine de La Mosnerie, supérieure de la Visitation de Brioude, remerciant l'intendant de vouloir bien les faire payer par M. de Saint-Privat (7 avril 1737). 15-17. Reçu par la même d'une somme de 300 livres à elle remise de la part de Mme de Rupelmonde (11 juin 1739) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et de M. Belamy (juin 1739). - 18-19. Lettre de la soeur Anne-Christine Dejax, supérieure de la Visitation de Brioude, au sujet des postulantes de la lignée de Mme Desronchères, leur fondatrice, qu'elles sont obligées de recevoir (16 février 1741) ; lettre de la soeur Madeleine de Vèse, supérieure du même couvent, au sujet d'une rente que leur doit M. de Faverolles (30 décembre 1742). - 20-22. Ordonnance du Roi qui supprime une confrérie établie dans l'église paroissiale de N.-D. de Brioude, appelée "la grande feste des paysans" (15 janvier 1750) ; la même suivie d'ordonnance de l'intendant (22 janvier 1750) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi.

        Dates extrêmes : 1733-1750
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1434.


        • 62 Fi 1434     [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s'assembler comme ils ont / fait jusqu'a présent (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm
          2 vues  - [1750 /01/15] De par le Roy. / Sa Majesté (...) / (...) supprime la (...) Confrairie appellée la Grande-Fête / des Païsans. Faisant défenses (...) à tous Païsans / & autres qui la composent, de continuer à s\'assembler comme ils ont / fait jusqu\'a présent (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 43 x 32cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1750
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7306.


      • 1 C 7307     Cassaniouze - Chomelis.
        Présentation du contenu :

        Cassaniouze. - 1-4. Note du subdélégué d'Aurillac sur un projet d'imposition dans la paroisse de Cassaniouze, pour les honoraires du chapelain de Saint-Projet (27 septembre 1768) ; lettres du même subdélégué pour l'imposition desdits honoraires (1770-1772) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Céaux. - 5-13. Requête des chanoines de Saint-Paulien relative aux contestations qu'ils ont avec le curé et les habitants de Céaux, au sujet des dîmes (s.d.) ; correspondance à ce sujet de MM. Malon, chanoine de Saint-Paulien ; Begon, syndic du chapitre ; Redon, et de l'intendant (1753) ; soumission du curé et des chanoines de se soumettre au jugement d'arbitres (juillet 1753) ; requête de J. Blazi, de Chambaret, paroisse de Céaux, se plaignant d'avoir été emprisonné à l'occasion d'une rébellion à laquelle il n'a pas pris part (1753).

        Celles-sur-Thiers. - 14-15. Requête de Philibert-Blaise Dufraisse, curé de Celles-sur-Thiers, demandant que les anciens marguilliers de la paroisse, depuis 1693, soient contraints à rendre leurs comptes (1724).

        Champs-de-Bort. - 16-19. Requête de G. Laboureix demandant, en qualité d'héritiers de J. Laboureix, curé de Champs-de-Bort, que l'intendant approuve une délibération portant apurement des comptes de fabrique de ladite église (s.d.) ; avis du subdélégué de Bort (18 août 1772) ; lettre de l'intendant (3 août 1772) déclarant qu'il n'a pas approuvé l'affectation à une mission des 400 livres dues à la paroisse par les héritiers du sieur Laboureix, il conviendra de les réserver plutôt pour les réparations de l'église ou du presbytère (3 décembre 1772) ; analyse des pièces qui composent ce dossier.

        Chaumont. - 20-23. Lettre de M. de Barante au sujet des contestations qui sont entre les habitants d'Ambert et les minimes de Chaumont à propos de la dîme (26 décembre 1730) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Boyer de la Salle ; lettre de M. de la Salle (28 août 1731) ; avis de M. Teyras sur une prétendue délibération par laquelle les habitants de Chaumont auraient demandé la nomination d'un marguillier (5 février 1780) ; inventaire des pièces relatives à cette dernière affaire (1779-1780).

        Chavaroux. - 24-28. Lettre de M. de Villedeuil adressant un mémoire par lequel le sieur de Lavigne demande la confirmation d'un bail emphytéotique, qui lui a été fait par l'abbaye de Cluny, d'un droit de dîme et d'un four banal à Chavaroux (6 septembre 1788) ; avis du subdélégué de Clermont (4 décembre 1788) ; réponse de l'intendant (11 décembre 1788) ; lettres à ce sujet de M. de Lavigne (25 décembre 1788).

        Cheylade. - 29. Etat des dîmes de la paroisse de Cheylade, l'année 1693.

        Chomelis. - 30. Avis de M. Olier sur la fondation d'une chapelle à Chomelis (26 novembre 1759).

        Dates extrêmes : 1693-1788
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 7308     Clermont-Ferrand.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. David, syndic du chapitre de la Cathédrale, priant l'intendant d'appuyer la requête que les chanoines se proposent d'adresser à M. de Miromesnil, afin d'obtenir des secours pour les réparations de leur église (s.d.) ; projet de lettre à M. de Miromesnil. - 3-4. Note anonyme demandant pour un chanoine de Saint-Pierre, frère de M. Tournadre, subdélégué, un canonicat du Port, qui va être vacant (s.d.) ; lettre de l'évêque de Clermont annonçant qu'il a désigné M. Tournadre pour le doyenné du Port, selon le désir de l'intendant (1er septembre 1748). - 5. Ordonnance de l'intendant au sujet d'une somme due à la confrérie du Saint-Sacrement de l'église Saint-Genès (20 janvier 1750). - 6-7. Mémoire sur les lettres patentes demandées par les bénédictins de Clermont, pour être autorisées à acquérir un enclos, situé à Chamalières, par M. Tournadre, subdélégué à Clermont-Ferrand (26 août 1761) ; lettre d'envoi. - 8. Ordonnance de M. de Maupeou, intendant, sur les contestations élevées entre les religieuses de Sainte-Claire et le curé de Saint-Etienne, à l'occasion d'empiètements faits sur leur enclos (28 avril 1692). - 9-11. Lettre de Mme de Sieujac, abbesse de Sainte-Claire, au sujet d'un arrêt d'attribution qu'elle vient d'obtenir et pour lequel elle pense demander dispense du sceau (22 mai 1737) ; lettre de recommandation de Mme de Roquefeuil de Chabannes en faveur de l'abbesse de Sainte-Claire (21 juillet 1737). - 12-15. Lettre de M. de Chauvelin recommandant les visitandines de Clermont (26 octobre 1730) ; lettre de la soeur Bouchard, supérieure, au sujet d'une amende à laquelle elles ont été condamnées par l'intendant (1730-1731) ; lettre de la soeur Françoise de La Volpilière, supérieure de la Visitation, au sujet d'un différend qu'elles ont avec le commissaire des poudres et salpêtres, leur locataire (21 janvier 1737).

        Dates extrêmes : 1692-1761
        Importance matérielle : 15 pièces, papier.

      • 1 C 7309     Colamine - Cunlhat.
        Présentation du contenu :

        Colamine. - 1-2. Lettre de M. Rodier, curé de Colamine, près Vodable, se plaignant d'injures et de voies de fait qu'il a souffertes de la part de quelques-uns de ses paroissiens (s.d.) ; mémoire du subdélégué d'Issoire sur les contestations qui se sont élevées entre les habitants et le curé de Colamine, au sujet des comptes de la marguillerie (s.d., après 1764).

        Combronde. - 3-9. Requêtes du procureur fiscal de Combronde demandant que les habitants de ladite paroisse soient contraints d'assister aux assemblées où doivent se rendre les comptes de la marguillerie (janvier-février 1784) ; lettres à ce sujet du subdélégué de Riom (janvier-mars 1784) ; lettre de l'intendant répondant que l'affaire doit être portée devant les juges ordinaires (3 avril 1784) ; inventaire des pièces de ce dossier.

        Comps. - 10-11. Avis de M. Maignol sur la nomination de marguilliers dans la paroisse de Comps (août 1780) ; inventaire de pièces relatives à cette affaire.

        Condat. - 12-17. Délibération des habitants de Condat, près Montboissier, nommant un syndic pour demander aux marguilliers les comptes qu'ils n'ont pas rendus depuis longtemps, afin d'employer les fonds restants aux réparations de l'église et du presbytère (12 mars 1786) ; avis du subdélégué (9 août 1786) ; ordonnance d'homologation de l'intendant (18 août) ; requête du syndic demandant le remboursement de ses avances (s.d.) ; inventaire des pièces du dossier.

        Coudes. - 18. Avis de M. Bonnet, subdélégué, sur une requête par laquelle les habitants de Montpeyroux, paroisse de Coudes, demandent de faire dire la messe, les jours de dimanches et de fêtes, dans la chapelle dudit lieu (5 juillet 1753).

        Cournon. - 19. Ordonnance de l'évêque de Clermont pour l'institution d'un vicaire dans la paroisse Saint-Martin de Cournon (1er décembre 1781) sceau plaqué, aux armes.

        Culhat. - 20. Lettre de M. de Mont au sujet du refus que font quelques censitaires du village de Foulhouse, paroisse de Culhat, membre de la commanderie de Montferrand, de payer les cens qu'ils doivent à ladite commanderie ; il y a même eu une émeute (2 août 1747).

        Cunlhat. - 21-22. Requête présentée au cardinal de Fleury par l'abbé de La Serrée, grand vicaire du diocèse de Clermont, demandant que des poursuites soient exercées pour lui faire rendre un terrier de son prieuré de Cunlhat (janvier 1733). - 23-31. Contestation entre les marguilliers de Cunlhat et le sieur de Lestang, de Mazerat, pour raison d'un banc dans l'église de Cunlhat ; requête des habitants ; avis du subdélégué proposant que la question soit discutée dans une assemblée générale des habitants (24 juin 1787) ; lettre de Mlle de Lestang (28 juin 1787) ; ordonnance de l'intendant prescrivant une nouvelle délibération (6 juillet) ; procès-verbal d'assemblée des habitants de Cunlhat (22 juillet 1787) ; déclaration faite à ladite assemblée par le bailli et le procureur d'office de Cunlhat (août 1787) ; analyse de pièces relatives à cette affaire.

        Dates extrêmes : 1733-1787
        Importance matérielle : 31 pièces, papier.

      • 1 C 7310     Dauzat - Eglisolles.
        Présentation du contenu :

        Dauzat. - 1-5. Correspondance de l'intendant, du cardinal de Gesvres, de M. et de Mme de La Ponteye, au sujet d'un procès intenté par la paroisse de Dauzat audit cardinal pour obtenir un vicaire (1734). - 6-9. Correspondance de l'évêque de Clermont, de l'intendant et du subdélégué d'Issoire, au sujet de la prétention des habitants de Ternant, qui demandent que le vicaire réside dans leur village et non à Dauzat (1751).

        Dorat. - 10. Lettre du subdélégué de Thiers au sujet de la prétention des Pinon à être les marguilliers-nés de la paroisse de Dorat (30 décembre 1747).

        Dore-l'Eglise. - 11-12. Consultation par M. Imbert de Trémiolles sur un droit de chapelle prétendu par M. de La Rochenégly, dans l'église de Dore-l'Eglise (5 mai 1754) ; délibération des habitants décidant de s'opposer à ladite prétention (28 juillet 1754).

        Drugeac. - 13-18. Requête adressée à M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, par Antoine Gigaud, curé de Drugeac, demandant l'exécution d'une transaction passée en 1698 pour le paiement des dîmes et le traitement du vicaire (s.d., signifiée aux consuls le 12 octobre 1700) ; requête des consuls de Drugeac à l'intendant (19 octobre 1700) ; mémoires de demandes du curé ; procès-verbal, dressé par M. de Vezoles, des dires des parties (20 janvier 1701) ; copie des pièces relatives à cette affaire, notamment de l'abandon que le prieur de Drugeac fait des dîmes du prieuré, pour payer la pension du curé, et de la transaction de 1698 entre le curé et les habitants (20 janvier 1701). - 19-29. Requête des habitants de Drugeac à l'intendant demandant que les marguilliers de ladite paroisse, depuis 1726, soient obligés à rendre leurs comptes ; renvoi de la requête au subdélégué (3 mai 1755) ; délibération de la paroisse de Drugeac, nommant des syndics-fabriciens pour faire rentrer les sommes provenant des débets de comptes des anciens marguilliers (9 juillet 1758) ; devis des réparations à faire à l'église (14 août 1758) ; lettre à ce sujet du marquis de Saluces (20 août 1758) ; lettre du subdélégué (20 septembre 1758) ; mémoire sur ladite affaire.

        Egliseneuve-d'Entraigues. - 30-32. Procès-verbal dressé par le châtelain du marquisat d'Entraigues, des violences commises par quelques habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues contre le curé et le vicaire de cette paroisse (28 février 1723) ; lettre à ce sujet du curé et du vicaire (11 mars 1723) ; copie d'une lettre du subdélégué de Besse déclarant que les plaintes ne sont que trop fondées (20 avril 1723). - 33-38. Délibération des habitants d'Egliseneuve-d'Entraigues nommant des marguilliers, à l'effet de recevoir et employer les deniers des oblations faites à l'église dudit lieu et de faire rendre compte aux anciens luminiers (17 juillet 1785) ; consultation de MM. Gaultier de Biauzat et Cellier (8 septembre 1785) ; avis du subdélégué de Bort ; ordonnance de l'intendant demandant une nouvelle délibération (11 janvier 1786) ; inventaire des pièces de ce dossier.

        Eglisolles. - 39-40. Lettres de M. Madur, subdélégué à Ambert, au sujet de l'imposition faite sur les habitants d'Eglisolles pour le traitement d'un vicaire (février-août 1736). - 41-64. Requête de Benoît Bravard, vicaire d'Eglisolles, demandant l'imposition sur la paroisse de la somme nécessaire pour porter son traitement au chiffre fixé par l'édit du Roi (s.d.) ; requête des habitants demandant que le traitement du vicaire soit fait par le curé, qui jouit de toutes les dîmes (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine (24 août 1779) ; mémoire du subdélégué indiquant ce qui doit être fait en attendant l'issue du procès (30 octobre 1779) ; correspondance de l'intendant avec le commis à la recette des tailles d'Ambert et avec le subdélégué (1779-1780) ; requêtes de Bertrand Friteyre, curé d'Eglisolles (1780-1782) ; lettres du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine au sujet des contestations qui se sont produites entre le curé et les habitants d'Eglisolles, relativement à la perception des dîmes (1783-1784) ; lettre du même au sujet de la demande de M. Friteyre, réclamant des papiers qui l'intéressent et qui sont restés au greffe de l'intendance (1787) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1700-1787
        Importance matérielle : 64 pièces, papier.

      • 1 C 7311     Escorailles - Fayet.
        Présentation du contenu :

        Escorailles. - 1-9. Copie signifiée d'une ordonnance de l'intendant, ordonnant l'imposition sur les habitants d'Escorailles d'une somme due au curé pour supplément de portion congrue (24 mars 1733) ; requête des habitants demandant à se porter opposants à la demande du curé (s.d.) ; lettre de l'intendant à M. de Vigier, l'invitant à faire imposer sur les habitants une somme de 40 livres au profit du curé (13 février 1734) ; factum pour le curé d'Escorailles contre le curé d'Ally, duquel il réclame le paiement de sa portion congrue et consultation sur ledit factum par M. Noüet (25 février 1714) ; délibération par laquelle les habitants d'Escorailles décident d'accorder à Antoine Chanut, leur curé, une somme de 40 livres pour supplément de pension (18 octobre 1716, expédié en 1734), avec approbation de l'intendant ; requête d'opposition d'un des habitants à la sentence obtenue par le curé du bailliage d'Aurillac (1727). - 10-14. Lettre du subdélégué de Mauriac remerciant l'intendant des bontés qu'il a bien voulu avoir pour le curé d'Escorailles, et annonçant que ce curé se retire à cause de sa mauvaise santé (12 septembre 1752) ; requête d'Ignace Offroy, nouveau curé, demandant que sa portion congrue soit portée de 40 à 300 livres (s.d.) ; délibération des habitants s'opposant à cette demande (26 octobre 1752) ; lettre de M. de Tournemire déclarant que la paroisse est hors d'état de payer pareille somme (11 novembre 1752).

        Escoutoux. - 15-16. Mémoire sur la prétention de quelques habitants du village de Mayou, paroisse d'Escoutoux, de ne pas contribuer aux frais du procès pendant entre le curé et les paroissiens, relativement aux dîmes (s.d.) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Thiers (23 janvier 1744).

        Espinchal. - 17-18. Mémoire du subdélégué d'Issoire sur une contestation entre le sieur Mathieu, curé d'Espinchal, et ses paroissiens, au sujet d'un pré abandonné aux curés (s.d.) ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué (21 février 1741). - 19-20. Lettres de M. Blandinières, subdélégué d'Ardes, sur la demande d'un aubergiste de Clermont qu'il soit nommé des marguilliers à Espinchal, ayant un procès à diriger contre la fabrique dudit lieu (août-octobre 1755).

        Fayet. - 21-22. Lettre de l'évêque de Clermont informant l'intendant que le comte de Montmorin a obligé, par menaces, les habitants de Fayet et d'Isserteaux à refuser au fermier de Mauzun l'avoine qu'ils doivent, à cause de ladite seigneurie de Mauzun (6 novembre 1747) ; lettre du subdélégué de Billom déclarant que lesdits habitants ont déjà donné une requête d'intervention en justice réglée (25 novembre 1747). - 23-30. Lettre de M. Le Roy de Roullée sur l'établissement demandé d'un vicaire dans la paroisse de Fayet (6 décembre 1765) ; état des villages de ladite paroisse indiquant le nombre des maisons, le nombre des communiants (s.d.) ; lettre de l'évêque de Clermont protestant contre cette prétention qu'il prétend injustifiée (8 avril 1766) ; lettre de M. Morel et billet de l'évêque de Clermont (12 avril 1766) ; lettre du subdélégué de Billom (28 avril 1766) ; mémoire rédigé dans les bureaux de l'intendance et concluant à autoriser la délibération par laquelle les habitants de Fayet décident d'avoir un vicaire (s.d.).

        Dates extrêmes : 1714-1766
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 7312     Félines - Grandrif.
        Présentation du contenu :

        Félines. - 1-7. Délibération des habitants de Félines décidant de transiger avec le chapitre de Saint-Mayol au sujet des dîmes que le chapitre lève dans ladite paroisse de Félines (25 août 1702, expédiée en 1727) ; transaction entre l'université de Saint-Mayol et les habitants de Félines (24 août 1703) ; la même (expédiée en 1728) ; délibération de l'université de Saint-Mayol, réglant les arrangements à prendre pour le paiement d'une somme due par lesdits habitants, en exécution du traité de 1703 (13 octobre 1731) ; requête du syndic de l'université priant l'intendant d'ordonner l'imposition de ladite somme ; lettre à ce sujet de l'évêque du Puy et réponse de l'intendant qui refuse de continuer l'imposition, vu que ce sont les consuls, auteurs du procès, qui ont été condamnés aux frais, et non la paroisse (octobre 1734) ; projet d'ordonnance de l'intendant pour imposer sur la paroisse de Félines une somme de 200 livres pour la portion congrue du vicaire (septembre 1769).

        Feniers. - 8-14. Lettre de M. de Saint-Florentin priant l'intendant de vérifier si les plaintes portées contre Dom Prally, prieur de Feniers, par M. de Montmorillon, abbé dudit convent, sont fondées (21 juin 1726) ; lettres de M. de Montmorillon exposant les sujets de plainte qu'il a contre le prieur de Feniers (juillet-août 1726) ; lettre de M. de Saint-Florentin adressant un ordre du Roi qui enjoint à Dom Prailly de se retirer dans l'abbaye de Morimont (23 mars 1727) ; lettre de l'intendant transmettant cet ordre à Dom Prailly (31 mars) ; lettre de ce dernier annonçant qu'il obéit et demandant à voir l'intendant (16 avril 1727). - 15-16. - Lettre de M. de Montmorillon, abbé de Feniers, priant l'intendant de vouloir bien lui ménager un accommodement avec le prieur dudit Feniers (7 juillet 1723) ; lettre de M. Trudaine de Maubourg recommandant à l'intendant, son frère, la requête de M. de Montmorillon (Paris, 1er juillet).

        Fontanges. - 17-19. Etat contenant les noms et surnoms du curé et des communalistes de Fontanges, dressé à la demande de M. Morel ; lettre d'envoi par le subdélégué de Mauriac (27 avril 1767).

        Gelles. - 20-25. Mémoire de M. Ribeyre, subdélégué à Rochefort, au sujet de l'opposition faite par le sieur Hugon, marguillier à Gelles, à la nomination des nouveaux marguilliers choisis par les habitants (18 décembre 1749) ; avis de M. Tournadre proposant d'approuver la nomination ; lettre du sieur Hugon au subdélégué de Rochefort (20 mai 1752) ; avis de M. de La Crène sur une délibération par laquelle les habitants de Gelles décident d'ester en justice contre les bénédictins de Saint-Alyre, au sujet des droits de dîme et de percière (9 mars 1759) ; ordonnance de l'intendant approuvant la délibération (12 mars 1759) ; lettre de l'intendant à l'abbé de Saint-Alyre (27 mars 1759).

        Gerzat. - 26. Note du subdélégué de Clermont au sujet d'un chemin dont l'entretien est à la charge de la fabrique de Gerzat (s.d.).

        Grandrif. - 27-29. Lettre du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine au sujet de la demande que fait le sieur Collangettes, curé de Grandrif, d'être dispensé de lever l'imposition faite pour le traitement du vicaire (23 décembre 1753) ; mémoire relatif à cette affaire ; ordonnance de l'intendant prescrivant d'imposer la somme en question sur le rôle de la taille (27 décembre 1753). - 30-34. Requêtes des habitants de Grandrif réclamant le paiement des 200 livres imposées pour le traitement du vicaire (1776) ; procurations du curé autorisant les syndics à toucher la somme chez le receveur des tailles ; lettre de M. du Pastural (1776 ?). - 35-36. Avis de M. Tardif Saint-Pardoux sur la requête de Jean-Joseph Gourbeyre, fabricant de papier, qui se plaint d'avoir été nommé marguillier de la paroisse de Grandrif (s.d.) ; avis du subdélégué déclarant que l'affaire est de la compétence des juges ordinaires (17 novembre 1778).

        Dates extrêmes : 1702-1778
        Importance matérielle : 36 pièces, papier.

      • 1 C 7313     Isserteaux - La Chapelle-sur-Usson.
        Présentation du contenu :

        Isserteaux. - 1-2. Correspondance de l'intendant et du subdélégué de Billom sur l'imposition à faire dans la commune d'Isserteaux pour le traitement d'un vicaire (1761). - 3. Lettre anonyme à l'un des consuls d'Issoire sur le refus que les bénédictins font de prêter la nef de leur église (26 mai 1753).

        Issoire. - 4. Lettre du subdélégué d'Issoire sur les plaintes d'un capucin (17 janvier 1755). - 5. Lettre de M. Grelliche sur le taux de la dîme que les bénédictins d'Issoire lèvent dans cette paroisse (24 juillet 1763).

        Job. - 6-7. Avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur une délibération par laquelle les habitants de Job nomment des marguilliers, règlent la sonnerie des cloches et décident d'agrandir le cimetière (28 mai 1785) ; inventaire des pièces relatives à cette affaire.

        Jussat. - 8-9. Mémoire (incomplet) de M. Bidon, correspondant à Randan de la subdélégation de Riom, au sujet d'une délibération des habitants de Jussat, décidant de faire rendre les comptes de la marguillerie et de la charité du Saint-Esprit (s.d.) ; lettre d'envoi du subdélégué (21 août 1743). - 10. Note du subdélégué d'Aurillac sur le projet des habitants de La Besserette de se procurer un vicaire (17 novembre 1760).

        Labrousse. - 11-23. Requête des habitants de Labrousse demandant à l'intendant d'autoriser la nomination de syndics chargés de poursuivre l'établissement d'un vicaire dans ladite paroisse (s.d.) ; avis du subdélégué d'Aurillac (18 février 1770) ; lettre du même expliquant que l'intendant peut approuver la délibération, l'évêque de Saint-Flour, en effet, à qui la décision appartient, ne fera rien sans avoir examiné l'opportunité de la mesure (23 septembre) ; consultation de MM. Lolier et Lapeyre (10 septembre 1770) ; certificats de prêtres et de curés du voisinage attestant qu'un vicaire est indispensable à Labrousse (17 septembre) ; mémoire du subdélégué, défavorable, et lettre d'envoi (4 novembre) ; mémoire pour le chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac, gros décimateur de la paroisse de Labrousse, contre l'établissement d'un vicaire ; lettre d'envoi (3 novembre 1770) ; note de la main de M. de Montyon, intendant (s.d.) ; lettre de l'intendant annonçant au chapitre d'Aurillac qu'il n'approuve pas la délibération de la paroisse de Labrousse (15 novembre 1770) ; inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        La Chaise-Dieu. - 24. Lettre du subdélégué de La Chaise-Dieu au sujet de l'imposition qu'il a proposée pour rétribuer ceux qui sonnent les cloches dans ladite paroisse les jours d'orage (25 juillet 1755).

        La Chapelle-Laurent. - 25-26. Analyse d'une requête des habitants de La Chapelle-Laurent tendant à l'établissement d'un vicaire, et des réponses faites à ladite requête par le curé de la paroisse ; lettre à ce sujet de l'intendant au subdélégué de Brioude (1763).

        La Chapelle. - 27-30. Correspondance de l'intendant avec M. de Saint-Florentin et M. de Brunet d'Evry, intendant de Bourbonnais, au sujet des plaintes du curé de La Chapelle, près Cusset, contre plusieurs particuliers dudit lieu qui se sont associés pour le persécuter (1728).

        La Chapelle-sur-Usson. - 31. Requête d'Antoine Sauvage, curé de La Chapelle-sur-Usson, demandant que son église soit pourvue des vases sacrés convenables, conformément aux ordres donnés par l'évêque au cours de sa visite de 1736.

        Dates extrêmes : 1743-1785
        Importance matérielle : 24 pièces, papier.

      • 1 C 7314     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Etat des sommes dues aux religieuses de Sainte-Catherine de Langeac (s.d.). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant le paiement des intérêts des sommes dues auxdites religieuses par les communautés de Langeac, Chanteuges et Lavoûte, Mazeyrat et Chilhac (16 octobre 1698). - 3-8. Etats des intérêts qu'auront à payer auxdites religieuses, en 1701, les communautés ci-dessus nommées (s.d.). - 9-11. Lettres de la prieure de Sainte-Catherine, de MM. Dorville et Martinon, au sujet des créances des religieuses de Sainte-Catherine de Langeac (septembre-décembre 1700). - 12-13. Lettre de la soeur Marie du Saint-Esprit, prieure du couvent de Sainte-Catherine, se plaignant des violences d'un sergent de la maréchaussée (31 juillet 1742) : correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Talemandier (août 1742). - 14. Lettre de la soeur du Saint-Esprit de Saint-Germain, prieure du même couvent, demandant à l'intendant de vouloir bien recommander en cour de Rome le procès de béatification de la mère Agnès de Jésus, religieuse professe de cette maison (4 mai 1756).

        Dates extrêmes : 1698-1756
        Importance matérielle : 14 pièces, papier .

      • 1 C 7315     Langeac.
        Présentation du contenu :

        1. Transaction entre Julien Baguès, Jean Martin, Jean de Montgon et la veuve de Jean Fournet, au sujet de l'administration qu'ils ont eue comme collecteurs, l'année 1634, de la ville de Brioude (19 avril 1639). - 2. Extrait du tableau des des dettes de la ville de Brioude relatif à M. Jean de Montgon, créancier (14 avril 1644). - 3. Cession aux religieuses de Notre-Dame de Langeac par Catherine Ponchon, veuve de J. de Montgon, de la créance que son mari avait sur la ville de Brioude (17 décembre 1655). - 4 . Délibération de la ville de Brioude autorisant les commis de ladite ville à emprunter pour le paiement de diverses créances (9 mai 1660). - 5. Vente par les consuls de Brioude aux religieuses de Notre-Dame de Langeac d'une rente annuelle de 100 livres tournois (13 mai 1660). - 6. Vente par les mêmes aux mêmes d'une rente annuelle de 88 livres 10 sols 6 deniers (16 septembre 1660). - 7. Vente par les mêmes aux mêmes d'une rente de 166 livres 13 sols 4 deniers (16 novembre 1660). - 8. Cession par Pierre Beauregard aux mêmes religieuses d'une somme de 750 livres à lui due par la ville de Brioude, et ce pour la dot de Madeleine Beauregard, religieuse audit couvent (13 février 1667). - 9. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des dettes et charges de la ville de Brioude (5 juillet 1672). - 10. Extrait de l'état des dettes de la ville de Brioude (s.d.).

        Dates extrêmes : 1639-1672
        Importance matérielle : 10 pièces, papier.

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