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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      •    Réglementation, instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • 1 C 782     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1690, confirmant les arrêts de 1687 et 1688 sur les draperies étrangères (placard, sans nom d'imprimeur) ; - certificat de publication à Clermont d'un arrêt du Conseil du 11 décembre 1691 pour l'augmentation du droit sur les cotons filés venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi par M. Dodun d'un arrêt du Conseil du 16 août 1723, renouvelant les permissions, accordées par celui du 15 juillet 1722 aux négociants qui tirent des salaisons des Iles françaises, de les faire entrer sans payer aucun droit dans les ports désignés par les lettres patentes d'avril 1717, à charge par eux de les déposer dans des magasins ou entrepôts ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays étrangers, et sur ceux provenant du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus et d'un autre arrêt, également du 4 octobre 1723, par lequel Sa Majesté ordonne que pendant le même temps il ne sera perçu de droits sur le charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, que 8 sols par 250 livres, poids de marc, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes que dans les bureaux des provinces réputées étrangères ; - lettre d'envoi d'une déclaration du 4 octobre 1723, par laquelle Sa Majesté a prorogé jusqu'au 1er juillet 1724 l'attribution ci-devant donnée aux juges et consuls de tous les différends civils mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes ouvertes depuis le 1er janvier 1721.

          Dates extrêmes : 1690-1723
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 210 et 211.


          • 62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm
            1 vue - [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d\'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1690
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 782.


          • 62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la modération des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm
            2 vues - [1723 /10/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la modération des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 782.


        • 1 C 783     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1724, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la présente année 1724, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1724, qui proroge jusqu'au 1er juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des Fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1724, portant prorogation pendant un an de la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles françaises de l'Amérique de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 212 à 214.


          • 62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1724 /01/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d\'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d\'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


          • 62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1724 /05/09] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


          • 62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Négocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm
            1 vue - [1724 /09/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Négocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


        • 1 C 784     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin invitant M. de la Grandville à dresser des procès-verbaux contre les marchands du Forez qui transporteraient des armes en Languedoc et à faire passer ces procès-verbaux à M. de La Ferrière, commandant en Lyonnais ; correspondance à ce sujet de l'intendant d'Auvergne avec ses subdélégués ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1728, portant règlement pour les marchandises que les négociants du royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée ; - lettre d'envoi d'un règlement, rendu le 29 mai 1730, pour le Conseil royal de commerce ; - arrêt du Conseil, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 1er octobre prochain, la modération des droits ci-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23 octobre prochain, la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles et Colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits (placard, Riom, P. Thomas) ; - accusés de réception des deux arrêts ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne paieront, à commencer du 1er février prochain, que 12 sols par baril du poids de 250 livres, poids de marc (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui décharge du payement des 4 sols pour livre le hareng provenant de la pêche des habitants de Dunkerque (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi de ces deux arrêts et d'un troisième concernant les étoffes des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 1er avril 1732, qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appelé rhapontic, parce qu'on la substitue à la rhubarbe sans qu'elle ait la même valeur ni les mêmes effets ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1732, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1734 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1732, qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1728-1732
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 215 et 216.


          • 62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm
            1 vue - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l\' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 784.


          • 62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 784.


        • 1 C 785     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1733, qui permet la sortie à l'étranger des vieux linges, vieux drapeaux, drilles et pattes, rognures de peaux et parchemins et autres semblables matières servant à la fabrication du papier, en payant 30 livres du cent pesant (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 28 mars 1733, qui ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier jouiront à la sortie du royaume de la même modération de droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716, en faveur des petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1733, portant règlement pour les cotons filés qui viennent des échelles du Levant et de Marseille (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. Boudal, subdélégué à Lezoux, un mémoire dans lequel on se plaint de la cessation du commerce des bois de sapin de la province causée par l'introduction dans le royaume des sapins de Lorraine ; il invite M. Boudal à lui envoyer ses observations sur ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier 1738, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1738, qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1733-1738
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 217 et 218.


          • 62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1738 /01/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l\'exemption des droits d\'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 785.


          • 62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1738 /07/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 785.


        • 1 C 786     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes ou communautés, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait mainlevée de toutes les saisies qui pourraient avoir été faites pour raison desdits droits (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil du 12 janvier 1740, qui, en interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons, cordelats et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue ou dans la généralité de Montauban, et qui étaient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1740, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 5 novembre 1738, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend de faire sortir du royaume pour l'étranger les lards et salaisons, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 13 et 15 octobre 1743, qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des cinq grosses fermes les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, et celle mêlées de ces différentes matières ou avec or et argent ; les ouvrages de bonneterie et les toiles du crû du royaume, qui seront envoyés directement à l'étranger, à commencer du 1er novembre 1743 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1739-1743
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 219 à 221


          • 62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de péage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1739 /11/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'à l\'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de péage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1739
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


          • 62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm
            1 vue - [1740 /01/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d\'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


          • 62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1740 /02/16] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l\'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


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