Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Biens et revenus des communautés
      Dates extrêmes : 1675/1786

      • 1 C 7578     Déclaration des revenus des communautés : instructions, réponses.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant d'Auvergne, enjoignant aux consuls des paroisses, de l'année 1682, de déclarer les biens dont ont joui lesdites paroisses pendant l'année de leur consulat, 28 juin 1683 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 59 pièces, papier.

      • 1 C 1820     Déclarations, élection d'Issoire : registres des revenus, registre des charges ordinaires et extraordinaires des communautés.
        Présentation du contenu :

        Déclarations fournies par les villes et paroisses (le registres des revenus est très incomplet).

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 2 cahiers de 9 et 45 feuillets.

      • 1 C 1821     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant de la généralité de Riom, du 8 septembre 1685, invitant les consuls des villes et paroisses où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, à lui adresser les expéditions des baux à ferme et l'état des biens qui n'auraient pas été affermés ; ordonnant que lesdits baux et adjudications se feront par devant le premier officier de la justice des lieux, qui en adressera une expédition au greffe de l'intendance ; défendant auxdits consuls de disposer à l'avenir des revenus communaux sans l'autorisation de l'intendant ; au bas de ladite ordonnance, les certificats de publication.

        Dates extrêmes : 1685
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 7579     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Berulle, intendant, enjoignant aux consuls des villes et paroisses, où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, de lui adresser les baux de ceux qui ont été affermés en 1684 et 1685 et des états des autres, 8 septembre 1685 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 58 pièces, papier.

      • 1 C 7580     Etat des déclarations des dettes des communautés fournies par les consuls et habitants des paroisses, par élections.
        Dates extrêmes : [1675]-[1700]
        Importance matérielle : Cahier, in-4°, 20 feuillets, papier.

      • 1 C 1822     Liquidation des dettes des communautés (1700) : instructions, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        Lettre circulaire adressée le 18 février 1700 par l'intendant à MM. Brujas, avocat ; Astier, de La Grange, Vassadel, Terrasse, Besseyre, Guérin, Dumas ; Martinon, bailli de Brioude ; Redon, juge prévôt royal à Langeac ; Tassy, avocat du roi au bailliage de Saint-Flour ; Teillard, lieutenant général à Murat ; de Vezoles ; Boschatel, conseiller au présidial d'Aurillac, choisis pour procéder à la liquidation des dettes des communautés, en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 du même mois ; - état des noms des personnes commises pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700, relative à la liquidation des dettes des communautés, avec les noms des paroisses dont ils sont chargés ; - réponses des commissaires ; - état des dettes des communautés de l'élection d'Aurillac (M. Paul de Camberfort, conseiller au présidial d'Aurillac, se prétend créancier de ladite ville pour une somme de 1 951 livres 10 sols plus les intérêts depuis 1675 ; le sieur de Caldaguès réclame à la communauté de Vic une somme de 18 650 livres ; M. Henry Pagès, sieur des Uttes, une somme de 2 485 livres à la même communauté, etc.) ; - lettres de M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, annonçant qu'il a adressé aux consuls les exemplaires de l'ordonnance ; il n'y a que les paroisses de Fontanges, de Drugeac et de Saint-Projet qui aient des dettes ; - état des dettes des paroisses de la subdélégation de Murat ; cinq paroisses seulement, Murat, Chastel-sur-Murat, Chalinargues, Dienne, Allanche et Lugarde ont des créanciers ; - M. Brujas, avocat à Riom, déclare que des particuliers se sont déclarés créanciers de communautés dont les consuls n'ont déclaré aucune créance ; il demande quelle conduite tenir à cet égard ; - lettre de M. Astier, annonçant que la ville de Thiers a 31 créanciers ; la paroisse du Moutier de Thiers, 3 ; la paroisse d'Escoutoux, 6, et celle de Saint-Remy, 1 ; la paroisse de Celles-sur-Thiers n'a pas répondu.

        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 25 pièces, papier.

      • 1 C 1823     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : d'Apchon à Buffières
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 377.


        • 62 Fi 377     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [36 exemplaires, portant les certificats de publication : Ally (1), Ally (2), Allanche (3), Allegre (4), La foraine d' Allegre (5), Alleuze (6), Andelat (7), Anglards (8), Anterieux (9), Les Arbres (10), Arches (11), Arlet (12), Le quartier d' Aubusson (13), Augerolles (14), Ausers (15), Autheirat (16), Autrac (17), Auzelle (18), Le quartier d' Auzelle (19), Aveze (20), Barriac (21), Bassignat (22), La Bassinet (23), Beaumont (24), Billom (25), Bort (26), Bougeac (27), Bourloncles (28), Bousser
          40 vues  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [36 exemplaires, portant les certificats de publication : Ally (1), Ally (2), Allanche (3), Allegre (4), La foraine d\' Allegre (5), Alleuze (6), Andelat (7), Anglards (8), Anterieux (9), Les Arbres (10), Arches (11), Arlet (12), Le quartier d\' Aubusson (13), Augerolles (- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1823.


      • 1 C 1824     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de La Capelle-Barrès à Cussac
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 378.


        • 62 Fi 378     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [45 exemplaires, portant les certificats de publication : Le Balaix (1), Le caire (2), Ceaux (3), Ceilloux (4), Ceilloux (5), Celles (6), Censac (7), La chabasse (8), Chaliers (9), chaliers (Le Serre) (10), Chalinargues (11), Chaluignac (12), Champagnac (13), Chanat (14), Chanteuge la paroisse (15), Chanteuge le bourg (16), La Chapelle Aignon (17), La Chapelle Aignon (18), La Chapelle d' Allaignon (19), La Chapelle Laurent (20), Charreix (21), Chas (22), Chassaigne (23), Chastre sur Murat (24),
          49 vues  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [45 exemplaires, portant les certificats de publication : Le Balaix (1), Le caire (2), Ceaux (3), Ceilloux (4), Ceilloux (5), Celles (6), Censac (7), La chabasse (8), Chaliers (9), chaliers (Le Serre) (10), Chalinargues (11), Chaluignac (12), Champagnac (13), Chanat (14)- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1824.


      • 1 C 1825     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Desges à Lussaud
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 379.


        • 62 Fi 379     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [40 exemplaires, portant les certificats de publication : Dalmeirat (1), Dienne (2), Le mandement de Digons (3), Domaises (4), Escourailles (5), Espalene (6), Espinasse (7), Espinasse et Aubusson 8), Estandeuil (9), Falcimagne (10), Les Falgoux (11), Faverolles (12), Fayet (13), Ferrussac (14), Flageac (15), Fontanges (16), Fortunieres (17), La Fouillouse (18), Fournols (19), Gourdiege (20), La Grissoul (21), Issertaux (22), la ville d' Issoire (23), Jabrun (24), Jaleyrat (25), Janaugues (26), Joursac (27), Notre Dam
          44 vues  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [40 exemplaires, portant les certificats de publication : Dalmeirat (1), Dienne (2), Le mandement de Digons (3), Domaises (4), Escourailles (5), Espalene (6), Espinasse (7), Espinasse et Aubusson 8), Estandeuil (9), Falcimagne (10), Les Falgoux (11), Faverolles (12), Fayet (13), Ferrussac (14)- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1825.


      • 1 C 1826     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Madic à Saignes
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 380.


        • 62 Fi 380     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [50 exemplaires, portant les certificats de publication : Magnac (1), Malbo (2), Maliargues (3), Mallet (4), Malompise (5), Marchastel (6), Marniac (7), Le Mas Dornon (8), Maurine (9), Mauvialle (10), Mauzun (11), Meimont (12), Menet (13), Mentieres (14), Mergueure (15), Moissac bas, Moissac haut (16), Montboissier (17), Montegut listenois (18), Montlet (19), Montferrand (20), Montmorin (21), Le Morle (22), Mossage (23), Lamottade (24), Murades (25), Neuveglise (26), Neuville (27), Olliergues (28), Oradour (29), Orle
          53 vues  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [50 exemplaires, portant les certificats de publication : Magnac (1), Malbo (2), Maliargues (3), Mallet (4), Malompise (5), Marchastel (6), Marniac (7), Le Mas Dornon (8), Maurine (9), Mauvialle (10), Mauzun (11), Meimont (12), Menet (13), Mentieres (14), Mergueure (15), Moissac bas, Moissac - Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1826.


      • 1 C 1827     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Sainte-Amandine à Saint-Vincent
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 381.


        • 62 Fi 381     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [33 exemplaires, portant les certificats de publication : Saint Anastasie bas et haut (1), Saint Arcons (2), Saint Beauzire (3), Saint Berain (4), Saint Bonnet (5), Saint Chamant (6), Saint Christophle (7), Saint Esble (8), Saint Etienne sur Blesle (9), Saint Eulalie (10), Saint Ferrest (11), Saint Flour pres Courpiere (12), Saint Geneix pres Saint Paulien (13), Saint George (14), Saint George d' Oriac (15), Saint Gervaix sous Meimont (16), Saint Jean des Ollieres (17), Saint Julien de Chazes (18), Saint Just (19), S
          36 vues  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [33 exemplaires, portant les certificats de publication : Saint Anastasie bas et haut (1), Saint Arcons (2), Saint Beauzire (3), Saint Berain (4), Saint Bonnet (5), Saint Chamant (6), Saint Christophle (7), Saint Esble (8), Saint Etienne sur Blesle (9), Saint Eulalie (10), Saint Ferrest (11),- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1827.


      • 1 C 1828     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Salins à Ydes
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 382.


        • 62 Fi 382     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [37 exemplaires, portant les certificats de publication : Le quartier de Salins (1), Saluat (2), Sandier (3), Sarrude (4), Segur (5), Seichalle (6) Sermentison (7), Sieujac (8), Solages (9), Sourniac (10), Sugeres (11), Taillat (12), Talaisac haut (13), Tanavelle (14), Les Ternes (15), Tiolem (16), Tiviers (17), Tourniac (18), Tours (19), Trezioux (20), La Trinité (21), Valeughol le haut (22), Vallechastel (23), Le Valvus (24), Varenne (25), Vassel (26), La Vastrie (27), Vazeilles (28), quartier de Vedrines (29), Ved
          41 vues  - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [37 exemplaires, portant les certificats de publication : Le quartier de Salins (1), Saluat (2), Sandier (3), Sarrude (4), Segur (5), Seichalle (6) Sermentison (7), Sieujac (8), Solages (9), Sourniac (10), Sugeres (11), Taillat (12), Talaisac haut (13), Tanavelle (14), Les Ternes (15), Tiolem- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1828.


Voir par page :10 20 50 100