Présentation du contenu : 1. Arrêt du Grand Conseil rendu dans l'instance entre le curé et les prieurs de Douy, sur la rétribution que ledit curé prétendait lui être due pour avoir célébré les offices dans l'église paroissiale et dans la chapelle du prieuré (23 avril 1682) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 2. Arrêt d'audience donné au Grand Conseil au profit du prieur commendataire et du trésorier de Saint-Ayoul de Provins, contre Louis Danse, curé dudit Saint-Ayoul (11 février 1687) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages). - 3. Arrêt du Conseil privé du Roi portant réglement sur le rétablissement des conventualités (10 septembre 1687) (Paris, G. Saugrain, in-4°, 22 pages). - 4. Déclaration du Roi pour la réunion des offices de matières bénéficiales du clergé du diocèse de Clermont au corps dudit clergé (27 décembre 1693) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages). - 5. Rôle des communautés ecclésiastiques et des particuliers qui doivent contribuer à la taxe faite sur le bois et charbon, déclaré exécutoire par M. d'Ormesson, intendant, le 21 janvier 1697. - 6. Déclaration du Roi portant que les publications pour affaires temporelles ne seront faites qu'à l'issue des messes de paroisse (16 décembre 1698) (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages). - 7. Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient au droit de committimus les églises, chapitres, abbayes, corps et communautés qui ont obtenu des arrêts de maintenue en conséquence de l'arrêt du Conseil du 22 janvier 1678 (23 décembre 1699) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat décidant que les commandeurs de Malte, qui sont dans les diocèses de Clermont et de Saint-Flour, seront tenus de faire enregistrer les baux et actes concernant les biens de leurs commanderies et de payer les droits d'enregistrement attribués aux offices de greffiers des domaines des gens de mainmorte (15 octobre 1700) (sans nom d'impr., in-fol., 6 pages). - 9. Arrêt de la cour de Parlement, rendu au profit des desservants les bénéfices à charge d'âmes pendant l'interdit des curés, attribuant le crû de l'église et casuel auxdits desservants (15 mars 1707) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages). - 10. Arrêt notable de la cour de Parlement qui condamne un religieux réfractaire à ses voeux à se retirer dans son couvent, avec les motifs concernant les résignations des bénéfices à charge d'âmes, les dévolus et les réclamations contre les voeux (12 mars 1709) (Paris, N. Mazuel, in-4°, 8 pages). - 11. Arrêt contradictoire de la cour de Parlement en faveur des religieux de la Charité de Roye, contre le chapitre de Saint-Florent de la même ville (25 mars 1709) (Paris, veuve d'A. Lambin, in-4°, 6 pages). - 12. Déclaration du Roi qui règle la manière dont sera fait le paiement des arrérages des cens, rentes et redevances foncières, payables en grains (8 octobre 1709) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 8 pages). - 13. Arrêt du Parlement concernant le paiement des cens, rentes, redevances foncières et autres charges payables en grains et fruits (13 novembre 1709) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet). - 14. Arrêt du Parlement qui règle la manière en laquelle on paiera, pour l'année 1709, les cens, rentes seigneuriales ou foncières, les gros des curés, vicaires, chapelains, pensions monacales et autres prestations payables en grains, comme aussi les cens, rentes, redevances foncières et autres payables en vin, huile, noix, châtaignes et autres espèces de fruits (18 janvier 1710) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 8 pages). - 15. Arrêt du Parlement qui commet le sieur Flory de Lessart, trésorier de France, pour administrer les bénéfices et biens du cardinal de Bouillon (4 septembre 1710) (Paris, veuve François Muguet et Hubert Muguet, in-4°, 3 pages). - 16. Ordonnance du Roi portant défense à tous ses sujets d'aller en pélerinage en pays étranger (15 novembre 1717) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages). - 17. Edit du Roi concernant les unions de bénéfices (septembre 1718) (Paris, veuve de François Muguet, Hubert Muguet et Louis Denis de La Tour, in-4°, 4 pages).
