Inventaire

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

     Finances et domaines

  Dates extrêmes : 1608/1790

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

       Dixième

    Dates extrêmes : 1714/1752

    
    
    • • Lien vers la notice - nouvel onglet
      • Ajouter cette notice à votre classeur

         Instructions, états et tableaux, correspondance générale

      Dates extrêmes : 1714/1750

      
      
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3729     1714-1716

        Présentation du contenu :

        Montant des rôles de 1714 pour le dixième des maisons des villes de la généralité de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième, au lieu des sieurs Goujon, des Fages et Bonneau ; suivi de l'ordonnance de M. Béchameil, marquis de Nointel, intendant d'Auvergne (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1714-1716

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 553.

        
        
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 553     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / Qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 49 cm

          

          Dates extrêmes : 1716

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3729.

          
          
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3730     1733, novembre - 1734, janvier

        Présentation du contenu :

        Déclaration du Roi, du 17 novembre 1733, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume, suivie de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 8 janvier 1734 au sujet des déclarations à fournir par ceux qui sont sujets à l'imposition du dixième (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1733, qui ordonne que la perception de la levée du dixième des biens ne commencera qu'au 1er janvier 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Orry, du 31 décembre 1733, au sujet du dixième ; - lettres de l'intendant accusant réception de la déclaration et en envoyant des exemplaires à ses subdélégués ; - notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; modèles de rôles et de déclarations ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1734, qui ordonne que le recouvrement du dixième des gages, appointements des commis ou autres employés à la régie des Fermes ou Sous-Fermes, sera fait à la requête du sieur de Ternantes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 9 janvier 1734, adressant un arrêt du Conseil qui ordonne que les déclarations et autres pièces relatives au dixième pourront être faites sur papier non timbré ; note sur l'organisation des bureaux ; - lettre de M. Orry, du 14 janvier 1734, indiquant à l'intendant comment il pourra rendre plus facile et plus sûr le travail du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 19 janvier 1734, qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les oppositions qui pourront être formées à l'exécution des rôles qui seront arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 17 novembre dernier, pour la levée du dixième des biens (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, au sujet de quelques difficultés que lui soumet M. Trudaine ; - ordre aux subdélégués d'aider dans leur mission les contrôleurs du dixième ; - instruction pour les contrôleurs ambulants du dixième.

        Dates extrêmes : 1733-1734

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 554.

        
        
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 554     [1733 /11/17] Declaration / du Roy, / pour la levée du dixieme du revenu des biens / du Royaume (...). [suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. S.l., s.n., [1734] - 88 x 58 cm

          

          Dates extrêmes : 1733

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3730.

          
          
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3731     1734 , février-mars

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Belamy, du 4 février 1734, priant l'intendant de lui renvoyer l'état des domaines de l'élection de Brioude ; - lettre de M. Orry, du 9 février 1734, contenant des explications sur ses lettres précédentes ; réponse de M. Trudaine, du 17 février ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne qu'il sera arrêté par les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du royaume des rôles du dixième en attendant ceux qui doivent être arrêtés au Conseil, et que lesdits rôles seront exécutés selon leur forme et teneur, tant à l'égard de ceux qui auront fourni les déclarations de leurs biens que de ceux qui seront en demeure de le faire (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1734, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 18 février 1734, informant l'intendant que les fonds nécessaires au payement des frais de la régie du dixième seront pris sur les recettes générales ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1734, qui commet le sieur de Ternantes pour dresser et faire arrêter au Conseil tous les rôles du dixième des gages et appointements des commis des Fermes et autres droits (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - lettre d'envoi dudit arrêt à l'intendant, M. Orry le prie de tenir la main à l'exécution et de lui adresser au plus tôt les états desdits gages afin que les rôles en soient arrêtés sans retard ; - lettres circulaires de M. Trudaine (aux subdélégués ?) du 28 février 1734, au sujet du dixième ; - lettre de M. Orry, du 25 mars 1734, invitant l'intendant à informer ses subdélégués que, lorsqu'un particulier produit un bail de sa terre, ils n'ont rien de plus à lui demander, à moins qu'il n'y ait des réserves à son profit ; quant à ceux qui font valoir leurs biens, ils doivent en déclarer la qualité et quantité afin de faciliter le travail des vérificateurs.

        Dates extrêmes : 1734

        
        
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3732     1734 , mars-mai

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, du 29 mars 1734, rappelant que le moment est venu d'arrêter les rôles du dixième ; - extraits de ladite lettre avec, en regard de chaque article, les observations du directeur du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mars 1734, qui décharge généralement tous les biens appartenant à l'Ordre de Malte de la levée du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 9 avril 1734, invitant l'intendant à donner des ordres à ses subdélégués et aux receveurs des tailles pour qu'ils facilitent de tout leur pouvoir le travail du directeur du dixième ; - lettre du même, du 12 avril, au sujet des déclarations ; - mémoire du directeur du dixième sur les deux lettres ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 16 avril, invitant M. Trudaine à arrêter le rôle du double de tous les biens non déclarés, en y comprenant même les biens qui pourraient appartenir à des ecclésiastiques ; observations du directeur du dixième sur cette lettre ; - lettre de M. Trudaine demandant des instructions au sujet de deux espèces de déductions que ne manquent pas de demander les propriétaires de fonds ; - réponse du contrôleur général, du 30 avril 1734 ; il pense qu'il faut déduire la taille au propriétaire, quant aux cens et droits seigneuriaux, il a demandé l'avis des directeurs du dixième ; - règlement pour le dixième ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, 1er mai 1733 (corr. 1734), les invitant à lui adresser un état des personnes qui leur sembleront les plus aptes à faire le recouvrement du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 mai 1734 ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1734

        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 555 et 556.

        
        
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 555     [1734 /03/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui décharge generalement tous les biens appartenans / à l'Ordre de Malte, de la Levée du Dixiéme (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 60 x 46 cm

          

          Dates extrêmes : 1734

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3732.

          
          
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 556     [1734 /05/11] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les particuliers qui se trouveront employez / pour le Dixiéme du revenu de leurs biens, soit dans les Rolles arrêtez au Conseil, soit dans les Rolles & Etats (...) / ne pourront être reçûs à former opposition à l'exécution desdits Rolles & Etats, qu'en justifiant du payement du tiers des som-/-mes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 53 x 40 cm

          

          Dates extrêmes : 1734

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3732.

          
          
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3733     1734 , mai-juillet

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, du 14 mai 1734, adressant un recueil de questions sur les difficultés qui peuvent se présenter dans l'établissement du dixième avec, en regard, la décision du Conseil sur chacune ; mémoire annoncé dans la lettre ci-dessus ; - lettre de M. Orry, du 27 mai, invitant l'intendant à indiquer dans les rôles du double les motifs pour lesquels y figure chacun de ceux qui y sont compris ; - lettre de M. Orry à l'intendant, du 4 juin 1734 : il invite M. Trudaine à ne pas hésiter à rectifier les déclarations quand il a des raisons de les croire insuffisantes ; - lettre du même, du 19 juin, invitant l'intendant à accélérer la confection des rôles, afin de faciliter les traités avec les receveurs généraux ; - lettre du même, du 26 juin, au sujet des propriétaires qui se chargent de payer la taille de leurs métayers ; lettre de M. Malet à l'intendant au sujet du produit du 10e ; état du produit de 1710 à 1717 ; - circulaire du 14 juillet 1734 au sujet de la confection des rôles ; - lettre de M. Orry, du 23 juillet 1734, au sujet des états de comparaison des rôles du dixième de 1734 avec ceux de l'ancien dixième qu'il a demandés aux intendants ; - lettre de M. Malet, du 29 juillet, adressant à M. Trudaine la commission du sieur Germain, contrôleur du dixième du bureau de Mauriac ; - lettre de M. Orry, du 30 juillet 1734, au sujet des requêtes ; - correspondance au sujet des gratifications promises aux subdélégués ; - état du dixième des seigneuries et domaines de la généralité de Riom en 1734 ; - état des paroisses désunies depuis 1714 dans la généralité de Riom et des collectes qu'elles composent en 1734, ensemble des sommes que lesdites paroisses divisées payèrent en 1714 pour le dixième et de ce qu'elles doivent payer en 1734.

        Dates extrêmes : 1734

        
        
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3734     1734 , août-décembre

        Présentation du contenu :

        Lettre circulaire de l'intendant, 6 août 1734, rappelant aux subdélégués que dans les rôles des héritages détachés qu'ils vont faire ils ne doivent avoir aucun égard aux accidents fortuits ni aux rentes foncières ou hypothécaires et autres charges dues par les propriétaires des biens-fonds aux ecclésiastiques ; - correspondance de l'intendant avec MM. Malet et Delpech au sujet du produit du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 septembre 1734, et réponse de l'intendant ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec les receveurs des tailles ; - lettre de M. Malet, du 22 septembre, en réponse à celle de M. Trudaine, du 1er du même mois ; - lettres de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes et du dixième à percevoir sur les profits des greffes seigneuriaux ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 22 octobre 1734, au sujet des requêtes en modération du dixième (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 26 octobre 1734, demandant un relevé général, élection par élection, du montant des rôles du dixième et de la recette déjà effectuée ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, octobre 1734, au sujet des requêtes sur le dixième ; - lettre de l'intendant à M. Malet du 29 octobre 1734 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 2 novembre 1734, au sujet des rôles du dixième de 1735 ; réponses des subdélégués ; - lettre de M. Malet à M. Trudaine, du 14 novembre 1734 ; - lettre de M. Orry, du 4 décembre 1734, au sujet des requêtes en modération ; - lettre de M. Despaleines, du 8 décembre 1734, au sujet des rôles des maisons des villes ; - circulaire de l'intendant à ses subdélégués, du 24 décembre 1734, leur adressant les dépouillements qu'il a fait faire des rôles des seigneuries et domaines.

        Dates extrêmes : 1734

        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 557.

        
        
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 557     [1734 /10/22] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine (...) / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que tous ceux qui vou-/-dront se pourvoir par opposition contre les Rolles du Dixiéme / par Nous arrêtez (...) Nous presenteront / leurs Requêtes qui seront timbrées au haut, du nom de l'Election / & de la Paroisse (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 46 x 35 cm

          

          Dates extrêmes : 1734

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3734.

          
          
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3735     1735

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, du 10 janvier 1735, invitant l'intendant à former les rôles de 1735, non sur ceux de 1734 tels qu'ils ont été signés, mais en tenant compte des corrections qu'on reconnaîtra nécessaires par l'examen des requêtes qui ont été données ; - lettre de M. Malet à M. Tardy au sujet des principes à suivre pour hâter l'examen des requêtes relatives au dixième ; - lettre de l'intendant aux contrôleurs du dixième, du 16 février 1735, les invitant à se concerter avec les subdélégués ; - circulaire aux subdélégués, du 4 mars 1735 ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 5 mars 1735, relative aux requêtes ; - autre circulaire du même, du 9 mars 1735, rappelant aux subdélégués que le montant des rôles des héritages détachés pour 1735 doit être d'un dixième plus fort qu'en 1734 ; - autre circulaire du même aux mêmes, du 11 mars 1735, les invitant à ne retrancher aucuns articles des rôles des seigneuries et domaines pour les porter à ceux des héritages détachés ; - lettres des subdélégués ; - lettre de M. Orry, du 7 mars, demandant à M. Rossignol de l'informer de la situation actuelle du dixième ; - lettre de M. Malet, du 19 mars, signalant à l'intendant les difficultés que rencontre le sieur Castel, contrôleur du dixième à Aurillac ; - lettre de M. Orry, du 25 mars, invitant l'intendant à presser le recouvrement du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des rôles du dixième ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet des requêtes ; - lettre du contrôleur général, du 13 avril 1735, au sujet des rôles des seigneuries et domaines et réponse de l'intendant ; - correspondance de MM. Orry, Meulan fils, Rossignol et des receveurs des tailles, mai 1735, au sujet des traités passés pour le recouvrement du dixième. - Plaintes contre M. de Montcloux, subdélégué à Montaigut : - lettre de M. Malet, du 11 mai 1735 ; - états de comparaison du montant du dixième de la subdélégation de Montaigut, en 1714 et en 1735 ; - lettres de M. de Montcloux au sujet de ses démêlés avec le contrôleur du dixième ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 16 décembre 1735, sur la même affaire.

        Dates extrêmes : 1735

        
        
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3736     1735, avril - 1736, janvier

        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Orry, du 2 juin 1735, rappelant à l'intendant ce qui a été décidé relativement à la déduction des impositions de domaines affermés à des métayers ; - lettre du même, du 17 juin 1735, adressant à l'intendant un mémoire qu'on lui a remis au sujet des fausses déclarations faites pour quatre domaines de l'élection de Mauriac ; - ordonnances de l'intendant, avril-novembre 1735 (placards, L.-P. Boutaudon), au sujet du délai accordé pour les requêtes ; correspondance à ce sujet ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant, 1735, relative à la confection des rôles du dixième de ladite année, à la capitation que doivent payer les directeurs et contrôleurs du dixième, etc. ; - lettre de M. Orry, du 30 juin, invitant l'intendant à rendre une ordonnance pour contraindre les contrôleurs des actes et les greffiers des insinuations à communiquer leurs registres aux contrôleurs du dixième ; - lettre de M. de Montcloux, juillet 1735, au sujet de l'état des charges à déduire sur le revenu des domaines et seigneuries ; - lettre de M. Malet, du 3 août 1735, demandant si l'on a commencé en Auvergne les rôles de supplément pour 1734 par rapport aux domaines omis ou faussement déclarés ; - état de plusieurs domaines dont les déclarations sont infidèles, adressé par le contrôleur général à l'intendant, septembre 1735 ; - lettres du contrôleur général au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; de l'exemption demandée par les jésuites ; - état du montant des rôles du dixième de 1735 ; - lettre du sieur Aubert, du 15 novembre 1735, se plaignant que le contrôleur des actes du bureau de Riom refuse de lui communiquer ses registres ; - correspondance au sujet des rôles de 1736, décembre 1735-janvier 1736.

        Dates extrêmes : 1735-1736

        Documents séparés :

        3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 558 à 560.

        
        
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 558     [1735 /04/26] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que passé le vingt du mois de May prochain, / aucun Particulier ne sera admis à Nous presenter des Requêtes. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 27 x 25 cm

          

          Dates extrêmes : 1735

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3736.

          
          
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 559     [1735 /09/28] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant. / (...) Ordonnons que tous ceux qui se croiront / bien fondez à demander la modération des sommes pour lesquelles ils sont / compris aux Rolles du Dixiéme (...) seront tenus de payer / la moitié desdites sommes, & d'en justifier par des quittances signées du Receveur / des Tailles (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 36 x 30 cm

          

          Dates extrêmes : 1735

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3736.

          
          
        • • Lien vers la notice - nouvel onglet
          • Ajouter cette notice à votre classeur

          62 Fi 560     [1735 /11/30] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol / (...) Intendant (...). / (...) tous ceux qui voudront se pourvoir pardevant Nous pour / obtenir la modération des Taxes (...) / (...) seront tenus de payer les trois quarts desdites Taxes, & d'en joindre les quittances à leurs / Requestes (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1735] - 46 x 35 cm

          

          Dates extrêmes : 1735

          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 3736.

          
          
      • • Lien vers la notice - nouvel onglet
        • Ajouter cette notice à votre classeur

        1 C 3737     1736 , février - avril

        Présentation du contenu :

        Correspondance de l'intendant avec MM. Orry, Malet, Lenormant, etc., au sujet des frais de bureau de 1735 et 1736 ; - lettre de M. Orry, du 22 février 1736, annonçant à M. Rossignol que le commis à la recette générale de 1731 lui présentera un rôle pour le dixième de plusieurs offices et droits de la généralité de Riom du même exercice 1734 ; - lettre du même, du 25 février, au sujet des non-valeurs demandées par des consuls sur les rôles des héritages détachés ; - lettre du même se plaignant que le dixième ne monte pas assez haut dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 13 avril, au sujet de la faiblesse du sieur Tardy, directeur du dixième en Auvergne ; - état du montant des rôles de 1736 ; - correspondance de l'intendant avec le contrôleur général.

        Dates extrêmes : 1736