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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    •    Affaires diverses
      Dates extrêmes : 1686/1788

      • 1 C 7341     Juifs et autres non catholiques.
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre du subdélégué de Riom adressant le signalement du nommé Ravel, juif de nation, qui a insulté et menacé les sieurs Petit en haine de leur conversion (28 juillet 1732) ; signalement du sieur Ravel. - 3-6. Lettre de M. Courtin rappelant que l'intendant "a un filleul en Auvergne ; c'est un enfant de 86 ans, qui se porte à merveille", il s'est retiré à Courpière avec ses deux fils et, ayant entendu dire que les nouveaux convertis avaient droit à l'exemption de taille, il espère que l'intendant le fera jouir de cette faveur (4 juin 1734) ; extraits des actes de baptême d'Aaron Petit, âgé de 83 ans, de Moïse et de Nathan Petit, âgés de 29 et 28 ans, baptisés à Saint-Jean de Riom, le 4 juillet 1733. - 7. Lettre de l'intendant au sujet d'un soldat, en prison à Issoire, qui a manifesté le désir de changer de religion (28 août 1749). - 8. Lettre du subdélégué de Brioude au sujet d'un saxon, nouveau converti, qu'on a refusé de recevoir à la manufacture dudit Brioude (4 janvier 1750). - 9. Certificat du vicaire général de l'évêque de Clermont et du curé de Saint-Genès, attestant que Jean-Marie-René Abraham, juif d'origine, baptisé en la cathédrale de Clermont, l'an 1750, se comporte en bon et fidèle chrétien (1753). - 10-19. Correspondance de M. Lambert, contrôleur général, de l'intendant et de quelques-uns des subdélégués, relative à l'édit de novembre 1787, concernant les non catholiques (avril-mai 1788).

        Dates extrêmes : 1732-1788
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 7350     Economats des bénéfices vacants
        Présentation du contenu :

        1. Arrêt du Conseil d'Etat concernant les décharges à fournir par les bénéficiers, le recouvrement à faire et les contraintes à exercer contre les commis des Economes généraux, fermiers et autres porteurs de leurs procurations, qui ont régi et reçu les revenus des bénéfices vacants à la nomination du Roi (12 septembre 1724) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (1er septembre 1725) ( placard, P. Boutaudon). - 2-3. Lettre de l'intendant proposant au comte du Muy, pour remplacer le sieur Bernard dans la régie des économats en Auvergne, le sieur Sadourny, avocat (11 février 1735). - 4-5. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre du comte du Muy relative aux menaces faites par les religieux d'Ebreuil au sieur Gaschier, qui avait eu ordre de saisir les papiers et revenus de cette abbaye (28 novembre 1735). - 6. Lettre de l'abbé de Marsan au sujet des difficultés qu'il a avec le sieur Prevost, commis à l'économat, relativement aux revenus de son abbaye (19 novembre 1740). - 7. Ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Pinatelle, fermier de certains droits perçus pour l'évêché de Clermont à Courpière, de payer le prix de sa ferme au commis des économats (4 mars 1743). - 8-9. Projet d'ordonnance sur les contestations élevées entre les prieur et religieux de Manglieu et les économes généraux des bénéfices vacants (incomplet et s.d.) ; ordonnance de l'intendant condamnant les prieur et religieux de Manglieu à payer aux économes certaines sommes indiquées (22 janvier 1749). - 10-11. Ordonnance de l'intendant condamnant la veuve de Durand-Tarrade, fermière du domaine de Coeur, dépendant de l'abbaye de Montpeyroux, de payer aux économes généraux certaines sommes désignées (22 décembre 1753). - 12-14. Note du comte du Muy priant M. Gaillardon de faire avertir la demoiselle Antoinette de Laur, fille dévote de Sainte-Agnès, à Aurillac, que le Roi lui a accordé, pour l'année 1757, une gratification sur les économats ; certificat accordé à ladite demoiselle par le sieur Lolier, curé d'Aurillac (30 juillet 1758).

        Dates extrêmes : 1724-1758
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1440.


        • 62 Fi 1440     [1724/09/12] Arrest /du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant les decharges à fournir par les Beneficiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 54 x 40cm
          1 vue - [1724/09/12] Arrest /du conseil d\'Estat / du Roy. / Concernant les decharges à fournir par les Beneficiers (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1725 ] - 54 x 40cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1725
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7350.


      • 1 C 7351     Aumôniers des régiments et des prisons.
        Présentation du contenu :

        1. Ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Desaigne, curé d'Aubiat et aumônier de la compagnie du grand prévôt d'Auvergne, de résider à Riom (15 juin 1686). - 2. Lettre de M. de Landrieux (? ), prêtre, demandant une place d'aumônier dans un régiment (12 janvier 1741). - 3. Lettre de M. d'Argenson communiquant à l'intendant un mémoire du sieur Imbert, aumônier du régiment de Saint-Chamond, qui demande à jouir des revenus d'un canonicat au chapitre d'Artonne, dont il a été pourvu (25 juillet 1749). - 4. Lettre de M. du Muy informant l'intendant qu'à l'avenir les aumôniers ne seront payés qu'en passant présents dans les revues des commissaires des guerres (30 avril 1775). - 5. Requête des carmes déchaussés de la ville de Riom, chargés du service religieux au dépôt de mendicité, demandant que l'indemnité qu'on leur alloue soit portée à 350 livres (1787).

        Dates extrêmes : 1686-1787
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

      • 1 C 7352     Jean-Baptiste Massillon, évêque de Clermont.
        Présentation du contenu :

        1-3. Inventaires de pièces (trouvées sans doute à la mort de Massillon) avec des additions de la main de M. Rossignol, intendant : papiers concernant l'accommodement de 1720 ; pièces concernant les 4 ouvrages de M. de Bissy ; pièces concernant les ouvrages de M. de Bissy et autres lettres et mémoires (s.d.). 4-5. Correspondance de l'intendant et de M. Sadourny au sujet de la prise de possession de l'archiprêtré d'Aurillac pour M. de Massillon, neveu de l'évêque de Clermont (décembre 1732 - janvier 1733). - 6. Lettre de M. de La Porte annonçant qu'il prendra toujours beaucoup d'intérêt à tout ce qui pourra regarder la famille de M. Massillon et qu'il a fait le possible pour accélérer le jugement de leur affaire (21 juin 1744). - 7. Lettre de M. Massillon recommandant à l'intendant les plaintes de M. de Servières, son parent (13 septembre 1747).

        Dates extrêmes : 1732-1747
        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

      • 1 C 7353     Divers.
        Présentation du contenu :

        1-5. Lettre de M. d'Ormesson au sujet du refus que fait le sieur de Salesses, commis à la recette des décimes de Saint-Flour, de recevoir des bénéficiers leurs décimes de 1720, moitié en espèces et moitié en billets de banque (12 novembre 1723) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Salesses (novembre 1723). - 6-10. Lettre de M. La Vrillière priant l'intendant d'inviter les pères de l'Oratoire à cesser de troubler les missionnaires de la maison de Banelle (23 décembre 1723) ; lettre de l'intendant au supérieur de l'Oratoire (29 décembre). - 11-12. Requête des filles de la Charité chrétienne, établies à Tulle, exposant qu'elles ne peuvent se faire payer de 18 années et plus d'une rente qui leur est due par M. La Caze du Laurent, lieutenant assesseur au présidial de Clermont (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. de Tourny (20 octobre 1730). - 13-14. Lettre de M. de Senozan au sujet d'une requête par laquelle M. Jouvenceau d'Allagnat lui demande sa procuration pour la recette des décimes (24 août 1732) ; lettre de M. Rouillon-Spy au sujet d'une somme qu'il doit payer à Mme de Chamillard comme receveur des décimes (6 novembre 1732). - 15-17. Lettre du chancelier Daguesseau demandant à l'intendant des éclaircissements sur une contestation entre le sieur Vidal, curé de Verlac, et les religieux de La Chaise-Dieu (1er décembre 1748) ; lettre de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu ; réponse de l'intendant : il s'agit d'un droit de novales et la contestation a été portée devant le sénéchal de Rodez (18 avril 1749). - 18-22. Correspondance du chancelier, de l'intendant et de MM. Alleyrat et Urion, au sujet d'une créance des religieuses de Sainte-Catherine du Puy sur le marquis de Fernoël (1740). - 23. Copie d'un arrêt de la chambre des comptes au sujet des déclarations de temporel fournies par le couvent de La Veine, le couvent d'Esteil et le prieuré de Saint-Anthème (7 juillet 1742). - 24-25. Lettre de M. Boyer, théologal de Brioude, demandant l'autorisation de s'absenter pour aller prêcher le carême à Ardes (19 mai 1744). - 26-32. Lettre de l'abbé d'Abzac, chanoine du chapitre noble de Mâcon, demandant des renseignements sur les familles Reynaud, Daurelle, Ossandon et Papon, à l'occasion des preuves de noblesse d'un chanoine qui veut se faire recevoir audit chapitre (21 octobre 1767) ; notes relatives à cette demande ; lettre de l'intendant à MM. Lafont, Mignot et Teyras ; lettres de MM. Mignot et Teyras fournissant les renseignements demandés (18 novembre - 1er décembre 1767).

        Dates extrêmes : 1723-1767
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 7702     1726-1769 (supplément).
        Présentation du contenu :

        1. Requête de Pierre Gautier et de François Philibert relative aux biens de feu Etienne Gautier, leur père et beau-père, qui était de la religion réformée ; il les aliéna à ses créanciers au moment où il se préparait à partir pour Genève ; les suppliants demandent l'annulation de cette vente, les arrêts et règlements permettant aux catholiques de revendiquer les biens de leurs ascendants réformés (s.d. postérieur à 1727). - 2-3. Consultation par MM. Bohet et Despaleines, avocats à Clermont, sur la contestation qui s'est élevée entre Jean Chatonier, curé de Bassignac, et les habitants de ladite paroisse au sujet de la portion congrue (12 avril 1760) ; lettre à ce sujet du subdélégué de Mauriac. - 4. Lettre de M. Meritte de Rochepierre, curé de Durdat, se plaignant qu'on n'ait pas informé sur le scandale qui s'est produit dans son église (1757). - 5. Délibération des habitants de Jumeaux, paroisse d'Auzat, nommant un syndic pour faire les démarches afin d'obtenir l'établissement d'une messe à Jumeaux (15 août 1726). - 6. Note sur la demande en division de la paroisse de Raulhac (s.d.).

        Dates extrêmes : 1726-1769
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.