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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    •    Subdélégués ; bureaux de l'intendance
      Dates extrêmes : 1685/1789

      •    Subdélégués
        Dates extrêmes : 1704/1789

        • 1 C 7435     Instructions ; circonscription de subdélégations.
          Présentation du contenu :

          1. Edit du Roi portant création de cinquante mille livres d'augmentation de gages effectifs au denier 25, pour être distribués aux pourvus des offices de subdélégués, suivant les rôles qui seront arrêtés au Conseil royal (août 1712) (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages). - 2. Liste des paroisses qui composent les différentes subdélégations (s.d., commencement du XVIIIe siècle) cahier de 29 feuillets. - 3. Note indiquant que la province contient 933 paroisses, réparties en 20 subdélégations, et qu'il y a en outre deux subdélégués particuliers : M. Favart pour les affaires contentieuses dont l'intendant veut bien le charger, et M. Duranton-Dufraisse pour les manufactures de Cunlhat (s.d., commencement du XVIIIe siècle). - 4. Etat des gages des subdélégués à prendre sur la recette générale (1712). - 5-6. Lettre de M. de La Grandville à M. d'Ormesson annonçant que, dans la tournée qu'il vient de faire, il a trouvé une si grande quantité de subdélégués qu'il en a réduit le nombre à 15 ou 16, et demande un fonds sur lequel il puisse leur accorder des gratifications (30 novembre 1723) ; réponse de M. d'Ormesson déclarant que le contrôleur général ne veut pas accorder de fonds pour cet objet (18 décembre). - 7. Etat des ordonnances de gratifications accordées aux subdélégués de 1761 à 1765. - 8. Etat des correspondants de chaque subdélégation avec la liste des paroisses qui composent leur arrondissement (s.d., antérieur à 1770). - 9 -10. Notes des gratifications accordées aux subdélégués (1771). - 11. Liste des collectes de l'élection de Brioude réparties par subdélégations (s.d.). - 12. Noms des paroisses des subdélégations de MM. Boudal et de La Gardette (s.d.). - 13-14. Etats de paroisses appartenant aux subdélégations de Bort et de Vic-le-Comte (s.d.).

          Dates extrêmes : 1712-1771
          Importance matérielle : 14 pièces, papier, dont 2 cahiers de 29 et 12 feuillets, et 1 impr.

        • 1 C 7436     Subdélégation d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          1-2. M. Madur remercie l'intendant de l'avoir nommé subdélégué ; il propose pour remplacer Collangette à l'emploi de commis aux marques le sieur J. Perret, notaire ; il s'occupera prochainement des contestations entre les ursulines d'Ambert et les fabricants de papier et de la construction du presbytère de Novacelle ; il signale enfin les dégâts causés par l'inondation sur les rives de la Dore (2 juin 1733) ; l'intendant l'invite à faire à l'avenir une lettre séparée pour chaque affaire (6 juin). - 3-6. M. Trudaine, ancien intendant, recommande à son successeur M. Madur, subdélégué d'Ambert, qui a toutes sortes de persécutions à essuyer de la part de personnes irritées contre lui parce que M. Trudaine leur avait fait justice (25 février 1735) ; M. Madur remercie l'intendant d'avoir réduit à 29 paroisses la subdélégation d'Ambert, il va s'entendre avec M. Teyras à qui sont confiées les paroisses restantes (13 avril 1735) ; lettres de M. Madur demandant un congé pour aller aux eaux de Vichy (4 septembre - 5 octobre 1735). - 7-8. M. Madur entretient M. Dupin, secrétaire de l'intendant, de différentes affaires d'administration, et le consulte sur un projet de division de la subdélégation d'Ambert (25 décembre 1738) ; M. Dupin répond que ce changement ne serait sans doute pas du goût de l'intendant (29 décembre). - 9 . M. Madur remercie l'intendant d'avoir nommé le sieur J. Ponchon, notaire, commis aux marques des camelots (6 décembre 1739). - 10-11. Lettre de M. de La Michodière annonçant à M. Madur qu'on ne peut accorder tous les ans des gratifications aux correspondants (27 juillet 1754) ; M. Madur demande des gratifications pour Pierre Chapot et Pierre Leblanc des Moulins, ses correspondants à Saint-Anthème et à Viverols (18 juin 1755). - 12. Lettre de M. Teyras annonçant qu'il va s'informer si les faits dont il est question relativement à M. Madur sont vrais ; "c'est un dévôt singulier et dangereux" (7 avril 1754). - 13. M. Madur demande les ordres de M. de Saint-Estienne, subdélégué général, pour la subdélégation d'Ambert et propose d'emmener avec lui le messager de cette ville (Clermont, 15 septembre 1758). - 14. Lettre de M. Madur demandant réduction de sa cote de taille (29 avril 1759). - 15-16. M. Joly de Fleury adresse à l'intendant un mémoire du sieur Madur sur le transfert de la subdélégation à Saint-Amand (18 avril 1782).

          Dates extrêmes : 1733-1782
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 7437     Subdélégation d'Ardes.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de Mme Feydeau Le Peletier de Montmeliand recommandant pour la subdélégation d'Ardes le sieur de Maillargue, conseiller du Roi, visiteur général des gabelles (11 mars 1735) ; mémoire sur cette affaire ; lettre de M. de Maillargue. - 5-6. M. Blandinières exprime ses regrets de quitter le poste de subdélégué d'Ardes, qui vient d'être supprimé (11 novembre 1760) ; note des impositions de M. Blandinières.

          Dates extrêmes : 1735-1762
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7438     Subdélégation d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Delort au sujet de lettres de la maréchale douairière de Noailles qui sollicite pour lui la place de subdélégué d'Aurillac ; M. Delort n'entend aucunement accepter cette commission au préjudice de celui qui l'occupe (16 octobre 1734). - 2-3. M. Colinet de Labeau, ayant appris la mort de M. Sadourny, demande à le remplacer comme subdélégué (18 mars 1741) ; lettre de recommandation de M. de Vigier en faveur de M. Colinet de Labeau (27 mars). - 4. Lettre de M. Delort sur la nomination de M. de Cebié comme subdélégué (20 mai 1741). - 5-10. Correspondance relative au refus qu'a fait le sieur Lenormant, commis au contrôle d'Aurillac, de venir trouver M. de Cebié ; celui-ci a été obligé de l'envoyer chercher par des cavaliers de maréchaussée ; l'intendant blâme le sieur Lenormant, mais regrette que son subdélégué ait pris un parti aussi violent sans l'en prévenir ; lettre à ce sujet de M. Delort justifiant le procédé de M. de Cebié (juillet-août 1741). - 11. M. Delort avertit l'intendant que M. de Cebié s'est mis en tête qu'il ne lui était pas permis de continuer à remplir la commission de subdélégué, dont il prétend qu'elle ferait tort à ses devoirs de magistrat (9 octobre 1744). - 12. Requête de Joseph Labrune, secrétaire de la subdélégation d'Aurillac depuis 20 ans, demandant une gratification. - 13-17. Lettre de M. Labrune annonçant qu'il a été obligé de signer certains états à la place de M. de Cebié, dangereusement malade (1er juin 1752) ; lettre du même annonçant la mort de M. de Cebié (4 juin) ; états des papiers de la subdélégation ; lettre de M. Pagès de Vixouses remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué (10 septembre 1752). - 18-19. Lettre de M. Trudaine recommandant M. de Beaulieu, ancien receveur des tailles à Aurillac, pour la subdélégation de Vic (1er mai 1753). - 20. Nouvelle recommandation de M. Trudaine en faveur de M. de Beaulieu, qui vit retiré sur ses terres (13 septembre 1758). - 21-23. M. Pagès de Vixouses annonce le décès du sieur Labrune et demande que son nouveau secrétaire ait part aux gratifications comme l'ancien (juin-novembre 1761). - 24. Lettre de M. Pagès de Vixouses s'étonnant qu'on ait pu suspecter la probité du sieur Troupel, son commis (5 juillet 1767). - 25-26. M. Pagès de Vixouses, reconnaissant des bontés que l'intendant a eues pour son fils, demande la permission d'occuper ce fils aux affaires de la subdélégation (décembre 1772). - 27. M. Barral de Fontanges, ayant appris la mort de M. de Vixouses, subdélégué, demande la subdélégation pour M. Lapeyre, procureur du Roi en l'élection d'Aurillac (13 octobre 1782). - 28-30. Requête et lettre de M. Cabrespine exposant que le subdélégué vient de lui redemander tous les papiers qu'il avait entre ses mains, l'intendant ayant défendu aux subdélégués d'avoir des commis ; il demande une indemnité (1788). - 31-37. M. de Vixouses, ayant appris que l'intendant avait donné sa démission, a remis aussi la sienne à l'hôtel de ville (23 août 1789) ; acte de démission de M. de Vixouses (17 août) ; lettres de M. Désaurières remerciant d'avoir été choisi pour subdélégué ; état des papiers qui lui ont été remis (septembre-octobre 1789). - 38-39. Requêtes de Jean-Louis-Joseph de Falvelly, écuyer, avocat en Parlement à Aurillac, demandant la commission de subdélégué d'Aurillac (s.d.).

          Dates extrêmes : 1734-1789
          Importance matérielle : 39 pièces, papier.

        • 1 C 7439     Subdélégation de Besse.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Besseyre à M. Mars, premier secrétaire de l'intendance, au sujet des paroisses de Saint-Julien et Saint-Barthélemy d'Aydat, Champeix, Neschers, Ludesse et Cheynat, que l'intendant avait ajoutées à la subdélégation de Besse (8 janvier 1734). - 2-3. M. Besseyre exprime ses regrets d'avoir été révoqué (26 janvier 1739) ; lettre de M. Godivel remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué de Besse (26 janvier 1739). - 4. Remises accordées à M. Godivel en 1781 et 1782. - 5-10. Lettre de l'intendant annonçant à MM. de Chanat et Lafont que la mort de M. Godivel l'a décidé à supprimer la subdélégation de Besse et à réunir les paroisses qui la composaient aux subdélégations de Clermont et d'Issoire (2 août 1782) ; états des paroisses attribuées à chacune des deux subdélégations ; observations de M. de Chanat sur la répartition des paroisses qui formaient la subdélégation de Besse ; lettre de M. Lafont, subdélégué d'Issoire, exposant que cette réunion le forcera à prendre un second commis (8 août 1782) ; lettre du même exposant que plusieurs des paroisses réunies demandent l'établissement d'un correspondant à Besse ; il propose de prendre M. Godivel, parent et collaborateur de l'ancien subdélégué (1er novembre 1782). - 11-12. Requête des habitants de Compains et Brion représentant qu'il leur serait difficile de se rendre à Ardes où le subdélégué d'Issoire veut placer son correspondant pour leur paroisse ; ils demandent d'être rattachés à la subdélégation de Clermont (21 août 1782). - 13-20. Requête des habitants des "Bains les Montdor" demandant, attendu la suppression de la subdélégation de Besse, d'être rattachés à celle de Tauves ; Mme de La Rocheaymon Saint-Polgue recommande cette requête (1er août 1782) ; nouvelle requête des habitants demandant à dépendre de la subdélégation de Clermont ; M. Albo de Chanat appuie cette nouvelle requête (10 août 1782). - 21-22. L'intendant approuve que la paroisse de Saillant soit rattachée à la subdélégation de Clermont (24 février 1783) ; lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Marts.

          Dates extrêmes : 1734-1783
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 7440     Subdélégation de Billom.
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettres de Mme de Maulevrier d'Estaing de Salians se plaignant des procédés de M. de La Gardette, subdélégué, qui auraient pu la brouiller avec l'intendant, et demandant que ses terres soient détachées de la subdélégation de Billom et rattachées soit à Thiers, soit à Clermont ; l'intendant consent (janvier-avril 1733). - 3. M. de La Gardette s'excuse de ne point venir au département attendu qu'il n'a aucune affaire à y rapporter (19 octobre 1755). - 4-5. Lettres de M. de La Gardette au sujet du rattachement de la paroisse de Moissat (août 1760). - 6. Requête de l'évêque de Clermont priant l'intendant d'intervenir auprès du sieur de La Gardette pour ne pas tourmenter comme il fait les procureurs d'office des terres de l'évêché, notamment le procureur fiscal de la terre de Vertaizon, à l'occasion des délits qui se commettent dans lesdites terres (13 mai 1763). - 7. M. de La Gardette remercie de ce qu'on a bien voulu nommer son neveu, M. Malleval, commis de la subdégation (16 mars 1775). - 8-9. M. de La Gardette remercie M. de Chazerat d'avoir bien voulu lui donner son fils comme adjoint dans les travaux de la subdélégation (26 novembre 1776). - 10. Requête des habitants de Mirefleurs et Chalandras demandant que leur paroisse soit rattachée de nouveau à Clermont (29 décembre 1781).

          Dates extrêmes : 1733-1781
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 7441     Subdélégation de Blesle.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Dutreuil remerciant l'intendant qui l'a nommé subdélégué à Blesle (6 octobre 1748). - 2.L'abbé de Vienne félicite l'intendant d'avoir créé une subdélégation à Blesle (15 novembre 1748). - 3. M. Dutreuil accuse réception de l'état des paroisses qui doivent former sa subdélégation (16 novembre 1748). - 4. Lettre de M. Dutreuil relative à une affaire administrative (3 février 1755).

          Dates extrêmes : 1748-1755
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 7442     Subdélégation de Bort.
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre de M. de La Rochefoucauld observant que M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, est surchargé et ne peut suffire à sa tâche ; il serait à propos de lui retirer les terres du comté d'Aubijoux ; il entretient aussi l'intendant d'une requête qu'il avait présentée pour le dixième de sa terre du Luguet (6 avril 1735) ; réponse de l'intendant : il examinera la requête relative au dixième ; quant à la distraction du comté d'Aubijoux de la subdélégation, il faudrait, pour l'obtenir, donner des raisons (6 août 1735) ; remerciements de M. de La Rochefoucauld (1er septembre 1735) . - 6-8. M. de Mallessaigne, malade, demande la permission de se faire aider par le sieur Odde (4 mai 1773) ; l'intendant y consent. - 9-25. M. Reboul de Saulzet fait part de la mort de M. de Mallessaigne, son oncle ; il recommande pour le remplacer le chevalier de Lacombe de Saint-Victour, gendre de Mme de Murat (22 mars 1777) ; lettre de M. des Aulnats se proposant pour la même place ; l'intendant lui répond que la résidence à Bort est obligatoire (25-31 mars) ; lettres de l'archevêque de Paris demandant le poste de subdélégué à Bort pour le sieur Chasteau fils (26 avril 1777) ; lettre de l'intendant annonçant à M. Chasteau fils qu'il dispose en sa faveur d'une partie de la subdélégation de Bort (3 mai 1777) ; état des paroisses qui composeront la subdélégation ; lettres de remerciements de M. Chasteau père (9 juin) ; lettre de l'intendant indiquant comment régler les affaires en attendant le retour de M. Chasteau fils ; lettre de remerciements de l'abbé de Beaumont, comte de Lyon (15 juillet 1777) ; M. Chasteau fils annonce qu'il vient d'arriver de Bordeaux, où il a fini de prendre ses grades, et remercie l'intendant (20 octobre 1777).

          Dates extrêmes : 1735-1777
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7443     Subdélégation de Brioude.
          Présentation du contenu :

          1-5. Requête adressée au contrôleur général par Guillaume Rochette, subdélégué à Brioude, offrant d'abandonner au Roi une finance de 4 000 livres à laquelle est liquidé son office de subdélégué, sous la condition qu'il jouira sa vie durant des exemptions des privilégiés ; lettre de M. Orry adressant cette requête à l'intendant (2 septembre 1731) ; quittance de ladite somme ; lettres à ce sujet de MM. Rochette et de La Roche Vernassal (juin 1731) . - 6-8. Lettres de M. de Mombriset au sujet d'une contestation qu'il a avec M. Rochette, subdélégué, relativement à une somme qui a été payée deux fois à ce dernier (février 1739). - 9. M. Rochette remercie l'intendant d'avoir bien voulu l'autoriser à se faire remplacer par M. Vayron pendant qu'il prendra les eaux de Vichy (15 mars 1739). - 10-15. Lettres de MM. Vairon et Belamy annonçant la mort de M. Rochette et proposant pour le remplacer le sieur Martinon de Flageat (3 mai 1739) ; lettre de M. Martinon de Flageat, gendre de Mme Belamy, sollicitant le poste de subdélégué ; M. Martinon, avocat, recommande son fils, qui a déjà eu l'honneur de travailler sous les ordres de l'intendant aux rôles tarifés (3 mai) ; lettre de M. Vairon remerciant l'intendant qui l'a chargé des affaires de la subdélégation (14 mai). - 16-18. Lettres de MM. de Montmorin et de La Roche Vernassal annonçant la mort de M. Dupuy, subdélégué, et proposant M. de Mombriset, son proche parent, pour le remplacer (2-4 septembre 1741). - 19-21. M. de Mombriset demande des gratifications pour les sieurs Maigne et Jacquetin, ses commis, et pour ses correspondants Romeuf, de La Voute, Altaroche, de Massiac et Maigne, de Paulhaguet (13 mai 1752) ; états des gratifications accordées. - 22. M. de Mombriset demande la permission de se faire aider par son fils aux travaux de la subdélégation (31 octobre 1754). - 23-24. M. de Mombriset demande pour ses commis et ses correspondants une remise sur leurs impositions (8 janvier 1756). - 25-26. Etat des employés et des correspondants de la subdélégation, pour lesquels M. de Mombriset demande des gratifications ; lettre d'envoi (4 mars 1762). - 27-44. M. Lafont de Saint-Marts annonce que M. de Mombriset vient de mourir ; il en a averti le subdélégué de Lempdes en l'engageant à se charger provisoirement des papiers de la subdélégation, pour qu'ils ne soient pas mis sous scellés (24 juin 1769) ; lettre autographe de M. de Montyon chargeant M. Vialard, subdélégué de Lempdes, de s'assurer des papiers de la subdélégation de Brioude, pour que le service ne soit pas interrompu, et que le secret de l'administration soit en sûreté, jusqu'à ce que M. de Mombriset ait été remplacé (26 juin 1769) ; Mme de Chavaniac de La Fayette recommande M. de La Bastide, avocat en Parlement, pour le poste de subdélégué (26 juin 1769) ; lettre de M. Gueyffier, élu, demandant à l'intendant la place de M. de Mombriset (27 juin) ; lettre du même à M. Lambert, le priant de parler en sa faveur (27 juin) ; lettres de M. Vialard annonçant qu'il a remis les papiers de la subdélégation à M. Gueyffier (6-13 juillet) ; lettre de M. Gueyffier annonçant qu'il a pris possession de son poste et indiquant les affaires urgentes qu'il a à régler (16 juillet) ; instructions adressées de l'intendance (21 juillet 1769).

          Dates extrêmes : 1731-1769
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7444     Subdélégation de Brioude.
          Présentation du contenu :

          1. M. Gueyffier sollicite les bontés de l'intendant en faveur de ses corresponants ; il a ajouté à la liste le sieur Marin, correspondant à Langeac depuis le départ de M. Rey (18 février 1776). - 2-5. L'évêque de Condom et M. Rochette de Laborie proposent M. Croze, avocat à Brioude, pour remplacer M. Gueyffier-Taleyrat qu'on croit mourant (mai 1777). - 6-13. Lettre de l'intendant informant M. Gueyffier qu'il est décidé à supprimer la subdélégation de la Chaise-Dieu, vacante par la mort de M. Olier ; les paroisses qui la composaient seront réunies à celle de Brioude (27 décembre 1779) ; lettres de M. Gueyffier à l'intendant et au secrétaire de l'intendance exposant qu'il va se trouver, par cette réunion, chargé de 143 paroisses ; sa place de juge ordinaire et de police dans la ville de Brioude, son office de conseiller en l'élection exigent du travail ; il pourrait abandonner ces deux charges, mais il n'est pas riche, il se voit donc obligé de réclamer des appointements pour le travail de la subdélégation (2 janvier 1780) ; lettre de M. Gueyffier proposant un nouvel arrondissement des correspondances (2 mars 1780) ; état des correspondants que M. Gueyffier propose de nommer (12 mars). - 14-27. Lettre de M. d'Espinchal se plaignant que le sieur Altaroche, correspondant de la subdélégation, lui ait défendu de rien faire entreprendre sur l'ancien chemin qui passe devant le château ; il demande que le titre de correspondant soit retiré à Altaroche et donné au sieur Lafond, juge de la seigneurie ; M. d'Espinchal donne aussi quelques nouvelles de la Cour, et de Chantilly (19 novembre 1781) ; lettre, conçue dans le même sens, du chevalier d'Espinchal ; lettres à ce sujet de l'intendant à M. Gueyffier (3-19 décembre) ; M. Gueyffier répond que le sieur Altaroche n'a eu aucun tort dans cette affaire (23 décembre 1781) ; l'intendant répond que son ordonnance n'avait pas été ignorée du sieur Altaroche, il n'est pas possible que M. Gueyffier garde sa confiance à ce correspondant (31 décembre 1781) ; lettre de l'intendant faisant part à M. d'Espinchal des observations de M. Gueyffier et lui annonçant qu'il a invité ce dernier à révoquer le sieur Altaroche (31 décembre) ; M. Gueyffier annonce qu'il a exécuté les ordres de l'intendant (6 janvier 1782) ; lettre du comte d'Espinchal annonçant que les ordres de M. de Chazerat relativement au sieur Altaroche n'ont pas été exécutés (19 janvier 1782) ; réponse de l'intendant et lettre à M. Gueyffier ; lettre de M. Altaroche à M. Gueyffier de Taleyrat, affirmant qu'il s'est abstenu, aussitôt qu'il en eut reçu l'ordre, de prendre aucune part aux affaires de la subdélégation (30 janvier) ; M. Gueyffier adresse cette lettre à l'intendant et annonce qu'il a choisi comme correspondant le sieur Chandorat, médecin (3 février 1782). - 28-29. M. Gueyffier propose le sieur Grangier, licencié en droit, pour remplacer comme correspondant à Ardes le sieur Durif, décédé ; l'intendant approuve (mai-juin 1786).

          Dates extrêmes : 1776-1786
          Importance matérielle : 29 pièces, papier.

        • 1 C 7445     Subdélégation de Chaudesaigues.
          Présentation du contenu :

          1. Etat des paroisses qui composent la subdélégation de Chaudesaigues, telle qu'elle a été fixée pour M. Besson d'Arjalet par M. d'Evry et ses prédécesseurs depuis l'année 1705. - 2-7. Lettre de M. Podevigne du Bouchatel annonçant que son père est dangereusement malade et proposant d'assurer, jusqu'à ce qu'il aille mieux, le service de la subdélégation (20 août 1746) ; lettre de l'intendant à M. Podevigne du Bouchatel le priant de continuer à aider M. Podevigne père, qui va mieux (5 septembre) ; lettre de M. Tassy de Montluc annonçant la mort de M. Podevigne (5 septembre 1746) ; lettres de MM. de Roussille d'Escorrailles et Luillier de La Chaumette demandant la commission de subdélégué pour M. Rougier, avocat en Parlement (23 août - 6 septembre 1746). - 8-9. Lettre de Mme de Bourbon de Malause, comtesse de Poitiers, se plaignant des vexations que les habitants de sa terre de Chaudesaigues souffrent de la part du subdélégué (8 septembre 1748) ; l'intendant répond que ces habitants n'ont qu'à lui porter leurs plaintes (13 septembre 1748). - 10. Plainte de M. Luillier de La Chaumette contre le subdélégué (20 janvier 1750). - 11. Lettre de M. Baldran "au sujet du délit qui fut commis par M. de Tarrieux contre M. Podevigne, subdélégué" (28 juillet 1751). - 12-13. M. de Podevigne du Bouchatel adresse à l'intendance un état des paroisses qui avaient toujours fait partie de la subdélégation de Chaudesaigues et qui viennent d'être placées dans celle de Saint-Flour (24 octobre 1759) ; état des paroisses qui composent la subdélégation de Chaudesaigues. - 14. Lettre de M. de Podevigne au sujet de la suppression de la subdélégation de Chaudesaigues qui va être réunie à celle de Saint-Flour (12 novembre 1762).

          Dates extrêmes : 1723-1762
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7446     Subdélégation de Clermont.
          Présentation du contenu :

          1-2. Mémoire pour M. Tournadre, avocat, chargé depuis dix-huit ans de la subdélégation, demandant la remise sur ses impositions que l'intendant lui accorde chaque année ; état des impositions de M. Tournadre pour l'année 1751. - 3-4. Requête de M. Tixier priant l'intendant de réunir à la subdélégation de Clermont les lieux de La Sauvetat, Authezat et Plauzat, et de rattacher Mirefleurs à celle de Vic-le-Comte ; l'intendant ordonne ces changements (26 septembre 1775). - 5. Lettre de l'intendant annonçant à M. Tixier qu'il lui donne un remplaçant pour la subdélégation de Clermont (4 avril 1778).

          Dates extrêmes : 1751-1778
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7447     Subdélégation d'Issoire.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant annonçant à M. Aulterroche, lieutenant criminel de l'élection d'Issoire, qu'il l'a choisi pour son subdélégué ; M. Cellin lui remettra les dossiers dont il avait été chargé (25 novembre 1732). - 2. Lettre du sieur Pradier, secrétaire de la subdélégation d'Issoire, demandant une gratification (10 mars 1738). - 3. Lettre de M. Aulterroche annonçant que sa santé ne lui permet pas de continuer le travail de la subdélégation ; il recommande pour le remplacer le sieur Aulterroche, procureur du Roi (2 octobre 1739). - 4. Lettre de M. Lafont annonçant qu'il rentre à Issoire et qu'il s'occupera immédiatement des affaires de la subdélégation (1er avril 1749). - 5-6. Demande par M. Lafont d'une remise sur ses impositions (1758). - 7. Lettre de M. Lafont demandant un congé pour aller prendre des remèdes à sa campagne (26 avril 1759). - 8-11. Requêtes des habitants d'Anzat et de Saint-Alyre-ès-Montagnes exposant qu'à la suppression de la subdélégation d'Ardes ils ont été rattachés à celle de Bort et demandant d'être affectés à la subdélégation d'Issoire ; note de renvoi au subdélégué de Bort pour donner son avis ; on lui fait observer que, s'il est favorable, il faudra aussi réunir à Issoire La Godivelle, Petit-Allanche et les villages d'Apcher (26 janvier 1765) ; lettre de M. de Mallessaigne approuvant les changements proposés, excepté pour Petit-Allanche (3 février 1765). - 12-18. Lettre de M. Vialard accusant réception de l'état des paroisses qui doivent composer la subdélégation de Lempdes ; il fait remarquer qu'il serait bon d'y joindre six autres paroisses qui sont plus proches de Lempdes que d'Issoire (19 octobre 1768) ; état des paroisses en question ; l'intendant décide que ces 6 paroisses continueront à dépendre d'Issoire (30 octobre 1768). - 19. Lettre de remerciements de M. Lafont, nommé subdélégué à Issoire (23 avril 1785). - 20. Lettre de M. Bleterie consentant à faire, "dans la crise actuelle", la correspondance pendant la vacance de la subdélégation d'Issoire, puisque M. de Saint-Marts le désire (7 août 1789). - 21. Etat des paroisses de la subdélégation (s.d.).

          Dates extrêmes : 1732-1789
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7776     Subdélégation d'Issoire (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Etat des officiers entretenus avec appointements dans la subdélégation d'Issoire, indiquant la date de leur naissance, le montant de leur traitement et la date de leur réforme ; lettre de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué (1781). - Dossiers individuels contenant des notices rédigées par les titulaires des pensions et leurs actes de naissance : 5-6. François-Gabriel d'Apchier de Champs, capitaine au régiment Royal-Champagne ; - 7-8. Guillaume de Chambon d'Estaing, capitaine aide-major au régiment de Rouergue ; - 9. François de Combarel du Gibanel, sieur de Sartiges, capitaine commandant au régiment Royal-Normandie ; - 10. François-Joseph de Cuinghieu, maréchal des logis de la compagnie des Gendarmes de la Reine ; - 11-13. Pierre Daureille de Favard, lieutenant au régiment Royal-Dragons ; - 14-15. Antoine-Edouard, chevalier d'Espinchal, maréchal de camp des armées du Roi ; - 16-17. François de Fougères-Malsaigne, capitaine dans Beauvoisis-Infanterie ; - 18-19. François-Marie de La Chassaigne de Sereys, capitaine au régiment de Beauvoisis ; - 20-21. André-Laurent-François de La Roche, baron de La Roche-Lambert, lieutenant-colonel au régiment de l'Ile-de-France ; - 22-24. Julien Martin, sieur de Saint-Martin, lieutenant au régiment d'Anjou-Infanterie ; - 25-28. Jean-Baptiste Marie de Matharel, ancien chevau-léger ; - 29. Joseph-Etienne de Matussière ; - 30-32. Joseph de Moreau, ancien garde du corps, capitaine de cavalerie ; - 33-34. Paul Ravel de Montoron, capitaine au régiment de Bresse ; - 35-36. Denis de Riolz, major de Royal-Normandie-Cavalerie ; - 37-38. Jean-Baptiste, chevalier de Riolz, lieutenant de dragons au régiment de la Reine ; - 39-41. François de Seveyrac, commandant dans Provence-Infanterie ; - 42-44. Actes de naissance de Louis de Laizer et de François-Philippe Reynauld, dont les noms ne figurent pas dans l'état ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1704-1781
          Importance matérielle : 44 pièces, papier.

        • 1 C 7448     Subdélégation de La Chaise-Dieu.
          Présentation du contenu :

          1-2. M. Pellet annonce la mort de son fils (19 août 1733) ; l'intendant exprime ses regrets et promet de s'intéresser aux trois enfants du défunt (22 août) ; lettre de M. Talemandier recommandant M. Nempde du Pouget pour remplacer M. Pellet (27 août 1733) ; l'intendant accepte (1er septembre). - 3. M. de Boissieux a appris qu'une cabale s'était formée pour faire destituer Nempde et nommer à sa place M. Olier ; M. Nempde demande à se justifier des plaintes qu'on a dû porter contre lui (9 août, sans millésime). - 4-5. Lettre de remerciements de M. Olier, nommé subdélégué à La Chaise-Dieu (21 janvier 1741) ; état des papiers qui lui ont été remis par M. Nempde. - 6-11. Lettres de M. Olier demandant, à l'occasion de la mort de M. Talemandier, subdélégué de Langeac, que la ville d'Allègre, les paroisses de Nay, Céaux, Fix, Saint-Genès-de-Fix et la ville de Saint-Paulien soient rattachées à la subdélégation de La Chaise-Dieu (janvier 1744) ; état des paroisses qu'on propose de réunir à la subdélégation avec des observations sur la distance où elles sont des deux chefs-lieux ; le changement proposé est accepté par l'intendant ; lettre de M. Olier demandant une remise sur ses impositions (25 décembre 1744) ; accordé. - 12. Demande de gratification pour Jean Perol, postillon, qui fait le service de la subdélégation (1750). - 13. Lettre de M. Olier expliquant les raisons de mécontentement que la maréchale de Maillebois doit avoir contre lui : elle demandera sans doute que les paroisses du marquisat d'Alègre soient détachées de sa subdélégation (9 juin 1755). - 14. Lettre de M. Olier indiquant que toutes les paroisses de sa subdélégation sont de l'élection de Brioude (15 janvier 1768). - 15-21. Etat des paroisses de la subdélégation de Langeac qui pourraient être réunies à celles de La Chaise-Dieu pour la facilité du service ; lettre de M. Olier demandant qu'aux 11 paroisses dont l'intendant vient d'augmenter sa subdélégation s'ajoute aussi celle d'Aurat (25 octobre 1768) ; notes sur quelques paroisses de cette subdélégation ; état des paroisses tirées de la subdélégation de Langeac et rattachées à celles de La Chaise-Dieu. - 22. Lettre de M. Olier annonçant qu'il prendra pour correspondant dans les paroisses de Chomelis, Allègre et autres voisines, un sieur Durif-Laroche, procureur d'office du marquisat d'Allègre (18 mars 1776) ; l'intendant accorde une remise sur les impositions de Durif-Laroche. - 23-27. M. de Canillac propose M. Torrillon, avocat, comme coadjuteur avec future succession de M. Olier qu'on dit à l'extrémité (s.d.) ; l'intendant répond qu'il ne veut pas donner ces places en survivance (31 mars 1776) ; lettre de Mme de La Rochefoucauld-Cousages déclarant que M. Torrillon est un homme dangereux et priant l'intendant de choisir plutôt M. Costet, avocat (13 février 1776) ; requête des habitants de La Chaise-Dieu protestant contre le choix possible de M. Torrillon ; état des actes de cession consentis par plusieurs particuliers à ce dernier (s.d.). - 28-35. Mémoire du sieur Costet, avocat, demandant d'être adjoint au subdélégué de La Chaise-Dieu, âgé et infirme ; lettre de recommandation de MM. de Montboissier, d'Ormesson et d'Apchon en faveur de Costet (avril-mai 1779) ; mémoire contre le sieur Costet. - 36-38. Lettre de M. Touttée proposant pour remplacer M. Olier, qui vient de mourir, un jeune avocat nommé Gaschon qui irait s'établir à Allègre ou à La Chaise-Dieu (22 décembre 1779) ; M. Rollet d'Avaux recommande également le sieur Gaschon (23 décembre) ; lettre de M. Gueyffier annonçant la mort de M. Olier.

          Dates extrêmes : 1733-1779
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7449     Subdélégation de Landogne.
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de l'intendant annonçant à M. Magnol qu'il le nomme subdélégué pour les affaires dont il était chargé déjà dans plusieurs paroisses dépendant des subdélégations de Clermont et de Riom (31 janvier 1774) ; lettre du même faisant part de cet arrangement à MM. Touttée et Tixier (5 février 1774) ; état des paroisses ou collectes de la subdélégation de M. Magnol. - 5. Lettre à ce sujet de M. Touttée (7 février).

          Dates extrêmes : 1774
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 7450     Subdélégation de Langeac.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Talemandier au sujet de l'état des collectes de son département que l'intendant lui demande ; il demande la permission d'associer son fils à son travail, permission que M. de La Grandville lui avait déjà accordée (15 août 1731) ; l'intendant y consent (18 août). - 2. Lettre du même recommandant son commis, le sieur Marie (11 novembre 1733). - 3. Lettre de Mme de Sainctot de La Tour d'Auvergne demandant des remèdes à distribuer, recommandant les pauvres de Langeac et rendant témoignage au dévouement de M. Talemandier (6 juillet 1735). - 4-6. M. de Mombriset annonce à l'intendant la mort de M. Talemandier père ; il propose à cette occasion de réunir les paroisses de Chastel, Cronce et Saint-Austremoine à la subdélégation de Langeac et les paroisses de Paulhaguet, Couteuges et Salzuit à celle de Brioude (3 janvier 1745) ; état des paroisses qui ont été tirées de la subdélégation de Langeac pour être jointes à celle de Brioude, avec les raisons qui militent contre ce changement ; lettre de M. Talemandier fils adressant cet état à l'intendance, remerciant de l'honneur qui lui est fait et regrettant qu'on ne lui confie qu'une subdélégation diminuée ; il insiste sur le tort que ce démembrement ferait à la ville de Langeac (23 janvier 1745) ; l'intendant ajourne sa décision. - 7. Le curé d'Aubazac demande que les réparations de son église soient surveillées par le subdélégué de Brioude et non par celui de Langeac (3 juin 1751). - 8. Lettre de M. Marie exposant que son père n'a cessé depuis l'âge de 25 ans de s'occuper des affaires de la subdélégation ; il espère que l'intendant voudra bien lui en tenir compte et le dédommager (11 juin 1755). - 9. Lettre de M. de Boissieux annonçant qu'à son départ pour Paris il a prié M. Marie, greffier de la subdélégation depuis une trentaine d'années, de suivre les affaires dont l'intendant voudra bien le charger (mars 1764). - 10-26. Lettres de M. de Boissieux exposant qu'il ne peut conserver la subdélégation, toute sa famille éprouvant pour cet état une répugnance extraordinaire, sa soeur a été obligée de cacher en se mariant qu'elle eût un frère subdélégué (28 juin - 1er juillet 1768) ; lettre de M. de Mombriset retournant deux états qui lui avaient été adressés, relatifs aux changements que l'intendant se propose de faire dans les subdélégations, par suite de la retraite de M. de Boissieux (31 juillet 1768) ; lettre du même annonçant qu'il consent à faire l'intérim de la subdélégation de Langeac (14 août) ; copie d'une lettre de l'intendant à M. de Mombriset déclarant qu'il fera la répartition des paroisses de l'ancienne subdélégation de Langeac lors du département (22 août) ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts au sujet des changements que la suppression de la subdélégation de Langeac doit entraîner dans celles de La Chaise-Dieu, Brioude, Issoire et Lempdes (juin-septembre 1768) ; divers états relatifs à ces changements. - 27-34. Mémoires pour la marquise de Langeac demandant le rétablissement d'une subdélégation à Langeac en y nommant le sieur Rey, bailli ; ces mémoires contiennent aussi des demandes et propositions relatives aux embellissements de la ville ; lettres de remerciements de M. Rey, nommé subdélégué (décembre 1771 - août 1772) ; lettres de l'intendant avertissant MM. Gueyffier et Olier du rétablissement de la subdélégation de Langeac et leur adressant la liste des paroisses dont ils doivent remettre le soin à M. Rey (novembre 1772) ; liste des paroisses de la nouvelle subdélégation ; lettre de M. Rey remerciant l'intendant (21 décembre 1772). - 35. Lettre de M. Rey annonçant qu'il n'a pas encore terminé les remèdes qu'il prend "pour le rétablissement de sa vue" et ne pourra se trouver au département (3 septembre 1774). - 36-42. Lettre de M. Rey remerciant l'intendant de la gratification qui lui est accordée (3 mars 1775) ; lettre du même annonçant que la marquise de Langeac le congédie, sous prétexte qu'elle lui payait des honoraires trop élevés eu égard au revenu de sa terre ; il se voit obligé de retourner à Orléans, à moins que l'intendant ne lui procure un emploi qui lui permette de garder la subdélégation (1er août 1775) ; état des avances faites par M. Rey ; lettres de l'intendant exprimant ses regrets du départ de M. Rey et chargeant M. Gueyffier de l'intérim de la subdélégation de Langeac ; lettre d'acceptation de M. Gueyffier (août 1775). - 43-44. Mémoire sur l'utilité de la subdélégation de Langeac ; lettre de M. Lamothe adressant ce mémoire à l'intendant (28 septembre 1775). - 45-48. M. Le Roy de Roullé recommande à M. de Chazerat, pour la subdélégation de Langeac, M. Redond de Taillac, qui vient de perdre la charge de prévôt de Langeac (17 juin 1778) ; l'intendant répond qu'il expliquera de vive voix à M. Le Roy de Roullé les raisons qui ont fait supprimer la subdélégation et qui s'opposent à son rétablissement (27 juin 1778) ; lettre de l'intendant invitant M. Gueyffier à prendre des renseignements sur les moeurs, la probité et la fortune de M. Redon de Taillac (11 août) ; lettre de recommandation de M. de Canillac en faveur de M. de Taillac (22 août 1778).

          Dates extrêmes : 1731-1778
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

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