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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      •    Instructions, généralités
        Dates extrêmes : 1643/1789

        • 1 C 2829     1762-1765  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil et de la cour des aides, décisions des élections, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt de la Cour des aides de Clermont, du 28 mai 1762, ordonnant que tous jouissans des privilèges de la noblesse ou autres exemptions quelconques seront tenus de rapporter au greffe de ladite Cour les titres en vertu desquels ils prétendent les privilèges en question (placard, L.-P. Boutaudon ) ; - sentence du bureau de l'élection générale d'Auvergne à Aurillac, du 5 mars 1763, concernant les formalités qui doivent être observées par ceux qui se croiront en droit de se pourvoir en surtaux (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; - lettre d'envoi par M. Pagès de Vixouzes à l'intendance, de la sentence ci-dessus ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 22 avril 1763, annonçant que les difficultés résultant de l'application de l'article 3 de la déclaration du 12 avril 1762 ont amené un retard considérable dans la confection des rôles, l'intendant s'est décidé à suspendre provisoirement l'exécution de cet article ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1763, annulant l'exploit fait contre le sieur Blandinières, avocat, ci-devant subdélégué (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - édit du Roi, d'avril 1763, qui ordonne le dénombrement des biens fonds du royaume, et la prorogation provisoire d'une partie des impositions avec la cessation du troisième vingtième et des doublements de la capitation (Paris, impr. royale ; in-4°, 7 pages) ; - lettre d'envoi de M. Bertin ; - déclaration du Roi, du 21 novembre 1763, concernant le cadastre général et la liquidation et remboursement des dettes de l'Etat (L.-P. Boutaudon ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 25 mars 1764, adressant à l'intendant d'Auvergne un mémoire que lui a soumis un des intendants ; - mémoire sur le droit de suite en matière d'imposition ; - mémoire sur l'usage pratiqué dans la province d'Auvergne au sujet du droit de suite ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1764, qui ordonne que dans les six mois tous les pourvus d'office dont les privilèges ont été suspendus par les déclarations des 17 avril 1759 et 13 juillet 1764, ensemble les officiers municipaux des villes franches, fixées ou abonnées, seront tenus d'envoyer au contrôleur général des copies des titres sur lesquels ils prétendent que lesdits privilèges sont établis (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon ; in-4°, 3 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de La Michodière, intendant à Rouen, du 5 mars 1765, au sujet des cotes d'office des garde-haras et garde-étalons.

          Dates extrêmes : 1762-1765
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 479 à 481.


          • 62 Fi 479     [1763 /08/23] Arrest / du conseil d'État du Roi, / (...) les Consuls & Syn-/-dics de la ville d'Ardes, (...) / ont par plusieurs entreprises (...) / (...) formé une cabale pour s'opposer à / l'exécution des Ordres (...) / (...) pour faire procéder (...) / (...) à la confection du Rolle & répartition des Tailles / de ladite Ville (...). / Le Roi (...) / (...) annulle l'exploit donné à la Requête des / Syndics & Consuls de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 52 x 41 cm
            1 vue - [1763 /08/23] Arrest / du conseil d\'État du Roi, / (...) les Consuls & Syn-/-dics de la ville d\'Ardes, (...) / ont par plusieurs entreprises (...) / (...) formé une cabale pour s\'opposer à / l\'exécution des Ordres (...) / (...) pour faire procéder (...) / (...) à la confection du Rolle & répartition des Tailles / de ladite Ville (...). / Le Roi (...) / (...) annulle l\'exploit donné à la Requête des / Syndics & Consuls de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2829.


          • 62 Fi 480     [1762 /05/28] Extrait des registres / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) tous jouissans des Privi-/-léges de la Noblesse ou autres exemptions (...) / (...) seroient tenus, (...) / (...) de rapporter au Greffe de la Cour les / Titres en vertu desquels ils prétendent des Priviléges (...). [Clermont-Ferrand], L.P Boutaudon, [1762] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1762 /05/28] Extrait des registres / de la / Cour des Aides / de Clermont-Ferrand. / (...) tous jouissans des Privi-/-léges de la Noblesse ou autres exemptions (...) / (...) seroient tenus, (...) / (...) de rapporter au Greffe de la Cour les / Titres en vertu desquels ils prétendent des Priviléges (...). [Clermont-Ferrand], L.P Boutaudon, [1762] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2829.


          • 62 Fi 481     [1763 /03/05] De par le Roy. / Sentence du Bureau de l'Élection Générale d'Auvergne à Aurillac, concernant les formalités qui doivent être / observées (...) par ceux qui se croiront en / droit de se pourvoir en Surtaux contre leurs Cottes, ou par simples Mémoires (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1763 - 67 x 52 cm
            1 vue - [1763 /03/05] De par le Roy. / Sentence du Bureau de l\'Élection Générale d\'Auvergne à Aurillac, concernant les formalités qui doivent être / observées (...) par ceux qui se croiront en / droit de se pourvoir en Surtaux contre leurs Cottes, ou par simples Mémoires (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1763 - 67 x 52 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2829.


        • 1 C 2830     1766-1772  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de MM. d'Ormesson ; Laux, premier consul de Salers ; Bertrandy de Barmonteil ; de l'intendant, 1766-1767, à l'occasion des difficultés qu'ont rencontrées les consuls de Salers pour l'exécution de la déclaration du roi, du 13 juillet 1764, portant que les officiers jouissent de l'exemption de la taille personnelle seront assujettis à sept mois de résidence par année ; - lettre de M. de L'Averdy, du 28 mars 1767, relative à l'assiette et au recouvrement des impositions ; - lettre d'envoi de la lettre ci-dessus aux receveurs des tailles ; - avis de M. Dorinière, receveur à Aurillac ; il insiste sur les inconvénients de la liberté laissée aux communautés de faire dresser leurs rôles par qui leur convient ; état des instances en surtaux qui ont été instruites en l'élection d'Aurillac ; - observations de M. de Vigier, receveur à Mauriac, sur la confection des rôles ; - observations de M. Lavergne, commis (?) à Saint-Flour : il propose la confection d'un cadastre ; état des sentences rendues en l'élection de Saint-Flour, en matière de surtaux ; - observations du receveur des tailles de Riom (?) en réponse à la lettre du contrôleur général du 28 mars 1767 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 14 août 1768, au sujet des remontrances de la Cour des aides de Clermont, sur l'édit de juillet 1766 relatif aux privilèges en matière de taille ; - édit du Roi, juillet 1766, concernant les privilèges d'exemption de taille ; suivi des lettres de jussion, du 15 août 1768, et de la mention de l'enregistrement à la Cour des aides de Clermont, du 26 août 1768 (Clermont-Ferrand, impr. du Roi ; in-4°, 8 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 septembre 1768, au sujet des réserves formulées par la Cour en enregistrant l'arrêt ci-dessus ; - lettre de l'intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1768, à Turgot, intendant de Limoges, au sujet de l'interprétation à donner à l'article 6 de la déclaration du 12 avril 1762, relatif à la taille d'exploitation ; - réponse de Turgot, du 2 décembre 1768, sur l'usage du Limousin ; - lettre de M. de Merville, du 31 octobre 1768, sur le même sujet ; il propose une distinction entre les exploitants d'un domaine et ceux d'héritages détachés ; - lettre de M. Colin, du 2 novembre 1768 : la différence entre l'usage du Limousin et celui de l'Auvergne est justifiée par la condition différente faite au colonage dans ces deux provinces ; - lettre de M. Lafont, du 4 novembre 1768 ; - lettre de M. Harvoin sur le même sujet, du 4 novembre 1768 ; - note rédigée dans les bureaux de l'intendance sur les lettres ci-dessus ; - lettre de M. d'Ormesson, du 16 décembre 1768, adressant à M. de Montyon un projet d'arrêt du Conseil, qui casse deux arrêts de la Cour des aides de Clermont rendus au préjudice de la déclaration du Roi, du 12 avril 1762, et relatifs aux commissaires nommés pour la confection du rôle de la ville de Riom ; - lettre de M. Terray, du 23 février 1770, demandant des renseignements sur la manière dont a pu être exécuté, dans la généralité de Riom, l'édit de juillet 1766 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1772, qui en annule un de la Cour des aides de Paris, du 22 février 1769, par lequel il avait été fait défense au sieur Sainfray, que l'intendant de Paris avait nommé commissaire pour la paroisse de Steuil, de s'immiscer dans la confection des rôles (Paris, impr. royale ; in-4°, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1766-1772
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 2831     1774-1786  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1774, qui ordonne que, conformément aux dispositions de l'édit de juillet 1766, les bourgeois de Saumur, qui feront valoir des bois, prés, vignes, etc., dans la paroisse de Dampierre et dans tout autre lieu taillable seront imposés comme tout autre taillable exploitant dans ladite paroisse ; lettre de M. Terray, invitant M. de Chazerat à communiquer cet arrêt aux officiers des élections ; - lettre de Turgot, contrôleur général, du 11 octobre 1774, adressant à l'intendant un mémoire sur les impositions ; - mémoire des officiers de l'élection de Clermont, 1775, sur la disposition de l'édit de juillet 1766, qui supprime les privilèges des élections de faire valoir un domaine de deux charrues à la main sans payer de taille ; lettre d'envoi à l'intendant de ce mémoire destiné au garde des sceaux et au contrôleur général ; - déclaration du roi, du 11 mars 1776, qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières ; suivie d'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (placard, Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - mémoire sur les inconvénients qui résultent de la déclaration du roi du 17 févier 1728, adressé par l'intendant à MM. Boudal, Lafont, Gueyffier et Touttée, subdélégués, pour avoir leur avis, 1778 ; - observations de M. Gueyffier, subdélégué de Brioude ; - observations de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire ; - observations de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - observations de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - déclaration du Roi, du 13 février 1780, concernant la taille et la capitation ; mention d'enregistrement en la Cour des aides de Clermont-Ferrand (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi, 1783, de lettres patentes relatives aux privilèges des officiers de bouche de Sa Majesté ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 22 pages) ; - déclaration du Roi, du 23 décembre 1785, enregistrée en la Cour des aides de Clermont-Ferrand, le 12 janvier 1786, portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des aides de Clermont-Ferrand (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 20 pages) ; - la même (impr. royale ; in-4°, 20 pages) ; - interprétation de la déclaration ci-dessus : requête des officiers municipaux de Riom relative aux difficultés qui se sont élevées entre eux et les officiers de l'élection à ce sujet ; - réponse des officiers de l'élection du 21 août 1786.

          Dates extrêmes : 1774-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 482 et 483.


          • 62 Fi 482     [1776 /03/11] Déclaration / du Roi, / Qui ordonne la Représentation à la Cour des Aides des Titres & Pièces qui ont été ci-devant / registrés, concernant la Noblesse & les privilèges des Communautés séculières & régulières (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, S.n., 1776 - 52 x 41 cm
            1 vue - [1776 /03/11] Déclaration / du Roi, / Qui ordonne la Représentation à la Cour des Aides des Titres & Pièces qui ont été ci-devant / registrés, concernant la Noblesse & les privilèges des Communautés séculières & régulières (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, S.n., 1776 - 52 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2831.


          • 62 Fi 483     [1780 /02/13] Déclaration / du Roi, / Concernant la Taille et la Capitation. / (...) / Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1780 /02/13] Déclaration / du Roi, / Concernant la Taille et la Capitation. / (...) / Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1780 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1780
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2831.


        • 1 C 2832     1788  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 8 août 1788, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions et celles de la nomination à la collecte (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - le même, suivi de l'ordonnance de M. de Chazerat, intendant (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 12 pages) ; - le même, en placard (Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - lettre d'envoi de M. Lambert, contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 septembre 1788, qui règle provisoirement les formes de la répartition des impositions par les municipalités des villes (Paris, impr. royale ; in-4°, 4 pages) ; lettre d'envoi de M. Necker ; - déclaration du Roi, du 28 octobre 1788, concernant les formes de la répartition et levée des tailles, et les contestations y relatives (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1788
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 484.


          • 62 Fi 484     [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant reglement des Assemblées provinciales, de Département / & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, / Capitation & autres impositions, & celles de la nomination à la Collecte (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 84 x 59 cm
            1 vue - [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant reglement des Assemblées provinciales, de Département / & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, / Capitation & autres impositions, & celles de la nomination à la Collecte (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1788 - 84 x 59 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2832.


        • 1 C 2833     1789  : édits et déclarations du roi, arrêts du conseil, correspondance
          Présentation du contenu :

          Sentence de l'élection de Paris, du 5 février 1789, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la Cour des aides de Paris, du 2 septembre 1789, qui règle la forme des départements, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitants (Paris, N.H. Nyon ; in-4°, 4 pages) ; - déclaration du Roi, du 27 septembre 1789, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du 26 septembre 1789, sur les impositions (placard, Clermont- Ferrand, A. Delcros) ; - déclaration du Roi, du 9 octobre 1789 ; portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 11 pages) ; - instructions pour les receveurs généraux et particuliers des finances sur le recouvrement de la contribution patriotique (sans nom d'impr. ; in-4°, 8 pages, et formules) ; - proclamation du Roi, du 14 octobre 1789, pour la confection des rôles de supplément, sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Paris, impr. royale ; in-4°, 11 pages) ; - proclamation du Roi, du 16 octobre 1789, pour la répartition des impositions ordinaires de1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élections (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 12 pages) ; - la même, en placard, même impr. ; - instruction sur la distribution et application du moins imposé (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 4 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 29 novembre 1789, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que les ci-devant privilégiés seront imposés pour les six derniers mois de 1789 et pour 1790, en raison de leurs biens dans le lieu où ils sont situés (Paris, impr. royale ; in-4°, 2 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 19 décembre 1789, concernant les formes et modes de répartition à l'égard des taillables de la province de Champagne, pour les impositions ordinaires de 1790 et de ceux des provinces de taille personnelle et mixte, où les départements de 1790 ne sont pas encore faits (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 26 février 1790, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant la sûreté des personnes, des propriétés et la perception des impôts (Clermont-Ferrand, A. Delcros ; in-4°, 3 pages) ; - lettres patentes du Roi, du 4 juillet 1790, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 26 juin 1790, concernant la confection et vérification des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 (sans nom d'impr. ; in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1789
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 485 et 486.


          • 62 Fi 485     [1789 /09/27] Déclaration / du Roi, / Portant sanction du Décret de l'Assemblée / Nationale, (...) sur les / Impositions (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1789 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 2833]
            1 vue - [1789 /09/27] Déclaration / du Roi, / Portant sanction du Décret de l\'Assemblée / Nationale, (...) sur les / Impositions (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1789 - 51 x 38 cm. [Extrait de 1 C 2833]- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2833.


          • 62 Fi 486     [1789 /10/16] Proclamation / du Roi, / Pour la répartition des Impositions ordinaires de l'année prochaine (...) dans / les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'Election (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1789] - 77 x 53 cm
            1 vue - [1789 /10/16] Proclamation / du Roi, / Pour la répartition des Impositions ordinaires de l\'année prochaine (...) dans / les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d\'Election (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1789] - 77 x 53 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2833.


      •    Assiette et département
        Dates extrêmes : 1683/1789

        • 1 C 7434     Département de l'intendant.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant informant M. Dodun qu'il compte partir, sous peu de jours, pour aller faire sa tournée dans la Haute-Auvergne (29 mai 1724). - 2-7. Correspondance de l'intendant, de MM. de Gizaguet, Talemandier, Rochette, Barentin de Montchal, au sujet du voyage de l'intendant ; liste des séjours (août-octobre 1731). - 8. M. Rochette annonce qu'il n'ira pas à Clermont puisque l'intendant doit venir à Brioude (3 juin 1732). - 9. Lettre de M. Garnauld-Gourdon offrant sa maison à Issoire pour le département (26 avril 1735). - 10. M. de La Roche Vernassal exprime les regrets de M. Dupuy qui a offert à l'intendant sa maison pour le département (3 octobre 1735). - 11-12. Lettres de M. de Mombriset et des consuls de Brioude au sujet du département dans cette ville (octobre-novembre 1743). - 13-14. Lettres de MM. de Sedaiges et de Mallessaigne offrant un logement à l'intendant à Bort et à Sedaiges (septembre 1744). - 15. M. Costes-Dumenil prie l'intendant de disposer de sa maison à Riom (29 octobre 1746). - 16. M. Marie annonce que la litière demandée se trouvera à Aulhat, près Issoire, à la date fixée (23 septembre 1747). - 17-19. Correspondance de MM. de Mallessaigne, de Vigier et Ribeyre, au sujet du département (septembre 1749). - 20. Note pour un voyage de M. Rossignol au Puy (sans millésime). - 21. M. Belamy avait fait ses préparatifs pour recevoir l'intendant, il regrette qu'une indisposition de l'intendant l'ait privé de cet honneur (7 novembre 1751). - 22-27. Correspondance de MM. Delort, Jurie, consul de Riom, de Mme Delaloe-Dorinière, de MM. de Mallessaigne et Godivel au sujet du logement de l'intendant pendant le département (juillet-octobre 1753). - 28. M. de Mallessaigne offre un logement à l'intendant pour le séjour que celui-ci doit faire à Bort (18 septembre 1755). - 29-30. L'évêque de Saint-Flour prie M. de La Michodière de loger à l'évêché quand il viendra faire le département (29 septembre 1756) ; Mme Delaloe-Dorinière offre sa maison à Aurillac. M. de La Michodière répond qu'il a déjà accepté celle de M. Delort (23 septembre 1756). - 31-33. Lettres de M. Croze, syndic de la ville de Brioude, offrant de chercher un logement pour l'intendant, puisque celui-ci ne doit pas cette année loger chez M. Belamy (octobre 1758) ; M. d'Espinchal prie l'intendant de s'arrêter à Massiac lors du département (7 octobre 1758). - 34-36. Lettres de M. Pagès de Vixouses demandant si l'intendant se propose de tenir son département à Aurillac (août 1759) ; M. de Montluc offre la maison que les intendants ont occupée d'ordinaire (20 octobre 1759). - 37. M. de Vigier offre la maison de sa soeur pour le département (3 octobre 1762).

          Dates extrêmes : 1724-1762
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 7639     Répartition.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dufraisse demandant à M. de Gumery, secrétaire de l'intendant, de lui adresser l'arrêt du Conseil par lequel il est ordonné qu'il sera moins imposé dans l'élection de Brioude une somme de 2 652 livres, 18 février 1699. - Lettre de M. Le Peletier adressant à l'intendant pour avoir son avis, un mémoire du sieur de Chavagnac sur la triste situation dans laquelle se trouve la province d'Auvergne, 29 juillet 1729 ; réponse de l'intendant, 10 août 1729. - Lettre de M. Belamy demandant des renseignements sur la rédaction des plumitifs de taille, 31 juillet 1735, cachet aux armes ; réponse de l'intendant. - Déclaration du Roi concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires, mars 1747 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages). - Extrait du mémoire envoyé au Conseil par l'intendant sur les récoltes et autres natures de revenus de la généralité de Riom en 1753 ; état des paroisses affligées par les gelées ou la grêle, 1753 ; mémoire sur la situation de chacune des sept élections, avec l'avis de M. de La Michodière, intendant, pour leur faire accorder le moins imposé dont elles ont besoin sur la taille de 1755 ; lettre de l'intendant invitant les receveurs à lui adresser un projet de répartition du moins imposé, 1755. - Délibération des habitants de Maurs décidant de faire une démarche auprès de l'intendant pour obtenir une diminution des tailles en faveur de l'élection, et de demander aux habitants d'Aurillac de se joindre à eux, 16 septembre 1768. - Etat des sentences obtenues en l'élection de Mauriac, portant radiation ou réduction de cotes et réimpositions, 1768. - Questionnaire adressé par M. de Montyon, intendant, à l'un des secrétaires et relatif à l'assiette des tailles ; réponses en marge, 1770. - Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour, indiquant la manière dont on y fait valoir les biens et le commerce qui se fait dans chacune d'elles, s.d.

          Dates extrêmes : 1699-1770
          Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets

        •    Jusqu'en 1724
          Dates extrêmes : 1683/1724

          • 1 C 2834     1683-1686 Années .
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la somme de 370 000 livres pour l'année 1684... ; - assiette et département d'une somme de 657 325 livres à imposer sur l'élection de Clermont pour l'année 1685 ; - assiette et département pour 1685 et pour l'élection de Riom ; - assiette et département d'une somme de 263 550 livres à imposer l'année 1685 sur l'élection de Brioude ; - assiette et département pour l'année 1686, élection de Brioude ; - états des taxes d'office de l'élection de Riom, année 1686.

            Dates extrêmes : 1683-1686
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 5 cahiers de 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2835     Années 1687-1694.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département d'une somme de 263 202 livres à répartir sur l'élection de Brioude pendant l'année 1687 ; - assiette et département, pour la même année, d'une somme de 365 784 livres à imposer sur l'élection d'Issoire ; - rôles des cotes d'office des élections de Brioude et de Riom, 1687 ; - état de la répartition de la somme de 429 990 livres sur les paroisses de la généralité pour l'ustensile de huit régiments de cavalerie, arrêté en novembre 1689 ; - état des cotes d'office des élections de Clermont et de Saint-Flour, 1691 ; - assiette et département de la somme de 120 livres sur les contribuables aux tailles de l'élection de Riom, l'année 1692 ; - état des cotes d'office de l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693 ; - état d'estimation faite des usages déclarés par les consuls des villes, en vertu de l'arrêt du 23 janvier 1691 ; - état d'imposition sur l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693, à cause des biens dont les paroisses jouissent en commun ; - assiette et département de la somme de 319 559 livres sur l'élection d'Aurillac, pendant l'année 1694 ; - assiette et département, pour 1694, dans les élections de Clermont, d'Issoire et de Riom ; - assiette et département d'une somme de 499 302 livres sur l'élection de Saint-Flour, l'année 1694.

            Dates extrêmes : 1686-1694
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 6 cahiers de 121 feuillets.

          • 1 C 2836     1704-1708 Années .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 septembre 1704, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 40 000 livres ; - autre arrêt, du 28 octobre 1704, au sujet de la diminution accordée à l'élection d'Aurillac ; - état de répartition de la somme de 2 637 livres 3 sols, sur les nobles exempts et privilégiés de l'élection de Clermont, pour leur part de celle de 50 000 livres imposée sur les nobles de la généralité par arrêt du Conseil, du 23 février 1704, pour l'extinction et suppression des offices d'essayeurs-visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie, arrêté en 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1705, ordonnant que les offices de vérificateurs particuliers des rôles du sel, créés par édit du mois de mai 1702, qui restent à vendre dans la généralité de Riom, demeureront réunis aux corps des paroisses desquelles ils dépendent ; - modèle du mandement de la taille de 1707 ; - lettres de MM. Chamillard et Bignon, du 28 juin 1707, adressant à M. Le Blanc, intendant, un extrait du brevet de la taille arrêté pour l'année 1708 ; - extrait du brevet de la taille contenant les sommes que le Roi, le 25 juin 1707, a ordonné être levées l'année prochaine ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de l'année 1708 ; il indique la répartition qu'il propose entre les élections ; - commission pour l'élection de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1707, pour l'imposition d'une somme de 1 200 livres destinée à l'entretien de 10 insensés dans l'hôpital-général de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1708, accordant une diminution de 300 000 livres à la généralité de Riom ; - assiette et département des tailles, pour l'année 1708, pour les élections de Clermont, Issoire, bureau de Mauriac, et Saint-Flour ; - plumitif pour l'imposition de la taille, en 1708, dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'élection de Brioude, 1707 et 1708 ; noms des consuls remplacés ; - plumitif pour la taille de 1708 dans l'élection de Clermont ; - plumitifs de l'élection d'Issoire, pour 1708 ; de l'élection de Riom, même année ; de l'élection de Saint-Flour, même année.

            Dates extrêmes : 1704-1708
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier dont 8 cahiers de 159 feuillets.

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