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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Taille
      Dates extrêmes : 1643/1790

      •    Assiette et département
        Dates extrêmes : 1683/1789

        • 1 C 7434     Département de l'intendant.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de l'intendant informant M. Dodun qu'il compte partir, sous peu de jours, pour aller faire sa tournée dans la Haute-Auvergne (29 mai 1724). - 2-7. Correspondance de l'intendant, de MM. de Gizaguet, Talemandier, Rochette, Barentin de Montchal, au sujet du voyage de l'intendant ; liste des séjours (août-octobre 1731). - 8. M. Rochette annonce qu'il n'ira pas à Clermont puisque l'intendant doit venir à Brioude (3 juin 1732). - 9. Lettre de M. Garnauld-Gourdon offrant sa maison à Issoire pour le département (26 avril 1735). - 10. M. de La Roche Vernassal exprime les regrets de M. Dupuy qui a offert à l'intendant sa maison pour le département (3 octobre 1735). - 11-12. Lettres de M. de Mombriset et des consuls de Brioude au sujet du département dans cette ville (octobre-novembre 1743). - 13-14. Lettres de MM. de Sedaiges et de Mallessaigne offrant un logement à l'intendant à Bort et à Sedaiges (septembre 1744). - 15. M. Costes-Dumenil prie l'intendant de disposer de sa maison à Riom (29 octobre 1746). - 16. M. Marie annonce que la litière demandée se trouvera à Aulhat, près Issoire, à la date fixée (23 septembre 1747). - 17-19. Correspondance de MM. de Mallessaigne, de Vigier et Ribeyre, au sujet du département (septembre 1749). - 20. Note pour un voyage de M. Rossignol au Puy (sans millésime). - 21. M. Belamy avait fait ses préparatifs pour recevoir l'intendant, il regrette qu'une indisposition de l'intendant l'ait privé de cet honneur (7 novembre 1751). - 22-27. Correspondance de MM. Delort, Jurie, consul de Riom, de Mme Delaloe-Dorinière, de MM. de Mallessaigne et Godivel au sujet du logement de l'intendant pendant le département (juillet-octobre 1753). - 28. M. de Mallessaigne offre un logement à l'intendant pour le séjour que celui-ci doit faire à Bort (18 septembre 1755). - 29-30. L'évêque de Saint-Flour prie M. de La Michodière de loger à l'évêché quand il viendra faire le département (29 septembre 1756) ; Mme Delaloe-Dorinière offre sa maison à Aurillac. M. de La Michodière répond qu'il a déjà accepté celle de M. Delort (23 septembre 1756). - 31-33. Lettres de M. Croze, syndic de la ville de Brioude, offrant de chercher un logement pour l'intendant, puisque celui-ci ne doit pas cette année loger chez M. Belamy (octobre 1758) ; M. d'Espinchal prie l'intendant de s'arrêter à Massiac lors du département (7 octobre 1758). - 34-36. Lettres de M. Pagès de Vixouses demandant si l'intendant se propose de tenir son département à Aurillac (août 1759) ; M. de Montluc offre la maison que les intendants ont occupée d'ordinaire (20 octobre 1759). - 37. M. de Vigier offre la maison de sa soeur pour le département (3 octobre 1762).

          Dates extrêmes : 1724-1762
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 7639     Répartition.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dufraisse demandant à M. de Gumery, secrétaire de l'intendant, de lui adresser l'arrêt du Conseil par lequel il est ordonné qu'il sera moins imposé dans l'élection de Brioude une somme de 2 652 livres, 18 février 1699. - Lettre de M. Le Peletier adressant à l'intendant pour avoir son avis, un mémoire du sieur de Chavagnac sur la triste situation dans laquelle se trouve la province d'Auvergne, 29 juillet 1729 ; réponse de l'intendant, 10 août 1729. - Lettre de M. Belamy demandant des renseignements sur la rédaction des plumitifs de taille, 31 juillet 1735, cachet aux armes ; réponse de l'intendant. - Déclaration du Roi concernant l'imposition à la taille des fermiers généraux des terres, des receveurs et régisseurs à gages et des fermiers judiciaires, mars 1747 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon ; in-4°, 4 pages). - Extrait du mémoire envoyé au Conseil par l'intendant sur les récoltes et autres natures de revenus de la généralité de Riom en 1753 ; état des paroisses affligées par les gelées ou la grêle, 1753 ; mémoire sur la situation de chacune des sept élections, avec l'avis de M. de La Michodière, intendant, pour leur faire accorder le moins imposé dont elles ont besoin sur la taille de 1755 ; lettre de l'intendant invitant les receveurs à lui adresser un projet de répartition du moins imposé, 1755. - Délibération des habitants de Maurs décidant de faire une démarche auprès de l'intendant pour obtenir une diminution des tailles en faveur de l'élection, et de demander aux habitants d'Aurillac de se joindre à eux, 16 septembre 1768. - Etat des sentences obtenues en l'élection de Mauriac, portant radiation ou réduction de cotes et réimpositions, 1768. - Questionnaire adressé par M. de Montyon, intendant, à l'un des secrétaires et relatif à l'assiette des tailles ; réponses en marge, 1770. - Etat des paroisses de l'élection de Saint-Flour, indiquant la manière dont on y fait valoir les biens et le commerce qui se fait dans chacune d'elles, s.d.

          Dates extrêmes : 1699-1770
          Importance matérielle : 16 pièces, papier dont 1 cahier de 18 feuillets

        •    Jusqu'en 1724
          Dates extrêmes : 1683/1724

          • 1 C 2834     1683-1686 Années .
            Présentation du contenu :

            Assiette et département de la somme de 370 000 livres pour l'année 1684... ; - assiette et département d'une somme de 657 325 livres à imposer sur l'élection de Clermont pour l'année 1685 ; - assiette et département pour 1685 et pour l'élection de Riom ; - assiette et département d'une somme de 263 550 livres à imposer l'année 1685 sur l'élection de Brioude ; - assiette et département pour l'année 1686, élection de Brioude ; - états des taxes d'office de l'élection de Riom, année 1686.

            Dates extrêmes : 1683-1686
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 5 cahiers de 85 feuillets écrits.

          • 1 C 2835     Années 1687-1694.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département d'une somme de 263 202 livres à répartir sur l'élection de Brioude pendant l'année 1687 ; - assiette et département, pour la même année, d'une somme de 365 784 livres à imposer sur l'élection d'Issoire ; - rôles des cotes d'office des élections de Brioude et de Riom, 1687 ; - état de la répartition de la somme de 429 990 livres sur les paroisses de la généralité pour l'ustensile de huit régiments de cavalerie, arrêté en novembre 1689 ; - état des cotes d'office des élections de Clermont et de Saint-Flour, 1691 ; - assiette et département de la somme de 120 livres sur les contribuables aux tailles de l'élection de Riom, l'année 1692 ; - état des cotes d'office de l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693 ; - état d'estimation faite des usages déclarés par les consuls des villes, en vertu de l'arrêt du 23 janvier 1691 ; - état d'imposition sur l'élection d'Aurillac, pour l'année 1693, à cause des biens dont les paroisses jouissent en commun ; - assiette et département de la somme de 319 559 livres sur l'élection d'Aurillac, pendant l'année 1694 ; - assiette et département, pour 1694, dans les élections de Clermont, d'Issoire et de Riom ; - assiette et département d'une somme de 499 302 livres sur l'élection de Saint-Flour, l'année 1694.

            Dates extrêmes : 1686-1694
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 6 cahiers de 121 feuillets.

          • 1 C 2836     1704-1708 Années .
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 septembre 1704, accordant à la province d'Auvergne une diminution de 40 000 livres ; - autre arrêt, du 28 octobre 1704, au sujet de la diminution accordée à l'élection d'Aurillac ; - état de répartition de la somme de 2 637 livres 3 sols, sur les nobles exempts et privilégiés de l'élection de Clermont, pour leur part de celle de 50 000 livres imposée sur les nobles de la généralité par arrêt du Conseil, du 23 février 1704, pour l'extinction et suppression des offices d'essayeurs-visiteurs et contrôleurs des eaux-de-vie, arrêté en 1705 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1705, ordonnant que les offices de vérificateurs particuliers des rôles du sel, créés par édit du mois de mai 1702, qui restent à vendre dans la généralité de Riom, demeureront réunis aux corps des paroisses desquelles ils dépendent ; - modèle du mandement de la taille de 1707 ; - lettres de MM. Chamillard et Bignon, du 28 juin 1707, adressant à M. Le Blanc, intendant, un extrait du brevet de la taille arrêté pour l'année 1708 ; - extrait du brevet de la taille contenant les sommes que le Roi, le 25 juin 1707, a ordonné être levées l'année prochaine ; - avis de l'intendant sur l'imposition de la taille de l'année 1708 ; il indique la répartition qu'il propose entre les élections ; - commission pour l'élection de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 août 1707, pour l'imposition d'une somme de 1 200 livres destinée à l'entretien de 10 insensés dans l'hôpital-général de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 avril 1708, accordant une diminution de 300 000 livres à la généralité de Riom ; - assiette et département des tailles, pour l'année 1708, pour les élections de Clermont, Issoire, bureau de Mauriac, et Saint-Flour ; - plumitif pour l'imposition de la taille, en 1708, dans l'élection d'Aurillac ; - plumitif pour l'élection de Brioude, 1707 et 1708 ; noms des consuls remplacés ; - plumitif pour la taille de 1708 dans l'élection de Clermont ; - plumitifs de l'élection d'Issoire, pour 1708 ; de l'élection de Riom, même année ; de l'élection de Saint-Flour, même année.

            Dates extrêmes : 1704-1708
            Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 23 pièces, papier dont 8 cahiers de 159 feuillets.

          • 1 C 2837     1707-1708 Années .
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office en 1707 et 1708.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 11 pièces, papier dont 10 cahiers de 362 feuillets.

          • 1 C 2838     Année 1708.
            Présentation du contenu :

            Rôles des sommes que le roi ordonne être payées par les particuliers qui ont acquis par vente et adjudication l'affranchissement de taille, arrêté à Clermont le 7 novembre 1708. - Rôles d'assiette de l'imposition de 58 864 livres imposée dans la généralité de Riom, par arrêt du 6 décembre 1707 ; - rôle de l'imposition faite sur les nobles de l'élection d'Aurillac, s'élevant à 586 livres 12 sols ; - rôles de l'imposition sur les officiers d'appeaux d'Aurillac, sur les officiers de la prévôté de Vic, sur les officiers du présidial et de l'élection d'Aurillac ; rôle de l'imposition sur les privilégiés s'élevant à 26 livres 1 sol ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection de Brioude s'élevant à 620 livres 11 sols ; rôles de l'imposition faite sur les officiers de l'élection de Brioude, sur les exempts et privilégiés ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection de Clermont, s'élevant à 1 946 livres 19 sols ; - rôles de l'imposition sur les officiers du présidial de Clermont, les officiers du bailliage de Montferrand, de l'élection de Clermont ; rôles des privilégiés ; - rôle de l'imposition sur les nobles de l'élection d'Issoire s'élevant à 684 livres ; rôles de l'imposition sur les officiers de l'élection, sur les exempts et privilégiés ; rôle d'imposition sur les nobles du bureau de Mauriac s'élevant à 174 livres 19 sols ; rôle d'imposition sur les officiers de l'élection de Mauriac ; - rôle d'imposition sur les nobles de l'élection de Riom s'élevant à 485 livres 13 sols ; rôles d'imposition sur les officiers du présidial de Riom, sur les officiers de l'élection ; sur les officiers du bailliage de Montaigut, sur les officiers de la maréchausée, sur les privilégiés de l'élection de Riom ; - rôle d'imposition sur les nobles de l'élection de Saint-Flour s'élevant à 245 livres 9 sols ; rôles d'imposition sur les officiers du bailliage de Saint-Flour, sur les officiers de la prévôté de Murat, sur ceux de l'élection de Saint-Flour, sur les exempts et privilégiés de Saint-Flour.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

          • 1 C 2839     Année 1708.
            Présentation du contenu :

            Rôles d'assiette de l'imposition faite en 1708 sur la généralité de Riom, pour la deuxième moitié de la finance de 80 000 livres ordonnée êtrepayée, par arrêt du Conseil du 10 juillet 1706, pour la suppression des droits sur le vin et autres boissons ; - extraits de l'état du Roi, arrêté pour 1708, des sommes à payer par les villes des différentes élections d'Auvergne, pour le paiement de l'ustensile des troupes d'infanterie qui doivent être mises en quartier d'hiver dans lesdites villes ; - extraits de l'état du Roi pour l'ustensile des troupes de cavalerie ; - assiette et département (par élections) des sommes imposées pour l'excédent des fourrages et places d'ustensile, de 1708 ; - assiette et département (par élections) en exécution de l'arrêt du 8 août 1702 et de la commission du Roi du 28 août 1703, du montant des gages des syndics perpétuels des paroisses où il n'y a point de maire établi ni d'hôtel de ville, pour l'année 1708 ; - assiette de l'imposition ordonnée des 3 deniers pour livre attribués aux offices de greffiers des rôles des paroisses pour 1708 ; ordonnance de M. le Blanc, intendant, du 8 novembre 1707, enjoignant d'imposer et lever sur les taillables les 3 deniers pour livre de taxation des rôles de la taille ; - états de répartition des sommes à imposer en 1708, en vertu de l'arrêt du Conseil du 13 octobre 1705, sur les paroisses dépendant des dépôts de sel, pour l'union des offices des commissaires-vérificateurs particuliers des rôles du sel ; - assiette et département sur les paroisses de l'élection d'Aurillac et du bureau de Mauriac pour les gages d'un messager, 1708.

            Dates extrêmes : 1707-1708
            Importance matérielle : 44 pièces, papier dont 5 cahiers de 65 feuillets.

          • 1 C 2840     Année 1709.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 9 cahiers de 296 feuillets.

          • 1 C 2841     1708-1709 Années .
            Présentation du contenu :

            Assiettes et rôles de l'imposition de la somme de 58 864 livres imposée pour le second tiers de la part que doit supporter la généralité de Riom des réparations des dommages causés par les rivières de l'Allier et de la Loire, pendant l'année 1709 ; - assiettes de l'imposition d'une somme de 11 000 livres sur la généralité de Riom, par arrêt du 8 mai 1708, pour l'extinction des offices d'inspecteurs des bâtiments ; - états de l'imposition d'une somme de 43 536 livres ordonnée être imposée, par arrêt du 18 décembre 1708, sur tous les habitants de la généralité de Riom ; répartition par paroisse au sol la livre de la taille ; - états de l'imposition des sommes que doivent supporter les paroisses des différentes élections "pour les droits de nouvel acquest dus par lesdites communautéz depuis le 1er janvier 1702 jusqu'au 1er mai 1708 à cause des droits d'usage qui leur appartiennent".

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 67 pièces, papier.

          • 1 C 2842     1708-1709 Années .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant, du 5 novembre 1708, pour l'imposition sur les paroisses de l'élection de Clermont des taxations des greffiers des rôles ; - assiette, sur les paroisses de l'élection d'Issoire, pour l'année 1709, des gages attribués aux offices de greffiers des rôles ; - assiettes de l'imposition des gages de l'année 1709 des syndics perpétuels des paroisses ; - assiette et département sur l'élection d'Aurillac et le bureau de Mauriac, pour les gages du messager en 1709 ; - assiette de l'ustensile des troupes pour 1709 ; assiette pour l'élection de Clermont ; - assiettes des sommes à imposer, en l'année 1709, pour le remboursement des fourrages fournis par la province de Dauphiné ; - assiettes pour les excédents de fourrage.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 45 pièces, papier dont 7 cahiers de 91 feuillets.

          • 1 C 2843     1708-1709 Années .
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Turgot, intendant d'Auvergne, du 17 novembre 1709, pour l'imposition pendant l'année 1710, des 3 deniers de taxation attribués aux offices de greffiers des rôles et communautés de l'élection de Clermont ; - état de l'ustensile fourni aux troupes qui ont logé à Riom, s'élevant à 800 livres à répartir sur tous les taillables de la ville.

            Dates extrêmes : 1708-1709
            Importance matérielle : 2 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2844     Année 1711.
            Présentation du contenu :

            Plumitifs de la taille. - Plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 23 pièces, papier dont 12 cahiers de 269 feuillets.

          • 1 C 2845     Année 1712.
            Présentation du contenu :

            Plumitif pour le bureau de Mauriac ; - plumitif des cotes d'office du même bureau ; - assiettes de l'imposition des trois deniers pour livre de taxations attribués aux greffiers des rôles pour les élections de Clermont et Issoire ; - assiettes de l'imposition des gages des syndics perpétuels sur les élections de Brioude, Clermont, Issoire et Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 mai 1711, fixant à 6 000 livres par an les droits de francs-fiefs dus en la province d'Auvergne et ordonnant l'imposition de ladite somme ; - états d'imposition pour les francs-fiefs et usages, élections d'Aurillac, de Clermont et de Riom ; - états de l'imposition pour l'exemption du droit de franc-fief, année 1712 ; - états de l'imposition correspondante aux droits de nouvel acquêt pour les droits d'usage appartenant aux communautés, année 1712.

            Dates extrêmes : 1710-1711
            Importance matérielle : 28 pièces, papier dont 5 cahiers de 64 feuillets.

          • 1 C 2846     Année 1712.
            Présentation du contenu :

            Assiettes de l'imposition de la somme de 56 000 livres pour l'année 1712, sur la généralité de Riom, pour la suppression de l'office d'inspecteur conservateur des domaines, suivant l'arrêt du Conseil du 24 mars 1711. Les rôles sont faits par élection sur les paroisses, sur les nobles, sur les exempts et privilégiés, sur les officiers de justice, etc. ; - assiettes du dernier tiers de l'imposition de 96 000 livres imposée l'année 1712 sur la généralité de Riom, par arrêt du Conseil du 22 octobre 1709, pour la suppression des offices de contrôleurs visiteurs des suifs. Rôles distincts sur les paroisses, les nobles, les exempts, les officiers de judicature.

            Dates extrêmes : 1711-1712
            Importance matérielle : 64 pièces, papier.

          • 1 C 2847     Année 1713.
            Présentation du contenu :

            Assiette et département sur les paroisses de la généralité de Riom, par élections ; - plumitifs de la taille pour la même année ; - plumitifs des cotes d'office.

            Dates extrêmes : 1712-1713
            Importance matérielle : 20 pièces, papier dont 15 cahiers de 297 feuillets.

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