Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Assistance publique
    Dates extrêmes : 1647/1790

    •    Hôpitaux et institutions charitables
      Dates extrêmes : 1647/1789

      • 1 C 7703     Aurillac, hôpital : agrandissement
        Présentation du contenu :

        1-2. Lettre de M. Rivet, directeur du temporel et trésorier de l'hôpital d'Aurillac, représentant que les trois deniers pour livre imposés en faveur des hôpitaux produisent dans l'élection d'Aurillac une somme de 4 000 livres ; cependant l'hôpital ne reçoit que 2 500 livres ; il ne peut suffire à ses charges, étant en même temps Hôtel-Dieu et le seul choisi pour renfermer tous les pauvres de l'élection, sains ou malades, et tous les passants et soldats ; il est indispensable de faire construire un nouveau corps de logis, et l'on emploierait à cet usage les arrérages de l'imposition si l'intendant veut bien les faire payer (s.d.) ; état desdits arrérages ; M. Trudaine répond que les fonds qui se lèvent pour les hôpitaux forment une masse commune dont le roi fait la distribution ainsi qu'il le juge à propos ; l'Auvergne ne reçoit que 25 000 livres par an et M. Trudaine a peine à répondre à toutes les demandes ; il consent à accorder 800 livres, et verra à son prochain département en quel état se trouve l'hôpital d'Aurillac. - 3. Lettre de M. Fortet annonçant l'envoi des plans et devis estimatif dressés par le sieur Lescure pour les travaux à faire à l'hôpital d'Aurillac ; il supplie l'intendant de ne pas perdre de vue cette affaire (14 janvier 1730). - 4-8. Deux plans et coupe des bâtiments proposés (sans signature et sans date). - 9-11. Autres plans, coupe et élévation (non signés, s.d.). - 12. Lettre des administrateurs de l'hôpital annonçant l'envoi de divers plans et dessins ; ils ont adressé, il y a huit jours, celui du sieur Lescure ; ils prient M. Trudaine de choisir celui qu'il jugera le mieux convenir aux besoins pressants de l'hôpital (20 janvier 1731) ; réponse de l'intendant. - 13-15. Plan des bâtiments, cour et jardins de l'hôpital d'Aurillac, tels qu'ils sont au rez-de-chaussée, dressé par M. Lescure, ingénieur (9 novembre 1730) ; plan par le même d'un projet pour l'agrandissement et les réparations de l'hôpital (9 décembre 1730) ; devis des travaux à faire pour l'exécution du plan ci-dessus. - 16. Lettre à ce sujet de M. Fortet assurant que le sieur Lescure a fait de son mieux et employé tout son savoir ; M. Dorinière a fait exécuter un autre projet qui peut avoir son mérite, mais qui aurait l'inconvénient de coûter beaucoup plus (27 décembre 1730). - 17-18. Lettre de M. Delort relative : à l'édit portant création des offices de commissaires et greffiers aux inventaires, qui n'a pas eu d'exécution à Aurillac, au procès de Mme de Saunier contre M. de La Valette, enfin à l'hôpital d'Aurillac si encombré qu'on est obligé de tenir en prison les mendiants qu'on arrête ; il entretient aussi l'intendant du projet formé pour "l'arrondissement" des sièges de justice (3 avril 1731) ; réponse de M. Trudaine : il annonce avoir insisté auprès du Chancelier pour obtenir des lettres de grâce en faveur de MM. de La Valette ; il pense accorder une gratification de 400 livres à l'hôpital ; quant au projet d'arrondissement, il attend sans impatience le mémoire de M. Delort, car ce n'est pas une affaire à terminer en un moment (9 avril).

        Dates extrêmes : 1730-1731
        Documents séparés :

        8 plans conservés sous les cotes 22 Fi 202 à 209.


      • 1 C 1010     Aurillac, établisements et fondations charitables de la subdélégation : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Compte des recettes et dépenses de l'Hôtel-Dieu d'Aurillac pour les années 1750-1751, rendu par le sieur Charmes, administrateur et receveur ; - état des aumônes fondées dans la subdélégation d'Aurillac : Vezac, Saint-Gérons, Raulhac, Naucelles, Reilhac, Lascelle, Parlan, Roumegoux, Marcoles, Montsalvy ; - états de distribution des aumônes de Lascelle, Roumegoux et Montsalvy.

        Dates extrêmes : 1751-1752
        Importance matérielle : 14 pièces, papier.

      • 1 C 1011     Besse, établisements et fondations charitables de la subdélégation : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Godivel, subdélégué, adressant l'état des aumônes fondées dans sa circonscription ; - lettre de M. Gros, curé de Saint-Floret ; - état des aumônes fondées dans la subdélégation de Besse : Saint-Barthélemy-d'Aidat, Saint-Floret, Montaigut-sur-Champeix ; - état de la confrérie de la charité établie à Saint-Nectaire par les missionnaires.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 945     Billom, hôpital : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de paiement en faveur de l'hôpital d'une somme de 250 livres pour le terme de 1709 de la rente annuelle que lui doit la ville de Clermont. - Exploit pour le sieur Joseph Chamerlat, docteur en médecine, contre le sieur Lasteyras, premier consul et, en cette qualité, administrateur de l'hôpital, par lequel le sieur Chamerlat fait opposition à un délibératoire du 23 janvier 1737, dans lequel la ville a nommé le sieur Huguet pour faire conjointement avec lui les fonctions de médecin des pauvres dudit hôpital et de la ville de Billom ; - requête adressée à l'intendant par le sieur Chamerlat, requêtes des consuls et syndics de Billom à l'intendant ; procès-verbaux des assemblées générales des habitants des 25 janvier et 3 mars 1737 ; ils protestent contre les assertions du sieur Chamerlat, prétendent avoir le droit de lui adjoindre un collaborateur pour le bien des pauvres, même de le destituer ou de lui retirer la faveur de modération de taille à 30 livres qu'ils lui ont accordée. Rien n'indique dans le dossier comment s'est terminée l'affaire. - Lettre de M. Delagardette, 1769, renvoyant à l'intendant un dossier composé des pièces qui suivent : - requête des administrateurs de l'Hôpital-général de Billom, en 1753, demandant une cote d'office pour leur domaine de Vitrac, sis dans la paroisse de Bouzel ; - copie des lettres patentes de juillet 1750, portant confirmation de l'hôpital de Billom, fondé en 1240 par Hugues Aycelin, cardinal, évêque d'Ostie, et dont la fondation fut acceptée par l'évêque, le chapitre et le corps commun des habitants en 1304 ; - arrêt d'enregistrement au Parlement desdites lettres patentes, le 19 juin 1752.

        Dates extrêmes : 1714-1769
        Importance matérielle : 21 pièces, papier.

      • 1 C 7542     Billom, hôpital : administration générale (supplément).
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire par lequel le sieur Morin, l'un des administrateurs de l'hôpital de Billom, sollicite des lettres patentes confirmatives de l'établissement de cette maison (24 janvier 1750). - 2. Lettre de M. Bouchard-Dessalles à M. de La Gardette, subdélégué à Billom, au sujet d'une enfant qu'on envoyait à l'hôpital et qui n'a pu faire le voyage (Grenier, 15 septembre 1753), cachet aux armes.

        Dates extrêmes : 1750-1753
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      • 1 C 1012     Billom, établisements et fondations charitables de la subdélégation : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Compte des recettes et dépenses de l'hôpital de Billom pour les années 1749, 1750 et 1751, rendu aux administrateurs par Me Jean Caillon, avocat en Parlement, trésorier dudit hôpital ; - compte rendu par Jeanne Quinée, gouvernante de l'hôpital pour la même période ; - état des aumônes et charités fondées dans les paroisses de la subdélégation de Billom : Mezel, Saint-Pierre-de-Moissat, Chauriat, Bouzel, Vassel, Vertaizon, Mirefleurs, Saint-Georges, Saint-André-de-Busséol.

        Dates extrêmes : 1751-1752
        Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      • 1 C 946     Blesle, Hôtel-Dieu : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Chavagnac, recommandant un placet par lequel les s•urs de l'hôpital demandent qu'on leur passe en non-valeurs une cote de 17 livres 17 sols sur une vigne leur appartenant à Blesle ; - M. Rochette, après avoir pris connaissance des lettres patentes du roi pour l'établissement dudit hôpital est d'avis de leur accorder cette demande.

        Dates extrêmes : 1737
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      • 1 C 1013     Blesle, Hôtel-Dieu : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Compte rendu par le sieur Prunière, administrateur de l'Hôtel-Dieu de Blesle, de sa gestion pour les années 1748 et 1749.

        Dates extrêmes : 1751
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 947     Brioude, Hôtel-Dieu : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Rochette, subdélégué, du 26 décembre 1724, au sujet de la taxe des denrées et des réparations qu'on se propose de faire à l'hôpital ; M. de Vic en a dressé un devis ; - note, sans date, sur une requête de l'Hôtel-Dieu de Brioude qui demande l'attribution d'une fondation de 3 à 4OO livres faite pour l'établissement d'un Hôtel-Dieu dans la ville d'Ardes ; les revenus n'ayant pu être utilisés pour cet objet se sont accumulés depuis vingt ans ; - état des pauvres malades qui sont à l'hôpital en 1730 et de ceux qui y ont été conduits par les archers ; ordonnance de 200 livres et envoi de couvertures de laine en faveur de l'hôpital ; - lettre du sieur Dalbine, demandant l'autorisation de laisser sortir le nommé La Violette, soldat au régiment de Monconseil, qui veut aller prendre les eaux du Mont-Dore, 1734 ; - lettre du bureau demandant à l'intendant de confirmer la nomination qu'ils ont faite en 1735 des sieurs Lemond, comme administrateur, Nozerines comme trésorier et Fournet comme secrétaire de l'hôpital ; - lettre du sieur Lemond, premier administrateur de l'hôpital, 1736, relative au sieur Planche, déchargé de l'office de trésorier, à cause de sa charge de changeur qui lui vaut exemption ; - lettres de M. Magaud, administrateur, 1749, demandant pour l'hôpital le privilège exclusif de vendre de la viande pendant le carême ; mémoire de M. de Mombriset, subdélégué ; - lettre de l'intendant à M. le major du régiment de Bezons ; il l'invite à payer la dépense d'un de ses cavaliers malades qu'il a envoyé de Paulhaguet à l'hôpital de Brioude.

        Dates extrêmes : 1724-1751
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 7543     Brioude, Hôtel-Dieu : administration générale (supplément).
        Présentation du contenu :

        1. Lettre de M. de Mombriset, subdélégué, au sujet d'un placet que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Brioude ont envoyé à M. de Boullongne à l'effet d'avoir un chirurgien assuré audit Hôtel-Dieu ; le sieur Bourleyre, ancien chirurgien-major de Flandre, qui a rendu à Brioude de grands services, est sur le point de partir (22 novembre 1752). - 2. Lettre de M. Couguet, médecin, au sujet des difficultés qu'il a avec le sieur Pissis pour le service de l'Hôtel-Dieu (23 juillet 1758).

        Dates extrêmes : 1752-1758
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      • 1 C 948     Brioude, Hôtel-Dieu : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Mombriset demandant, 1752, que le produit des amendes de police soit donné à l'Hôtel-Dieu ; - lettres de M. Dalbine, avocat, administrateur de l'hôpital, relatives aux loyers des casernes dus à l'établissement ; à un enfant abandonné dont on demande l'admission à l'Hôtel-Dieu ; l'Hôtel-Dieu ne reçoit que des malades et des blessés, 1756 ; - lettre du sieur Cougnet, médecin, annonçant qu'il a fait opposition par devant l'intendant à la visite qu'a faite M. Pissis des malades de l'Hôtel-Dieu ; - mémoire de M. Dalbine sur la prétention qu'élève le chapitre de réformer l'administration de l'hôpital conformément à la déclaration de 1698, 1758 ; - lettre de M. de Mombriset demandant une place à l'hôpital des incurables de Clermont pour un jeune homme de sa subdélégation ; - mémoire du subdélégué, 1761, sur une requête de l'Hôtel-Dieu de Brioude qui se plaint d'une violation de son privilège exclusif de vendre de la viande pendant le carême ; - mémoire concernant l'Hôtel-Dieu de Brioude envoyé à la Société royale de médecine par le médecin Cougnet, établi à Brioude, 1780 ; - mémoires sur les maladies qui ont régné dans Brioude et à l'Hôtel-Dieu en 1780, adressés par M. Cougnet à la Société royale de médecine.

        Dates extrêmes : 1752-1780
        Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      • 1 C 1014     Brioude, établisements et fondations charitables de la subdélégation : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Extrait de l'état envoyé du Conseil, contenant les diverses demandes faites par les administrateurs des hôpitaux d'Auvergne, avec en face de chaque demande l'avis du subdélégué.

        Dates extrêmes : 1749-1751
        Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • 1 C 1015     Brioude, établisements et fondations charitables de la subdélégation : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Compte rendu devant le bureau de l'Hôtel-Dieu, par Me Helie Nozerines, apothicaire, trésorier dudit Hôtel-Dieu, de la gestion qu'il a faite conjointement avec feu Julien-Joseph Dalbine, pendant trois années, du 25 mai 1732 jusqu'en 1735 ; - état et dénombrement des biens, revenus et dépenses de l'Hôtel-Dieu de Brioude, en 1751 ; - état des aumônes fondées dans la subdélégation à La Mothe-Chilhac et à la Voulte.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 6 pièces, papier.

      • 1 C 949     La Chaise-Dieu, Hôtel-Dieu : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. Olier, subdélégué de la Chaise-Dieu, recommandant à l'intendant une requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu qui demandent quelques faveurs sur les impositions de cette maison.

        Dates extrêmes : 1741
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      • 1 C 1016     La Chaise-Dieu, établisements et fondations charitables de la subdélégation : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Extrait de l'état envoyé de la cour concernant les diverses demandes faites par les administrateurs des hôpitaux d'Auvergne, avec l'avis du subdélégué de la Chaise-Dieu.

        Dates extrêmes : 1749-1751
        Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • 1 C 1017     La Chaise-Dieu, Hôtel-Dieu : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Compte rendu des recettes de l'Hôtel-Dieu pendant les années 1734 à 1745 par Marie Vachier, marchand, trésorier dudit Hôtel-Dieu à Mgr le cardinal de Rohan, abbé commendataire de la Chaise-Dieu ; - compte rendu pour les années 1746 à 1750, par Pierre Richard, trésorier, à M. l'abbé de Chambonas, vicaire général de l'abbé.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 7 pièces, papier.

      • 1 C 950     Chaudesaigues, hôpital : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Correspondance entre M. de Vigier et l'intendant, relativement à une somme de 200 livres, produit d'une amende qui est attribuée à l'hôpital de Chaudesaigues.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 951     Chomelis, hôpital : administration générale.
        Présentation du contenu :

        Lettres de M. Grangier, curé de Chomelis, et de M. Pellet, subdélégué à la Chaise-Dieu, au sujet des lettres patentes qu'on demande pour l'hôpital de Chomelis ; l'ancien hôpital ayant été entièrement détruit, M. Grangier a réussi à en établir un nouveau.

        Dates extrêmes : 1724-1725
        Importance matérielle : 3 pièces, papier

      • 1 C 1018     Chomelis, hôpital : situation financière.
        Présentation du contenu :

        Compte rendu par Marie Donis, supérieure des filles associées de l'hôpital et directrice des revenus d'icelui pour les années 1750 et 1751.

        Dates extrêmes : 1752
        Importance matérielle : 2 pièces, papier.

      • 1 C 952     Clermont, Hôtel-Dieu : administration générale
        Présentation du contenu :

        Requête des administrateurs demandant le paiement d'une somme de 1 562 livres 13 sols 2 deniers d'arrérages d'une rente qui leur est due par la ville de Clermont ; ils joignent à leur demande un état de distribution des sommes que doivent payer les échevins de Clermont en 1690, arrêté par M. Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne ; - nouvelle requête des administrateurs en 1694, exposant qu'ils ont reçu des fermiers du droit d'entrée 1 634 livres 10 sols 2 deniers ; comme les droits d'entrée vont être mis en régie, ils demandent que la ville soit mise en demeure de leur payer le reliquat ; - lettres patentes du roi, du 28 avril 1725, portant règlement pour ce qui doit être observé dans le gouvernement et administration de l'Hôtel-Dieu de la ville de Clermont (Clermont, P. Boutaudon, 1728, in-4°, 8 pages) ; - mémoires concernant le refus que fait l'aide-major du régiment de la Reine dragons de payer à l'Hôtel-Dieu 687 livres 15 sols pour les 579 journées que le sieur Le Clerc, maréchal des logis, est resté audit Hôtel-Dieu en 1722 et 1723 ; - état des pauvres malades venus de l'hôpital général dans l'Hôtel-Dieu depuis le 7 septembre 1724. - Correspondance entre MM. de la Grandville, intendant d'Auvergne ; de la Houssaye et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu, 1729-1730, au sujet d'un placet par lequel ces derniers demandent le rétablissement sur l'ancien pied des rentes constituées avant 1720 au profit de l'Hôtel-Dieu par la ville de Clermont, nonobstant l'arrêt du Conseil du 24 août 1720 ; - pièces produites à l'appui de cette demande : copie du procès-verbal de l'assemblée générale tenue en l'hôtel-de-ville de Clermont le 18 août 1720, décidant la conversion à 2 1/2 O/0 des rentes sur la ville avec faculté pour les rentiers d'exiger le remboursement ; copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 septembre 1720, portant constitution d'une rente au principal de 25 000 livres à 3 0/0 au profit de l'hôpital Saint-Joseph et d'une rente au principal de 40 000 livres au denier 40 au profit de l'Hôtel-Dieu. - Mémoire pour le grand Hôtel-Dieu de Clermont contre le sieur Houllier, directeur des droits de contrôle, insinuations et amortissements ; l'Hôtel-Dieu prétent être exempt de payer ces droits en vertu des lettres patentes du 28 avril 1725 ; lettres des administrateurs, 1731 ; - ordonnance de police de M. Dufour, lieutenant général, en date du 19 janvier 1731, ordonnant que le débit de la viande sera fait le carême prochain par l'Hôtel-Dieu et l'hôpital général de Clermont-Ferrand, au prix de 5 sols la livre de la meilleure qualité (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. Dufour ; - lettre de M. Besseyre demandant l'entrée dans un hôpital de Clermont pour un jeune homme de la terre de Besse atteint d'un ulcère dans la bouche ; - lettre de Mme d'Alègre de Rupelmonde, demandant à M. Rossignol de faire placer une fille incurable dans un hôpital de Clermont ; - lettre de M. de Montboissier, 1741, demandant une place de garçon chirurgien à l'hôpital de Clermont-Ferrand, pour le sieur Vidal, de la Mothe, près Brioude ; - mémoire par M. de Vernines sur les rues qu'on se propose de percer dans l'intérieur de l'ancien Hôtel-Dieu ; - lettre de M. de Vernines sur le même sujet ; - lettre de M. de Féligonde, octobre 1780, annonçant que le bureau de l'Hôtel-Dieu a donné satisfaction à la ville ; il demande que l'on fasse payer à l'Hôtel-Dieu les sommes que la ville lui doit ; - état des journées des soldats, cavaliers, dragons et autres, malades, fiévreux, blessés et vénériens qui restaient le dernier du mois d'octobre 1788 à l'hôpital de la Charité de Clermont ; de ceux qui y sont entrés, qui en sont sortis ou qui y sont morts pendant les mois de novembre et décembre et de ceux qui y restent le premier janvier 1789.

        Dates extrêmes : 1693-1789
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 327.


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