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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Cultes
    Dates extrêmes : 1626/1789

    •    Dossiers par paroisses
      Dates extrêmes : 1639/1789

      • 1 C 7330     Saint-Cernin - Saint-Flour.
        Présentation du contenu :

        Saint-Cernin. - 1-7. Mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, au sujet de la prétention de M. de Calonne d'avoir un banc dans l'église de Saint-Cernin, comme acquéreur du fief de Regheaud (18 novembre 1753) ; autre mémoire sur cette affaire, rédigé dans les bureaux de l'intendance (s.d.) ; lettre de l'intendant refusant d'autoriser l'intervention des habitants, le sieur de Calonne invoquant une transaction de 1568, qui paraît un titre sans réplique en sa faveur (26 novembre 1753) ; lettre de M. de Calonne (3 mai 1754) ; lettre de l'intendant invitant M. de Vixouzes à prévenir les habitants de Saint-Cernin qu'il désapprouve leur obstination à prendre part au procès, alors qu'ils n'ont aucun intérêt dans l'affaire (8 mai 1754) ; lettre de M. de Vixouzes déclarant qu'il n'a pu arranger l'affaire (2 juin 1754).

        Saint-Cirgues de Jordanne. - 8-10. Transaction entre le curé et les habitants de Saint-Cirgues de Jordanne pour le paiement d'une pension au curé et à son vicaire (3 septembre 1687, copie du XVIIIe s.) ; note de M. de Vixouzes au sujet d'une demande en paiement de pension adressée aux habitants par le curé (10 septembre 1764) ; délibération par laquelle la paroisse décide de porter la pension du curé et du vicaire au chiffre fixé par l'édit de mai 1768 (24 septembre 1769).

        Saint-Didier. - 11-12. Mémoire du subdélégué de Brioude sur la nomination proposée de marguilliers dans la paroisse de Saint-Didier (s.d.) ; lettre à ce sujet de M. de Boissieu (16 août 1748).

        Saint-Donat. - 13. Lettre de l'intendant demandant à son subdélégué de Vic-le-Comte s'il peut recommander un sieur Gorce pour la cure de Saint-Donat (6 janvier 1734). - 14. Analyse de pièces relatives à la pension du vicaire de Saint-Donat (1778-1784).

        Saint-Eble. - 15-21. Correspondance de l'intendant, de M. Talemandier et de M. de Bouillé au sujet des différends de ce dernier avec le curé de Saint-Eble (1739). - 22. Lettre de M. Talemandier au sujet de l'opposition que fait un sieur Mallet à l'établissement du curé de Saint-Eble dans son presbytère (2 juillet 1745). - 23-31. Correspondance de l'intendant, de l'évêque de Saint-Flour, de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, et du sieur Boyer, curé de Saint-Eble, au sujet de la propriété du presbytère (1749-1755).

        Sainte-Florine. - 32-34. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à l'intendant un ordre du roi qui défend aux religieuses de Sainte-Florine de recevoir des novices (23 septembre 1749) ; lettre du subdélégué de Lempdes ; copie de l'ordre et accusé réception de la supérieure.

        Saint-Etienne. - 35-38. Lettre de M. de La Houssaye adressant à l'intendant, pour avis, une requête par laquelle le sieur Croizet, curé de Saint-Etienne, demande l'imposition sur la paroisse d'une somme dont les habitants se sont reconnus redevables envers lui pour des arrérages de dîmes (4 octobre 1731) ; lettre de M. de Vigier (octobre 1731) ; réponse de l'intendant à M. de La Houssaye (27 octobre 1731) ; lettre de M. de Vigier à ce sujet (29 octobre 1732).

        Saint-Etienne-sur-Usson. - 39. Analyse de pièces relatives à la demande formée par la paroisse de Saint-Etienne-sur-Usson pour la nomination d'un vicaire dans ladite paroisse, où le curé ne peut suffire (1779-1780).

        Saint-Ferréol. - 40. Lettre de l'intendant à M. de Montbriset sur une requête des habitants de Saint-Ferréol, demandant l'autorisation de plaider contre les minimes du même lieu, pour les obliger à rendre les cloches de l'ancienne église (8 avril 1758).

        Saint-Flour. - 41. Requête des dominicains de Saint-Flour exposant qu'ayant à se faire payer de plusieurs débiteurs, les huissiers refusent d'exécuter les sentences qu'ils ont obtenues ; ordonnance de l'intendant enjoignant à tous huissiers de prêter leur concours (5 juin 1690). - 42-46. Etat de ce que doivent plusieurs particuliers aux religieuses de Notre-Dame de Saint-Flour ; lettre de la soeur Gillet, supérieure, priant l'intendant de juger leurs différends avec leurs débiteurs (14 juillet 1731) ; l'intendant se récuse ; lettre de la même au sujet du refus des huissiers d'exécuter les sentences qu'elles ont obtenues (23 mai 1733) ; l'intendant invite M. de Monluc à donner des ordres aux huissiers ; lettre de M. de Monluc (6 juin 1733) ; lettre de la soeur Dantil, supérieure, sur le même sujet (7 mars 1736).

        Dates extrêmes : 1687-1784
        Importance matérielle : 46 pièces, papier.

      • 1 C 7331     Saint-Genès-Champespe - Saint-Julien-Puy-Lavèze.
        Présentation du contenu :

        Saint-Genès-Champespe. - 1-5. Lettre du subdélégué de Bort au sujet d'une délibération, du 25 juillet 1724, par laquelle les habitants de Saint-Genès-Champespe se sont soumis à payer une somme de 300 livres au curé pour sa portion congrue (26 octobre 1737) ; correspondance de l'intendant et du subdélégué de Bort (février-avril 1741) ; ordonnance de l'intendant pour le paiement du rôle d'imposition faite, en exécution de la délibération de 1724, sur les habitants de Saint-Genès-Champespe (14 avril 1741) ; note du subdélégué au sujet de l'établissement projeté d'un vicaire dans ladite paroisse (6 juillet 1745).

        Saint-Genès-les-Monges. - 6-12. Correspondance de MM. de Monglas, de Courteix, curé de Saint-Dizier-Chenerailles et de Mme de Touzelle, abbesse de Saint-Genès-les-Monges, avec l'intendant, au sujet de la profession, dans ladite abbaye des demoiselles de Chaussecourte, pour laquelle le cardinal de Fleury accorde un secours de 700 livres (1737).

        Saint-Germain-l'Herm. - 13-15. Lettres du cardinal de Rohan, de l'évêque de Paros et de M. du Saulzet de la Suchère, relatives au prieuré de Saint-Germain-l'Herm (1735).

        Saint-Hérent. - 16-17. Avis du subdélégué d'Issoire favorable à l'imposition proposée dans la paroisse de Saint-Hérent pour la rétribution d'une messe matutinale (1742) ; lettre du curé demandant que la somme levée sur ses paroissiens pour la messe du matin leur soit rendue, ladite messe n'ayant pas été acquittée en l'année 1752 (3 avril 1753).

        Saint-Ignat. - 18-20. Note de l'intendant renvoyant au subdélégué de Riom une délibération par laquelle les habitants de Saint-Ignat décident de faire renouveler le terrier de leur fabrique (2 septembre 1751) ; lettre de M. Urion adressant la réponse de Bonarme, notaire chargé de la réfection du terrier (15 septembre 1751) ; mémoire sur les différends qui se sont élevés entre M. Grimardias, curé de Saint-Ignat, et les marguilliers de l'année 1786, au sujet du casuel (s.d.).

        Saint-Ilpize. - 21-29. Compte rendu par les luminiers de Saint-Ilpize pour l'année 1677 ; délibération des habitants décidant de poursuivre le procès commencé contre les communalistes au sujet de trois processions (23 avril 1764) ; consultation de MM. Chabrol et Brugière de Barante, avocats (15 juin 1764) ; copie d'une sentence de la sénéchaussée d'Auvergne qui prononce la suppression de ces processions (15 février 1765) et d'autres pièces relatives à cette affaire ; requête des marguilliers, syndic et procureur, demandant le remboursement de leurs dépenses (1765-1766).

        Saint-Jean-des-Ollières. - 30-31. Avis favorable du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur une délibération par laquelle les habitants de Saint-Jean-des-Ollières nomment un marguillier ; analyse du dossier (1782).

        Saint-Jean-Saint-Gervais. - 32-47. Lettres du subdélégué de Lempdes au sujet du remplacement d'un marguillier dans la paroisse de Saint-Jean-Saint-Gervais (1747) ; ordonnance de l'intendant confirmant la nomination de Claude Gimel et de Marc Chambon, en remplacement de Jean Thaunat, ancien marguillier (30 mai 1747) ; requête de Pierre Thaunat demandant que les habitants lui remboursent les frais qu'il a dû payer au curé, à l'occasion du compte de fabrique rendu par son père, ancien marguillier ; pièces produites par P. Thaunat et entre autres : compte rendu par Jean Thaunat et Jean Magaud, luminiers, de leur gestion de 1723 à 1729 ( 1750) ; requête des luminiers, syndics et autres habitants se plaignant des vexations du sieur Gautier, leur curé ; mémoire de M. Jouzencie, subdélégué de Lempdes, déclarant que les plaintes des habitants sont fondées (25 mars 1751) ; nouveau mémoire dans le même sens de M. Jouzencie (16 mai 1752).

        Saint-Julien-Puy-Lavèze (-près-Herment). - 48-50. Analyse d'une requête du curé de Saint-Julien-près-Herment demandant la nomination de nouveaux marguilliers (1777) ; avis de M. Maignol sur la nomination de marguilliers dans la même paroisse (1780) ; analyse du dossier.

        Dates extrêmes : 1677-1786
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 49 pièces, papier.

      • 1 C 7332     Saint-Just-de-Baffie - Saint-Vincent.
        Présentation du contenu :

        Saint-Just-de-Baffie. - 1-10. Mémoire relatif à une contestation élevée entre les habitants de Saint-Just-de-Baffie et le sieur Roche, curé, qui demande la construction d'un presbytère et un supplément de portion congrue, que la paroisse s'est engagée à lui payer par transactions de 1743 et 1749 (1751) ; requête du syndic de Saint-Just-de-Baffie demandant à l'intendant d'approuver la délibération du 22 novembre 1768, par laquelle la paroisse décide d'accorder au curé et au vicaire, pour complément de portion congrue, 55 setiers de seigle (s.d.) ; traité de la paroisse avec Louis Olin, géomètre à Ambert, qui s'engage à faire le rôle de répartition (27 juillet 1769) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine (1769-1770) ; mémoire sur cette affaire ; analyse des pièces du dossier. - 11-18. Ordonnance de l'intendant défendant à P. Bussac de poursuivre ailleurs que devant lui les habitants de Saint-Just, pour les arrérages de dîmes qu'il prétend lui être dus comme héritier du dernier curé (11 mars 1685) ; correspondance de l'intendant, de M. de Saint-Just et de M. Olier, subdélégué de La Chaise-Dieu, au sujet du paiement de la portion congrue du curé de Saint-Just (1751).

        Saint-Martin-des-Plains. - 19. Lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué d'Issoire une délibération des habitants de Saint-Martin-des-Plains au sujet d'un échange de terrain qui avait été convenu entre le curé et le sieur de Galtier, et auquel la communauté avait consenti (7 mars 1760).

        Saint-Maurice. - 20-24. Lettres et notes de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, au sujet du compte à rendre par les marguilliers de Saint-Maurice (1751-1756).

        Saint-Remy. - 25-28. Lettre de M. Cusson, curé de Saint-Remy, se plaignant du choix des nouveaux marguilliers dont lui et son vicaire ont tout à craindre (12 juin 1737) ; lettre de M. de Merville ; récépissé par B. Mallet d'un ordre qui lui enjoint d'aller trouver l'intendant (15 juin 1737).

        Saint-Romain-de-Valanchères. - 29. Analyse d'une requête par laquelle les habitants de Saint-Romain-de-Valanchères demandent de s'assembler pour répartir la rente qu'ils doivent au prieuré de Lachaud (La Chaulme ?) (1781).

        Saint-Saturnin. - 30-38. Lettre de M. Juilliard, curé de Saint-Saturnin, demandant à l'intendant d'arranger le différend qu'il a avec ses paroissiens, qui lui refusent la dîme novale (28 mai 1733) ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux adjudicataires des dîmes de Saint-Saturnin, des années 1738 et 1739, de remettre au curé une somme de 600 livres pour distribuer du grain aux pauvres (24 décembre 1740) ; requête des habitants au sujet d'une demande en supplément de portion congrue formée par le vicaire qui dessert l'église de Cournols (s.d.) ; avis de M. Albo de Chanat sur ladite requête (15 janvier 1785) ; analyse des pièces relatives à cette affaire ; requête des mêmes, même affaire et avis de M. Albo de Chanat (9 février 1788) ; analyse des pièces du dossier.

        Saint-Saury. - 39-40. Mémoire du subdélégué d'Aurillac sur le projet des habitants de Saint-Saury d'intervenir dans un procès entre le sieur Valadon et le curé de ladite paroisse, relativement aux dîmes (1764).

        Saint-Sauves. - 41-42. Avis favorable du subdélégué de Tauves sur une délibération des habitants de Saint-Sauves nommant de nouveaux marguilliers ; analyse des pièces du dossier (1775-1778).

        Saint-Sauveur. - 43. Note de M. Teyras, subdélégué, sur les revenus de la cure et de la fabrique de Saint-Sauveur (14 août 1741).

        Saint-Simon. - 44-46. Avis du subdélégué d'Aurillac proposant d'approuver une délibération par laquelle la paroisse de Saint-Simon décide de demander aux héritiers du sieur Contrastin, curé, compte des deniers de la fabrique (25 mai 1755) ; ordonnance de l'intendant qui nomme des arbitres pour terminer à l'amiable le différend entre les habitants de Saint-Simon et les héritiers du curé Contrastin (mai 1757) ; lettre d'envoi au subdélégué.

        Saint-Vincent. - 47. Analyse de pièces relatives aux honoraires que Martial Mathieu, communaliste de Saint-Vincent, réclame aux habitants de Saint-Ferréol pour le service de leur chapelle (1764-1772).

        Dates extrêmes : 1685-1788
        Importance matérielle : 47 pièces, papier.

      • 1 C 7333     Salers - Sermentizon.
        Présentation du contenu :

        Salers. - 1-8. Note sur la promesse faite par les habitants du Falgoux de fournir du bois aux missionnaires de Salers pour les aider à construire leur couvent (s.d.) ; lettre de l'intendant invitant M. de Vigier à rappeler cette promesse (28 février 1734) ; note de l'abbé de Champflour, vicaire général, priant l'intendant de faire cesser les vexations que le sieur Bertrandy exerce contre lesdits missionnaires (1er mai) ; requête des missionnaires exposant les faits dont ils ont à se plaindre et les motifs de la haine du sieur Bertrandy (s.d.) ; - délibération de la ville de Salers en leur faveur (3 mai 1735) ; lettre autographe de Massillon recommandant à l'intendant les missionnaires de Salers, à l'occasion des ennuis que leur cause le sieur Bertrandy ; réponse de l'intendant (5 mai 1735) ; lettre de M. Delaporte annonçant qu'il a arrangé l'affaire (23 mai 1735). - 9. Lettre de Mme de Montclar de Pleaux recommandant à l'intendant son frère, missionnaire à Salers (7 octobre 1758).

        Sallèdes. - 10-12. Notes de MM. Caillot et Tournadre sur l'opportunité d'établir un vicaire dans la paroisse de Sallèdes (1753) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les habitants à se pourvoir devant l'évêque (2 août 1753).

        Sansac de Marmiesse. 13-14. Avis du subdélégué d'Aurillac sur une délibération des habitants de Sansac de Marmiesse décidant de s'imposer pour l'établissement d'un vicaire (7 septembre 1755) ; ordonnance de l'intendant fixant la pension dudit vicaire (13 septembre 1755).

        Sansac Veinazès. - 15. Lettre de M. de Cadrieu au sujet des plaintes portées par M. Barre, prieur de Sansac Veinazès, contre le sieur Boigues-Coupiac, médecin de cette paroisse (15 juin 1737).

        Sauvessanges. - 16-18. Avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine sur le paiement par les habitants de Sauvessanges de la pension du curé (15 octobre 1739) ; ordonnance de l'intendant enjoignant auxdits habitants de payer au curé, pour les années 1738 et 1739, la redevance en grains fixée dans une ordonnance précédente (20 mars 1741) ; lettre de M. Costes-Dumenil recommandant à M. Dupin, secrétaire de l'intendance, le sieur Barrier, curé de Sauvessanges, qui est en discussion avec ses paroissiens (22 novembre 1745).

        Sauviat. - 19-22. Lettre de M. d'Argenson priant l'intendant de s'informer si le prieuré de Sauviat est à la nomination du roi (7 septembre 1730) ; lettres de l'intendant au subdélégué de Thiers ; note sur le prieuré de Sauviat (19 novembre 1730). - 23-25. Lettre du subdélégué de Thiers sur la demande d'un vicaire formée par les habitants de Sauviat (8 novembre 1748) ; lettre de M. Mignot et mémoire sur une délibération, du 6 février 1752, par laquelle lesdits habitants réclament le rétablissement d'une messe matutinale dans leur église.

        Sauxillanges. - 26-28. Délibération des habitants de Sauxillanges adressant à l'intendant l'état des communautés religieuses établies dans ladite ville (1er décembre 1687) ; avis de M. Lafont, subdélégué d'Issoire, sur une délibération des habitants de Sauxillanges décidant de poursuivre la reddition des comptes de la fabrique (22 décembre 1752) ; note du même sur le même sujet (15 octobre 1759).

        Segur. - 29-30. Renvoi d'une requête des habitants de Segur à M. de Monluc (25 septembre 1751) ; note de M. Danty sur le différend qui s'est élevé entre le prieur de Segur et les habitants, au sujet de la dîme des blés de mars (25 novembre 1751).

        Sermentizon. - 31. Lettre du subdélégué de Thiers au sujet d'une imposition ordonnée sur la paroisse de Sermentizon pour la rétribution d'un vicaire (4 février 1752). - 32-33. Lettre de Necker demandant l'avis de l'intendant sur l'offre faite par le curé de Sermentizon de nourrir et loger un vicaire, si les habitants lui payent annuellement une somme de 150 livres (26 juin 1778) ; l'intendant a refusé d'autoriser cette transaction qui serait désavantageuse aux habitants (11 août 1778).

        Dates extrêmes : 1687-1778
        Importance matérielle : 33 pièces papier.

      • 1 C 7334     Singles.
        Présentation du contenu :

        1-3. Délibération des habitants de Singles décidant d'exécuter la transaction, passée le 14 juillet 1770, par laquelle ils se sont engagés à payer annuellement, au prieur de Tauves, la quantité de 47 setiers de seigle et 10 setiers d'avoine, et de payer la pension congrue du curé et de son secondaire, fixée à 700 livres ; la répartition sera faite conformément à la liève de la rente que le curé percevait sur la paroisse avant 1768 (14 octobre 1770) ; requête à l'intendant. - 4-27. Requête des habitants de Singles demandant l'autorisation d'imposer sur eux une somme de 300 livres pour les frais du procès en rescision de la transaction du 14 juillet 1770 (s.d.) ; avis favorable du subdélégué de Bort (20 septembre 1772) ; rôle de répartition des redevances dues par la paroisse de Singles au curé dudit lieu et au prieur de Tauves (1771) ; lettre du subdélégué adressant ce rôle à l'intendant (9 novembre 1772) ; consultation d'avocats pour les habitants (21-23 décembre 1772) ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'imposition d'une somme de 200 livres (30 décembre 1772) ; rôles d'imposition ; requêtes et délibération des habitants (1774) ; ordonnance de l'intendant prescrivant au syndic de rendre compte des fonds qu'il a reçus pour la poursuite du procès (24 juillet 1774) ; délibération contenant le détail des dépenses du syndic d'après son compte (14 août 1774) ; requête de M. de La Mothe Flomont, veuve de J. de Murat, seigneur de Serre, se plaignant d'avoir été comprise dans le rôle d'imposition des frais du procès (s.d.) ; avis du subdélégué sur cette requête (18 décembre 1774) ; analyse des pièces relatives à cette affaire. - 28-34. Délibération par laquelle les mêmes habitants demandent, pour le même procès, l'imposition d'une somme de 400 livres (23 avril 1775) ; requête du syndic ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant prescrivant une imposition de 300 livres (12 juillet 1775) ; mémoire sur cette affaire ; rôle d'imposition ; analyse des pièces du dossier. - 35-46. Délibération des habitants de Singles décidant de demander à l'intendant que les 700 livres dues pour la portion congrue du curé et du vicaire soient imposées dans le rôle de la taille et au marc la livre d'icelle (23 février 1777) ; requête à l'intendant ; correspondance ; arrêt du Conseil autorisant des impositions sur les paroisses de Singles, Polminhac, etc. (19 août 1777) ; lettre d'envoi de Necker ; rôle d'imposition d'une somme de 700 livres sur la paroisse de Singles pour l'année 1777 ; analyse des pièces de ce dossier. - 47-52. Délibération par laquelle la paroisse de Singles décide de demander une imposition de 50 livres pour supplément de la portion congrue du vicaire (20 décembre 1778) ; requête des habitants ; avis de M. Bleton, subdélégué de Tauves et lettre de l'intendant (1779) ; analyse des pièces de ce dossier. - 53-67. Note de M. Bleton sur le compte à rendre par G. Martin, syndic de Singles (1779) ; requête de G. Martin demandant de rendre compte et ordonnance de l'intendant (29 janvier 1780) ; compte que rend G. Martin de sa gestion à partir d'août 1774 (arrêté par l'intendant en 1784) ; pièces justificatives ; dépouillement du compte et observations ; correspondance de l'intendant avec M. Bleton (1783) ; délibération des habitants demandant l'imposition d'une somme de 111 livres 16 sols, dont la paroisse reste redevable envers le sieur Martin (19 septembre 1784).

        Dates extrêmes : 1770-1784
        Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 65 pièces papier.

      • 1 C 7335     Solignat - Thiézac.
        Présentation du contenu :

        Solignat. - 1. Lettre du cardinal de Gesvres recommandant à l'intendant le curé de Solignat (10 octobre 1735).

        Taillac. - 2-5. Lettre de M. Dolezon, curé de Taillac, demandant à l'intendant d'agir sur le sieur Brun, prieur de Taillac, avec lequel il a eu divers procès, notamment au sujet des novales, pour contraindre ledit Brun à un accommodement (22 juin 1748) ; mémoire du sieur Brun en réponse (s.d.) ; observations de M. Dolezon sur ledit mémoire ; lettre du subdélégué de Langeac (4 août 1748).

        Talizat. - 6. Lettre de l'évêque de Saint-Flour au sujet du trouble que causent dans la paroisse de Talizat deux frères, prêtres de la communauté dudit lieu (8 octobre 1746).

        Tanavelle. - 7-10. Lettre du syndic du chapitre de Saint-Flour au sujet d'une rente annuelle due à la cure de Roffiac, qui dépend du chapitre, par les habitants de Tanavelle (3 mai 1752), renvoyée au subdélégué de Saint-Flour ; avis de M. de Monluc proposant de nommer un syndic d'office (20 juillet) ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant enjoignant aux habitants de nommer un syndic (27 juillet 1752) ; nouvelle lettre du syndic déclarant qu'il n'a pu découvrir la transaction de 1492, mentionnée dans un arrêt du 7 juin 1565 ( 24 décembre 1752).

        Teissières. - 11. Note du subdélégué d'Aurillac sur le compte que demandent les habitants de Teissières au prieur de ladite paroisse, des fruits du bénéfice pendant quatre années qu'il n'a pas desservi la cure (9 avril 1752).

        Thiers. - 12-16. Lettre des échevins de Thiers au sujet de difficultés avec le chapitre de Saint-Genès pour l'exécution d'une transaction passée en 1597 pour le paiement des dîmes ; les échevins demandent les ordres de l'intendant (19 janvier 1738) ; lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant les dangers que peut présenter l'exécution du contrat de 1597 et de la sentence arbitrale rendue sur icelui en 1611 (9 février) ; copie de la transaction de 1597 et de la sentence de 1611 ; lettres des échevins et de M. de Merville (février 1738). - 17-18. Deux lettres de M. Courtade, chanoine, au sujet d'une affaire intéressant le chapitre de Thiers, et dont l'objet n'est pas nettement indiqué (1742-1744). - 19-20. Lettre de M. de Merville demandant un certificat en faveur de l'abbé Delotz, chanoine de Thiers, qui en a besoin pour obtenir des lettres d'attache à l'occasion d'un bénéfice dont le pape l'a gratifié (10 août 1736). - 21-31. Demande formée par les missionnaires de la congrégation du Saint-Sacrement, établis à Thiers, d'être autorisés à établir une loterie, ou qu'une imposition soit faite pour les aider à rétablir leur couvent, détruit par un incendie : correspondance à ce sujet de MM. de La Vrillière, Desastiers, subdélégué, d'Ormesson, du contrôleur général et de l'intendant (1723-1725). - 32-37. Délibération des habitants de Thiers sur la proposition d'affecter la rétribution du prédicateur de l'avent et du carême à une mission, que l'évêque se propose de faire donner dans la ville (13 septembre 1744) ; copie d'une lettre des échevins à M. de La Batisse, vicaire général ; lettre de l'intendant à son subdélégué de Thiers, M. de Merville ; réponse du subdélégué déclarant qu'on a encore d'autres raisons que celles formulées par les habitants pour craindre la mission (4 octobre 1744) ; lettre de l'évêque de Clermont (10 novembre 1744) ; lettre de M. de Merville (19 novembre 1744). - 38-43. Correspondance de l'intendant, de M. Dupin, secrétaire de l'intendance, de M. de Merville et des échevins de Thiers, au sujet des 300 livres payées au sieur Déat pour une mission ; note de l'évêque à ce sujet (1746). - 44-46. Lettre de M. de Merville annonçant qu'il a transmis aux visitandines de Thiers la défense de recevoir de nouvelles professes (18 juillet 1732) ; lettre de la soeur de Merville, supérieure de la Visitation (septembre 1732) ; note sur la situation de ce couvent.

        Thiézac. - 47-52. Correspondance du chancelier d'Aguesseau, de l'intendant, de MM. Froquières et de Cebié, au sujet d'un placet par lequel le sieur de Rivo, lieutenant particulier à Vic, se plaint que le sieur Pagès, procureur du Roi, dans la vue de percevoir en espèces la dîme du prieuré de Thiézac, dont son fils est pourvu, ait différé la publication de la déclaration du 26 octobre 1740 (1741).

        Dates extrêmes : 1723-1784
        Importance matérielle : 52 pièces, papier.

      • 1 C 7336     Thuret - Trémouille-Marchal.
        Présentation du contenu :

        Thuret. - 1-2. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'une requête par laquelle M. de Saint-Germain demande que la redevance d'un repas, dont la dîme de Chassenet est chargée, soit convertie en argent (26 mars 1744) ; lettre du même, même sujet (20 avril 1744).

        Trémouille-Marchal. - 3-41. Délibération par laquelle la paroisse de Trémouille-Marchal décide de s'imposer pour le traitement d'un vicaire (26 janvier 1766) ; requête de Géraud Bernard Sabaud, curé de ladite paroisse ; avis de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort (3 octobre 1767) ; mémoire avec notes marginales de la main de M. de Montyon, intendant ; projet d'arrêt ; lettre de l'intendant à M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'imposition (12 janvier 1768) ; rôles d'imposition et lettre d'envoi du subdélégué (30 octobre 1768) ; lettre de l'intendant renvoyant au subdélégué une requête du vicaire de Trémouille-Marchal qui demande le paiement de sa portion congrue (31 janvier 1771) ; notes sur cette requête ; requête de Claude Gerle, curé de Trémouille-Marchal, réclamant le paiement de sa portion congrue et de celle de son vicaire ; renvoi à la paroisse pour délibérer (1er novembre 1782) ; procès-verbal d'assemblée dans laquelle les habitants refusent de délibérer (1er juin 1783) ; nouvelle requête du curé ; requêtes des habitants protestant contre la demande des arrérages ; ils s'en rapportent à l'intendant pour l'augmentation de la portion congrue ; état des étrangers qui possèdent des biens dans la paroisse et devraient contribuer à la pension du curé ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Chasteau, subdélégué à Bort (1782-1784) ; extrait du titre (rôle d'imposition) en vertu duquel les curés de Trémouille-Marchal perçoivent leur portion congrue, signé du sieur Gerle, curé (1784).

        Dates extrêmes : 1744-1784
        Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 40 pièces, papier.

      • 1 C 7337     Uriat - Ytrac.
        Présentation du contenu :

        Uriat. - 1. Lettre du subdélégué de Riom au sujet de la rétribution d'une seconde messe dans la paroisse d'Uriat et Joze (18 avril 1751). - 2-3. Lettre de M. Gros sur les contestations qui se sont élevées dans la paroisse d'Uriat et Joze, sur la propriété de deux noyers, que se disputent la communauté et la fabrique (12 juillet 1751) ; mémoire sur cette affaire et ordonnance de l'intendant prescrivant une assemblée des habitants (21 juillet 1751).

        Usson. - 4. Lettre de M. de La Rigaudie se plaignant que le prieur d'Usson ne fasse pas acquitter régulièrement dans l'église dudit lieu les messes dues par le Roi et qui sont régulièrement payées sur le domaine (24 février 1736).

        Varennes-sur-Morge. - 5-11. Avis du subdélégué de Riom proposant d'approuver une nomination de marguilliers faite par la paroisse de Varennes-sur-Morge ; analyse de pièces relatives à cette affaire (1778) ; requête des habitants de la même paroisse demandant confirmation des marguilliers nommés ; avis du subdélégué ; bordereau des pièces du dossier (1781-1782).

        Vergongheon. - 12. Lettre du subdélégué de Lempdes sur le projet des habitants de Vergongheon de faire dire une messe matutinale dans leur église, les jours fériés (5 février 1745).

        Verneugheol. - 13-14. Analyse d'une requête des habitants de Verneugheol demandant permission de nommer des syndics pour faire rendre compte à la succession du défunt curé des revenus de la fabrique (1777) ; analyse d'une requête des marguilliers de Verneugheol demandant que la communauté s'assemble pour recevoir leurs comptes (1782).

        Vernines. - 15-17. Requête des habitants d'Aurières et autres villages de la paroisse de Vernines, demandant confirmation du syndic qu'ils ont nommé, afin d'obliger le sieur Dufraisse, curé, de continuer à dire la messe matutinale les jours de dimanches et fêtes, comme il était d'usage ; avis favorable du subdélégué (15 décembre 1783) ; analyse des pièces relatives à cette affaire.

        Vernols. - 18-20. Requête de Pierre Berbigier, curé de Vernols, demandant une imposition sur la paroisse pour paiement de sa portion congrue (s.d.) ; lettre de Mme Lastic de Pradt recommandant ladite demande (23 août 1783) ; extrait d'une sentence du présidial de Riom relative à cette affaire (14 juin 1769).

        Veyrières. - 21. Rôle d'imposition sur les habitants de la paroisse de Veyrières pour la portion congrue du curé en 1756.

        Vic-le-Comte. - 22. Lettre de M. Bonnel, subdélégué, au sujet d'une transaction que la ville de Vic-le-Comte se propose de passer avec les héritiers du dernier curé (23 avril 1753).

        Vieillespesse. - 23-27. Délibération des habitants de Vieillespesse par laquelle ils s'engagent à payer une rétribution à M. de Rocheleine de La Vernède pour dire une messe matutinale dans leur église, les dimanches et fêtes (5 novembre 1752) ; requêtes à ce sujet de M. de Rocheleine, et avis du subdélégué de Saint-Flour (1753-1754).

        Vitrac. - 28-33. Délibération des habitants de Vitrac décidant de se pourvoir pour obtenir l'établissement d'un vicaire (7 octobre 1764) ; requête des habitants à l'intendant ; lettre du subdélégué d'Aurillac émettant un avis favorable (1er octobre 1769) ; délibération de la même paroisse nommant un fabricien (11mars 1770) ; requête des habitants ; analyse des pièces de ce dossier.

        Viverols. - 34. Lettre de M. Madur au sujet du partage proposé par les habitants de Viverols de la dîme abonnée (25 novembre 1739). - 35-38. Avis de M. Teyras de Grandval au sujet de la portion congrue du sieur Le Blanc, vicaire de Viverols (29 avril 1777) ; requête de Benoît Le Blanc des Moulins, vicaire de Viverols, au sujet de sa portion congrue de l'année 1779 ; bordereaux de ces deux dossiers.

        Vollore. - 39. Lettre de M. Montmorin recommandant à l'intendant le curé et les communalistes de Vollore (28 août 1748).

        Volvic. - 40. Lettre du subdélégué de Riom au sujet d'un tumulte survenu à l'église de Volvic à propos des reliques de saint Priest (16 août 1742).

        Yolet. - 41. Avis du sieur Gros, avocat à Paris, au sujet d'une transaction passée, le 2 mai 1696, entre les communalistes d'Aurillac et le curé d'Yolet au sujet de la portion congrue dudit curé (30 avril 1753).

        Ytrac. - 42. Avis du subdélégué d'Aurillac sur la nomination faite dans la paroisse d'Ytrac de syndics pour la perception des revenus de la fabrique (24 juillet 1758).

        Dates extrêmes : 1736-1783
        Importance matérielle : 42 pièces, papier.

    •    Protestants
      Dates extrêmes : 1679/1764

      • 1 C 7338     1685-1686 .
        Présentation du contenu :

        1. Lettre du Roi enjoignant à M. de Berulle, intendant d'Auvergne, de dresser un état des protestants de sa généralité, qui ont quitté le royaume depuis deux ans pour se rendre dans les pays étrangers (18 avril 1685). - 2. Commission sur arrêt ordonnant que M. de Berulle, intendant d'Auvergne, fera choix d'un nombre suffisant de ministres pour baptiser, dans l'étendue de son département, les enfants de ceux de la R.P.R. (16 juin 1685). - 3-4. Plainte adressée à l'intendant par F. de Ligonnie, curé de Saint-Beauzire, contre Jean et Isaac Fauchier, laboureurs au village des Bordes, qui font des assemblées et convocations avec le ministre du lieu de La Gazelle ; ordonnance de M. de Berulle condamnant Isaac et Jean Fauchier chacun à 100 livres d'amende (25 mai 1685) ; lettre du curé annonçant que les calvinistes de sa paroisse n'en sont pas plus sages et se rendent même plus insolents (28 juin 1685). - 5. Mémoire des personnes qui restent à convertir dans Nay (s.d.). - 6. Procès-verbaux dressés par Jacques Veyssier, procureur d'office de Boutonnargues, au sujet de l'assistance aux offices des nouveaux convertis de la paroisse de Job : liste de ceux qui assistent à la messe et au catéchisme ; listes des nouveaux convertis trouvés dans les auberges au moment des offices ; transport dudit procureur dans les maisons des nouveaux convertis de Pailhat, accompagné du R.P. Garot (mars-avril 1686). - 11. Lettre du Roi à l'intendant l'invitant à tenir la main à ce que les nouveaux catholiques envoient régulièrement leurs enfants aux écoles et aux catéchismes qui se font dans les paroisses (2 mai 1686). - 12-13. Procès-verbal dressé par J. Veyssier, procureur d'office de Boutonnargues, des gens qu'il a trouvés dans les auberges de Job à l'heure de la messe (2 juin 1686) ; requête dudit Veyssier à l'intendant. - 14-17. Sentence de F. Gaultier, juge de la terre de Valance, ordonnant d'informer contre les nouveaux convertis des villages de Velonneyres et Chabasseyres qui n'accomplissent pas leurs devoirs religieux (2 août 1686) ; exploit décerné en conséquence ; information par ledit F. Gaultier (7 août 1786). - 18-21. Copies de requêtes de Michel Combes, laboureurs du village de Chastelet, paroisse de Bertignat, contre le comportement des dragons envoyés en garnison dans la paroisse ; ordonnance de soit communiqué par M. de Berulle, intendant (26 juin 1686) ; mémoire en réponse de C. et J. Tournebize ; ordonnance de soit communiqué (13 septembre 1686). - 22. Certificat du curé de Giou de Mamou attestant que Bernard Culon, chaudronnier de cette paroisse, a toujours vécu en bon catholique (23 septembre sans millésime, 1686 environ).

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 22 pièces, papier.

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