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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Communautés d'arts et métiers
      Dates extrêmes : 1680/1789

      •    Affaires particulières à chaque métier
        Dates extrêmes : 1680/1789

        • 1 C 712     Perruquiers.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Joly de Fleury, demandant à l'intendant de combien de charges sont composées les communautés de perruquiers dans les principales villes de l'Auvergne ; quels sont les droits de réception et quel usage on fait des sommes qui en proviennent ; - réponses des subdélégués et de l'intendant ; états par subdélégations.

          Dates extrêmes : 1781
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

        • 1 C 713     Sergers.
          Présentation du contenu :

          Minute d'une lettre de l'intendant au contrôleur général au sujet d'une sentence de la sénéchaussée de Riom, qui tend à détruire le corps des maîtres sergers de cette ville, au dire de l'inspecteur des manufactures ; - mémoire pour les sergers, cardeurs, fileurs de laine et matelassiers de la ville de Clermont-Ferrand, contre le sieur Pierre Chesle qui a fait état de serger sans être reçu maître.

          Dates extrêmes : 1734-1751
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 714     Tailleurs
          Présentation du contenu :

          Liste des maîtres tailleurs de la ville de Clermont, comprenant le tableau des maîtres qui ont payé les droits fixés par l'édit d'avril 1777 et de ceux qui ne les ont pas acquittés et qui ne sont qu'agrégés, enfin les règles des statuts pour les garçons (placard, Clermont-Ferrand, G. Beaufils).

          Dates extrêmes : 1781
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 186.


        • 1 C 715     Tanneurs.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, demandant copie des statuts des tanneurs établis dans les villes d'Auvergne ; - mémoire adressé en réponse par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1746
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 716     Teinturiers
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, demandant à M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, un état de tous les endroits de son départemnt où il y a des teinturiers établis, des renseignements sur leur nombre et sur les couleurs qu'ils emploient ; - procès-verbal d'inscription des maîtres teinturiers d'Ambert et du serment qu'ils ont prêté le 24 octobre 1733 ; nomination par le corps des teinturiers des sieurs Jean Ibertie et Jean Vimal Chapuy, pour gardes-jurés ; - projet de séparation en deux communautés des teinturiers de Clermont et d'Ambert jusque-là réunis en un seul corps ; l'inspecteur des manufactures est favorable à la séparation prescrite par le règlement de janvier 1739 ; l'intendant est d'avis que la séparation serait préjudiciable aux teinturiers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1777, concernant les communautés de teinturiers dans les villes du ressort du parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - déclaration du roi, du 30 janvier 1778, qui ordonne l'établissement de communautés de teinturiers dans différentes villes du ressort du parlement de Paris (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, imp. P. Viallanes).

          Dates extrêmes : 1733-1778
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 187.


          • 62 Fi 187     [1778 /01/30] Déclaration du roi, / Qui ordonne l'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1778 /01/30] Déclaration du roi, / Qui ordonne l\'établissement de communautés de Teinturiers dans différentes Villes / du ressort du Parlement de Paris (...). Clermont-Ferrand, P. Viallanes, [1778] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1778
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 716.


        • 1 C 717     Tisserands.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier d'Aguesseau, adressant à M. Rossignol, pour avoir son avis, un projet de statuts proposé par les tisserands de Riom.

          Dates extrêmes : 1741
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

    •    Commerce
      Dates extrêmes : 1690/1789

      •    Réglementation, instructions, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1690/1789

        • 1 C 782     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 octobre 1690, confirmant les arrêts de 1687 et 1688 sur les draperies étrangères (placard, sans nom d'imprimeur) ; - certificat de publication à Clermont d'un arrêt du Conseil du 11 décembre 1691 pour l'augmentation du droit sur les cotons filés venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi par M. Dodun d'un arrêt du Conseil du 16 août 1723, renouvelant les permissions, accordées par celui du 15 juillet 1722 aux négociants qui tirent des salaisons des Iles françaises, de les faire entrer sans payer aucun droit dans les ports désignés par les lettres patentes d'avril 1717, à charge par eux de les déposer dans des magasins ou entrepôts ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 4 octobre 1723, qui proroge jusqu'au 1er octobre 1724 la modération des droits sur les beurres et fromages venant des pays étrangers, et sur ceux provenant du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus et d'un autre arrêt, également du 4 octobre 1723, par lequel Sa Majesté ordonne que pendant le même temps il ne sera perçu de droits sur le charbon de terre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, que 8 sols par 250 livres, poids de marc, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes que dans les bureaux des provinces réputées étrangères ; - lettre d'envoi d'une déclaration du 4 octobre 1723, par laquelle Sa Majesté a prorogé jusqu'au 1er juillet 1724 l'attribution ci-devant donnée aux juges et consuls de tous les différends civils mus et à mouvoir pour raison des faillites et banqueroutes ouvertes depuis le 1er janvier 1721.

          Dates extrêmes : 1690-1723
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 210 et 211.


          • 62 Fi 210     [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm
            1 vue - [1790/10/03] De par le Roy. / Extrait des Registres du conseil d\'Estat du Roy. / (...) Sa Majesté / enjoint à tous ceux qui ont des Draperies Etrangeres, soit Marchands ou autres vendans (...) ou pour leur usage parti-/-culier, de les vendre & debiter (...) à faute de quoy (...) / elles seront saisies & confisquées (...). S.l., s.n., [1690 ] - 39 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1690
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 782.


          • 62 Fi 211     [1723 /10/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la modération des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm
            2 vues - [1723 /10/04] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui proroge (...) / (...) la modération des droits sur les / Beurres & Fromages venant des Pays Estrangers, & sur ceux pro-/-venant du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1723] - 41 x 32 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 782.


        • 1 C 783     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 22 janvier 1724, qui accorde la décharge des droits des Fermes générales unies, sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, jusqu'au dernier juin de la présente année 1724, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1724, qui proroge jusqu'au 1er juin de l'année prochaine 1725 la décharge des droits des Fermes générales unies sur les bestiaux venant des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre, et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du royaume (placard, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 septembre 1724, portant prorogation pendant un an de la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles françaises de l'Amérique de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 212 à 214.


          • 62 Fi 212     [1724 /01/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1724 /01/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui accorde la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, ou / qui passeront d\'une Province dans une autre (...). / Et renouvelle les déffenses d\'en faire sortir hors du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


          • 62 Fi 213     [1724 /05/09] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm
            1 vue - [1724 /05/09] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) la décharge des droits / des Fermes Générales-Unies, sur les bestiaux venant des Pays Estrangers, (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 46 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


          • 62 Fi 214     [1724 /09/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Négocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm
            1 vue - [1724 /09/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Portant prorogation (...) de la permission (...) / accordée aux Négocians François (...) / de faire venir des Pays Estrangers des lards, / Beurres, Suifs, (...) sans payer aucuns droits (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1724] - 40 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 783.


        • 1 C 784     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Florentin invitant M. de la Grandville à dresser des procès-verbaux contre les marchands du Forez qui transporteraient des armes en Languedoc et à faire passer ces procès-verbaux à M. de La Ferrière, commandant en Lyonnais ; correspondance à ce sujet de l'intendant d'Auvergne avec ses subdélégués ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 septembre 1728, portant règlement pour les marchandises que les négociants du royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée ; - lettre d'envoi d'un règlement, rendu le 29 mai 1730, pour le Conseil royal de commerce ; - arrêt du Conseil, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 1er octobre prochain, la modération des droits ci-devant accordée sur les beurres et fromages venant de l'étranger et sur ceux du crû du royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui proroge pendant trois ans, à compter du 23 octobre prochain, la permission ci-devant accordée aux négociants français qui font le commerce des Iles et Colonies françaises de l'Amérique, de faire venir des pays étrangers des lards, beurres, suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucuns droits (placard, Riom, P. Thomas) ; - accusés de réception des deux arrêts ci-dessus ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui ordonne que les charbons de terre venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ne paieront, à commencer du 1er février prochain, que 12 sols par baril du poids de 250 livres, poids de marc (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 novembre 1730, qui décharge du payement des 4 sols pour livre le hareng provenant de la pêche des habitants de Dunkerque (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi de ces deux arrêts et d'un troisième concernant les étoffes des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 1er avril 1732, qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appelé rhapontic, parce qu'on la substitue à la rhubarbe sans qu'elle ait la même valeur ni les mêmes effets ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 août 1732, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1734 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 décembre 1732, qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1728-1732
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 215 et 216.


          • 62 Fi 215     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm
            1 vue - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) / (...) la modération des Droits cy-devant accordée sur les / Beurres & fromages venant de l\' Estranger, & sur ceux du crû / du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1730] - 41 x 31 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 784.


          • 62 Fi 216     [1730 /08/22] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1730 /08/22] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / (...) / Qui proroge (...) / (...) la permission cy-devant accordée aux Négocians François (...) / (...) de faire venir des Pays Estrangers, des Lards, Beurres, (...) / (...) sans payer aucuns droits. Riom, P. Thomas, [1730] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1730
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 784.


        • 1 C 785     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1733, qui permet la sortie à l'étranger des vieux linges, vieux drapeaux, drilles et pattes, rognures de peaux et parchemins et autres semblables matières servant à la fabrication du papier, en payant 30 livres du cent pesant (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 28 mars 1733, qui ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellier jouiront à la sortie du royaume de la même modération de droits que celle portée par l'arrêt du 14 novembre 1716, en faveur des petites étoffes de laine qui se fabriquent dans le Languedoc ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 septembre 1733, portant règlement pour les cotons filés qui viennent des échelles du Levant et de Marseille (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. Boudal, subdélégué à Lezoux, un mémoire dans lequel on se plaint de la cessation du commerce des bois de sapin de la province causée par l'introduction dans le royaume des sapins de Lorraine ; il invite M. Boudal à lui envoyer ses observations sur ce sujet ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 janvier 1738, qui proroge jusqu'au 1er janvier 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le royaume, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er juillet 1738, qui exempte des droits dus au roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres les grains qui seront transportés des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre 1738 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1733-1738
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 217 et 218.


          • 62 Fi 217     [1738 /01/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l'exemption des droits d'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1738 /01/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge (...) l\'exemption des droits d\'entrée sur les / Bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 785.


          • 62 Fi 218     [1738 /07/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1738 /07/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui exempte des droits dûs au Roy, ou à ses Fermiers, & des droits de / péage & autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume / dans celle de provence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1738
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 785.


        • 1 C 786     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne qu'à l'avenir les blés, grains, farines et légumes verts ou secs seront exempts dans toute l'étendue du royaume des droits de péage, passage, pontonnage, travers, coustume et de tous autres droits généralement quelconques, tant par eau que par terre, soit que lesdits droits appartiennent à des villes ou communautés, ou à des seigneurs ecclésiastiques ou laïques, ou autres personnes sans exception ; et fait mainlevée de toutes les saisies qui pourraient avoir été faites pour raison desdits droits (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil du 12 janvier 1740, qui, en interprétant celui du 8 septembre 1739, ordonne que les étoffes connues sous le nom de bayettes, sempiternes, impériales, perpétuanes, anacostes, serges, cadis, molletons, cordelats et autres étoffes de pareille qualité qui se fabriquent en Languedoc, Rouergue ou dans la généralité de Montauban, et qui étaient ci-devant imposées au droit de 30 sols du cent pesant, pour la destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits ordonnée par ledit arrêt du 8 septembre 1739 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi ; accusés de réception ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 février 1740, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1740, l'exemption de droits sur les bestiaux, ordonnée par arrêt du 5 novembre 1738, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend de faire sortir du royaume pour l'étranger les lards et salaisons, à peine de confiscation et de 3 000 livres d'amende ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 13 et 15 octobre 1743, qui exemptent des droits de sortie du royaume, et autres droits des cinq grosses fermes les étoffes et tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, et celle mêlées de ces différentes matières ou avec or et argent ; les ouvrages de bonneterie et les toiles du crû du royaume, qui seront envoyés directement à l'étranger, à commencer du 1er novembre 1743 (Paris, imp. royale, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1739-1743
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 219 à 221


          • 62 Fi 219     [1739 /11/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu'à l'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de péage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1739 /11/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\'à l\'avenir les bleds, grains, farines & légumes verds ou secs, seront exempts (...) / (...) des droits de péage, passage, pontonnage, (...) / (...) tant par eau que par terre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1739] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1739
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


          • 62 Fi 220     [1740 /01/12] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm
            1 vue - [1740 /01/12] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) Ordonne que les étoffes (...) / (...) qui se fabriquent en Languedoc, Roüergue, (...) / (...) pour la / destination d\'Italie, jouiront seules de la réduction de droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 58 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


          • 62 Fi 221     [1740 /02/16] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1740 /02/16] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l\'exemption de droits sur les Bestiaux (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1740] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1740
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 786.


        • 1 C 787     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 7 août 1744, qui ordonne que les caisses des marchandises et étoffes précieuses pourront être couvertes avec de la toile grasse et résinée ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 21 mai 1746, qui modère à 30 sols du cent pesant le droit de 6 livres imposé sur les fromages venant des pays étrangers ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui ordonne que les peaux de lapin brutes paieront à l'avenir 20 livres du cent pesant, au lieu de ceux fixés par le tarif de 1664 ; - arrêt du Conseil d'Etat du 10 janvier 1747, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1747 jusqu'au 1er janvier 1748, l'exemption de droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 11 janvier 1746 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat de publication à Riom de l'arrêt du Conseil, du 17 octobre 1747, qui permet pour une année l'entrée dans le royaume des beurres venant d'Angleterre ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil de 1747, qui fixe les droits de sortie du poil de lapin séparé de la peau à 100 livres du cent pesant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 novembre 1748, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1749 jusqu'au 1er janvier 1750, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 2 janvier 1748 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 août 1748, qui permet l'entrée dans le royaume sans payer aucuns droits des lards, suifs, chandelles et saumons salés, destinés pour les Iles et Colonies françaises ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du 1er février 1749, par laquelle Sa Majesté annonce que la paix est rétablie avec l'Angleterre et la Hongrie, et la liberté du commerce assurée avec ces puissances, suivie de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 octobre 1749, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1744-1749
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 222 à 226.


          • 62 Fi 222     [1747 /01/10] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm
            1 vue - [1747 /01/10] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / l\'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l\'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1747 - 52 x 43 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 223     [1748 /11/05] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1748 /11/05] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption de droits sur les Bestiaux venant de l\'étranger, (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 224     [1748 /08/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1748 /08/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui permet l\'entrée dans le Royaume, sans payer aucuns droits des Lards, Suifs, Chandelles / & Saumons salez, destinez pour les Iles & Colonies Françoises (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1748 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1748
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 225     [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm
            1 vue - [1749 /02/01] De par le Roy. / On fait sçavoir à tous, qu\'une bonne (...) Paix, avec une / reconciliation entière & sincère, a été faite (...) entre (...) Louis (...) Roy de France (...) / (...) George, Roy de la Grande Bretagne, (...) / (...) Marie-/-Therese, Reine de Hongrie & de Boheme (...). / Que ladite Paix est générale entre eux & leursdits Vassaux & Sujets (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


          • 62 Fi 226     [1749 /10/14] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse / & d'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1749 /10/14] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / Qui permet l\'entrée dans le Royaume, pendant une / année, des Beurres venant d\'Angleterre, d\'Ecosse / & d\'Irlande (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1749 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1749
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 787.


        • 1 C 788     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 24 février 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1750 jusqu'au 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, ordonnée par celui du 5 novembre 1748 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 avril 1750, qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil qui viendront à l'avenir de l'étranger payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même, en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 juillet 1750, qui permet l'entrée dans le royaume pendant une année, à compter du 18 septembre 1750, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande, en payant les droits qui sont dus (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1750, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1751, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 24 février 1750 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 20 juillet 1751, en interprétation de celui du 1er août 1733, qui modère les droits de sortie sur les ouvrages d'orfèvrerie qui se font à Paris et qui sont destinés pour les pays étrangers ; accusé de réception ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, à compter du 18 septembre 1751, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui établit un droit de sortie uniforme sur tous les cotons qui passeront à l'étranger, août 1751 ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 24 août 1751, qui accorde aux négociants du royaume un nouveau délai pour se procurer le remboursement des droits d'entrée sur les marchandises qu'ils ont fait venir des pays étrangers depuis le mois de mars 1746 jusqu'au 1er mars 1749 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 septembre 1751, qui ordonne que les droits d'entrée perçus sur les cires jaunes venues de l'étranger seront restitués lorsque les mêmes cires seront renvoyées hors du royaume, après y avoir été blanchies et mises en cierges, bougies et autres ouvrages de cette nature (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui défend pendant un an la sortie du royaume de la gomme de Sénégal ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil : l'un portant réduction des droits de sortie sur les mouchoirs fabriqués à la manufacture royale de Saumur ; l'autre portant prorogation pendant dix ans de l'exemption des droits sur les marchandises qui seront apportées de la Louisiane ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1751, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1752 jusqu'au 1er janvier 1753, l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, accordée par celui du 22 décembre 1750 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 227 à 231.


          • 62 Fi 227     [1750 /02/24] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1750 /02/24] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption des droits sur les bestiaux venant de l\'étranger (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 228     [1750 /04/12] Arrest du conseil / d'État du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l'Étranger, payeront à l'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm
            1 vue - [1750 /04/12] Arrest du conseil / d\'État du Roy. / Qui ordonne que les Peaux de Lapin, & le Lapin en poil, qui viendront (...) / de l\'Étranger, payeront à l\'entrée du Royaume, (...) / (...) les différens Tarifs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 55 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 229     [1750 /07/28] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui permet l'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d'Angleterre, d'Écosse & d'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1750 /07/28] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui permet l\'entrée dans le Royaume pendant une année, (...) / des beurres venant d\'Angleterre, d\'Écosse & d\'Irlande, en payant les droits / qui sont dûs (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1750 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1750
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 230     [1751 /09/07] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm
            1 vue - [1751 /09/07] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les droits d\'entrée, perçûs sur les Cires jaunes venues de l\'étranger, seront / restitués lorsque les mêmes Cires seront renvoyées hors du Royaume, après y avoir été blanchies / & mises en cierges (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1751
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


          • 62 Fi 231     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1751/12/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption des droits sur les Bestiaux venant de l\'étranger (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1752 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 788.


        • 1 C 789     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre des marchands de Guyenne, Languedoc et Limousin qui fréquentent les foires de Clermont, se plaignant des droits excessifs de douane qui ruinent leur commerce ; les faillites deviennent fréquentes dans Clermont ; à la foire d'août 1752 on en a signalé une de 24 000 livres ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1753, qui proroge pour un an, à compter du 1er janvier 1753 jusqu'au 1er janvier 1754, l'exemption des droits sur les bestiaux venant des pays étrangers, accordée par celui du 21 décembre 1751 (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même en placard, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1754, qui ordonne que les cires jaunes et blanches seront admises à toutes les entrées du royaume, en acquittant les droits auxquels elles sont respectivement assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 17 décembre 1754, qui ordonne que les laines non filées qui seront envoyées de l'étranger dans le royaume pourront en sortir librement par tous les ports du Ponent, en exemption de tous droits, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1755, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication d'icelui, les armes blanches, venant des pays étrangers, payeront à toutes les entrées du royaume 30 % de leur valeur, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - certificat d'affiche à Montaigut de la déclaration du roi, du 7 octobre 1755, qui permet le commerce de la fonte des matières d'or et d'argent et des espèces étrangères ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 décembre 1755, qui ordonne qu'à compter du 1er février prochain les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon seront perçus par l'adjudicataire des fermes générales, et que les soies nationales seront exemptes du droit de 3 sols 6 deniers, droit de foraine, douane de Valence, table de mer, etc... (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 232 à 235.


          • 62 Fi 232     [1751/12/21] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1751/12/21] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui proroge pour un an, (...) / (...) l\'exemption des Droits sur les Bestiaux venans des Pays étrangers (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1753 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1753
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


          • 62 Fi 233     [1754/12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l'Étranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1754/12/17] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Qui ordonne que les Laines non filées qui seront envoyées de l\'Étranger dans le Royaume, / pourront en sortir librement par tous les Ports du Ponent, en exemption de tous droits (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1755 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


          • 62 Fi 234     [1755 /06/15] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Étrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1755 /06/15] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / (...) les Armes blanches venant des Pays / Étrangers, payeront à toutes les entrées du Royaume trente pour cent de leur valeur (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1755] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


          • 62 Fi 235     [1755/12/30] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / (...) les droits d'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d'Avignon, seront perçûs par l'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1755/12/30] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / (...) les droits d\'entrée sur les Soies étrangéres, & sur celles / d\'Avignon, seront perçûs par l\'Adjudicataire des Fermes Générales, (...) / (...) les Soies nationnales seront / exemptes du droit de trois sols six deniers, droit de Foraine, Doüane de Valence (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756 ] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 789.


        • 1 C 790     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 6 janvier 1755, qui permet l'entrée des drogueries et épiceries dans le royaume par les ports de Dieppe, Honfleur, Caen, Boulogne, Agde et Toulon, en acquittant dans ces ports les droits auxquels elles sont assujetties (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Riom, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1756, qui ordonne que toutes les oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes, payeront comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sols du cent en nombre, et que celles qui viendront de Marseille dans l'étendue desdites cinq grosses fermes, seront considérées comme originaires de l'étranger, et assujetties au même droit, si on ne prouve qu'elles sont du crû de Provence, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1756, qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les armes blanches, dans le nombre desquelles doivent être compris les fleurets, lames de sabre, d'épée, de couteaux de chasse, bayonnettes et autres semblables, payeront à toutes les entrées du royaume 30 livres du cent pesant, au lieu du droit de 30 %, imposé par celui du 15 juin 1755 (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 15 mars 1757, qui proroge pour 6 années l'exemption de droits précédemment ordonnée sur les bestiaux venant de l'étranger ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mai 1757, qui exempte de tous droits les cotons filés qui circuleront dans le royaume (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - le même (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 octobre 1757, qui proroge l'exemption des droits établis par l'édit du mois d'octobre 1710, et la déclaration du 21 mars 1716, sur les huiles de baleine, morue et autres poissons, provenant de la pêche des sujets du roi, jusqu'à ce que par Sa Majesté il en soit autrement ordonné, suivi de l'ordonnance de M. de la Michodière, intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1757, qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1758, tous les savons qui seront fabriqués dans le royaume et qui en sortiront pour passer à l'étranger, seront déchargés de tous droits de sortie et autres droits généralement quelconques dépendant des fermes générales, en observant les formalités prescrites en pareil cas pour les marchandises des fabriques du royaume qui jouissent de pareille exemption (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1756-1757
          Documents séparés :

          6 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 236 à 241.


          • 62 Fi 236     [1756 /01/06] Arrest / du conseil d'État du Roy, / Qui permet l'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1756 /01/06] Arrest / du conseil d\'État du Roy, / Qui permet l\'entrée des Drogueries & Epiceries dans le Royaume par les Ports de Dieppe, / Honfleur, Caen, Boulogne, Agde & Toulon, en aquittant (...) les droits aus-/-quels elles sont assujetties (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 237     [1756 /04/06] Arrest / du conseil d'État / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l'Étranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1756 /04/06] Arrest / du conseil d\'État / du Roy, / Qui ordonne que toutes les Oranges qui seront apportées de l\'Étranger (...) / (...) payeront, comme celles du Portugal & de la Chine, le Droit / d\'entrée de vingt sols du cent en nombre (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1756
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 238     [1756/12/07] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1756/12/07] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Armes blanches, dans le nombre / desquelles doivent être compris les Fleurets, Lames de Sabres, (...) / (...) & autres semblables, payeront à toutes les Entrées du Royaume, trente livres du / cent pesant (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757 ] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 239     [1757 /05/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1757 /05/17] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui exempte de tous Droits les Cotons filés qui circuleront dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1757] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 240     [1757 /10/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge l'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1757 /10/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge l\'exemption des Droits (...) / (...) sur les Huiles de Baleine, Morue & autres poissons, provenant de la / pêche des Sujets du Roi (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


          • 62 Fi 241     [1757 /11/14] Arrest / du conseil d'État du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l'Étranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm
            1 vue - [1757 /11/14] Arrest / du conseil d\'État du Roi, / (...) tous les Savons qui seront / fabriqués dans le Royaume, & qui en sortiront pour passer à l\'Étranger, seront déchargés / de tous Droits de sortie, & autres Droits (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1757] - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 790.


        • 1 C 791     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 20 mars 1758, qui permet à toutes personnes de faire le commerce des laines, tant nationales qu'étrangères, comme aussi de les faire circuler dans tout le royaume, en exemption de tous droits d'entrée et de sortie (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 2 avril 1758, qui ordonne que les fils propres à faire dentelles, venant des pays étrangers, payeront 10 livres du cent pesant à leur entrée dans les provinces des cinq grosses fermes ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 25 août, qui modère les droits sur les sucres bruts venant de l'étranger pendant la durée de la guerre ; - lettre d'envoi, février 1760, d'un arrêt qui ordonne que les peaux et poils de castor entreront librement dans le royaume en exemption de tous droits ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 mai 1760, qui ordonne quelques augmentations et diminutions de droits d'entrée sur les marchandises venant de l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1761, qui ordonne que les étains en saumons, lingots et autres non ouvrés, venant de l'étranger, seront exempts du droit particulier de deux sols 6 deniers par livre (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 février 1762, qui ordonne que toutes les marchandises comprises au tarif de 1664, dans la classe de la mercerie, venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume les droits de 12 livres 10 sols par quintal, uniformément imposés par les arrêts du 3 juillet 1692 et 15 mai 1760 (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1762, qui modère à quatre livres les droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant de toutes les provinces réputées étrangères, indistinctement (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1758-1762
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 242 à 246.


          • 62 Fi 242     [1758 /03/20] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm
            1 vue - [1758 /03/20] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui permet à toutes Personnes de faire le Commerce des Laines, tant nationales qu\'étrangères ; / comme aussi de les faire circuler dans tout le Royaume, en exemption de tout Droits d\'entrée & / de sortie, &c (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1758] - 48 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1758
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 243     [1760 /05/15] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d'Entrées sur les Marchandises / venant de l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1760 /05/15] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne quelques augmentations & diminutions de Droits d\'Entrées sur les Marchandises / venant de l\'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1760] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1760
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 244     [1761/12/22] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Étains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm
            1 vue - [1761/12/22] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Étains en saumons, lingots / & autres non ouvrés, venant de l\'étranger, / seront exemps du droit particulier de deux sols / six deniers par livre, &c. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762 ] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 245     [1762 /02/11] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l'Étranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1762 /02/11] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que toutes les Marchandises comprises au Tarif de 1664 dans la Classe / de la Mercerie, venant de l\'Étranger, acquiteront à toutes les entrées du Royaume, / les droits de douze livres dix sols par Quintal (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


          • 62 Fi 246     [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modère (...) les droits d'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangères / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm
            2 vues - [1762 /03/21] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui modère (...) les droits d\'entrée des Cinq grosses Fermes sur les chevaux, / (...) venant de toutes les Provinces reputées étrangères / indistinctement (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1762] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1762
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 791.


        • 1 C 792     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui permet la sortie des farines de minot par les différents ports indiqués dans l'arrêt, 9 avril 1763 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 avril 1763, qui ordonne qu'à l'avenir les bestiaux pourront entrer et sortir du royaume en payant un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé, et les exempte de tous droits à la circulation dans le royaume (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil, du 24 juin 1763, qui ordonne qu'à l'avenir toutes les dentelles indistinctement ne payeront que 10 sols par livre, pour tous droits de sortie du royaume à l'étranger (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui règle les droits à percevoir sur les charbons de terre étrangers qui viennent dans le royaume par mer (placard, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui ordonne qu'à l'avenir il sera perçu à toutes les sorties du royaume, tant sur les peaux de boucs et de chèvres que sur celles de chevreaux et cabris en poil, 7 livres par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 septembre 1763, qui, en interprétant en tant que de besoin celui du 27 mars 1763, ordonne que toutes farines indistinctement, venant de l'étranger, payeront à toutes les entrées du royaume le droit de 6 sols par quintal (placard, Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi, le 16 octobre 1763, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que ceux qui feront le commerce de quelque denrée que ce soit demeureront assujettis aux déclarations et aux autres formalités prescrites pour assurer la perception des droits ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 30 juillet 1764, qui règle les droits de la douane de Lyon et de la table de mer sur les cuirs étrangers y dénommés à leur entrée en Provence et en Languedoc ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 18 août 1764, qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier venant de l'étranger payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de 6 livres du quintal fixé à la valeur de 60 livres ; - lettre d'envoi de deux arrêts du Conseil, le premier du 27 février 1765, qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur toutes estampes, images, papiers gravés, dessinés et autres y désignés et en permet la libre circulation dans le royaume en exemption de droits, à l'exclusion néanmoins des papiers en laine hachée autrement dits tontisses ; le second, de la même date, maintient l'exemption de tous droits aux entrées de Paris, dont jouissent les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, et fixe les droits qui seront perçus auxdites entrées de Paris par les officiers visiteurs marqueurs de papiers sur les images et généralement sur toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées ; - lettre d'envoi, le 7 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui permet l'entrée dans le royaume, par le port de Rouen, des soies blanches dites nankin, venant de l'étranger ; - lettre d'envoi, le 14 avril 1765, d'un arrêt du Conseil qui fixe les droits d'entrée et de sortie sur l'amidon et la poudre à poudrer de toutes sortes ; - lettre d'envoi, le 1er novembre 1765, d'un arrêt du Conseil qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avituaillement des navires destinés à la pêche de la morue ; - lettre d'envoi, le 15 mai 1766, d'un arrêt du Conseil, qui ordonne qu'à l'avenir les bois de teinture moulus payeront à l'entrée du royaume 40 sols par quintal et 12 sols à la sortie, et qu'ils seront exempts des droits de traite à la circulation.

          Dates extrêmes : 1763-1766
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 247 à 250.


          • 62 Fi 247     [1763 /04/17] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm
            2 vues - [1763 /04/17] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Bestiaux pourront entrer & sortir du royaume, en payant / un demi pour cent de leur valeur, conformément à l\'état y annexé ; & les exempte de / tous droits à la circulation dans le royaume (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 248     [1763 ] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne qu'à l'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 ] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne qu\'à l\'avenir toutes les Dentelles / indistinctement, ne payeront que dix sols / par livre pour tous droits de sortie du Royaume à l\'Etranger (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 249     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) il sera perçu à toutes les sorties du Royaume, tant sur les Peaux / de Boucs & de Chèvres, que sur celles de Chevreaux & Cabris en poil, sept livres / par quintal. (...). [Clermont-Ferrand], L. P. Boutaudon, [1763] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


          • 62 Fi 250     [1763 /09/18] Arrest / du conseil d'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1763 /09/18] Arrest / du conseil d\'État / du Roi, / (...) ordonne / que toutes Farines (...) venant de l\'Étranger, payeront à toutes les / entrées du royaume, le droit de Six sols par quintal, &c. (...). [Clermont-Ferrand], Louis-Pierre Boutaudon, [1763] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1763
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 792.


        • 1 C 793     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi, le 5 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir les martres autres que zibelines venant d'Angleterre payeront à toutes les entrées du royaume 20 sols pièce, nonobstant l'augmentation du quart en sus ordonnée par l'arrêt du 15 mai 1760 ; - lettre d'envoi, le 15 février 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir le millier en nombre de bois feuillards, tant grands que petits et moyens, payera à toutes les sorties du royaume 18 sols, et 5 sols 3 deniers à toutes les entrées ; - lettre d'envoi, le 21 mars 1767, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espèce acquitteront à toutes les entrées du royaume, même en temps de foires, les droits auxquels ils ont été imposés ; - lettre d'envoi de deux arrêts des 24 et 25 février dernier, l'un desquels prescrit entre autres dispositions les nouvelles formalités à observer par les négociants qui expédieront des bonnets façon de Tunis à destination du Levant à l'effet de jouir de la gratification qui leur a été ci-devant accordée ; l'autre, en interprétant celui du 10 juillet 1703, fait défense sous les peines y portées d'introduire dans la ville, port et territoire de Marseille aucuns draps et autres ouvrages soit de laine ou mêlés de laine de fabrique étrangère ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui ordonne qu'à l'avenir toutes chairs salées pourront librement sortir à l'étranger en payant un demi pour cent de la valeur estimée à 20 livres le quintal ; - lettre d'envoi, le 28 avril 1767, d'un arrêt du Conseil qui règle les droits à percevoir à toutes les entrées du royaume sur l'alquifoux venant tant d'Angleterre que des autres pays étrangers ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1767, concernant les privilèges, prérogatives et exemptions dont Sa Majesté entend que jouissent les négociants en gros, suivi de l'ordonnance de Nicolas de Saint-Estienne, avocat en parlement, premier secrétaire et subdélégué général de l'intendance d'Auvergne (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1771, qui exempte des huit sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, les droits sur les farines, blés et autres grains (Clermont-Ferrand, imp. du roi, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. de Chazerat à M. de Sartines au sujet d'un sieur Chaussy, gendarme de la garde surnuméraire, qui demande l'autorisation de former à Cayenne un établissement pour l'exploitation des bois ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1781, qui ordonne qu'à compter du jour de la publication, les fers en tôle venant de l'étranger, acquitteront à toutes les entrées du royaume trente sous du quintal (placard, A. Delcros, imp. du roi) ; - arrêt du Conseil, du 24 mars 1781, qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire général des Fermes, d'ordonnances ou jugements des sieurs intendants, portant mainlevée de saisie en matière de prohibé, suivi de l'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, A. Delcros, imp. du roi, in-4°, 4 pages) ; - le même (placard, même imprimerie).

          Dates extrêmes : 1767-1781
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 251 et 252.


          • 62 Fi 251     [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1781 /01/11] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / (...) les Fers en tôle / venant de l\'Étranger, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, / Trente sous du quintal (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1781 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 793.


          • 62 Fi 252     [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l'Adjudicataire général des Fermes, / d'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1781 /03/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui déclare suspensifs les Appels interjetés par l\'Adjudicataire général des Fermes, / d\'Ordonnances ou Jugements des sieurs Intendants, portant main-levée de saisie / en matière de prohibé (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1781 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1781
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 793.


        • 1 C 794     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1784, portant confirmation et établissement de ports francs dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juillet 1784, portant exemption de droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissières de vin et les marcs de raisin (placard, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 octobre 1784, qui modifie les dispositions de l'article IV de l'arrêt du Conseil, du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1784, concernant les armements de commerce pour les îles et colonies françaises (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 avril 1785, qui fixe les droits que payeront les fromages étrangers à leur entrée dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 juillet 1785, qui renouvelle les défenses d'exporter à l'étranger les cendres, salins et potasses et assujettit à la même prohibition le croisil ou verre cassé (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat du 17 juillet 1785, concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1785, qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de leur véritable valeur (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 octobre 1785, qui fixe le délai accordé, tant aux marchands de Paris qu'à ceux des provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arêt du 10 juillet dernier (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 octobre 1785, qui fait défense de percevoir aucun droit de péage dans l'étendue du royaume, sur le charbon de terre qui ne se trouvera pas nommément exprimé dans les tarifs ou pancartes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 septembre 1785, qui impose les couperoses vertes apportées de l'étranger, au droit uniforme de 40 sous du quintal, et les exempte de tous droits à la circulation du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, qui proroge, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits accordée, par arrêt du 18 juin 1783, sur les sels de Saintonge et de Brouage, expédiés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 novembre 1785, portant supression des droits perceptibles à l'enlèvement des eaux-de-vie, et fixation de ceux qui seront payés à l'entrée du royaume (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros).

          Dates extrêmes : 1784-1785
          Documents séparés :

          13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 253 à 265.


          • 62 Fi 253     [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /05/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant confirmation & établissement de Ports francs dans le Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1784] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 254     [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm
            1 vue - [1784 /07/21] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant exemption de droits pour les Eaux-de-vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de / distiler les lies, les baissieres de vin & les marcs de raisin (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1784 - 59 x 44 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 255     [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1784 /10/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui modifie les dispositions (...) / (...) concernant les marchandises des Manufactures du Royaume, / destinées pour l\'Etranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 256     [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1784 /10/31] Arrêt / du conseil d\'État du Roi, / Concernant les Armemens de Commerce pour les Iles & Colonies Françoises (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1784 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1784
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 257     [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm
            1 vue - [1785 /04/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe les droits que payeront les Fromages étrangers à leur entrée dans / le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 53 x 41 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 258     [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d'exporter à l'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm
            1 vue - [1785 /07/09] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui renouvelle les défenses d\'exporter à l\'Étranger les cendres, salins & potasses, & / assujettit à la même prohibition le groisil ou le verre cassé (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 259     [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm
            1 vue - [1785 /07/17] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Concernant les Marchandises étrangères, prohibées dans le Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785 - 60 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 260     [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /09/16] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui prescrit les formalités qui devront être suivies par les commis des Fermes, / pour la retenue des marchandises qu\'ils croiront être déclarées au-dessous de / leur véritable valeur (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 261     [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1785 /10/07] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe le délai accordé, tant aux Marchands de Paris qu\'à ceux des / Provinces, pour faire les déclarations prescrites par l\'arrêt du 20 juillet / dernier (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 262     [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /10/28] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fait défenses de percevoir aucun Droit de Péage dans l\'étendue du / Royaume, sur le Charbon de terre, qui ne se trouvera pas nommément / exprimé dans les Tarifs ou Pancartes (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, [1785] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 263     [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785 /09/08] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui impose les Couperoses vertes apportées de l\'Étranger, (...) / de quarantes sous du quintal & les exempte de tous droits à la circulation / du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1785 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1785
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 264     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge, (...) la modération des / Droits accordée (...) sur les sels de Saintonge / & de Brouage expédiés à l\'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


          • 62 Fi 265     [1785/11/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm
            1 vue - [1785/11/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant suppression des Droits perceptibles à l\'enlèvement des Eaux-de-vie, & fixation / de ceux qui seront payés à l\'entrée du Royaume (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, [1786 ] - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 794.


        • 1 C 795     Réglementation, instructions, correspondance générale
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1786, qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger payeront à leur sortie du royaume, à compter du jour de la publication du présent arrêt (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 avril 1786, qui réduit à 15 sous par muid, mesure rase de Brouage, et les 10 sous pour livre en sus des droits qui seront perçus sur les sels provenant de l'océan et exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 avril 1786, portant exemption des droits de traite à l'entrée des peaux d'agneaux et de chevreaux en poil, et fixation des droits de sortie sur les peaux mégissées et sur les gants fabriqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mai 1786, portant réduction des droits sur les vins d'Aunis qui sont exportés à l'étranger (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 juillet 1786, qui proroge jusqu'au 10 février 1787 le délai accordé pour la vente et le débit des mousselines rayées, quadrillées et brochées, des gazes et des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 25 août 1786, portant modération de droits sur les cartons lissés, façon d'Angleterre, destinés à l'apprêt des étoffes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 octobre 1786, qui déclare de nul effet, après un délai de trois mois, les passeports expédiés par la Compagnie des Indes, pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 10 septembre 1786, qui exempte du droit de transit tous les vins qui arriveront dans les ports de la sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1786, qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume pour la destination de l'étranger, de l'Alsace, de la Lorraine et des Trois-Evêchés, acquitteront, à leur sortie, un droit de 12 %, y compris les 10 sous pour livre sur l'évaluation de 275 livres le quintal (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 12 janvier 1788, qui permet l'entrée des mousselines rayées et quadrillées, provenant du commerce français, qui sont actuellement à l'Orient, et de les débiter dans le royaume jusqu'au 1er janvier 1789 ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, sans nom d'imprimeur) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 septembre 1788, qui règle les droits à la sortie du royaume sur les gants et peaux mégissées (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 novembre 1788, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 janvier 1789, pour encourager par des primes l'importation en France des blés et des farines venant des différents ports de l'Europe (placard, Clermont-Ferrand, A. Delcros) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 avril 1789, pour proroger jusqu'au 1er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés et farines venant des Etats-Unis de l'Amérique (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1786-1789
          Documents séparés :

          13 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 266 à 278.


          • 62 Fi 266     [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /01/19] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui fixe les Droits que les Laines nationales envoyées à l\'Étranger, / payeront à leur sortie du Royaume (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, [1786] - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 267     [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d'Océan, & exportés à l'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /04/06] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui réduit (...) / (...) les droits qui seront perçus sur les sels provenant / des marais d\'Océan, & exportés à l\'Étranger (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 268     [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l'entrée des peaux d'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /04/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant exemption des droits de Traite, à l\'entrée des peaux d\'Agneaux / & de Chevreaux, en poil ; & fixation des droits de sortie sur les Peaux / mégissées & sur les gants fabriqués (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 269     [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d'Aunis qui sont exportés / à l'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /05/27] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant réduction des Droits sur les Vins d\'Aunis qui sont exportés / à l\'Étranger (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 270     [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm
            1 vue - [1786 /07/14] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui proroge (...) le délai accordé pour la vente & le débit des Mousselines rayées, cadrillées & brochées, des Gazes & des / Linons de fabrique étrangère, dont les Propriétaires ont fait leur déclaration (...). [Clermont-Ferrand], Antoine Delcros, 1786 - 51 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 271     [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d'Angleterre, / destinés à l'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /08/25] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Portant modération de Droits sur les Cartons lissés, façon d\'Angleterre, / destinés à l\'apprêt des Étoffes (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 272     [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm
            1 vue - [1786 /10/13] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui déclare de nul effet, aprés un délai de trois mois, les Passeports / expédiés par la Compagnie des Indes pour l\'entrée des Toiles de coton / blanche & peinte (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 51 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 273     [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /09/10] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui exempte du Droit de Transit, tous les vins qui arriveront dans les / ports de la Sénéchaussée de Bordeaux pour y être embarqués (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 274     [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l'Étranger, de l'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1786 /12/02] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui ordonne que les Cotons en laine qui sortiront du Royaume pour la / destination de l\'Étranger, de l\'Alsace, de la Lorraine & des Trois-Evêchés, / acquitteront à leur sortie un droit de Douze pour cent (...). Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1786 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1786
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 275     [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui permet l'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm
            1 vue - [1788 /01/12] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui permet l\'entrée des Mousselines rayées & quadrillées, provenant du commerce / françois, qui sont actuellement à l\'Orient, & de les débiter dans le Royaume (...). S.l., s.n., [1788] - 49 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 276     [1788/09/24] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1788/09/24] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Qui règle les droits à la sortie du royaume, sur / les gants & sur les Peaux mégissées (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 277     [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d'État / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des / États-Unis de l'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1788 /11/23] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi, / Pour encourager, par des Primes, l\'importation en / France des Blés & des Farines venant des / États-Unis de l\'Amérique (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1788 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1788
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


          • 62 Fi 278     [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm
            1 vue - [1789 /01/11] Arrêt / du conseil d\'État / du Roi. / Pour encourager par des Primes, l\'importation en / France des Blés & des Farines venant des différens / Ports de l\'Europe (...). [Clermont-Ferrand], Antoine delcros, 1789 - 50 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1789
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 795.


        • 1 C 7530     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)
          Présentation du contenu :

          1-3. Requête des marchands de vin de Paris exposant qu'il est d'usage en Auvergne de déduire une pinte au profit de l'acheteur qui achète des vins dans cette province à la sortie de la cuve, avant la Saint-Martin ; comme il est impossible que les vins soient sortis de la cuve à cette date, ils demandent qu'on ait à leur délivrer 16 pintes par pot ; lettre à ce sujet de M. Champflour déclarant que la requête lui parait justifiée, il a d'ailleurs chargé son fils d'en conférer avec quelques échantilleurs et avec le sieur Fabre, le plus expérimenté des commissaires de police (1er novembre 1746) ; ordonnance de l'intendant réglementant le mesurage des vins en Auvergne avant et après la Saint-Martin (1er novembre 1746). - 4-7. Lettre de Mme de Beauveseix exposant que les marchands de Paris qui ont acheté des vins dans la paroisse de Coudes prétendent déduire une pinte par pot, en se prévalant d'une ordonnance de l'intendant ; il est vrai qu'il est d'usage de faire cette déduction quand le vin se délivre avant la Saint-Martin, pour compenser le déchet, mais les gens de Coudes n'ont délivré le vin qu'après qu'il eut bouilli et ont dû compenser le déchet (28 novembre 1746) ; lettre de l'intendant à ce sujet ; ordonnance de l'intendant décidant que le vin délivré moins de 15 jours après la sortie de la cuve sera mesuré et payé sur le pied de la mesure d'avant la Saint-Martin (6 décembre 1746). - 8-9. Mémoire sur une contestation entre plusieurs habitants de Neschers et le sieur Bard, représentant des marchands de Paris, sur le mesurage du vin ; renvoi à M. Duvernin, subdélégué ; ordonnance de l'intendant condamnant Bard à payer le vin suivant la mesure du lieu qui est de 7 quartes et pinte par pot (29 décembre 1746). - 10. Mémoire instructif sur les denrées que l'on peut tirer de la province d'Auvergne, en avoine, orge, foin et paille, et qui pourraient être voiturées jusque sur le Rhône, tant par eau que par terre (s.d.). - 11. Etat des frais de douane, port et conduite pour l'intérieur de Paris d'une pièce ou francillon de vin d'Auvergne, contenant 18 pots ou 270 pintes de Paris (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746

        • 1 C 7725     Réglementation, instructions, correspondance générale (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les droits d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers seront à l'avenir réduits et fixés à 4 livres du cent pesant (5 juillet 1740) (Paris, imp. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant les mousselines et toiles de coton (16 octobre 1788) (Paris, imp. royale). - 3. Arrêt du Conseil d'Etat, qui suspend l'exécution de celui du 16 octobre 1788, concernant les mousselines et toiles de coton, ainsi que l'exécution de l'article 5 de l'arrêt du 10 juillet 1785 (14 janvier 1789) (Paris, imp. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat, qui ordonne que les toiles de coton blanches et les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant : les toiles de coton blanches 27 livres par quintal et les 10 sous pour livre, et les mousselines 4 livres et les 10 sous pour livre aussi par quintal (3 mars 1789) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1740-1789

      •    Assemblées de commerce
        Dates extrêmes : 1727/1770

        • 1 C 752     Rétablissement des assemblées de commerce : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mars 1727, rétablissant dans les villes et principaux lieux de fabrication du royaume l'usage de tenir, au commencement de chaque année, les assemblées générales de commerce ordonnées par les règlements généraux du mois d'août 1669 sur le fait des manufactures ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, invitant l'intendant à désigner les villes de sa généralité où se tiendront les assemblées de commerce ; - les villes d'Ambert, Thiers et Chaudesaigues sont désignées comme étant les seules où il y ait des manufactures de quelque importance ; - lettre de M. de Merville, subdélégué de Thiers, exposant qu'il n'a pas convoqué les assemblées de commerce, parce que l'arrêt ne fait mention que des manufactures d'étoffes et de teintures ; M. Le Peletier répond à l'intendant que les assemblées doivent se réunir pour toutes les sortes de manufactures.

          Dates extrêmes : 1727-1729
          Importance matérielle : 15 pièces, papier.

        • 1 C 753     1729 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée de commerce tenue à Ambert le 7 février 1729 ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers de Thiers, le 30 janvier 1729 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 30 janvier 1729 par les couteliers de Thiers ; - assemblée de commerce tenue à Chaudesaigues, le 14 février 1729 ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de la Grandville, intendant d'Auvergne ; Besson d'Arjalet, relative aux articles de règlement proposés par les cadissiers de Chaudesaigues.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 754     1730 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers, Chaudesaigues).
          Présentation du contenu :

          Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des juges des manufactures relative à ces assemblées ; - procès-verbal de l'assemblée tenue à Ambert, le 15 janvier 1730, pour les camelots ; - mémoire en réponse au procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert ; - ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, portant règlement pour la fabrique des camelots, le 1er février 1724 (copie) ; - procès-verbal de l'assemblée tenue par les couteliers de Thiers, le 28 janvier 1730 ; - assemblée des fabricants de papiers de Thiers, tenue le 27 janvier 1730 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de cadis de Chaudesaigues, en date du 26 janvier 1730.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 755     1731 Assemblées tenues en (Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue le 2 avril 1731, par les fabricants de papier d'Ambert ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 15 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée du 21 avril 1731, dans laquelle les fabricants de papier d'Ambert délibèrent sur le projet de règlement proposé par les marchands de Paris ; - assemblée des papetiers de Thiers, du 26 avril 1731 ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 16 décembre 1731 par les fabricants de papier d'Ambert, contenant leurs observations sur le nouveau projet de tarif.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 756     1732 Instructions ; assemblées tenues en (Chaudesaigues, Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, rappelant à M. de Trudaine les termes de l'arrêt du 18 mars 1727 ; l'intention du roi est que les assemblées de commerce se tiennent au mois de janvier de chaque année ; - procès-verbal d'assemblée tenue le 27 janvier 1732 par les fabricants de cadis de Chaudesaigues ; - procès-verbal d'assemblée des papetiers d'Ambert, le 27 janvier 1732 ; - procès-verbal d'assemblée, tenue le 29 janvier 1732, par les marchands de camelots d'Ambert ; - assemblée des couteliers de Thiers, du 8 mars 1732 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands, fabricants de papier d'Ambert, du 9 avril 1732, contenant leurs observations sur les nouveaux projets de règlement et de tarif ; - procès-verbal de l'assemblée tenue, le 14 septembre 1732, par les papetiers d'Ambert, pour délibérer sur les prétentions des ouvriers.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 757     1733 Assemblées tenues en (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert, Thiers).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'assemblée tenue à Chaudesaigues le 5 janvier 1733 ; - assemblée tenue le 15 janvier 1733 par les fabricants de Cunlhat ; ils se plaignent de diverses fraudes pratiquées par les marchands d'Ambert et qui discréditent la fabrique ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 16 janvier 1733 ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 18 janvier 1733 ; - correspondance entre MM. Orry et Trudaine, au sujet de la manufacture de camelots et des assemblées des fabricants de Cunlhat et des marchands d'Ambert ; procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 16 juillet 1733, contenant diverses observations sur la fabrication et demandant des modifications au tarif qui fixe les dimensions des papiers ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de Thiers, du 24 juillet 1733, contenant leurs observations sur le même sujet ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants d'Ambert et de leur inscription au registre du greffe de police, à l'effet d'en former un corps de communauté, du 23 octobre 1733.

          Dates extrêmes : 1733
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 758     Assemblées tenues en 1734 (Chaudesaigues, Cunlhat, Ambert ; instructions (1770).
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'assemblée des fabricants de Chaudesaigues, du 9 janvier 1734 ; - procès-verbal de l'assemblée tenue le 17 mars 1734 par les fabricants de Cunlhat ; - procès-verbal d'assemblée des fabricants de papier d'Ambert, du 19 mars 1734 ; - procès-verbal d'assemblée des marchands de camelots d'Ambert, du 22 mars 1734 ; - lettre de M. Terray (1770), contrôleur général, invitant l'intendant d'Auvergne à remettre en vigueur les assemblées de commerce prescrites par les règlements de 1669, usage qu'il sait être interrompu depuis quelques années sans qu'on ait pu lui en présenter les motifs ; - extrait des règlements généraux du mois d'août 1669, concernant les assemblées de commerce ; - avis de M. Jubié, inspecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1734-1770
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

      •    Compagnie des Indes
        Dates extrêmes : 1720/1773

        • 1 C 808     Réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 23 février 1720, concernant la banque et la Compagnie des Indes ; suivi de l'ordonnance de Claude Boucher, intendant de justice, police et finance en la généralité de Riom et province d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1720, portant règlement pour les billets de banque et les actions de la Compagnie des Indes, suivi de l'ordonnance de M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 14 juin 1723, par lequel Sa Majesté a révoqué les permissions ci-devant accordées aux négociants du royaume de faire passer à Cadix, à Gènes, à Livourne et à Naples directement des îles françaises de l'Amérique des marchandises du crû de ces îles ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juillet 1723, qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunts de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent, échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent, échus le 10 janvier 1772, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre prochain pour tout délai, au garde du trésor royal en exercice, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance portant intérêt à 2 %, faute de quoi et ledit délai expiré, lesdits billets demeureront nuls et de nulle valeur (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi d'une déclaration du roi, du 16 août 1723, par laquelle Sa Majesté fait défenses à tous ses sujets de s'intéresser directement ni indirectement sous leurs noms ou sous d'autres, en quelque manière que ce soit dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à Ostende ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil, du 22 août 1723, qui ordonne qu'il sera expédié par le garde du trésor royal en exercice des quittances portant intérêt au denier cinquante au profit des porteurs des billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes, et que les intérêts à 4 % desdits billets jusqu'à leur échéance seront joints aux capitaux desdites quittances portant intérêt à 2 %, pour l'emploi en être fait dans les états des finances des vingt généralités des pays d'élections, au choix des propriétaires ; - lettre d'envoi de trois arrêts du Conseil concernant l'exploitation du privilège exclusif de la vente du tabac par la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi, le 5 septembre 1723, de quatre arrêts concernant la Compagnie des Indes : le premier règle la forme de son administration ; le second indique une assemblée pour l'élection de 8 syndics ; le troisième regarde le privilège exclusif de la vente du café que le roi accorde à cette compagnie ; et le quatrième est pour l'aliénation à son profit de la vente exclusive du tabac dans tout le royaume ; - lettre d'envoi, le 1er octobre 1723, d'un arrêt du Conseil pour établir en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris un dépôt volontaire des actions ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 septembre 1723, qui proroge jusqu'au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes, soit en quittances de finance portant intérêt au denier 50 ou pour acquisition de rentes viagères sur les tailles créées par édit du mois de juillet 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 octobre 1723, pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du café sous le nom de Pierre Le Sueur, à commencer au 1er novembre 1723 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi de la déclaration du roi du 10 octobre 1723, qui règle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du café ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil du 30 novembre 1723, qui ordonne que les grosses quantités de café que les marchands et autres peuvent avoir déclaré avoir en leur possession dans la première quinzaine du même mois, seront remis dans les magasins de la Compagnie des Indes en attendant qu'ils aient pu les vendre de gré à gré à la Compagnie ; - lettre d'envoi, le 27 décembre 1723, d'un arrêt du Conseil qui en faveur des particuliers permet à Pierre Le Sueur, sous le nom duquel la Compagnie des Indes exploite le privilège du café, d'en vendre par onces et demi-onces.

          Dates extrêmes : 1720-1723
          Documents séparés :

          5 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 279 à 283.


          • 62 Fi 279     [1720 /02/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm
            1 vue - [1720 /02/23] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Concernant la banque et la compagnie des Indes (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 58 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 808.


          • 62 Fi 280     [1720 /09/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / Portant Réglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm
            1 vue - [1720 /09/15] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / Portant Réglement pour les Billets de Banque, Et les Actions de la compagnie des Indes (...). S.l., s.n., [1720] - 46 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 808.


          • 62 Fi 281     [1723 /07/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / (...) les Propriétaires & Porteurs des Billets d'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Trésor Royal en Exercice, A l'effet d'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm
            1 vue - [1723 /07/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / (...) les Propriétaires & Porteurs des Billets d\'Emprunt de la Compagnie des Indes, de 520 & 52. Loüis d\'Argent, / (...) seront tenus de les remettre (...) / (...) au Garde du Trésor Royal en Exercice, A l\'effet d\'estre lesd. Billets par luy convertis en Quittances / de Finance (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 808.


          • 62 Fi 282     [1723 /09/29] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy / qui proroge (...) le terme (...) / (...) pour la Conversion des Billets d'Emprunt de la Compagnie / des Indes, soit en Quittances de Finance (...) ou pour / aquisition de Rentes Viagères (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 46 x 36 cm
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            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 808.


          • 62 Fi 283     Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession par la compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au I Novembre 1723
            2 vues - Arrest du Conseil d\'Estat du Roy pour la prise de possession par la compagnie des Indes du privilège de la vente exclusive du caffé sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au I Novembre 1723- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 25 octobre 1723
            Documents séparés :

            Extrait du 1 C 808


        • 1 C 809     Réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Mémoire instructif pour la vérification des bulletins de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, 1724, in-4°, 4 pages) ; - édit du roi, du mois de juin 1725, pour la décharge et libération de la Compagnie des Indes (placard, le nom de l'imprimeur a été déchiré) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 août 1727, portant qu'il sera apposé des secondes marques à la tête et à la queue de chaque pièce de marchandise venant de la Compagnie des Indes, suivi d'ordonnance de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, d'un arrêt du Conseil, du 2 mai 1730, qui supprime la loterie des actions de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi par le même d'une liste des numéros des actions et dixièmes d'actions de la loterie de la Compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730.

          Dates extrêmes : 1724-1730
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 284 et 285.


        • 1 C 810     Achat de chanvre en Auvergne : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine à M. de Moras, l'informant que l'Auvergne pourrait fournir dans l'année de 300 à 400 milliers de chanvre, si la Compagnie des Indes voulait faire des achats dans cette province ; - M. de Moras répond que la Compagnie n'achète point par commission, mais à forfait, et qu'elle pourra s'approvisionner en Auvergne, si les prix semblent avantageux ; - correspondance à ce sujet de MM. Trudaine, intendant ; de Mombrizet, subdélégué à Brioude ; Audembron, négociant à Thiers ; Tartel et Flouvat ; les soumissions faites par les négociants de la province portent le chanvre au prix de 20 livres le quintal ; - lettre de M. de Moras, informant M. Trudaine qu'on ne peut accepter ces offres, la Compagnie ayant trouvé en Champagne du chanvre d'une qualité supérieure à 15 et 16 livres.

          Dates extrêmes : 1732

        • 1 C 811     Réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 3 mars 1733, concernant les marques qui doivent être apposées sur les toiles de coton blanches, mousselines et mouchoirs provenant des ventes de la Compagnie des Indes (Paris, imp. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Rossignol des plombs qui devront servir pour distinguer les marchandises provenant de la Compagnie des Indes de celles qui ont été vendues en fraude ; - lettre de M. d'Invau, contrôleur général, du 13 septembre 1769, adressant à M. de Montyon, intendant d'Auvergne, un arrêt du Conseil qui suspend le privilège exclusif de la Compagnie des Indes ; - lettre d'envoi d'un arrêt de règlement pour la Compagnie des Indes, autorisant la Compagnie à délivrer gratuitement des passeports aux négociants qui se présenteront et fixant les droits à percevoir sur les marchandises venant de l'Inde et de la Chine.

          Dates extrêmes : 1733-1769

        • 1 C 7531     Réglementation, instructions (supplément)
          Présentation du contenu :

          1. Arrêt du Conseil du Roi, du 13 mars 1725 et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 29 mai 1725, portant établissement de deux bureaux de contrôle dans les villes de Limoges et de Clermont-Ferrand, pour la visite des marchandises provenant des ventes de la Compagnie des Indes à Nantes, qui passent en transit dans les provinces réputées étrangères (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 8 pages). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, des 9 avril et 7 mai 1726, portant établissement pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (1727) (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages). - 3. Lettres patentes sur arrêt portant établissement d'un bureau pour la visite des marchandises dans les villes de Limoges et Clermont-Ferrand (7 mai 1726) (Paris, Louis-Denis Delatour, in-4°, 4 pages). - 4. Lettre de M. de Sechelles, contrôleur général, sur l'établissement du sieur Bouel, chargé de diverses fabrications pour la Compagnie des Indes, dans la maison appartenant aux Pères de l'Oratoire, à Marsat (26 janvier 1756). - 5-6. Ordonnances de l'intendant enjoignant aux consuls de Lempdes et au sieur Fraisse, échevin de Montferrand, de faire fournir des b•ufs pour conduire des planches à Marsat (décembre 1756).

          Dates extrêmes : 1725-1756

        • 1 C 7727     Réglementation (supplément)
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, concernant la signature des marques en parchemin à attacher au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche provenant du commerce de la Compagnie des Indes (13 novembre 1725) (Paris, imp. royale).

          Dates extrêmes : 1725

        • 1 C 812     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, du 7 janvier 1756, recommandant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, le sieur Bouel, chargé de préparer différentes drogues et médicaments pour le service de la Compagnie des Indes ; il faudra fournir au sieur Bouel des locaux spacieux et isolés, afin que le secret dont il est dépositaire ne vienne pas à se répandre ; - l'intendant annonce que le sieur Bouel est arrivé en Auvergne, il a été voir le château de Ravel appartenant à M. le comte d'Estaing, où il pourra peut-être faire son établissement ; - lettre non signée, adressée à l'intendant d'Auvergne et datée de Versailles, 12 janvier 1756, exposant pour quels motifs le contrôleur général désire que l'intendant ne quitte pas encore l'Auvergne, "l'Assemblée de la milice se fait toujours avec plus d'ordre lorsque l'intendant est sur les lieux" ; on lui rappelle également que M. de Séchelles lui "recommande de faciliter une opération qui intéresse la Compagnie des Indes et qui demande du secret" ; - lettre du P. Marcou-Léty, supérieur de l'Oratoire, à Riom, offrant à l'intendant leur maison de Marsat pour l'entreprise projetée ; - correspondance de l'intendant, de MM. Delacrène, subdélégué à Riom ; Boudal, subdélégué à Lezoux ; du sieur Bouel, au sujet des tuiles et des voitures nécessaires aux sieurs Bouel et Dumazet ; au sujet de b•ufs destinés pour Marsat, qui ont été arrêtés au péage de Joserand ; au sujet de l'exemption de la milice demandée par les entrepreneurs pour les garçons boulangers qu'ils emploient ; au sujet de la garde demandée par le sieur Bouel, pour veiller sur leurs effets à Marsat et pour empêcher les curieux de surprendre le secret ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat, appartenant à MM. les prêtres de l'Oratoire de Riom, dressé le 26 janvier 1756 ; - réquisitions de voitures et charrois ; correspondance de MM. Gros, Chabrol, etc... ; - lettre de M. Chabrol se plaignant à l'intendant que les inspecteurs des chemins ont fait abattre une partie des murailles de Riom pour réparer le chemin de Marsat ; l'intendant en réfère au contrôleur général et l'informe que, sur l'opposition des trésoriers de France, il a donné ordre de suspendre la démolition commencée.

          Dates extrêmes : 1756-1769

        • 1 C 813     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Ordonnances de M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, enjoignant aux échevins de Clermont, aux consuls de Riom, Marsat, Gerzat, etc..., de faire fournir au sieur Bouel les voitures dont il aura besoin, à charge par le sieur Bouel de payer les propriétaires et voituriers ; - état des voitures nécessaires pour le transport des effets de Marsat à Pont-du-Château ; - lettre de M. de Cremilles, du 27 mai 1759, annonçant à M. de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne, que le sieur Bouel vient de recevoir ordre du roi de se rendre à Marsat, pour une opération particulière dont il est chargé ; - requête du sieur Dumazet, exposant qu'ils ont besoin de divers bâtiments contigus à la maison de Marsat et appartenant aux PP. Chartreux du Pont-Sainte-Marie ; lettre à ce sujet de M. le maréchal de Belle-Isle.

          Dates extrêmes : 1757-1759

        • 1 C 814     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. le duc de Choiseul, du 23 février 1764, informant M. de Ballainvilliers que le roi a jugé à propos de supprimer l'établissement formé en 1756 dans la maison des Pères de l'Oratoire, pour la fabrication de la poudre alimentaire ; l'intendant devra procéder à la vente des effets et ustensiles, et sur les deniers en provenant, payer les loyers, les réparations et les frais de garde dus au sieur Dumazet ; - procès-verbal de l'état de la maison de Marsat au 17 mars 1764 ; - correspondance de MM. Mandet, prêtre de l'Oratoire ; Jaoul, secrétaire de l'intendance ; Delacrène, subdélégué de Riom, au sujet des réparations qui semblent nécessaires dans la maison de Marsat ; - requête des Pères de l'Oratoire demandant que la somme provenant de la vente des effets et ustensiles leur soit allouée ; - procès-verbal de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat, avril 1764 ; - lettre de M. le duc de Choiseul, du 5 août 1764, décidant que les Pères de l'Oratoire ne peuvent rien réclamer pour les loyers antérieurs au 1er janvier 1763 ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 19 août 1764, pour l'emploi de la somme provenant de la vente des effets et ustensiles de la maison de Marsat.

          Dates extrêmes : 1764-1765
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 815     Fabrication de poudre alimentaire : instructions, correspondance
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal d'ouverture, le 9 juin 1767, d'une chambre de la maison de Marsat, où le sieur Bouel avait fermé des effets ; état des objets trouvés ; - lettre de M. le duc de Choiseul, invitant l'intendant à faire vendre les objets en question ; ordonnance de M. de Montyon pour la vente ; procès-verbaux des ventes ; états de frais ; - mémoire sur ces opérations ; - lettre de M. de Monteynard, invitant M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, le 4 janvier 1773, à faire verser dans les caisses de l'Extraordinaire des guerres la somme de 152 livres 5 sols 4 deniers provenant des dernières ventes ; quant aux ballots d'épicerie, composés de poivre, muscade, girofle et gingembre, il faudra les distribuer dans les hôpitaux ; - ordonnances de l'intendant, rendues en conséquence de cette lettre.

          Dates extrêmes : 1767-1773

      •    Commerce du chanvre
        Dates extrêmes : 1727/1747

        • 1 C 804     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Achat de chanvres en Auvergne pour la marine ; paiement d'une somme de 35 000 livres au sieur Tassin, commis principal des classes, chargé de faire passer les chanvres d'Auvergne au port de Rochefort ; - lettre des sieurs Gros, Jourdain et Cie, de Riom, se plaignant qu'on enlève du chanvre des marchés, malgré le privilège qui leur est accordé comme fournisseurs de la marine ; - procès-verbal du refus qu'a fait le sieur Mayet d'ouvrir le pertuis de Pont-du-Château aux voituriers du sieur Tassin ; - lettre du sieur Tassin, commissaire ordinaire de la marine, du 5 octobre 1731, rappelant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, les intentions de M. le comte de Maurepas pour la fourniture des chanvres.

          Dates extrêmes : 1727-1731
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 805     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Approvisionnement de fils de chanvre en Auvergne pour la manufacture de siamoises de Rouen. - Correspondance de MM. de Gasville ; Trudaine ; Audembron, négociant à Thiers, et des subdélégués ; - échantillon de fil (sur un fragment de carte à jouer de la manufacture de Thiers) ; - envoi du fil de chanvre destiné à la manufacture de Rouen, par le sieur Audembron, et par le sieur Damien Flouvat, fils d'Antoine, d'Ambert.

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 36 pièces, papier (échantillons).

        • 1 C 806     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Fourniture du chanvre pour la marine : - mémoire d'observations sur la manière dont on cultive le chanvre en Bourgogne et en Bresse pour le rendre propre au service de la marine et des galères, envoyé par M. de Maurepas à l'intendant d'Auvergne ; - observations en réponse à ce mémoire des subdélégués de Billom, de Brioude, de Thiers et de Viverols ; - correspondance entre l'intendant et ses subdélégués relativement au prix du chanvre et à la quantité qu'on pourrait tirer de chaque subdélégation ; - lettre de M. Trudaine à M. de Maurepas : il le prie de continuer en Auvergne les approvisionnements pour la marine ; - traité entre les sieurs A. Sauvageon, négociant à Riom ; Jean Berger, de Cusset et Joseph Gros, négociant à Maringues, d'une part, et M. Courtin, écuyer, commissaire de la marine, d'autre part, pour la fourniture de 200 milliers de chanvre, du 21 novembre 1732 ; - correspondance entre MM. Trudaine et Courtin au sujet de ce traité ; M. Trudaine se plaint vivement qu'il ait signé sans son approbation ; - lettre des sieurs Charles et Joseph Gros fils, se plaignant qu'on annule leur marché ; - lettre du sieur Tartel envoyant sa soumission pour la fourniture en question ; - pièces de comptabilité.

          Dates extrêmes : 1732-1733
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 807     Commerce du chanvre (notamment approvisionnement de la marine) : instructions, correspondance.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Mithon, demandant s'il pourrait tirer des chanvres d'Auvergne pour Toulon, la récolte ayant été mauvaise dans le Piémont où il avait coutume de s'approvisionner ; - état des chanvres d'Auvergne fournis à Nantes en 1733 par le sieur Antoine Gros "marchand, faisant en cette ville pour le sieur Jean Roquecave, demeurant à Clermont-Ferrand" ; - soumission du sieur Jean Roquecave d'en fournir 600 milliers en 1734 ; - lettres du sieur Lenormant, receveur des tailles à Riom, concernant l'entreprise des chanvres du sieur Violette qui perdra beaucoup sur cette fourniture ; concernant les frais de courses de la maréchaussée chargée de surveiller la vente du chanvre au marché de Billom, 1742 ; - lettre de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, demandant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, sur quel pied on a taxé le chanvre dans la généralité de Riom ; - M. Rossignol répond qu'il n'a jamais fait de taxe du chanvre ; il a seulement pris en 1740 et 1741 des ordonnances pour défendre la sortie du chanvre hors de la province ; depuis ces défenses n'ont pas été renouvelées.

          Dates extrêmes : 1733-1747
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

      •    Marchands forains et juifs
        Dates extrêmes : 1729/1754

        • 1 C 816     Réglementation, correspondance
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de police de la sénéchaussée et siège présidial de Riom, du 20 août 1729, défendant aux colporteurs en général et par exprès aux marchands juifs de vendre à boutique ouverte dans la ville de Riom, à l'exception des foires à l'occasion desquelles ils pourront vendre pendant quatre jours seulement (placard, Riom, P. Thomas) ; - correspondance de MM. Le Peletier, contrôleur général ; de La Grandville, intendant d'Auvergne, relative à une requête du sieur Fontfreyde, demandant que les juifs et colporteurs ne puissent vendre aucunes marchandises dans les villes de la généralité de Riom, excepté pendant le temps des foires ; - ces plaintes se renouvellent en 1741 ; M. Orry demande à l'intendant différents renseignements, le Conseil se proposant de rendre un arrêt sur la matière ; - mémoire de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures : il est d'avis qu'il faut exclure les juifs de tout commerce dans la province d'Auvergne ; quant aux autres colporteurs qui font souvent en même temps le métier de recéleurs, il propose de leur laisser la liberté de commercer seulement pendant le temps des foires ; - mémoire des marchands de la ville de Riom, demandant que l'édit d'Henri III du mois de mars 1586, qui interdit aux forains de vendre à boutique ouverte dans les villes du royaume, hors le temps des foires, soit exécuté ; - M. Rossignol est d'avis de ne pas interdire, mais de limiter seulement au temps des foires le séjour des juifs et des forains dans les villes ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'on a laissé aux juifs la liberté de fréquenter les foires, mais invitant l'intendant à faire visiter leurs marchandises ; quant aux colporteurs, rien n'est encore décidé à leur égard.

          Dates extrêmes : 1729-1742
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 286.


          • 62 Fi 286     [1729 /08/20] De par le Roy / et de l'ordonnance / de Messieurs les Officiers / de la sénéchaussée d'Auvergne, et siège présidial de Riom, Juges de Police. (...) plusieurs Colporteurs, (...) / (...) vont dans ladite Ville de Riom, ven-/-dre & tenir boutique (...) / la plûpart (...) sont soub-/-çonnés être Vagabons & Receleurs (...) / (...) Nous (...) faisons deffenses (...) / (...) de vendre à boutique ouverte, & / de tenir magasin (...) à l'exception / des jours de Foire, (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 46 x 35 cm
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            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 816.


        • 1 C 817     Affaire Pichot, à Aurillac
          Présentation du contenu :

          Affaire des sieurs Pichot, marchands forains juifs, originaires d'Avignon, contre les marchands d'Aurillac : requête des frères Pichot, demandant la protection de l'intendant pour faire librement dans toutes les villes de la généralité les jours de foires et de marchés leur commerce de soie et de dorures ; - requête des marchands d'Aurillac, protestant contre l'établissement que les frères Pichot veulent faire dans cette ville ; - avis de M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures ; il envoie copie de différents arrêts qui s'opposent à la demande des frères Pichot, il estime que l'intendant devrait par une ordonnance établir une règle pour la province ; on accorderait aux juifs et aux forains la permission de vendre leurs marchandises aux foires et non aux marchés, et seulement trois jours pour chaque foire ; on leur défendrait aussi d'acheter aucune vaisselle d'argent, galons et nippes d'aucuns jeunes gens, domestiques ou autres personnes soupçonnées de vol ; - copie d'un arrêt du Conseil privé du roi, du 19 janvier 1657, en faveur des marchands d'Aurillac, défendant à Jacques et Claude Jourdan et autres marchands forains de vendre leurs marchandises dans la ville d'Aurillac, sauf le jour de la foire, celui qui précède et celui qui suit ; - d'un autre arrêt du Conseil, du 19 avril 1740, qui défend aux marchands forains et colporteurs de vendre dans la ville de Nevers, sinon les jours de foire, et fait aussi défense aux juifs de faire aucun commerce dans ladite ville ; - copie d'un arrêt du Conseil, du 20 février 1731, qui casse deux arrêts rendus au Parlement de Dijon, les 22 juin 1724 et 29 juillet 1730, par lesquels il a été permis aux nommés Joseph et Raphaël de Lazia et autres marchands juifs établis à Bordeaux de trafiquer, vendre et négocier pendant un mois de chaque saison de l'année dans toutes les villes, bourgs et lieux du ressort de ce parlement, et fait défense aux juifs de trafiquer, vendre et débiter des marchandises dans aucunes villes autres que celles où ils sont domiciliés ; - arrêt contradictoire du Conseil privé du roi entre les marchands d'Aurillac et divers marchands forains, du 19 janvier 1657 (placard, Aurillac, Jean Ignace Viallanes, 1737) ; - ordonnance de M. de Saint-Priest, intendant du Languedoc, du 6 avril 1754, qui fait défense aux juifs de vendre aucunes marchandises dans la ville de Nîmes, hors des temps de foire.

          Dates extrêmes : 1737-1754
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 287.


          • 62 Fi 287     [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm
            2 vues - [1737 /04/09] Arret contradictoire / du conseil privé du Roy, / entre / les Marchands de la ville d\'Aurillac / demandeurs, / contre Jacques & Claude Jourdan, & autres Marchands Forains : Portant iteratives / défenses auxdits Défendeurs, (...) de vendre & étaler / audit Aurillac aucunes Marchandises (...) / (...) hors les jours de Foire (...). Aurillac, Jean-Ignace Viallanes, 1737 - 47 x 37 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 817.


      •    Foires et marchés
        Dates extrêmes : 1721/1789

        • 1 C 831     Réglementation, instructions.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 15 décembre 1733, invitant l'intendant d'Auvergne à faire connaître dans les marchés de sa généralité que le roi a jugé convenable de différer l'établissement de la Bourse qu'il avait jugé à propos d'établir à Poissy ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 1er septembre 1789, portant ouverture d'un marché à Versalles (Paris, imp. royale, in-4°, 2 pages).

          Dates extrêmes : 1721-1789
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 832     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 27 octobre 1779, demandant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, de lui adresser un état des grandes foires établies dans sa généralité et un détail exact des lois ou usages qui s'y observent ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Sablon, ancien négociant à Clermont ; - mémoire adressé au garde des sceaux : les principales foires de la province sont à Clermont, à Aurillac et à Saint-Flour.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 833     Enquête sur les foires et marchés, et les droits qui y sont perçus.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Lambert, du 8 août 1788, priant l'intendant d'Auvergne de lui adresser un état des foires et marchés établis dans sa généralité où les seigneurs perçoivent des droits ; modèle d'état imprimé ; - correspondance avec les subdélégués ; états fournis pour chaque subdélégation ; état d'ensemble formé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 7532     Réglementation, correspondance.
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel les habitants d'Aurillac demandent l'établissement de cinq foires dans leur ville (28 février 1746) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, subdélégué ; réponse de l'intendant au chancelier (24 mars 1746). - 4-5. Lettres de M. Dulin, curé de Thiers, se plaignant que, faisant conduire d'Aigueperse à Thiers le blé de sa récolte, les fermiers de la leyde de Maringues l'ont saisi indûment ; il remercie l'intendant qui a bien voulu en ordonner la mainlevée (juillet-août 1746) (cachets aux armes). - 6. Lettre de M. de Saint-Florentin adressant à M. Rossignol une consultation relative au droit de leyde que M. de Buron prétend lui appartenir et sur lequel il craint que le corps de ville de Clermont n'engage sans intérêt un procès avec lui ; l'intendant voudra sans doute interdire à cette ville d'engager un procès évidemment mauvais (8 septembre 1749). - 7. Lettre de l'intendant à M. Desclauzel, subdélégué à Pierrefort, marquant sa satisfaction de savoir que les marchés de Pierrefort et d'Oradour sont en règle ; il voudra bien s'occuper de pourvoir aussi à celui de Cezens (26 mai 1750). - 8. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la suppression du droit de leyde à Clermont-Ferrand (21 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du roi, in-4°, 4 pages). - 9. Lettre de l'intendant au prieur de Sauxillanges au sujet des plaintes qu'on lui a portées sur ce que les religieux dudit couvent ne portent pas leurs grains aux marchés (23 mars 1772) ; lettre du même à M. Lafont, même sujet ; réponse de Dom Bouvier, procureur du couvent (22 avril) ; lettres de M. Lafont de Saint-Marts exposant qu'il a fait remarquer au procureur des Bénédictins que leur droit de leyde est de peu de produit et "qu'elle est la cause de la monopole qui se fait, qu'ils avoient d'ailleurs une boutique pour la perception de la laide, où l'on mesuroit et qui servoit d'assemblée aux monopoleurs" ; le procureur a répondu qu'il se prêterait à tous arrangements, il a consenti à percevoir ce droit en argent à la somme très modique de deux sols par setier (avril-juin 1772) ; lettre de l'intendant annonçant qu'il approuve la transaction passée entre le prieur et les habitants de Sauxillanges (11 juillet 1772). - 15-16. Lettre de Mme de Béthune recommandant ses intérêts à l'intendant (3 septembre) (cachet aux armes) ; réponse de l'intendant (21 septembre 1774). - 17. Requête des religieux de Mozat au sujet de la suppression du droit de leyde perçu à Riom sur les grains et dont ils étaient propriétaires pour moitié ; pour parvenir à régler l'indemnité qui leur est due, ils produisent le titre primitif de leur propriété, c'est une transaction de l'année 1123, entre Guillaume, comte d'Auvergne, et Pierre, abbé de Cluny, ils y ajoutent d'autres titres postérieurs (s.d.).

          Dates extrêmes : 1746-1774
          Importance matérielle : 17 pièces, papier.

        • 1 C 7533     Droits de leyde : réglementation.
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de Turgot annonçant que le Roi s'est résolu "à faire cesser les obstacles de tout genre qui peuvent s'opposer à l'abondance ou au juste prix des subsistances", et notamment les droits qui se perçoivent sur les grains vendus dans les halles et marchés et même dans les greniers ou dans des maisons particulières ; l'intendant voudra bien adresser un état détaillé de tous les droits de cette nature qui se lèvent dans sa généralité (16 juillet 1775) ; accusé de réception de l'intendant et circulaire aux subdélégués. - 4. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a fait afficher l'arrêt du Conseil ordonnant la représentation des titres des droits sur les grains (5 mars 1776). - 5-34. Etats, par subdélégations, des droits perçus sur les grains, fournis par les subdélégués d'Aurillac, de Besse, de Billom, de Bort, d'Issoire, de La Chaise-Dieu, de Langeac, de Lezoux, de Mauriac, de Montaigut, de Murat, de Riom, de Saint-Amant, de Saint-Flour, de Thiers et de Vic-le-Comte ; lettres d'envoi (1775). - 35-37. Etats récapitulatifs pour la généralité ; lettre de Turgot en accusant réception (31 mars 1776).

          Dates extrêmes : 1775-1776
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 834     Affaires particulières : Artonne, Billom, Blesle, Brioude, Cébazat, Chaudesaigues, Dienne, Marsat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 26 juin 1775, annonçant qu'il a renvoyé à M. Depont une requête des habitants d'Artonne, qui demandent l'établissement dans leur ville de 4 foires par an et d'un marché le lundi de chaque semaine, Artonne étant située dans le Bourbonnais. - Blesle, lettre de M. de Chavagnac, datée de Blesle, le 14 février 1732, et priant l'intendant d'appuyer une requête qu'il a présentée au contrôleur général pour demander la fondation de 3 foires à Blesle et de 3 autres au Bru ; - correspondance à ce sujet de MM. Orry, contrôleur général ; Trudaine, intendant d'Auvergne, et Rochette, subdélégué à Brioude ? . - Billom, 1773 ; ordonnance de police du sieur Lasteyras, avocat en Parlement, bailli de Billom et président de police de ladite ville, et de Pierre-Paul Perron, docteur en médecine, maire de Billom, du 31 août 1773, décidant que la foire de Saint-Loup se tiendra, à partir de 1774, le 1er septembre, jour de la fête, et non le lendemain, et celle de la Noël le 26 décembre ; - correspondance à ce sujet de M. Delagardette, subdélégué de Billom ; il se plaint que le sieur Lasteyras ait, malgré ses avertissements, usurpé sur l'autorité du roi, qui seul a droit d'instituer les foires et de les changer ; - lettre de M. Lasteyras, s'excusant sur ce qu'un mandement de l'évêque de Clermont, en date du 12 juillet 1773, avait supprimé la fête chômée de Saint-Loup et les deux fêtes de Saint-Etienne et de Saint-Jean ; il avait voulu rétablir l'ancien ordre de choses ; les foires se tenaient autrefois le jour même de la fête. - Brioude : requête adressée à Monseigneur de la Roche-Aymon, archevêque de Reims, duc et pair et grand aumônier de France ; le droit de leyde qui se percevait sur les grains au marché de Brioude a été supprimé par arrêt du Conseil du 13 juillet, à la charge par les habitants de Brioude et de l'élection d'indemniser les propriétaires ; - le chapitre de Brioude est disposé à se départir de l'indemnité que le susdit arrêt leur accorde à raison de la suppression du droit de leyde, ils sont arrêtés par la nécessité où ils se trouvent de faire emploi des sommes qui proviendront de la liquidation dudit droit ; on demande qu'un dédommagement soit accordé au chapitre en revenus ecclésiastiques, s.d. - Cébazat, 1776 ; lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, adressant à M. de Chazerat, pour avoir son avis, un placet par lequel les échevins de Cébazat réclament le rétablissement de 4 foires que le roi Henri IV leur avait accordées, et l'établissement d'un marché par semaine ; - avis de M. Touttée, subdélégué à Riom. - Chaudesaigues ; requête du corps commun et habitants de Chaudesaigues, 1759, demandant que les foires et marchés soient transportés de la rue Dorade, qui est trop étroite, dans les faubourgs d'Outre ; avis de M. Podevigne, subdélégué. - Dienne ; lettre de M. d'Armenonville, garde des sceaux, du 30 mai 1727, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, une requête de M. le marquis de Montboissier demandant l'établissement de deux foires au bourg de Dienne, dont il est seigneur ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, fait observer que des foires de 8 jours, en mai et en octobre, comme le demande M. de Montboissier, seraient préjudiciables aux foires voisines qui ont lieu dans les mêmes mois et qui sont de deux jours, par exemple à celles de Cezens, qui dépend de Brezons et appartient à M. le comte d'Harcourt ; à celles de Maillargues ; - correspondance à ce sujet entre M. de la Granville et la marquise Maillé de Montboissier ; celle-ci autorise l'intendant à modifier la requête dans le sens indiqué en se bornant à demander 2 foires de 2 jours, le 11 mai et le 1er octobre ; - lettre de M. de la Granville appuyant la demande de M. de Montboissier avec les restrictions indiquées plus haut. - Marsat : correspondance entre MM. Trudaine de Montigny ; de Ballainvilliers, intendant d'Auvergne ; Legat, seigneur de Marsat ; Delacrène, subdélégué à Riom, au sujet d'une demande faite par M. Legat pour l'établissement d'une foire à Marsat le lendemain de l'Ascension (1766-1767) ; - procès-verbaux d'assemblée des habitants de Marsat, du 12 avril et du 10 mai 1767.

          Dates extrêmes : 1727-1776
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 835     Affaires particulières : Les Martres-de-Veyre.
          Présentation du contenu :

          Les Martres-de-Veyre : - correspondance de MM. de Miromesnil, garde des sceaux, et de Chazerat, intendant d'Auvergne, au sujet de la demande formée par M. le comte de Tane, de lettres patentes portant rétablissement d'un marché le lundi de chaque semaine et de quatre foires par an au bourg des Martres-de-Veyre dont il est seigneur ; avis de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - avis au public de l'établissement de quatre foires par an et d'un marché par semaine en la ville des Martres-de-Veyre, près Clermont (imp. s.l.n.d. ; après août 1775) ; - la ville de Billom, par délibération en date du 2 septembre 1777, s'oppose à ce que le marché des Martres soit fixé au lundi qui est jour de marché pour Billom ; - avis de M. Delagardette, subdélégué à Billom ; - lettre de M. de Montaran fils, du 22 décembre 1779, envoyant à l'intendant, pour avis, la requête adressée par les échevins et habitants de Billom au directeur général ; - avis de M. Albot de Chanat, subdélégué au département de Clermont-Ferrand : le marché du lundi aux Martres avait été établi par lettres patentes de 1654 ; les lettres patentes de 1775 ne sont à vrai dire que la confirmation des précédentes ; l'enquête de commodo et incommodo a été faite à Riom le 17 mai 1777 ; il conclut à ce qu'il ne soit tenu aucun compte de la réclamation des habitants de Billom ; - M. de Chazerat écrit dans ce sens à M. de Montaran.

          Dates extrêmes : 1775-1780
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 836     Affaires particulières : Mauriac, Maurs, Romagnat, Saint-Flour, Saint-Martin-Valmeroux, Sauxillanges, Vodable.
          Présentation du contenu :

          Mauriac : lettre de M. Delaporte, 1736, demandant l'établissement à Mauriac d'une foire annuelle le 10 mai. - Maurs : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 25 juin 1767, demandant à l'intendant d'Auvergne des éclaircissements au sujet d'une requête qu'il a reçue d'un sieur Ginalhac, prêtre de la ville de Maurs ; le sieur Ginalhac se plaint qu'on veuille resserrer l'emplacement destiné aux foires et marchés qui se tiennent dans cette ville ; - avis de M. Pagès de Vixouzes ; - lettre de M. de Chazerat à M. Trudaine de Montigny ; il approuve l'établissement de deux nouvelles foires que demandent les habitants de la ville de Maurs. - Romagnat : lettre de M. de Fourqueux, du 17 mars 1776, adressant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel M. de Bezance demande la permission d'établir dans le bourg de Romagnat, dont il est seigneur, deux foires qui se tiendraient le 12 août et le 26 septembre, et un marché franc le lundi de chaque semaine ; - avis de M. Tixier. - Saint-Flour : lettre de M. de Miromesnil, garde des sceaux, du 16 avril 1776, envoyant à M. de Chazerat, pour avis, un mémoire par lequel les officiers municipaux de Saint-Flour sollicitent des lettres patentes portant établissement dans leur ville de cinq nouvelles foires ; - lettre de M. Spy des Ternes, maire de la ville de Saint-Flour, recommandant cette demande ; - avis favorable de M. de Montluc, subdélégué. - Saint-Martin-Valmeroux : requête des habitants et corps commun de cette paroisse demandant le rétablissement du marché qui se tenait chez eux le jeudi de chaque semaine avant que le bailliage royal fût transféré dans la ville de Salers ; - avis de M. de Tournemire, subdélégué. - Sauxillanges : requête des habitants, 1771, exposant qu'ils ont demandé en 1758 que leurs foires et marchés fussent changés de date, étant totalement anéantis par ceux d'Issoire ; que leur demande a été accueillie, mais qu'ils n'ont pu, faute d'argent, obtenir des expéditions des lettres patentes ; ils les demandent maintenant ; - expédition d'un délibératoire de 1758 ; avis favorable de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué ; - lettre de M. Trudaine, du 29 mai 1772, demandant l'avis de l'intendant ; nouvelle lettre à ce sujet de M. Lafont de Saint-Mart ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 septembre 1772, ordonnant que les marchés se tiendront dorénavant le mardi au lieu du samedi dans la ville de Sauxillanges et que la foire sera transportée du 1er août au 15 septembre. - Vodable : lettre de M. Trudaine de Montigny, du 2 août 1767, adressant à M. de Ballainvilliers, pour avis, une requête de M. de Fougères, seigneur de Malsaigne, qui demande la permission de rétablir dans la ville de Vodable un marché et quatre foires qui s'y tenaient anciennement ; - avis de M. Lafont de Saint-Mart, défavorable.

          Dates extrêmes : 1736-1776
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 837     Marchés aux grains : enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Bertin, du 18 septembre 1755, invitant l'intendant à adresser au contrôleur général, avant deux mois, un état indiquant quels sont dans sa généralité les villes, bourgs et autres lieux où il se tient des marchés pour la vente des grains, quels sont les droits de mesurage desdits grains, par qui et comment ils se perçoivent et à combien ils peuvent monter par année ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués et avec le contrôleur général ; il annonce à ce dernier qu'il a ajouté dans l'état en question le droit de leyde.

          Dates extrêmes : 1755
          Importance matérielle : 37 pièces, papier.

        • 1 C 838     Marchés aux grains : enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, invitant M. de Ballainvilliers à lui adresser un état des villes, bourgs et autres lieux de son département où il y a des marchés pour la vente des grains ; correspondance de l'intendant avec ses subdélégués à ce sujet ; - états fournis par les subdélégués ; - état préparé dans les bureaux de l'intendance en réponse aux demandes de M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1764
          Importance matérielle : 46 pièces, papier.

        • 1 C 839     Marchés aux grains : états statistiques.
          Présentation du contenu :

          Etats des villes et lieux de la généralité de Riom où se tiennent les principaux marchés pour la vente des grains, et des quantités de froment, seigle et orge qui s'y vendent par marché et par année. - Etat récapitulatif indiquant la quantité de chaque espèce de grains vendus par chaque marché et par an, réduction faite au setier mesure de Paris.

          Dates extrêmes : 1768-1770
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 840     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, répression des infractions
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Chassaigne, bailli d'Arlanc, informant l'intendant que Jean Vellay, l'un des principaux boulangers de cette ville, condamné à une amende pour avoir vendu le pain blanc un liard la livre au-dessus de la taxe, se refuse à payer ; ordre est donné de mettre en prison le sieur Vellay, 1740 ; - règlement de police fait par M. Millanges, bailli de la ville de Bort, au sujet de la taxe du pain, du 3 décembre 1746 ; - lettre de M. de Mombrizet, subdélégué de Brioude, août 1747, expliquant d'où viennent les différences qu'on remarque sur le prix des denrées d'une ville à l'autre ; - lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, exposant que le prix du pain doit varier suivant les lieux, parce que les dépenses pour la cuisson ne sont pas partout les mêmes ; la taxe est faite par le juge de police ; M. Lafont, ne peut envoyer les états des prix des denrées de Saint-Germain-l'Herm, Arlanc, Viverols qui sont trop éloignés ; - ordonnance de police de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, du 27 août 1749, portant règlement du droit pour la mouture des grains. - Ordonnance du sieur Conquet ? procureur fiscal de Brioude, en date du 28 juin 1749, défendant de laisser sortir du pain de la ville avant deux heures après midi ; M. de Mombrizet, en adressant copie de cette ordonnance à l'intendant, se plaint qu'elle est inutile ; - correspondance de l'intendant avec le procureur fiscal. - Lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1757, adressant à l'intendant l'ordonnance de police qui suit ; - ordonnance des officiers du bailliage d'Aurillac, juges de police de cette ville, du 10 janvier 1757, concernant la voirie et la taxe du pain (placard sans nom d'imprimeur). - Règlement de police du 3 février 1759 fixant le prix du pain dans la ville de Brioude.

          Dates extrêmes : 1740-1759
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 319.


          • 62 Fi 319     [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm
            1 vue - [1757 /01/10] De par le Roy, / et de l\'autorite de Messieurs / les Officiers du Bailliage / de la ville d\'Aurillac, / Juges de Police. / (...) faisons itératives def-/-fenses à toute sorte de personne, (...) / (...) de laisser devant les portes de leur maison n\'y dans les ruës, / aucun Gravois, Marrain, & Decomble, provenant de demolition, (...) / (...) de laisser vaguer aucun / Cochon (...) / (...) de faire balayer chaque jour le de-/-vant de leur porte (...). S.l., s.n., [1757] - 38 x 23cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1757
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 840.


        • 1 C 841     Taxation des prix (pain, grains) : instructions, états des prix.
          Présentation du contenu :

          Rapport du prix du blé avec celui du pain. - Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 19 octobre 1767, invitant l'intendant à lui fournir des renseignements sur les taxes du pain dans les différents lieux de sa généralité ; l'intendant devra répondre aux questions suivantes : 1° si le poids de la farine ou du son égale celui du blé moulu, ou s'il y a un déchet et quel est ce déchet ; 2° combien un quintal de blé moulu produit de son et de farine de différentes espèces ; 3° que prennent les meuniers pour droits de mouture en argent ou en espèces ; 4° quel est le prix commun du son ; 5° combien de livres de pain on fait avec chaque espèce de farine ; 6° combien on accorde au boulanger pour les frais de la fabrication du pain et pour son profit légitime ; - correspondance de l'intendant avec ses subdélégués ; - état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 842     Taxation des prix (pain, grains) : réglementation, instructions
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 18 décembre 1771, ordonnant que la taxe du pain sera faite par les juges de police suivant une règle exposée dans l'arrêt (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, du 22 janvier 1772, déboutant les maîtres boulangers de Clermont-Ferrand, représentés par Gaultier de Biauzat aîné, de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et ordonnant que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur (Clermont-Ferrand, L.-P. Boutaudon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, du 4 avril 1780, qui fixe le prix du pain dans la ville de Clermont-Ferrand (placard, Antoine Delcros) ; - lettre de M. de Vergennes adressant à M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, un rapport fait à l'Académie royale des sciences, au sujet d'une contestation qui s'est élevée à Rochefort sur la taxe du pain, 11 novembre 1785 ; - sentence de police qui condamne vingt-sept boulangers à Paris en 50 livres d'amende chacun, pour avoir vendu le pain de quatre livres 15 sols ; et un autre boulanger en 100 livres aussi d'amende, pour pareille contravention, et pour avoir en outre vendu du pain à faux poids, du 6 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt de la cour du Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui par provision fait défense aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police, du 7 février 1789 (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 septembre 1789, portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles (Versailles, imp. royale, in-4°, 4 pages.

          Dates extrêmes : 1771-1789
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 320.


      •    Poids et mesures
        Dates extrêmes : 1716/1789

        • 1 C 843     Enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant, du 26 décembre 1747, aux subdélégués des chefs-lieux d'élection les informant que le contrôleur général s'est déterminé à faire dresser une carte qui contînt le nom de toutes les mesures employées dans la généralité, les dimensions et le poids de chacune d'elles ; - états fournis par les subdélégués sous ce titre : "Etat des noms, poids ou contenances des mesures servant à la vente des différentes natures de grains, denrées et boissons dans les lieux des principaux marchés de la subdélégation, pour servir à la réduction du prix d'icelles aux poids de 240 livres ou du quintal et au muid de Paris exprimés dans les états des grains et denrées".

          Dates extrêmes : 1747-1748
          Importance matérielle : 12 pièces, papier.

        • 1 C 844     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant adressant au garde des sceaux, le 11 janvier 1754, des états du prix des grains et annonçant qu'il lui enverra prochainement les états fixant le rapport des poids et mesures usités dans son département aux mesures et poids de Paris ; - états des renseignements sur le rapport des mesures et des poids usités dans le principal marché de leur subdélégation avec le setier de 12 boisseaux, mesure de Paris, pour les grains et le poids de marc pour les denrées qui se vendent au poids.

          Dates extrêmes : 1754
          Importance matérielle : 26 pièces, papier.

        • 1 C 845     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Séchelles, contrôleur général, adressant à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, de nouveaux modèles imprimés d'états du prix des grains et denrées ; - mémoire pour MM. les subdélégués des chefs-lieux d'élection au sujet d'un nouveau plan relatif à la confection des états du prix des grains et denrées ; ils devront indiquer les noms et partitions des mesures, l'usage du mesurage, le rapport de ces mesures avec le setier ou les 12 boisseaux de Paris en n'ayant égard qu'au volume et sans tenir compte du poids ; - états fournis par les subdélégués ; état d'ensemble rédigé dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 846     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Courteille, du 16 décembre 1755, adressant à M. de la Michodière, intendant à Riom, "la table qui a été faite pour la réduction du prix des grains au setier de Paris" ; - mémoire sur les raisons qui ont déterminé le contrôleur général à demander ces nouvelles expériences : les subdélégués pourront se servir soit du boisseau de Paris, soit de celui de l'étape, les deux mesures étant à peu près égales ; - table du rapport des mesures, renvoyée à l'intendant afin qu'il fasse vérifier les chiffres de la 5e colonne (contenance de la mesure du lieu en boisseaux de Paris et parties d'icelui) ; - observations particulières pour l'intelligence des calculs de la table de réduction des mesures ; - autre mémoire sur les tables du rapport des mesures usitées dans les principaux marchés de chaque subdélégation au setier de 12 boisseaux de Paris ; - état pour servir à faire connaître l'égalité ou la différence qui se trouve entre les expériences faites dans les subdélégations les années 1747, 1753 et 1755 pour établir le rapport des mesures du pays aux 12 boisseaux de Paris ; - lettre de M. de Saint-Seine faisant part aux subdélégués, en l'absence de l'intendant, des ordres du contrôleur général ; - lettres et mémoires adressés par les subdélégués ; - lettre de l'intendant, du 23 août 1756, adressant à M. de Courteille les résultats des nouvelles expériences et les renseignements fournis par les subdélégués sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et sur l'usage du mesurage. - Relevés des renseignements sur les dénominations et partitions des mesures ; rapport de la mesure des chefs-lieux de marché de la province d'Auvergne aux 12 boisseaux de Paris suivant les dernières expériences faites en 1756.

          Dates extrêmes : 1755-1756
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 847     Instructions, enquête.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Saint-Estienne, premier secrétaire de l'intendance, adressant à M. Delacrène, subdélégué à Riom, des états à colonne qu'il devra remplir, le contrôleur général demandant qu'on fasse de nouvelles expériences pour constater le rapport des mesures locales avec celles de Paris ; - réponses des subdélégués ; - lettre d'envoi des états à M. de Courteille.

          Dates extrêmes : 1767
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 848     Enquête (sur le poids du setier).
          Présentation du contenu :

          Poids du setier dans les différents lieux de la généralité ; l'intendant invite ses subdélégués à se renseigner sur ce sujet auprès de négociants intelligents et à lui "mander quelles sont les expériences qui ont été anciennement faites pour constater ces contenances, et les répéter, s'il est nécessaire" ; - réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 849     Etats des mesures.
          Présentation du contenu :

          Relevé des renseignements donnés par les subdélégués sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et l'usage du mesurage ; - relevé des renseignements donnés par les subdélégués, tant sur les dénominations et partitions des mesures usitées pour la vente des grains et l'usage du mesurage que sur la contenue desdites mesures en boisseaux de l'étape ; - état du poids des mesures locales pour les blés et autres grains et du boisseau de l'étape qui représente celui de Paris, constaté par le même grain dans les deux mesures, pour servir à déterminer le rapport de leur contenance ; - différence des mesures de la généralité de Riom d'avec le boisseau, calculée par leurs dimensions et poids ; - état des mesures employées pour les grains à Salers, Fontanges, Mauriac, Pleaux, Trizac, Claviers, Saignes, Bort, Aurillac ; - observations de M. Lafont, subdélégué à Issoire, sur le mesurage des grains ; les nouvelles expériences qu'il a faites lui ont permis de rectifier ses indications précédentes.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 7534     Instructions, états et renseignements (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-4. Etat des mesures de superficie usitées dans l'élection d'Aurillac (s.d.) ; état des mesures de superficie usitées dans l'élection de Riom (s.d.) ; état des mesures de superficie employées dans les villes et villages du département de Maringues (1716). - 5-9. Lettre du contrôleur général demandant un état des poids et mesures des vins, boissons et liqueurs qui se vendent dans la généralité de Riom (29 mai 1723) ; réponse de l'intendant ; lettre de rappel du contrôleur général (3 août) ; état par élections des vins et autres boissons ou liqueurs qui se vendent dans la généralité de Riom ; lettre d'envoi de l'intendant (octobre 1723). - 10. Lettre du contrôleur général sur les erreurs que causent journellement les différentes dénominations des mesures dans les généralités du royaume et la différence qui se trouve dans les poids de celles qui ont la même dénomination ; l'intendant voudra bien fournir, pour faciliter le travail sur cette matière, un état de toutes les mesures usitées dans les marchés de l'Auvergne et du poids de chacune d'elles (9 décembre 1747). - 11. Ordonnance de l'intendant défendant à tous marchands de tenir dans leurs maisons et boutiques aucuns fléaux, balances et crochets, pour peser leurs marchandises, dont la force excède la pesée de 25 livres (11 février 1751). - 12-17. Mémoire sur les avantages que présenterait l'uniformité des poids et mesures dans tout le royaume ; lettre du contrôleur général adressant ce mémoire à l'intendant pour qu'il donne son avis, après en avoir conféré avec les négociants les plus intelligents des principales villes de son département (22 avril 1764) ; mémoire sur ce sujet des marchands de la ville de Clermont-Ferrand ; lettre d'envoi ; mémoire des négociants de Thiers avec lettre d'envoi de M. Riberolles des Martinanches (8 juin 1764). - 18. Lettre du contrôleur général au sujet de la déclaration du roi concernant les poids et mesures ; il appelle l'attention de l'intendant sur le but qu'on se propose, "d'établir par un tarif les rapports et les proportions de tous les poids et mesures d'usage dans les différentes villes et lieux du royaume avec les poids et mesures matrices dont le dépôt autentique est ordonné par cette déclaration" ; il lui adresse le travail de M. Tillet sur ce sujet (18 septembre 1766). - 19-21. Lettre de M. de Courteille adressant à l'intendant un mémoire d'observations sur les états du prix des grains et sur l'opération par laquelle le contrôleur général désire que le rapport des mesures locales à celles de Paris soit constaté définitivement (6 mai 1767) ; mémoire sur ce sujet ; circulaire de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection (18 mai). - 22. Etat des mesures usitées dans les villes et bourgs de la subdélégation de Clermont, où il y a des marchés et où l'on fabrique et l'on vend du pain blanc pour le public (1767). - 23. Observations sur les réductions du prix des mesures locales pour les grains à celle de Paris (s.d.).

          Dates extrêmes : 1716-1767
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

      •    Douanes
        Dates extrêmes : 1749/1765

        • 1 C 850     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi à M. Trudaine, le 8 septembre 1749, d'une requête imprimée des échevins de Clermont au sujet des droits de douane auxquels la province d'Auvergne est assujettie ; ils demandent la suppression des bureaux établis en Bourbonnais ou tout au moins la réduction des droits qui s'y perçoivent ; l'intendant adresse en même temps un projet de mémoire écrit de la main de M. Trudaine, avec les pièces sur lesquelles on avait commencé à le former ; - réponse de Trudaine qui renvoie le dossier et annonce que l'affaire est entre les mains de M. de Fulvy ; - copie d'un projet écrit de la main de M. Trudaine et à lui envoyé le 8 septembre 1749 ; - mémoire (anonyme) pour la suppression des droits de traite foraine qui se perçoivent sur les marchandises entrant en Auvergne ou en sortant.

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 851     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne : pièces produites.
          Présentation du contenu :

          Réglement général du Conseil d'Etat, du 31 mai 1607, pour la régie, levée et perception des droits des cinq grosses fermes et autres y jointes ; - déclaration du roi, donnée à Cognac, le 30 juin 1621, pour l'établissement des bureaux des cinq grosses fermes sur toutes les frontières du royaume ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 décembre 1643, ordonnant que dans le délai d'un mois, le sieur de la Ruelle, fermier général des cinq grosses fermes, établira ses bureaux dans les villes de la province d'Auvergne qu'il lui plaira désigner, et qu'après ledit établissement, les bureaux de Gannat, Vichy et Montluçon seront supprimés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 janvier 1644, ordonnant que les bureaux soient établis aux extrémités de la province d'Auvergne, aux lieux que le fermier indiquera, et non ailleurs ; à la suite de l'arrêt, signification à M. Guillaume de Brion, procureur ordinaire du pays d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 avril 1646, ordonnant que dans le délai d'un mois, à la diligence du syndic du bas Auvergne, et aux frais du fermier, les bureaux seront établis à Langeac, La Voute-sur-Allier, Blesle, etc..., il sera également établi des bureaux de recette et de contrôle à Thiers, à Ambert et à Issoire ; les bureaux du Bourbonnais ne seront plus également que bureaux de contrôle et de conserve à l'égard du bas Auvergne ; le fermier devra indiquer dans le même délai où il prétend établir ses bureaux en Combraille ; - requête à M. de Sève, "conseiller du roi en son Conseil d'Etat, et premier intandant de la justice, police et finances dans la province d'Auvergne", par les échevins de Clermont représentant le Tiers état du bas pays d'Auvergne, pour l'exécution du précédent arrêt ; ordonnance de l'intendant au pied de la requête ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 janvier 1647, portant surséance à l'exécution de celui du 28 avril 1646, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur l'opposition de la ville de Saint-Flour ; - arrêt du la Cour des Aides, du 31 janvier 1648, ordonnant mainlevée de marchandises de quincaillerie venant de Saint-Etienne et Thiers et arrêtées à la douane de Paris, et faisant défense au sieur Toussaint de la Ruelle, fermier général des cinq grosses fermes, d'exiger à l'avenir aucun droit sur les marchandises de quincaillerie venant en droiture de la province de Forez en la ville de Paris et autres où les aides ont cours, sauf audit de la Ruelle à poursuivre l'exécution de l'arrêt du 28 avril 1646 pour l'établissement de bureaux dans la province d'Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1648, faisant défense de mettre à exécution l'arrêt ci-dessus et à tous marchands de s'en servir à peine de 3 000 livres d'amende ; - arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 1648, renvoyant les marchands et le sieur de la Ruelle par devant la Cour des Aides, nonobstant l'arrêt du Conseil du 5 février, rendu sans connaissance de cause ; - lettres du roi, du 7 juillet 1649, en la Cour des Aides, ordonnant de mettre les parties hors de cour ; - projet d'arrêt pour la suppression des bureaux de Vichy, Gannat et Montluçon, s.d. (après 1649).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 852     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sablon, du 10 février 1750, annonçant qu'il a remis à M. Trudaine et de la part de celui-ci à M. de Fulvy, un mémoire avec les pièces à l'appui, ainsi qu'un état de comparaison des droits qu'on perçoit à la sortie de l'Auvergne avec ceux qu'on perçoit à Lyon et à Valence sur les mêmes marchandises ; M. de Fulvy veut que l'affaire se plaide contradictoirement en sa présence entre les Fermiers généraux et M. Sablon ; - extrait du mémoire présenté par les échevins de la ville de Clermont en 1749.

          Dates extrêmes : 1750
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 853     Demande par la ville de Clermont-Ferrand d'une réduction du montant des droits de traites foraine.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine à M. de la Michodière, intendant d'Auvergne, du 12 avril 1755, au sujet d'une contestation qui subsiste depuis longtemps "entre les maire et échevins de Clermont-Ferrand et les Fermiers généraux au sujet de la modération demandée par les premiers des droits qui se perçoivent dans les bureaux de Gannat, Vichy et Bessay sur les marchandises qui entrent et sortent de l'Auvergne" ; - réponse de l'intendant ; - mémoire des échevins de Clermont au sujet des vins d'Auvergne ; - mémoire pour les échevins de la ville de Clermont-Ferrand, en réponse à celui de l'adjudicataire général des Fermes du 29 avril 1754.

          Dates extrêmes : 1754-1755
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 854     Saisie de marchandises sur des négociants d'Ambert.
          Présentation du contenu :

          Mémoires concernant un différend entre les sieurs Caire et Mayet, négociants à Ambert, et les Fermiers généraux au sujet d'une saisie de deux ballots pratiquée à l'encontre desdits marchands par le receveur de Vichy, 1751 ; - lettre d'envoi par les sieurs Caire et Mayet, du 29 décembre 1765, d'échantillons de camelots demandés par M. de Trudaine ; échantillons.

          Dates extrêmes : 1751-1765
          Importance matérielle : 4 pièces, papier ; 15 échantillons.

        • 1 C 7535     Projet de suppression des droits de traite foraine en Auvergne.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Sablon au sujet des démarches qu'il a faites auprès de MM. de Fulvy et de M. Trudaine pour obtenir en faveur de l'Auvergne les mêmes modérations de droits qui ont été accordées au Languedoc (décembre 1749 - mai sans millésime). - Observations sur les douanes intérieures du royaume (s.d.).

          Dates extrêmes : 1749
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Généralités
      Dates extrêmes : 1697/1789

      • 1 C 7577     Réglementation et instructions, objets généraux
        Présentation du contenu :

        1. Ordonnance d'Urbain Le Goux de La Berchère, intendant d'Auvergne, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 6 mars 1683, qui ordonne aux consuls et autres officiers municipaux qui ont fait la recette des deniers composés pour l'acquittement des dettes des villes et communautés, d'en rendre compte par-devant les intendants, 15 mars 1684 (placard sans nom d'imprimeur). - 2. Arrêts du Conseil d'Etat portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume, 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 12 décembre 1745 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). - 3. Ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, enjoignant aux créanciers des villes et communautés de représenter leurs titres de créances dans le délai d'un mois, 12 mai 1720 (placard, P. Boutaudon). - 4. Lettre de M. de Rochebrune signalant le tort que font à la haute Auvergne les défrichements de communaux en diminuant l'étendue des pâturages et en faisant enchérir les journées des bouviers, qui se sont élevées de 27 ou 30 livres à 50 et 60 livres, 10 septembre 1735. - 5. Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'églises et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés, 1740 (placard, Clermont, P. Boutaudon). - 6. Lettre de l'intendant invitant ses subdélégués à tenir la main à ce que les paroisses ne fassent plus refondre leurs cloches sans qu'il ait été pris à ce sujet une délibération, qu'il se réserve d'approuver, 10 septembre 1752. - 7-8. Lettre de M. de Vergennes demandant l'avis de l'intendant sur un arrêt du Parlement de Paris qui ordonne que, dans les paroisses où il y a un pâtre commun, les habitants et cultivateurs seront tenus de mettre leurs bestiaux sous la conduite dudit pâtre, 25 novembre 1785 ; réponse de l'intendant déclarant que l'arrêt lui paraît difficile à exécuter en Auvergne, 15 décembre. - 9. Lettre de l'intendant à M. de Chanat, subdélégué de Clermont, demandant, pour répondre à une lettre du ministre, un mémoire sur les octrois accordés aux villes et communautés de ladite subdélégation, 6 mai 1786.

        Dates extrêmes : 1742-1759
        Documents séparés :

        4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1457 à 1460.


        • 62 Fi 1457     [1684 /04/15] Urbain Le Goux de la Berchere, / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que (...) / (...) les Echevins & Consuls des Villes, Bourgs (...) dont les / dettes ont été liquidés (...) representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Condat les Montboissier]. S.l., s.n., [1684] - 47 x 35cm
          1 vue - [1684 /04/15] Urbain Le Goux de la Berchere, / (...) Intendant (...) / (...) ordonnons que (...) / (...) les Echevins & Consuls des Villes, Bourgs (...) dont les / dettes ont été liquidés (...) representeront pardevant Nous / les Arrests du Conseil, de liquidation desdites dettes (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Condat les Montboissier]. S.l., s.n., [1684] - 47 x 35cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1684
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


        • 62 Fi 1458     [1689/06/14] Arrests / du conseil d'Estat du Roy. / Portant Réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm
          2 vues - [1689/06/14] Arrests / du conseil d\'Estat du Roy. / Portant Réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1746
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


        • 62 Fi 1459     [1720 /05/12] De par le Roy. / Claude Boucher (...) / (...) Intendant (...) / Nous ordonnons que les Créanciers des Villes & Communautez de cette / Generalité, representeront incessamment (...) / (...) les Originaux des Titres / de leur Créances de quelque nature qu'elles soient liquidées ou à liquider (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ennezat]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
          1 vue - [1720 /05/12] De par le Roy. / Claude Boucher (...) / (...) Intendant (...) / Nous ordonnons que les Créanciers des Villes & Communautez de cette / Generalité, representeront incessamment (...) / (...) les Originaux des Titres / de leur Créances de quelque nature qu\'elles soient liquidées ou à liquider (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Ennezat]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1720
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


        • 62 Fi 1460     [1740 /07/25] Instruction sur tout ce qui doit estre observé / à l'occasion des demandes en construction ou réparations des Presbytères, des Nefs d'Eglise, & de tous / autres Edifices publics appartenans aux Communautez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46cm
          1 vue - [1740 /07/25] Instruction sur tout ce qui doit estre observé / à l\'occasion des demandes en construction ou réparations des Presbytères, des Nefs d\'Eglise, & de tous / autres Edifices publics appartenans aux Communautez (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1740] - 59 x 46cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7577.


      • 1 C 1819     Personnel : réglementation, objets généraux
        Présentation du contenu :

        Edit du roi portant création des syndics perpétuels, donné à Versailles au mois de mars 1702, enregistré au Parlement le 20 mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, donnée à Fontainebleau le 2 octobre 1703, enregistrée au Parlement et en la Cour des Aides le 23 novembre et le 10 décembre 1703, portant que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des communautés et tous autres ne pourront intenter aucune action ni faire aucune députation au nom des communautés sans en avoir obtenu le consentement des habitants dans une assemblée générale (Paris, Pierre Filleau, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles et des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes-meubles et gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des paroisses du royaume, situées tant dans l'étendue des pays d'élections que dans la province de Bretagne (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, du 17 juillet 1717, concernant l'élection des maires et autres officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi portant suppression des offices municipaux, jullet 1724 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 20 novembre 1762, pour l'exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 ; l'intendant règle ce qui devra être observé pour la nomination des syndics de l'année 1763 seulement (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - la même en placard ; - édit du roi, du mois d'août 1764, enregistré au Parlement le 11 août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages) ; - édit du roi, de mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages).

        Dates extrêmes : 1702-1765
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 376.


        • 62 Fi 376     [1762 /11/20] Généralité de Riom. / Nomination des Syndics pour l'année 1763. / De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, / (...) Intendant (...) / Article premier / Dans le courant du mois de Décembre prochain il sera / (...) convoqué une assemblée générale des habitants (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1762] - 73 x 51cm
          1 vue - [1762 /11/20] Généralité de Riom. / Nomination des Syndics pour l\'année 1763. / De par le Roi. / Simon-Charles-Sebastien Bernard / de Ballainvilliers, / (...) Intendant (...) / Article premier / Dans le courant du mois de Décembre prochain il sera / (...) convoqué une assemblée générale des habitants (...). Clermont-Ferrand, L. P. Boutaudon, [1762] - 73 x 51cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1762
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1819.


      • 1 C 1844     Travaux communaux : réglementation
        Présentation du contenu :

        Instruction sur tout ce qui doit être observé à l'occasion des demandes en construction ou réparation des presbytères, des nefs d'église et de tous autres édifices publics appartenant aux communautés ; suivie d'un modèle du rôle des sommes à imposer (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1740-1752
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 387.


        • 62 Fi 387     [1740 ] Instruction sur tout ce qui doit estre observe / à l'occasion des Demandes en Construction ou Réparations des Presbytéres, des nefs d'Eglises, & / de tous autres Edifices publics, appartenans aux Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 61 x 46cm
          1 vue - [1740 ] Instruction sur tout ce qui doit estre observe / à l\'occasion des Demandes en Construction ou Réparations des Presbytéres, des nefs d\'Eglises, & / de tous autres Edifices publics, appartenans aux Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1844.


      • 1 C 1845     Travaux communaux : arrêts du Conseil d'Etat confirmant des adjudications.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du 31 juin 1765 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères des paroisses d'Isserteaux et de Sainte-Anastasie ; - du 6 août 1765 confirmant l'adjudication des travaux du presbytère de Sarrus et de l'église et du clocher de Prompsat ; - du 21 juillet 1766 confirmant l'adjudication des travaux à faire à l'église de Saint-Santin-de-Maurs et au presbytère de Saint-Gal ; - du 24 juillet 1770 confirmant l'adjudication de travaux aux églises de Saint-Just-de-Baffie et de Lorlanges et la refonte des trois cloches de Saint-Just-de-Baffie pour lesquelles il est dû 240 livres au sieur Surot, fondeur ; - du 7 août 1770 confirmant l'adjudication des travaux aux presbytères de Vassivières et Novacelles ; - du 10 janvier 1775 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Javaugues et de Saint-Ferréol et à l'église de Saint-Alvard ; suivi d'ordonnance de l'intendant ; - du 12 mars 1776 confirmant l'adjudication des réparations à faire aux presbytères de Saint-Germain-sous-Usson, d'Yssac-la-Tourette, de Saint-Vincent près Meilhaud et autres de la généralité ; fonte d'une cloche à Saint-Ilpize par François Limaux ; - du 28 septembre 1779 confirmant l'adjudication des réparations à faire à la chapelle rurale de Saint-Jean et à la clôture du cimetière de Saint-Just-de-Baffie ; à la nef de l'église de Saint-Cirgues-de-Jordane, au presbytère de Chaméane, etc. ; - du 16 mars 1784 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Saint-Constant, à celle de Pailherols, au pont de Condat-en-Féniers ; confirmant aussi le traité fait entre les habitants de Saint-Vincent près Blanzat et le nommé Claude-François Flourit pour l'arpentement de ladite paroisse ; - du 12 avril 1785 confirmant l'adjudication des réparations à faire à l'église de Giou-de-Mamou et à l'église, au clocher et au cimetière d'Isserteaux.

        Dates extrêmes : 1765-1785
        Importance matérielle : 17 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.

      • 1 C 1846     Police municiopale et petite voirie : réglementation.
        Présentation du contenu :

        Edit du roi pour l'établissement des lanternes dans les principales villes du royaume, donné à Marly au mois de juin 1697 (Paris, Etienne Michallet, in-4°, 12 pages) ; - arrêt du Parlement, du 3 février 1789, qui homologue une ordonnance rendue le 9 janvier 1789, par les officiers du bailliage de Melun, concernant la réparation et l'élargissement des chemins ordinaires de traverse et ruraux dans l'étendue dudit bailliage (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement, du 7 septembre 1789, par les officiers du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, portant défenses de faire usage de paille pour la couverture des bâtiments, lesquels ne pourront être à l'avenir couverts qu'en tuiles (Paris, N.-H. Nyon, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1697-1789
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1847     Contentieux : réglementation
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 août 1713, qui ordonne que les communautés qui auront des procès à intenter ou à soutenir, seront tenues de se faire autoriser par MM. les intendants, tant en demandant qu'en défendant ; suivi d'ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 19 juillet 1740 (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1713-1740
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 388.


        • 62 Fi 388     [1713/08/08] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les communautez qui auront des Procez à intenter ou à soûtenir, seront / tenuës de se faire authoriser par Messieurs les Intendans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm
          1 vue - [1713/08/08] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que les communautez qui auront des Procez à intenter ou à soûtenir, seront / tenuës de se faire authoriser par Messieurs les Intendans (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 54 x 41cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1740
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1847.


      • 1 C 1848     Archives : réglementation
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 26 février 1743, qui ordonne que le recolement des titres, papiers et autres actes étant au greffe et dans les archives des villes et communautés du royaume, sera fait annuellement ; fait défenses auxdites villes et communautés de plus commettre à l'avenir aucuns secrétaire et greffier sous quelque dénomination que ce soit ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Au bas, certificat de publication dans la ville de Clermont.

        Dates extrêmes : 1743
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 389.


        • 62 Fi 389     [1743 /02/26] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne que le recollement des titres, papiers & autres actes étant au Greffe / & dans les Archives des Villes & Communautés (...) sera fait annuellement : / Fait defenses ausdites Villes & Communautés de plus commettre à l'avenir aucuns Sécrétaire / & Greffiers (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1743 - 54 x 43cm
          2 vues - [1743 /02/26] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne que le recollement des titres, papiers & autres actes étant au Greffe / & dans les Archives des Villes & Communautés (...) sera fait annuellement : / Fait defenses ausdites Villes & Communautés de plus commettre à l\'avenir aucuns Sécrétaire / & Greffiers (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont Ferrand]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1743 - 54 x 43cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1743
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1848.


    •    Réforme municipale de 1787
      Dates extrêmes : 1787/1788

      • 1 C 1803     Réglementation, instructions.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de l'intendant d'Auvergne, du 4 août 1787, qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées paroissiales dans les villes, paroisses et collectes de la généralité (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 6 pages) ; - correspondance des subdélégués ; - lettre de M. de Vixouze, subdélégué à Aurillac, adressant à l'intendant 80 procès-verbaux d'assemblées des communautés et une circulaire imprimée, adressée aux curés par l'assemblée d'élection d'Aurillac ; - lettre circulaire imprimée adressée aux paroisses par l'assemblée d'élection d'Aurillac.

        Dates extrêmes : 1787
        Importance matérielle : 37 pièces, papier.

      • 1 C 1818     Assemblées municipales.
        Présentation du contenu :

        Copie d'une lettre adressée le 12 septembre 1788 à MM. de la commission intermédiaire d'Auvergne au sujet d'une délibération sur les assemblées municipales ; - lettre de M. Necker, du 7 octobre 1788, adressant à l'intendant la copie ci-dessus.

        Dates extrêmes : 1788
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      •    Procès-verbaux d'élection des membres des assemblées municipales
        Dates extrêmes : 1787/1787

        • 1 C 1804     Paroisses ou communautés d'Agnat à Azerat.
          Présentation du contenu :

          Agnat ; Aix-la-Fayette ; "Albanies" (élection de Mauriac) ; Allagnat ; Allanche ; le Petit-Allanche ; Allègre ; la foraine d'Allègre ; Alleuze ; Ally ; Ambert : quartier de La Masse, quartier du Mas, quartier de Valeyre, quartier de Vialis ; Anglards ; Antoingt ; Anzat-le-Luguet ; Apchat ; "Apcher "(élection de Riom) ; Les Arbres (élection de Mauriac) ; Arches ; Arconsat ; Ardes-sur-Couze ; Arlanc : ville, quartier du bourg ; Arlet ; "Arnal" (élection d'Aurillac) ; Ars ; Aubazat ; Aubière ; Augerolles ; Augnat ; Aulhat ; Aulnat ; Auriac-l'Eglise ; Aurières ; Auteyrac (Hte-Loire, comm. ...) ; Authezat ; Autrac ; "Autrive" (élection de Riom) ; Auzat-sur-Allier ; Auzelles (quartier du bourg, quartier haut) ; Auzers ; Auzon ; Avèze ; Ayrens ; Azerat.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 51 pièces, papier.

        • 1 C 1805     Paroisses ou collectes de Badailhac à Buzatier.
          Présentation du contenu :

          Badailhac (Cantal) ; Baffie ; Bagnols ; Bansat ; Barriac (Cantal, comm. Barriac-les-Bosquets) ; Bassignac (Cantal) ; Bassinet (comm.Culhat) ; la Bastide, Bessaire, Louzargues (élection de Brioude) ; Beaulieu (élection de Clermont) ; Beaulieu ; Beaumont ; Beaumont (Hte-Loire) ; Beaumont-lès-Randan ; Beaune (Hte-Loire) ; Beaune (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Beauregard-l'Evêque ; Beauvoir, Servant, le bourg et Saugère (comm. Servant) ; Berbezit (Hte-Loire) ; Bergonne ; Bergougnoux (comm. Saint-Anthème) ; Bertignat ; Besse-en-Chandesse (comm. Besse-et-Saint-Anastaise) ; "la Besserette" (élection d'Aurillac) ; Labessette ; Beurrières ; Blanzat ; Blassac (Hte-Loire) ; Blesle (Hte-Loire) ; Boisset (Cantal) ; Bongheat ; Boussac (Haute-Loire, comm. d'Auzon) ; Bonneval (Haute-Loire) ; Bort-l'Etang ; collectes du Bosbeleix et de La Chavade (comm. Valbeleix) ; Boudes ; Bourg-Lastic ; Bournoncle-Saint-Pierre (Hte-Loire) ; Bousselargues (Hte-Loire, comm. Blesle) ; Bouzel ; Brageac (cantal, comm. Ally) ; Brassac-les-Mines ; Brenat ; Le Breuil-sur-Couze ; Brezons (Cantal) ; Briffons ; Brioude (Hte-Loire) ; Le Broc ; Bromont (comm. Bromont-Lamothe) ; Brousse ; Brousse (Hte-Loire, comm. Chaniat) ; Labrousse (Cantal) ; "Buffières" (sans élément d'identification) ; Bulhon ; Buxerolle (comm. Saint-Ignat) ; Bussières (comm. Bussières-et-Pruns) ; Buxières-sous-Montaigut ; Buzatier (comm. Montaigut-en-Combraille).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 60 pièces, papier

        • 1 C 1806     Paroisses ou collectes de Calvinet à Chazelles.
          Présentation du contenu :

          Calvinet (Cantal) ; Lacapelle-Barrès (Cantal) ; Lacapelle-del-Fraisse (Cantal) ; Lacapelle-en-Vezie (Cantal, comm. Lafeuillade-en-Vezie) ; Lacapelle-Viescamp (Cantal) ; Carlat (Cantal) ; Cassaniouze (Cantal) ; Cayrols (Cantal) ; Céaux-d'Allègre (Cantal) ; Ceilloux ; La Celle ; La Celle (élection d'Aurillac) ; Celles (Cantal) ; "Celloux" (élection de Brioude) ; Cellule, La Moutade, le Chaeix, Pontmort et Saunat ; Le Cendre ; Censac (Hte-Loire, comm. Paulhaguet) ; Cerzat (Hte-Loire) ; Ceyrat ; Cézens (Cantal) ; Chadeleuf ; La Chabasse (comm. Olliergues) ; La Chaise-Dieu (Hte-Loire) ; La Chaulme ; Chaliers (Cantal) ; Chalus ; La Chapelle-Bertin (Hte-Loire) ; La Chapelle-Geneste (Hte-Loire) ; La Chapelle-Laurent (Cantal) ; La Chapelle-Marcousse ; Chappes ; Charbonnier-les-Mines ; Chargnat (comm. Saint-Rémy-de-Chargnat) ; Charmensac (Cantal) ; Charraix (Hte-Loire) ; Chassagne ; Chassagnes (Hte-Loire) ; Chassenet (comm. Thuret ?) ; Chassignole (comm. Orléat) ; Chassignolles (Hte-Loire) ; Chastel (Hte-Loire) ; Chastel-Marlhac (Cantal, comm. Le Monteil) ; Ennezat : collecte du château ; Châteauneuf (Cantal, comm. Riom-ès-Montagnes) ; Châteauneuf-du-Fraisse (comm. Sainte-Catherine-du-Fraisse) ; Chatours (Cantal, comm. Malbo) ; Chaudes-Aigues (Cantal) ; Chauriat ; Chaussenac (Cantal) ; Chavagnac (Cantal) ; Chavanon et Condour (Cantal, comm. Allanche) ; Chavaroux ; Chazelles (Cantal) ; Chazelles (Hte-Loire).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 80 pièces, papier.

        • 1 C 1807     Paroisses ou collectes de Cheix à Cussac.
          Présentation du contenu :

          Chaumont-le-Bourg ; "Ocher" (comm. Lezoux) ; Le Cheix-sur-Morge ; collecte de "Chevary" (subdélégation de Montaigut-en-Combraille) ; Chidrac ; Chilhac (Hte-Loire) ; Chomelix (Haute-Loire) ; La Chomette (Hte-Loire) ; Cistrières (Hte-Loire) ; Clavières (Cantal) ; Clémensat ; Collamine (comm. Vodable) ; Collat (Hte-Loire) ; Colombier (comm. Saint-Gervais-d'Auvergne) ; Coltines (Cantal) ; Combalut (Cantal, comm. Allanche) ; Combronde ; Compains ; Comps (comm. Les Ancizes-Comps) ; Condat-lès-Montboissier ; Condat-en-Combraille ; Condat-en-Feniers (Cantal) : quartiers de Condat, d'Entraigues, de Mercoeur ; Connangles (Hte-Loire) ; Coren (Cantal) ; Corent ; collecte de "Corniols" (élection et subdélégation de Riom) ; Cosnat (élection de Brioude) ; Coubladour (Hte-Loire, comm. Loudes) ; Coudes-Montpeyroux (comm. de Coudes et de Montpeyroux) ; Cougeat (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Courgoul ; Cournon-d'Auvergne ; Courpière ; Courtesserre (comm. Courpière) ; Couteuges (Hte-Loire) ; Crandelles (Cantal) ; Craponne-sur-Arzon (Hte-Loire) : quartier des Frontières ; Le Crest ; Creste ; Crevant (comm. Crevant-Laveine) ; Cronce (Hte-Loire) ; Cros ; Cros-de-Montamat (Cantal, comm. cros-de-Ronesque) ; "Croux" (paroisse, élection de Brioude : Cantal, comm. Saint-Just ??) ; La Crouzille ; Culhat ; Cunlhat ; Cussac (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1808     Paroisses ou collectes de Dallet à Frugières.
          Présentation du contenu :

          Dallet ; Dauzat-sur-Vodable ; Davayat ; Durdat-la-Requille (Allier) : quartier de dela-les-Bois ; Desges (Hte-Loire) ; Deux-Verges (Cantal) ; Digons (Hte-Loire, comm. Pébrac) ; Domaize ; Domeyrat (Hte-Loire) ; Doranges ; Dorat ; Dore-l'Eglise ; Douharesse (comm. Orcival) ; Dreil (Cantal, comm. Marcenat) ; Dreuil-en-la-Roche (comm. La Roche-Noire) ; Drignac (Cantal, comm. Ally) ; Drugeac (Cantal) ; Durtol ; Durmignat ; Echandelys ; Echassières (Allier) ; Egliseneuve-d'Entraigues ; Egliseneuve-près-Billom ; Eglisolles ; Ennezat ; Escorailles (Cantal) ; Escoutoux ; Espalem (Hte-Loire) ; Espinasse (comm. Aubusson-d'Auvergne) ; Espinasse (Cantal) ; Epinet (comm. Saint-Beauzire) ; Espirat (comm. espirat-Reignat) ; Estandeuil ; Esteil et Aubiat (comm. Auzat-sur-Allier) ; Fagot-Marnat (comm. Paslières) ; Le Falgoux (Cantal) ; Fayet (comm. Fayet-Ronaye) ; Fayet (comm. Fayet-l ; e-Château) ; "mandment de Fayt" (pas d'éléments de localisation) ; Félines (élection de Clermont) ; Félines (Hte-Loire) ; Fernoël ; Ferrussac (Hte-Loire) ; Flageac (Hte-Loire, comm. Cohade) ; Flat ; Fontanges (Cantal) ; Fontannes (Hte-Loire) ; La Forêt (comm. Cisternes-la-Forêt) ; Foulhouze (comm. Culhat) ; Fournoulès (Cantal) ; collecte de le Franchise (comm. Montaigut-en-Combraille) ; Freycenet (Hte-Loire, comm. non identifiée) ; Le Fromental (comm. Rentières) ; Frugères-les-Mines (Hte-Loire) ; Frugières-le-Pin (Hte-Loire).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 56 pièces, papier.

        • 1 C 1809     Paroisses ou collectes de Gerzat à Luzillat.
          Présentation du contenu :

          Gerzat ; Gignat ; Gimeaux ; Jumeaux ; Giou-de-Mamou (Cantal) ; Girgols (Cantal) ; Glenat (comm. Artonne) ; La Godivelle ; Grandeyrolles ; Grandrif ; Grandval ; "Grenier-Boissières" (élection de Brioude) ; Grenier-Montgon -Hte-Loire) ; Hautesserre (comm. Bagnols) ; Herment ; Heume-l'Eglise ; Isserteaux ; Jabrun (Cantal) ; Javaugues (Hte-Loire) ; Jax (Hte-Loire) ; Job : quartiers des Beaux, du bourg, de Rabousse, de La Tour-Goyon ; Jonet (Allier, comm. Serbannes) ; Jou-sous-Monjou (Cantal) ; Joursac (Cantal) ; "Joyat" (élection de Brioude) ; Joze ; Jullianges (Hte-Loire) ; Junhac (Cantal) ; Jussat (comm. Chanonat) ; Ladinhac (Cantal) ; La Gane (Cantal, comm. Menet) ; La Mayrand (comm. Roche-Charles-la-Mayrand) ; Landogne ; Langeac (Hte-Loire) : collectes de la ville, du plat pays ; Laps ; Laqueuille ; Laschamps (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Lastic ; Laurie (Cantal) ; Laval-sur-Doulon (Cantal) ; Lavaudieu (Hte-Loire) ; Lempdes ; Lempty ; Léotoing (Hte-Loire) ; Leucamp (Cantal) ; Leynhac (Cantal) ; Leyvaux (Cantal) ; Lezoux ; Liauzun et Olloix (comm. Olloix) ; Lieutadès (Cantal) ; Lisseuil ; Longchamp (comm. Mareugheol) ; Lorcières (Cantal) ; Lorlanges (Hte-Loire) ; Loubeyrat ; Loupiac (Cantal, comm. Pléaux) ; Lubilhac (Hte-Loire) ; Lugeac (Hte-Loire, comm. Lavaudieu) ; Lussat ; Lussaud (Cantal, comm. Laurie) ; Luzillat.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 1810     Paroisses ou collectes de Madriat à Murol.
          Présentation du contenu :

          Madriat ; Mailhat (comm. Lamontgie) ; Malbo (Cantal) ; Maillargues (Cantal, comm. Allanche) ; Chazeau, Maillargues et Soulage (Cantal, comm. Saint-Saturnin) ; Malintrat ; Mallet (Cantal, comm. Talizat) ; Malvières (Hte-Loire) ; Mandailles (Cantal, comm. Mandailles-Saint-Julien) ; Manglieu ; Marat : quartiers du bourg, de Fradas, de la Montagne ; Marcolès (Cantal) ; Mareugheol ; Maringues ; Marmanhac (Cantal) ; Marsac-en-Livradois : le bourg, quartiers de Chadernolles, de La Varenne ; Marsat ; "Marsiac" (élection de Brioude) ; Les Martres-d'Artière ; Les Martres-sur-Morge ; Saint-Martial (comm. les Martres-de-Veyre) ; Mauriac (Cantal) ; Mauzun ; Mayres ; Mazayes ; Mazerat (comm. Antoingt) ; Mazeyrat-d'Allier (Hte-Loire) ; Mazeyrat-la-Brequeille (Hte-Loire, comm. Mazeyrat-Aurouze) ; Mazoires ; Medeyrolles ; Meilhaud ; Menet (Cantal) ; Mentières (Cantal) ; Mercoeur (Hte-Loire) ; Messeix ; Meymont (comm. Olliergues) ; Mezel : Mirefleurs ; Miremont ; Moissat, paroisse St-Pierre ; Moissat-Haut-Moissat-Bas (comm. Moissat) ; Molèdes (Cantal) ; Molompize (Cantal) ; Moncloux (comm. Saint-Eloy-les-Mines) ; Le Monestier ; Monlet (Hte-Loire) ; Montaigut-en-Combraille ; Montaigut-le-Blanc ; Montaigut-Listenois (comm. Glaine-Montaigut) ; Montchamp (Cantal) ; Montclard (Hte-Loire) ; Montel-de-Gelat ; Montfermy ; Montgreleix (Cantal) ; Montmorin ; Montmurat (Cantal) ; Montredon (comm. Aydat) ; Montrodeix (comm. Orcines) ; Montsalvy (Cantal) ; Notre-Dame-de-Mons (comm. Champétières) ; Montvert (Cantal) ; Moriat ; La Motte (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Le Morles (Cantal, comm. Ruynes-en-Margeride) ; "Les Moul...x" (subdélégation de Montaigut) ; Moureuille ; Mourjou (Cantal) ; Moussages (Cantal) ; La Moutade ; Murat-le-Quaire ; Murol.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 77 pièces, papier.

        • 1 C 1811     Paroisses ou collectes de Narnhac à Pléaux.
          Présentation du contenu :

          Narnhac (Cantal) ; Naucelles (Cantal) ; Nébouzat ; Néronde-sur-Dore ; Neschers ; Neuville ; Nieudan (Cantal) ; Noailhat ; Lanobre (Cantal) ; Nohanent ; Nonette ; Nozerolles (Cantal, comm. Saint-Mary-le-Plain) ; "Nouix" (élection de Saint-Flour) ; Nouvialles (Cantal, comm. de Narnhac) ; Novacelles ; Olby ; Olliergues ; Olmet : quartiers du bourg, de La Marelle ; Omps (Cantal) ; Opme (comm. Romagnat) ; Oradour (Cantal) ; Orbeil ; Orcet ; Orcines ; Orcival ; Orléat ; Ornon (comm. Lezoux) ; Orsonnette ; Pagnant (comm. Saint-André-le-Coq) ; Pailherols (Cantal) ; Pardines ; Parent ; Parentignat ; Parlan (Cantal) ; Paslières ; Paulhac (Cantal) ; Paulhenc (Cantal) ; Pébrac (Hte-Loire) ; Pérignat-lès-Sarliève ; Pérignat-sur-Allier ; Perpezat ; Perrier ; Pers (Cantal) ; Persignat (comm. Aubiat) ; Peschadoires ; Peslières ; Lapeyrouse ; Peyrusse (Cantal) ; Picherande ; Pignols ; Pinols (Hte-Loire) ; Plauzat ; Pléaux (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 55 pièces, papier.

        • 1 C 1812     Paroisses ou collectes de Polminhac à Ruynes-en-Margeride.
          Présentation du contenu :

          Polminhac (Cantal) ; Pompignat et Châteaugay (comm. Châteaugay) ; Pont-Astier (comm. Orléat) ; Pont-de-Lempdes (Hte-Loire) ; Pont-du-Château ; Pontgibaud ; Les Pradeaux ; Prades (Hte-Loire) ; Pragoulin (comm. Saint-Sylvestre-Pragoulin) ; Pressat, Védrines et Chaniat (Hte-Loire, comm. Chaniat) ; Prodelles (Cantal, comm. Champagnac) ; Prompsat ; Prondines et Pérol (comm. Prondines) ; Prunet (Cantal) ; Puy-Lavèze (comm. Saint-Julien-Puy-Lavèze) ; Queuille ; Rageade (Cantal) ; Randan ; Raulhac (Cantal) ; Reignat (comm. Espirat-Reignat) ; Reignat (comm. Montaigut-le-Blanc) ; Reilhac (Cantal) ; La Ribeyre (élection de Brioude) ; Lignat (comm. Lussat) ; Rilhac (Hte-Loire, comm. Vergongheon) ; Riom-ès-Montagnes (Cantal) ; Bicon (comm. Artonne) ; Roannes (Cantal, comm. Roannes-Saint-Mary) ; La Roche (élection de Brioude) ; Roche-Charles (comm. roche-Charles-la-Mayrand) ; Le Roche-Donnezat (comm. La Roche-Blanche) ; Rochefort-Montagne ; La Rochette (Hte-Loire, comm. Lamothe) ; Larodde ; Roffiac (Cantal) ; Romagnat ; Romaniargues (Cantal, comm. Allanche) ; Ronaye (comm. Fayet-Ronaye) ; Ronzières (comm. Tourzel-Ronzières) ; Laroquebrou (Cantal) ; Laroquevieille (Cantal) ; Rouffiac (Cantal) ; "Rouheyrent" (élection d'Issoire) ; Roussy (Cantal, comm. Vezels-Roussy) ; "Rozantières" (subdélégation d'Issoire) ; Royat ; Ruynes-en-Margeride (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 49 pièces, papier.

        • 1 C 1813     Paroisses ou collectes de Saignes à Saint-Donat.
          Présentation du contenu :

          Saignes (Cantal) ; Saillant ; Saillant (comm. Saint-Nectaire) ; Saint-Alvard (Creuse) ; Saint-Alyre-d'Arlanc ; Saint-Alyre-ès-Montagne ; Saint-Alyre et Monton (comm. Veyre-Monton) ; "Saint-Alyre-près-Montboissier" (paroisse Saint-Eloy-la-Glacière ?) ; Saint-Amant-Roche-Savine ; Saint-Amant-Tallende ; Saint-André-le-Coq ; Busséol ; Saint-Angel ; Saint-Anthème : quartiers du bourg, du Guayt, de Montcodiol ; Saint-Arcons-d'Allier (Hte-Loire) ; Saint-Austremoine (Hte-Loire) ; Saint-Avit ; Saint-Beauzire ; Saint-Beauzire (Hte-Loire) ; Saint-Berain (Hte-Loire) ; Saint-Bonnet-lès-Allier ; Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal) ; Saint-Bonnet-de-Salers (Cantal) ; Saint-Bonnet-le-Chastel ; Saint-Bonnet-près-Orcival ; Saint-Bonnet-près-Riom ; Saint-Cernin (Cantal) ; Saint-Chamant (Cantal) ; Saint-Christophe (comm. Pléaux) ; Saint-Cirgues (Hte-Loire) ; Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal) ; Saint-Cirgues-sur-Couze ; Saint-Clément (Cantal) ; Saint-Clément de Valorgue ; Saint-Constant (Cantal) ; Saint-Coust-Châtelguyon (comm. Châtelguyon) ; Saint-Didier-sur-Doulon (Hte-Loire) ; Saint-Dier-d'Auvergne ; Saint-Diéry ; Saint-Donat.

          Saint-Hilaire (Hte-Loire) ; Sembadel (Hte-Loire) ;

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1814     Paroisses ou collectes de Saint-Eble à Saint-Just-de-Recoux.
          Présentation du contenu :

          Saint-Eble (Hte-Loire, comm. Mazeyrat-d'Allier) ; Saint-Eloy-les-Mines ; Saint-Etienne-Cantalès (Cantal) ; Saint-Etienne-de-Chomeil (Cantal) ; Saint-Etienne-de-Maurs (Cantal ) ; Saint-Etienne-des-Champs ; Saint-Etienne-près-Allègre (Hte-Loire) ; Saint-Etienne-sur-Blesle (Hte-Loire) ; Saint-Etienne-sur-Usson ; Sainte-Eulalie (Cantal) ; Saint-Anastaise (comm. Besse-Saint-Anastaise ; "Saint-Eustaise") ; Saint-Ferréol-de-Cohade (Hte-Loire, comm. Brioude) ; Saint-Ferréol-des-Côtes ; Saint-Floret ; Sainte-Florine ; Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ; Saint-Gal (Cantal, comm. Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues) ; Saint-Genès-Champanelle ; Saint-Genès-Champespe ; Saint-Genès-la-Tourette ; Saint-Genès-l'Enfant (comm. Riom) ; Saint-Genès-les-Monges (comm. Saint-Hilaire-les-Monges) ; Fix-Saint-Geneys (Hte-Loire) ; Saint-Georges (Cantal) ; Saint-Georges-d'Aurac (Hte-Loire) ; Gelles ("Saint-Georges-de-Gelles") ; Saint-Georges-sur-Allier ; Saint-Germain-Lembron ; Saint-Germain-l'Herm ; Saint-Germain-près-Herment ; Saint-Germain-sous-Usson (comm. Varennes-sur-Usson) ; Saint-Géron (Hte-Loire) ; Saint-Gérons (Cantal) ; Saint-Gervais-sous-Meymont ; Saint-Gervazy ; Saint-Hérent ; Saint-Hippolyte (Cantal) ; Saint-Hippolyte (comm. Châtelguyon) ; Saint-Ignat ; Saint-Illide (Cantal) ; Saint-Ilpize (Hte-Loire) ; Saint-Jacques-d'Ambur ; Saint-Jacques-des-Blats (Cantal) ; Saint-Jean-d'Aubrigoux (Hte-Loire) ; Saint-Jean-de-Glaine (comm. Glaine-Montaigut) ; Saint-Jean-de-Nay (Hte-Loire) ; Saint-Jean-des-Ollières ; Saint-Jean-d'Heurs ; Saint-Jean-en-Val ; Saint-Jean-les-Monges (comm. Gelles) ; Saint-Jean-Saint-Gervais ; Saint-Julien-de-Coppel ; Saint-Julien-de-Fix (Hte-Loire, comm. Fix-Saint-Geneys) ; Saint-Julien-des-Chazes (Hte-Loire) ; Saint-Julien-de-Toursac (Cantal) ; Saint-Julien-Puy-Lavèze ; Saint-Julien-sur-Aydat (comm. Aydat) ; Saint-Just-de-Baffie ; Saint-Just (Cantal ; "Saint-Just-de-Recoux") ; Saint-Just-près-Brioude (Hte-Loire) ; "Saint-Just-près-Chomelis" (élection de Brioude).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

        • 1 C 1815     Paroisses ou collectes de Saint-Laure à Saint-Yvoine.
          Présentation du contenu :

          Saint-Laure ; Saint-Laurent-Chabreuges (Hte-Loire) ; Saint-Léger (Hte-Loire, comm. Sembadel) ; Saint-Mamet (Cantal, comm. Saint-Mamet-la-Salvetat) ; Saint-Marc (Cantal) ; Sainte-Marie (Cantal) ; Sainte-Marie-des-Chazes (Hte-Loire, comm. Siaugues-Sainte-Marie) ; Saint-Martin-Cantalès (Cantal) ; Saint-Martin-des-Olmes ; Saint-Martin-des-Plains ; Saint-Martin-de-Tours (comm. Rochefort-Montagne) ; Saint-Martin-de-Valois (Cantal, comm. Saint-Cernin) ; Saint-Martin-d'Ollières ; Saint-Martin-sous-Vigouroux (Cantal) ; Saint-Martin-Valmeroux (Cantal) ; Saint-Mary (élection d'Aurillac) ; Saint-Mary-le-Cros (Cantal, comm. Ferrières-Saint-Mary) ; Saint-Mary-le-Plain (Cantal) ; Saint-Maurice ; Saint-Maurice (Cantal, comm. Valuéjols) ; Saint-Myon ; Saint-Nectaire ; Saint-Ours (comm. Saint-Ours-les-Roches) ; Saint-Pal-de-Murs (Hte-Loire, comm. Saint-Pal-de-Senouire) ; Saint-Paul-de-Salers (Cantal) ; Saint-Paul-des-Landes (Cantal) ; Saint-Paulien (Hte-Loire) ; Saint-Pardoux (comm. La Tour-d'Auvergne) ; Saint-Pierre-Colamine ; Saint-Pierre-le-Chastel ; Saint-Pierre-Roche ; Saint-Poncy (Cantal) ; Saint-Préjet-Armandon (Hte-Loire) ; Saint-Privat (comm. Aulhat-Saint-privat) ; Saint-Privat-d'Allier (Hte-Loire) ; Saint-Privat-du-Dragon (Hte-Loire) ; Saint-Projet-de-Salers (Cantal) ; Saint-Quentin (comm. le Breuil-sur-Couze) ; Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues (Cantal) ; Saint-Rémy-de-Salers (Cantal, comm. Saint-Martin-Valmeroux) ; Saint-Rémy-sur-Durolle ; Saint-Romain ; Saint-Sandoux ; Saint-Santin-Cantalès (Cantal) ; Saint-Santin-de-Maurs (Cantal) ; Saint-Saturnin ; Saint-Saury (Cantal) ; Saint-Sauves ; Saint-Sauveur-la-Sagne ; Saint-Simon (Cantal) ; Saint-Urcize (Cantal) ; Saint-Vert (Hte-Loire) ; Saint-Vincent ; Saint-Vincent (comm. Blanzat) ; Saint-Vincent (Cantal) ; Saint-Victor (Cantal) ; Saint-Victor-la-Rivière ; "Saint-Victor-près-Massiac" (Cantal, non identifié) ; Saint-Victor-sur-Arlanc (Hte-Loire) ; Saint-Yvoine.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 63 pièces, papier.

        • 1 C 1816     Paroisses ou collectes de Salins à Trizac.
          Présentation du contenu :

          Salins (Cantal) ; Salmeranges (comm. Ravel) ; Salsignac (Cantal, comm. Antignac) ; La Salvetat (Cantal, comm. Saint-Mamet-la-Salvetat) ; Salzuit (Hte-Loire) ; Sansac-de-Marmiesse (Cantal) ; Sansac-Veinazès (Cantal) ; Sardon ; Saurier ; Sauvagnat-Sainte-Marthe ; Sauvessanges ; La Sauvetat ; Saulzet-le-Froid ; Sauxillanges ; Savennes ; Sauvagnat-près-Herment ; Sauvat (Cantal) ; Sauviat ; La Ségalassière (Cantal) ; Sénezergues (Cantal) ; Seriers (Cantal) ; Sermentizon ; collecte de Serre (élection de Brioude) ; Seychalles ; Siaugues-Sainte-Marie (Hte-Loire) ; Singles ; Siran (Cantal) ; Solignat ; Soulages (Cantal) ; Sourniac (Cantal) ; Sugères ; Tailhac (Hte-Loire) ; Talizat (Cantal) ; Tauves ; Teilhède ; Teissières-de-Cornet (Cantal) ; Teissières-lès-Bouliès (Cantal) ; Theix, Fontfreyde et Nadaillat (comm. Saint-Genès-Champanelle) ; Ternant-les-Eaux ; Thiers : le Moutier ; Thiézac (Cantal) ; mandement du Thiolent (non identifié) ; Thiolières ; Tyrande (comm. Saint-Ignat) ; Tissonnières (comm. Joze ou Loubeyrat) ; Torsiac (Hte-Loire) ; Tortebesse ; La Tour-d'Auvergne ; Tournemire (Cantal) ; Tourniac (Cantal, comm. Pléaux) ; La Tourette (comm. Yssac-la-Tourette) ; Tours-sur-Meymont ; Tourzel (comm. Tourzel-Ronzières) ; Tralaigues ; Trémouille (Cantal) ; Trémouille-Saint-Loup ; La Trinitat (Cantal) ; Trézioux ; Trizac (Cantal) ; Le Trioulou (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 1817     Paroisses ou collectes d'Ussel à Ytrac.
          Présentation du contenu :

          Ussel (Cantal) ; Usson ; Vabres (Cantal) ; Valcivières ; Valjouze (Cantal) ; Vals-le-Chastel (Hte-Loire) ; Valuéjols (Cantal) ; Valz-sous-Châteauneuf ; La Varenne (paroisse, élection de Clermont) ; La Varenne (comm. Le Vernet-la-Varenne) ; Varennes-Saint-Honorat (Hte-Loire) ; Varennes-sur-Morge ; Vassel ; Lavastrie (Cantal) ; Vazeilles-Limandre (Hte-Loire) ; Vebret (Cantal) ; Vedrines (élection de Brioude) ; Vendon (comm. Beauregard-Vendon) ; Vergongheon (Hte-Loire) ; La Vernade (comm. Saint-Eloy-les-Mines) ; Le Vernet (comm. Le Vernet-la-Varenne) ; Le Vernet (Hte-Loire) ; Verneugheol ; Vernines ; Vertaizon ; Vertolaye ; Veyrières (Cantal) ; Vézac (Cantal) ; Véze (Cantal) ; Vézézoux (Hte-Loire) ; Vialle et Montgacon (comm. Luzillat) ; Vieille-Brioude (Hte-Loire) ; Vieillespesse (Cantal) ; Vieillevie (Cantal) ; Le Vigean (Cantal) ; Vignonet (Cantal, comm. Antignac) ; Vigouroux (Cantal, comm. Saint-Martin-sous-Vigouroux) ; Villars (comm. Orcines) ; Villedieu (Cantal) ; Villemonteix (élection de Clermont) ; Villeneuve-l'Abbé (comm. Saint-Ignat) ; Villeneuve-Lembron ; Villossanges ; Virlet-la-Communialle (comm. Virlet) ; Vissac (Hte-Loire, comm. Vissac-Auteyrac) ; Vitrac (Cantal) ; Viverols ; Vodable ; Voingt ; Vollore ; Volvic ; Lavoûte (Hte-Loire, comm. Lavoûte-Chilhac) ; Ydes (Cantal) ; Yolet (Cantal) ; Youx-Ladoux (comm. Youx) ; Yronde-et-Buron ; Ytrac (Cantal).

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 65 pièces, papier.

    •    Biens et revenus des communautés
      Dates extrêmes : 1675/1786

      • 1 C 7578     Déclaration des revenus des communautés : instructions, réponses.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant d'Auvergne, enjoignant aux consuls des paroisses, de l'année 1682, de déclarer les biens dont ont joui lesdites paroisses pendant l'année de leur consulat, 28 juin 1683 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 59 pièces, papier.

      • 1 C 1820     Déclarations, élection d'Issoire : registres des revenus, registre des charges ordinaires et extraordinaires des communautés.
        Présentation du contenu :

        Déclarations fournies par les villes et paroisses (le registres des revenus est très incomplet).

        Dates extrêmes : 1683
        Importance matérielle : 2 cahiers de 9 et 45 feuillets.

      • 1 C 1821     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant de la généralité de Riom, du 8 septembre 1685, invitant les consuls des villes et paroisses où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, à lui adresser les expéditions des baux à ferme et l'état des biens qui n'auraient pas été affermés ; ordonnant que lesdits baux et adjudications se feront par devant le premier officier de la justice des lieux, qui en adressera une expédition au greffe de l'intendance ; défendant auxdits consuls de disposer à l'avenir des revenus communaux sans l'autorisation de l'intendant ; au bas de ladite ordonnance, les certificats de publication.

        Dates extrêmes : 1685
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 7579     Revenus patrimoniaux : baux à ferme.
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. de Berulle, intendant, enjoignant aux consuls des villes et paroisses, où il y a des revenus patrimoniaux ou communaux affermés, de lui adresser les baux de ceux qui ont été affermés en 1684 et 1685 et des états des autres, 8 septembre 1685 ; déclarations fournies par les consuls.

        Dates extrêmes : 1685-1686
        Importance matérielle : 58 pièces, papier.

      • 1 C 7580     Etat des déclarations des dettes des communautés fournies par les consuls et habitants des paroisses, par élections.
        Dates extrêmes : [1675]-[1700]
        Importance matérielle : Cahier, in-4°, 20 feuillets, papier.

      • 1 C 1822     Liquidation des dettes des communautés (1700) : instructions, objets généraux.
        Présentation du contenu :

        Lettre circulaire adressée le 18 février 1700 par l'intendant à MM. Brujas, avocat ; Astier, de La Grange, Vassadel, Terrasse, Besseyre, Guérin, Dumas ; Martinon, bailli de Brioude ; Redon, juge prévôt royal à Langeac ; Tassy, avocat du roi au bailliage de Saint-Flour ; Teillard, lieutenant général à Murat ; de Vezoles ; Boschatel, conseiller au présidial d'Aurillac, choisis pour procéder à la liquidation des dettes des communautés, en exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 du même mois ; - état des noms des personnes commises pour l'exécution de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700, relative à la liquidation des dettes des communautés, avec les noms des paroisses dont ils sont chargés ; - réponses des commissaires ; - état des dettes des communautés de l'élection d'Aurillac (M. Paul de Camberfort, conseiller au présidial d'Aurillac, se prétend créancier de ladite ville pour une somme de 1 951 livres 10 sols plus les intérêts depuis 1675 ; le sieur de Caldaguès réclame à la communauté de Vic une somme de 18 650 livres ; M. Henry Pagès, sieur des Uttes, une somme de 2 485 livres à la même communauté, etc.) ; - lettres de M. de Vezoles, subdélégué à Mauriac, annonçant qu'il a adressé aux consuls les exemplaires de l'ordonnance ; il n'y a que les paroisses de Fontanges, de Drugeac et de Saint-Projet qui aient des dettes ; - état des dettes des paroisses de la subdélégation de Murat ; cinq paroisses seulement, Murat, Chastel-sur-Murat, Chalinargues, Dienne, Allanche et Lugarde ont des créanciers ; - M. Brujas, avocat à Riom, déclare que des particuliers se sont déclarés créanciers de communautés dont les consuls n'ont déclaré aucune créance ; il demande quelle conduite tenir à cet égard ; - lettre de M. Astier, annonçant que la ville de Thiers a 31 créanciers ; la paroisse du Moutier de Thiers, 3 ; la paroisse d'Escoutoux, 6, et celle de Saint-Remy, 1 ; la paroisse de Celles-sur-Thiers n'a pas répondu.

        Dates extrêmes : 1700
        Importance matérielle : 25 pièces, papier.

      • 1 C 1823     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : d'Apchon à Buffières
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 377.


        • 62 Fi 377     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [36 exemplaires, portant les certificats de publication : Ally (1), Ally (2), Allanche (3), Allegre (4), La foraine d' Allegre (5), Alleuze (6), Andelat (7), Anglards (8), Anterieux (9), Les Arbres (10), Arches (11), Arlet (12), Le quartier d' Aubusson (13), Augerolles (14), Ausers (15), Autheirat (16), Autrac (17), Auzelle (18), Le quartier d' Auzelle (19), Aveze (20), Barriac (21), Bassignat (22), La Bassinet (23), Beaumont (24), Billom (25), Bort (26), Bougeac (27), Bourloncles (28), Bousser
          40 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [36 exemplaires, portant les certificats de publication : Ally (1), Ally (2), Allanche (3), Allegre (4), La foraine d\' Allegre (5), Alleuze (6), Andelat (7), Anglards (8), Anterieux (9), Les Arbres (10), Arches (11), Arlet (12), Le quartier d\' Aubusson (13), Augerolles (- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1823.


      • 1 C 1824     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de La Capelle-Barrès à Cussac
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 378.


        • 62 Fi 378     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [45 exemplaires, portant les certificats de publication : Le Balaix (1), Le caire (2), Ceaux (3), Ceilloux (4), Ceilloux (5), Celles (6), Censac (7), La chabasse (8), Chaliers (9), chaliers (Le Serre) (10), Chalinargues (11), Chaluignac (12), Champagnac (13), Chanat (14), Chanteuge la paroisse (15), Chanteuge le bourg (16), La Chapelle Aignon (17), La Chapelle Aignon (18), La Chapelle d' Allaignon (19), La Chapelle Laurent (20), Charreix (21), Chas (22), Chassaigne (23), Chastre sur Murat (24),
          49 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) intendant et commissaire départi (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [45 exemplaires, portant les certificats de publication : Le Balaix (1), Le caire (2), Ceaux (3), Ceilloux (4), Ceilloux (5), Celles (6), Censac (7), La chabasse (8), Chaliers (9), chaliers (Le Serre) (10), Chalinargues (11), Chaluignac (12), Champagnac (13), Chanat (14)- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1824.


      • 1 C 1825     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Desges à Lussaud
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 379.


        • 62 Fi 379     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [40 exemplaires, portant les certificats de publication : Dalmeirat (1), Dienne (2), Le mandement de Digons (3), Domaises (4), Escourailles (5), Espalene (6), Espinasse (7), Espinasse et Aubusson 8), Estandeuil (9), Falcimagne (10), Les Falgoux (11), Faverolles (12), Fayet (13), Ferrussac (14), Flageac (15), Fontanges (16), Fortunieres (17), La Fouillouse (18), Fournols (19), Gourdiege (20), La Grissoul (21), Issertaux (22), la ville d' Issoire (23), Jabrun (24), Jaleyrat (25), Janaugues (26), Joursac (27), Notre Dam
          44 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm. [40 exemplaires, portant les certificats de publication : Dalmeirat (1), Dienne (2), Le mandement de Digons (3), Domaises (4), Escourailles (5), Espalene (6), Espinasse (7), Espinasse et Aubusson 8), Estandeuil (9), Falcimagne (10), Les Falgoux (11), Faverolles (12), Fayet (13), Ferrussac (14)- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1825.


      • 1 C 1826     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Madic à Saignes
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 380.


        • 62 Fi 380     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [50 exemplaires, portant les certificats de publication : Magnac (1), Malbo (2), Maliargues (3), Mallet (4), Malompise (5), Marchastel (6), Marniac (7), Le Mas Dornon (8), Maurine (9), Mauvialle (10), Mauzun (11), Meimont (12), Menet (13), Mentieres (14), Mergueure (15), Moissac bas, Moissac haut (16), Montboissier (17), Montegut listenois (18), Montlet (19), Montferrand (20), Montmorin (21), Le Morle (22), Mossage (23), Lamottade (24), Murades (25), Neuveglise (26), Neuville (27), Olliergues (28), Oradour (29), Orle
          53 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [50 exemplaires, portant les certificats de publication : Magnac (1), Malbo (2), Maliargues (3), Mallet (4), Malompise (5), Marchastel (6), Marniac (7), Le Mas Dornon (8), Maurine (9), Mauvialle (10), Mauzun (11), Meimont (12), Menet (13), Mentieres (14), Mergueure (15), Moissac bas, Moissac - Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1826.


      • 1 C 1827     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Sainte-Amandine à Saint-Vincent
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 381.


        • 62 Fi 381     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [33 exemplaires, portant les certificats de publication : Saint Anastasie bas et haut (1), Saint Arcons (2), Saint Beauzire (3), Saint Berain (4), Saint Bonnet (5), Saint Chamant (6), Saint Christophle (7), Saint Esble (8), Saint Etienne sur Blesle (9), Saint Eulalie (10), Saint Ferrest (11), Saint Flour pres Courpiere (12), Saint Geneix pres Saint Paulien (13), Saint George (14), Saint George d' Oriac (15), Saint Gervaix sous Meimont (16), Saint Jean des Ollieres (17), Saint Julien de Chazes (18), Saint Just (19), S
          36 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [33 exemplaires, portant les certificats de publication : Saint Anastasie bas et haut (1), Saint Arcons (2), Saint Beauzire (3), Saint Berain (4), Saint Bonnet (5), Saint Chamant (6), Saint Christophle (7), Saint Esble (8), Saint Etienne sur Blesle (9), Saint Eulalie (10), Saint Ferrest (11),- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1827.


      • 1 C 1828     Liquidation des dettes des communautés (1700) ; ordonnances de l'intendant : de Salins à Ydes
        Dates extrêmes : 1700
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 382.


        • 62 Fi 382     [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [37 exemplaires, portant les certificats de publication : Le quartier de Salins (1), Saluat (2), Sandier (3), Sarrude (4), Segur (5), Seichalle (6) Sermentison (7), Sieujac (8), Solages (9), Sourniac (10), Sugeres (11), Taillat (12), Talaisac haut (13), Tanavelle (14), Les Ternes (15), Tiolem (16), Tiviers (17), Tourniac (18), Tours (19), Trezioux (20), La Trinité (21), Valeughol le haut (22), Vallechastel (23), Le Valvus (24), Varenne (25), Vassel (26), La Vastrie (27), Vazeilles (28), quartier de Vedrines (29), Ved
          41 vues - [1700 /02/15] De par le Roy, / Antoine-François Le Fevre d\'Ormesson, / (...) Intendant (...) / (...) en la généralité de Riom et province d\'Auvergne. / (...) ordonnons que les maire et consuls d [Espace en blanc] et communauté d [Espace en blanc] étant en charge la présente année mil sept cent, remettront (...) / (...) un état par eux certifié véritable des noms des créanciers et des dettes de ladite communauté (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1700] - 46 x 36cm.  [37 exemplaires, portant les certificats de publication : Le quartier de Salins (1), Saluat (2), Sandier (3), Sarrude (4), Segur (5), Seichalle (6) Sermentison (7), Sieujac (8), Solages (9), Sourniac (10), Sugeres (11), Taillat (12), Talaisac haut (13), Tanavelle (14), Les Ternes (15), Tiolem- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1700
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1828.


      • 1 C 1829     Liquidation des dettes des communautés : instructions
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. Boucher, intendant, du 12 mai 1720, pour la liquidation des dettes des communautés ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 décembre 1722, qui réduit, à commencer du 1er janvier 1721, au denier 50 les rentes et intérêts dus par les villes et communautés ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 décembre 1722, qui ordonne qu'il sera fourni par les villes et communautés aux intendants des états détaillés des revenus patrimoniaux et octrois des villes tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur dépense ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

        Dates extrêmes : 1720-1722
        Documents séparés :

        2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 383 et 384.


        • 62 Fi 383     [1722 /12/15] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui reduit (...) les rentes, / & Interests dûs par les Villes & Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm
          1 vue - [1722 /12/15] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui reduit (...) les rentes, / & Interests dûs par les Villes & Communautez (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1722
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1829.


        • 62 Fi 384     [1722 /12/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu' il sera fourni par les Villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détailez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm
          1 vue - [1722 /12/17] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui ordonne qu\' il sera fourni par les Villes / & Communautez aux Sieurs Intendans, des Estats détailez des Revenus Patrimoniaux / & Octroys des Villes, tant ordinaires qu\'extraordinaires, que de leur Dépense (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 47 x 36cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1722
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1829.


      • 1 C 1830     Réglementation, instructions
        Présentation du contenu :

        Ordonnance de M. Rossignol, du 16 janvier 1742, enjoignant aux receveurs des paroisses de cette province qui ont administré les revenus patrimoniaux de lui rendre compte ; - arrêts du Conseil d'Etat, des 14 juin 1689, 3 janvier 1693, 22 décembre 1745, portant règlement sur les temps et la manière en laquelle doivent être passés les baux des octrois des villes et communautés du royaume ; suivis d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon, 1746).

        Dates extrêmes : 1742-1746
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 385.


        • 62 Fi 385     [1689/06/14] [1693/01/03] [1745/12/22] Arrests / du conseil d'Estat du Roy. / Portant réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm
          1 vue - [1689/06/14] [1693/01/03] [1745/12/22] Arrests / du conseil d\'Estat du Roy. / Portant réglement sur les tems & la manière en laquelle doivent être passez les Baux des Octroys des Villes / & Communautez du Royaume (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 64 x 51cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1746
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1830.


      • 1 C 1831     Etats des octrois et revenus patrimoniaux pendant l'année 1745.
        Présentation du contenu :

        Etats dressés par M. Chabrol, chargé par l'intendant du détail des octrois et patrimoniaux des villes et paroisses dénommées audit état.

        Dates extrêmes : 1746
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier ; 10 feuillets écrits.

      • 1 C 1832     Revenus patrimoniaux.
        Présentation du contenu :

        Lettres de l'intendant invitant ses subdélégués à lui faire connaître "s'il n'y avoit point dans toutes les paroisses de leurs districts d'autres deniers communs que ceux pour lesquels les consuls sont en usage de rendre compte chaque année" et de lui adresser des états détaillés des revenus et des dépenses en question ; - réponses des subdélégués : - certificat de M. Leblanc-Desmas, avocat en Parlement, correspondant à Viverols de la subdélégation d'Ambert, attestant qu'il y a à Viverols un droit sur la boucherie et sur le sel et un droit de courtage à Lachal, Sailhans et Eglisolles, mais que ces droits appartiennent aux seigneurs des lieux ; - état des biens qui avaient été destinés pour former un hôpital dans la paroisse de Marcenat, et dont il n'est fait aucun emploi qui soit autorisé ni en règle ; - lettre de M. de Tournemire, déclarant qu'outre les communautés de Salers et de Mauriac, il ne connaît que celle de Pleaux où il y ait des revenus ; - état des paroisses de la subdélégation de Pierrefort où il y a des deniers communs ; - mémoire des revenus appartenant aux communautés de la subdélégation de Saint-Amant-Roche-Savine : il n'y a pas à vrai dire de revenus patrimoniaux, mais dans les paroisses de Bertignat, de la Chapelle-Agnon, de Saint-Gervais-sous-Meymont et de Tours, les décimateurs paient aux habitants ou plutôt aux luminiers des églises des sommes pour ce qu'on appelle les dinaux ; - état des revenus patrimoniaux dans la subdélégation de Vic-le-Comte : Plauzat, droit de courtage du vin ; un droit de courtage également à la Sauvetat et un four banal à Ludesse dont les consuls s'approprient les revenus ; la collecte de La Varenne et Cournols a également un four banal dont elle amasse les revenus pour se procurer une cloche.

        Dates extrêmes : 1751-1752
        Importance matérielle : 30 pièces, papier.

      • 1 C 1833     Revenus patrimoniaux et octrois.
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1756, portant règlement sur le temps des tiercements en fait d'adjudication des baux d'octrois des villes et communautés (Paris, impr. royale, in-4°, 6 pages) ; - copie de lettre du contrôleur général, du 19 septembre 1759, demandant à l'intendant un état des revenus des villes, bourgs et autres lieux de son département et de l'emploi qui se fait de ses revenus ; - accusé de réception de ladite lettre.

        Dates extrêmes : 1756-1759
        Importance matérielle : 3 pièces, papier.

      • 1 C 1834     Etat des revenus et des charges d'un certain nombre de villes et paroisses.
        Présentation du contenu :

        Avec table alphabétique en tête.

        Dates extrêmes : 1760
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 22 feuillets écrits.

      • 1 C 1835     1761 Etat des caisses des receveurs des octrois et revenus patrimoniaux au 1er octobre .
        Présentation du contenu :

        Avec une table alphabétique des villes et paroisses contenues dans ledit état.

        Dates extrêmes : 1761
        Importance matérielle : Cahier, in-folio, papier, 14 feuillets.

      • 1 C 1836     Etat général des fonds patrimoniaux des villes et paroisses.
        Dates extrêmes : 1770-1773
        Importance matérielle : Reg. in-folio, papier, 75 feuillets écrits.

      • 1 C 1837     Etat des revenus d'octrois et patrimoniaux des villes et paroisses.
        Présentation du contenu :

        Avec indication de l'époque de la reddition de leur compte devant l'intendant.

        Dates extrêmes : 1786
        Importance matérielle : In-folio, papier, 38 feuillets.

    •    Biens communaux et droits d'usage
      Dates extrêmes : 1732/1787

      • 1 C 1843     Biens communaux : usurpations et défrichements.
        Présentation du contenu :

        Lettres des subdélégués, 1732, annonçant qu'ils ont fait publier et afficher l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, relatif aux usurpations ; - projet d'arrêt du Conseil ordonnant l'exécution de l'édit d'avril 1667, portant défense à toutes communautés d'aliéner leurs communaux, de l'arrêt du Conseil, du 8 mai 1688, qui déclare nuls tous les contrats d'aliénation de ce genre consentis depuis 1667 dans la province d'Auvergne, attribue à M. de Vaubourg, intendant, la connaissance des contestations qui naîtraient à ce sujet, et défend enfin les défrichements sous peine de 100 livres d'amende par septerée défrichée, d'un autre arrêt du Conseil, du 25 décembre 1737, renouvelant en faveur de M. Rossignol la commission attribuée en 1688 à M. de Vaubourg ; - lettres de M. Delaporte, subdélégué à Mauriac, 1735, au sujet de l'ordonnance de l'intendant relative au défrichement des communaux dans les paroisses de Trizac, de Madic, d'Apchon, etc. ; - lettres de M. de Mallessaigne sur le même sujet, 1752-1760.

        Dates extrêmes : 1732-1760
        Importance matérielle : 16 pièces, papier.

      • 1 C 7734     Biens communaux : défrichements.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort, du 20 août 1767, relative aux défrichements pratiqués dans la partie de l'Auvergne qui touche au Limousin et dans cette dernière province.

        Dates extrêmes : 1767
        Importance matérielle : 1 pièce, papier.

      • 1 C 1838     Enquête sur l'opportunité du partage des biens communaux.
        Présentation du contenu :

        Lettre de l'intendant, du 5 décembre 1768, à M. d'Ormesson en réponse à une lettre du 27 septembre par laquelle ce dernier l'invitait à examiner s'il était possible et s'il serait avantageux de favoriser dans la province d'Auvergne le défrichement et le partage des biens communaux ; - copie (envoyée pour modèle par M. d'Ormesson) d'une délibération par laquelle les habitants d'une communauté décident de procéder au partage de leurs communaux ; à la suite projet d'un arrêt du Conseil rendant exécutoire ladite délibération et exemptant les terrains en question de la dîme pendant 15 années à compter du jour que le défrichement sera entrepris ; - lettre de l'intendant, du 21 décembre 1768, aux subdélégués des chefs-lieux d'élections, demandant leur avis sur le projet et un état de la valeur et de l'étendue des biens dont jouissent les communautés ; - avis du subdélégué de Saint-Amant-Roche-Savine ; - mémoire de M. de Mallessaigne ? subdélégué à Bort ; - lettres de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; - mémoire de M. de Vixouzes, subdélégué à Aurillac ; - M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Colin ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux ; - état des communaux de la subdélégation de Lezoux ; - mémoire du baron de Pradt ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude ; - lettre de M. Chacaton de Villobie : les 24 communautés qui composent sa subdélégation n'ont presque pas de communaux ; - mémoire de M. Mignot, subdélégué à Thiers ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire (de M. Chabrol ?) ; - réponse de l'intendant à M. d'Ormesson, du mois de juin 1770, rappelant qu'il a demandé des explications sur le projet de partage et qu'il ne pourrait sans cela grouper et résumer les observations que lui ont transmises ses subdélégués ; il propose avant tout de rendre un arrêt contre les usurpateurs de biens communaux ; cet arrêt publié et affiché disposera les communautés à goûter le projet de partage ; - projet d'un arrêt du Conseil contre les usurpateurs ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1768-1770
        Importance matérielle : 32 pièces, papier.

      • 1 C 1839     Mémoires sur l'opportunité du partage des biens communaux.
        Présentation du contenu :

        Mémoire de M. Neiron des Aulnats sur l'utilité et les inconvénients du partage des communaux dans la province d'Auvergne ; - mémoire de M. Albo de Chanat, résumant tous les précédents ; - mémoire adressé par l'intendant, en janvier 1780, à M. d'Ormesson sur les avantages et les inconvénients du partage des communaux. C'est avec quelques modifications de peu d'importance, le mémoire précédent de M. Albo de Chanat.

        Dates extrêmes : 1779-1780
        Importance matérielle : 4 pièces, papier.

      • 1 C 1840     Projets de limitation des droits de vaine pâture : instructions, enquête, mémoires et correspondance.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de L'Averdy, contrôleur général, du 24 juin 1768, annonçant que le roi vient d'autoriser plusieurs provinces à clore leurs héritages ; l'intention de Sa Majesté est d'étendre cette grâce à toutes les provinces ; - lettre de M. d'Ormesson, du 27 septembre 1768, adressant à l'intendant l'édit relatif au parcours qui a été enregistré au parlement de Metz ; copies de l'édit en question ; - lettre-circulaire adressée par l'intendant à ses subdélégués, le 27 septembre 1768 ; - mémoire de M. Godivel, subdélégué à Besse ; - lettre de M. Mignot, subdélégué à Thiers : l'édit n'apporterait pas grand changement, les usages observés dans la subdélégation étant assez conformes aux dispositions dudit édit ; - lettre de M. Chacaton de Villobié, subdélégué à Montaigut, déclarant que sa subdélégation se régit en entier par la coutume du Bourbonnais et ne connaît point les droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac : point de différence dans cette subdélégation entre les héritages clos et ceux qui ne le sont pas, ni les uns ni les autres ne sont assujettis aux droits de parcours et de vaine pâture ; - mémoire de M. de Mombriset, subdélégué à Brioude : la promulgation de l'édit serait plus nuisible qu'utile à sa subdélégation ; - lettre de M. Boudal, subdélégué à Lezoux : les habitants de cette subdélégation n'ont d'autre droit que de mener paître leurs bestiaux dans les prés non clos après la première herbe levée ; - mémoire de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire ; on se conforme à l'égard des pacages à la coutume générale et il n'y a point de coutumes locales ou particulières ; - lettre de M. Vialard, subdélégué à Lempdes ; - mémoire de M. Olier, subdélégué à la Chaise-Dieu ; il énumère les règles qui président au pacage dans sa subdélégation et déclare que la promulgation de l'édit n'y pourrait produire que du bien ; - mémoire de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort : dans toute la subdélégation les secondes herbes appartiennent aux propriétaires, sauf à La Tour, où elles appartiennent à la communauté ; - lettres et mémoires de M. de La Crène, subdélégué à Riom ; - mémoire de M. Teyras, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine ; - lettre de M. Bonnel, subdélégué à Vic-le-Comte ; - mémoire de M. Juery fils aîné, sur les avantages qui reviendraient à la province de l'abolition du parcours ; - mémoire du même sur l'agriculture ; - lettre de M. Juery adressant à l'intendant les deux mémoires ci-dessus et indiquant que le second a été adressé à l'abbé Nollet ; - projet de réponse de l'intendant au contrôleur général (?) ; analyse du titre 28 de la Coutume, relatif au pâturage ; - inventaire des pièces qui composent ce dossier.

        Dates extrêmes : 1768-1769
        Importance matérielle : 44 pièces, papier.

      • 1 C 1841     Projets de limitation des droits de vaine pâture : mémoires et correspondance.
        Présentation du contenu :

        Mémoire signé par MM. le marquis de Capponi, seigneur de Combronde et des Vaux et Limagne ; le comte de Sampigny de Bussière, seigneur de Sauval ; le comte de Sampigny, seigneur d'Effiat ; de Vissaguet, seigneur de Montaclier et Mérinchal ; Rochette, seigneur de La Roche-sur-Morge ; Arnoux, seigneur d'Huriat et La Maison-Rouge ; Chevogeon, seigneur des Buchaille et du Vivé ; Valeix d'Auteroche, seigneur d'Auteroche ; Marchand de Marrand, seigneur des Aires et de Montclar ; Ferrand, seigneur de Fontorte ; Rechardon, seigneur de Roche-d'Agoust ; Brugière de La Verchère, propriétaire d'un domaine au lieu du Chey, paroisse de Cellule, réclamant l'abolition du droit de parcours dans la Limagne d'Auvergne ; - lettre de M. Bertin, du 30 mars 1779, adressant ce mémoire à l'intendant pour avoir son avis ; - avis de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; - mémoire de M. Albo de Chanat ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom ; - lettres de M. de Calonne, du 30 janvier 1787, et de M. de Villedeuil, du 11 juin 1787, demandant à l'intendant son avis sur les avantages et les inconvénients que pourrait présenter l'abolition du droit de parcours dans la généralité de Riom.

        Dates extrêmes : 1779-1787
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 1842     Vaine pâture : réglementation
        Présentation du contenu :

        Minute d'une ordonnance de l'intendant, du 20 juin 1741, pour remédier à la disette des fourrages, défendant aux communautés qui possèdent des secondes herbes de les faire pacager et ordonnant qu'elles seront réservées jusqu'à leur maturité pour être adjugées au plus offrant ; - lettres de MM. Lafont et Ribeyre, subdélégués, représentant le tort que cette ordonnance va faire aux paroisses de leur circonscription.

        Dates extrêmes : 1741
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 386.


        • 62 Fi 386     [1741 /06/20] De par le Roy. / Daniel Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). Ordonnons que les Prez / qui sont ordinairement fauchez, (...) / (...) seront conservez jusqu'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 40cm
          1 vue - [1741 /06/20] De par le Roy. / Daniel Charles Trudaine, (...) / (...) Intendant (...). Ordonnons que les Prez / qui sont ordinairement fauchez, (...) / (...) seront conservez jusqu\'à ce que la seconde Herbe / soit parvenuë à la maturité (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1741] - 53 x 40cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 1842.


    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Agnat à Azerat
        Dates extrêmes : 1630/1790

        • 1 C 1849     Agnat (Haute-Loire) : revenus communaux, impositions, voirie.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de Anne-Louis-Jules de Malon, intendant de la généralité de Riom, enjoignant aux consuls de 1682 d'apporter dans quinzaine au subdélégué de leur élection, un état des biens dont a joui leur paroisse pendant l'année de leur consulat, avec pièces à l'appui, 28 juin 1683 (placard, sans nom d'impr.) ; déclaration des consuls attestant qu'il n'y a ni communaux ni revenus patrimoniaux ; - délibération des habitants d'Aignat, du 13 avril 1755, pour la réparation du chemin d'Aignat à Brioude par La Mothe ; - quittances délivrées aux habitants d'Aignat pour les tailles et autres impositions, 1671.

          Dates extrêmes : 1671-1755

        • 1 C 1850     Aix-la-Fayette : biens communaux, travaux (presbytère), culte.
          Présentation du contenu :

          Construction de la maison curiale : délibérations, requêtes à l'intendant, prix fait, 1686-1690 ; - inventaire des pièces relatives à une usurpation sur les communaux, 1775-1776 ; - inventaire de pièces relatives à la demande des habitants de s'imposer pour le traitement d'un vicaire, 1782.

          Dates extrêmes : 1686-1782
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1851     Albaniès (Cantal).
          Présentation du contenu :

          Biens communaux. - Copie d'une ordonnance de M. de Moras, intendant, du 14 septembre 1752, qui condamne 17 particuliers de la collecte d'Albaniès à se désister des terrains qu'ils ont usurpés et défrichés dans les communaux de La Peyregrosse, La Ribeyre et les Lignes ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1754 ; - inventaire des pièces relatives à cette affaire.

          Dates extrêmes : 1752-1754
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1852     Allagnat (comm. Ceyssat) : biens communaux, travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Pièces comptables relatives aux travaux de l'église, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, autorisant les habitants d'Allagnat à vendre quelques parcelles de terrains communaux pour subvenir aux dépenses de reconstruction de leur église ; - procès-verbal de rébellion des habitants de Ceyssat contre les ouvriers que Mme d'Allagnat employait à clore une terre dont elle s'était rendue adjudicataire dans les communaux, 1742 ; - requête de César de Mouré, chevalier, seigneur-comte de Pontgibaud, baron de Pradines et Buzaudon, demandant qu'il soit nommé un syndic pour procéder, au nom des habitants de Ceyssat et de Montemeyre, au plantement de bornes entre le tènement de Las Pedas, appartenant auxdits habitants, et sur lequel ils ne paient pas de redevances, et le tènement de La Cheyre dans lequel ledit seigneur a droit de justice et de champart.

          Dates extrêmes : 1731-1783
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        •    Allanche (Cantal)
          Dates extrêmes : 1656/1762

          • 1 C 1853     Droits seigneuriaux ; revenus patrimoniaux et charges ; police ; travaux (fontaines, pont, ...).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Louis de Vendôme, du 27 décembre 1665, invitant les consuls d'Allanche à s'acquitter de ce qu'ils doivent à la mémoire de son père "par les services, honneurs, prières et solemnités accoutumées" ; - lettre de M. de La Volpilière, juge et consul d'Allanche, du 24 mars 1688, déclarant que la ville d'Allanche ne possède aucuns deniers d'octroi ; - état des revenus patrimoniaux et des charges de la ville en 1692 ; - état des charges et revenus, établi en conformité de l'ordonnance de l'intendant du 15 février 1700 ; - assises générales tenues par M. de La Volpilière, ancien gradué au bailliage d'Allanche, de 1679 à 1682, pour l'interdiction des danses et fêtes baladoires ; - délibération des corps des marchands, arts et métiers de la ville d'Allanche pour la nomination d'un syndic, le 12 juin 1699 ; - délibération du corps de ville, du 10 juin 1715, au sujet des réparations à la fontaine, des droits d'amortissement et franc-fief, au sujet des musiciens mandés de Clermont pour la fête de Saint-Jean-Baptiste et du prochain passage de M. de Cheyladet, lieutenant général des armées de Sa Majesté ; - ordonnance de l'intendant, du 20 juillet 1746, pour le bail au rabais des réparations à faire aux fontaines, au pont de pierre et à la muraille de Saint-Eloy ; - nomination du sieur Robinet comme receveur des patrimoniaux, au lieu et place du sieur Saint-Hérant, décédé ; délibération homologuée le 10 mars 1754 ; - ordonnance de l'intendant, du 23 décembre 1756, commettant le bailli d'Allanche pour procéder à l'avenir à l'adjudication des droits de courtage.

            Dates extrêmes : 1665-1756
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 1854     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. de Malon, intendant, pour les années 1653 à 1681 ; quelques comptes et la plupart des pièces justificatives manquent.

            Dates extrêmes : 1656-1683
            Importance matérielle : 47 pièces, papier.

          • 1 C 1855     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1710 à 1722, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740.

            Dates extrêmes : 1710-1744
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 90 pièces, papier.

          • 1 C 1856     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1723 à 1730, conformément à ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1723-1743
            Importance matérielle : 106 pièces, papier.

          • 1 C 1857     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à M. Rossignol, intendant, pour les années 1731 à 1739, en exécution de ses ordonnances des 30 septembre 1739 et 30 novembre 1740 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1731-1744
            Importance matérielle : 142 pièces, papier.

          • 1 C 1858     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1740 à 1747, rendus à l'intendant en 1743, 1748 et 1750 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1740-1754
            Importance matérielle : 114 pièces, papier.

          • 1 C 1859     Comptes, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes des années 1748 à 1762, rendus à l'intendant en 1754 et 1762 et pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1748-1762
            Importance matérielle : 155 pièces, papier.

          • 1 C 1860     Apurement des comptes de 1710 à 1739.
            Présentation du contenu :

            Lettre du marquis de Chabannes, brigadier des armées du roi, se plaignant que les murailles de la ville d'Allanche sont en ruines ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 30 septembre 1739, enjoignant aux consuls des années 1710 et suivantes jusques et compris 1739 de rendre compte par devant le sieur Chabrol, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont-Ferrand, commis à cet effet, des deniers communs dont ils ont eu le maniement ; - note de M. de Chabannes pour demander que les consuls aient à justifier en même temps de deniers qui avaient été destinés à un hôpital pour les pauvres ; état des fonds en question ; correspondance de M. de Chabannes avec M. Chabrol ; - exploits de signification de l'ordonnance de l'intendant ; requête des consuls demandant un ddélai ; - nouvelle ordonnance de l'intendant, du 30 novembre 1740, renouvelant les injonctions de la première, et établissant garnison chez les comptables qui n'auront pas satisfait ; - lettres de M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, décembre 1740 et janvier 1741, adressant à l'intendant les comptes en question ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc, au sujet de la nomination du sieur Saint-Hérant, comme receveur des débets des comptes des consuls, 1742 ; - lettre de Mme Cantoynet de Chayladet, du 12 octobre 1742, exposant la misère des habitants d'Allanche et de Malliargue ; elle demande qu'un délai soit accordé aux consuls reliquataires.

            Dates extrêmes : 1727-1742
            Importance matérielle : 46 pièces, papier.

          • 1 C 1861     Compte des débets.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives du compte du sieur Saint-Hérant, receveur des débets des comptes des consuls de 1710 à 1743 ; - correspondance de l'intendant avec M. de Montluc au sujet de la nomination du sieur Robinet, à la place du sieur Saint-Hérant, décédé, 1754 ; - comptes du sieur Robinet.

            Dates extrêmes : 1743-1762
            Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 1862     Allègre (Haute-Loire) : revenus patrimoniaux ; presbytère ; comptabilité ; traitement d'un vicaire.
          Présentation du contenu :

          Déclarations des consuls d'Allègre, 1683-1684, affirmant que ladite communauté n'a ni biens patrimoniaux, ni dettes ; - lettres de MM. Talemandier, subdélégué à Langeac, et Cortial, curé d'Allègre, 1741, au sujet du presbytère qui tombe en ruines ; - comptes et pièces justificatives de 1670 à 1744 (série très incomplète) ; - procès-verbal d'élection, le 3 mars 1706, d'Antoine Déchausses comme syndic des marchands ; - quittances de Julien Grellet, vicaire de la ville d'Allègre, 1744.

          Dates extrêmes : 1670-1744
          Importance matérielle : 31 pièces, papier.

        • 1 C 1863     Ally (Cantal) : travaux au presbytère, à l'église.
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Mombrizet, subdélégué à Brioude, 1759, au sujet de travaux exécutés au presbytère ; - délibération des habitants de la paroisse d'Ally, du 2 juin 1776, nommant Jean Allègre syndic à l'effet de poursuivre les réparations nécessaires au toit de l'église paroissiale, au toit du clocher et à la charpente "qui porte les quatre cloches" ; requête du syndic à l'intendant ; avis favorable du subdélégué Gueyffier.

          Dates extrêmes : 1759-1776
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        •    Ambert
          Dates extrêmes : 1630/1785

          • 1 C 1864     Personnel, assemblées.
            Présentation du contenu :

            Requête de Flury Barisson, maître apothicaire, et de plusieurs habitants de la ville d'Ambert, 1734, protestant contre la décision prise par les consuls, sans l'approbation du corps commun, d'augmenter les gages du sieur Sédillot, médecin ; - plaintes des sieurs Chantemerle, Peschier, Imarigeon et Berthéol, consuls de 1735, au sujet du désordre causé par les sieurs Caire, Collangettes et Buisson aux assemblées du corps de ville où l'on devait nommer les recteurs de l'Hôtel-Dieu ; procès-verbal de ce qui s'est passé auxdites assemblées ; lettres de M. Madur ; l'intendant ordonne la convocation d'une autre assemblée. - Différend entre le subdélégué et les consuls à l'occasion d'une assemblée tenue chez le premier consul ; - lettre de M. Madur, subdélégué, du 17 octobre 1750, il rappelle ce qu'il a fait, comme premier officier de la justice d'Ambert, pour mettre de l'ordre dans l'administration de l'Hôtel-Dieu et comment il en a relevé les revenus ; - mémoire en réponse de MM. Imberdis, André Vimal, Dumontel et Artaud, consuls, et procès-verbal de l'assemblée tenue chez le sieur Imberdis le 16 octobre ; - lettre de l'intendant à M. Madur, du 6 novembre 1750 ; - lettres d'excuses des consuls à l'intendant et à M. de Rochebaron ; - lettre de l'intendant aux consuls, leurs motifs n'ont pas de valeur, et il aurait cassé leur délibération s'il n'avait craint de faire tort à l'Hôtel-Dieu. - Lettre de M. Madur, du 11 juin 1752, informant l'intendant du décès du sieur Buisson, receveur des patrimoniaux ; - correspondance de l'intendant, de MM. Vimal, Maignet, Libois, au sujet de la demande que fait M. Artaud d'être dispensé de la charge de recteur de l'Hôtel-Dieu, en considération de l'office municipal d'avocat du roi qu'il a levé il y a dix ou douze ans ; - copie (informe) d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 24 mai 1760, confirmant une délibération du 21 octobre 1759, homologuée par l'intendant, et portant règlement pour les assemblées de ville ; - lettre de l'intendant, du 5 octobre 1765, adressant à M. de Saint-Florentin la liste des trois sujets proposés par la ville pour remplir la place de maire ; le roi fait choix de M. Vimal de Murs, lettre de remerciement de ce dernier ; - requête adressée au contrôleur général par les négociants de la ville d'Ambert, protestant contre l'article 35 de l'édit de mai 1765 qui donne la préséance aux notaires et procureurs sur les commerçants ; - mémoire au sujet de la nomination d'un syndic, 1764 ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 18 août 1767, demandant l'avis de l'intendant pour choisir parmi les trois sujets proposés pour remplacer comme maire le sieur Vimal "à qui le roy a permis de cesser toutes fonctions de maire à cause des malheurs qui luy sont survenus" ; l'intendant répond qu'aucun des trois sujets proposés ne peut convenir et propose de réunir une nouvelle assemblée ; lettres du sieur Brugeron, proposé comme maire et qui demande d'être exempté de cette charge ; lettre de M. de Saint-Florentin, du 21 décembre 1767, annonçant que le roi a fait choix pour remplir cette place du sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, docteur en médecine ; - mémoires sur une lettre du 2 janvier 1768 par laquelle le sieur Gourbeyre, maire de la ville d'Ambert, se plaint du peu de zèle de quelques membres du corps de ville à se rendre aux assemblées ; - note relative à une demande du sieur Barthélemy Artaud, 1784, qui demande à être déchargé du syndicat du quartier de Vialis, où il n'habite plus.

            Dates extrêmes : 1734-1784
            Importance matérielle : 54 pièces, papier.

          • 1 C 1865     Biens et revenus communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat de P. Journet, l'un des consuls de la ville, du 24 mars 1688, attestant qu'il n'y a dans la ville aucuns deniers d'octroi ; - procès-verbaux constatant que des parcelles des communaux de La Guelle et du Couderc, village de la Rodarie, ont été défrichées et semées ; ordonnances de l'intendant décidant que les fruits levés seront partagés aux plus misérables et défendant les défrichements pour l'avenir, 1760-1761 ; - usurpations dans les communaux du village du Chaux ; ordonnance de l'intendant, 1764. - Expédition à la requête des consuls d'Ambert, le 5 août 1683, de divers actes des années 1651 et suivantes, relatifs à l'abandon fait aux habitants d'Ambert, par M. de Gondras, seigneur du lieu, du droit de courtage dont il avait joui pendant quelques années ; - dissimulation sur le produit du droit de courtage : les sieurs Artaud et Buisson, consuls, se plaignent que leurs collègues Flouvat et Ybertie n'aient fait inscrire au procès-verbal d'adjudication du droit de courtage, pour l'année 1737, qu'une somme de 735 livres, alors que l'adjudication a été réellement portée au chiffre de 785 livres ; enquête faite par M. Madur ; l'intendant ordonne de faire rédiger un nouveau bail avec la somme exacte ; - lettre de M. Madur, annonçant qu'il se conformera aux ordres de l'intendant qui le commet pour faire à l'avenir et sans frais le bail du courtage, à commencer de l'année 1752 ; - contestation entre les fermiers associés du droit de courtage, 1758 ; - mémoire relatif au droit de courtage ; on demande à l'intendant d'ordonner la perception du sol pour livre du roi, 1762 ; - requêtes des maire, échevins, notables et habitants de la ville d'Ambert, 1755, demandant la prolongation pour cinq ans du doublement du droit de courtage qu'ils avaient obtenu pour trois ans par arrêt du Conseil du 1er janvier 1772, pour subvenir aux frais de différents procès qu'ils ont à soutenir contre M. le comte et Mme la comtesse de Merle, seigneurs haut-justiciers de ladite ville ; à être autorisés à emprunter à titre de constitution de rente une somme de 4 000 livres ; avis du subdélégué ; inventaire des pièces relatives à cette affaire. - Requête du sieur Maignet, se plaignant que l'adjudication d'un chezal, qui a servi autrefois d'emplacement à l'hôtel de ville, a été faite à son préjudice au profit du sieur Caire ; ordonnance de l'intendant, du 23 novembre 1756, prescrivant une nouvelle adjudication ; procès-verbal d'adjudication dudit chezal pour la somme de 720 livres ; correspondance de M. Madur au sujet du contrôle dudit procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1683-1775
            Importance matérielle : 55 pièces, papier ; 1 cachet.

          • 1 C 1866     Ambert : bâtiments ; travaux ; voirie
            Présentation du contenu :

            Etat dressé par le sieur Beringuier, ingénieur en chef de la province, 1721, des ouvrages qu'il convient de faire pour fermer la ville et les faubourgs d'Ambert ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, 1731, au sujet du pavage de la ville d'Ambert ; - plainte des sieurs Micolon et Buisson, 1733, contre Guillaume Flouvat cadet, qui, de son autorité privée, a commencé de construire un bâtiment dans les fossés de la ville ; lettres de M. Madur déclarant l'entreprise condamnable, mais d'autres l'ont fait avant le sieur Flouvat ; plan des lieux ; mémoire (anonyme) sur cette construction ; - requête du sieur Buisson demandant la révocation d'une ordonnance de M. de La Grandville, du 28 juin 1728, qui le condamne à payer la réfection d'un canal qui passe près de sa maison ; information par M. Madur, 1733 ; pièces relatives à la vidange du même canal, 1735 ; - lettre de la soeur Grivel, dépositaire des Ursulines d'Ambert, 1735, au sujet d'une rue qu'elles désirent enfermer dans leur enclos, et de dentelles envoyées à M. Flamand, marchand à Clermont ; - empiètement sur les fossés de la ville, 1737 ; - requête du sieur Antoine Flouvat, prêtre communaliste, 1737, au sujet du dommage causé à sa maison par la chute de ce qui restait de masure de l'hôtel commun ; - lettre de M. Madur, 1753, au sujet des réparations nécessaires à la fontaine de la Barrière ; - délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 6 juin 1767, décidant que pour perpétuer la mémoire des réparations et embellissements de cette ville, dûs aux bontés de M. de Ballainvilliers, intendant de la province, il sera élevé à la principale entrée de cette ville deux pilastres sur lesquels seront gravés des témoignages de reconnaissance des habitants ; - notes relatives à la nomination d'un syndic, 1779-1781, pour poursuivre un procès contre des particuliers qui ont empiété sur les fossés de la ville.

            Dates extrêmes : 1721-1781
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 147.


          • 1 C 1867     Ambert : hôtel de ville
            Présentation du contenu :

            Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 22 août 1730, qui approuve le contrat de bail à rente consenti par les commissaires de la réformation des bois au sieur Boyer de la Salle de la partie des bâtiments de la maîtrise qui n'est point occupée par ladite maîtrise ; - copie du contrat passé entre le sieur Boyer de la Salle et les commissaires ; - procès-verbal de visite des travaux à faire en la ville d'Ambert, avril 1740, par le sieur Raimbaux "architecte, entrepreneur des ouvrages du Roy en Auvergne, résidant à Clermont" ; il a visité l'emplacement de l'ancien hôtel de ville ; il ne prépare pas de devis sur cet objet, les habitants n'ayant pu se mettre d'accord sur l'emplacement ; il estime les ouvrages à faire à la fontaine de la Barrière et à la fontaine de Goyes, ainsi qu'aux égoûts-aqueducs ; il annonce enfin que les recherches de sources qu'il a faites à la place du Pontel et à la place du Chicot sont demeurées sans résultat ; - lettre de l'intendant, du 4 juin 1741, invitant M. Madur à faire mettre en adjudication les réparations aux égouts et lui demandant son avis sur le projet de construction d'une maison commune ; - délibération du corps commun de la ville d'Ambert, réuni dans la maison de Me Bérard-Vimal, faute d'hôtel commun, le 16 juillet 1741 ; on décide de proposer la reconstruction de l'hôtel de ville sur l'emplacement de l'ancien ; - lettre de l'intendant, du 16 janvier 1742, invitant M. Madur à faire dresser un devis de reconstruction de l'hôtel de ville sur l'ancien emplacement ; mémoire présenté par le sieur Collangettes, au nom des consuls, où il propose de louer pour l'hôtel de ville les bâtiments en question ; - plan et devis pour la construction de l'hôtel de ville d'Ambert, par Armand Brivadis, entrepreneur demeurant en la ville d'Issoire ; - délibération, du 11 juin 1752, par laquelle les habitants demandent à vendre les ruines et l'emplacement de l'ancien hôtel de ville et à acquérir une autre maison appartenant à M. Dalmas, pour servir au même usage ; mémoire relatif à ces comptes, établissant que les consuls se trompent en pensant trouver quelques ressources dans les reliquats en question ; autre délibération du 16 juillet, lettre de M. de Moras à M. Chabrol pour la vérification desdits comptes ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 avril 1755, approuvant la délibération des habitants de la ville d'Ambert, du 17 novembre 1752, autorisant en conséquence ladite ville à emprunter de l'Hôtel-Dieu une somme de 3 000 livres et à acheter, pour servir d'hôtel de ville, une maison appartenant à la demoiselle Colombier, rue et place du Pontel ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. Teyras de Grandval et les consuls d'Ambert, 1752-1755.

            Dates extrêmes : 1730-1755
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 148.


          • 1 C 1868     Ambert : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de la ville, des faubourgs et des villages d'Ambert, composant une même paroisse, du 29 mai 1730, décidant d'intervenir au procès intenté par les Minimes de Chaumont à plusieurs habitants pour avoir refusé d'acquitter la dîme à la onzième gerbe ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et MM. de Barante et de la Salle ; - requêtes des consuls d'Ambert, 1755, demandant à l'intendant d'homologuer une délibération qu'ils lui adressent pour assoupir un procès pendant en la sénéchaussée d'Auvergne et dans lequel les intérêts de la ville sont engagés ; - lettres de MM. Tardif-Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant ; Vimal-Flouvat, maire d'Ambert, et inventaire de pièces relatives à un procès entre la ville et ses seigneurs, le comte et la comtesse de Merle, relativement aux murailles, tours et fossés de la ville ; M. de Chazerat refuse, le 8 mars 1774, d'homologuer la délibération par laquelle les habitants demandent que l'affaire portée au Parlement soit renvoyée devant les juges de Riom ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 juin 1785, qui ordonne l'imposition en trois années de la somme de 4 694 livres sur les habitants d'Ambert, pour payer les frais du procès mu entre ladite ville et le comte et la comtesse de Merle au sujet du triage des communaux.

            Dates extrêmes : 1731-1785
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.

          • 1 C 1869     Ambert : divers.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Madur, 1750, au sujet d'une requête des fermiers de la leyde, se plaignant que les habitants refusent de payer le droit de leyde ; - délibération, lettre et requêtes présentées à l'intendant et au contrôleur général par les habitants d'Ambert pour la suppression du droit de leyde ; - lettre de M. Madur, 1752, au sujet de la sonnerie des cloches en cas d'orage ; - lettres de M. Madur, 1753, se plaignant que les officiers d'une compagnie bourgeoise, formée dans cette ville sans l'autorisation de l'intendant, aient fait battre la caisse dans les rues de la ville sans en demander la permission à M. Madur ni au procureur fiscal ; délibération des habitants d'Ambert, du 15 juin 1751, nommant des officiers pour former une compagnie de jeunes gens mariés ou garçons ; lettre des frères Vimal, déclarant que la compagnie cessera de se réunir, ils se plaignent vivement des procédés de M. Madur ; - lettre de l'intendant et réponse de M. Madur, 1754, au sujet de deux délibérations dont les habitants d'Ambert demandent l'homologation, l'une concerne la conservation du tronc appellé des bonnes âmes dans l'église de Saint-Jean ; l'autre est relative à l'entretien des enfants de choeur.

            Dates extrêmes : 1750-1772
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 1870     Ambert : comptes.
            Présentation du contenu :

            Expédition délivrée le 7 janvier 1666 à Ignace Lhéritier, du compte des consuls d'Ambert pour l'année 1630, apuré en 1648 par les auditeurs des comptes, révisé en 1654 par devant Balthazar d'Aurelle, bailli d'Ambert, à la requête des intéressés, plus d'un état de vérification des dettes dudit Ambert, dressé en 1662 en exécution des ordonnances de M. Lefèvre de la Barre, intendant d'Auvergne.

            Dates extrêmes : 1630-1666
            Importance matérielle : Cahier, in-folio, 18 feuillets, papier.

          • 1 C 1871     Ambert : comptes de 1655 à 1658.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés ; point de pièces justificatives desdits comptes.

            Dates extrêmes : 1655-1683
            Importance matérielle : 38 pièces, papier, dont 7 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1872     Ambert : comptes de 1659 et 1661-1663.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés.

            Dates extrêmes : 1659-1683
            Importance matérielle : 8 cahiers, papier, 69 feuillets écrits.

          • 1 C 1873     Ambert : comptes de 1664 à 1667.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés, avec quelques pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 34 pièces, papier, dont 8 cahiers de 84 feuillets.

          • 1 C 1874     Ambert : comptes de 1669 et 1670.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683 par devant M. Dalbignat, élu en l'élection de Clermont, commis par l'intendant pour l'audition des comptes de l'élection d'Issoire. - Compte de 1669 (deux copies qui offrent quelques variantes) et pièces justificatives. - Compte de 1670 (plusieurs copies avec variantes) et pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1664-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 50 pièces, papier.

          • 1 C 1875     Ambert : compte de 1671.
            Présentation du contenu :

            Rendu en 1683 par devant M. Dalbignat, non clos ni arrêté. Pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1652-1683
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 109 pièces, papier.

          • 1 C 1876     Ambert : comptes de 1672 à 1675.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) ; pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1672-1683
            Importance matérielle : 25 pièces, papier.

          • 1 C 1877     Ambert : comptes de 1676 à 1682.
            Présentation du contenu :

            Rendus en 1683, non clos ni arrêtés (plusieurs copies de chaque compte avec variantes) et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1676-1683
            Importance matérielle : 84 pièces, papier.

          • 1 C 1878     Ambert : comptes de 1718 à 1726.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733 et arrêtés par l'intendant en 1735.

            Dates extrêmes : 1718-1735
            Importance matérielle : 106 pièces, papier (partie en mauvais état).

          • 1 C 1879     Ambert : comptes de 1727 à 1734.
            Présentation du contenu :

            Rendus en exécution d'une ordonnance de l'intendant du 22 mars 1733, clos et arrêtés en 1735, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1727-1738
            Importance matérielle : 178 pièces, papier.

          • 1 C 1880     Ambert : comptes de 1735 à 1740.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1736 à 1742, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1735-1742
            Importance matérielle : 136 pièces, papier.

          • 1 C 1881     Ambert : comptes de 1741 à 1746.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1744 à 1749, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1741-1750
            Importance matérielle : 70 pièces, papier.

          • 1 C 1882     Ambert : comptes de 1747 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Arrêtés par l'intendant de 1749 à 1753, et pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1749-1754
            Importance matérielle : 95 pièces, papier.

          • 1 C 1883     Ambert : débets des comptes des consuls de 1718 à 1750.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de l'intendant avec M. Madur, subdélégué, relative à l'apurement des comptes de 1718 à 1750, à la nomination des sieurs Micolon, Artaud, Perret, Micolon de Blanval et Buisson, nommés successivement receveurs des débets ; - ordonnance de M. Trudaine, du 22 mars 1733, enjoignant aux consuls des années 1718 à 1732 de rendre compte de leur gestion, et désignant le sieur Bompar pour contester lesdits comptes ; ordonnances analogues de M. Rossignol pour les années suivantes ; - états des reliquats et nomations des receveurs de 1718 à 1735, de 1738 à 1744 ; - compte du sieur Buisson, receveur des débets, arrêté le 5 décembre 1747 par l'intendant ; pièces justificatives dudit compte.

            Dates extrêmes : 1733-1752
            Importance matérielle : 74 pièces, papier.

          • 1 C 1884     Ambert : compte de 1752 à 1757.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1752 à 1757, arrêté par l'intendant le 8 décembre 1757 ; - pièces justificatives dudit compte, devis et adjudication des réparations à faire aux égouts de la ville ; baux d'assence du droit de courtage.

            Dates extrêmes : 1752-1762
            Importance matérielle : 138 pièces, papier.

          • 1 C 1885     Ambert : compte de 1758 à 1762.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de la recette et dépense qu'ils ont faite en ladite qualité de 1758 à 1762, arrêté par l'intendant le 26 juillet 1763 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1758-1768
            Importance matérielle : 123 pièces, papier.

          • 1 C 1886     Ambert : compte de 1763 et 1764.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Blaise et Jean-Joseph Brugeron père et fils, receveurs des patrimoniaux de la ville d'Ambert, de leur gestion de 1763 et 1764, arrêtée par l'intendant le 15 juillet 1765 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1763-1765
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 1887     Ambert : comptes des villages.
            Présentation du contenu :

            Comptes ou pièces justificatives des comptes des consuls de 1668-1681 (nombreuses lacunes) ; - rôle des sommes imposées l'année 1668, dans lequel il est question d'une somme de 23 443 livres due par lesdits villages à différents créanciers d'après la vérification faite par M. de Fortia ; - compte de l'année 1670 présenté en 1683, non clos ni arrêté ; presque tous les articles se rapportent au remboursement des dettes des villages ou au paiement des intérêts ; - compte de l'année 1672, présenté en 1683, non clos ni arrêté ; - pièces justificatives dudit compte, quittances des intérêts payés à MM. Thomazet, Peschier, Artaud, de Moreau, Pierre Gourbeyre, marchand papetier à Noiras ; Vimal, Martin Grivel, Richard, Imarigeon, etc., créanciers desdits villages ; - quelques pièces justificatives des comptes de 1673, 1678, 1680 et 1681.

            Dates extrêmes : 1668-1683
            Importance matérielle : 121 pièces, papier.

        • 1 C 1888     Andelat (Cantal) : biens communaux ; travaux.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants du village de Saillant, paroisse d'Andelat, et trois habitants du village du Gour, relative à la propriété du communal de La Plantade, 1752-1753 ; inventaire des titres produits par les habitants du Gour (reconnaissances au profit du seigneur de Saillant de 1618 à 1726) ; copie de consultations de MM. Chabrol et Touttée ; - lettre de M. Dessauret, curé d'Andelat, du 28 octobre 1735, demandant à être remboursé d'une somme de 199 livres qu'il a avancée pour les réparations du presbytère.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 1889     Anglards-de-Salers (Cantal) : travaux (église, presbytère) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Vigier, adressant à l'intendant le devis des réparations à faire à l'église, 1740 ; - ordonnance de l'intendant, 1750, pour l'imposition d'une somme de 100 livres destinée au paiement de partie des travaux exécutés au choeur et au clocher de l'église ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant, 1758, relative à la construction d'un presbytère ; - correspondance de M. de Tournemire avec l'intendant ; ordonnance de ce dernier du 10 octobre 1755, enjoignant à plusieurs habitants des villages de Pradelles et de la Bastide de se désister des parcelles qu'ils ont défrichées dans le communal de Monthenies appartenant auxdits villages.

          Dates extrêmes : 1740-1758
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1890     Anglard (Haute-Loire, comm. Chavaniac-Lafayette) : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, au sujet des réparations à faire à l'église d'Anglard.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 1891     Anterrieux (Cantal) : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean-Henri Biron, bourgeois, demeurant à Chaudes-Aigues, propriétaire d'une métairie dans le village de Beaumas, paroisse d'Anterrieux, se plaignant que plusieurs habitants dudit village ont défriché les communaux ; - mémoire en faveur des habitants de Beaumas ; ils invoquent les reconnaissances féodales consenties à l'évêque de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant, du 30 décembre 1756, au sujet d'une nouvelle requête du sieur Biron contre les habitants de Beaumas ; il est question dans cette lettre d'une ordonnance de M. de Moras, du 20 mai 1751, enjoignant auxdits habitants de se désister des terrains usurpés et de l'opposition faite à ladite ordonnance par les habitants.

          Dates extrêmes : 1747-1756
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1892     Antoingt : personnel.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un nouveau syndic en remplacement du syndic décédé ; avis du subdélégué.

          Dates extrêmes : 1780
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        •    Anzat-le-Luguet
          Dates extrêmes : 1685/1789

          • 1 C 1893     Anzat-le-Luguet : biens communaux.
            Présentation du contenu :

            Certificat d'affiche de l'ordonnance de l'intendant, du 8 septembre 1685, relative aux patrimoniaux, les consuls attestent que la communauté n'a aucun revenu de ce genre, elle possède seulement quelques communaux non affermés ; - requête de J. de La Rochette, écuyer, demeurant au lieu de la Rochette, paroisse d'Anzat, se plaignant des défrichements opérés par plusieurs habitants dans les communaux dudit lieu, 1733 ; procès-verbal par M. Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes ; - plaintes au sujet de défrichements opérés dans le village du Luguet, 1743 ; lettre de M. Rodde-Chalaniat et procès-verbal.

            Dates extrêmes : 1685-1743
            Importance matérielle : 9 pièces, papier.

          • 1 C 1894     Anzat-le-Luguet : travaux (église).
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'assemblée des habitants du quartier du Luguet, paroisse d'Anzat, du 8 juin 1755, dans laquelle on décide de demander à l'intendant d'ordonner que les sommes dues par le sieur Domingon à la communauté soient remises entre les mains de M. Durand Bonnet, curé de la paroisse d'Anzat, pour être employées à divers travaux : construction d'un four banal au village du Luguet, fontaine, chemins, etc. ; - délibération des habitants de la paroisse d'Anzat-le-Luguet, du 2 juillet 1775, décidant de refaire à neuf le beffroi qui supporte les quatre cloches de leur église et de payer une indemnité aux sonneurs ; ordonnance de M. de Chazerat ; devis ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; requête des entrepreneurs à fin de paiement ; pièces de dépenses [15 pièces, papier].

            Dates extrêmes : 1755-1778

          • 1 C 1895     Anzat-le-Luguet : contentieux.
            Présentation du contenu :

            Lettre du sieur Dubos, datée de Blesle le 3 décembre 1747, au sujet d'un procès qu'il soutient contre les habitants d'Anzat par-devant l'élection de Riom, au sujet de son privilège qu'il veut établir sur le domaine de Besse dépendant de ladite paroisse ; - sentence de la sénéchaussée de Riom, du 29 août 1753, maintenant Jean Domingon, sieur de Calais, conseiller procureur du roi en la prévôté d'Issoire, et Catherine Blandinières, son épouse, en la possession du pré appelé de La Barthas, situé aux appartenances du Luguet, à eux contestée par les habitants dudit lieu.

            Dates extrêmes : 1747-1753
            Importance matérielle : 1 cahier, parchemin de 13 feuillets écrits ; 1 pièce, papier.

          • 1 C 1896     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de La Rochefoucauld, datée de La Rocheguyon, le 31 décembre 1752, au sujet des comptes dus par deux particuliers à ses habitants du Luguet ; il demande aussi dispense du consulat pour le sieur Barbat du Clozel, son bailli ; - mémoire dressé par M. Chabrol, au sujet des comptes en question ; - compte que rend pour les syndics d'Anzat-le-Luguet Jean Domingon de Calais, procureur du roi en la prévôté d'Issoire, des sommes provenant de la mise en ferme de la montagne de Juniat, présenté le 20 juin 1752 ; à la suite autre ordonnance de l'intendant, rendue à la requête des habitants qui contestent plusieurs articles du compte ; - requêtes du sieur Domingon ; pièces de procédure ; ordonnances de l'intendant ; - délibérations des habitants du Luguet et lettres de M. de La Rochefoucauld au sujet du compte rendu par le sieur Domingon, lequel contient des "faux et doubles emplois" ; - état et mémoire des frais et fournitures, vacations et deniers déboursés faits par Jacques-Amable Sirjean, procureur en la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom ; - correspondance relative au paiement des débets des comptes rendus par les syndics et le sieur Domingon entre les mains du sieur Pradier, receveur des octrois à Issoire, 1755 ; - requête de Barthélemy Domingon, héritier sous bénéfice d'inventaire de Jean Domingon, sieur de Calais, son père, 1789, demandant qu'il soit sursis pendant un mois à l'exécution d'une ordonnance de M. l'intendant qui condamne la veuve Pradier à payer à la communauté du Luguet une somme de 850 livres, et faisant droit sur un recours exercé contre le suppliant, le condamne à payer à ladite Pradier une somme de 775 livres 13 sols 5 deniers ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Bleterie.

            Dates extrêmes : 1752-1789
            Importance matérielle : 68 pièces, papier, dont 1 cahier de 12 feuillets.

          • 1 C 1897     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les héritiers du sieur Pradier, ancien receveur des reliquats des comptes rendus par les syndics du Luguet et le sieur Domingon, en 1774, débattu en 1782-1788 ; - pièces justificatives dudit compte ; - correspondance.

            Dates extrêmes : 1753-1788
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

          • 1 C 1898     Anzat-le-Luguet : comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettres des sieurs Trioullier, Chabrol, Dufour, Rodde-Chalaniat au sujet des comptes de cette paroisse.

            Dates extrêmes : 1737-1758
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        • 1 C 1899     Apchat : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la décision prise par les habitants du village de Bord, paroisse d'Apchat, de procéder à la plantation de bornes dans leurs communaux et d'en réserver une partie pour la pâture des bêtes à cornes ; - avis de M. Lafont, subdélégué.

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1900     Arches (Cantal) : travaux (église) ; biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Delaporte, du 18 août 1735, informant l'intendant qu'il s'est transporté dans la paroisse d'Arches pour dresser procès-verbal des réparations qu'il convient de faire à l'église ; M. de Sers, gros décimateur, offre de payer les réparations qu'il convient de faire au choeur et au toit ; - requête de la communauté d'Arches se plaignant des défrichements exécutés dans les communaux, 1753 ; procès-verbal de visite par M. de Tournemire.

          Dates extrêmes : 1735-1753
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1901     Arconsat : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. de Merville au sujet des réparations à faire au presbytère d'Arconsat.

          Dates extrêmes : 1744
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        •    Ardes-sur-Couze
          Dates extrêmes : 1670/1788

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