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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Dixième
      Dates extrêmes : 1714/1752

      •    Instructions, états et tableaux, correspondance générale
        Dates extrêmes : 1714/1750

        • 1 C 3738     1736 , mai-décembre
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 19 mai 1736, s'étonnant que l'intendant, pour la confection des rôles du dixième et la réponse aux requêtes, ait cru devoir suivre plutôt les avis des receveurs des tailles que ceux des contrôleurs du dixième ; - lettre du même, du 5 juin, invitant M. Rossignol à passer 8 deniers de taxations aux receveurs qui font le recouvrement du dixième ; - correspondance du contrôleur général, de l'intendant, de M. de Fulvy, au sujet des dépenses du dixième de 1735 et 1736 ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet du recouvrement du dixième, 1736 ; - état des rôles de supplément de 1734 à 1736 ; - lettre de M. Orry, du 20 août 1736, au sujet du dixième des offices de prudhommes, contrôleurs et vendeurs de cuirs dans la généralité de Riom ; - lettre du même, du 27 août, reprochant à M. Rossignol d'avoir désapprouvé publiquement les opérations des contrôleurs du dixième ; - correspondance relative aux non-valeurs des rôles des héritages détachés, M. Orry ordonne, septembre 1736, d'en faire faire la réimposition ; - lettre de M. de Fulvy, du 12 décembre 1736, au sujet des rôles des offices et droits.

          Dates extrêmes : 1736

        • 1 C 3739     1737-1738
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er janvier 1737, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième, cesseront à commencer du 1er janvier 1737 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance au sujet de cet arrêt ; - correspondance de MM. Orry et Rossignol et des receveurs des tailles au sujet des comptes du dixième depuis 1734 ; - suppression des contrôleurs du dixième ; - correspondance de MM. Orry et de Fulvy avec l'intendant, janvier 1737, au sujet du dixième des officiers de la Monnaie de Riom ; - correspondance relative aux frais de bureau et autres faits à l'occasion du dixième ; - lettre de M. Orry, du 15 avril 1737, informant l'intendant que le Roi a bien voulu dispenser les officiers des monnaies du payement des sommes auxquelles ils ont été imposés dans les rôles du Conseil pour le dixième de leurs droits ; - lettre de M. de Fulvy, du 25 avril 1737, au sujet d'une lettre du sieur Tardy annonçant qu'il reçoit journellement des requêtes sur le dixième de 1734 ; - lettre de M. de Fulvy, du 9 mai 1737, demandant de la part du contrôleur général que les comptes du dixième de 1734 soient arrêtés à la fin du mois ; - gratifications accordées au directeur du dixième.

          Dates extrêmes : 1737-1738

        • 1 C 3740     1741 , août-octobre
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, du 17 août 1741, au sujet du rétablissement du dixième ; - réponse de M. Rossignol, intendant, du 23 août ; - lettre de M. Orry, du 9 septembre 1741, invitant l'intendant à prendre, pendant la tournée du département qu'il va faire, des renseignements sur le revenu des seigneuries et domaines ; - déclaration du Roi, du 29 août 1741, sur la levée du dixième du revenu des biens du royaume ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; lettre d'envoi de M. Orry, du 19 septembre, des déclarations seront demandées aux propriétaires au sujet des biens qu'ils auraient acquis depuis 1734 ; - lettre de M. Orry, du 23 septembre 1741 sur la manière dont il faut établir le nouveau dixième ; - modèles de déclarations ; - lettres circulaires de l'intendant aux subdélégués et aux receveurs des tailles ; - lettre de M. Orry, du 20 septembre 1741, adressant à M. Rossignol un relevé des cotes de 50 livres et au-dessus de tous les imposés de la généralité à l'ancien dixième, distinguées par paroisses et par noms ; - lettre du même, du 21 septembre, adressant à l'intendant un modèle de rôle du dixième ; - lettre du même, du 22 septembre, annonçant qu'il a choisi pour directeur du dixième dans la généralité de Riom le sieur Aubert, ancien contrôleur, et pour contrôleurs les sieurs Ferré, Virade et Castel ; - lettre du même, du 29 septembre 1741, au sujet du rôle des maisons ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 3 octobre 1741, assurant qu'il fait son possible pour augmenter les cotes du dixième qui n'auraient pas été portées à ce qu'elles devaient être.

          Dates extrêmes : 1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 561.


        • 1 C 3741     1741, septembre - 1743
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 30 septembre 1741 ; - lettre de M. Orry, du 16 octobre, approuvant le projet préparé par l'intendant pour les rôles des maisons de ville ; - lettres du même, octobre 1741, au sujet des renseignements à prendre par l'intendant au cours de son département et des rôles de la noblesse, qui seront distincts de ceux des taillables, etc. ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 24 octobre 1741 (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - commissions des sieurs Desoches et Estadieu, contrôleurs ambulants du dixième ; - lettre de M. Belamy, receveur des tailles à Brioude, du 2 novembre 1741 ; - lettre de l'intendant, du 6 novembre 1741, se plaignant que tous les contrôleurs du dixième ne soient pas encore à leur poste ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 novembre 1741, qui ordonne que les préposés par les sieurs commissaires départis pour le recouvrement du dixième seront tenus de faire leurs diligences contre les dénommés dans les rôles et d'en payer le montant de quartier en quartier (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 24 novembre, invitant l'intendant à délivrer chaque mois des ordonnances pour le paiement des directeur et contrôleur du dixième sur le commis à la recette générale des finances qui est en Auvergne ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1741, pour l'abonnement du dixième de la ville de Lectoure (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre d'envoi, du 11 décembre 1741, d'un arrêt du Conseil qui ordonne que toutes les déclarations, les rôles qui seront arrêtés en conséquence, les extraits, les quittances, exploits, assignations, commandement et autres procédures pour la levée du dixième pourront être établis sur papier non timbré ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 26 décembre 1741, qui ordonne qu'en cas d'opposition aux rôles du dixième, les opposants se pourvoiront par devant les intendants (Paris, impr. royale, in-4°, 2 pages) ; - correspondance relative à l'abonnement du dixième accordé au duc d'Orléans, au duc de Bouillon et au prince de Conti, 1741-1743.

          Dates extrêmes : 1741-1743

        • 1 C 3742     1742-1743
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Fulvy, du 31 janvier 1742, annonçant l'envoi prochain des rôles qui s'arrêtent au Conseil pour le dixième des offices et droits ; - lettre de M. Orry, du 12 février 1741, au sujet de l'exemption du dixième accordée aux officiers suisses ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 20 février 1742 (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. Orry, du 22 mars 1742, au sujet du dixième des biens des religionnaires fugitifs ; - déclaration du roi, du 23 avril 1742, concernant la levée du dixième en interprétation de celle du 29 août 1741 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - la même, en placard, suivie de l'ordonnance de l'intendant (Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1742 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 2 pages) ; - lettre de M. Orry, du 30 août 1742, au sujet des rôles du quadruple ; - correspondance du contrôleur général avec l'intendant au sujet des diminutions qui pourront être accordées sur le dixième à cause d'accidents, grêle, incendies, etc. ; mémoire sur cette question rédigé à l'intendance ; - correspondance relative aux frais de bureau du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 juillet 1742 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (Paris, veuve d'Houry, in-4°, 4 pages) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec MM. Aubert et de Fulvy ; lettre de M. Rossignol à M. Granier, élu à Mauriac, lui reprochant d'exciter la sédition dans ses paroisses ; procès-verbaux et autres pièces relatives à cette affaire ; requêtes des habitants de Tourniac et de Jalleyrac, 1743-1744.

          Dates extrêmes : 1742-1743
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 562 et 563.


          • 62 Fi 562     [1742 /02/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) / (...) ceux / qui sont & seront formez pour l'imposition (...) / (...) seront arrêtez sur le pied du véritable produit des biens, tel qu'il aura été ou sera re-/-connu par les Préposez pour en faire les verifications dans tout le Royaume (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42 cm
            1 vue - [1742 /02/20] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) / (...) ceux / qui sont & seront formez pour l\'imposition (...) / (...) seront arrêtez sur le pied du véritable produit des biens, tel qu\'il aura été ou sera re-/-connu par les Préposez pour en faire les verifications dans tout le Royaume (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3742.


          • 62 Fi 563     [1742 /04/23] Déclaration / du Roy, / concernant la levée du Dixiéme des Biens (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 60 x 46 cm
            1 vue - [1742 /04/23] Déclaration / du Roy, / concernant la levée du Dixiéme des Biens (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 60 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3742.


        • 1 C 3743     1744-1745
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux dépenses du dixième, 1744-1745 ; - correspondance de M. Orry avec l'intendant au sujet d'une querelle survenue entre le comte de La Tour d'Auvergne et le sieur Montauzet, contrôleur du dixième ; renseignements fournis par M. Talemandier, receveur à Langeac, 1743-1744 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 17 mars 1744, qui exempte du dixième les rentes procédant des emprunts faits pour l'acquittement des sommes ordonnées être payées en exécution des édits de décembre 1743 et de la déclaration du Roi du même mois (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Fulvy, du 23 octobre 1744, adressant à M. Rossignol ampliation des décisions du Conseil qui règlent les charges assignées sur les octrois et patrimoniaux des villes qui doivent être assujetties au dixième ; - mémoire de M. Dorinière, receveur des tailles à Aurillac, sur les fréquentes augmentations du dixième et sur les réformes à apporter dans le travail relatif à cette matière ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Fulvy et du sieur Dorinière ; plaintes du sieur Estadieu, contrôleur du dixième, 1744-1745 ; - lettre de M. Orry, du 12 novembre 1745 au sujet des restes à recouvrer du dixième de 1744.

          Dates extrêmes : 1744-1745
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 564.


          • 62 Fi 564     [1744 /03/17] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / Qui exempte du Dixiéme les Rentes procédant des emprunts qui seront faits pour l'acquitte-/-ment des sommes ordonnées être payées en exécution des Edits (...) & de / la Déclaration du Roy (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42 cm
            1 vue - [1744 /03/17] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / Qui exempte du Dixiéme les Rentes procédant des emprunts qui seront faits pour l\'acquitte-/-ment des sommes ordonnées être payées en exécution des Edits (...) & de / la Déclaration du Roy (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1744] - 54 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1744
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3743.


        • 1 C 3744     1746-1750
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux dépenses du dixième, 1746-1749 ; - édit du roi, décembre 1746, qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du dixième à compter du 1er janvier 1747, et porte création de 1 200 000 livres de rentes héréditaires au denier vingt (Paris, impr. royale, in-4°, 7 pages) ; le même suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - lettre du contrôleur général, du 5 septembre 1746, demandant à l'intendant un état des rentes dues par les hôpitaux ; - correspondance des subdélégués à ce sujet ; - lettre de M. Trudaine, du 3 août 1747, adressant à M. Rossignol un arrêt du Conseil qui décharge à l'avenir les gages des geôliers des prisons royales de la retenue du dixième ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel, Chaudesaigues, le 17 novembre 1747, représentant à l'intendant qu'il serait nécessaire de faire un règlement pour le dixième ; - correspondance de M. de Fulvy avec l'intendant, au sujet des décharges à accorder sur le dixième à cause des pertes par grêle et autres accidents, 1748-1749 ; - lettre de M. Lenormant, receveur des tailles, du 26 mars 1749, informant l'intendant que le bruit s'est répandu dans l'élection de Riom que le Roi avait supprimé le dixième ; ordonnance de l'intendant à ce sujet ; - lettre de M. de Machault, contrôleur général, du 14 novembre 1749, invitant l'intendant à faire rendre des comptes distincts pour le dixième et pour les deux sols pour livre du dixième.

          Dates extrêmes : 1746-1750
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 565.


          • 62 Fi 565     [1746 /12] Edit du Roy. / Qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du Dixiéme (...). Et porte création de douze cens mil livres de Rentes héréditaires au denier vingt (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 46 cm
            1 vue - [1746 /12] Edit du Roy. / Qui ordonne la levée pendant dix années de deux sols pour livre en sus du Dixiéme (...). Et porte création de douze cens mil livres de Rentes héréditaires au denier vingt (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 61 x 46 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1746
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3744.


        • 1 C 3745     1741-1749
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant au contrôleur général, du 3 octobre 1741, au sujet du dixième des industries ; - circulaire de l'intendant aux subdélégués, du 6 novembre 1741, les invitant à faire des rôles sur les négociants, marchands, artisans et autres ; - mémoire servant d'instruction pour l'imposition du dixième de l'industrie ; - états des villes où il conviendra de faire des rôles d'industrie ; modèles de rôles ; - correspondance des subdélégués ; - plaintes des marchands de Riom et d'Ambert au sujet des rôles du dixième d'industrie, 1741-1742 ; - requête des juges-consuls de Clermont ; lettre au sujet de cette dernière requête du contrôleur général, 17 février 1742 ; - lettre du même, du 26 février 1742 ; réponse de l'intendant : - lettre de M. Orry, du 9 mars 1742, demandant de nouvelles explications ; - lettre de M. Orry, du 10 avril 1742, au sujet des projets de rôle que lui a soumis l'intendant ; - correspondance relative à l'exemption du dixième industriel en faveur des maîtres de poste, 1742 ; - lettre de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte, du 9 juin 1742, représentant qu'il n'y a pas de marchands à Vic ; - lettre du même, du 8 août, se plaignant que le sieur Espinasse, receveur des tailles, ait envoyé garnison à Vic pour le recouvrement du dixième d'industrie ; - lettre de M. Bourdillon, subdélégué à Maringues, 1743, exposant les difficultés que l'on rencontre pour faire la levée du dixième dans cette ville à cause du décès de plusieurs redevables ; - plaintes de M. Dorinière contre le sieur Estadieu, contrôleur du dixième, au sujet du dixième d'industrie, 1744 ; - lettre de M. de Mombriset, du 8 mai 1749, adressant à l'intendant un état des décharges et modérations accordées aux habitants de Brioude sur le dixième industriel.

          Dates extrêmes : 1741-1749

        • 1 C 7654     Supplément
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Guillin de La Champronnière, contrôleur du dixième à Saint-Flour, au sujet de son travail et de ses appointements, 30 mars 1734. - 3. Mémoire sur une contestation entre la veuve Taillandier et le sieur Louche pour raison d'une rente due par ce dernier et sur laquelle il prétend retenir le dixième, contrairement aux conventions passées entre eux, 1735. - 4-5. M. de Canillac-Pont-du-Château demande diminution de son dixième, 1735. - 6-10. Requêtes en diminution du dixième par MM. de Monbressoux, de Lafayette, Girard, par le fr. Angelot, prieur de la Chartreuse du Port Sainte-Marie, 1735. - 11. Lettre de M. Nempde au sujet du travail qu'il a fait avec M. de Manovelly, contrôleur du dixième, pour l'établissement de ladite imposition, 1735. - 12-24. Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens-fonds, pendant le précédent dixième, et sans avoir égard aux rôles arrêtés en 1736, ceux qui sont et seront formés pour l'imposition ordonnée être faite par la déclaration du 29 août dernier, seront arrêtés sur le pied du véritable produit des biens, 20 février 1742 (placard, P. Boutaudon). - 25. Lettre de M. de Cosnac représentant qu'on l'a taxé à 190 livres pour le dixième de la terre du Chariol, 22 mars 1742. - 26. M. de Sistrières adresse une requête au sujet du dixième, 6 avril 1742. - 27. Requête de Mme de Peyrusse d'Anterroches au sujet du dixième, 2 mai 1742. - 28. Lettre de M. d'Ussel demandant une remise sur son dixième, 20 novembre 1749 ; renvoi à M. Aubert. - 29-30. Mme d'Alègre de Rupelmonde rappelle que le directeur du dixième avait promis d'envoyer dans ses terres faire vérification de la requête remise par elle, s.d. ; note pour M. Aubert.

          Dates extrêmes : 1734-1749
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1471.


          • 62 Fi 1471     [1742 /02/20] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) / (...) ceux / qui sont & seront formez pour l'imposition (...) / (...) seront arrêtez sur le pied du véritable produit des biens, tel qu'il aura été ou sera re-/-connu par les Préposez pour en faire les vérifications dans tout le Royaume (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 41cm
            1 vue - [1742 /02/20] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui ordonne que (...) / (...) ceux / qui sont & seront formez pour l\'imposition (...) / (...) seront arrêtez sur le pied du véritable produit des biens, tel qu\'il aura été ou sera re-/-connu par les Préposez pour en faire les vérifications dans tout le Royaume (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7654.


        • 1 C 7784     Supplément
          Présentation du contenu :

          1. Décision du Conseil, du 26 février, relative au dixième des rentes.

          Dates extrêmes : 1746

      •    Rôles
        Dates extrêmes : 1714/1748

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