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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Auditoires et prisons : bâtiments
        Dates extrêmes : 1676/1775

        • 1 C 1793     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Bail au rabais par J.-B. Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne, à Claude Touzet et à Jean Choderon, entrepreneurs de la ville de Riom, des réparations à faire en l'hôtel de la Monnaie, et au sieur Fournet ; - procès-verbal d'adjudication, le 25 mars 1709, des travaux de réparations à faire aux bâtiments de la Monnaie, au profit de Jean Fournet ; - "Mémoire des réparations et bâtiments qui sont à faire dans la Monoye de Riom, au-dessus du monoiage dont le bâtiment menasse ruine, où sont la fonderie d'or et l'essoirie" ; - devis du nouveau bâtiment pour le moulin à laminoirs, dressé par Saladin, le 20 mai 1709 ; - procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1709 ; - mémoire ; ordonnance de paiement ; - devis des travaux à exécuter en 1710 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1719, commettant M. Boucher, intendant, pour procéder à l'adjudication des travaux ; - plans des nouveaux bâtiments de la Monnaie, 1719 ; - mémoires des ouvrages exécutés.

          Dates extrêmes : 1690-1720
          Documents séparés :

          7 plans conservés sous les cotes 22 Fi 138 à 143 et 228.


        • 1 C 1794     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 24 avril 1724, autorisant M. de La Grandville à faire rétablir un des balanciers de la Monnaie de Riom ; - procès-verbal d'adjudication à Jean Guillot ; - devis de la porte de la principale entrée de l'hôtel de la Monnaie et de la fontaine qu'on y doit construire, dressé par Saladin, le 8 juin 1724 ; - arrêt du Conseil, du 21 octobre 1724, qui commet M. de La Grandville pour faire l'adjudication desdits travaux ; - procès-verbal d'adjudication, le 31 mars 1726, à Jean Guillot ; - lettre de M. Le Peletier à M. de La Grandville, du 10 février 1727, sur la nécessité de faire placer un nouveau billot au balancier des demi-écus ; lettre de M. Costes-Dumesnil, directeur de la Monnaie de Riom ; devis ; - procès-verbal d'adjudication, le 15 mars 1727, à Jean Guillot ; - procès-verbal d'adjudication à J. Guillot de différents ouvrages à exécuter dans les bâtiments de la Monnaie (loge pour un concierge, appentis, conduite d'eau) le 13 juillet 1727 ; procès-verbal de vérification.

          Dates extrêmes : 1724-1727
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 26 pièces, papier.

        • 1 C 1795     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des ouvrages à faire pour mettre en place un bloc ou billot pour un balancier des louis d'or, dressé par Saladin ; - correspondance à ce sujet de M. Le Peletier avec l'intendant ; - arrêt du Conseil, du 29 janvier 1730, qui commet M. de la Grandville pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication à Jean Guillot ; - lettre de l'intendant relative à une requête de J. Guillot en 1733.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 6 pièces, papier.

        • 1 C 1796     Riom, maîtrise des eaux et forêts : locaux.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Barante, du 23 juillet 1731, au sujet des sommes qui sont dues aux entrepreneurs des réparations de la Maîtrise ; - lettres de M. Urion ; - lettre de M. de Jussy, du 13 décembre 1731, adressant à l'intendant un mémoire sur l'appartement inutilisé qui est au-dessous de la Maîtrise.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 5 pièces, papier.

        • 1 C 1797     Riom, juridiction consulaire : locaux
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête des juges consuls de Riom, janvier 1732, adressant à l'intendant un plan des réparations qu'ils veulent faire à leur auditoire et le priant de donner des ordres le plus tôt possible ; - devis dressé par Jean Guillot ; - remerciements des juges et consuls ; - procès-verbal d'adjudication à François Talon, marchand droguiste de la ville de Riom ; - lettre de M. Tallon, ancien juge-consul de la ville de Riom, du 10 mars 1753, annonçant qu'il se propose de faire construire un bâtiment pour la fabrique de siamoises ; ce bâtiment pourrait servir en même temps pour la juridiction consulaire ; - plan et élévation du bâtiment projeté par Saladin.

          Dates extrêmes : 1732-1753
          Documents séparés :

          3 plans conservés sous les cotes 22 Fi 144 à 146.


        • 1 C 1799     Saint-Flour : prisons .
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Mémoire des réparations à faire aux prisons royales du bailliage de Saint-Four ; lettre de M. de Rochebrune, 1724, adressant à l'intendant ce mémoire et un devis détaillé ; - procès-verbal d'adjudication, le 28 janvier 1725, aux sieurs Vassal et Padon ; lettres de M. de Montluc ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dastier et Tassy de Montluc, au sujet des réparations exécutées en 1733 ; - lettres de M. de Rochebrune de la Terrisse, 1749, demandant quelques réparations aux prisons ; - bail au rabais de 1755 ; - lettres de M. Vaissière, lieutenant général, au sujet des réparations à faire aux prisons de Saint-Flour ; - lettre de M. de Courteille, du 21 novembre 1760, au sujet des réparations en question ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour, du 14 décembre 1760, exposant qu'il a des prisons dans l'enceinte du palais épiscopal et une salle et un auditoire où les juges de ses terres administrent la justice ; - l'intendant transmet cette réponse à M. de Courteille ; - devis ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 mai 1762, approuvant l'adjudication desdits ouvrages faite à Jean Chauliaguet ; - correspondance ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1724-1769
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 1800     Saint-Flour : auditoire de l'élection.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, des officiers de l'élection, de M. Tassy de Montluc, au sujet des réparations nécessaires dans l'auditoire de l'élection ; - arrêt du Conseil, du 20 décembre 1729, qui commet l'intendant pour procéder à leur adjudication ; - bail au rabais à Jean Padon.

          Dates extrêmes : 1729-1733
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 11 pièces, papier.

        • 1 C 1798     Salers : palais et prisons.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis et bail au rabais des réparations à faire, en 1689, au palais et aux prisons de Salers ; - lettres de M. de Mathieu, procureur du roi au bailliage de Salers, adressant à l'intendant un devis de réparations ; - devis par Jean Vergnes, maître maçon et tailleur de pierre, et Pierre et autre Pierre Bancharel, maîtres charpentiers et menuisiers de la ville de Salers ; - correspondance de l'intendant avec M. de Monjoly de Courboulet ; - bail à rabais, le 15 septembre 1725, à Jacques de Murat ; - mémoire relatif aux réparations des prisons de Salers, 1734 ; - lettre de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, du 31 octobre 1755, informant l'intendant que les travaux autorisés en 1724 et commencés en 1726 n'ont pas été achevés ; - mémoire sur les travaux qui restent à faire.

          Dates extrêmes : 1689-1755
          Importance matérielle : 20 pièces, papier.

        • 1 C 1801     Usson : prisons.
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal de l'état desdites prisons, le 9 juin 1722 ; lettre d'envoi dudit procès-verbal par M. du Floquet, lieutenant général civil et criminel au bailliage royal d'Usson ; - devis des réparations par M. Mournat de la Rougeyre ; - arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - autres réparations en 1724 et 1733.

          Dates extrêmes : 1722-1733
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1802     Vic-le-Comte : prisons.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Froquières, du 28 février 1724, déclarant que lesdites prisons sont en bon état.

          Dates extrêmes : 1724
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 7576     Divers (supplément) : Issoire, Riom.
          22 vues Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          1-4. Lettre de M. Domingon, procureur du roi à Issoire, adressant un devis des réparations à faire aux couverts du palais et des prisons de la prévôté de cette ville ; il soumet en même temps un mémoire sur l'intérêt qu'il y aurait à fermer la rue de la Manlière (25 novembre 1751) ; mémoire joint à la lettre de M. Domingon ; lettre du subdélégué adressant le procès-verbal d'adjudication qu'il a fait faire des réparations en question, 10 janvier 1752 ; l'intendant renvoie le procès-verbal d'adjudication approuvé. - 5-6. Projet d'arrêt du Conseil approuvant les dépenses faites pour réparer l'auditoire de la prévôté royale d'Issoire ; lettre de l'intendant adressant ce projet à M. de Courteille, 27 octobre 1759. - 7-10. Lettre de M. Urion annonçant qu'il a vérifié, assisté du sieur Saladin, les réparations faites par Pierre Démichel à la salle servant d'auditoire aux juges-consuls des marchands de Riom, 21 janvier 1742 ; l'intendant ordonne le paiment de la dépense ; certificat du sieur Saladin au sujet des réparations faites par le sieur Guillot au palais et aux prisons de Riom, 2 juin 1742 ; lettre à ce sujet de M. Urion, 1743 ; lettre du même adressant le bail renouvelé au profit de Guillot, pour l'entretien des couverts du palais et de la Sainte-Chapelle de Riom, 15 juillet 1744. - 11-12. Lettre de l'intendant invitant M. Legat à payer les sieurs Dapsol et Basmaison de ce qui leur est dû pour travaux exécutés aux prisons royales de Riom, 12 juin 1744, cachet ; lettre de M. Urion. - 13. Lettre de M. Urion au sujet des réparations que le sieur Lamadon, acquéreur du greffe de l'élection de Riom, se propose de faire dans le cabinet où sont les papiers du greffe (23 juillet 1744).

          Dates extrêmes : 1742-1759
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      •    Justices seigneuriales
        Dates extrêmes : 1682/1771

        • 1 C 7098     Allègre - Billom.
          Présentation du contenu :

          Allègre : plainte des habitants de Saint-Germain-l'Herm contre le sieur Grellet à la fois fermier et juge de la terre dont ils dépendent (1744). - Ambert : lettres de M. Madur, bailli, et du sieur Flouvat, premier consul, au sujet de la préséance que les officiers de justice prétendent sur les consuls dans les cérémonies publiques (1749) ; requête d'Etienne Madur, bailli d'Ambert, se plaignant que les consuls n'aient pas suivi l'ordre accoutumé, lors du Te Deum qui fut chanté pour remercier Dieu de la défaite des Anglais (1758) ; lettre à ce sujet de M. Teyras de Grandval, subdélégué. - Anjony : lettre de M. d'Anjony de Foix se plaignant que les traitants aient fait assigner les officiers de sa justice d'Anjony comme relevant du présidial d'Aurillac, alors qu'ils relèvent effectivement de Salers (27 décembre 1732). - Ardes : lettre du sieur Fournier réclamant un bail du greffe d'Ardes qui a été envoyé à l'intendance (1747). - Arlanc : requête du sieur Imbert, bailli, réclamant la préséance sur les consuls à la procession du Saint-Sacrement ; lettres à ce sujet de MM. Vachier et Teyras ; ordonnance de l'intendant (15 juin 1753). - Auzance : dénonciation de la mauvaise conduite du châtelain d'Auzance par le vicaire du Montel-de-Gelat (1717).

          Besse : lettre de M. Besseyre, châtelain, au sujet de la survivance de sa charge qu'il désire pour son fils, subdélégué de l'intendant (30 décembre 1732) ; lettre de M. Trudaine à M. de Broglie, qui consent ; lettre de M. Trudaine remerciant le marquis de Broglie (20 février 1733). - Billom : mémoire sur les contestations entre M. Delagardette, subdélégué, et les juges de cette ville sur l'exercice de la police (s.d.).

          Dates extrêmes : 1717-1758
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 7099     Bourrassol et Ménétrol.
          Présentation du contenu :

          Bourrassol et Ménétrol. - Factum pour Amable-Guillaume Devaux, procureur du Roi en la sénéchaussée, en la maréchaussée et en la monnaie de Riom, seigneur en partie de Bourrassol et Ménétrol, contre Gilbert de Laqueuille, aussi seigneur en partie desdits lieux : le sieur de Laqueuille prétend que ses ancêtres possédaient autrefois la justice de ladite terre en totalité, et revendique la part que le Roi aliéna en 1698 au profit du sieur Devaux ; - requête et production de nouveaux documents pour M. Devaux ; ordonnance de soit communiqué de M. Turgot, intendant (25 février 1711) ; - nouvelle requête à l'intendant de M. Devaux ; ordonnance de soit communiqué (11 mars 1711) ; - enquête de commodo et incommodo, par Christophe Moreau, trésorier général de France, à Riom, sur l'échange proposé au Roi par M. Gilbert de Veiny d'un quart de la justice de Ménétrol et Bourrassol contre la justice du lieu des Arbouzes ou des Granges (17 avril 1584) (copie de 1711) ; - affiche pour la vente des biens saisis sur Jean de Bonnavent de Beaumevieille (sans nom d'impr. et sans date, 1710 environ, in-fol., 4 pages) ; - procès-verbal d'apposition de scellés à la requête de Paul Forget (1630) ; - vente du domaine des Arbouzes dans les appartenances de Riom consentie, le 25 septembre 1637, par Gilbert de Veiny, bailli de Montpensier, à Jean de Bonnavent de Beaumevieille, prévôt général d'Auvergne (expédition de 1711) ; - copies des actes de foi et hommage rendus au Roi en 1669, 1670 et 1684 pour la terre des Arbouzes ; - copie d'un acte de réception au bureau des finances de Riom de la nommée et dénombrement faite par Claude de Laqueuille de ce qu'il tient du Roi (6 juillet 1678) ; - nommée et dénombrement pour Jean Devaux, seigneur en partie de Bourrassol et Ménétrol, reconnaissant tenir de Sa Majesté la maison noble de Bourrassol et le quart de la justice de Bourrassol et Ménétrol, acquis par ses auteurs de Michel de Tuelle, suivant reconnaissance du 25 décembre 1565, et indivis avec Claude de Laqueuille, marquis de Châteaugay (16 octobre 1682) ; - extrait de l'état des domaines du Roi de 1687, expédié à M. Devaux le 9 février 1711 ; - extraits des registres des assises généraux du sénéchal d'Auvergne (1624 à 1710).

          Dates extrêmes : 1682-1711
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

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