Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Auditoires et prisons : bâtiments
        Dates extrêmes : 1676/1775

        • 1 C 1781     Riom : palais, prisons et Ste-Chapelle .
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations à faire au palais de Riom, dressé le 15 juin 1716, par Jacques Deserres, conseiller et avocat du roi au présidial de Riom, subdélégué, accompagné des sieurs Ducroussier, Madot et Mosnier, ingénieurs du roi ; - devis des réparations à faire au palais de Riom, du 20 juin 1716, à peu près semblable au précédent ; - devis des réparations à faire aux prisons de Riom, dressé le 22 août 1716, par MM. Pierre Urion, conseiller du roi, lieutenant-général criminel en la sénéchaussée d'Auvergne, assisté de Antoine Dubreuil, son greffier et de Jean Bontoux, entrepreneur.

          Dates extrêmes : 1716
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 1782     Riom : palais (Ste-Chapelle)
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 21 mars 1721, commettant M. Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, pour procéder à l'adjudication au rabais des ouvrages à faire pour la démolition et le rétablissement du clocher de la Sainte-Chapelle ; - procès-verbal d'adjudication, du 3 juin 1721, à Pierre Madule ; - autre procès-verbal, du 15 novembre 1722, portant augmentation sur le précédent bail, attendu le mauvais état de plusieurs poutres qu'il faudra remplacer ; - mémoire des entrepreneurs Etienne Philippe et François Portier, charpentiers aux Ancizes, paroisse de Comps, au sujet de l'orage du 26 décembre 1722 qui a abattu les échafaudages ; - correspondance de MM. de La Grandville, Brunet d'Evry, de l'abbé Colonges, subdélégué ; - état des ouvrages qui sont à faire pour achever le clocher de la Sainte-Chapelle et qui n'ont pas été compris dans le premier devis dressé par M. Saladin, ingénieur, le 12 décembre 1723 ; - mémoire du plomb qui couvrait la Sainte-Chapelle, pesé, fondu et mis en table par le sieur Barthon ; - lettre de M. de Gaumont, du 15 avril 1724, se plaignant que les premiers devis n'aient pas été assez étudiés ; M. de Gaumont prie l'intendant de faire examiner plus sérieusement la valeur des travaux et s'il ne conviendrait pas d'annuler le marché en raison des variations de l'entrepreneur ; - état des paiements faits jusqu'au 23 décembre 1724 ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1725, ordonnant une nouvelle adjudication tant des ouvrages faits que de ceux qui restent à faire ; - nouveau devis dressé par M. Saladin le 9 juin 1725 et montant à 13 000 livres ; - annonce de l'adjudication, affiches ; - procès-verbal d'adjudication, le 15 juillet 1725, au sieur Boisson pour la somme de 12 710 livres ; - procès-verbal de réception par François Carraud, conseiller du roi au présidial et subdélégué, le 15 septembre 1725 ; - requête de l'entrepreneur à fin de paiement ; pièces de dépenses ; - deux dessins représentant le clocher de la Ste-Chapelle en élévation.

          Dates extrêmes : 1721-1739
          Documents séparés :

          2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 135 et 136.


        • 1 C 1783     Riom : palais (Ste-Chapelle).
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Verrières : requête des trésoriers et chanoines de la Sainte-Chapelle ; aucun travail n'y a été fait depuis que le roi les fit réparer à ses frais il y a environ quarante ans ; - devis des réparations en question dressé par M. Saladin, le 31 décembre 1727 ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant M. de Gaumont et M. Carraud ; - arrêt du Conseil, du 3 août 1728, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication des réparations nécessaires aux vitres de la Sainte-Chapelle ; - affiches ; - procès-verbal d'adjudication, du 6 février 1729, à Pierre Chardonnet, vitrier et entrepreneur à Riom ; - procès-verbal de réception, le 9 janvier 1731 ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1727-1731
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 24 pièces, papier.

        • 1 C 1784     Riom : prisons .
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des réparations à faire aux prisons de Riom, dressé par Saladin, le 12 septembre 1721 ; - procès-verbal d'adjudication desdits ouvrages à Jacques Verrier, le 20 février 1722 ; - état des réparations à faire aux mêmes prisons pour la charpente, la menuiserie et la serrurerie, du 1er août 1724 ; - bail au rabais, le 25 janvier 1725, au profit d'Annet Boisson ; - devis des réparations qui sont à faire aux prisons de Riom par suite de l'évasion de plusieurs prisonniers, dressé par Saladin, le 7 mai 1726 ; - bail au rabais à Gervais Cherbouquet dit la Coppie ; - arrêt du Conseil, du 2 juillet 1726, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses ; - bail au rabais d'autres menues réparations en 1727.

          Dates extrêmes : 1721-1727
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 17 pièces, papier.

        • 1 C 1785     Riom : palais et prisons.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Urion, du 28 juillet 1729, informant l'intendant que "les vents orageux ont abattu en partie la toiture du corps de logis du palais" ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 16 août 1729, qui commet l'intendant pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais des réparations à faire au château de Riom, au profit de Jean Guillot ; - ordonnances de paiement ; - correspondance de MM. de Gaumont, Trudaine, Urion, au sujet des réparations à faire au parquet des gens du roi du présidial de Riom, 1732 ; - état des réparations à faire aux prisons royales de la ville de Riom en 1733 ; - arrêt du Conseil, du 10 mars 1733, qui commet M. Trudaine pour procéder à l'adjudication ; - bail au rabais ; - lettres de MM. Urion et Dufraisse-Duchey ; - procès-verbal de visite des ouvrages par M. Amable Dufraisse, écuyer, sieur du Chey, conseiller du roi et son procureur en la sénéchausée de Riom ; - état estimatif des réparations à faire à la charpente et aux couverts du palais, dressé par Saladin le 19 janvier 1734 ; - annonce de l'adjudication, certificat de publication ; - bail au rabais, lettres de M. Urion, 1735 ; pièces de dépenses ; - lettre de M. Urion, du 10 septembre 1736, annonçant que la chambre criminelle du palais de Riom menace une ruine prochaine ; - lettre de l'intendant, du 7 mars 1735, informant le contrôleur général "qu'un ouragan qui s'est fait sentir en Auvergne du 15 au 18 du mois de janvier dernier a fait un dégât considérable à la couverture du palais et des prisons de Riom" ; - lettre de M. Urion, relative à l'adjudication faite au sieur Guillot ; - arrêt du Conseil, du 16 juin 1739, qui confirme ladite adjudication ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1729-1739
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.

        • 1 C 1786     Riom : présidial.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Devis des réparations à faire dans l'auditoire du présidial ; lettre de M. Rossignol, du 17 juillet 1741, adressant ce devis au contrôleur général et un autre devis des réparations à faire aux prisons ; - lettre de M. Orry, répondant qu'il ne voit rien à retrancher sur le devis qui concerne les prisons, mais que le devis des réparations à faire à l'auditoire doit être réduit à 1 168 livres, le reste étant à la charge des officiers du siège ; - lettre de M. Duchey, du 28 février 1744, rappelant les avis qu'il avait donnés précédemment et annonçant qu'une autre partie de la galerie des prisons s'est encore écroulée ; - lettre de M. Urion, annonçant qu'il a adjugé les réparations au sieur Cipierre ; le sieur Rimbaud recommandé par l'intendant, n'a pas fait d'offres ; - devis et procès-verbal d'adjudication ; - lettre de M. Dujouhannel, sur les inconvénients des adjudications au rabais ; - arrêt du Conseil, du 5 juin 1744, qui confirme l'adjudication ; - lettre de M. Urion, au sujet de réparations supplémentaires indispensables et qui n'ont pas été prévues au premier devis ; - devis supplémentaire par Saladin ; - procès-verbal d'adjudication des 27 et 28 septembre 1744 ; - arrêt du Conseil, du 18 octobre 1744, qui confirme la nouvelle adjudication ; - correspondance et pièces de dépenses ; - requêtes de Jacques Dapsol, entrepreneur ; - lettre de M. Trudaine, du 14 février 1745, adressant à M. Rossignol pour l'examiner un mémoire des adjudicataires ; procès-verbal de vérification par Saladin.

          Dates extrêmes : 1740-1745
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 1787     Riom : palais (Ste-Chapelle).
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Entretien des couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle : bail au rabais de l'entretien des couvertures du palais royal, de la Sainte-Chapelle, de la conciergerie et autres bâtiments en dépendant, à Antoine Paradis, maître couvreur de la ville de Riom, pour neuf années à partir du 1er janvier 1676 ; - ordonnance de paiement au profit du sieur Paradis en 1682 ; - nouveau bail consenti pour six années en 1684 à Antoine et François Paradis par Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne ; - ordonnances de paiement ; - ordonnance de paiement du 21 mars 1696, au profit d'Antoine Chaudron, adjudicataire de l'entretien des couvertures du palais ; - ordonnances en faveur de Michel Moulin, adjudicataire, de 1708 à 1715 ; - bail au rabais, le 8 août 1725, à Phelippe Pourtier, couvreur, du lieu de Saint-George, des réparations à faire aux couvertures du palais et de la Sainte-Chapelle et de l'entretien desdites couvertures pendant 6 années ; - certificats en faveur dudit sieur Pourtier ; - lettres de M. Urion, 1738, au sujet des requêtes de Jean Guillot, adjudicataire de l'entretien des couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, du château et des prisons de Riom ; ordonnances de paiement au profit dudit Guillot ; - requête adressée à l'intendant en 1740 par le trésorier et les chanoines de la Sainte-Chapelle royale de Riom à propos de l'orage arrivé dans la nuit du 14 au 15 janvier 1740 ; - correspondance de M. Urion, de l'intendant et du contrôleur général, au sujet des dégâts causés par les orages dans la toiture de la grande salle du palais de Riom, 1744 ; autres dégâts causés par l'ouragan du 17 octobre 1745 ; bail au rabais desdites réparations en 1746.

          Dates extrêmes : 1676-1746
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 1788     Riom : palais.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Trudaine, du 9 mai 1746, invitant M. Rossignol à faire dresser un état estimatif des réparations que les officiers du présidial de Riom demandent dans leur auditoire ; - devis dressé par M. Dijon ; - lettre de M. de Machault, du 5 septembre 1746, autorisant une partie des réparations ; - requête des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de la ville de Riom, se plaignant qu'on ait laissé à leur charge une partie des réparations qui devraient incomber au roi ; - lettre de M. Trudaine, adressant cette requête à M. Rossignol et le priant d'examiner à nouveau le devis ; - nouvelle délibération des officiers du présidial ; - nouveau devis dressé par M. Dijon le 6 juin 1747 ; - procès-verbal d'adjudication des réparations à la charge du roi ; - lettre de M. Urion, du 28 janvier 1748, adressant à l'intendant le procès-verbal de réception des travaux ; - lettres du même au sujet des menues réparations du présidial en 1749.

          Dates extrêmes : 1746-1749
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1789     Riom : palais, présidial, prisons, Ste-Chapelle.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête de B. Charvilliat, concierge des prisons, exposant l'insuffisance de son traitement et le mauvais état des prisons ; avis de M. Urion ; correspondance de l'intendant avec MM. Chabre et Duchey au sujet des réparations ; - lettre de M. Trudaine, du 16 avril 1751, autorisant cette dépense ; - procès-verbal d'adjudication, le 9 mai, au profit de Barjaux, maître serrurier à Riom ; - arrêt du Conseil, du 27 mai 1751, qui confirme l'adjudication ; pièces de dépenses. - Correspondance de MM. de Moras, Urion, de Courteille, 1751, au sujet des réparations que réclament les couvertures du palais, de la Sainte-Chapelle, des prisons et de l'auditoire de la ville de Riom ; - devis des réparations à faire aux mêmes couvertures dressé le 17 janvier 1756 par Saladin ; autre devis dressé par le même le 21 février 1756 à cause des dégâts causés par l'ouragan du 18 au 19 février ; correspondance de l'intendant avec M. de Courteille au sujet des dégâts qu'ont éprouvés, au cours des mêmes orages, les vitres de la Sainte-Chapelle.

          Dates extrêmes : 1751-1757
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 43 pièces, papier.

        • 1 C 1790     Riom : palais, prisons.
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant et de M. de la Crène, 1762, au sujet des dégâts causés par les orages aux couvertures du palais ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 7 février 1765, demandant l'autorisation de faire exécuter diverses réparations au palais de justice ; - devis de ces réparations, par Legay, ingénieur de la ville de Riom ; - correspondance de MM. de Courteille ; Sirmond, syndic ; de la Crène, subdélégué ; procès-verbal d'adjudication ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 14 mai 1765, qui confirme l'adjudication faite à Jacques Dapsol ; - ordonnances de paiement ; - lettre de l'intendant du 6 mars 1766 adressant au contrôleur général un nouveau devis de réparations ; - devis supplémentaire par Legay ; - autorisation ; - procès-verbal d'adjudication ; arrêt du Conseil du 17 juin 1766 qui la confirme ; - nouvelles réparations imprévues et autorisées ; - arrêt du Conseil, du 21 juillet 1767, qui confirme l'adjudication faite à Jacques Dapsol.

          Dates extrêmes : 1762-1767
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier.

        • 1 C 1791     Riom : prisons
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Mémoire anonyme et non daté sur les prisons de Riom et les travaux qu'il faudrait faire pour y établir de nouvelles loges ; - plan joint à ce mémoire.

          Dates extrêmes : [1725]-[1775]
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 137.


        • 1 C 1792     Riom : auditoire de l'élection
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Requête adressée par les officiers de l'élection de Riom à M. de Courteille, intendant des finances, exposant l'état de dégradation des bâtiments qu'ils occupent au palais ; - plan de la salle en question ; - M. de Courteille invite l'intendant à pourvoir aux réparations nécessaires de la même manière qu'on a pu le faire par le passé ; - réponse de M. de Ballainvilliers du 15 février 1763 ; - devis des réparations par Delaroche, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; - lettre de M. de Courteille, du 22 avril 1763, autorisant une partie des dépenses ; - arrêt du 26 juillet 1763 qui confirme l'adjudication ; - procès-verbal de réception ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1763
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 282.


        • 1 C 1793     Riom, hôtel de la Monnaie : travaux
          1 vue Ce document est numérisé mais non diffusable, sa consultation n'est possible que dans la salle de lecture des Archives départementales du Puy-de-Dôme
          Présentation du contenu :

          Bail au rabais par J.-B. Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne, à Claude Touzet et à Jean Choderon, entrepreneurs de la ville de Riom, des réparations à faire en l'hôtel de la Monnaie, et au sieur Fournet ; - procès-verbal d'adjudication, le 25 mars 1709, des travaux de réparations à faire aux bâtiments de la Monnaie, au profit de Jean Fournet ; - "Mémoire des réparations et bâtiments qui sont à faire dans la Monoye de Riom, au-dessus du monoiage dont le bâtiment menasse ruine, où sont la fonderie d'or et l'essoirie" ; - devis du nouveau bâtiment pour le moulin à laminoirs, dressé par Saladin, le 20 mai 1709 ; - procès-verbal d'adjudication du 23 mai 1709 ; - mémoire ; ordonnance de paiement ; - devis des travaux à exécuter en 1710 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 6 février 1719, commettant M. Boucher, intendant, pour procéder à l'adjudication des travaux ; - plans des nouveaux bâtiments de la Monnaie, 1719 ; - mémoires des ouvrages exécutés.

          Dates extrêmes : 1690-1720
          Documents séparés :

          7 plans conservés sous les cotes 22 Fi 138 à 143 et 228.


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