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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
      Dates extrêmes : 1626/1789

      •    Justices seigneuriales
        Dates extrêmes : 1682/1771

        • 1 C 7100     Calvinet - Maringues.
          Présentation du contenu :

          Calvinet : lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet du procès criminel qui s'instruit à Riom contre le juge ou lieutenant général de Calvinet, pour quelques prévarications et malversations (16 novembre 1755). - Cébazat : lettre de l'intendant au sujet du déni de justice dont se plaint le sieur Bohet de la part du sieur Pradier, bailli de Cébazat (13 février 1733). - Langeac : lettre de M. Lamothe, procureur fiscal de ladite ville, demandant l'approbation de l'intendant pour le projet qu'il a formé à son entrée en charge de faire rendre les comptes de la marguillerie et de l'Hôtel-Dieu, qui ne l'ont pas été depuis 20 ou 30 ans (10 juin 1768) ; projet de réponse de l'intendant à M. Lamothe ; - mémoire pour la marquise de Langeac, adressé à M. le premier Président (du Conseil Supérieur ?), rappelant que le procureur fiscal de Langeac n'a pas encore reçu l'édit de suppression de la prévôté royale de ladite ville, et se plaignant qu'il se fasse dans Langeac des assemblées illégales et tumultueuses des habitants ; lettre à ce sujet de M. Gobet (3 décembre 1771). - Les Chazes : lettre de Mme de Montgon, abbesse des Chazes, demandant modération d'une amende encourue par ses officiers pour ne s'être pas présentés aux assises de Riom ; elle demande aussi la séparation de la paroisse de Saint-Arcons en deux collectes (1731). - Macholles et Beaupré : lettre de M. de Macholles annonçant qu'il demande les justices en question qui dépendent en entier du domaine du Roi à Riom, et priant l'intendant d'appuyer la requête qu'il a remise à ce sujet à M. de Moras pour M. de Seychelles (26 mai 1755). - Maringues : lettre de M. Duchey annonçant qu'il a fait aux officiers de justice de cette ville une réprimande très sévère (1750).

          Dates extrêmes : 1731-1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 7101     Mauriac
          Présentation du contenu :

          Mauriac. - Lettre de M. de Tournemire, subdélégué et juge de Mauriac, exposant à l'intendant les difficultés qu'il a rencontrées pour mettre de l'ordre dans l'administration de la justice, dont il est chargé depuis 18 mois (18 mai 1770) ; il adresse à l'intendant des copies des ordonnances ou sentences qu'il a eu à rendre sur le fait de la police ; - ordonnances de police de M. de Tournemire sur l'examen sanitaire des bestiaux de boucherie, et sur la permission aux aubergistes de tuer et débiter des bêtes à certaines dates, pour le service de leurs auberges (20 et 23 mars 1769) ; ordonnant de démolir les étaux ou degrés qui empiètent sur les voies publiques (6 avril 1769) ; enjoignant aux aubergistes et cabaretiers de faire échantillonner les bouteilles qu'ils emploient (8 avril 1769) ; pour la réfection des pavés, l'écoulement des eaux et le balayage des rues (10 avril 1769) ; portant tarif pour la vente du pain (10 juin 1769) (placard, sans nom d'impr.) ; ordonnant la clôture de ruelles qui desservent des immeubles appartenant à des particuliers (28 juin 1769) ; sur la vente de diverses denrées (25 juillet 1769) (placard, Aurillac, Antoine Viallanes) ; portant règlement pour la fabrication et le commerce du pain (13 septembre 1769) ; pour le commerce des viandes de boucherie (18 et 19 novembre 1769) ; sur le commerce des grains (3 mars 1770) ; pour le nettoyage des rues (15 avril 1770) enfin sur les denrées qui se débitent et consomment dans les auberges (26 avril 1770) ; - mémoire de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, sur un incident survenu au bailliage, à l'occasion d'un faux appointement produit par le sieur Lacoste, juge de Mauriac (29 août 1763) ; lettre d'envoi de ce mémoire à l'intendant ; mémoire justificatif du sieur Lacoste ; lettres du même protestant de son innoncence et accusant l'animosité de M. de Vixouzes, subdélégué, qui est détesté universellement (1763) ; lettre à ce sujet de M. de Vigier (3 septembre 1763) ; lettre de M. de Vixouzes annonçant la mise en liberté de Lacoste (19 septembre 1763).

          Dates extrêmes : 1763-1770
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1394 et 1395.


          • 62 Fi 1394     [1769 /06/20] Extrait des registres / de la police de la ville et justice / de Mauriac et dépendances. / Tarif / pour la vente du pain dans la ville de Mauriac (...). S.l., s.n., [1769] - 57 x 49cm
            1 vue - [1769 /06/20] Extrait des registres / de la police de la ville et justice / de Mauriac et dépendances. / Tarif / pour la vente du pain dans la ville de Mauriac (...). S.l., s.n., [1769] - 57 x 49cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1769
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7101.


          • 62 Fi 1395     [1769 /07/25] Extrait / des registres / de la police / de la jurisdiction / de la ville de Mauriac. / (...) Ordonnons : / Que toutes especes de Provisions de Bouche (...) / (...) qui seront apportés pour être / vendus en cette Ville, ne l'y seront que dans la seule Place / publique destinée pour la tenue des Marchés (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1769 - 47 x 35cm
            1 vue - [1769 /07/25] Extrait / des registres / de la police / de la jurisdiction / de la ville de Mauriac. / (...) Ordonnons : / Que toutes especes de Provisions de Bouche (...) / (...) qui seront apportés pour être / vendus en cette Ville, ne l\'y seront que dans la seule Place / publique destinée pour la tenue des Marchés (...). Aurillac, Antoine Viallanes, 1769 - 47 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1769
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7101.


        • 1 C 7102     Montaigut-le-Blanc - Vodable
          Présentation du contenu :

          Montaigut-le-Blanc : lettre relative à la désunion de la justice de Montaigut-le-Blanc d'avec les justices des autres terres qui ont été données au marquis de Sourches (1753).

          Murat-Sistrières : projet de lettre de l'intendant au chancelier au sujet de la requête qu'a présentée le sieur de Sistrières, lieutenant général au bailliage de Vic, à l'effet d'obtenir réunion de plusieurs terres et fiefs dont il est propriétaire et des justices qui en dépendent sous le nom et titre de châtellenie de Murat-Sistrières (s.d.) ; projet de mémoire sur cette affaire rappelant les circonstances des procès que le sieur de Sistrières eut à soutenir à la cour des aides et au Grand Conseil au sujet de ses prétentions à la noblesse (s.d., 1768 environ) ; - généalogie de la maison de Sistrières (placard, sans nom d'impr., in-folio).

          Pleaux : lettres du sieur Rotguier, juge pour la comtesse d'Hautefort, exposant qu'il y a à Pleaux trois seigneurs qui sont en contestation pour la justice (1754).

          Saint-Juery : lettre de M. de Montluc indiquant que les appels de cette justice se portent partie au présidial de Riom et partie au bailliage de Saint-Flour (30 mai 1753).

          Vodable : mémoire et requête pour les officiers de ladite châtellenie se plaignant que les habitants de Vodable veulent les assujettir au consulat ; lettre à ce sujet de M. d'Argenson (1736).

          Dates extrêmes : 1736-1768
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 7102.


      •    Justices municipales
        Dates extrêmes : 1699/1775

        • 1 C 7103     Clermont-Ferrand, Mauriac, Thiers
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi portant création de nouveaux offices de conseillers, lieutenants généraux de police (octobre 1699) ; autre édit portant désunion de la charge de lieutenant de police, de celle de lieutenant civil de la ville de Paris (mars 1667) (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui casse une sentence du siège de police de Sainte-Foix, qui applique aux réparations les plus urgentes de la ville, une amende de 200 livres, prononcée par ladite sentence contre deux particuliers, et défend à tous juges de faire désormais aucune application d'amende autrement qu'au profit du Roi (19 décembre 1775) ; suivi d'ordonnance de M. de Chazerat (placard, Clermont-Ferrand, Ant. Delcros) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à l'intendant deux lettres par lesquelles le lieutenant de police de Montferrand et le procureur du Roi de police de Clermont-Ferrand demandent des commissions du grand sceau pour exercer dans ces deux villes les fonctions de commissaires et d'huissiers de police (30 décembre 1724) ; avis favorable de l'intendant ; - lettre de l'intendant ; - requêtes de Gilbert Tiollier, demandant une commission pour remplir les fonctions de commissaire de police à Clermont ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau et de l'intendant (1748) ; - lettres du chancelier, de M. Langlois du Bouchet et de l'intendant, au sujet des commissions de commissaires de police, à Clermont-Ferrand, demandées pour MM. Truchon, Bacquelin et Chalvon (1750-1751) ; - demande de gratification par Dominique Maynard, commissaire de police à Clermont (1768 environ) ; - mémoire sur l'administration de la police dans la ville de Clermont-Ferrand (s.d.) ; - lettre de M. Guérin annonçant qu'il ne pourra continuer les fonctions de sa charge de lieutenant de police dans les marchés de la ville d'Issoire (16 novembre 1749) ; - lettre du sieur Granier, élu et juge de police à Mauriac, se plaignant d'avoir vainement demandé au sieur Fontfreyde d'arrêter un particulier qui l'avait insulté dans l'exercice de ses fonctions (10 janvier 1747) ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de l'abbé de Sers et de M. de Tournemire ; - mémoire pour le sieur Torrent, maire de Thiers, se plaignant que les officiers de la justice seigneuriale empiètent sur les droits qu'a le maire d'exercer la police dans ladite ville (s.d.) ; - lettre de M. de Thiers se plaignant des querelles et tracasseries que les maire et prétendus juges délégués de police de la ville font aux officiers de sa justice (1759) ; lettre à ce sujet de M. Riberolles des Martinanches ; procès-verbal dressé par G. Torrent ; copie de l'arrêt rendu, en 1696, entre le duc de Lauzun et Pierre Baisle, maire de Thiers.

          Dates extrêmes : 1699-1775
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1397 et 1398.


          • 62 Fi 1397     [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm
            2 vues - [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l\'arrêt du Conseil d\'état et de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1699
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7103.


          • 62 Fi 1398     [1775/12/19] Arret / du conseil d'Etat / du Roi, / qui casse une sentence du Siege de Police de Sainte-Foix, (...) / Et défend à tous Juges, de faire désormais aucune application d'amende, autrement qu'au profit du Roi (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm
            1 vue - [1775/12/19] Arret / du conseil d\'Etat / du Roi, / qui casse une sentence du Siege de Police de Sainte-Foix, (...) / Et défend à tous Juges, de faire désormais aucune application d\'amende, autrement qu\'au profit du Roi (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1776 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1776
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7103.


        • 1 C 7104     Murat
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Anterroches, gouverneur de la ville de Murat, se plaignant d'un nommé Rancilhac, habitant de ladite ville, qui a fait percer les murailles de la ville pour accommoder sa maison, et qui refuse d'obéïr aux ordres qui lui ont été donnés pour monter la garde (9 août 1723) ; - lettre à ce sujet de M. de Breteuil ; - lettres de M. Danty, subdélégué de Murat, exposant les faits (septembre 1753) ; - mémoire du conflit soulevé entre le gouverneur et les officiers de la prévôté ; - réponse de M. d'Anterroches ; - lettre de M. Rancilhac de Chazelles (6 septembre 1723) ; - copie de différentes pièces relatives aux permissions accordées d'ouvrir sous certaines conditions des jours dans les murs de la ville de Murat (1493, 1675 et 1688).

          Dates extrêmes : 1723

      •    Juridictions consulaires
        Dates extrêmes : 1686/1789

        • 1 C 7123     Généralités
          Présentation du contenu :

          Copie informe des lettres du Roi défendant au sénéchal d'Auvergne, son lieutenant et autres juges d'entreprendre aucune chose au préjudice des juridictions consulaires de Clermont, Riom, Montferrand et Thiers (4 septembre 1570) ; - mémoire sur la compétence des juges-consuls, particulièrement dans la province de Berry, collationné par M. Brun, secrétaire du Roi en la chancellerie de la cour des aides de Clermont-Ferrand (s.d.) ; - copie d'un arrêt du Parlement donné au profit des juges-consuls de Reims, contre les officiers du bailliage de la même ville, collationnée par M. Brun (7 septembre 1648) ; - ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant, au sujet des droits attribués aux greffiers des juridictions consulaires (16 mars 1686) ; - la même (placard sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Chabrier annonçant qu'il a publié l'ordonnance ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1686
          Documents séparés :

          1 affcihe conservée sous la cote 62 Fi 1402.


          • 62 Fi 1402     [1686 /03/16] De par le Roy. / Pierre de Berulle, / (...) Intendant (...) / (...) les Greffiers des Jurisdictions Consulaires ne pourront à l'avenir percevoir pour tous Droits de / Greffes (...) / que cinq sols tournois pour chacun Rôlle, des Actes & Sentences qu'ils délivreront (...) / (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. S.l., s.n., [1686] - 44 x 35cm
            1 vue - [1686 /03/16] De par le Roy. / Pierre de Berulle, / (...) Intendant (...) / (...) les Greffiers des Jurisdictions Consulaires ne pourront à l\'avenir percevoir pour tous Droits de / Greffes (...) / que cinq sols tournois pour chacun Rôlle, des Actes & Sentences qu\'ils délivreront (...) / (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Thiers]. S.l., s.n., [1686] - 44 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1686
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7123.


        • 1 C 7124     Juridiction consulaire d'Aurillac.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à l'intendant par les marchands d'Aurillac exposant le préjudice notable que reçoit le commerce de cette ville par la réunion de la justice du seigneur-abbé au bailliage et siège présidial ; ils ont demandé à M. Rossignol l'établissement d'une bourse consulaire à Aurillac, et renouvellent leur demande auprès de l'intendant actuel (s.d.) ; une quarantaine de signatures ; - autre requête des marchands sur le même objet (s.d.) ; - autre requête rappelant la précédente.

          Dates extrêmes : [1700]-[1789]
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7125     Juridiction consulaire de Brioude.
          Présentation du contenu :

          Délibération des marchands, arts et métiers de Brioude, attribuant les gages qui leur sont dus pour les offices d'auditeurs-examinateurs des comptes au sieur Vairon, en raison des dépenses qu'il a dû faire pour l'obtention d'une juridiction consulaire (3 décembre 1704) ; - correspondance de l'intendant, du chancelier Daguesseau, et de M. Rochette, subdélégué à Brioude, relative à une instance pendante au Conseil entre les marchands de ladite ville et le sieur Chamaret, greffier de la juridiction consulaire, au sujet des droits perçus par ce dernier (1737) ; - projet de placet que les juges-conseils des marchands de Brioude se proposent d'adresser au Conseil, pour demander que les gages des offices d'inspecteurs et contrôleurs des syndics des marchands, négociants et artisans des trois années dernières, soient attribués à la juridiction consulaire pour la construction d'un auditoire ; lettre du sieur Dalbine soumettant ce projet à l'intendant (26 août 1753) ; avis de M. de Mombriset, subdélégué ; - projet de lettre (bâtonné) de l'intendant à M. de Mombriset, au sujet des comptes que les juges-consuls réclament du sieur Ponchon, des droits que ce dernier a perçus pour eux (mai 1754) ; - correspondance de M. de Vauzelles avec le secrétaire de l'intendance sur la façon de percevoir ce qui revient au corps des marchands dans les gages attribués aux offices de contrôleurs et inspecteurs de la nouvelle création (1756).

          Dates extrêmes : 1704-1756
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 7126     Juridiction consulaire de Clermont-Ferrand.
          Présentation du contenu :

          Inventaire des pièces produites devant M. Rossignol, intendant, par les marchands de la ville de Clermont, dans la contestation qu'ils ont au sujet de la police avec les officiers de la sénéchaussée (s.d.) ; - inventaire des pièces que produisent de leur côté le lieutenant général et le procureur du Roi de la même sénéchaussée ; lettre à ce sujet de M. Dufour de Villeneuve (1736) ; - procès-verbal des réponses faites par le lieutenant général civil et de police de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand, et par le procureur du Roi au même siège, aux dires et mémoires du corps des marchands ; - offre des officiers de police de faire gratuitement toutes les fonctions pour la prestation de serment des syndics, gardes et jurés, et pour la réception des maîtres d'arts et métiers, enfin, pour les enquêtes et les permissions de s'établir en cette ville ; - requête des juges-consuls se plaignant que le sieur Chazelède, nouveau propriétaire du greffe de leur juridiction, veuille commettre à cette charge un des greffiers en titre de la sénéchaussée ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Urion (1745).

          Dates extrêmes : 1736-1745
          Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 18 feuillets.

        • 1 C 7127     Juridiction consulaire de Riom.
          Présentation du contenu :

          Copie de l'ordonnance de M. de Bérulle au sujet des droits attribués aux greffiers des juridictions consulaires et du certificat de publication par les juges-consuls de Riom (16 mars 1686) ; - requête de Jean Biorat, marchand de la ville de Riom, nommé juge-consul, au sujet de l'ordonnance de M. de Maupeou qui a annulé sa nomination ; pièces produites par Biorat à l'appui de sa requête : extrait des registres de délibérations de la juridiction consulaire (1677, 1686 et 1694) ; - requête des juges-consuls de Riom exposant que le greffe de leur juridiction appartient aux demoiselles Minguet, qui ont commis pour en faire l'exercice le sieur Amable Dubreuil, qui a été interdit par les juges-consuls, et pourvu au Conseil ; correspondance à ce sujet de M. d'Armenonville, de l'intendant, de MM. Dubreuil et Carraud (1723-1726) ; mémoires produits pour le sieur Dubreuil et pour les juges-consuls ; engagement des demoiselles Minguet, des sieurs Dubreuil, Marie et des juges-consuls de se soumettre au jugement de M. de La Grandville, intendant (15 février 1726) ; - lettre de M. Dufraisse-Duchey, procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom au sujet d'un conflit entre ce tribunal et la juridiction consulaire (1731) ; - lettre de l'intendant avisant M. Urion qu'il veut bien permettre au sieur Charrier, greffier de la juridiction consulaire, de retirer divers papiers relatifs à son greffe (16 avril 1752).

          Dates extrêmes : 1686-1752
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

      •    Officiers, auxiliaires de justice
        Dates extrêmes : 1686/1788

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