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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Métallurgie
        Dates extrêmes : 1723/1789

        •    Coutellerie
          Dates extrêmes : 1729/1786

          •    Autres
            Dates extrêmes : 1750/1785

            • 1 C 446     Manufacture de Chamalières : projet d'établissement, demande de privilège.
              Présentation du contenu :

              Requête du sieur Antoine Guillemot fils, négociant à Thiers, qui propose d'établir à Chamalières une manufacture de coutellerie : il demande le titre de manufacture royale, l'autorisation de frapper ses ouvrages de toutes les marques qu'il voudra, et enfin un certain nombre de privilèges pour lui et ses ouvriers ; - correspondance à ce sujet de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Montaran fils, intendant du commerce et de Calonne, contrôleur général ; - M. de Calonne décide d'autoriser simplement le sieur Guillemot à établir sa manufacture dans les conditions ordinaires ; quant à la taxe, aux impositions qu'il demande et à l'exemption du droit d'aubaine pour les ouvriers étrangers qu'il emploiera, on se réserve de les lui accorder lorsque l'établissement sera en activité.

              Dates extrêmes : 1784-1785
              Importance matérielle : 6 pièces, papier.

        •    Autres
          Dates extrêmes : 1723/1789

          • 1 C 6997     Bois de chauffe pour l'industrie
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dodun adressant à l'intendant un arrêt du Conseil, du 9 août 1723, par lequel le Roi fait défense à toutes personnes et à toutes communautés régulières et séculières d'établir aucuns fourneaux, martinets, forges et verreries sans permission de Sa Majesté (22 août 1723) ; - lettre des commissaires du bureau du Commerce demandant à l'intendant de leur adresser un état des usines et bouches à feu qui existent dans sa généralité, indiquant les paroisses où elles sont situées, leur objet, leur importance, leur utilité, enfin si elles ont été établies en vertu de lettres patentes et à quelle date (3 mai 1788) ; réponse de l'intendant ; nouvelle lettre de M. Tolozan, l'un des commissaires, demandant des indications plus précises et plus détaillées (17 février 1789) ; - états fournis par les subdélégués.

            Dates extrêmes : 1723-1789

          • 1 C 385     Aciers : généralités
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Mignot annonçant que le sieur Mercklein a fait à Thiers deux expériences de conversion du fer en acier qui ont parfaitement réussi, et qu'il vient de quitter cette ville ; - "Extrait de l'article III du rapport que M. le contrôleur général a chargé M. le baron de Dietrich, commissaire du Roi, de faire, pendant le courant du mois d'oaût 1786, sur l'état actuel de la manufacture d'acier de M. Sanche et Cie, située à la Noraye, près Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 7 pages) ; - "Précis des déclarations faites par les différents artistes et ouvriers qui ont travaillé au Luxembourg, le vendredi 7 septembre 1786, sur les aciers de la manufacture d'Amboise" (Paris, Prault, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, adressant les deux pièces ci-dessus à M. de Chanat et l'invitant à les communiquer aux communautés de son département qui emploient ce genre de fabrication.

            Dates extrêmes : 1762-1786

          • 1 C 448     Manufactures de cuivre : réglementation
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Orry, contrôleur général, adressant à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, un arrêt du 5 septembre 1730, qui révoque les lettres patentes du 19 août 1727, portant privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de cuivre ; - "Edit du Roy, portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre, du mois de février 1745" (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 avril 1748, ordonnant que les contestations nées ou à naître dans la généralité de Riom sur l'exécution de l'édit du mois de février 1745 et de la déclaration du 16 du même mois, concernant les droits sur les cuivres et les cartes, seront jugées en première instance par l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; suivi de l'ordonnance de M. Rossignol, intendant. Au bas de ce placard, certificat d'affiche par G. Andraud, clerc de la ville de Clermont-Ferrand.

            Dates extrêmes : 1730-1748
            Documents séparés :

            2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 91 et 92.


            • 62 Fi 91     [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm
              1 vue - [1745 /04/20] Edit du Roy / portant établissement de marques sur les ouvrages de cuivre / (...) les abus que les chauderonniers, fondeurs & / autres faisant commerce d\'ouvrages de cuivre pur & mélangé, ont commis de tout temps / dans la fabrication (...) / (...) ont donné lieu à plusieurs Statuts (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1745 - 79 x 52 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1745
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 448.


            • 62 Fi 92     [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm
              2 vues - [1748 /05/25] De par le Roy / extrait des registres / du conseil d\'Etat / (...) portant établissement de la marque sur les / cuivres (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1748] - 47 x 35 cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1748
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 448.


          • 1 C 478     Forges : réglementation
            Présentation du contenu :

            Projet de règlement pour les forges du royaume ; - lettre d'envoi par M. Orry ; l'intendant répond qu'il n'y a point de forges dans sa généralité ; ce règlement lui paraissant utile et bien dressé, il en profitera pour en demander peut-être bientôt un semblable pour les moulins à papier, où il se commet aussi des abus.

            Dates extrêmes : 1730

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 413     Manufactures de chapeaux : réglementation ; manufacture créée à Clermont par le sieur Feillottes.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Machault, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt du Conseil du 26 janvier 1746, portant règlement pour la fabrique des chapeaux destinés à l'usage des troupes ; accusé de réception ; certificats de publication ; - établissement d'une manufacture de chapeaux fins de poil de castor, à Clermont, en 1761, par le sieur Feillottes, de Leipzig ; - baux à loyer de la maison Ribeyre pour l'établissement de la manufacture ; - requête et mémoires du sieur Feillottes, demandant divers privilèges pour une manufacture de chapeaux, ; demandes de secours par le sieur Feillottes, il lui est accordé 400 livres par an jusqu'en 1768 et 240 livres à partir de cette date ; - lettre de M. Trudaine adressant à M. de Chazerat, intendant, une requête dans laquelle Feillottes demande une gratification de 400 livres par an pendant 10 ans, exemption des charges publiques pour lui et de la milice pour son fils aîné ; nouvelles requêtes du sieur Feillottes que les marchands de Clermont ont prétendu incorporer en vertu de l'édit de 1777 et de la déclaration de 1782 ; il demande la continuation de ses privilièges et le titre de manufacture royale ; correspondance à ce sujet de MM. de Montaran, Terray, de Chazerat, Reboul et de Mme de La Roche-Aymon, qui recommande le sieur Feillottes.

          Dates extrêmes : 1746-1783
          Importance matérielle : 43 pièces, papier.

        • 1 C 449     Cylindre : projet d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Chazerat, premier président au Conseil supérieur et intendant d'Auvergne, par Claude Charles, fabricant de papier, et Jean-Claude Parraint, coloriste, graveur et dessinateur ; ils demandent un privilège exclusif pour 12 années, pour l'établissement d'un cylindre anglais, à l'eau, au pont du Salins, propre à cylindrer toutes sortes d'étoffes, toile, laine, coton et soie, ouvrages d'or et d'argent, broderie et galons.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 2 pièces, papier.

        • 1 C 450     Dentellerie.
          29 vues - Dentellerie.- Ouvre la visionneuse
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Perron, médecin à Billom, s. d., contenant envoi de deux mémoires pour l'établissement à Billom d'une fabrique de salpêtre et d'une fabrique de dentelles ; il estime la dépense de cette dernière à une somme de 100 000 francs ; il demande divers privilèges ; - requête de M. Proriol, originaire de Monistrol-en-Velay, demandant l'autorisation d'établir à Clermont une manufacture de dentelles en soie et de rubans, s. d. (postérieure à 1773) ; - mémoire de M. Jubié, inspecteur des manufactures, de l'année 1778, contenant un inventaire chronologique des règlements et arrêts du conseil concernant la fabrication des dentelles ; on fabrique aussi des dentelles de soie noire ou blanches ; - requête du sieur Pacros, fils, fabricant de blondes à Marsac, demandant qu'il soit fait un règlement pour la fabrication des dentelles ; correspondance à ce sujet de M. de Montaran fils et de M. Jubié : M. Jubié est d'avis qu'il n'y a là qu'une question de police et du moment que l'administration prépare un règlement général à ce sujet, il est inutile de faire une loi particulière pour Marsac.

          Dates extrêmes : 1778-1789
          Importance matérielle : 11 pièces, papier.

        • 1 C 479     Foulons : affaires diverses
          Présentation du contenu :

          Requête de François Fournier, fermier du domaine du Mas, près Issoire, appartenant aux RR.PP. Jésuites de la maison Saint-Joseph de Lyon, exposant qu'il a certains foulons à malher les draps appelés boulongeons, qui servent à l'usage des paysans ; que le sieur Poupet, commis au droit de marque, a saisi indûment de ces draps qui ne sont point destinés à être mis en vente ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 18 janvier 1729, qui ordonne que les foulonniers, tondeurs et pareurs, seront tenus de se servir de chardons pour garnir et coucher le poil des draps et autres étoffes de laine, avec défense d'y employer des cardes de fer, ni quelque autre machine que ce soit (placard ; Riom, P. Thomas).

          Dates extrêmes : 1689-1729
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 103.


          • 62 Fi 103     [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d'État du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d'y employer, des cardes de fer, ni quelqu'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm
            1 vue - [1729 /01/18] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / (...) / qui ordonne que les Foulonniers, Tondeurs et Pareurs, / seront tenus de se servir de chardons, pour garnir & coucher le poil des draps & autres étoffes de laine / avec défenses d\'y employer, des cardes de fer, ni quelqu\'autre machine que ce soit (...). Riom, P. Thomas, [1729] - 50 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 479.


        • 1 C 480     Fabrication de gazes : projets d'établissement à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Mémoires concernant le sieur Martin, fabricant de gazes, à Paris, proposant d'établir à Clermont une fabrique de ce genre où il pourrait utiliser la soie du pays ; avis de l'inspecteur des manufactures ; - lettres du vicomte de Lhuys, recommandant à M. de Chazerat le sieur Raymond, de Paris, qui voudrait établir à Clermont une manufacture de gaze.

          Dates extrêmes : 1769-1780
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 481     Manufactures de laines : réglementation, affaires diverses
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, envoyant à l'intendant un arrêt du Conseil (1725), qui défend de mêler les laines de différentes qualités ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 7 décembre 1728, portant règlement sur les laines qui doivent être employées dans les manufactures du Gévaudan ; suivi de l'ordonnance de M. Bernage de Vaux, intendant du Languedoc (placard ; Montpellier, Jean Martel, 1729) ; - lettres de M. Foacier de la Coudre, adressant à l'intendant des laines du crû du pays, provenant de l'hôpital de Saint-Flour ; - lettre d'envoi par M. Orry, d'un arrêt du Conseil, du 1er octobre 1735, ordonnant la confiscation des laines dans les cas de contravention exprimés dans l'article 41 des règlements généraux ; accusé de réception ; - ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges, du 17 septembre 1737, prescrivant le lavage des laines (placard, sans nom d'imprimeur) ; - lettre d'envoi par M. de Calonne (1786) d'un arrêt du Conseil qui frappe les laines à la sortie du royaume d'un droit assez fort pour assurer l'approvisionnement des fabriques nationales ; accusé de réception ; - lettre de M. Calonne, adressant à M. de Chazerat un mémoire imprimé, contenant des observations sur la comparaison de la nouvelle laine superfine de France avec celle d'Espagne.

          Dates extrêmes : 1725-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 104 et 105.


          • 62 Fi 104     [1728/12/07] Arrêt / du conseil d'État du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm
            1 vue - [1728/12/07] Arrêt / du conseil d\'État du Roy / (...) / portant règlement sur les laines qui doivent être / employées dans les Manufactures du Gévaudan (...). Montpellier, Jean Martel, 1729 - 52 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 481.


          • 62 Fi 105     [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm
            1 vue - [1737 ] De par le Roy / Louis-Urbain Aubert (...) / (...) conseiller du Roy (...) / (...) Intendant (...) / en la Généralité de Limoges / (...) ordonnons à tous marchands taneurs & pelletiers de la Généralité de Limoges de / bien laver & nettoyer leurs laines d\'abats. S.l., s.n., [1737] - 40 x 30 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1737
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 481.


        • 1 C 483     Manufactures de mouchoirs ; réglementation.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative aux lettres patentes des 26 août et 23 septembre 1784, ordonnant que la longueur des mouchoirs fabriqués dans le royaume sera égale à leur largeur, et autorisant les visites dans les magasins des marchands pour la vérification des étoffes, toiles et toileries, entre MM. de Calonne, de Chazerat et Jubié ; - lettres patentes du roi, du 23 septembre 1784, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume sera égale à leur largeur ; suivi d'ordonnance de l'intendant (Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1785, in-4°, 4 pages).

          Dates extrêmes : 1785
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 543     Passementerie : affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Locré, passementier à Clermont, demandant une indemnité de logement ; - avis de M. Jubié, inspecteur ; - lettre de l'intendant au Directeur général des finances ; il lui annonce qu'il a accordé une gratification de 140 livres au sieur Locré et qu'il se propose de continuer ; réponse de M. Necker qui approuve cette mesure, tout en recommandant de n'accorder cette gratification que pour quelques années ; - nouvelle requête du sieur Locré.

          Dates extrêmes : 1779-1780
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

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