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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Industrie et commerce
    Dates extrêmes : 1680/1790

    •    Industrie, manufactures
      Dates extrêmes : 1686/1790

      •    Textiles et vêtement, tannerie
        Dates extrêmes : 1686/1790

        • 1 C 544     Fabriques de poils de chèvre
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Delort à Saignes, concernant une commande de vêtements en poil de chèvre ; - arrêt du Conseil, du 27 mars 1741, qui ordonne que les fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures et autres pareils ouvrages, seront retors, purs et sans mélange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils de laine, fils de Flandre, et autres pareilles matières ; suivi de l'ordonnance de M. de Tourny, intendant de Limoges (placard, sans nom d'imprimeur).

          Dates extrêmes : 1737-1741
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 128.


          • 62 Fi 128     [1741 /03/27] Arrest du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm
            1 vue - [1741 /03/27] Arrest du conseil d\'Estat / du Roy, / qui ordonne que les fils de poil de chevres destinés à faire des Boutons, Boutonnieres d\'Habits, Ceintures & / autres pareils ouvrages, seront retors, pur & sans meslange, sans qu\'il puisse y être employé aucuns fils / de laine , fils de Flandre, & autres pareilles matières (...). S.l., s.n., [1741] - 57 x 42 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 544.


        • 1 C 547     Passementerie : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Mémoire et projet de règlement pour l'aunage des rubanneries, par le sieur Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert ; - lettres du sieur Flouvat envoyant un nouveau mémoire sur le même sujet, en réponse aux observations qu'il suppose avoir été faites par les autres fabricants d'Ambert : proposant de fixer également l'aunage des ceintures pour prêtres et laïques.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 548     Tanneries : statistique.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, contrôleur général, annonçant qu'il a reçu de différentes provinces des plaintes sur la mauvaise qualité des cuirs ; il prie M. Trudaine, intendant d'Auvergne, de lui adresser des états indiquant le nombre des tanneries existant dans les différentes villes d'Auvergne ; réponses des subdélégués ; mémoire où sont groupés les renseignements qu'ils ont fournis.

          Dates extrêmes : 1733-1734
          Importance matérielle : 42 pièces, papier.

        • 1 C 549     Tanneries : réglementation, police, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Merville, relative aux dommages que causent aux tanneurs de Thiers les amas d'écorce de jeune chêne faits par des marchands qui les revendent ensuite aux tanneurs ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, au sujet de cuirs mal séchés qui ont été mis en vente à la foire de Beaucaire ; lettre de l'intendant prescrivant à ses subdélégués qu'ils aient à recommander aux tanneurs de mieux veiller à la qualité des cuirs ; - lettre de M. Orry, demandant si l'usage de tanner les cuirs à l'orge, qui n'était guère connu qu'à Coulommiers, a pénétré en Auvergne ; il demande également des renseignements sur les tanneries de cette province qui se servent soit de l'orge, soit de la chaux, soit de l'une et l'autre matière, et sur les avantages de ces différentes méthodes ; - réponse de M. Rossignol ; - lettre de M. Orry, annonçant qu'il a reçu les états des papeteries et des tanneries établies en Auvergne ; - lettre du sieur Trioullier, greffier de la subdélégation d'Ardes, adressant un état des édits de création, arrêts et règlements concernant les offices de prud'hommes, contrôleurs, visiteurs et marqueurs des cuirs ; il annonce qu'un particulier de cette ville s'est présenté pour acquérir un de ces offices ; correspondance à ce sujet de M. Dupin, secrétaire de l'intendance et Rodde-Chalaniat, subdélégué d'Ardes ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, du 27 octobre 1749, condamnant divers tanneurs de Thiers à payer au sieur Baillard, leur syndic, la somme de 60 livres 15 sols qu'il a dépensée dans un voyage à Lyon, où il s'était rendu par ordre de l'intendant, afin de concerter avec M. Pallu les mesures à prendre pour assurer l'approvisionnement des tanneurs de Thiers, l'épizootie menaçant de suspendre l'envoi des peaux dans cette ville.

          Dates extrêmes : 1737-1749
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 550     Tanneries : statistique, affaires particulières.
          Présentation du contenu :

          Mémoire sur la situation et le nombre des tanneries établies dans la province d'Auvergne, sur le commerce des cuirs et les différents droits qu'ils payent ; - mémoire sur le commerce des cuirs, peaux et pelleteries de la subdélégation de Saint-Flour ; - mémoire sur la contestation qui s'est élevée entre les tanneurs et corroyeurs de Saint-Flour d'une part, et les marchands gantiers et pelletiers de la même ville d'autre, au sujet du droit de marque auquel les tanneurs prétendent assujettir les marchandises que vendent les pelletiers.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 551     Tapisserie.
          Présentation du contenu :

          Requête (s.d.) présentée à l'intendant d'Auvergne par Gabriel Matheron de la Roche, marchand et maître fabricant en la manufacture royale de tapisserie d'Aubusson, il propose d'en établir une semblable dans la ville de Clermont.

          Dates extrêmes : [1725]-[1789]
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 552     Teinturerie : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 10 mai 1724, concernant les maîtres teinturiers, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon). Cet arrêt rappelle les règlements généraux de 1669, et défend aux teinturiers de faire graver sur leurs plombs les armes du roi, ce privilège étant réservé aux manufactures royales ; - lettre d'envoi par M. Dodun à M. de la Grandville, le 15 juin 1725, d'un arrêt qui permet de teindre en petit teint les cadis et les cordelats de demi-aune et au-dessous ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, adressant à l'intendant un arrêt portant règlement pour la teinture des draps et autres étoffes de laine ; - accusés de réception par l'intendant et M. Tassy de Montluc, subdélégué, d'un règlement de 1733 pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries et d'une instruction sur le débouilli de ces laines ; - lettre de M. Baron à M. Trudaine, intendant d'Auvergne, au sujet "d'un homme qui demande au Conseil un privilège exclusif pour faire de l'orseille avec de l'herbe de Madère, demandant qu'on défende celle de peirelle comme tout à fait inférieure" ; - mémoire sur la requête des sieurs Lafond et Pourroy qui demandent un privilège pour faire l'orseille avec l'herbe du cru des Canaries ; détail des expériences instituées pour vérifier les assertions du sieur Lafond ; - copie d'un arrêt du Conseil du 1er février 1718, réduisant à 8 sols du cent pesant les droits à percevoir à Gannat et à Vichy sur la peirelle d'Auvergne, improprement appelée orseille.

          Dates extrêmes : 1724-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 129.


        • 1 C 553     Teinturerie : réglementation affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Lettre d'envoi par M. Orry, contrôleur général, de lettres patentes accordées par le roi sur un nouveau règlement arrêté au Conseil, le 15 janvier 1737, pour la teinture des étoffes de laine et des laines servant à leur fabrication ; - lettre de M. Orry, adressant à M. Rossignol, intendant d'Auvergne, des échantillons matrices de teinture indiqués par le règlement du 15 janvier 1737, pour être envoyés aux juges des manufactures ; procès-verbal par Jean de Julienne, écuyer, entrepreneur de la manufacture royale des Gobelins, certifiant que les échantillons ci-dessus ont été faits à la manufacture et indiquant le détail des opérations ; - représentations faites par l'assemblée des teinturiers d'Ambert ; ils protestent contre la séparation qu'on veut faire en deux communautés, l'une pour les teinturiers de grand teint, l'autre pour ceux de petit teint, 3 mars 1738 ; - arrêt du Conseil du 11 octobre 1740, en faveur des teinturiers de Metz, défendant aux greffiers des juges des manufactures d'exiger aucune somme des gardes-jurés sous prétexte de vacations et expéditions des procès-verbaux faits pour l'utilité du commerce ; suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1737-1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 130.


          • 62 Fi 130     [1740/10/11] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm
            1 vue - [1740/10/11] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui décharge Michel Regnault, Joseph Mangeot, Charles Dorveaux & Jean Le cocq, Teinturiers de la Ville / de Metz, des condamnations contr\'eux prononcées (...) : condamne Nicolas / Thionville, Greffier du Siège de Police de Metz, à la restitution des sommes à lui payées par lesdits / Teinturiers (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1741 - 59 x 45 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1741
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 553.


        • 1 C 555     Teinturerie.
          Présentation du contenu :

          Instruction générale pour la teinture des laines et manufactures de laines de toutes couleurs et pour la culture des drogues ou ingrédients qu'on y emploie ; impr. s.l.n.d., in-folio.

          Dates extrêmes : [1750]-[1789]
          Importance matérielle : 1 cahier, papier ; 102 pages.

        • 1 C 556     Manufactures de toiles : réglementation
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 14 décembre 1728, portant interprétation de celui du 7 juin 1723, qui ordonne que les toiles ne seront réputées grosses que quand la pièce de 37 aunes de longueur, sur trois quarts de largeur, sera du poids de 27 livres et au-dessus, suivi de l'ordonnance de l'intendant (placard, Riom, P. Thomas) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, à M. de Trudaine, intendant, au sujet des abus qui se sont introduits dans la fabrique et la vente des toiles de Quercy et de Rouergue, propres à faire des sarraux, des canonnières et des tentes ; M. Orry demande s'il convient d'étendre à l'Auvergne les mesures en question ; - correspondance à ce sujet de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac ; Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols ; Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour ; - mémoire au sujet des toiles qui se fabriquent dans l'élection d'Aurillac ; - réponse de M. Trudaine ; - arrêt du Conseil, du 13 mars 1731, portant règlement pour la fabrique des toiles et étoffes de fil, fil et coton et tout coton, teints (Paris, imp. royale, in-4°, 32 pages) ; - autre arrêt de la même date pour remédier aux abus qui se sont glissés dans la fabrique des toiles de Normandie (Paris, imp. royale, in-4°, 31 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. Boyer de la Salle sur le commerce des toiles qui se fabriquent entre Ambert, Billom, Courpière, Olliergues, Saint-Gervais, Domaize, Mauzun, et sur les moyens propres à développer ce commerce.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 132.


          • 62 Fi 132     [1728/12/14] Arrest / du conseil d' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm
            1 vue - [1728/12/14] Arrest / du conseil d\' Estat du Roy, / (...) ordonne / que les Toiles ne seront reputées grosses, que quand la Piece de trente-sept aulnes de longueur, / sur trois quarts de largeur, sera du Poids de vingt-sept livres & au-dessus (...). Riom, P. Thomas, [1729 ] - 47 x 38 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1729
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 556.


        • 1 C 554     Teinturerie : réglementation, affaires particulières
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 1er août 1745, qui permet aux teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture en noir de leurs étoffes, de celle à froid, dite à la Jésuite ; suivi de l'ordonnance de M. de L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban (placard, Montauban, J. Teulières) ; - lettre d'envoi de l'arrêt ci-dessus par M. L'Escalopier à M. Rossignol, intendant d'Auvergne ; - requête de Jean-Damien Flouvat-Lavoye, fabricant à Ambert, demandant des encouragements pour établir en Auvergne une fabrique de sandal moulu pour la teinture ; - observations du sieur Fontfreyde, inspecteur des manufactures, sur les propositions du sieur Flouvet-Lavoye ; - M. Rossignol propose d'accorder au suppliant différents privilèges ; - correspondance relative à la demande de Flouvat-Lavoye entre MM. de Montaran, intendant du commerce ; Machault, contrôleur général ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Teyras, subdélégué à Saint-Amant ; Herbuer-Laroche ; - lettre de M. Trudaine, adressant à M. de Moras, intendant d'Auvergne, des imprimés d'un procédé pour teindre en vert de Saxe ; accusé de réception ; envoi aux subdélégués ; - lettre de M. de Chazerat, intendant d'Auvergne, du 23 mai 1782, adressant à M. de Chanat un arrêt du Conseil qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffes, en conséquence des lettres patentes du 5 mai 1779, seront contre-marqués dans les bureaux de visite ; - lettre de M. Tolozan, intendant du commerce, adressant à M. de Chazerat un ouvrage de M. d'Ambourney, de Rouen, sur les teintures.

          Dates extrêmes : 1745-1786
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 131.


          • 62 Fi 131     [1745 /08/01] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm
            1 vue - [1745 /08/01] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy, / qui permet aux Teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture / en noir de leurs Etoffes de celle à froid, dite à la Jesuite (...). Montauban, J. Teulieres, 1745 - 48 x 39 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1745
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 554.


        • 1 C 557     Manufactures de toiles : généralités, amélioration des produits.
          Présentation du contenu :

          Fabrique de toiles de lin dites pressilles écrues, brabans écrues, osnabruck, ces dernières nommées à Cadix crequelas écrues, établie en Auvergne par les soins de M. Trudaine, intendant, d'après les ordres de M. Orry, qui voulait doter la France de cette industrie, dont les produits étaient très recherchés dans les Indes espagnoles ; - quatre échantillons de toile de lin envoyés comme modèles par M. Orry ; - correspondance de l'intendant avec MM. Besseyre, châtelain de Besse et subdélégué, et de Mallesaigne, subdélégué à Bort, chargés de faire fabriquer des toiles sur le modèle des échantillons ; lettres d'envoi des pièces fabriquées à Bort et à Besse ; - quatre échantillons de toiles fabriquées dans la subdélégation de Bort ; mémoire des paroisses qui produisent du lin dans cette subdélégation ; M. de Mallesaigne ne peut fixer la quantité, mais il assure que la production est suffisante pour entretenir une manufacture quelque considérable qu'elle soit ; il donne également des détails sur la fabrique de toile de chanvre établie à Bort, qui a un débit considérable dans le Languedoc ; - envoi par M. Trudaine au contrôleur général de quelques pièces conformes aux échantillons envoyés par celui-ci ; il fait remarquer que la teinte en est plus foncée parce que les pluies survenues pendant la récolte ont noirci le lin ; - efforts pour reproduire la couleur blanchâtre des échantillons ; - lettre de M. Orry approuvant les pressilles, mais faisant remarquer que les autres sont inférieures, quoique trop chères ; - lettres de l'intendant demandant aux subdélégués où se vendent les toiles de lin fabriquées dans leur subdélégation ; demandant à M. de Montluc des renseignements sur le commerce qui se fait aux environs de Saint-Flour d'une mousse qui sert à la teinture ; - arrêt du Conseil, du 23 février 1734, qui ordonne que les statuts des marchands de la ville d'Angers, et les lettres-patentes du mois de novembre 1649, seront exécutés suivant leur forme et teneur, et fait défenses aux toiliers de ladite ville et à tous autres de faire le commerce des toiles sans être reçus marchands (Angers, imp. Louis-Charles Barrière, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Chassaigne, informant l'intendant d'une fraude qui se pratique à Arlanc dans le commerce des toiles.

          Dates extrêmes : 1732-1734
          Importance matérielle : 22 pièces, papier ; échantillons.

        • 1 C 558     Manufactures de toiles : généralités, réglementation.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil, du 24 décembre 1737, qui permet aux tissiers ou tisserands en toile de fabriquer, vendre et débiter des droguets, bauges et tiretaines et autres étoffes grossières, à la charge par eux de se conformer aux règlements des manufactures, pour les largeurs, longueurs, visites et marques desdites étoffes (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre d'envoi ; - toiles d'Auvergne qui passent dans la généralité de Lyon sans être marquées ni assujetties à des longueurs et largeurs déterminées ; le contrôleur général fait observer à l'intendant d'Auvergne que les marchands pourraient introduire dans le commerce des toiles fabriquées dans la généralité de Lyon en contravention en les faisant passer pour toiles d'Auvergne ; - réponse de l'intendant ; - toiles rousses fabriquées aux environs d'Ambert ; lettre de M. Orry, et mémoire des fermiers généraux en réponse aux demandes des fabricants ; - mémoire de M. Fontfreyde sur les toiles rousses et blanches qui se vendent à Clermont ; - projet d'établir en Auvergne la fabrication des toiles de lin, surtout de celles qui se vendent à l'étranger ; M. Orry demande s'il se cultive du lin en Auvergne ; réponse de l'intendant rappelant l'épreuve faite en 1732 et qui n'a pas été entièrement satisfaisante ; - abus dans la fabrication et le commerce des toiles rousses et grises du diocèse d'Albi, de la généralité de Montauban, et de la province d'Auvergne ; projet d'arrêt pour y remédier, adressé à l'intendant ; celui-ci le renvoie avec un mémoire d'observations de l'inspecteur des manufactures ; - lettre d'envoi par M. Orry à M. Rossignol d'une ordonnance rendue le 16 juin 1744 par l'intendant de Montauban, portant règlement pour la fabrique des toiles et rédigée par M. Chrestien, inspecteur des manufactures ; il invite M. Rossignol à en préparer une semblable ; - règlement pour les toiles qui se fabriquent dans la généralité de Montauban, du 15 juin 1744 (imp. à Montauban, J. Teulières, in-4°, 7 pages).

          Dates extrêmes : 1737-1745
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 559     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général, adressant à M. Rossignol un règlement pour les toiles du diocèse d'Albi et l'invitant à rédiger un projet analogue pour sa généralité ; - ordonnance de l'intendant de la généralité de Montauban, concernant les toiles qui se fabriquent dans cette généralité, du 25 août 1750 (Montauban, Teulières, in-4°, 4 pages) ; - projet d'ordonnance préparé par M. Fontfreyde, inspecteur des manufactures, et réponse de l'intendant : les seuls articles qui lui semblent applicables dans sa généralité sont ceux qui concernent la fabrication et le pliage des toiles ; quant à ceux relatifs aux dimensions et à la marque, ils ne pourraient y être exécutés ; - lettre de M. d'Ormesson à M. de Moras, demandant des renseignements sur une requête des receveurs des tailles de la généralité d'Auvergne et particulièrement d'Aurillac qui se plaignent du dérangement qu'ils éprouvent dans leurs recouvrements par suite de la perception d'un droit sur les toiles, ordonné par M. L'Escalopier, intendant de la généralité de Montauban ; - requête de la ville de Maurs à l'intendant d'Auvergne, à l'effet d'obtenir pour les marchands du Languedoc qui ont acheté des toiles à Maurs et n'osent continuer les achats qu'ils se proposaient de faire à Marcolès, Arpagon et Montsalvy, l'assurance qu'ils pourront les faire passer librement à Milhau en Rouergue, nonobstant l'ordonnance de M. L'Escalopier ; - lettre de M. L'Escalopier, envoyant à M. de Moras une ordonnance par lui rendue le 16 juin 1744 et une autre complétant la première, rendue à la suite de l'arrêt du Conseil de mai 1750, portant règlement pour la farique des toiles ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans sa généralité ; - avis de M. Fontfreyde ; plusieurs articles des règlements ci-dessus ne sauraient être exécutés en Auvergne.

          Dates extrêmes : 1750-1751
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 560     Manufactures de toiles : réglementation.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Machault, contrôleur général,invitant M. de Moras à rendre définitif le projet d'ordonnance préparé par M. Rossignol, sans s'arrêter à la difficulté tirée du manque de graveurs pour les poinçons ; - le projet d'ordonnance est communiqué aux subdélégués ; - réponses des subdélégués ; - mémoire résumant les observations des subdélégués ; - mémoires de M. Fontfreyde, insepecteur des manufactures.

          Dates extrêmes : 1751
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

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