Présentation du contenu : Remontrances du parlement de Provence au Roi (18 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 19 pages) ; - remontrances du parlement de Bordeaux (25 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 35 pages) ; - seconde lettre du parlement de Normandie au Roi sur l'état actuel du parlement de Paris (26 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, dans chacun des Etats des finances arrêtés à l'avenir pour les généralités d'Orléans, de Châlons, de Riom, de Lyon et de Poitiers, il soit fait fonds d'une somme de 63 000 livres pour les gages attribués aux officiers des conseils supérieurs (26 février 1771) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du parlement de Dauphiné relatif à la création des conseils supérieurs (23 mars 1771) (veuve d'André Giroud, in-4°, 3 pages, en mauvais état) ; - discours de M. Antoine-Louis Séguier, avocat général, prononcé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le samedi 13 avril 1771 (sans nom d'impr., in-8°, 8 pages) ; - arrêt du parlement relatif à la suppression de divers ouvrages et placards (24 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - édit du Roi portant suppression de la cour des aides de Paris (avril 1771) ; édit du Roi portant suppression du Grand-Conseil (avril 1771) ; séance de M. le chancelier au Parlement pour l'installation des officiers créés par l'édit de ce jour (13 avril 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, pages 17 à 32 d'un impr. incomplet) ; lettre aux officiers de justice des provinces sur les dangers du projet de créer des conseils souverains dans le ressort du parlement de Paris (sans date et sans nom d'impr., in-8°, 16 pages) ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, en mauvais état) ; - le même (Riom, Martin Dégoutte, in-4°, XXII et 28 pages) ; - copie d'une lettre du chancelier au garde des sceaux (sans date, probablement de 1774).
