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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      •    Procédures : affaires particulières
        Dates extrêmes : 1666/1789

        • 1 C 7143     1666-1686 .
          Présentation du contenu :

          Jugement souverain rendu en la Chambre du Conseil, à Riom, par Bernard de Fortia, commissaire départi en la généralité de Riom, et par le présidial d'Auvergne, contre Jacques Bonefoux, président en l'élection de Brioude, accusé de malversations, concussions et faux (18 septembre 1666) ; - jugement prononcé par G. de Travesse, lieutenant criminel au siège royal de Murat, et condamnant Louise Roussel et Catherine Boyou à faire des excuses publiques des injures qu'elles ont proférées contre Tristan Pichot et Raymond Larocque, consuls dudit Murat (19 octobre 1671) ; - interrogatoire de M. Tournet, par Fr. Carraud, lieutenant général en la maréchaussée d'Auvergne (16 mai 1684) ; - requête adressée à M. Legoux de La Berchère, intendant, par Antoine Pintrand, laboureur, de la paroisse de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Reynaud de Mons, lieutenant d'infanterie au régiment de Turenne, et mis prisonnier au château de Mauzun, sous le faux prétexte d'un engagement que ledit suppliant n'a pas contracté ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le lieutenant criminel de Clermont (22 avril 1684) ; déclaration du sieur Reynaud de Mons ; information par Jean Gaschier, sieur de Fontgiève, lieutenant criminel en la sénéchaussée de Clermont (26 avril 1684) ; - déclaration pour règlement d'un compte de tutelle des enfants de Maurice Marie, avocat en Parlement, par-devant Antoine Bonel, avocat, subdélégué de Mgr le Goux de La Berchère ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Anne Vincent, de la paroisse de La Trinitat, se plaignant que les officiers de Saint-Urcize refusent de faire justice de la mort de son père, assassiné par P. Viguier ; ordonnance de l'intendant (12 octobre 1686) ; mémoire de Jean Montvalat, bailli de Saint-Urcize, et d'E. Mestre, juge et lieutenant de ladite justice, déclarant calomnieuse l'imputation d'Anne Vincent ; copie de la sentence condamnant à mort ledit Viguier (11 octobre 1684).

          Dates extrêmes : 1666-1686
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 7144     1676-1685 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Françoise Recoderc, veuve Boutoute, au sujet de règlement de comptes entre son défunt mari et Jean Ganil, avec lequel il avait pris la ferme de la commanderie de Celles (s.d.) ; extrait d'un arrêt du Parlement pour Antoine Boutoute contre Jean Ganil (29 février 1676) ; - duel ou querelle entre Georges de Cardailhac, écuyer, sieur du Chassain, et Pierre Vigier, bourgeois (1685) ; requêtes adressées au juge ordinaire des terres de Nozières et de Saint-Cernin, au juge ordinaire de la ville d'Aurillac, et à M. de Canillac, subdélégué des maréchaux de France au pays d'Auvergne ; information par Guillaume Leygonie, juge de Nozières ; autre information par Jean de Cebié, juge d'Aurillac, pour le seigneur abbé ; - information contre divers, accusés de vol par les gardes de la foire aux provisions à Montferrand, faite par Jean Dumas, sieur de Poulard, conseiller du Roi, lieutenant général criminel, assesseur civil et criminel de l'ancien bailliage d'Auvergne à Montferrand (mars 1685) ; - décret de prise de corps décerné, le 28 avril 1685, par Pierre de Bérulle, intendant, contre MM. de Neuville et de Fessat, accusés de s'être battus en duel ; - ordonnance du même commettant pour informer le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom (9 juin) ; monitoires par l'official de Clermont et par l'archiprêtre de Combraille, official de Chénerailles ; certificats de publication desdits monitoires ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Antoine-Guillaume Mason, laboureur, se plaignant que M. de Griniac, conseiller à la cour des aides de Clermont, lui ait fait vendre son bétail pour un reliquat de dette, sans observer aucune des formes de justice, grâce à la complicité du sieur de Chabannes, conseiller au présidial de Riom ; ordonnance de M. de Bérulle portant que ladite requête sera communiquée aux parties (25 mai 1685) ; copie d'un arrêt du Conseil commettant l'intendant pour informer de ladite affaire, sur laquelle information envoyée au Conseil il sera ordonné ce qu'il appartiendra (16 juin 1685) ; - plainte adressée à M. de Bérulle, intendant, par Guillaume Robert, laboureur à Champagnat, au sujet des poursuites exercées contre lui par Jacques Galvaing, bailli de Charlus, pour raison d'une prétendue obligation ; ordonnance de M. de Bérulle prescrivant le dépôt au greffe de l'intendance de ladite obligation (2 juin 1685) ; requête de J. Galvaing ; - évasion de la prison de Clermont du nommé Ribes par la connivence du sieur Lachenal, geôlier, et du sieur Véron, greffier de l'élection : arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. de Bérulle, intendant, pour informer et juger en dernier ressort lesdits Lachenal et Véron, en tel présidial de la généralité de Riom que ledit intendant voudra choisir (26 juin 1685) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par Jean Chapouliège, laboureur, de la paroisse de Sarrus, se plaignant que Jean et Antoine Irles, gardes des forêts du Roi en son mandement de Mallet, non contents de dégrader la forêt, d'y chasser, d'empoisonner les rivières pour y prendre du poisson, lèvent des taxes indues sur les habitants ; information par G. Breschet, lieutenant aux mandements de Malet, Chasteauneuf et Anglards, commissaire délégué par M. de Berulle (octobre 1685).

          Dates extrêmes : 1676-1685
          Importance matérielle : 49 pièces, papier, dont 2 cahiers de 32 feuillets.

        • 1 C 7145     1679-1686 .
          Présentation du contenu :

          Requêtes adressées à M. de Bérulle, intendant, par Louis Grenet, vigneron, de la paroisse de Vialle, pour se plaindre des mauvais traitements exercés contre lui par son frère Quintien ; - ordonnance de l'intendant enjoignant à Quintien Grenet de fournir ses réponses à ladite requête (4 mai 1686) ; pièces produites à l'occasion de cette affaire parmi lesquelles le testament de Benoît Grenet (1675-1685) ; - requête de la veuve Romeuf, se plaignant qu'à l'instigation du curé de Vissac les officiers de la justice dudit lieu ont cessé toutes poursuites contre l'assassin de son mari ; ordonnance de M. de Bérulle enjoignant auxdits officiers de reprendre la procédure (4 février 1686) ; - requête de Françoise Tournadre, femme Devaux, se plaignant d'avoir été maltraitée par le sieur Yvernat, sergent protégé par le procureur d'office de Saignes ; ordonnance de l'intendant enjoignant au lieutenant de la justice de Saignes d'informer sur ladite affaire (30 mars 1686) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par les religieux de La Chaise-Dieu contre les habitants de Chanteuges : ils avaient voulu ramener à La Chaise-Dieu une couleuvrine qui leur appartient et qui était au château et monastère de Chanteuges ; les gens dudit lieu s'y sont opposés avec violence ; ordonnance de l'intendant, au pied de la requête, commettant le sieur Dalbine, bailli de Brioude, pour faire l'information (23 mars 1686) ; information par Pierre Dalbine (2 avril 1686) ; - plainte de Jean Brousse, de la paroisse de Sauvagnat, contre François Deneufles, notaire royal, châtelain de La Villedière ; ordonnance de soit communiqué par M. de Bérulle (19 mars 1686) ; - information par Claude Bastier, châtelain de La Fayette, contre Jean Mosnier et autres, accusés de voies de fait ayant occasionné la mort de Jeanne Marquet, femme Loby, du village de Lhospitalet, paroisse d'Aix-la-Fayette (mai-juin 1686) ; - inventaire des pièces produites par-devant M. de Bérulle, pour Barthélemi de Vigier, bourgeois de Fontanges, contre Antoine de Vezolles, procureur du Roi en l'élection de Mauriac (juin 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle par Ant. Tuaire, veuve Dumas, au sujet d'une créance que prétend avoir sur elle Jean Piéron, bailli de Fournols ; ordonnance de soit communiqué (30 mai 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle par les habitants de Saint-Martin-de-Tours contre le sieur Becayne, qui prétend lever les cens et rentes dus au seigneur de Cordès, sur une simple liève ; ordonnance de l'intendant enjoignant au sieur Becayne de représenter les titres en vertu desquels il perçoit les droits en question (10 juin 1686) ; réponse de J. Becayne ; - requête adressée par Louis Engremy, vigneron de Volvic, à M. de Bérulle, au sujet d'une ordonnance rendue par ledit intendant, à la requête de Michelle Polanges, veuve Maubet, et qui condamne le suppliant à laisser à ladite veuve la libre possession d'une maison qu'elle prétend avoir acquise par décret ; pièces relatives à cette affaire (1675-1686) ; - plainte adressée à M. de Bérulle par Michel Combes, laboureur du Chastelet, paroisse de Bertignat, contre les sieurs Veissier et Tournebize, qui ont fait de leur propre autorité, des levées de deniers dans ledit lieu, sous le prétexte du séjour que les dragons ont fait dans la paroisse ; ordonnance de l'intendant commettant le bailli de Boutonnargues pour informer (2 septembre 1686) ; information par Antoine Dupic, lieutenant du bailliage de Boutonnargues ; - pièces d'une procédure faite en la juridiction ordinaire d'Aurillac à l'occasion d'une rixe entre les marchands tanneurs et cordonniers de Chaudesaigues et d'autres cordonniers qui se prétendent aussi dudit Chaudesaigues, et invoquent une permission de vendre dans les foires (1686) ; - procès-verbal de comparution par-devant l'intendant de Robert Tuelle, notaire à Saint-Germain-Lembron, Daniel Berger, bailli au Breuil, et Martin Chassaing, élu en l'élection d'Issoire, assignés à la requête d'Antoine Amariton, substitut du procureur du Roi et greffier en chef de la châtellenie de Nonette (26 novembre 1686) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'information commencée par le sieur de Bérulle, intendant, sur le vol de la voiture contenant la recette du bureau de Mauriac, sera continuée et les coupables jugés par lui en dernier ressort dans tel présidial de la généralité de Riom qu'il lui plaira choisir (16 novembre 1686) ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par E. Courty, coutelier de la ville d'Issoire, se plaignant de fausses énonciations insérées dans un acte par E. Alary, notaire royal.

          Dates extrêmes : 1679-1686
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 cahiers de 46 feuillets.

        • 1 C 7146     1687-1689 .
          Présentation du contenu :

          Information par J.-B. Desmarets de Vaubourg, intendant, faite en exécution d'arrêts du Conseil des 13 avril et 9 juin 1687, sur les plaintes portées par les consuls d'Ambert contre Louis de La Rochefoucauld, qu'ils accusent d'avoir maltraité plusieurs des habitants ; - requête adressée à M. de Vaubourg, par Pierre Brujas, avocat en Parlement, au sujet d'une obligation consentie à Martin Brujas, son frère, dont il est héritier, par Antoine et Jean-Jacques de La Clède et autres qui prétendent qu'il s'agit d'une dette de la ville ; expédition de ladite obligation passée le 30 août 1660 ; - requête adressée à M. Guérin, président en l'élection d'Issoire, commissaire subdélégué par Nosseigneurs de la Table de Marbre et par M. de Vaubourg, intendant, sur le fait de la chasse et port d'armes, par Noël Romanet, d'Issoire, contre Joseph Malsang, sieur de Lacombe, qu'il accuse d'avoir chassé dans la justice de ladite ville en temps prohibé, et de violences exercées contre la personne dudit suppliant ; information par P. Guérin (octobre 1688) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par François Desgirards, écuyer, sieur de Boisvergier, au sujet d'une créance qu'il prétend contre la communauté de Mirefleurs ; ordonnances de l'intendant assignant les consuls de Mirefleurs de 1683 à 1688 à comparaître devant lui (19 octobre 1688) et, renvoyant le suppliant à se pourvoir au Conseil pour obtenir imposition sur les habitants dudit Mirefleurs (30 décembre 1688) ; - copies de pièces produites ; obligation, délibérations (1642-1671) ; - interrogatoire par M. de Vaubourg de Louis Geneys, notaire à Vertaizon, et des consuls dudit lieu (1688) ; - lettre du prévôt de l'église de Brioude, au sujet d'une contestation soumise au jugement de l'intendant (?) (1688) ; - plainte de Blaise Chirol, chargé par le marquis de Louvois du recouvrement des droits mis par Sa Majesté sur les chevaux de louage, contre Denis Rabette et Martin Talhandier, hôtes demeurant à Clermont, qui l'ont menacé et injurié lorsqu'il voulait faire la visite de leurs écuries ; information par Gilbert Aragonnès, lieutenant en l'élection générale du bas-Auvergne à Clermont, commis en cette partie (1689) ; - information par Gilbert Aragonnès contre les consuls de Mirefleurs au sujet des exactions et levées de deniers par eux faites à l'occasion de la milice (août 1689) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jean Molemaur, laboureur du village de Polignac, paroisse de Lavastrie, au sujet d'une saisie de bestiaux (1689 environ).

          Dates extrêmes : 1687-1689
          Importance matérielle : 37 pièces, papier, dont 5 cahiers de 265 feuillets.

        • 1 C 7147     1690-1691  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Lettre de Pierre Rousseau, commis par le Roi à la régie et direction générale des Monnaies de France, à M. Villemont, directeur de la Monnaie à Riom ; - procuration de P. Rousseau à Guillaume de Fauvelet, seigneur de Villemont, avocat en Parlement, pour régir la Monnaie de Riom, changer les matières d'or et d'argent qui y seront apportées et les espèces décriées, du 24 mai 1690, enregistrée au greffe de l'élection de Riom, le 2 mars 1691 ; - plainte adressée à M. de Combes, lieutenant général en la sénéchaussée de Riom et juge prévôt de la Monnaie, par Pierre Deydier, directeur pour la réforme des espèces d'or et d'argent à la Monnaie établie à Riom, signalant les irrégularités commises par le sieur de Villemont (13 mai 1691) ; - procès-verbal dressé par M. de Combes en exécution d'un arrêt du Conseil, des espèces qui se trouvent à la difformation, et vérification des registres (6 juin 1691) ; ordre d'arrestation de Deydier, qui se trouve reliquataire envers le Roi ; - procès-verbal de vérification des registres des monnayeurs, par M. de Combes (7 juin 1691) ; - nouvelles requêtes de P. Deydier demandant enquête sur les accusations qu'il porte contre le sieur de Villemont (8, 16 et 26 juin 1691) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès du sieur de Villemont sera continué par le juge-garde de la Monnaie (19 juin 1691) ; - monitoires délivrés par Claude Burin, official (9 juillet 1691) ; procès-verbaux d'apport et ouverture de révélations (juillet-août 1691) ; - procès-verbaux d'information et interrogatoire par M. de Combes, récolements, inventaires, confrontations de témoins (juin-septembre 1691) ; - récépissé délivré au sieur Bonnefous, greffier commis en la prévôté de la Monnaie de Riom, par le sieur Dulac de toute la procédure relative à cette affaire, qui doit être remise à M. Le Pelletier, intendant des finances à Paris (6 octobre 1691) ; - procès-verbal de la vérification faite à la Monnaie de Riom, par Gaspard Hindré, écuyer, seigneur de Beaulieu, commis par Sa Majesté pour la visite et inspection générale de ses monnaies (19 décembre 1691).

          Dates extrêmes : 1690-1691
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 5 cahiers de 240 feuillets.

        • 1 C 7148     1690-1692  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure commencée par le juge-garde de la Monnaie de Riom soit continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, intendant (8 janvier 1692) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui confirme le précédent et commet, pour faire les fonctions de procureur en la commission confiée à M. de Maupeou, le sieur de Vernols, conseiller au présidial de Clermont (17 juin 1692) ; - procès-verbal de représentation des livres de délivrances et de ceux des monnayeurs (18 mars 1692) ; extrait desdits livres ; autre procès-verbal de représentation des registres par Bonnefous, greffier (28 mars 1692) ; - procès-verbal de représentation des registres de Villemont (31 mars 1692), de ceux de Menard et des monnayeurs (avril 1692) ; - interrogatoires de Villemont, de Deydier, des témoins assignés par l'intendant, récolements, confrontations, etc. (juillet 1692) ; - représentation des registres de Sochey, tailleur à la Monnaie (29 juillet) ; - ordonnance d'élargissement de P. Deydier, par M. de Maupeou, à la caution de Masselin, entrepreneur général de la réformation des anciennes espèces d'or et d'argent ; - procès-verbal de nouveau compte dressé par M. de Maupeou sur les registres de la Monnaie (6 septembre 1692 et jours suivants) ; - compte que rend Louis-Guillaume Fauvelet, sieur de Villemont, à M. Pierre Rousseau, de la recette et dépense par lui faite en la régie de la Monnaie de Riom pour le travail de la réformation des anciennes espèces (26 novembre 1692) ; - mémoire touchant le décompte de Pierre Deydier et les abus que l'on prétend qui ont été commis dans cette Monnaie ; - registre des carrés délivrés à M. de Combes (16 décembre 1690 au 15 juillet 1691).

          Dates extrêmes : 1690-1692
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier, dont 3 cahiers de 60 feuillets.

        • 1 C 7149     1691-1692  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Interrogatoires des sieurs de Villemont ; Coutant, changeur et contrôleur ; de Combes, juge-garde ; confrontation, récolement, etc. par l'intendant (décembre 1692) ; - notes informes relatives audit procès (de la main de M. Dufour de Vernols ?) ; - pièces relatives aux sieurs Brunet et Devaux que le sieur Deydier a demandé être jointes à la procédure suivie contre le sieur de Villemont (1691).

          Dates extrêmes : 1691-1692
          Importance matérielle : 64 pièces, papier.

        • 1 C 7150     1693  : poursuites contre les régisseurs de la Monnaie de Riom.
          Présentation du contenu :

          Arrêts du Conseil d'Etat ordonnant que le procès criminel instruit par le sieur d'Ableiges, touchant les abus et malversations commis en la Monnaie de Riom, ensemble les contestations concernant le compte du sieur Deydier et l'action de recours par lui intentée contre Guillaume Fauvelet de Villemont, seront jugés par ledit sieur d'Ableiges, définitivement et en dernier ressort, avec les officiers du présidial d'Aurillac (31 mars et 12 mai 1693) ; - requête adressée à M. de Maupeou par Martin Masselin, entrepreneur général de la difformation des anciennes espèces, et par le sieur Deydier, demandant que le sieur de Villemont soit condamné à payer une somme de 10 000 livres de dommages et intérêts audit Deydier, que l'acte d'écrou de ce dernier soit biffé, et que mention soit inscrite en marge du registre d'écrou du jugement à intervenir ; ordonnance de soit communiqué (17 juillet 1693) ; - procès-verbaux d'interrogatoires, récolement, confrontation par-devant M. de Maupeou (juillet 1693) ; - mémoire justificatif du sieur Fauvelet de Villemont (novembre 1693), autre requête de Masselin et Deydier ; - ordonnance de M. de Maupeou et des officiers du présidial d'Aurillac, commissaires députés, décisant que les sieurs de Villemont et Coutant seront constitués prisonniers à Clermont (15 décembre 1693) ; - réquisitoire (19 décembre 1693) ; - requête du sieur de Villemont (même date) ; - interrogatoires de Villemont et de Coutant (22 décembre 1693).

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 25 pièces, papier, dont 1 cahier de 14 feuillets.

        • 1 C 7151     1691.
          Présentation du contenu :

          Plaintes par François de Guilhen, sieur de La Souchère, capitaine dans le régiment de Couteuge, et par Guillaume Faulcon de Villaret, sieur de La Bastide, son lieutenant, contre des habitants de Brioude qu'ils accusent de les avoir maltraités ; information par Antoine Dulac, lieutenant en l'élection d'Issoire (mars 1690) ; - requête à M. de Vaubourg, intendant, par Gilbert Prohet, avocat, au sujet de sentences irrégulières qui lui ont été signifiées de la part de Claude Chany, bourgeois de Brioude ; ordonnance de l'intendant rendue sur la déclaration de Bordas, greffier, qu'il n'a pas trouvé les sentences en question (15 février 1691) ; pièces relatives à cette affaire et requête de Claude Chany ; - déclaration faite par-devant M. de Vaubourg par le sieur Miremont contre le sieur Michelet, au sujet de la succession du sieur Miremont père (mars 1691) ; - requête adressée à M. de Vaubourg par Jean Ruine, curé de Méalet, se plaignant d'être insulté par un de ses paroissiens pendant les offices ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer M. Sauvage, conseiller au bailliage de Salers ; information par ledit Sauvage (mai 1691) ; - information par F. Dufour, sieur de Vernols, conseiller du Roi en la sénéchaussée de Clermont, juge commis par l'intendant, au sujet d'un vol de chanvre dans les magasins de Vic-le-Comte (novembre 1691) ; - plainte de L. Dubois, juge en la ville d'Issoire, contre des particuliers qui ont intercepté ses lettres (octobre 1691) ; - information par Joseph Malsang, sieur de Lacombe, lieutenant en la justice d'Issoire, au sujet des injures que Marguerite de Laroque, femme de L. Dubois, juge d'Issoire, prétend avoir reçues de la part de plusieurs habitants de la même ville (novembre 1691) ; - requête de Michel Rollet, trésorier de France à Riom, à l'intendant, au sujet d'une somme qui lui est due par Antoine Luquet et Françoise Roux, veuve Montanier (s.d., de l'intendance de M. de Vaubourg) ; actes joints à cette requête (1671-1682).

          Dates extrêmes : 1671-1691
          Importance matérielle : 27 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7152     1691-1692 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par Henri Gaillard, directeur de la ferme des octrois de Clermont, contre les bouchers de ladite ville, qui ont maltraité le receveur, le contrôleur et les gardes de la ferme dans leur bureau ; ordonnance de l'intendant permettant au suppliant de faire informer par-devant le lieutenant particulier de la sénéchaussée de Clermont (22 mai) ; information par M. de Maupeou (novembre 1691) ; ordonnance de soit communiqué au procureur du Roi ; information faite en février 1692 par David Dufour, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont, commis par ordonnance de l'intendant du 25 décembre 1691, sur la plainte de Martial Messance, adjudicataire des mêmes droits ; information par M. de Maupeou et par Girard Champflour (mai 1692) ; autre information par F. Dufour, conseiller en la sénéchaussée de Clermont, ordonnée sur la requête de Louis Guillot, fermier desdits droits (novembre 1692) ; - information au bailliage de Saint-Flour au sujet d'une tentative d'assassinat sur Jacques Benezet, bourgeois de ladite ville (1692) ; - plainte adressée au bailli de Pont-du-Château par François Dragon, sergent audit bailliage, contre François Teilhedon, qui l'a maltraité alors qu'il faisait une levée d'argent pour la milice ; information sur ladite plainte par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, et par Benoît Assollent, curial audit bailliage ; plaintes adressées à l'intendant par Antoinette de Gironde, femme de Jacques Teilhedon, et par François Teilhedon ; ordonnance de M. de Maupeou enjoignant au greffier de Pont-du-Château d'apporter toute la procédure au greffe de l'intendance, et interdisant aux juges dudit lieu de la continuer (7 juillet 1692).

          Dates extrêmes : 1691-1692
          Importance matérielle : 45 pièces, papier, dont 3 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7153     1692-1693 .
          Présentation du contenu :

          Grosse d'une procédure contre Joseph Aulteroche, lieutenant au régiment d'Orléans, et ses soldats, accusés d'enrôlements forcés, violences et assassinat ; - procès-verbal par Jean Huguet, bailli de Montmorin, de la découverte du nommé Fabre, assassiné par les soldats d'Aulteroche ; - ordonnance de l'intendant commettant ledit bailli pour informer, jusqu'à sentence définitive exclusivement (2 février 1692) ; - information par ledit Huguet (26 janvier-29 février) ; - confrontation des témoins (9 avril) ; - ordonnance de récolement et confrontation (10 avril) ; - procès-verbal de récolement (14 avril) ; - ordonnance de M. de Maupeou d'Ableiges commettant M. Aragonnès, lieutenant criminel en l'élection de Clermont, pour informer des désordres commis par les soldats d'Aulteroche (27 novembre 1692) ; - ordonnance du sieur Aragonnès décidant qu'il se transportera pour ladite enquête au lieu de Champeix et autres (28 novembre) ; - procès-verbal et information par le même (28 novembre et jours suivants) ; - ordonnance de M. de Maupeou, commettant M. A. Chabre, lieutenant criminel à Riom, pour continuer l'information ; - interrogatoire du sieur Aulteroche par A. Chabre (6 avril 1693 et jours suivants) ; - conclusions préparatoires par le procureur du Roi en la sénéchaussée de Riom ; - ordonnance de M. de Maupeou pour la publication de monitoires (13 avril 1693) ; - monitoires par l'official de Clermont (17 avril) ; - information par le lieutenant criminel de Riom (21 avril 1693 et jours suivants).

          Dates extrêmes : 1692-1693
          Importance matérielle : 18 pièces, papier, dont 13 cahiers, in-fol., de 288 feuillets.

        • 1 C 7154     1693 .
          Présentation du contenu :

          Grosse d'une procédure contre Joseph Aulteroche (suite). - Répétition sur les révélations faites en suite des monitoires par Antoine Chabre (22 juin 1693 et jours suivants) ; - récolement de témoins (21 avril et jours suivants) ; - confrontation de l'accusé et des témoins (21 avril et jours suivants) ; - interrogatoire du sieur Aulteroche en la chambre criminelle à Riom (11 septembre) ; - jugement souverain rendu par M. de Maupeou et le siège présidial de Riom condamnant le nommé Vendiollet, convaincu du meurtre de Georges Fabre, au supplice de la roue (11 septembre 1693) ; les sieurs Loubey, dit Taillepot, et Chandezon, convaincus d'enrôlements forcés, aux galères à perpétuité ; - interrogatoires de Noël Bourdillon et de Louis Codignat par Antoine Chabre (12 septembre) ; - interrogatoire des mêmes par M. de Maupeou d'Ableiges (15 septembre) ; - inventaire des pièces de la procédure contre Aulteroche et autres.

          Dates extrêmes : 1693
          Importance matérielle : 12 pièces, papier, dont 10 cahiers, in-fol., de 268 feuillets.

        • 1 C 7155     1693-1694 .
          Présentation du contenu :

          Lettre des marchands d'Aurillac à l'intendant au sujet des taxes que doivent payer les marchands et gens de métier de ladite ville, et des prétentions de plusieurs marchands de blé qui ont demandé d'en être exempts (12 avril 1695) ; procès-verbaux dressés par les consuls d'Aurillac contre Gouttenegre et autres ; interrogatoires, etc. (1693) ; - information par Gilles de Maupeou, intendant, à l'occasion d'un vol commis par Mathieu Leclerc, cavalier dans le régiment de Catulan (1693) ; - plainte de la veuve Rochias, de Thiers, au sujet du refus des huissiers de ladite ville de mettre en exécution les sentences qu'elle a obtenues contre Antoine Daurelle, notaire et procureur d'office ; ordonnance à ce sujet de M. de Maupeou, intendant (22 octobre 1693) ; mémoire justificatif de Nicolas Galand, huissier ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que l'instruction commencée contre Pierre Baronnat, barrier ou tireur de cordon de la Monnaie de Riom, sera continuée par M. de Maupeou d'Ableiges, et que le procès sera par lui jugé en dernier ressort (6 avril 1694) ; information, interrogatoires, confrontation de témoins par Gabriel-Michel de Combes, lieutenant au présidial de Riom, prévôt et juge de la Monnaie de ladite ville (1694) ; - contestation entre Charles de Brousses, seigneur de Sallemaigne, et la veuve du sieur Pasquet, étapier à Pontaumur, au sujet d'une fourniture d'étape (1693-1694) ; requêtes adressées à M. de Maupeou, intendant, et à M. Dufour de Vernols, son subdélégué.

          Dates extrêmes : 1693-1694
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.

        • 1 C 7156     1694-1695 .
          Présentation du contenu :

          Plainte de Mme d'Espinay de Lignery, abbesse de Beaumont, au sujet de vols de grains commis dans la paroisse ; information par Pierre Guyot, châtelain de Beaumont ; mémoire sur des prêts usuraires faits sous prétexte de vente de blés par plusieurs laboureurs de ladite paroisse (1694) ; - procès-verbal dressé par Pierre Baisle, maire perpétuel de la ville de Thiers, contre Pierre Chazellet, étapier de Noirétable, qui s'est présenté à Thiers avec une troupe qui a fait du désordre dans la ville et ont été reconnus pour être des habitants de Noirétable non enrôlés ; ordonnance de M. de Maupeou ordonnant qu'il sera par lui informé des faits contenus audit procès-verbal (12 avril 1694) ; interrogatoires par M. de Maupeou, intendant, le sieur de Vernols étant commis pour procureur du Roi (avril 1694) ; pièces jointes à ladite procédure : route produite par le sieur Chazellet (27 décembre 1693) ; billets de logements, etc. ; requêtes de Chazellet et autres demandant que les chevaux et les objets qu'on leur a enlevés au moment de leur emprisonnement leur soient rendus ; ordonnances de l'intendant à ce sujet ; - procès-verbaux des désordres causés dans le lieu de Pontaumur par des recrues (mai 1694) ; - procès-verbal des mauvais traitements que les gardes des gabelles ont reçus du sieur Dubois de la Ribe, fils du maire de la ville de Riom ; information faite par M. de Maupeou, intendant, en vertu d'un arrêt du Conseil du 22 juin 1694 ; - requête de Jacques Delrieu, lieutenant en la justice de Montsalvy et commis au contrôle des actes de notaires, se plaignant de voies de fait de la part d'Hector de Galaubat, écuyer, sieur d'Aiguebonne ; ordonnance de M. de Maupeou, intendant, permettant au suppliant de faire informer des faits contenus en sa requête (25 septembre 1694) ; information par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne (1695) ; réquisitions de M. Dufour de Vernols aux fins d'assigner le sieur de Galaubat par-devant l'intendant ; ordonnance conforme de ce dernier (12 mars 1695).

          Dates extrêmes : 1694-1695
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 3 cahiers de 56 feuillets.

        • 1 C 7157     1695-1699 .
          Présentation du contenu :

          Information par Pierre Dumas, lieutenant et juge au bailliage de Sauxillanges, au sujet d'une rixe entre des soldats de milice et des gardes du sel (février 1695) ; - plainte adressée à M. de Maupeou, intendant, par Etienne d'Ivry, chargé par Sa Majesté du recouvrement des sommes ordonnées être payées par les propriétaires des tabellionnages et autres offices héréditaires domaniaux, contre des particuliers de Thiers coupables d'avoir maltraité les huissiers qui l'accompagnaient dans l'exercice de ses fonctions ; ordonnance de M. de Maupeou commettant pour informer le sieur Astier, châtelain de Thiers (21 mars 1695) ; requête adressée à M. de Maupeou, intendant, par Annet Jouvet, premier consul de la ville de Lezoux, au sujet des rébellions et mauvais traitements qu'il a soufferts en faisant la collecte ; permis d'informer par-devant le châtelain de Thiers ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers (mars 1695) ; lettre de M. Astier ; - procès-verbal des violences commises à Gerzat par les soldats de milice ; lettre de M. de Maupeou d'Ableiges, intendant, invitant M. Archon à informer des faits contenus au présent procès-verbal (6 avril 1695) ; information par Michel Archon, bailli de Gerzat ; - copie d'ordonnance de M. de Maupeou, intendant, ordonnant au sieur Murent, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne, d'informer du meurtre commis sur le nommé Gosme, voiturier (18 février 1695) ; procès-verbal de transport du sieur Murent au lieu de La Courteix, paroisse de Saint-Ours (18 février) ; interrogatoire, par le même, de Jean Latoullie, soldat au régiment de Fontboisard (19 février) ; information par le même ; ordonnance de M. de Maupeou commettant François Dufour, sieur de Vernols, pour continuer la procédure (21 février) ; procès-verbal de visite du sieur Gosme ; récolement des témoins par François Dufour (18 mars 1695) ; extrait de la commission de M. de Maupeou pour instruire les procédures contre les gens de guerre (4 octobre 1691) ; interrogatoire de Jean Latoullie par F. Dufour, conseiller au présidial de Clermont (25 mai 1695) ; conclusions de François Fabre, commis pour faire les fonctions de procureur du Roi ; jugement de l'intendant condamnant J. Latoullie à servir à perpétuité sur les galères du Roi (26 mars 1695) ; - requêtes de Michel Adant et G. Malaquin, chargés par Sa Majesté du recouvrement des sommes ordonnées être payées par les hôteliers et cabaretiers de la province d'Auvergne, au sujet de rébellion et violences dont ils accusent les cabaretiers de Mauzun ; ordonnance de M. de Maupeou permettant de faire informer devant le juge de Billom (8 mars 1695) ; information par Antoine Terrasse, juge ordinaire de Billom (mai 1695) ; - information faite par Barthélemy Desolias, exempt de la prévôté et maréchaussée d'Auvergne, en vertu de l'ordonnance de l'intendant, au sujet des violences commises dans le lieu de Chauriat par le sieur Lafon, cavalier du régiment de Molatz (juin 1695) ; - requête de Pierre Dorthe, l'un des collecteurs de la ville de Maringues, se plaignant de voies de fait de la part de François Forest, procureur du Roi en l'élection de Riom ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le bailli de Maringues (24 avril 1695) ; information par Jacques Bourdillon, bailli de Maringues ; interrogatoire du sieur Forest par M. de Maupeou ; ordonnance de M. de Maupeou classant l'affaire (13 juillet 1695) ; - procès-verbal dressé par Pierre Tiolier, procureur d'office de la justice d'Aubière, des violences exercées sur sa personne par des habitants de Beaumont qui jouaient au rampeau ; rapport des médecins et chirurgiens ; information par Antoine de Bonnet, maire perpétuel de Clermont, commissaire nommé par l'intendant (août 1695) ; - information par François de La Volpilière, sieur de Péchaud, bailli d'Allanche, contre Antoine Farradesche, accusé de violences par Antoine Peuvergne (1695) ; lettres à ce sujet à Mme Dufour (1699).

          Dates extrêmes : 1695-1699
          Importance matérielle : 71 pièces, papier, dont 1 cahier de 20 feuillets.

        • 1 C 7158     1696-1698 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, sur la requête de plusieurs habitants de Giat, se plaignant de concussions de la part des consuls et par laquelle il commet pour informer Antoine Peyronnet, châtelain des Aymards (7 février 1696) ; requête des collecteurs ; information par A. Peyronnet (mars 1696) ; - requête de Jean Pourat et Jean Redan, syndics de la capitation de la paroisse de La Chapelle, se plaignant de violences de la part du nommé Guillaume Groslier ; ordonnance de l'intendant permettant d'informer par-devant le juge du lieu (5 mars 1697) ; - procès-verbal dressé pour le sieur Chandezon, régisseur du domaine de Montauron, appartenant au comte de Brion, à la requête du sieur Lucas, receveur des tailles, des menaces à lui faites par les paysans dudit domaine ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le bailli de Neschers (30 août 1697) ; information par Benoît Ravel, bailli de Neschers (septembre 1697) ; - inventaire de la procédure faite à la requête du procureur du Roi en la prévôté des maréchaux et bailliage du pays de Gévaudan, contre le marquis de Roussille et autres ses co-accusés, à l'occasion d'attroupements en armes et du meurtre commis en la personne du chevalier de Saint-Juery, vérifié par Pierre de Rouvière, lieutenant général au bailliage de Gévaudan ; extrait mortuaire de Paul de Montvalat, enseveli en la chapelle de Saint-Antoine, à Saint-Juery (5 octobre 1697) ; procès-verbal de visite par le sieur Colrat, chirurgien à Chaudesaigues, du cadavre du chevalier de Saint-Juery et des blessures d'Etienne de Malhac ; conclusions du procureur du Roi ; information par Pierre Aubin, prévôt des maréchaux au pays de Gévaudan (octobre 1697) ; lettre de M. d'Ussel Saint-Juery au sujet des monitoires qu'on refuse de publier (1698) ; lettre de M. de Rouvière au sujet du règlement de juges qu'on a proposé de demander au Grand Conseil (1er janvier 1698) ; - requête de Jeanne Fondrat, femme de François Bouty, se plaignant d'avoir été maltraitée par deux archers venus au sujet de la taxe des armoiries ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de La Grange, lieutenant général au bailliage de Montaigut (30 juillet 1698) ; information (août 1698) ; - procès-verbal dressé par Pierre Guilhon, maire de Brioude, des insultes qu'il a reçues de M. de Fontenay, capitaine d'une compagnie de dragons du régiment de Gaubert (juillet 1698) ; information par Pierre Martinon, bailli de Brioude, contre les nommés Briançon et Beauvergier, dragons de la compagnie du sieur de Fontenay, accusés de violences (juillet 1698) ; - requête adressée à l'intendant par Antoine Gazard, préposé pour la régie du droit de marque des chapeaux de la province d'Auvergne, se plaignant de violences et rébellion qu'il a essuyées de la part du sieur Mathias à la foire de Chignat ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson commettant pour informer le sieur Vassadel, élu en l'élection de Clermont (10 septembre 1698) ; information ; - requêtes adressées au juge ordinaire de Saint-Flour par Jean Bazan, maître chapelier, sous-fermier de la marque des chapeaux, et de Pierre Gaston, aussi maître chapelier, se plaignant de rébellion ou de violences ; information par Jean de Salesses, juge civil et criminel de la ville de Saint-Flour (septembre 1698) ; - requête adressée à l'intendant par les maire et échevins de Clermont, contre le nommé Bourdige, exempt de la maréchaussée, qui a insulté et essayé de frapper un collecteur de ladite ville ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson commettant pour informer le sieur Vassadel, élu en l'élection de Clermont (25 octobre 1698) ; information (octobre 1698).

          Dates extrêmes : 1696-1698
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 3 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7159     1699-1700 .
          Présentation du contenu :

          Interrogatoire par l'intendant, des nommés Jean Montel et François Michon, consuls de Giat l'année 1696, accusés de concussion (30 mai 1699) ; - information par Jean Aubert, bailli d'Issoire, au sujet d'une rixe survenue entre des officiers du régiment de Bordage et les métayers du domaine de Basserive (juillet 1699) ; lettre de M. Aubert à l'intendant ; autres pièces relatives à cette affaire ; - requête de Jean Vidal, laboureur de Maniargues, paroisse de Valuéjols, se plaignant de violences de la part d'Hugues de Traverse, sieur de La Bourghade ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Tassy, avocat du Roi en la prévôté de Saint-Flour (7 novembre 1699) ; information (novembre 1699) ; - requête de François Langlade, curé de la paroisse de Chassagnes, se plaignant d'une tentative d'assassinat commise sur lui par Claude Langlade, son neveu ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Martinon, bailli de Brioude (10 mars 1700) ; information (mars 1700) ; - information par M. Darcicourt, major du régiment de Bordage, commandant des compagnies en garnison à Issoire, au sujet des insultes faites au sieur Deliège fils par le sieur Ponsardin, lieutenant réformé ; lettre du sieur Darcicourt (mars 1700) ; - procès-verbal dressé par un clerc des tailles contre Léonard de Douhet, sieur de Condamine, pour rébellion ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Granier, président en l'élection de Mauriac (29 mars 1700) ; correspondance de MM. Granier et Gervais de Guerry, receveur des tailles ; information (avril 1700) ; ordonnance de l'intendant prescrivant l'élargissement du sieur de Condamine (10 avril 1700) ; soumission du sieur de Condamine de se représenter quand il sera assigné ; - information par Guillaume Marcland, juge commis par ordonnance de l'intendant, contre des voituriers et muletiers de Saint-Germain-l'Herm, accusés d'avoir maltraité le nommé Lapierre, cavalier du régiment de Bordage, en garnison à La Chaise-Dieu (mai 1700) ; lettres de M. Marcland à l'intendant ; ordonnance de l'intendant assignant à comparoir devant lui les nommés Mandaroux, La Violette, La Jeunesse et autres (26 mai 1700) ; - requête de Jacques Morel, fermier du contrôle des actes, se plaignant de voies de fait exercées sur J.-B. Saturnin, commis au bureau d'Auzon, par C. Jacquetin, notaire dudit lieu ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Martinon, bailli de Brioude (16 mai 1700) ; information ; ordonnance de l'intendant condamnant Jacquetin à 12 livres de dommages et intérêts (17 juin 1700) ; copie d'une requête d'Antoine Chervet, meunier de Thiers, se plaignant que D. Giraud, premier consul, ait voulu le contraindre à loger des mendiants de passage, et l'ait en outre maltraité et fait mettre en prison, et d'une ordonnance de l'intendant faisant défense à tous juges de connaître de cette affaire (4 octobre 1700) ; requête adressée à ce sujet par Damien Giraud à l'intendant ; information par Antoine Favier, bailli de l'abbaye du Moustier de Thiers (septembre 1700) ; - lettre de M. Astier au sujet d'une loterie faite par le sieur Cottier, substitut du procureur du Roi de l'hôtel de ville de Thiers, sans autorisation du Roi ni de l'intendant (7 novembre 1700) ; pièces de procédure relatives à cette affaire : copie d'un arrêt du Conseil relatif à la police dans la ville de Thiers (11 septembre 1696) ; ordonnances du châtelain de Thiers relatives aux loteries ; requête de Gabriel Cottier exposant que le public n'est nullement intéressé.

          Dates extrêmes : 1699-1700
          Importance matérielle : 62 pièces, papier, dont 3 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 7160     1701-1702 .
          Présentation du contenu :

          Requête de François Vales, hôte au lieu de Moissac, exposant qu'ayant été constitué gardien d'une jument saisie par le receveur des tailles sur le comte de Chavagnac Dandredieu, seigneur de Lugarde, ce dernier la fit enlever par des hommes armés ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour (5 novembre 1701) ; information ; ordonnance de l'intendant sur ladite information (26 novembre 1701) ; - requête de Léonard Michaud, officier de cuisine de M. d'Ormesson, intendant d'Auvergne, se plaignant d'avoir été maltraité par le chevalier de La Mark ; ordonnance de l'intendant commettant deux chirurgiens pour faire un rapport à ce sujet (20 novembre 1701) ; rapport des chirurgiens ; information par Jean Aubert, lieutenant criminel et commissaire examinateur en la prévôté d'Issoire (novembre 1701) ; lettres de MM. Aubert, Guérin, et du frère François de Billom, capucin ; - procès-verbal des insultes et menaces faites à Antoine Blauf, procureur du Roi en l'élection d'Issoire, par les soldats de recrue du sieur Aulterroche ; information par Charles Mournat, conseiller garde-scel en la prévôté royale d'Issoire (février 1702) ; lettres de MM. Mournat et Aulterroche ; - enquête faite par Antoine Chabre, lieutenant général criminel en la sénéchaussée de Riom, à la requête de Catherine Pellissier, veuve Maubet, contre Marie-Joseph des Roberts, garde du corps du Roi, au sujet de fraude dans la vente d'un cheval (février 1702) ; - information par Jean-Antoine Dalmas, bailli de Pont-du-Château, subdélégué de l'intendant, au sujet d'une rixe survenue entre des habitants des Martres-d'Artière, et les préposés à la levée des miliciens que les marchands et artisans de Pont-du-Château doivent fournir à Sa Majesté (mars 1702) ; - requête de Macé Girard, sous-fermier du domaine, se plaignant que le sieur Teillard de Beauvezeix, lieutenant d'infanterie au régiment de Lignerac, le sieur de La Marke, le fils de Paquier, pâtissier à Clermont, et autres, ont envahi le bureau des recettes dudit domaine, établi dans la rue du Port, et maltraité le sieur Pilleau, directeur, et Jean Jeudy, commis à la distribution des formules ; ordonnance de M. Lefèvre d'Ormesson, intendant, permettant de faire informer (28 décembre 1702) ; procès-verbaux dressés à l'occasion de cette affaire ; information par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1701-1702
          Importance matérielle : 36 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7161     1702  : assassinat du sieur Lallemand, cocher de l'évêque de Saint-Flour.
          Présentation du contenu :

          Correspondance à ce sujet de MM. de Chamillart ; Duvarnez, capitaine au régiment de La Chastre ; Joachim-Joseph, évêque et seigneur de Saint-Flour ; de Salesses, juge ordinaire civil et criminel de la ville et faubourgs de Saint-Flour ; Bonnault et de Brugier ; - information et interrogatoire, par M. de Salesses, de Durand-Chantal et Guillaume Chassang, soldats de la compagnie du sieur Duvarnez, accusés dudit assassinat, et des témoins assignés sur cette affaire (janvier 1902) ; - explication des procédures faites à ce sujet au bailliage de Saint-Flour ; - lettre de l'intendant à M. de Chamillart l'informant du résultat de l'instruction (20 février 1702) ; - lettre de l'évêque de Saint-Flour annonçant que l'affaire a été portée au Parlement.

          Dates extrêmes : 1702
          Importance matérielle : 40 pièces, papier, dont 2 cahiers de 62 feuillets.

        • 1 C 7162     1702-1704 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Cirgues Golvand, archer de la maréchaussée d'Auvergne, se plaignant de voies de fait de la part d'Antoine Mosnier, hôte de La Voute ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Belmont, juge de Chilhac et de Saint-Cirgues (4 mars 1703) ; information (octobre 1703) ; - information par Jacques de La Grange, lieutenant criminel au bailliage de Montaigut, au sujet de la mort de M. Pocquet, blessé au cours d'une rixe survenue à l'occasion de la milice entre les garçons d'Youx et ceux de Saint-Eloy (avril 1704) ; requête des particuliers poursuivis ; ordonnance de l'intendant déchargeant les suppliants du décret décerné contre eux (10 mai 1704) ; - requête de Pierre Brun, l'un des collecteurs des frontières de Craponne, et de Pierre Miallon, soldat de la bourgeoisie dudit Craponne, se plaignant d'avoir été maltraités en faisant la levée d'un rôle de milice ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Dumas, bailli et subdélégué d'Ambert (16 avril 1704) ; information ; autre information par Marin Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols ; ordonnance de l'intendant condamnant les délinquants à une amende de 20 livres (8 mai 1704) ; requête de François de Benoist, contrôleur et payeur des gages de la Cour des aides de Clermont, administrateur de l'hôpital de Maringues, et d'Antoine Canque, commissaire vérificateur du dépôt de sel de ladite ville, ancien administrateur de l'hôpital, se plaignant de violences et d'injures de la part de François Annat, lieutenant de maire de Maringues ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Vassadel, élu en l'élection et subdélégué à Clermont (7 mai 1704) ; information ; plainte du sieur Annat contre les sieurs de Benoist et Canque, qu'il prétend l'avoir maltraité, alors qu'il réclamait son rang dans une procession ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer devant le sieur Vassadel (3 mai 1704) ; pièces jointes à la requête du sieur Annat : édit du Roi portant création d'un lieutenant des prévôts des marchands des villes de Paris et de Lyon, et des maires des villes et communautés du royaume... (mai 1702) (F. Léonard, in-4°, 7 pages) ; déclaration du Roi portant règlement pour les rangs, séance, fonctions, privilèges et exemptions des maires créés par édit d'août 1692 (19 août 1702) (F. Léonard, in-8°, 8 pages) ; arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'article 14 de la déclaration du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme et teneur, en conséquence que le sieur Rozier (lieutenant de maire de la ville d'Artonne), précédera en toutes occasions le sieur Arnaud, bailli de ladite ville (3 avril 1703) (F. Léonard, in-4°, 3 pages) ; - ordonnance de l'intendant, sur la requête de Jean Tournemire, habitant de Saint-Julien-de-Coppel, se plaignant qu'un consul de ladite paroisse ait refusé de recevoir en paiement des tailles des écus non réformés pour le prix par l'ordonnance ; l'intendant condamne le consul à une aumône de 10 livres au profit de l'hôpital de Billom ; information sur cette plainte par Claude Dauphin, sieur de Charlannes, président en l'élection générale du bas Auvergne à Clermont (décembre 1704).

          Dates extrêmes : 1702-1704
          Importance matérielle : 54 pièces, papier, dont 3 impr. et 2 cahiers de 56 feuillets.

        • 1 C 7163     1704-1708 .
          Présentation du contenu :

          Information par l'intendant au sujet des irrégularités commises par Jean Croisier et Jacques Chauty, notaires à Combronde et contrôleur des actes, et contre Jean Chardon, commis pour la perception des droits de contrôle au bureau de Pontgibaud ; interrogatoires ; procès-verbaux (1707-1708) ; actes déposés par différents notaires pour servir à ladite procédure (1704-1706) ; - interrogatoire par Jean-François Tassy de Monluc, élu en l'élection de Saint-Flour et subdélégué de l'intendant, de deux particuliers soupçonnés de débiter du tabac de contrebande (août 1707) ; - information par Jean Coutel, lieutenant en la maréchaussée du haut Auvergne, contre les habitants de La Vaissaire, paroisse de Saint-Poncy, accusés de rébellion pour la levée de la milice (décembre 1707) ; - plainte d'Antoine Lapendarie, prêtre communaliste d'Aurillac, de la veuve Lasvernhes, de Jean Lasvernhes et d'Agnès Bennet, sa femme, contre plusieurs particuliers qui ont tenté de les assassiner ; information par Pierre-Joseph Colinet, lieutenant criminel au bailliage et siège présidial d'Aurillac (février 1708) ; - procès-verbal de plainte déposée au bailliage de Chilhaguet par P. Vigier, constitué gardien des portes et couvercles de coffres, saisis, sur le sieur Garand, contre les collecteurs de Langeac, qui ont enlevé les meubles en question ; information par Claude Morin, bailli de Chilhaguet (mars 1708) ; requête à l'intendant par les collecteurs de Langeac ; - ordonnance de l'intendant assignant le sieur Morin à comparaître devant lui dans 3 jours, et lui défendant de faire aucunes poursuites contre les consuls (2 avril 1708) ; lettre du sieur Morin adressant à l'intendant la procédure par lui commencée ; - requêtes d'Antoine Tourlonias, forgeron, de la paroisse d'Olmet, et de Jean, son fils, se plaignant des vexations qu'ils subissent de la part du sieur Taillandier, chargé des intérêts du sieur Lacas, receveur des tailles, à l'occasion des restes dus sur les impositions de l'année 1704 ; requête du sieur Taillandier ; ordonnance de l'intendant ; pièces de procédure (1708).

          Dates extrêmes : 1704-1708
          Importance matérielle : 71 pièces, papier, dont 1 cahier de 22 feuillets.

        • 1 C 7164     1708-1711 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat évoquant les procédures relatives aux violences commises par plusieurs habitants de Sauxillanges contre des muletiers du Vivarais qui avaient acheté des blés au marché de ladite ville, et renvoyant l'affaire par-devant l'intendant pour être par lui jugée en dernier ressort (16 octobre 1708) ; - rébellion de la femme Buisson, de Saint-Julien-de-Coppel, contre les consuls et le commis des tailles qui les accompagnait pour faire payer la cote du sieur Buisson ; information par Charles Vassadel, élu en l'élection de Clermont (juillet 1709) ; - interrogatoire du nommé Grezes, pelletier, accusé d'avoir pris part à une émeute à Saint-Flour, le 15 septembre 1709, par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne (novembre 1709) ; - instance en comparaison de cotes en l'élection générale d'Aurillac, entre Guillaume Gourlat, avocat, Hélène de Boissières, sa femme, et Rigal Boisson, leur métayer, d'une part, et Jacques Molé, avocat, lieutenant en la juridiction ordinaire d'Aurillac, et Bertrand Couderc, son métayer, d'autre part ; extraits des registres de l'élection (1710-1711) ; requête adressée par Guillaume Gourlat à la Cour des aides de Clermont, pour se plaindre que Molé n'ait pas voulu adhérer à l'arbitrage auquel il avait consenti ; requête de Jacques Molé à l'intendant ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Lacarrière, son subdélégué (13 décembre 1711) ; mémoire remis par M. Molé à M. de Lacarrière ; - requête de la veuve Aubier, de Murat-le-Quaire, se plaignant que les consuls de l'année 1708 lui aient enlevé tous ses meubles et bestiaux et une bourse où il y avait plus de 100 livres ; lettre de l'intendant priant M. Ramade, son subdélégué, d'examiner cette requête, et de lui rendre compte (9 décembre 1710) ; information (décembre 1710).

          Dates extrêmes : 1708-1711
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 7165     1710-1711 .
          Présentation du contenu :

          Procédure, par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne, au sujet du meurtre commis par Jean Benech, du village de La Bastide, paroisse de Carlat, en la personne de Pierre Fresquet ; - procès-verbal de dénonciation ; interrogatoires ; conclusions ; sentence du présidial d'Aurillac déclarant le vice-bailli compétent ; ordonnance pour faire publier des monitoires ; monitoires ; révélations faites sur lesdits monitoires ; confrontation et récolement de l'accusé et des témoins ; sentence définitive ; inventaire des pièces de la procédure ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1710-1711
          Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 11 cahiers de 168 feuillets.

        • 1 C 7166     1712-1717 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles-Amable Bisseghon, sieur de La Chassaigne, gendarme de la garde du Roi, se plaignant d'avoir été maltraité et emprisonné par des archers que commandait André Boirat, bourgeois de Montaigut, son beau-frère ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de Laval, son subdélégué à Montaigut (10 novembre 1712) ; information ; - requête de Christophe Olivier, sieur de Bornon, exposant qu'ayant acheté du blé dans la paroisse de Clavières et le transportant chez lui, il avait été attaqué sur la route par plus de 60 personnes, qui l'avaient maltraité et avaient éventré ses sacs de blé ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rougier, assesseur en l'élection de Saint-Flour (23 mai 1713) ; information ; ordonnance de l'intendant rendue au sujet d'une exécution faite par les consuls de la franchise de Montaigut sur André Boirat, sieur de Jeux, et décidant que l'affaire sera portée devant lui (18 août 1713) ; exploits ; information par Gabriel de Laval, sieur de Muratel (30 septembre 1713) ; - interrogatoire de Jean Lebrun, faux-monnayeur, par Antoine de Bonnet, sieur de La Chabane, maire perpétuel de Clermont (juillet 1714) ; ordonnance de M. Béchameil de Nointel, commis par arrêt du Conseil, du 31 juillet 1714, pour continuer la procédure commencée contre Lebrun, ordonnant communication à M. Dufour de Vernols, procureur du Roi au présidial de Clermont (22 septembre 1714) ; information par M. de Nointel (27 septembre) et décret de prise de corps (3 octobre) ; interrogatoire par le même, en la chambre du Conseil de la sénéchaussée de Clermont ; jugement définitif, par le même, condamnant ledit Lebrun à être pendu et étranglé sur la place Saint-Genès de Clermont et qu'il serait mis à la question ordinaire et extraordinaire pour obtenir les noms de ses complices (4 octobre 1714) ; procès-verbal d'application de la question (6 octobre 1714) ; - requête et lettres d'Antoine Bichard, notaire à Montaigut et commissaire aux tailles de l'élection de Riom, se plaignant d'avoir été maltraité par André Boirat, qu'il était chargé d'arrêter ; procès-verbal de capture dudit Boirat ; lettres à ce sujet de M. de Laval (1714-1715) ; - information par le bailli de Meymont contre les sieurs Desrosis père et fils, accusés de voies de fait par les sieurs Puissochet, de la paroisse de Domaize (1714, expédiée en 1719) ; lettre à ce sujet de M. Boucher, intendant (1719) ; - information par Barthélemy Darrot, lieutenant criminel en l'élection de Riom, contre le nommé Bichard, clerc des tailles (janvier 1715) ; - information faite par Charles Vassadel, conseiller du Roi en l'élection de Clermont, commissaire, contre des habitants de Pont-du-Château, qui ont laissé sortir leur bétail, malgré les défenses portées à cause de la maladie contagieuse qui règne audit lieu (19 juillet 1715) ; - requêtes et mémoire adressés au vice-bailli du haut Auvergne et à l'intendant par Louis Bru, habitant de Pierrefort, se plaignant de violences exercées contre lui et son métayer par François Esparvier, sieur de Lodières et ses fils, résidant en leur château d'Estresses, paroisse de Paulhenc (1716) ; - information par François Assolent, conseiller en l'élection de Riom, contre Antoine Goyet, consul de Vinzelles, l'année 1711, accusé d'avoir fait la levée d'un rôle d'ustensile non signé, vérifié ni paraphé par aucun juge (août 1716) ; rôle d'ustensile visé dans la précédente information ; lettre à ce sujet de M. de Nointel, intendant, à Jean Barrel de Basserive, son subdélégué (26 octobre 1716) ; information par ledit Barrel contre A. Gouyet et A. Cercy, praticien, de Vinzelles (décembre 1716) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure criminelle commencée contre Cercy et ses complices sera continuée et jugée en dernier ressort par le sieur Boucher, commissaire départi en la généralité de Riom (10 juillet 1717) ; - lettres à ce sujet du sieur Cercy et notes rédigées dans les bureaux ; - information par Jean Barrel de Basserive, subdélégué de l'intendant, contre Quintien Bargoin, Quintien Goutay et Pierre Chambon, accusés d'avoir maltraité les consuls de Saint-André (1716) ; lettre d'envoi de cette information à l'intendant ; - procès-verbal dressé par Jean-Ignace Mallessaigne, receveur général du domaine, en conséquence d'une lettre de l'intendant, et sur la requête de Jean Chanet, de la paroisse d'Avèze, se plaignant de divers particuliers qui ont usurpé ses biens pendant qu'il servait au régiment de la Reine (juillet 1716) ; lettre de M. de Mallessaigne (1717).

          Dates extrêmes : 1712-1717
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier, dont 3 cahiers de 44 feuillets.

        • 1 C 7167     1717-1718 .
          Présentation du contenu :

          Information par J. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre les nommés Chauvet, Vion et Vignon, accusés d'avoir placé de la fausse monnaie (juin 1717) ; - requête adressée à Jacques Deserres, avocat du Roi en la sénéchaussée et subdélégué de l'intendant, par Pierre Nurit, consul de Ménétrol, l'année 1715, se plaignant d'avoir été maltraité par le nommé Antoine Servole, blanchisseur de la ville de Riom ; information par J. Deserres (octobre 1717) ; - informations faites par Pierre Peturel, lieutenant au bailliage de Vollore et Montguerlhe, sur l'homicide commis en la personne de François Delaire (décembre 1717) (copie faite en 1722, par ordre de M. Talmandier, subdélégué) ; autres pièces relatives à la même affaire (1717) ; - requête de Martin Guérin, entrepreneur général de la fourniture des étapes, se plaignant d'avoir été maltraité par les sieurs Dufresne, lieutenant réformé, et Larsègue, lieutenant au régiment de Lautrec-Dragons ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dauphin (13 novembre 1717) ; information par Claude Dauphin, président en l'élection de Clermont ; - information par Laurent de Tallet, lieutenant criminel de robe courte du pays de Combrailles, La Marche, Franc-Aleu et Montaigut-lès-Combrailles, à la requête de Gilbert Bouchardon, archer en la lieutenance de robe courte, se plaignant des voies de fait de la part d'André Bulidon (2 novembre 1717) ; requête adressée au bailli ou au lieutenant criminel de Montaigut par A. Bulidon, se plaignant d'avoir été maltraité par Bouchardon ; information par Gaspard de La Grange, lieutenant au bailliage de Montaigut (26-29 novembre 1717) ; requête adressée par Bouchardon à l'intendant ; information par Gabriel de Laval, subdélégué, en exécution de l'ordonnance de l'intendant, du 14 novembre 1717, sur l'évasion du sieur Bulidon des prisons royales de Montaigut ; - poursuites contre Marien Serciron, capitaine du château du Montel-de-Gelat, soupçonné de favoriser les faux-sauniers ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Coulin, bailli de Vergheas (14 octobre 1717) ; information (octobre 1717) ; lettres à ce sujet du sieur Douhet de Joux, et de Mme de Laval, duchesse de Roquelaure ; - requêtes de Claude Béal, consul de la paroisse de Marat, l'année 1717, exposant que Georges et Jean Vic, laboureurs, ayant refusé le paiement de leur cote du dixième, il a dû leur envoyer le sieur Roux, huissier, qu'ils ont maltraité ; ordonnance de M. Boucher, intendant, permettant d'informer devant le sieur Talmandier (4 décembre 1717) ; rapport de chirurgien ; information par Michel Talmandier, subdélégué (décembre 1717) ; - requête de dom Etienne de Salins, prieur de l'abbaye de Mégemont, se plaignant des habitants de Malnon qui s'obstinent à faire paître leurs bestiaux dans des prés qui dépendent de ladite abbaye ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Faure (4 décembre 1717) ; information ; - requête de Jean Chassaigne et de ses consorts, consuls d'Arlanc pour l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraités par Claude de Layat, écuyer, sieur de Montaignac, à qui ils réclamaient le paiement d'une cote de leur rôle ; lettre à ce sujet de M. Domingon ; information par François Dumas, subdélégué de l'intendant et bailli d'Ambert (9 juillet 1717) ; - requête de Claude Pralon, consul l'année 1716 de la paroisse de Felines, se plaignant de violences de la part d'A. Giraud, sur lequel il se disposait à faire une saisie faute de paiement de ses impositions ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers, sur le projet d'évasion d'Antoine Monroy, déserteur du régiment de Lorraine (mars 1718) ; lettre d'envoi de M. des Astiers.

          Dates extrêmes : 1717-1718
          Importance matérielle : 75 pièces, papier, dont 4 cahiers de 72 feuillets.

        • 1 C 7168     1718 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au bailli d'Arlanc ou son lieutenant par Claude de Layat, sieur de Montagnac, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Chassaigne ; information sur ladite plainte par Pierre Granet, bailli d'Arlanc (février 1718) ; requête adressée à l'intendant par Jean Chassaigne à propos de la même affaire ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dumas, son subdélégué à Ambert (7 février 1718) ; information ; - information faite par Jacques de Courboulet, seigneur de Monjoly, subdélégué de l'intendant en l'élection de Mauriac, au sujet de l'assassinat d'Etienne Chabau, consul de Champagnac (mars 1718) ; extrait de ladite information ; - requête de Louis-Royer Delair, marchand de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs habitants d'Anglars, alors qu'il se mettait en demeure de défricher une portion de communal dont il avait obtenu la concession ; permission du sieur Danty, juge à Murat, permettant audit Royer de faire assigner des témoins (22 avril 1718) ; information par M. Danty (mai 1718) ; information par Louis Desrois, sieur du Cleyrat, juge de la ville et baronnie de Pierrefort, au sujet de l'homicide commis en la personne du nommé Pot de Vin, cavalier du régiment de Noailles (avril 1718) ; lettre de M. Besson d'Arjalet, adressant cette information à l'intendant ; - requête de Louis Gros, charretier de Maringues, se plaignant d'injustices et mauvais traitements qu'il a reçus de la part de François Annat, consul de la même ville ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Barrel, son subdélégué (22 avril 1718) ; information ; - procédure faite par Jean Chossade, ancien praticien au mandement et bailliage d'Olliergues, faisant fonctions de juge en l'absence des officiers, à l'occasion du meurtre de Benoît Gouttebrosse par Barthélemy Soucille (juin 1718) ; - information par Jean Mournat, avocat du Roi en la prévôté d'Issoire, sur la requête des consuls d'Issoire se plaignant d'avoir été injuriés par Jean Gimel, soi-disant archer de la maréchaussée (juillet 1718) ; - requête des collecteurs d'Espinasse et Aubusson en charge l'année 1718, se plaignant de particuliers qui sont venus enlever des récoltes saisies pour non-paiement des impositions ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier (12 juillet 1718) ; information (septembre 1718) ; - requête de Mme Chatillon, veuve Desmillères, chargée de tenir le bureau des traites à Vialle, se plaignant d'avoir été insultée et menacée par le nommé de La Haye ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur des Astiers, subdélégué à Thiers (21 juillet 1718) ; information ; lettre du même à l'intendant et extrait de l'information ; - plaintes des consuls de Montferrand, de l'année 1718, contre MM. Lecourt de Mondory, avocat général en la Cour des aides de Clermont ; Durand, sieur de Pérignat, conseiller du Roi en ladite cour, et Trottier, bourgeois de Clermont, accusés d'usurpations dans des communaux de Montferrand ; procédure commencée au bailliage de Montferrand ; copie d'ordonnance de l'intendant défendant aux parties de se pourvoir ailleurs que par-devant lui (24 septembre 1718) ; enquête faite par l'intendant ; - requête de Jacques de Guichard, écuyer, lieutenant à la suite du régiment de Somercy-Dragons, se plaignant d'une saisie pratiquée sur ses biens avec voies de fait sur sa personne, pour non-paiement des impositions, dont il doit être dispensé, ayant fait enregistrer à l'élection ses titres de noblesse ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Langeac (4 octobre 1718) ; information ; - requête d'un des consuls de Vollore, année 1713, se plaignant d'avoir été maltraité par Maurice Maspatier ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Courpière (22 décembre 1718) ; information.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 6 cahiers de 82 feuillets.

        • 1 C 7169     1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Besse, fermier au domaine de Roudadou, paroisse de Saint-Jean de Donne, se plaignant d'avoir été maltraité par les gardes du tabac de la ville d'Aurillac ; information par Louis Delolm, sieur de Lalaubie, lieutenant en l'élection d'Aurillac (janvier 1719) ; - information par Thomas Achard, châtelain de Bonnebaud, sur la plainte de M. Bachelard, praticien de la paroisse de Mazayes, accusant G. Benicourt, laboureur de Cohaix, de l'avoir maltraité (9 février 1719) ; rapport de Jean Bonnet, chirurgien ; plainte adressée à l'intendant par G. Benicourt ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, faite en exécution de l'ordonnance de l'intendant (10 février 1719) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les parties en l'élection et enjoignant au sieur Bachelard de payer le restant de ses cotisations (2 mars 1719) ; - information faite par Jacques de Courboulet, sieur de Montjoly, subdélégué en l'élection de Mauriac, au sujet de l'homicide commis en la personne de François Robert, de la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; lettres de M. de Courboulet à l'intendant ; - plainte adressée au prévôt de Langeac, par Vidal Rodier et Catherine Sicard, sa femme, de la paroisse de Couteuge, se plaignant d'avoir été maltraités par les garçons des paroisses de Couteuge et de Flageac ; rapport de Jean Nozerine, chirurgien ; requête de Guillaume et Claude Solleliage, métayers du marquis d'Alègre et autres habitants de Flageac et de Couteuge, demandant que la procédure soit évoquée à l'intendance, attendu qu'il s'agit de faits de milice ; ordonnance de M. Boucher enjoignant aux parties de se pourvoir par-devant l'intendant (21 mars 1719) ; lettres à ce sujet de M. Talemandier et de soeur Françoise-Dorothée d'Alègre ; - requête de Pierre Chardon et de Jacques Boniol, consuls d'Issoire, l'année 1719, se plaignant des vexations exercées dans ladite ville par le colonel du régiment des Landes et sa troupe ; information par l'intendant (mars 1719) ; - requête adressée à l'intendant par Gilberte Chaput, femme de Claude Degouttes dit La Valette, sergent du régiment de Vermandois, domiciliée à Royat, demandant justice de la mort de son mari assassiné près du Salin de Jaude par des paysans de Clermont ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Vassadel (1er mars 1719) ; information ; congé militaire du sieur Lavalette ; rapports des chirurgiens ; procédure en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant, pour faire le procès aux assassins du sieur La Valette (21 mars 1719) ; suivi d'ordonnance de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 78 pièces, papier, dont 6 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7170     1719 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les garnisaires établis chez André Boudon, de Laqueuille, pour refus de paiement des impositions, menaces et violences ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Ramade, subdélégué à Tauves (28 février 1719) ; information ; - rébellion des habitants de Celles sur Thiers à l'occasion de la milice ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Thiers (10 mars 1719) ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers ; lettres de M. des Astiers à l'intendant ; - requêtes adressées au bailli de Viverols et à l'intendant par Antoinette Delolme et Antoine Bonnafoux, son fils, habitants de Medeyrolles, se plaignant d'avoir été maltraités par Jacques Delolme ; information par Antoine Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols (avril 1719) ; lettre à ce sujet de M. Duportail ; - interrogatoire d'Antoine Carthonnet, déserteur de milice, par François Carraud, conseiller au présidial de Riom et subdélégué de l'intendant (4 mai 1719) ; - procès-verbal dressé par les gardes des gabelles contre Benoît Albat et autres muletiers qui ont acheté du chanvre à Issoire pour le transporter hors de la province sans autorisation (3 mai 1719) ; interrogatoire du sieur Albat par l'intendant (5 mai 1719) ; avis du sieur du Teillet, commis pour l'acquisition des chanvres destinés aux vaisseaux du Roi ; ordonnance de l'intendant (5 mai 1719) ; - procès-verbal de saisie d'espèces n'ayant plus cours, pratiquée à Chamalières, sur le nommé Antoine Bar, marchand de toile et de quincaillerie de Périgueux, par B. Lambert, receveur de la marque et contrôle du papier de la fabrique de Chamalières (9 mai 1719) ; interrogatoire d'Antoine Bar, de Jeanne Plaigne, sa femme, et de Martin Audran, marchand de Lyon, par l'intendant ; procès-verbal de dépôt à la monnaie de Riom, de l'argent saisi sur Bar et sa femme ; - requêtes adressées à l'intendant et au lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude, par Guillaume Bertier, marchand épicier en ladite ville, se plaignant que Jean Beauregard, élu en ladite élection, soit venu avec trois gardes du tabac, faire visite en sa boutique ; information à ce sujet par Pierre Dulac, lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude (juillet 1719) ; - requête de Jean Veysac, marchand verrier de Viallevieille, paroisse de Pignols, au sujet du vol dont il a été victime de la part de plusieurs particuliers attroupés ; une note du 25 juin 1719 indique que l'intendant a écrit à ce sujet à M. Talemandier ; - requête d'Antoine Thomas, consul de Brioude, l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Vernières auquel il réclamait ses impositions ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (juin 1719) ; lettre du même à l'intendant ; - requêtes adressées à l'intendant et à M. Ramade, subdélégué, par Jacques Baraduc, marchand de Murat-le-Quaire, se plaignant qu'Antoine-Guillaume Mazon et nombre d'autres particuliers sont venus enlever des bestiaux dont il avait été constitué gardien ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Ramade, son subdélégué (7 juin 1719) ; information.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7171     1719-1720 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Riom se plaignant que le sieur Bonnefont, l'un d'eux, ait été injurié par François Lacost dit Raquin (1719) ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant lui (12 juillet 1719) ; information (juillet 1719) ; - interrogatoire de Philippe de La Planche, par G. de Sirmond, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne (15 juillet 1719) ; - interrogatoire de Jean Ginest, déserteur de milice, par Antoine Raimond de Lacarrière, vice-bailli de haute Auvergne ; - information par Pierre Bouchy, lieutenant au bailliage d'Auzers, au sujet d'une rixe survenue entre Martin Guitard, Claude Vignal et autres, dans la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; note de l'intendant prescrivant de faire arrêter Guitard et de préparer un projet d'arrêt attributif de juridiction (8 octobre 1719) ; - assassinat de Philibert Rapt, laboureur de la paroisse de Dorat, par François Moulin, Pierre Chatard, Jean Lavaur et autres ; information par Louis Miremont, lieutenant en la châtellenie de Bulhon (octobre 1719) ; copie d'ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Barrel, subdélégué à Maringues, et s'agissant d'impositions faisant défense aux officiers de l'élection d'en connaître (10 octobre 1719) ; signification de ladite ordonnance au greffier de la justice de Bulhon à la requête des consuls de Crevant ; - information par Etienne Auzat, lieutenant au bailliage de Saint-Germain-Lembron, contre des paysans qui se sont attroupés, au nombre de plus de 80, pour protester contre l'inégale répartition des impôts, ont enfoncé des portes et coupé des arbres dans ses vergers (novembre 1719) ; - plainte des habitants de Maurs au sujet des enlèvements de blé faits dans ladite ville et les environs pour le sieur Peyre, lieutenant du présidial de Cahors, par les sieurs Lavit et Touzet ; information par M. de Lacarrière, vice-bailli à Aurillac (1719-1720).

          Dates extrêmes : 1719-1720
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 4 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7172     1720 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'information faite par Antoine Bourrand, châtelain de Lempuy et autres justices, au sujet des injures et menaces proférées par Viandon, consul de Verneugeol, l'année 1720, contre Nicolas Croiset, curé de ladite paroisse ; - procès-verbal dressé par Charles-Etienne Colonges, conseiller du Roi au présidial de Riom et subdélégué, de la plainte de M. Antoine Guillin de La Champronnière, commis à la recette de l'élection de Combrailles à Evaux, du vol de ladite recette par un nommé Duplessis (18 janvier 1720) ; lettre à ce sujet de M. Colonges ; procès-verbal de perquisition au logis de la Croix-d'Or, à Riom (18 janvier 1720) ; procès-verbal par Claude Favard (21 janvier) ; - mémoire du sieur Grandbois, intendant du vicomte de Beaune, contre Annet Hugon, bailli de Gelles, commis à surveiller le tirage de la pierre pour les casernes dudit Gelles, qu'il accuse d'avoir maltraité et opprimé les consuls et habitants de Bromont-Lamothe ; protestations d'A. Hugon ; ordonnance de l'intendant ordonnant qu'il sera informé par-devant lui (4 mai 1720) ; information (mai 1720) ; - ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant le sieur Gaumet, son subdélégué à Pontaumur, pour informer sur la plainte d'Antoine Besseghon, sieur de La Garenne, et consorts contre les gardes des gabelles qui se sont mis, sans titre, en possession du château de Buzatier dépendant d'une succession échue auxdits consorts (1er juin 1720) ; procès-verbal de l'état dudit château ; information par Laurent Gaumet (juin 1720) ; - information par Antoine Imbert, châtelain de Baffie, au sujet d'un combat entre les nommés Lapalme et Saint-Honoré, soldats du régiment de Normandie, au cours duquel ledit Saint-Honoré fut tué (juin 1720) ; lettre du sieur Imbert, adressant cette procédure à l'intendant ; note de ce dernier invitant le sieur Imbert à ne pas suivre l'affaire ; - information par Antoine-Astier de Chazeron, châtelain de Thiers, contre des soldats qui ont commis des désordres dans la paroisse de Peschadoires (juin 1720) ; - information par Jean Gueyffier, bailli, et par Jean Dupuy, lieutenant au bailliage de Brioude, sur le meurtre du nommé Mouret, par deux soldats du régiment de Normandie (septembre-octobre 1720) ; - requête d'André Brun, consul de Langeac, en 1721, se plaignant de vol ou indue exécution de la part des consuls de 1720 ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur Talemandier, subdélégué à Langeac (18 novembre 1720) ; information ; - information par Antoine Astier de Chazeron, châtelain et subdélégué de Thiers, commis par ordonnance du 23 novembre 1720, contre les sieurs Cottier des Barghons, François Dufour et Garnier de La Vernelle, accusés, pour raisons de violences et enlèvement d'un fusil à la garde qui est établie en raison de la contagion à l'auditoire de ladite ville (novembre 1720) ; lettre de M. Astier indiquant qu'il a adressé cette procédure à M. le vicomte de Beaune, et que ce dernier se plaint vivement qu'on ait procédé contre un gendarme du Roi ; - requête adressée à l'intendant par François Martin, directeur des postes d'Aurillac, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par les sieurs Lerou, maître de la poste de Montvert, et Linards, maître de la poste de Fossat-l'Auberge ; information par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire (décembre 1720) ; lettre de M. Guérin à l'intendant (7 décembre 1720) et réponse de ce dernier (14 du même mois) déclarant que l'affaire ne mérite pas d'être poussée plus loin ; quittance de 30 livres reçues des sieurs Lerou et Linars par le curé d'Aurillac ; certificat des excuses faites par le sieur Lerou.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 4 cahiers de 88 feuillets.

        • 1 C 7173     1720 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour juger le sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, accusé d'abus et de malversations dans l'exercice de sa charge (13 mai 1720) ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rochette, subdélégué à Brioude, et nommant le sieur Vassadel, conseiller en l'élection de Clermont, procureur du Roi en ladite commission (25 mai 1720) ; - dossier d'une procédure criminelle instruite par-devant M. Guithon, à la requête de Pierre Cheylade, laboureur de la paroisse de Beaumont, contre Jean Bruat, collecteur l'année 1719 de ladite paroisse (1720) ; inventaire des pièces qui composent ladite procédure ; ordonnance et exploits d'assignation de témoins ; information (juin 1720) ; ordonnance de l'intendant portant que ledit Guithon sera assigné à comparoir par-devant lui (1er juillet 1720) ; interrogatoire du sieur Guithon par M. Boucher (15 juillet 1720) ; ordonnance du même assignant à comparoir devant lui J.-B. Crosmarie, greffier de l'élection de Brioude, et le sieur Baget, élu (20 juillet) ; interrogatoires de Crosmarie et Baget ; récolement et confrontation (août 1720) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Boucher, intendant (29 août 1720).

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

        • 1 C 7174     1720-1721 .
          Présentation du contenu :

          Information faite en la ville de Pierrefort, par Jean-François Tassy de Monluc, subdélégué commis en vertu d'ordonnance de l'intendant du 3 novembre 1720 et de l'arrêt d'attribution du 24 octobre même année, contre le sieur Esparvier, sieur de Lodières, sa femme et ses fils, accusés de violences et d'injures à l'égard de plusieurs habitants de Pierrefort, et par exprès de l'assassinat de Guillaume Col, bourgeois dudit Pierrefort ; conclusions de M. Jean de Sauret, procureur du Roi de la commission ; ordonnance de M. de Monluc (3 décembre 1720) ; exploits d'assignation aux témoins ; état de frais (1721) ; lettre à ce sujet de M. de Roussille (1722) ; - requête de Michel Pigot, laboureur de la paroisse de Voingt, se plaignant de voies de fait de la part d'un des consuls dudit lieu et d'un garnisaire que ce dernier avait amené avec lui ; renvoi de ladite requête au sieur Alleyrat, pour informer sommairement (26 mai 1721) ; information (juin 1721) ; - requête d'Antoine Gaudelle, consul de Saint-Jean-les-Monges, se plaignant d'avoir été maltraité par Louis Gardette, à qui il réclamait le paiement de ses impositions ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Tauves (13 juillet 1721) ; information ; extrait de l'information ; rapport du chirurgien ; - information faite par Louis Pintard, commis par l'intendant, sur la plainte de Michel Segret, bailli de Pont-du-Château, contre le prévôt de la maréchaussée d'Auvergne et ses archers, qu'il accuse de l'avoir insulté (juillet 1721) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. Segret ; correspondance de M. Le Blanc avec M. Brunet d'Evry ; - information faite par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire, suivant l'arrêt du Conseil du 26 juillet et l'ordonnance de l'intendant du 16 août 1721, contre le nommé Vincent Astorg et autres, accusés d'avoir maltraité Guillaume Bonhore, consul d'Aurillac (août-octobre 1721) ; - requête d'Antoine Guitard, maréchal du lieu de Monton, se plaignant de menaces et voies de fait de la part de David Tixier et de Michel Monestier ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer Jean Derribes, son subdélégué à Monton (2 août 1721) ; information (août 1721) ; - information par François Dumas, subdélégué, bailli d'Ambert, en vertu d'ordonnance de l'intendant, du 2 août 1721, au sujet des rixes survenues entre le sieur de Montagnac, Jean Baile, sergent, et autres habitants d'Arlanc ; lettre de M. Dumas envoyant ladite procédure à l'intendant ; une note de la main de M. d'Evry indique que l'affaire a été renvoyée devant les juges ordinaires ; - copie d'ordonnance de M. Brunet d'Evry, commettant M. de Cébié, conseiller au présidial d'Aurillac, pour informer contre Pierre Baille, accusé d'être entré à Aurillac au moyen d'un faux certificat (1er octobre 1721) ; information par Jean de Cébié, remontrances et conclusions par M. de Cambefort, procureur du Roi de ladite commission (octobre 1721) ; - information par J.-B. Rigauld, sieur de La Chabane, président du dépôt de sel de Riom, contre Robert Audable, de la paroisse de Brousse, et Etienne Dutil, accusés de faux-saunage (novembre 1721).

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 64 pièces, papier, dont 3 cahiers de 78 feuillets.

        • 1 C 7175     1721-1722 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant M. de Laval, subdélégué à Montaigut, pour informer contre le nommé Verdinat, accusé d'avoir tenté de faire entrer à Montaigut des marchandises suspectes (2 octobre 1721) ; lettre de l'intendant à M. de Laval ; arrêt du Conseil d'Etat approuvant la commission donnée par l'intendant, et commettant ce dernier pour juger en dernier ressort (14 octobre 1721) ; exploits d'assignation ; certificat délivré au sieur Vernin (Vernines dit Verninas) par les commissaires du bureau de santé de Limoges (12 septembre 1721) ; interrogatoire de Marie Chabrol, femme du sieur Vernines (31 octobre 1721) ; Information (novembre-décembre 1721) ; requête de Marie Chabrol ; procès-verbaux de perquisition du sieur Vernines ; récolement des témoins et confrontation (27 février - 2 avril 1722) ; interrogatoire de Marie Chabrol par l'intendant (18 avril) ; jugement souverain et en dernier ressort de l'intendant (18 avril 1722) ; certificats de moralité en faveur du sieur Vernines ; interrogatoires de Claude Vernines par Claude Favard (26-29 avril) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Brunet d'Evry renvoyant C. Vernines absous de l'accusation portée contre lui (29 avril 1722) ; - requête de J.-B. Lauverjat, maître d'école de Maringues, se plaignant d'avoir été injurié par Claude Mathieu, maître de poste de la même ville ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant le sieur Barrel, son subdélégué (6 février 1722) ; information (février 1722) ; note de l'intendant indiquant que Mathieu sera condamné à payer à Lauverjat 10 livres de dommages et intérêts ; - requête d'Alexandre Malouet, l'un des consuls de Riom l'année 1719, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par Michel Bergier, serrurier, sa femme et ses enfants ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Colonges, son subdélégué à Riom (13 mars 1722) ; requête de Michel Bergier ; information ; - lettre de M. Le Blanc au sujet d'une information que lui a envoyée le sieur de Bourrassol, procureur du Roi au présidial de Riom (14 avril 1722) ; information faite par le juge de Brioude suivant laquelle le nommé Manuel, dit Lapierre, soldat du régiment de Normandie, est accusé d'avoir tué un vigneron de Brioude ; M. Le Blanc invite l'intendant à mettre ce soldat en liberté en lui ordonnant de rejoindre son corps au plus tôt ; - information faite par Jean-François Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre Claude Margol, Simon Valentin, Jean Taignard et François Rostin, accusés de faire le commerce des monnaies décriées ; procès-verbal de saisie d'étoffes et de monnaies décriées (avril 1722) ; - requête de Pierre Fayet, l'un des consuls de Tours, se plaignant d'avoir été maltraité par deux soldats qui avaient été placés en garnison dans ledit bourg ; ordonnance de M. Brunet d'Evry commettant pour informer son subdélégué à Courpière (28 août 1722) ; information par Michel Talemandier (septembre 1722) ; - information par Charles-Etienne Colonges, subdélégué de l'intendant, contre Pierre Reniac et autres, accusés d'avoir tué le sieur Simon Delaurier, dragon du régiment de Guebriant (octobre 1722) ; lettre du sieur Colonges.

          Dates extrêmes : 1721-1722
          Importance matérielle : 76 pièces, papier, dont 3 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 7176     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Procès contre Pierre Rochier, Amable Perrin, Grégoire Bartin, Guillaume Vairon et autres : lettre de M. du Croc de Brassac se plaignant des sieurs Bartin et Rochier, huissiers à Brioude, qui ont signé contre lui deux exploits sans lui en donner copie (9 novembre 1724) ; lettre de l'intendant invitant M. Dupuy à examiner cette affaire (14 novembre 1724) ; lettre de M. Dupuy annonçant qu'il a commencé d'informer (16 novembre) ; exploits signés de Rochier (1722-1723) ; procès-verbal de perquisition d'actes non contrôlés chez Antoine Bourzeis, notaire à Vieille-Brioude, dressé par Georges-Louis Lemercier du Chalonge, contrôleur receveur général ambulant du contrôle au département de la haute Auvergne (19 décembre 1723) ; autres lettres de MM. du Croc de Brassac et Dupuy (novembre 1724) ; lettre de l'intendant adressant à M. Dupuy un ordre pour faire arrêter et conduire dans les prisons de Clermont les nommés Perrin et Rochier (2 décembre 1724) ; G. Vairon devra rendre compte de sa conduite à l'intendant ; interrogatoire du sieur Perrin, huissier, détenu à Clermont, par l'intendant (14 décembre 1724) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui commet M. Bidé de La Grandville, intendant, pour faire le procès aux sieurs Bartin, Rochier et Perrin (9 janvier 1725) ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Favard (20 janvier 1725) ; interrogatoires d'Amable Perrin, Grégoire Bartin et Pierre Rochier par Claude Favard, ancien conseiller du Roi, assesseur en l'élection de Clermont (12 et 13 février) ; - jugement souverain et en dernier ressort de l'intendant ordonnant que les accusés demeureront écroués ès prisons royales de Clermont, à la requête du sieur Bouchard, procureur du Roi (16 février 1725) ; copie d'une requête au Parlement pour Vairon ; lettre de M. d'Yolet en faveur de M. de Brassac (12 avril 1725) ; procès-verbal de recherche de G. Vairon (9 et 10 juillet) ; saisie des fruits du domaine de Bourloncle (10 juillet) ; interrogatoires de Vital Vairon et Jean Gueyffier (juillet 1725) ; mémoire produit par Vital Vairon en justification de son père, le 11 décembre 1725 (s.d.) ; interrogatoire de Pierre Rochier (25 janvier 1726) ; lettre de M. Dupuy adressant un mémoire de plaintes contre Jean Pagès (6 février 1726) ; interrogatoires de Cyprien Chardon, Madeleine Augier, Jacques Bourzeis et Pierre Rochier (février 1726) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville nommant des gradués pour juger avec lui le procès de Rochier et de ses complices (18 février 1726) ; - récolements et confrontation en exécution de l'ordonnance ci-dessus (mars-avril) ; - certificat donné par les bailes du chapitre de Brioude à l'occasion du procès (3 avril 1726) ; - jugement souverain et en dernier ressort de M. Bidé de La Grandville déclarant Amable Perrin convaincu d'avoir fait les fonctions de sergent sans avoir été immatriculé (10 avril 1726) ; interrogatoire de G. Vairon, qui s'est rendu prisonnier pour obéïr au décret porté contre lui (11 mai 1726) ; mémoire justificatif et requête de G. Vairon ; nouvel interrogatoire de G. Vairon (10 septembre 1726) ; - jugement souverain et en dernier ressort de M. Bidé de La Grandville renvoyant G. Vairon absous de l'accusation portée contre lui (19 septembre 1726).

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 104 pièces, papier, dont 2 cahiers de 28 feuillets.

        • 1 C 7177     1722-1726 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant le sieur Danty, subdélégué à Murat, pour informer contre le sieur Dupré, de Chaliers, et autres particuliers qu'on accuse d'avoir vendu des étoffes provenant des pays suspects (18 novembre 1722) ; information (novembre 1722 - mars 1723) ; exploits d'assignation ; remontrances de Marc-Antoine Chaumeil, procureur du Roi en cette partie, et ordonnance de M. Danty pour obtenir lettres monitoires (2 janvier 1723) ; procès-verbaux de perquisition du sieur Dupré (mai-août 1723) ; - arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour procéder à l'instruction et au jugement en dernier ressort du procès commencé contre le sieur Dupré (21 mars 1724) ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard, subdélégué, et pour procureur du Roi le sieur Bouchard (8 mai) ; - interrogatoires de Clément Bergounioux, Jean Bordes, Jean Barret, Jean Sudre, Antoine Dupré et autres, accusés d'avoir fait passer en Auvergne des étoffes du Gévaudan (juin-juillet 1724) ; requête adressée à l'intendant par Antoine Dupré, bailli de Mercoeur au siège de Ruines, et autres accusés protestant de leur innocence ; addition d'information par Jean-François Tassy de Monluc (mars 1725) ; interrogatoires de Jacques Charmat et Pierre Archer, dit Frezou, par Claude Favard (janvier 1726) ; requêtes d'Antoine Dupré (s.d.) ; conclusions de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant Antoine Dupré, l'aîné, bailli de Ruines, Pierre Archer, dit Frezou, Jacques Chauliat et Jacques Chalvet à l'amende de 1 000 livres solidairement.

          Dates extrêmes : 1722-1726
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 69 pièces, papier, dont 3 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7178     1723-1725 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Paul Chardonnet, maréchal à Montferrand, et de sa femme, se plaignant d'avoir été insultés et menacés par le sieur de Bonnefont, capitaine de dragons du régiment de Languedoc ; renvoi par M. Pintart de la requête à M. Dumas, subdélégué à Montferrand (11 mars 1723) ; rapport de médecin ; information par Gilbert Dumas, conseiller au bailliage de Montferrand et subdélégué (mars 1723) ; lettre de M. Le Blanc au sujet des insultes et mauvais traitements que le curé et le vicaire d'Egliseneuve-d'Entraigues prétendent avoir reçus de quelques particuliers (31 mars 1723) ; information par Michel Vidal, châtelain au marquisat d'Entraigues ; lettre de M. Besseyre ; - requête de Jean Roche, laboureur du bourg de Verneugeol, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Bouquet, consul de Giat l'année 1723, au cours d'une saisie pratiquée par ledit Boquet, sans pouvoir et de sa seule autorité ; renvoi à M. Alleyrat, subdélégué à Giat, par M. Vassadel, subdélégué en l'absence de l'intendant (8 avril 1723) ; information par Pierre Alleyrat, bailli de Giat et Fernoël (mai 1723) ; - requête de Nicolas Crapet dit Landrecy, en service chez le sieur Boyer de La Salle, conseiller secrétaire du Roi au bourg de Viverols, se plaignant de voies de fait de la part des sieurs Cullière et Vissac ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Chassagne, subdélégué à Arlanc (1er mai 1723) ; information (mai 1723) ; - lettres de MM. Dodun et Le Blanc, au sujet de l'évasion de 13 prisonniers des prisons de Clermont (1723) ; lettre sur cette affaire de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville (9 juillet 1723) ; lettre de M. Dodun adressant à M. de La Grandville un arrêt du Conseil qui le commet pour instruire et juger le geôlier de Clermont (19 juillet 1723) ; ordonnance de l'intendant commettant le sieur Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu, pour informer des excès et violences commis sur le sieur de Laval, dragon au régiment de Languedoc (10 décembre 1723) ; information (décembre 1723) ; autre ordonnance de l'intendant assignant les sieurs Ribeyron et Giraud, accusés desdits excès, à comparoir par-devant lui (18 janvier 1724) ; lettres de M. Pellet expliquant que l'affaire paraît eu avoir pour origine les contestations entre MM. de Poulargue et de Serey, relativement à la propriété de la terre de Serey (1724) ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, au sujet des difficultés que le sieur Paye, greffier de l'élection de Clermont, cherche à susciter au sieur Félix, commis ambulant des droits réservés (5 juillet 1723) ; lettre du même adressant à M. Bidé de La Grandville l'arrêt qui le commet pour instruire et juger le procès entre le sieur Paye et le sieur Félix (19 juillet 1723) ; lettre à ce sujet de M. Brunet d'Evry à M. de La Grandville (Moulins, 24 juillet 1723) ; lettre de M. Dodun accusant réception du jugement (22 mai 1724) ; - copie des informations faites en juillet 1724 contre les nommés Pierre et Jean Delort, père et fils, accusés de l'incendie arrivé au lieu de Mouret, paroisse de Chalinargues, en 1723 ; lettre d'envoi desdites informations par M. de Rochebrune (1725).

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Importance matérielle : 43 pièces, papier, dont 3 cahiers de 48 feuillets.

        • 1 C 7179     1724-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant informant M. de Breteuil que le sieur de Rochemur a attaqué deux cavaliers de maréchaussée en résidence à Issoire, qui avaient été chargés de l'arrêter (5 janvier 1724) ; lettre de M. de Breteuil adressant l'arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour prendre connaissance de cette affaire (16 janvier 1724) ; - répétition faite en forme d'information par François Carraud, conseiller du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Riom, commis et subdélégué par l'intendant pour instruire le procès du nommé Prat et de sa femme, de la paroisse de Saint-Urcize, accusé d'irrégularités dans le contrôle des actes de notaire dont il était chargé (janvier 1724) ; lettre d'envoi de ladite information par M. Carraud ; - lettre de l'intendant adressant à M. Carraud un mémoire présenté au contrôleur général par le nommé Douschaux, ci-devant employé à la régie des nouveaux droits dans la ville de Riom, se plaignant que quelques particuliers l'ont accablé de coups en haine des fonctions qu'il remplit (25 décembre 1724) ; mémoire sur cette affaire ; - poursuites dirigées par l'intendant, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 14 novembre 1724, contre les sieurs Jean Pioutet dit Champion, Jean Montagne, meunier au moulin de Brousse, Jean Dischamps, Nicolas de Lagrange, se disant écuyer du sieur d'Ybois, et leurs complices, accusés de faux-saunage : requêtes adressées à l'intendant par Charles Cordier, adjudicataire général des fermes et gabelles ; pièces produites par ledit Cordier, parmi lesquelles des copies de jugements rendus de 1715 à 1724 contre J. Dischamps, J. Dugniat et F. Chassaing ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, commissaire subdélégué en cette partie (27 janvier 1725) ; interrogatoire de J. Dischamps, J. Pioutet, J. Montagne et M. de La Grange (juillet-août 1725) ; conclusions de Jean Bouchard, procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort rendu par l'intendant (7 septembre 1725) ; - lettre de l'intendant au contrôleur général demandant un arrêt d'attribution pour informer sur un acte passé par J. Rochefort, notaire à Combronde, lequel acte n'a pas été contrôlé et est argué de faux (27 novembre 1724) ; projet d'arrêt ; lettre de M. Dodun adressant à M. de La Grandville un arrêt du Conseil, du 29 novembre 1724, qui le commet pour instruire et juger en dernier ressort le procès du sieur Rochefort et autres y dénommés (5 janvier 1725) ; déclarations dudit Rochefort (3 décembre 1725) ; observations sur ledit procès ; lettre de M. Dodun accusant réception de deux jugements que lui adresse M. de La Grandville (13 janvier 1726).

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 46 pièces, papier, dont 2 cahiers de 26 feuillets.

        • 1 C 7180     1724-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Boyer de La Salle annonçant qu'il a fait arrêter Jean Bayle et Jean Royon, sergent et recors de la ville d'Arlanc, accusés de friponneries et de malversations (7 novembre 1724) ; mémoire des faits reprochés aux deux individus en question ; réponse de l'intendant annonçant qu'il va demander un arrêt du Conseil pour faire leur procès (11 novembre 1724) ; projet d'arrêt ; autres lettres à ce sujet de M. Boyer de La Salle (1724-1725) ; - requêtes de Marguerite Amalvi, veuve de Jean de Giac Laprade, et de Pierre de Giac, son fils, greffier des rôles et de la justice de Meilhaud, signalant à l'intendant les attroupements illicites et les brigandages auxquels ont coutume de se livrer les habitants dudit Meilhaud ; certificat de publication d'une ordonnance de l'intendant mettant les suppliants sous la sauvegarde du Roi (18 juillet 1724) ; procès-verbal dressé par Joseph-Gilbert Cellin des dégâts commis dans les héritages du sieur de Giac (22 juillet 1724) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard, en exécution de l'arrêt d'attribution du 16 août 1724, qui commet l'intendant pour juger en dernier ressort ceux qui arrachent des arbres ou coupent les blés, vignes ou légumes dans les héritages d'autrui (14 septembre 1724) ; exploits d'assignation de témoins ; information (novembre 1724) et ordonnance de l'intendant (5 janvier 1725) ordonnant l'emprisonnement de Martin Goût et la comparution des autres accusés ; interrogatoires (février 1725) ; nouvelle requête des de Giac ; requête de Martin Goût ; procès-verbal dressé par Louis-François Derribes, châtelain de Meilhaud, du rapport de partie des objets soustraits chez H. Amblard, ancien curé ; ordonnance pour la quatrième publication des monitoires (12 avril 1726) ; certificat de publication par le curé de Meilhaud (2 juin) ; décret de prise de corps contre Antoine Borie (22 juin) ; décret d'ajournement contre la femme d'Antoine Florat (28 juin) ; interrogatoire de la femme Florat (1er juillet) ; procès-verbaux de perquisition des sieurs Borie et Plauzol (9 août 1726) ; confrontation de Martin Goût et des témoins (31 août 1726) ; conclusions du procureur du Roi de la commission ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville (30 décembre 1726).

          Dates extrêmes : 1724-1726
          Importance matérielle : 59 pièces, papier.

        • 1 C 7181     1724-1725  : poursuites contre Batisse et Borderie, accusés d'avoir extorqué de l'argent à des habitants de Fournols, Aix et Saint-Just, sous prétexte de communaux usurpés, et à Aubière en prétendant y être envoyés en garnison.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant commettant le sieur Vassadel, subdélégué, pour interroger Batisse et Borderie (22 novembre 1724) ; - interrogatoires d'Antoine Batisse et de Jean Borderie, par Gilbert Aragonnès, lieutenant en l'élection de Clermont (22 novembre 1724) ; - interrogatoires des mêmes par Charles Vassadel (23 novembre) ; - information et interrogatoire des témoins par Charles Vassadel (24 novembre 1724) ; - information par Gilbert Aragonnès (25 novembre) ; - exploits d'assignation aux témoins ; - décret de prise de corps décerné contre Batisse et Borderie par G. Aragonnès (décembre 1724) ; - interrogatoires de Batisse et Borderie par M. Bidé de La Grandville, commis par arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 5 décembre 1724 (9 janvier 1725) ; ordonnance du même portant décret de prise de corps contre Charles Lamouroux (13 janvier) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès commencé contre Batisse et Borderie sera jugé souverainement et en dernier ressort par l'intendant (16 janvier 1725) ; - remontrances du procureur du Roi et pièces relatives aux exactions de Batisse dans les paroisses de Saint-Just et autres (1724-1725) ; - exploits d'assignation de témoins (janvier 1725) ; - informations et interrogatoire par Claude Favard, subdélégué (janvier-février 1725).

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 50 pièces, papier, dont 5 cahiers de 104 feuillets.

        • 1 C 7182     1725-1726  : affaire Batisse (suite)
          Présentation du contenu :

          Noms des témoins à assigner et exploits d'assignation ; - information par addition, récolement, interrogatoires, confrontation (avril-mai 1725) ; - lettre de M. Boyer de La Salle annonçant qu'il a fait chercher le nommé Ant. David, impliqué dans l'affaire Batisse (17 mai 1725) ; - procès-verbal d'expertise par Jean Chabrol, greffier du présidial de Clermont, et par Jacques Galoubie, notaire, d'un ordre de garnison employé par Batisse et argué de faux (juin 1725) ; - conclusions de Jean Bouchard, procureur du Roi de la commission, tendant à faire assigner Chabrol et Galoubie, experts, pour être interrogés sur le contenu en leur rapport ; - interrogatoires de Galoubie et de Chabrol (6 juillet) ; - récolement et confrontation des accusés, témoins et experts (7 juillet 1725) ; - jugement souverain, rendu le 11 juillet 1725, par l'intendant contre Antoine Batisse, Jean Borderie et Antoine David, sergent d'Auzelle, atteints et convaincus de faussetés, concussions et malversations (placard, sans nom d'impr.) ; - le même, manuscrit, avec la signature de l'intendant et des gradués, et, au bas, le certificat d'exécution signé de Julliard, greffier de la commission ; - lettre de l'intendant adressant ce jugement à M. Dodun (13 août 1725) ; - procès-verbal dressé par Claude Favard des déclarations faites par A. Batisse, pour la décharge de sa conscience (11 juillet 1725) ; - procès-verbal de recherche d'A. David, sergent de la justice de Montboissier (13 juillet 1725) ; - conclusions du procureur du Roi tendant à faire arrêter et interroger Caron, cabaretier à Saint-Eloy, au profit duquel Batisse avait fait de fausses quittances en imitant la signature de Fougère, notaire de la paroisse d'Echandelys ; ordonnance conforme de l'intendant (16 juillet 1725).

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1408.


          • 62 Fi 1408     [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm
            1 vue  - [1725 /07/11] Jugement Souverain / rendu (...) / par Monseigneur l\'Intendant de la Généralité de Riom (...). / Contre Antoine Batisse, Jean Borderie, / & Antoine David, Sergent d\'Auzelle, atteints & convaincus de Faussetez, / Concussion & Malversations (...). S.l., s.n., [1725] - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7182.


        • 1 C 7183     1725-1726 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Odde adressant à l'intendant la grosse d'une information faite contre J.-B. Boyer, pour raison d'homicide commis en la personne de Jean Jabiol (Bort, 7 mai 1725) ; - exploit signifié aux consuls de Montferrand, de la part d'Antoinette Lecourt, épouse de Léonard de Flory, et d'Antoinette Garnaud, sommant lesdits consuls de communiquer une procédure faite naguère entre lesdits consuls et le sieur Le Court de Mondory, père des demanderesses, au sujet d'usurpation de communaux et de changement de lit d'un ruisseau (14 juillet 1725) ; copie d'une requête des consuls à l'intendant, rappelant que cette affaire avait été portée en 1718 devant M. Boucher, intendant d'Auvergne ; - procès-verbal dressé par Charles Guyot, avocat, châtelain de Saint-Amant-la-Cheyre, des dégâts commis dans les héritages d'Antoine Uzande, tailleur d'habits dudit Saint-Amant (26 juillet 1725) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant de faire informer des dégâts prétendus commis dans les héritages de Michel Uzande, fils d'Antoine, par A. et F. Geneix-Guesle (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; interrogatoires et information (octobre 1725 - janvier 1726) ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant des gradués pour juger avec lui ledit procès (18 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville ordonnant que le procureur du Roi de la commission se pourvoira pour obtenir monitoires (21 février 1726) ; requête de J. Bouchard à l'official ; lettres, monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Saturnin et de Saint-Amant ; jugement de l'intendant ordonnant plus ample information (18 septembre 1726) ; - plainte d'Antoine Lemas, laboureur à Mezel, au sujet des vexations et des menaces dont il a été l'objet de la part des consuls et des habitants de Pérignat ; procès-verbal des dégâts commis dans les héritages dudit Lemas à Pérignat, dressé par Blaise Caillot, châtelain de Vertaizon, commissaire en cette partie (28 juillet 1725) ; assignations aux témoins ou accusés ; information et interrogatoires (août 1725 - janvier 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort du même, faisant défense à G. Gazel, à M. Gidon et aux habitants de Pérignat d'user à l'avenir de menaces ou violences à l'égard de Lemas et condamnant la paroisse à payer audit Lemas une indemnité de 500 livres (21 février 1726) ; - information par M. Cl. Favard sur les insultes que le sieur Croisier, commis au contrôle des exploits à Montferrand, prétend avoir reçues de la part du sieur P. Chassegay, avocat (1725-1726) ; conclusions de J. Bouchard, procureur du Roi ; ordonnance de l'intendant enjoignant à Chassegay de déposer au greffe du bailliage de Montferrand un acte par lequel il s'excusera et déclarera Croisier homme de bien et d'honneur (22 mars 1726).

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 16 feuillets.

        • 1 C 7184     1725-1726 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Charles Guyot, châtelain de Saint-Amant, des dégâts commis dans un plantier appartenant à Jean Verdier, de Saint-Saturnin (12 septembre 1725) ; requête de Jean Bouchard, procureur du Roi, et ordonnance de M. Bidé de La Grandville permettant d'informer par-devant le sieur Favard (17 septembre 1725) ; exploits d'assignation ; information (1725- 1726) ; jugement ordonnant qu'avant faire droit le sieur Bouchard obtiendra lettres monitoires, et que cependant la contumace sera instruite contre François Grenier, l'un des accusés (21 février) ; lettres monitoires et certificats de publication par les curés de Saint-Amant et de Saint-Saturnin ; révélations sur les monitoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant plus ample information et mise en liberté provisoire des prévenus (18 septembre 1726) ; - requête de Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi, demandant qu'il soit instruit contre Pierre Boisson et Michel Ballay, accusés d'avoir commis des dégâts dans les héritages de Pont-du-Château ; requête de M. Ballay demandant sa mise en liberté ; interrogatoire de Michel Ballay (13 février 1726) ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Ballay au carcan et à être banni pendant 3 ans hors de la généralité, et mettant P. Boisson hors de cour (18 septembre 1726) ; quittance de l'amende imposée à Ballay ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du refus qu'a fait le juge de Pleaux de recevoir le sieur Clary, accusé de vol de bestiaux, fait prisonnier par la maréchaussée, et d'instruire le procès dudit accusé (9 janvier 1726) ; lettre à ce sujet de l'intendant aux juges de Salers ; réponse de ceux-ci déclarant qu'on les accuse à tort et qu'ils sont prêts à recevoir Clary et à faire son procès (29 janvier 1726) ; - lettre de M. Carraud au sujet de fausses obligations passées par les notaires Raymond et Versepuy (29 janvier 1726) ; reconnaissance de Claude Versepuy, déclarant qu'il n'a rien prêté à Amable Cluchat, du village de Prompsat, et que s'il se trouve des obligations à ce sujet, elles sont sans valeur ; - lettre de M. de Breteuil adressant à l'intendant, pour avis, un placet et une lettre par lesquels M. de La Rochebriant se plaint de ce que le procureur du Roi du présidial de Riom a refusé de recevoir sa plainte au sujet des voies de fait commises sur sa personne par le nommé Gautard, notaire au village de Giniac (19 mai 1726) ; requête d'Amable de La Rochebriant ; certificat de médecins (7 avril 1726) ; lettres de gentilhomme de la reine-mère du Roi au profit d'Annet de La Rochebriant (1er janvier 1585, copie, 1726) ; réponse de M. de Bourassol à ladite requête ; - requête de François Carmantrand, seigneur de Bezance et de Cormède, se plaignant que les habitants dudit Cormède ont fait pacager leurs bestiaux dans un pré lui appartenant et ont maltraité ses valets ; ordonnance de M. Bidé de La Grandville commettant pour informer Cl. Favard (20 mai 1726) ; rapport de B. Paulet, chirurgien à Pont-du-Château ; information et interrogatoires (mai-juin 1726) ; requête de F. Dixmier, Jean Cante et J. Baud, laboureur de Cormède, prisonniers, demandant leur libération et protestant de leur innocence.

          Dates extrêmes : 1725-1726
          Importance matérielle : 65 pièces, papier, dont 4 cahiers de 46 feuillets.

        • 1 C 7185     1726-1729 .
          Présentation du contenu :

          Requête des fermiers du cinquantième établis à Brioude, se plaignant d'avoir été maltraités par Annet Delolme ; permis d'informer (28 juin 1726) ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (29 juin 1726) ; - information faite par Claude Favard contre les particuliers qui ont commis des dégâts dans les héritages du sieur Chatelut, bourgeois de Clermont (juillet 1726) ; - lettres de M. de Travesse, lieutenant criminel de Murat, au sujet d'une ordonnance qu'il a rendue pour faire mettre en liberté François Deschamps, emprisonné par la maréchaussée sans motifs légitimes (novembre 1726) ; copie d'un acte de département au profit du sieur Deschamps (1722) ; - procédure devant Louis-François Derribes, châtelain de Meilhaud, à la requête de Jean Gaultier, procureur, contre Jean et autre Jean Derribes et Jean Mauras, accusés d'avoir coupé des arbres dans un héritage dudit Gaultier ; requêtes de Jean Gaultier et de Jean Derribes ; informations, rapports d'experts, interrogatoires (août-octobre 1726) ; mémoire sur cette affaire portée devant l'intendant et ordonnance (incomplète de la fin) de M. de La Grandville à ce sujet ; ordonnance de M. de La Grandville commettant le sieur de Sadourny (3 février 1729) ; - requête de Jean-Joseph Amblard, capitaine au régiment de Muse-Infanterie (sic), se plaignant des dégâts qui ont été commis dans ses vignes de Monton ; procès-verbal desdits dommages (18 avril 1726) ; - procès-verbal dressé par François Amblard, procureur d'office à Cournon, des dégâts commis dans les vignes de Michel Landan par Michel et Martin Garabon (17 septembre 1726) ; information par Martin Brunel, châtelain de Cournon (septembre-octobre 1726) ; interrogatoire de M. Garabon (28 décembre) ; jugement ordonnant confrontation de l'accusé et des témoins (30 décembre 1726) ; requête de la veuve Garabon ; exploits d'assignation ; récolement et confrontation (janvier 1727) ; jugement de l'intendant ordonnant qu'il soit informé des faits de démence imputés au sieur Garabon (5 mars 1727) ; information (mai-juillet 1727) ; jugement de l'intendant ordonnant que le sieur Garabon, reconnu aliéné, soit enfermé à l'hôpital général de Clermont-Ferrand (9 juillet 1727).

          Dates extrêmes : 1726-1729
          Importance matérielle : 82 pièces, papier, dont 4 cahiers de 54 feuillets.

        • 1 C 7186     1726-1727 .
          Présentation du contenu :

          Plainte par Charles Basset, chargé de la régie des domaines et contrôle des actes, contre Miolane, hôte à Usson, accusé d'avoir servi de témoin dans un acte sous seing privé (1726) ; information par Claude Favard (1727) ; - information faite par Claude Favard, commissaire subdélégué de l'intendant, contre Pierre Citron, Etienne-Eustache Baudonnat, Gilbert Roussel et Pierre Claris, accusés d'avoir fait une saisie de meubles chez le nommé Ybry, consul de Ronzières, sans pouvoir justifier d'en avoir reçu l'ordre (23 juillet 1726) ; arrêt du Conseil d'Etat commettant M. de La Grandville pour faire le procès auxdits accusés (10 septembre 1726) ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Favard (25 octobre 1726) ; interrogatoires (décembre 1726) ; exploits d'assignation ; procès-verbaux de récolement et de confrontation (janvier 1727) ; information par addition (19 février) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant Citron à l'amende honorable et à six ans de bannissement et les autres accusés à trois ans (5 mars 1727) ; - procès-verbal de la plainte reçue par F. Amblard, procureur d'office ès châtellenies de Cournon, contre Mari Paquet dit Darboy, accusé d'avoir insulté et maltraité François Solignat et sa femme, habitants dudit Cournon ; information par Claude Favard ; procès-verbaux de récolement et confrontation (janvier 1727) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement de M. de La Grandville condamnant M. Paquet au carcan et à trois ans de bannissement (6 mars 1727).

          Dates extrêmes : 1726-1727
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier, dont 3 cahiers de 40 feuillets.

        • 1 C 7187     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Blanc au sujet du meurtre du nommé J. Pampalier, de Chidrac, commis par Antoine Prade dit Barraud ; il adresse un arrêt du Conseil qui commet l'intendant pour juger Barraud (4 février 1727) ; accusé de réception ; - lettre de M. Le Blanc adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Eynaud, entrepreneur de la fourniture du vin à l'Hôtel des Invalides, représente que le sieur Amblard, son commissaire en Auvergne, sollicite la grâce de Jean Amblard, son fils, emprisonné pour avoir pris part à une rixe entre les habitants de Cournon et ceux de Mezel (6 février 1727) ; réponse de M. de La Grandville, commis pour juger l'affaire ; jugement souverain et en dernier ressort de M. de La Grandville condamnant M. Testenaire à être pendu et étranglé, Etienne Laramée à être fustigé, et Jean Amblard à être banni pour trois ans hors de la généralité (4 mars 1727) ; - requête adressée à l'intendant par Jean Bouchard, faisant les fonctions de procureur du Roi demandant que le procès du nommé Maurice Mauguin, qui a coupé des arbres par vengeance dans le territoire de Montferrand, soit évoqué du bailliage de Montferrand par-devant l'intendant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard (6 mars 1727) ; exploits d'assignation, conclusions de J. Bouchard ; jugement de l'intendant renvoyant Mauguin au bailliage de Montferrand, attendu qu'il s'agit de vol de bois (7 janvier 1728) ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général deux jugements souverains qu'il a rendus en conséquence d'arrêts du Conseil, l'un contre des particuliers qui avaient fait des exécutions de meubles sans permission, et l'autre contre les habitants de Cournon, pour sédition à main armée (4 avril 1727) ; - requêtes d'Antoine Andrieu, marchand tanneur de la ville de Thiers, signalant les concussions de B. Clémenson, l'un des collecteurs de cette ville pour l'année 1726 ; permis d'informer par-devant le sieur des Astiers, subdélégué (6 avril 1727) ; information (juin 1727) ; - réquisitoire de Jean Bouchard, procureur du Roi en cette partie, contre les sieurs Pissavin, accusés d'avoir incendié la maison du sieur Ahond, consul de Saint-Bonnet-le-Chastel, en haine des mesures que celui-ci avait dû prendre pour le tirage de la milice ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur de La Salle, subdélégué à Viverols (27 mai 1727) ; information (juin 1727) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que le procès sera fait par M. de La Grandville (6 août 1727) ; - plainte de François Chabreiras, notaire à Chamalières, contre des particuliers qui ont coupé des ceps lui appartenant ; renvoi à M. Bouchard (3 juillet 1727) ; information par Claude Favard ; - plainte de F. Courtin, sous-fermier des domaines, contrôle des actes et droits y joints, contre le sieur Raymond, notaire à Teilhède, qui passe des actes sans les faire contrôler ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Favard (1er août 1727) ; information ; procès-verbal dressé par François Carraud, subdélégué, en l'étude de Raymond, des minutes par lui reçues (5 octobre 1727) ; inventaire de contrats et notes reçus par Raymond, dressé par lui-même (fin de l'année 1720) ; lettre de M. Carraud ; - procès-verbal dressé par Henri-Isaac Favard, commissaire subdélégué en cette partie par ordonnance de l'intendant, du 26 juillet 1727, sur les différends entre plusieurs habitants de Monton, d'une part, et les consuls dudit lieu et Géraud Sommevialle, d'autre part, au sujet du courtage (août 1727).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 46 pièces, papier, dont 4 cahiers de 76 feuillets.

        • 1 C 7188     1728-1729 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par Claude-Alexis Houllier, receveur général des domaines, d'une tentative d'assassinat commise sur sa personne par le sieur Vissaguet (27 février 1728) ; - lettre de M. de Canaye sur une requête du sieur de Servière, capitaine au régiment de Lyonnais, qui représente que le sieur Cortial, soldat de sa compagnie, est depuis 15 mois dans les prisons de Riom, sous prétexte du meurtre du sieur Pons, curé de Mazerat, dont il est accusé (27 mars1728) ; lettre à ce sujet de l'intendant à M. de La Vedrine, assesseur au présidial de Riom ; copie d'une lettre de M. de La Vedrine adressant à l'intendant des extraits de la procédure suivie contre Cortial et l'informant que le retard provient des démarches faites par les officiers du régiment de Lyonnais pour obtenir des lettres de grâce (7 avril 1728) ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec divers ; - plainte contre Antoine Gardette, notaire de Chastreix, accusé de voies de fait sur le contrôleur des actes ; permis d'informer par M. Bidé de La Grandville (25 mai 1728) ; information par Claude Favard ; acte de département de fiançailles reçu par Gardette (1728) ; - requête adressée au bailli de Vaux et Limagne par le chapitre de Saint-Amable de Riom, contre des particuliers qui ont coupé des arbres dans un pré du chapitre, à Gimeaux ; information (mai 1728) ; réquisitoire de Jean Bouchard, proposant à l'intendant d'évoquer l'affaire et d'ordonner les poursuites contre Jean Morgeat, soupçonné du délit ; information par Claude Favard (18 juillet ) ; - plainte adressée à l'intendant, par J. Monteil, F. Plazenet et J. Courson, laboureurs des paroisses de La Tourette, Saint-Bonnet et Prompsat, contre M. Blazeix et A. Charretier, qu'ils accusent d'avoir coupé des arbres dans leurs héritages ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer Claude Favard (6 juillet 1728) ; information ; - requête des consuls de Beaumont, pour l'année 1727, se plaignant d'avoir été maltraités par Martial Quinsat ; ordonnance de M. de La Grandville commettant Claude Favard pour informer (28 juillet 1728) ; information ; - requête de Jeanne Redon, veuve Amariton, se plaignant que le nommé Leclerc dit Laroche ait fait des dégâts dans des héritages à elle appartenant ; ordonnance de M. de La Grandville commettant pour informer le sieur Sadourny (23 novembre 1728) ; information ; décret de prise de corps contre Antoine et Mathieu Leclerc (13 février 1729) ; requête de M. Leclerc ; interrogatoires ; jugement de M. de La Grandville ordonnant l'élargissement provisoire de M. Leclerc (10 juin 1729) ; procès-verbal de descente à Nonette par Jean Sadourny (novembre 1729).

          Dates extrêmes : 1728-1729
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

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