Présentation du contenu : Edit du roi portant création des syndics perpétuels, donné à Versailles au mois de mars 1702, enregistré au Parlement le 20 mars 1702 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, donnée à Fontainebleau le 2 octobre 1703, enregistrée au Parlement et en la Cour des Aides le 23 novembre et le 10 décembre 1703, portant que les maires, échevins, syndics, jurats et consuls des communautés et tous autres ne pourront intenter aucune action ni faire aucune députation au nom des communautés sans en avoir obtenu le consentement des habitants dans une assemblée générale (Paris, Pierre Filleau, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, juin 1717, portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, capitouls, jurats, avocats et procureurs du roi, assesseurs, commissaires aux revues et logements des gens de guerre, contrôleurs desdits commissaires, secrétaires-greffiers des hôtels de ville, contrôleurs d'iceux, de greffiers des rôles des tailles et des offices d'archers, héraults, hoquetons, massarts, valets de ville, trompettes, tambours, fifres, portiers, concierges, gardes-meubles et gardes desdits hôtels de ville, et de syndics des paroisses du royaume, situées tant dans l'étendue des pays d'élections que dans la province de Bretagne (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - déclaration du roi, du 17 juillet 1717, concernant l'élection des maires et autres officiers des hôtels de ville (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi, août 1722, portant création et rétablissement des officiers municipaux et autres (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - édit du roi portant suppression des offices municipaux, jullet 1724 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, intendant, du 20 novembre 1762, pour l'exécution de la déclaration du roi du 12 avril 1762 ; l'intendant règle ce qui devra être observé pour la nomination des syndics de l'année 1763 seulement (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - la même en placard ; - édit du roi, du mois d'août 1764, enregistré au Parlement le 11 août 1764, contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume (Paris, impr. royale, in-4°, 16 pages) ; - édit du roi, de mai 1765, contenant règlement pour l'exécution de celui du mois d'août 1764, dans les villes et bourgs du royaume (Clermont, L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages).
