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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Affaires militaires
    Dates extrêmes : 1642/1790

    •    Maréchaussée
      Dates extrêmes : 1669/1790

      •    Instructions ; organisation et activités
        Dates extrêmes : 1669/1789

        • 1 C 6172     1669-1708 .
          Présentation du contenu :

          Avis de M. de Fortia, intendant d'Auvergne, sur la requête d'un exempt et de plusieurs archers reçus dans la compagnie du vice-bailli du Haut-Auvergne, qui demandent à être exceptés de la suppression ordonnée par édit de mars 1667 et par arrêt du Conseil du 1er décembre 1668 (6 mars 1669) ; - états des charges de la maréchaussée d'Auvergne, signés par les titulaires, indiquant les prix des finances et les gages (1692) ; - mémoire soumis à l'intendant contre la taxe que M. Claude Prophette, sieur de Montifaud, ancien assesseur en la maréchaussée d'Auvergne, prétend faire tomber sur Me Pierre Ravel, conseiller en la sénéchaussée et siège présidial de Riom (1692) ; traité (produit à l'appui du présent mémoire) passé entre les officiers dudit siège et le sieur de Montifaud, le 17 mars 1680 ; - mémoire sur la compagnie du vice-bailli d'Aurillac, adressé à l'intendant en 1693 par le sieur Lacarrière, vice-bailli ; - états des noms, surnoms, qualités et date des provisions et réceptions des officiers et archers qui composent la compagnie du prévôt général d'Auvergne, la Marche, Combraille et dépendances, avec les changements survenus depuis 1630 ; état analogue pour la compagnie du vice-bailli du Haut-Auvergne ; - état des officiers et archers de la maréchaussée établis en Auvergne, dont les charges ont été créées depuis 1635 ; - ordonnance de M. de Maupeou, intendant, sur la plainte de Gabriel Murent, lieutenant de la maréchaussée, au sujet de déserteurs qu'il avait fait emprisonner et qui ont été élargis par ordre du grand prévôt d'Auvergne (27 février 1695) ; l'intendant défend au concierge des prisons de se dessaisir désormais des prisonniers mis en sa garde ; - lettre du sieur Martin recommandant le sieur Billouard pour une charge d'archer du vice-bailliage (1708).

          Dates extrêmes : 1669-1708
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 6173     1719-1723 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Blanc demandant à M. Boucher, intendant d'Auvergne, son avis sur un nouvel arrangement des maréchaussées : il se propose de composer les brigades de 4 archers et d'un officier, en les plaçant de telle sorte qu'elles eussent sur les grandes routes quatre à cinq lieues à garder (16 septembre 1719) ; - état des brigades de maréchaussées à établir sur les grandes routes et les chemins de traverse de la généralité ; état du personnel, indiquant l'âge et les services des officiers, exempts et archers de la maréchaussée d'Auvergne, en 1719 ; observations générales et raisons des changements que l'on estime devoir être faits au projet envoyé de la part de M. Le Blanc ; - ordonnance du Roi concernant la subordination et la discipline des maréchaussées (16 mars 1720) (Paris, impr. royale, in-fol., 10 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat relatif à une contestation entre François Bergier, greffier de la maréchaussée, demandeur en radiation de cote, et les consuls d'Orcet (1721) ; - lettre de M. d'Armenonville adressant à M. de La Grandville, une lettre du sieur Dauphin, prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne, contenant plusieurs chefs de plainte contre le procureur du Roi en la sénéchaussée de Clermont (5 juillet 1723) ; l'intendant est invité à donner son avis aussitôt qu'il sera arrivé dans sa généralité ; - M. Brunet d'Evry, à qui la lettre est adressée par M. de La Grandville, répond qu'il va faire informer ; copie de la lettre de M. Dauphin : M. Dufour de Vernols affecte de retenir les procédures de la maréchaussée et de les remettre ensuite au greffe criminel de son siège, au lieu de les remettre au greffe de la maréchaussée (21 juin 1723) ; M. Dauphin rappelle aussi le procès criminel poursuivi au Parlement contre M. Dufour ; - lettre à ce sujet du sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont.

          Dates extrêmes : 1719-1723
          Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 12 pièces, papier.

        • 1 C 6174     1723-1724 .
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. de Breteuil avec l'intendant au sujet du remplacement du sieur de Saint-Hérant, greffier de la maréchaussée à Saint-Flour, décédé (1723) ; M. de Castries recommande le sieur Juery, notaire à Saint-Flour, qui est nommé ; - lettre de M. de Breteuil relative aux plaintes du P. Darbouze, recteur du collège de Saint-Flour, contre le sieur Astier, lieutenant de maréchaussée, qui avait insulté le P. Vigier (6 octobre 1723) ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du remboursement des offices de maréchaussée supprimés en rentes au denier 50 sur les tailles (21 octobre 1723) ; - lettre de M. Boyer de la Salle au sujet de la brigade d'Ambert qui n'est pas encore au complet (20 décembre 1723) ; - gratification de 200 livres accordée au sieur Campagnac, cavalier de maréchaussée, en remplacement de sa solde supprimée (1723-1724) ; - lettre de M. de Breteuil au sujet du paiement des maréchaussées (1723-1724) ; - plaintes d'Amable Brugier, lieutenant général civil et criminel, commissaire au bailliage immédiat, de Saint-Flour, contre le sieur Pojolat, procureur du Roi en la maréchaussée de la même ville (1723-1724) ; - lettre de l'intendant à M. d'Ormesson au sujet du paiement des maréchaussées, différé depuis si longtemps qu'elles ne trouvent plus aucun crédit pour subsister (10 janvier 1724) ; - lettre d'envoi d'un arrêt du Conseil qui a pour but de régler différents incidents formés par des prévôts des maréchaux et leurs officiers, et principalement pour établir la subordination dans laquelle ils doivent être vis-à-vis des compagnies supérieures ; - plaintes du lieutenant criminel et du procureur du roi du présidial d'Aurillac contre la maréchaussée ; correspondance à ce sujet de M. de Breteuil, de l'intendant, des sieurs Julhe et Sadourny (1724) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet de prétentions indues des cours des aides vis-à-vis des maréchaussées (21 février 1724) ; - lettre de M. de Breteuil demandant à l'intendant les raisons qu'il peut avoir pour transférer à Thiers la brigade établie à Courpière (10 avril 1724) ; - querelle entre des archers de maréchaussée et des cavaliers du régiment Commissaire général ; - correspondance relative aux appointements du sieur Carraud, assesseur de la maréchaussée à Riom, du sieur Copat, greffier de la maréchaussée dans la même ville, et du sieur Courdon, brigadier à Brioude ; ce dernier avait été interdit pour s'être prêté à employer une fausse lettre de cachet fabriquée par le sieur Boyer de la Branche (1724).

          Dates extrêmes : 1723-1724
          Importance matérielle : 45 pièces, papier.

        • 1 C 6175     1725-1728 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de Breteuil au sujet de la solde des maréchaussées (7 janvier 1725) ; - lettre de M. Dodun demandant l'avis de l'intendant sur les plaintes portées par le sieur Dauphin, prévôt de maréchaussée à Clermont, contre le sieur Carraud, conseiller au présidial, assesseur de la maréchaussée et subdélégué (24 juin 1725) ; - lettres de M. de Breteuil approuvant le parti proposé par le sieur Dauphin de faire passer à Brioude le titre d'exempt qui a été établi à Langeac, et de ne placer qu'un sous-brigadier à Langeac (1725) ; - lettre du même au sujet de l'exemption des droits sur les vins et fourrages que les officiers et cavaliers de maréchaussée font entrer à Clermont (24 mars 1726) ; - lettres de M. Le Blanc demandant des explications sur le meurtre commis en la personne de Christophe Thaumat, du lieu de Relhat, par deux cavaliers de maréchaussée (mai-juin 1727) ; information faite par Claude-Nicolas Oradour, lieutenant au bailliage de Relhat ; autre information par Gilbert-Joseph Cellin, lieutenant en l'élection d'Issoire et subdélégué ; - plaintes du sieur Delbost, cavalier de maréchaussée à Besse, qui accuse le prévôt général de retenir des sommes à lui dues (1727) ; - plaintes analogues de la femme du sieur Portail, ci-devant cavalier à Courpière ; correspondance à ce sujet de M. Le Blanc avec l'intendant ; pièces justificatives des lettres du sieur Portail ; l'accusation est reconnue fausse (1726-1727) ; - lettre de M. Le Blanc adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un placet par lequel le sieur Coppat, greffier de la maréchaussée à Riom, représente avoir exercé sa commission pendant plusieurs mois sans appointements (24 février 1728) ; l'intendant répond que les plaintes du sieur Coppat sont justifiées, il ajoute que l'organisation de la juridiction prévôtale lui semble défectueuse.

          Dates extrêmes : 1725-1728
          Importance matérielle : 68 pièces, papier.

        • 1 C 6176     1728-1731 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes du sieur Dastier, lieutenant de maréchaussée de la Haute-Auvergne contre le sieur Dauphin, prévôt général ; - lettre de M. Canaye adressant une liste des sujets qui se présentent pour remplir la commission de procureur du Roi de la maréchaussée à Riom, vacante par la mort du sieur de Vaux de Bourassol (3 août 1728) ; - nomination du sieur Queriau comme exempt de la maréchaussée (1728) ; - ordonnance du Roi qui établit une masse pour l'habillement des compagnies de maréchaussée (29 novembre 1728) (Paris, impr. royale, in-fol., 4 pages) ; correspondance ; - affaire du sieur de Saintheran, greffier de la maréchaussée de Saint-Flour ; l'intendant propose en sa place le sieur Aujollet ; - ordre du Roi interdisant le sieur Durand du Jouannel, lieutenant de la maréchaussée à Riom, attendu qu'il ne remplit pas les fonctions de sa charge (25 septembre 1728) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Angervilliers, Canaye et de l'intendant ; - requête du sieur Flouvat, cavalier à Ambert, au sujet de ses vacations (1729) ; - plainte du sieur Roche, cavalier de maréchaussée à Chaudesaigues, contre le sieur Dastier, lieutenant du prévôt à Saint-Flour (1729-1731) ; - lettre de M. d'Angervilliers relative à la demande de M. Dauphin au sujet de l'exemption des droits d'entrée, accordée en juillet 1721 par M. Brunet d'Evry aux brigades de Clermont (6 décembre 1729) ; copie d'ordonnance à ce sujet de M. de La Grandville ; explications fournies par l'intendant.

          Dates extrêmes : 1728-1731
          Importance matérielle : 70 pièces, papier (1 impr.).

        • 1 C 6177     1730-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. d'Angervilliers au sujet de la mort du sieur Copat, greffier à Riom (16 janvier 1730) ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant, Urion et Dauphin, au sujet des cavaliers de maréchaussée de faire des courses pour la milice sans gratifications (1730-1731) ; - lettre du maréchal de Villars demandant à l'intendant la liste des lieutenants des maréchaux de France qui résident dans la généralité de Riom (1er février 1731) ; réponses des subdélégués à ce sujet ; - plaintes contre le sieur Fontfreyde, exempt de la maréchaussée à Mauriac (1731) ; - correspondance de l'intendant avec M. Georges de Montcioux au sujet du changement de la brigade du Montel-de-Gelat, qui est placée à Montaigut (1731) ; - lettre de M. Durand du Joanet (sic) au sujet de ses appointements (1731) ; - copies de lettres de M. Canaye au sujet des réquisitions adressées aux maréchaussées par les officiers de justice (1731-1732) ; - lettre du sieur Favard demandant une commission d'assesseur ou de procureur du Roi de la maréchaussée, si le Roi se décide à établir à Clermont le siège de la prévôté générale d'Auvergne (10 mars 1732) ; - lettres de M. de Rochebrune demandant à l'intendant de vouloir bien intervenir en sa faveur auprès de M. Canaye qui vient de le destituer de sa commission d'assesseur de la maréchaussée (1732) ; - lettre de l'intendant à M. Dauphin au sujet du décret de prise de corps contre le sieur Dubois de Saint-Julien, qui n'a pas été exécuté (3 mai 1732) ; - lettre de M. Dauphin et procès-verbal de course ; - correspondance relative à la commission accordée au sieur Bertrand pour exercer la charge de greffier de la maréchaussée de Saint-Flour (1732) ; - lettre de M. de Fontanieu, intendant du Dauphiné, adressant à M. Trudaine des exemplaires d'un livret contenant des noms et signalements de contrebandiers ; le livret est adressé à plusieurs subdélégués, à M. Pincepré et aux maréchaussées (1732) ; - lettre de M. d'Angervilliers demandant à l'intendant des renseignements sur le sieur Pagès, cavalier à Saint-Flour, que M. Dauphin propose pour la place d'exempt (18 décembre 1732) ; - lettre de l'intendant demandant à ses subdélégués de l'informer du caractère et de la conduite des exempts-brigadiers de la maréchaussée (10 décembre 1732) ; réponses des subdélégués.

          Dates extrêmes : 1730-1733
          Importance matérielle : 74 pièces, papier.

        • 1 C 6178     1731-1732 .
          Présentation du contenu :

          Conflit de compétence entre le prévôt et les officiers du présidial de Riom. - Lettre de l'intendant à M. Canaye au sujet d'une requête du prévôt de la maréchaussée d'Auvergne, que lui a renvoyée le chancelier (6 mai 1731) ; - lettre de M. d'Aguesseau adressant à l'intendant un mémoire des officiers de la sénéchaussée de Riom à ce sujet, et l'invitant à donner son avis, après avoir entendu le prévôt et les officiers des sénéchaussées de Riom et de Clermont (7 novembre 1731) ; - divers mémoires du prévôt général d'Auvergne et des officiers de la sénéchaussée de Riom ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom contre le sieur Dauphin, prévôt général de la maréchaussée de cette province (Paris, J. Lamesle, in-fol., 5 pages). Le mémoire a trois objets : le premier concerne les jugements de compétence et définitifs des accusés ; le second les cas de préférence et de prévention du présidial sur le prévôt des maréchaux ; le dernier regarde la résidence du prévôt et de son lieutenant dans le lieu de l'établissement du siège de la maréchaussée ; - mémoires de M. Dauphin pour montrer que le siège de la maréchaussée d'Auvergne devrait être établi à Clermont, capitale de la province ; - déclaration de M. Dufour, au nom du présidial de Clermont : les officiers du présidial déclarent n'avoir aucune part au différend et s'en remettent au jugement de Sa Majesté ; - avis de l'intendant (avec des corrections de la main de M. Trudaine). A la suite de cet avis, l'intendant dresse un projet d'arrêt du Conseil, déboutant définitivement le sieur Dauphin de ses prétentions et ordonnant l'exécution de l'ordonnance de 1670 et de la déclaration de 1724 ; - arrêt du Conseil d'Etat portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom et le sieur prévôt général de la maréchaussée d'Auvergne (21 juillet 1732) (sans nom d'impr., in-folio, 3 pages).

          Dates extrêmes : 1731-1732
          Importance matérielle : 28 pièces, papier, dont 2 impr. et 2 cahiers de 31 feuillets.

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