Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Recouvrement des impositions
      Dates extrêmes : 1649/1790

        • 1 C 3881     1685-1720
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat, du 26 juin 1685, qui annule un arrêt de la Cour des aides de Clermont ; - ordonnance de Gilles de Maupeou, intendant d'Auvergne, du 27 octobre 1694, enjoignant aux commis et préposés pour la levée des deniers de Sa Majesté de constituer un procureur dans les contraintes et autres actes qu'ils font contre les redevables (placard, sans nom d'impr.) ; - ordonnance d'Antoine-François Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, du 30 décembre 1695, enjoignant aux consuls et collecteurs de ladite année d'établir qu'ils ont fait aux redevables le remboursement du cinquième de l'ustensile imposé en 1695 placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 15 juin 1706, qui ordonne que l'imposition et levée du dixième ou deux sols pour livre d'augmentation sur les deniers de la taille sera continuée en 1707 (Paris, Frédéric Léonard, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 8 février 1716, qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement des différentes natures de dixième au lieu des sieurs Gouyon, des Fages et Bonneau ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 21 décembre 1719, qui remet aux sujets du Roi les restes des impositions de toute nature antérieures à la présente année, 1719 (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - ordonnance de Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 29 avril 1720, ordonnant le paiement immédiat de ce qui reste dû des impositions de 1719 et 1720 (placard, P. Boutaudon) ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 12 novembre 1720, au sujet des frais de garnison, la taxe d'un garnisaire est fixée à 25 sols par jour (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1685-1720
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 580 à 582.


          • 62 Fi 580     [1716 /02/08] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l'ordonnace de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm
            2 vues  - [1716 /02/08] Arrest / du conseil d\'Estat du Roy, / qui subroge Claude Amant pour faire le recouvrement / de differentes natures de Dixiéme, au lieu des Sieurs Goujon, des Fages & Bonneau (...). [Suivi de l\'ordonnace de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1716] - 72 x 51 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1716
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 581     [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1720 /04/29] De par le Roy, / Claude Boucher, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que ce qui reste dû des Impositions (...) / (...) sera payé présentement (...) / (...) à quoy faire les Redevables seront contraints / à la diligence des Receveurs des Tailles (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


          • 62 Fi 582     [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm
            2 vues  - [1720 /11/12] De par le Roy, / Gilles Brunet d\'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que les Impositions de 1719 & 1720 seront / payées présentement par les Redevables (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3881.


        • 1 C 3882     1723-1725
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, du 27 février 1723, invitant l'intendant à lui adresser régulièrement les états mensuels du recouvrement de la capitation de la noblesse ; - ordonnance de Gilles Brunet d'Evry, intendant d'Auvergne, du 3 mai 1723, ordonnant que sur les rôles de chaque paroisse les receveurs des tailles feront eux-mêmes ou feront faire dans leurs bureaux le dépouillement des cotes en retard, pour contraindre les redevables au paiement en la manière ordinaire (placard, P. Boutaudon) ; correspondance relative aux avances faites par des collecteurs sur les années antérieures à 1719, 1723-1724 ; - ordonnance de Julien-Louis Bidé, sieur de La Grandville, intendant d'Auvergne, du 2 février 1724, recevant les sieurs Vassadel et Favard, échevins de Clermont, opposants à son ordonnance du 7 septembre 1733, et en conséquence les déchargeant de toute reddition de compte, attendu qu'ils ne reçoivent aucun rôle et que ce sont les collecteurs qui dans cette ville font les levées de deniers ; ordonnant aux collecteurs de 1694 à 1699 de présenter leurs comptes (placard, Clermont, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant portant règlement pour le recouvrement des tailles dans la généralité de Riom, du 10 mai 1724 (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - lettre de l'intendant adressant l'ordonnance ci-dessus en projet au contrôleur général ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 décembre 1724, qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sera imposé par augmentation des sommes auxquelles lesdits trois deniers se trouveront monter (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Dodun, du 21 janvier 1725, adressant à l'intendant d'Auvergne des ordonnances prises par M. d'Angervilliers, intendant de Paris, pour accélérer le recouvrement des impositions ; il l'invite à prendre des mesures analogues dans la généralité de Riom ; - lettre de M. Dodun, du 4 mai 1725, appelant l'attention de l'intendant sur les retards du recouvrement ; - lettre du même, du 12 septembre 1725, rappelant qu'il n'a point donné de nouveaux ordres pour hâter la rentrée des impositions, à cause des appréhensions que faisait naître le mauvais temps ; - lettre du même, du 27 septembre 1725, au sujet des retards dans le recouvrement de la capitation de la noblesse et des privilégiés ; - lettre du même, du 10 octobre 1725, invitant l'intendant à lui transmettre les états trimestriels du recouvrement fournis par les receveurs des tailles ; - lettre de M. Dodun, du 11 octobre 1725, adressant à l'intendant un état de comparaison du produit des impositions pendant le mois d'août 1725 et le mois d'août 1722 ; - lettre du même, du 9 novembre 1725, au sujet du mauvais état du recouvrement dans l'élection d'Issoire ; réponse de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1723-1725
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 583 et 584.


          • 62 Fi 583     [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm
            1 vue  - [1723 /05/03] De par le Roy. / Gilles Brunet d\'Evry, (...) / (...) Intendant (...). / (...) ordonnons que sur les Rôlles de chaque Paroisse, les Receveurs des Tailles / feront (...) le dépoüillement des / Cottes de ceux des Redevables qui seront en retard de payement (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1723] - 48 x 40 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1723
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


          • 62 Fi 584     [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n'avoir esté chargez d'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm
            1 vue  - [1724 /02/02] De par le Roy. / Julien-Louis Bide, (...) / (...) Intendant (...). / Veu la Requeste à Nous présentée par Charles / Vassadel, (...) / (...) tant pour luy que pour ses collègues, / Échevins de (...) Clermont (...) / (...) & par Claude Favard, / (...) par laquelle ils Nous auroient ex-/-posé n\'avoir esté chargez d\'aucun Rolle & levée de deniers / (...) mais seulement de l\'administration / des affaires de ladite Ville (...) / (...) faisant droit sur leur opposition, les dé-/-chargeons (...) de toute Redition de compte (...). [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36 cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1724
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 3882.


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