Présentation du contenu : "Tarif des droits que nous accordons aux sieurs officiers des élections de cette généralité pour la vérification des rolles de la capitation et autres impositions extraordinaires des taillables" ; signé de l'intendant, le 20 janvier 1761 (sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 13 juillet 1762, qui ordonne l'imposition en 1763 de la somme de 1 500 000 livres sur les vingt généralités de pays d'élections et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Hainaut et Artois, au marc la livre de la capitation, pour le payement des dépenses faites à l'occasion de l'assemblée des milices gardes côtes pendant l'année 1762 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de L'Averdy, du 8 septembre 1768, annonçant que Sa Majesté a cru devoir remettre en vigueur et faire exécuter les dispositions tant des articles 2, 13, 14 et 16 de la déclaration du 12 mars 1701, que de l'arrêt du Conseil du 16 août de la même année ; - lettres du chevalier de Formée (?), Moulins, le 17 septembre 1769, et de M. Boilleau, subdélégué général et premier secrétaire de l'intendance de Lyon, au sujet de l'augmentation de la capitation en 1769 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 5 novembre 1770, au sujet de la capitation des officiers de justice, police et finance, et de celle que doivent supporter les habitants des villes franches ; - requête des avocats de Clermont-Ferrand (s.d., 1771 environ) ; - requête des procureurs au Conseil supérieur sur le même sujet.
