Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux entrepreneurs des ouvrages publics de prendre des matériaux où ils les trouveront propres pour leurs travaux, en remboursant la valeur aux propriétaires (3 décembre 1672) ; autre arrêt en faveur des entrepreneurs du pont de Beaugency (18 mars 1673) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre de l'intendant à M. de Motes, au sujet des indemnités à accorder aux propriétaires des bois et des carrières, quand on prend chez eux des matériaux pour les travaux publics (27 août 1732) ; - copie de lettre de M. Trudaine à M. Dijon, ingénieur, l'avisant que, contrairement aux dispositions prescrites dans l'enregistrement de la déclaration du Roi, du 20 décembre 1762, il ne mentionnera pas dans ses devis les indemnités des maisons à démolir et des héritages à prendre pour la construction des routes et chemins (26 février 1763) ; lettre de M. Trudaine, adressant cette copie à l'intendant ; - lettre de M. Mauricet annonçant qu'il va relever sur un registre les indemnités à accorder en les groupant par ordre alphabétique des noms des propriétaires (1778) ; - lettre de M. de Cotte invitant M. de Chazerat à payer à l'avenir les indemnités pour perte de terrains au moyen d'une imposition particulière (28 octobre 1779) ; - lettre de M. de Calonne demandant comment on pourvoit en Auvergne aux indemnités pour perte de terrain (14 janvier 1784) ; - réponse de l'ingénieur ; - copie de lettre de M. de La Millière demandant à l'intendant son avis sur le moyen à employer pour payer aux propriétaires la valeur des terrains que leur enlèvent les routes (20 décembre 1786) ; - lettre de M. de La Millière adressant à l'intendant une lettre, destinée à la commission intermédiaire d'Auvergne, et relative aux indemnités dues pour les travaux des routes (15 juin 1789).
