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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration générale ; organisation des bureaux
    Dates extrêmes : 1685/1790

    •    Prérévolution
      Dates extrêmes : 1787/1790

      •    Assemblée provinciale
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7354     1787 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Leigonye de Pruns faisant part des démarches qu'il a faites pour qu'il ne soit créé qu'une seule assemblée provinciale en Auvergne et pour que le siège en soit fixé à Clermont (Paris, 4 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Lettre de l'intendant demandant à M. Anson le mémoire qu'il a composé sur les administrations provinciales (19 juin 1787). - 4-6. Requête adressée à l'intendant par le maire, le lieutenant de mairie et l'échevin de Maurs, représentant que dans toutes les assemblées de la province la prévôté de Maurs a toujours eu des députés particuliers, et demandant que les anciens privilèges de cette prévôté lui soient conservés ; lettre d'envoi de cette requête (24 juin) ; réponse de l'intendant. - 7-8. Requête adressée du Conseil royal des Finances par les officiers municipaux de Clermont-Ferrand, demandant que le siège de l'assemblée provinciale soit fixé dans leur ville ; lettre de M. Reboul adressant ce mémoire à l'intendant (30 juin 1787) ; réponse de l'intendant. - 9. Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province d'Auvergne, en vertu de l'édit portant création des assemblées provinciales (8 juillet 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 8 pages). - 10. Lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre de M. de Villedeuil, relative à la formation des assemblées provinciales (4 août 1787). - 11-13. Règlement fait par le Roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces (5 août 1787) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 20 pages) ; correspondance à ce sujet (13 août). - 14-15. Ordonnance de l'intendant qui prescrit les formes suivant lesquelles seront tenues les assemblées provinciales (s.d.) ; lettre d'envoi aux subdélégués (6 août 1787). - 16-17. Modèle de procès-verbal pour la tenue des assemblées provinciales ; note annonçant l'envoi dudit modèle (9 août). - 18-19. Discours prononcé par M. de Chazerat à l'assemblée provinciale (14 août 1787). - 20-30. Lettres des subdélégués accusant réception des instructions relatives aux assemblées provinciales (juillet-août 1787). - 31. Lettre du comte des Roys demandant à l'intendant de lui procurer la place de procureur syndic de la noblesse (18 juillet 1787). - 32-33. Lettre de M. Leigonye de Pruns demandant la protection de l'intendant pour être nommé à l'une des places de syndics de l'assemblée provinciale (25 juillet) ; réponse de l'intendant. - 34. Lettre de M. Gaultier au sujet de l'affichage, à Beauregard, des instructions relatives à l'assemblée provinciale (7 août). - 35-38. Lettre de M. de Villedeuil priant l'intendant d'inviter le curé de Crestes à ne pas s'abstenir d'assister à l'assemblée de sa paroisse, comme il en avait manifesté l'intention ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. Lafont et de M. Faye, curé de Crestes (août-octobre 1787). - 39-40. Lettre de M. Baudinot demandant un exemplaire du procès-verbal imprimé de l'assemblée provinciale d'Auvergne (5 septembre 1787) ; lettre d'envoi. - 41-43. Lettre de M. Terray, intendant de Lyon, demandant des renseignements sur le tenue des assemblées provinciales, sur le cérémonial, sur le rôle du commissaire du Roi à ces assemblées, les instructions que devait lui adresser M. de Villedeuil ne lui étant pas parvenues (4 septembre 1787) ; lettres à ce sujet du secrétaire de l'intendance en l'absence de l'intendant (septembre 1787). - 44-46. "Extrait d'une lettre sur les assemblées provinciales, écrite le 3 août 1787 d'une province dans laquelle il y en a une établie depuis plusieurs années" ; envoi de cette lettre par M. Dufour de Villeneuve (14 septembre 1787) ; note à ce sujet pour M. Labarthe, secrétaire de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 46 pièces, papier (2 impr.).

        • 1 C 7355     1787-1788 .
          Présentation du contenu :

          1-2. Lettre de M. Lambert adressant à l'intendant copie de la lettre qu'il écrit à la commission intermédiaire d'Auvergne pour lui communiquer deux mémoires, l'un des maire et échevins d'Aurillac, qui demandent pour leur élection quatre députés de plus à l'assemblée provinciale, et l'autre des officiers du bailliage de Vic, qui désireraient que l'un des officiers de leur siège fût choisi pour être du nombre de ces quatre nouveaux députés (5 octobre 1787) ; réponse de l'intendant. - 3. Mémoire pour l'élection de Clermont demandant à nommer douze députés à l'assemblée provinciale au lieu de huit (s.d.). - 4. Lettre des officiers municipaux de la ville de Maurs se plaignant qu'on ait nommé, pour assister à l'assemblée d'élection d'Aurillac, un jeune homme qui n'a point encore fait partie du corps municipal de Maurs (13 octobre 1787). - 5. Lettre de M. Laqueuille demandant, pour le bureau intermédiaire et pour les assemblées d'élection, la permission d'occuper la salle basse de l'intendance (13 octobre 1787). - 6-7. Lettres de M. de Fougère annonçant à l'intendant et à M. de Saint-Marts que l'élection d'Issoire vient de le nommer syndic (15 octobre 1787). - 8. Lettre de M. Spy des Ternes rendant compte de ce qui s'est passé dans l'assemblée d'élection de Saint-Flour (27 octobre 1787). - 9-11. Discours de l'intendant à la séance de l'assemblée provinciale du 12 novembre 1787 ; lettres du même au contrôleur général (novembre 1787). - 12-20. Correspondance de M. de Laizer, du subdélégué et des officiers municipaux d'Issoire, du vicomte de Beaune, de l'intendant et du contrôleur général au sujet des dépenses des assemblées d'élection (octobre-novembre 1787). - 21. Lettre de l'intendant annonçant qu'il a adressé au président de l'assemblée provinciale copie des instructions relatives à l'agriculture (4 décembre 1787). - 22-23. Discours prononcé par l'intendant à la clôture de l'assemblée provinciale ; lettre à ce sujet de l'intendant au contrôleur général (11 décembre 1787). - 24-26. Copie d'une délibération de l'assemblée provinciale (11 décembre 1787) ; lettre d'envoi du vicomte de Beaune. - 27-31. Copie d'une lettre adressée par M. Lambert à l'assemblée provinciale et relative à la composition des commissions intermédiaires (22 décembre 1787) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 32-36. Lettre (copie) de M. Lambert indiquant à la commission intermédiaire la marche de correspondance qu'elle doit suivre (5 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale. - 37-42. Mémoire des changements à introduire dans le procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale ; lettre de M. Lambert adressant ce mémoire à l'intendant (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale (janvier 1788). - 43-47. Extrait d'une lettre du contrôleur général annonçant l'envoi à la commission intermédiaire de différents ouvrages et d'instructions relatives à l'agriculture et au bien public (18 janvier 1788) ; correspondance de l'intendant, de M. Lambert et des procureurs-syndics provinciaux (janvier 1788). - 48-54. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet de la nomination de l'évêque de Saint-Flour comme membre honoraire de la commission intermédiaire ; envoi des instructions adressées à l'assemblée de l'Ile de France sur ces sortes de nominations (février 1788). - 55-60. Correspondance du contrôleur général, de l'intendant et des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale au sujet des procès-verbaux imprimés des séances de ladite assemblée, et de questions de préséances dans la commission intermédiaire (février 1788). - 61. Copie d'une lettre de M. Lambert annonçant que désormais les procureurs-syndics des assemblées provinciales prendront le titre de procureurs-syndics provinciaux, ceux des assemblées d'élection, celui de procureurs-syndics, et ceux des assemblées municipales le titre de syndics (15 février 1788).

          Dates extrêmes : 1787-1788
          Importance matérielle : 61 pièces, papier.

        • 1 C 7356     1788-1789 .
          Présentation du contenu :

          1-5. Lettre (copie) écrite par M. Lambert à la commission intermédiaire sur la manière dont doivent être traitées les questions relatives à la formation des assemblées municipales (6 mars 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 6-12. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur les frais d'administration des différentes assemblées (18 mars 1788) ; état joint à ladite lettre ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 13-17. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire sur la permission qu'elle avait demandée de faire imprimer les lettres et règlements qui pouvaient être utiles aux communautés (5 mai 1788) ; correspondance de M. Lambert, de l'intendant et des syndics provinciaux. - 18-20. Lettre (copie) de M. Lambert à la commission intermédiaire relative à la tenue des assemblées municipales (14 juillet 1788) ; accusés de réception de l'intendant et des procureurs-syndics provinciaux. - 21. Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement des assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions, et sur celles de la nomination à la collecte (8 août 1788) (Clermont-Ferrand, A. Delcros, in-4°, 12 pages). - 22-23. Lettre de Necker, directeur général, annonçant que le Roi s'est décidé à ne point ordonner pour cette année la convocation des assemblées provinciales (15 octobre 1788) ; accusé de réception de l'intendant. - 24-25. Lettre de Necker informant l'intendant qu'il vient d'inviter la commission intermédiaire à correspondre directement avec lui pour tout ce qui est relatif aux vingtièmes et à l'emploi des fonds libres et variables (3 décembre 1788) ; réponse de l'intendant. - 26-27. Lettre de l'intendant adressant aux procureurs-syndics provinciaux une lettre de M. Blondel, relative à la comptabilité des fonds dont la commission intermédiaire a la disposition (16 janvier 1789) ; accusé de réception.

          Dates extrêmes : 1788-1789
          Importance matérielle : 27 pièces, papier (1 impr.).

      •    Assemblées d'élections : procès-verbaux
        Dates extrêmes : 1787/1789

        • 1 C 7357     Généralités.
          Présentation du contenu :

          1-14. Etats de distribution des procès-verbaux imprimés des séances de l'assemblée provinciale ; lettres d'envoi ; accusés de réception de MM. d'Ormesson, de Fourqueux, du duc de Nivernais, du baron de Breteuil, de l'archevêque de Toulouse, de M. de Malesherbes et de M. de Villedeuil (septembre-octobre 1787). - 15-29. Lettres des procureurs-syndics de l'assemblée provinciale adressant à l'intendant des expéditions des procès-verbaux des assemblées d'élection ; accusés de réception (1787-1789). - 30-33. Extraits des délibérations de la commision intermédiaire relatifs aux assemblées d'élection (1787). - 34-38. Lettre (copie) de M. Lambert aux procureurs généraux syndics au sujet des procès-verbaux des assemblées d'élection qui lui ont été adressés (14 janvier 1788) ; correspondance à ce sujet de M. Lambert, de l'intendant et des procureurs généraux syndics.

          Dates extrêmes : 1787-1789
          Importance matérielle : 38 pièces, papier.

        • 1 C 7358     1787 Assemblée d'élection d'Aurillac, séance du 19 octobre .
          Présentation du contenu :

          1. Séance du 8 octobre 1787 : liste des membres ; discours du président, M. le vicomte de Peyronencq ; réponse de M. Leigonye de Pruns ; nomination d'un greffier et de deux syndics ; formation des quatre arrondissements et du bureau intermédiaire. - 2. Séance du 16 octobre. - 3. Séance du 17 octobre matin : état de prévision des dépenses de l'assemblée ; projet de création de collecteurs perpétuels pour le recouvrement des impositions ; division de l'assemblée en bureaux. - 4. Séance du 17 octobre après-midi : défense faite de la part de l'intendant à l'assemblée de faire imprimer ses délibérations ; renseignements à fournir pour l'établissement des rôles d'impôts ; route de Murat au Quercy. - 5. Séance du 18 octobre matin : interprétation du règlement relatif aux assemblées de paroisses ; impositions des privilégiés et des forains. - 6. Séance du 18 octobre après-midi : rédaction d'un mémoire destiné au vicomte de Beaune pour demander que l'élection d'Aurillac puisse envoyer à l'assemblée provinciale le même nombre de députés que les autres élections ; projet d'établissement de bureaux de charité ; projet d'arrondissement des paroisses ; amélioration des troupeaux de bêtes à laine ; encouragements à l'agriculture ; suppression de la marque des cuirs ; entretien de la pépinière d'Aurillac ; règlement. - 7. Séance du 19 octobre matin : destruction des loups ; lecture du mémoire à présenter au vicomte de Beaune au sujet du nombre des députés de l'élection à l'assemblée provinciale. - 8. Séance du 19 octobre après-midi : examen des moyens propres à prévenir l'émigration des habitants de l'élection ; établissement de parcs de moutons ; exemption d'impôts demandée pour les familles nombreuses ; clôture de la session.

          Dates extrêmes : 1787
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 7359     1788 Assemblée d'élection d'Aurillac, session du 15 au 28 octobre .
          Présentation du contenu :

          Folio 1. Séance du 15 octobre : liste des membres présents. - Folios 2-4. Discours du président et du syndic des ordres du clergé et de la noblesse. L'assemblée adopte le 12e enfant de M. Delzons et désigne le comte de Gain pour en être le parrain ; elle émet le voeu qu'exemption d'impôt soit accordée aux pères de 12 enfants vivants. - Folios 5-6. Formation des bureaux. - Folios 7-9. Séance du 15 octobre après-midi : lettres de la commission intermédiaire, relatives aux règlements des assemblées d'arrondissement, renvoyées au bureau de règlement. L'assemblée approuve les démarches du bureau intermédiaire pour obtenir quatre députés de plus à l'assemblée provinciale en faveur de l'élection d'Aurillac. Observations des syndics sur les irrégularités commises dans plusieurs paroisses pour la nomination des collecteurs ; l'assemblée décide que rapport en sera fait à la commission intermédiaire. Décidé que l'assemblée, ou son bureau intermédiaire, pourra nommer des commissaires pour assister à la confection des rôles d'impôts. - Folio 10. L'assemblée décide de demander que M. Jalenques, l'un de ses membres, juge de paix de Maurs, soit déchargé de la collecte. - Folio 11. Séance du 16 octobre : lecture de rapports des bureaux de règlement et du bien public. - Folio 13. Séances du 16 octobre après-midi et du 17 le matin. - Folios 15-16. Séance du 18 octobre : lecture d'un mémoire présenté par le président de l'assemblée provinciale au directeur général des finances, pour demander que la province soit rétablie dans son ancien droit de s'assembler en états. - Séances des 18 et 19 octobre : baptême du fils de M. Delzons. - Folios 17-20. Séance du 17 octobre : lecture de la lettre que l'assemblée a décidé d'écrire au vicomte de Beaune au sujet des quatre députés de plus qu'elle demande. Un des membres signale les abus qui se commettent dans le tirage au sort. - Folios 21-29. Séances du 20 octobre : rapport sur la correspondance échangée entre le bureau intermédiaire d'Aurillac et la commission intermédiaire provinciale au sujet des 1 500 livres qui doivent être distribuées aux paroisses de l'élection qui ont souffert de la grêle ; l'assemblée décide de représenter l'insuffisance de cette somme et de demander une compensation. Dépôt des devis de travaux à exécuter sur les routes : le bureau intermédiaire procédera aux adjudications. Lecture de règlements pour la distribution des tailles. L'assemblée approuve les travaux commandés par le bureau intermédiaire à la levée de Barrat. - Folio 31. Séances du 21 octobre. - Folios 33-40. Séance du 22 octobre : observations sur le mémoire du vicomte de Beaune, relatif aux états généraux, rédigées par les commissaires que l'assemblée avait nommés à cet effet ; on y rappelle l'histoire des états provinciaux de la Haute-Auvergne, et l'on demande que cette partie de la province continue d'avoir ses états séparés de ceux de la Basse-Auvergne. L'assemblée décide également de demander que le haut pays nomme ses députés aux états généraux en nombre égal à celui qui sera fixé pour le bas pays, et que le tiers état ait double représentation. On proteste contre l'exemption du don gratuit accordée aux quatre secrétaires du Roi domiciliés dans l'élection. - Folios 41-58. Séance du 23 octobre : rapport du bureau des impositions portant : sur les inconvénients du système mixte adopté en Auvergne pour l'assiette de la taille (moitié personnelle, moitié réelle) ; sur l'utilité du tarif et sur l'avantage qu'il y aurait à former à Aurillac un dépôt des rôles tarifés de toutes les paroisses de l'élection ; sur un voeu à émettre pour que les non privilégiés soient imposés en plein tarif au lieu de la situation de leurs biens ; sur les enquêtes qu'a ordonnées le bureau intermédiaire pour parvenir à une juste répartition des impôts ; sur l'excès des tailles dans les paroisses de l'élection ; sur l'extrême différence qu'il y a entre le rejet des différentes paroisses et qui provenait de ce que le tarif n'avait pas été établi sur les mêmes bases dans toutes ; sur les opérations du département. Voeux présentés par l'assemblée relativement aux impôts. - Folios 59-66. Séance du soir 23 octobre : rapport du bureau du bien public sur le remaniement des paroisses, sur le commerce des bestiaux, des chevaux, sur la fabrication des toiles, sur la destruction des loups ; sur la milice qui paraît l'une des principales causes de l'émigration ; sur le cours d'accouchement ; sur la nécessité de réparer les prisons et d'améliorer le régime des prisonniers. Voeux émis par l'assemblée. - Folios 67-70. Séances du 24 octobre : l'ingénieur du département présente l'avant-projet des travaux à faire sur les routes en 1789. M. Vacher de Bourg-Lange communique ses recherches sur les antiquités et sur les états particuliers du haut pays. Un membre du bureau du bien public lit un mémoire sur l'agriculture. Un membre de l'assemblée lit un mémoire sur l'émigration ; l'assemblée reconnaît qu'il serait injuste et impolitique de s'opposer à l'émigration, il suffit d'en prévenir les abus. On demandera une révision du tarif des droits de contrôle. - Folios 71-90. Séances du 25 octobre : dépôt d'un mémoire de la ville de Maurs demandant un changement de direction du chemin du Quercy à l'entrée de ladite ville. Lecture d'un mémoire présenté par les commerçants d'Aurillac pour demander l'ouverture d'un chemin de Murat à Lempdes, suivant le cours de l'Allagnon ; l'assemblée appuiera ce projet. Sur la proposition de l'un de ses membres, l'assemblée décide de demander à la commission intermédiaire l'établissement de relais de poste de Saint-Flour au Quercy. Rapport sur le mémoire de la ville de Maurs. Rapport du bureau des ponts et chaussées : imperfection des travaux des routes, insuffisance des fonds représentatifs de la corvée, mesures prises pour l'entretien, adjudication des ouvrages à exécuter. Voeux présentés par l'assemblée à ce sujet. - Folios 91-106. Séance du 27 octobre au matin : dépouillement de la correspondance. Un des membres du bureau des ponts et chaussées rend compte de l'emploi des fonds représentatifs de la corvée de 1788, et de la destination projetée pour ceux de 1789. L'assemblée décide de demander des fonds à la commission intermédiaire pour la construction du pont des Escures, et pour différentes réparations. Rapport du bureau de règlement indiquant différentes modifications à apporter aux règlements du 8 juillet 1787, relativement à la présence du seigneur roturier et du curé dans les assemblées de paroisses, à la convocation et à la composition des assemblées de département et d'arrondissement. Voeux de l'assemblée. - Folios 107-116. Séance du 27 octobre à quatre heures du soir : sur la proposition d'un membre du bureau des chemins, l'assemblée décide de demander à la commission provinciale que la route proposée par l'assemblée du département de Saint-Flour, de cette ville au Mur de Barrès soit dirigée par Pierrefort et non par Vigouroux et La Capelle-Barrès. Rapport du bureau des impositions proposant le remplacement des collecteurs annuels par des collecteurs perpétuels et révocables, et celui des receveurs par des commis ; voeu en ce sens. Rapport et discussion sur les ateliers de charité. - Folios 117-127. Séance du 28 octobre au matin : rapport du bureau des impositions sur les abus qui se sont glissés dans l'imposition des vingtièmes, sur la taxe représentative de la corvée, sur les cotes d'office, sur la capitation et le don gratuit. Voeux émis par l'assemblée à ce sujet. - Folios 129-134. Séance du 28 octobre à 4 heures du soir : le sieur Boysson, maître apothicaire d'Aurillac, présente un mémoire sur la qualité du lait des différents animaux et sur le moyen de perfectionner le fromage de cette province. Lecture du compte du sieur Truels, secrétaire de l'assemblée. Discours du président. - Folios 135-152. Mémoire sur l'agriculture.

          Dates extrêmes : 1788
          Importance matérielle : registre, in-folio, 152 feuillets, papier.

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