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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Instruction publique
    Dates extrêmes : 1637/1789

    •    Collèges
      Dates extrêmes : 1637/1784

      • 1 C 6999     Instructions et correspondance générale.
        Présentation du contenu :

        Lettre de M. de Saint-Florentin exprimant ses regrets de ne pouvoir disposer en faveur des enfants du sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, des deux places vacantes au collège de Périgord, à Toulouse, les ayant déjà promises (12 février 1763) ; lettres de l'intendant et de M. de Gizaguet ; - édit du Roi portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (février 1763) (Ant. Delcros, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement qui règle la forme de procéder à la liquidation des biens des collèges qui étaient occupés par les jésuites (19 août 1763) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement qui fixe le salaire des économes des divers établissements des ci-devant jésuites (5 juin 1764) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (29 janvier 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 19 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 16 pages) ; - le même (L.-P. Boutaudon, in-4°, 14 pages) ; - arrêt du Parlement qui autorise les bureaux d'administration des collèges d'arrêter les comptes des différents économes (18 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement qui fixe le temps pendant lequel la prescription ne peut avoir lieu contre les bureaux d'administration des collèges (29 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement pour la remise aux archives des collèges de tous les titres qui concernent les biens dont ils ont été envoyés en possession (29 avril 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Parlement ordonnant que les lettres patentes des 3 mai et 10 août 1766, ensemble le règlement attaché, seront envoyés au tribunal de l'université, et aux bureaux d'administration des collèges (22 août 1766) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités (12 février 1770) (Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, in-4°, 4 pages).

        Dates extrêmes : 1733-1770
        Importance matérielle : 20 pièces, papier (16 impr.).

      • 1 C 7000     Aurillac.
        Présentation du contenu :

        Mémoire sur une requête des jésuites d'Aurillac, demandant radiation d'une cote de taille mise sur des maisons qui leur appartiennent dans ladite ville et qu'ils donnent en bail à ferme ; - lettres à ce sujet de M. de Senezergues, jésuite, à l'intendant (22 février 1734) ; de M. Sadourny, subdélégué (27 mai 1734) ; - ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'arrêt du Conseil de 1722 (2 juin 1734) ; - lettre de l'intendant à l'évêque de Saint-Flour, au sujet des représentations des franciscains de la régulière Observance d'Aurillac, sur l'établissement d'une classe de théologie que l'évêque se propose de faire au collège des jésuites de Saint-Flour (4 janvier 1749) ; copie d'une lettre à ce sujet de M. de Cebié (17 août 1748) ; - correspondance relative à la pension de 600 livres que la ville d'Aurillac faisait aux ci-devant jésuites ; l'intendant permet de la payer aux administrateurs du collège pour la pension des nouveaux professeurs (1763) ; - lettre des administrateurs du collège d'Aurillac au sujet de l'établissement d'un pensionnat (1774).

        Dates extrêmes : 1734-1774
        Importance matérielle : 13 pièces, papier.

      • 1 C 7001     Billom.
        Présentation du contenu :

        Copie informe d'un arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville de Billom d'imposer 1 200 livres pour diverses dépenses communales, notamment pour le second cours de philosophie à faire en son collège (8 mars 1636) ; - transaction entre les habitants de Billom et les jésuites de la même ville par laquelle les jésuites renoncent aux arrérages échus des 300 livres de rente que la ville leur doit annuellement de la fondation faite par Mme du Lude pour le premier cours de philosophie (6 décembre 1726) ; - note de M. Delagardette indiquant que la ville de Billom accorde d'ordinaire 60 livres pour les prix, lorsque les jésuites font une pièce de théâtre (1738) ; - délibération de la ville accordant une somme pour distribution de prix (1750) ; quittance par le P. Ligier, préfet du collège, de 40 livres ; - correspondance relative à un arrêt demandé par les jésuites de Billom (1753) ; - requête du père Charles Gros, préfet du collège, au sujet de 30 livres demandées pour les prix en 1754.

        Dates extrêmes : 1726-1754
        Importance matérielle : 9 pièces, papier, dont 1 cahier de 13 feuillets.

      • 1 C 7002     Billom
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Parlement ordonnant que les consuls et habitants de Billom s'assembleront pour délibérer sur ce qu'ils estiment convenable pour la tenue du collège de ladite ville, par autres que les jésuites, à compter du 1er avril prochain (27 février 1762) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - lettres patentes du Roi portant confirmation du collège de Billom (20 juin 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 7 pages) ; - arrêt du Parlement portant envoi en possession du collège de Billom des biens qui lui appartiennent, en exécution des lettres patentes des 14 juin, 21 novembre 1763 et 30 mars 1764 (19 juillet 1765) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - lettre du contrôleur général invitant l'intendant à ne point imposer sur les rôles des tailles les biens, situés dans la paroisse et collecte de Billom, qui appartiennent au collège (15 décembre 1765) ; - mémoire sommaire présenté par le bureau du collège pour demander qu'il soit expédié des lettres patentes sur un arrêt du Conseil, du 7 juin 1727, portant homologation d'accord entre les jésuites et la ville, par lequel il avait été convenu que les rentes dues par la ville auxdits jésuites seraient compensées avec les cotes de tailles dues pour les biens dudit collège (25 juillet 1766) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Ormesson, Langlois, du président Rolland, des intendants de Ballainvilliers et de Montyon, des administrateurs du collège (1767-1768) ; état des revenus de la ville ; état des impositions mises sur les biens du collège ; arrêt du Conseil d'Etat autorisant la ville de Billom à imposer tous les ans une somme de 600 livres pour être payée au collège (15 mars 1768) ; - mémoire pour l'évêque de Clermont, adressé en juin 1768 au président Rolland : l'évêque demande que le droit de nommer aux cinq cures dépendantes du prieuré de Moissat, qui a été réuni au collège de Billom, lui soit attribué en sa qualité d'évêque.

        Dates extrêmes : 1762-1768
        Documents séparés :

        1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1343.


        • 62 Fi 1343     [1762 /02/27] Extrait / des registres / de la Cour / de Parlement. / (...) la Cour (...) ordonne que les / Consuls & Habitans de la Ville de Billom, s'assemble-/-ront (...) / à l'effet de déliberer sur ce qu'ils estimeront convenable / pour la tenue du College de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis Pierre Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm
          1 vue - [1762 /02/27] Extrait / des registres / de la Cour / de Parlement. / (...) la Cour (...) ordonne que les / Consuls & Habitans de la Ville de Billom, s\'assemble-/-ront (...) / à l\'effet de déliberer sur ce qu\'ils estimeront convenable / pour la tenue du College de ladite Ville (...). [Clermont-Ferrand], Louis Pierre Boutaudon, [1762] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
          Dates extrêmes : 1762
          Documents séparés :

          Extrait de 1 C 7002.


      • 1 C 7003     Brioude.
        Présentation du contenu :

        Concordat entre les comtes de Brioude et les commis et habitants pour l'établissement du collège et l'achat de la maison d'Ally (copie informe) (2 janvier 1584) ; - arrêt du Conseil d'Etat rendu sur la requête par laquelle les habitants de la ville de Brioude, et ceux des villes et paroisses de l'élection dudit Brioude, exposent que cette ville semble tout indiquée pour l'établissement d'un collège (20 octobre 1657). Copie des lettres d'attache et d'un mandement du bureau des finances de Riom. Extraits du concordat de 1584 et d'arrêts du Parlement de 1741 et 1747, qui mettent les réparations du collège à la charge des habitants (copie informe) ; - copie de divers actes relatifs à un projet de convention entre les jésuites d'une part, et la ville et le chapitre de Brioude, d'autre part, pour l'établissement d'un collège dans ladite ville : délibérations de la ville, du 25, et du chapitre, du 27 février 1720, nommant des commissaires pour entrer en pourparlers ; premier projet de convention passé entre les représentants de Brioude et les pères E. Dupuy, recteur du collège de Billom, et Marc-Antoine de Tremeuges (8 mars 1720) ; - mémoire instructif sur le projet ci-dessus.

        Dates extrêmes : 1720-1747
        Importance matérielle : 5 pièces, papier.

      • 1 C 7004     Brioude.
        Présentation du contenu :

        Extrait du testament de M. le président de Saint-Vallier, comte de Brioude, léguant la somme de 50 000 livres pour aider à fonder un collège sous la direction du chapitre (4 avril 1738) ; - copie d'un placet par lequel les habitants de Brioude demandent que le collège soit desservi par une communauté et non par des prêtres amovibles ; lettres à ce sujet des syndic et consul (1739) ; mention des offices célébrés pour le repos de l'âme de M. de Saint-Vallier ; - arrêt du Parlement contenant un projet de règlement pour le collège de Brioude (6 septembre 1741) ; - note de M. de Mombriset sur le différend qui s'est élevé entre le chapitre et la ville au sujet du collège (1747).

        Dates extrêmes : 1738-1747
        Importance matérielle : 9 pièces, papier.

      • 1 C 7005     Brioude
        Présentation du contenu :

        Arrêt du Parlement modifiant sur quelques points celui de 1741, notamment en ce qui concerne le principal (19 juillet 1747) ; - délibération des habitants de Brioude chargeant MM. Martinon de Saint-Ferréol et Vital Vayron de faire dresser un devis des réparations à faire au collège (17 décembre 1747) ; nouvelle délibération par laquelle les habitants décident de demander une imposition sur les paroisses de l'élection (8 février 1748) ; requête adressée en conséquence au Roi et au contrôleur général ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. d'Ormesson ; - devis des réparations du collège dressé par François Raimbaux, architecte-entrepreneur d'ouvrages en la ville de Clermont-Ferrand (août 1748) ; plan joint audit devis ; observations présentées par le bureau de direction du collège sur les plan et devis de Raimbaux ; - délibération du bureau de direction approuvant le plan de réparations dressé par Dijon, ingénieur de la province, en exécution des ordres de l'intendant (21 août 1749) ; - questionnaire dressé par M. Rossignol, intendant, sur la situation du collège et réponses fournies par MM. Croze, syndic de la ville, et Dejax, commissaires des habitants au conseil dudit collège ; - mémoire sur la situation du collège de Brioude adressé, le 26 novembre 1749, par l'intendant à M. d'Ormesson ; réponse de M. d'Ormesson (3 décembre 1749) ; - affiches annonçant l'adjudication ; certificats de publication (décembre 1749) ; adjudication au sieur Fr. Raimbaux (30 décembre) ; projet d'arrêt pour l'imposition.

        Dates extrêmes : 1747-1750
        Documents séparés :

        1 plan conservé sous la cote 22 Fi 93. 3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1344, 1348 et 1352.


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