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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Police
    Dates extrêmes : 1671/1790

    •    Maintien de l'ordre
      Dates extrêmes : 1671/1790

      •    Crimes, délits, troubles de l'ordre public
        Dates extrêmes : 1671/1787

        • 1 C 1517     1671-1694 .
          Présentation du contenu :

          Plaintes du curé de Sainte-Croix de Champeix sur l'immoralité de sa paroisse ; à la suite de cette requête, ordonnance de M. Le Camus, intendant d'Auvergne, du 21 août 1671, défendant les jeux de rampeaux et les tambours et interdisant aux cabaretiers de donner à boire pendant les offices ; - procès-verbal d'arrestation par la maréchaussée de Riom du nommé Gorinet, garde des prisons de Vichy, du 19 juin 1685 ; - procès-verbal des consuls d'Issoire contre un soldat de M. du Pouget, qui après avoir maltraité un marchand pour le voler, a insulté et menacé les consuls revêtus de leurs robes consulaires et de leurs chaperons, 1691 ; - requête adressée à M. de Vernols, subdélégué de M. de Maupeou, intendant d'Auvergne, par Géraud Laparra, archer en la maréchaussée de la Haute-Auvergne, se plaignant des violences du sieur de Lascombes, conseiller au bailliage et siège présidial d'Aurillac ; - plaintes contre les sieurs de la Volpilière, accusés de vol et de pillage, 1694.

          Dates extrêmes : 1671-1694
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

        • 1 C 1518     1720-1721 .
          Présentation du contenu :

          Peste de Provence : infractions aux mesures de police. - Lettres de MM. d'Aguesseau et de La Houssaye, décembre 1720, mettant l'intendant d'Auvergne en garde contre les tentatives de certains marchands de Marseille pour introduire des marchandises en plusieurs provinces du royaume ; on signale particulièrement le sieur Audibert ; - note sur les correspondants du sieur Audibert à Maringues, les sieurs Gros et Mazet ; lettres de voiture à eux adressées ; - interrogatoires des sieurs Gros et Mazet par M. Sadourny, commis à cet effet par l'intendant ; - interrogatoire du sieur Audibert ; - copie d'une lettre adressée audit Audibert par le sieur Dambourney, marchand à Rouen.

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 1519     1721-1728 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal des pertes causées à Orcet par un incendie, le 23 février 1721 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 29 mai 1723, adressant à M. Brunet d'Evry une ordonnance du roi, qui permet de faucher les foins avant la Saint-Jean dans toute l'étendue du royaume sans en demander aucune permission aux seigneurs, aux capitaines des chasses et autres officiers ; - lettre de M. Dodun, du 15 septembre 1723, faisant part à l'intendant d'Auvergne des mesures prises par M. Hérault, intendant de Tours, pour découvrir les crimes commis dans sa généralité ; il invite l'intendant d'Auvergne à prendre les mêmes mesures dans sa province ; lettre circulaire imprimée ; réponses des syndics ou curés d'Arpajon, Charaix, Digon près Langeac, Fontanges, etc. ; - mémoire adressé par M. de Roquelaure sur les violences que commet journellement le sieur Douhet de la Fontête dans une des terres de M. de Roquelaure ; lettre de l'intendant à MM. de la Vrillière et à M. de Roquelaure, annonçant qu'il a mandé le sieur de Douhet et l'a réprimandé vertement ; il sollicite encore l'intendant en faveur de ses fermiers et habitants du Montel-de-Gelat et de Pontgibaud ; - signalement de six voleurs coupables "des vols et assassinats des Anglois" entre Calais et Boulogne, le 21 septembre 1723 ; - lettre de M. de Merville au sujet de la recherche de l'abbé Poyet par la maréchaussée ; - signalement du nommé Lyet, receveur des aides à Saintes, qui a volé 25 000 livres des deniers de la caisse ; - lettre de M. Dodun, du 1er juin 1726, adressant à M. de la Grandville, pour avoir son avis, un procès-verbal qui a été fait le 6 avril 1726 en la ville de Thiers, au sujet d'un vol dans le cabinet du sieur Audembron, changeur, d'une somme de 5 550 livres en vieilles espèces ; l'intendant certifie la probité et la droiture du sieur Audembron ; - mémoire sur les débauches et violences d'un habitant d'Escorailles ; - lettre de M. Le Blanc, du 6 avril 1728, adressant une plainte du sieur de Chaptes, capitaine au régiment royal de la Marine, au sujet des violences commises sur un soldat de sa compagnie allant de Riom à Chapdes avec un soldat de recrue ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Carraud ; - lettre de M. d'Angervilliers, du 23 août 1728, demandant des éclaircissements sur la requête du nommé Resty, accusé de complicité dans l'affaire des courriers de Lyon. Resty se plaint d'être détenu depuis 17 mois sans avoir été interrogé.

          Dates extrêmes : 1721-1728
          Importance matérielle : 66 pièces, papier.

        • 1 C 1520     1730 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Orry, du 22 mai 1730, invitant l'intendant d'Auvergne à faire publier de nouveau la déclaration du 7 janvier 1686 au sujet des pélerinages ; - plainte du chevalier de Malause contre un sergent de la maréchaussée à Mauriac qu'il accuse de friponnerie, l'intendant envoie un ordre d'arrestation ; - lettre de M. Trenty de Cances, procureur du roi à Aurillac ; - plainte de Marie Dufavet contre P. Despins, de Chomelis qui, après avoir obtenu des lettres de grâce pour un premier crime, s'est livré à de nouvelles violences ; ordre d'arrestation ; - requête des nommés Blancheton demandant leur élargissement des prisons de Langeac où ils sont détenus parce qu'on a prétendu faussement qu'ils pourraient donner des renseignements sur P. Despins ; lettres à ce sujet de M. de Saint-Just, du subdélégué et du brigadier de maréchaussée.

          Dates extrêmes : 1730
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 1521     1731 .
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'abbé d'Auliac de la Richardie, comte de Brioude, demandant la liberté d'un jeune garçon détenu dans les prisons de Brioude ; accordée ; lettre de remerciements, janvier-février 1731 ; - lettre de M. de Moras, du 28 février 1731, adressant à M. de Trudaine trois mémoires : le premier est une information contre Jacques Vimal qui s'est émancipé jusqu'à mener des violons la nuit dans les rues d'Ambert ; le second est une demande d'abonnement à la taille, moyennant une somme de 5 000 livres, en faveur de la paroisse de Marsac ; le troisième est une demande de réduction d'un droit de confirmation formée par les marchands d'Arlanc ; réponse de l'intendant ; lettre de M. Boyer de la Salle sur l'affaire du fils Vimal. - Lettre des officiers du présidial de Riom, du 7 mars 1731, à l'intendant, se plaignant de l'insulte faite à M. Chabre, lieutenant criminel, par des cavaliers du régiment de Luynes, en garnison dans cette ville ; M. Trudaine en rend compte à M. d'Angervilliers. - M. Trudaine en écrit aussi à M. du Perron, commandant le régiment de Luynes ; il se plaint que le lieutenant qui commande à Riom, après avoir fait mettre les coupables en prison, les ait fait sortir et ait favorisé leur évasion ; - autres violences des cavaliers de Luynes ; lettre à ce sujet de M. Urion ; - lettres du duc de Luynes, de M. Chabre , etc. - Lettre de M. Trudaine à M. Sadourny, avocat, du 19 avril 1731, au sujet des mauvais traitements que reçoivent les habitants de Saint-Germain-Lembron de la part des cavaliers qui y sont en garnison ; réponse de M. Sadourny ; M. Trudaine charge M. Cellin de faire une enquête ; - lettre des curés d'Azerat et de Saint-Ferréol, exposant que leurs paroissiens, après s'être épuisés à la poursuite d'un procès relatif à un pacage, en viennent présentement aux mains ; lettre de M. Mars ; ordre à M. Rochette de se rendre sur les lieux ; - meurtres dans la paroisse de Monlet, lettres de M. Pellet, subdélégué à La Chaise-Dieu ; - plaintes du curé de Colombier contre un de ses paroissiens ; lettres à ce sujet du subdélégué de Montaigut.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 81 pièces, papier.

        • 1 C 1522     1731 .
          Présentation du contenu :

          Plainte contre un employé pour les garnisons qu'on accuse d'avoir tué une femme de la paroisse de Nay ; le fait est reconnu faux ; - lettre du frère Mathias Vialard, gardien des Récollets d'Ardes, se plaignant du scandale causé à la messe par un des habitants de la ville ; - lettre du curé de Naintré, près de Châtellerault en Poitou, adressant l'état des objets volés dans son église ; - requête du sieur Veyssière, bourgeois de Saint-Flour, se plaignant qu'un fermier du sieur de la Raffinie le trouble par violence dans la possession de la montagne de Peyrelade, paroisse de Fontanges ; information ; - plainte du sieur de Fontête, exempt de la maréchaussée, au sujet d'insultes faites à lui et à M. Sadourny par M. de Senezergues de Canhac ; M. Sadourny déclare la plainte mal fondée ; - lettre de Mme Maillé de Montboissier, du 20 novembre 1731, adressant à l'intendant une requête d'un nommé Pichot, de Dienne, qui se plaint de menaces et voies de fait ; - vol de bestiaux à Chaumont ; lettres de M. Boyer de la Salle, de M. Maupassant de Coisart, lieutenant de la compagnie de Tonnerre, à Arlanc.

          Dates extrêmes : 1731
          Importance matérielle : 41 pièces, papier.

        • 1 C 1523     1732 .
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Durand du Joanet adressant à l'intendance une lettre de M. Cousin de La Tour-Fondue, subdélégué à Saint-Amant-Tallende, au sujet d'un homicide commis dans cette ville ; lettre de M. Cousin ; - injures à la maréchaussée ; l'intendant invite M. de Montcloux à faire mettre le délinquant en prison pour huit jours ; - arrestation par la maréchaussée, à Montaigut, d'un individu parlant la langue moresque ; - arrestation d'une nommée Desfarges qui se dit de Sauviat près Limoges, religieuse de Fontevrault et avoir été enlevée par son confesseur ; correspondance à ce sujet entre l'intendant, MM. de Montcloux, Urion, Duchey et de Saint-Florentin ; - lettre de M. Teillard, annonçant que M. de Presque, chevalier de l'ordre de Malte, a été arrêté en vertu d'un ordre du roi ; - rébellion des habitants de Riom-ès-Montagnes contre la maréchaussée qui arrêtait un débiteur de M. de Chabannes, seigneur d'Apchon ; correspondance à ce sujet de MM. Teillard et de Vigier ; de M. de Chabannes-Curton datée de Madic ; - lettre de M. Dastier au sujet de l'enquête qu'il a faite des mauvais traitements commis sur un cavalier de M. de la Sablière qui faisait recrue à Saint-Flour ; - lettre de M. de Bourbon-Chalus, datée de Busset, au sujet d'un individu arrêté pour vol ; - violences du sieur Bravard, chirurgien à Arlanc, sur un cavalier de la compagnie en garnison dans cette ville ; plaintes du commandant ; ordre d'emprisonner le sieur Bravard ; - signalement du nommé Louis de la Tour qui a volé des diamants à la comtesse de Belgiojoso ; lettre à ce sujet de M. de Saint-Maurice ; - ordre d'arrestation du sieur de Chaleix, gentilhomme limousin, accusé d'homicide ; lettre de M. de Tourny, intendant de Limoges ; - arrestation du nommé Traverse, de Murat, accusé de menaces et voies de fait ; lettres de MM. Teillard et d'Hervilly.

          Dates extrêmes : 1732
          Importance matérielle : 98 pièces, papier.

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