Présentation du contenu : Déclaration du Roi, du 17 novembre 1733, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume, suivie de l'ordonnance de M. Trudaine, intendant d'Auvergne, du 8 janvier 1734 au sujet des déclarations à fournir par ceux qui sont sujets à l'imposition du dixième (placard, sans nom d'impr.) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 22 décembre 1733, qui ordonne que la perception de la levée du dixième des biens ne commencera qu'au 1er janvier 1734 (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. Orry, du 31 décembre 1733, au sujet du dixième ; - lettres de l'intendant accusant réception de la déclaration et en envoyant des exemplaires à ses subdélégués ; - notes rédigées dans les bureaux de l'intendance ; modèles de rôles et de déclarations ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 2 janvier 1734, qui ordonne que le recouvrement du dixième des gages, appointements des commis ou autres employés à la régie des Fermes ou Sous-Fermes, sera fait à la requête du sieur de Ternantes (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, contrôleur général, du 9 janvier 1734, adressant un arrêt du Conseil qui ordonne que les déclarations et autres pièces relatives au dixième pourront être faites sur papier non timbré ; note sur l'organisation des bureaux ; - lettre de M. Orry, du 14 janvier 1734, indiquant à l'intendant comment il pourra rendre plus facile et plus sûr le travail du dixième ; - arrêt du Conseil d'Etat du Roi, du 19 janvier 1734, qui nomme des commissaires du Conseil pour examiner les oppositions qui pourront être formées à l'exécution des rôles qui seront arrêtés au Conseil, en exécution de la déclaration du 17 novembre dernier, pour la levée du dixième des biens (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; - lettre de M. Orry, du 22 janvier 1734, au sujet de quelques difficultés que lui soumet M. Trudaine ; - ordre aux subdélégués d'aider dans leur mission les contrôleurs du dixième ; - instruction pour les contrôleurs ambulants du dixième.
