Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe le nombre des imprimeurs libraires dans les villes du royaume où il doit y en avoir (21 juillet 1704) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui renouvelle les défenses d'imprimer dans le royaume aucuns livres ni livrets sans privilège ou permission (22 juin 1723) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, P. Boutaudon) ; - lettre de M. d'Armenonville demandant que les lieutenants de police lui adressent exactement deux exemplaires de chacune des pièces dont ils auront permis l'impression (24 décembre 1726) ; - lettre du garde des sceaux annonçant qu'il a donné à M. Audigier, chanoine de la cathédrale de Clermont, l'inspection de la librairie et de l'imprimerie dans ladite ville (1728) ; - lettre de M. Chauvelin demandant comment s'exécutent en Auvergne les règlements sur la librairie (11 juillet 1730) ; réponse de l'intendant (29 novembre 1730) ; - lettre de M. Trudaine invitant ses subdélégués d'Aurillac et de Saint-Flour à faire connaître aux imprimeurs de ces deux villes qu'ils doivent solliciter des arrêts du Conseil (1730) ; - lettres de remerciements de l'abbé Audigier (1731) ; - arrêt du Conseil d'Etat au sujet des congés que les imprimeurs doivent donner aux compagnons et ouvriers qui les quittent (27 août 1731) (P.-A. Le Mercier, père, in-4°, 4 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui renouvelle les défenses portées par les précédents arrêts et règlements à tous imprimeurs de Paris et autres villes du royaume d'imprimer aucun mémoire dans les affaires portées dans les conseils du Roi, sans que lesdits mémoires soient signés d'un avocat aux Conseils (10 décembre 1743) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le règlement fait pour les imprimeurs et libraires de la ville de Paris sera exécuté dans tout le royaume (24 mars 1744) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - déclaration du Roi portant défenses à toutes personnes de composer ni faire composer, imprimer et distribuer aucuns écrits contre la règle des ordonnances, sous les peines y mentionnées (16 avril 1757) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon).
