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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Eaux et forêts. Réformation
      Dates extrêmes : 1678/1789

      •    Instructions et objets généraux
        Dates extrêmes : 1678/1789

        • 1 C 7254     1717-1726
          Présentation du contenu :

          Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat confirmatif des privilèges accordés à l'ordre des Chartreux, concernant la faculté d'user et disposer de leur bois pour l'utilité de leurs maisons (5 juillet 1717) (sans nom d'impr., in-4°, 12 pages) ; - lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection leur demandant un état des bois qui se trouvent dans leur élection (20 septembre 1723) ; - lettre de l'intendant annonçant à M. de Baudry qu'il lui enverra bientôt un état des bois de la province (1er octobre 1723) ; mémoire sur les bois de la province d'Auvergne (s.d.) ; - lettre de M. de Barante adressant à l'intendant un projet d'ordonnance touchant le pâturage des bestiaux (janvier 1725) ; - lettres patentes qui ordonnent la réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne et nomment des commissaires (16 septembre 1725) ; commission au sieur de Barante de procureur du Roi de ladite réformation (Riom, P. Thomas, in-fol., 3 pages) ; - les mêmes (placard, P. Boutaudon) ; - les mêmes et, à la suite, arrêt du Conseil d'Etat ordonnant une imposition sur la province pour chacune des années 1726 et 1727, pour subvenir aux frais de ladite réformation (18 septembre 1725) ; - commission de greffier de la réformation délivrée à Pierre-Claude Moret (16 septembre 1725) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les appointements des commissaires (16 septembre 1725) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry annonçant que les travaux de la réformation sont commencés ; il signale les prévarications commises par le sieur Lemercier, receveur général des domaines et bois (17 décembre 1725) ; lettres de M. de Baudry et de M. de La Houssaye au sujet du sieur Lemercier ; lettre de l'intendant annonçant qu'il a réglé à l'extraordinaire avec les officiers du présidial de Riom l'affaire du sieur Lemercier (7 janvier 1726) ; - lettre de M. de Barante au sujet des bois dépendant de la succession de M. de Canillac, dans lesquels M. du Puy Saint-Gulmier demande l'autorisation de faire une coupe, au sujet des bois appartenant à la succession du sieur Fournier de La Brugière, et d'une requête présentée par M. du Saulzet (27 décembre 1725).

          Dates extrêmes : 1717-1726
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1418.


          • 62 Fi 1418     [1725 /09/16] De par le Roy, / Lettres Patentes / qui ordonnent la reformation des bois / de la Province d'Auvergne, Et nomment les Commissaires pour ladite Reformation (...). [Mention manuscrite : extrait des registres du Conseil d'état]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1725 - 59 x 45cm
            2 vues  - [1725 /09/16] De par le Roy, / Lettres Patentes / qui ordonnent la reformation des bois / de la Province d\'Auvergne, Et nomment les Commissaires pour ladite Reformation (...). [Mention manuscrite : extrait des registres du Conseil d\'état]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1725 - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1725
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7254.


        • 1 C 7255     1726
          Présentation du contenu :

          Extrait des registres du greffe de la commission pour la réformation générale des eaux et forêts de la province d'Auvergne faisant défense à toutes personnes de porter et allumer des feux dans les forêts, bois, landes et bruyères (6 avril 1726) (placard, Riom, P. Thomas) ; le même (Riom, P. Thomas, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance (9 avril 1726) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. de Barante à l'intendant et à M. Radou relatives à différents objets de la réformation (dans chaque lettre, il est question de plusieurs affaires) : place demandée à l'école d'Effiat pour le fils de M. J.-B. de La Roque ; procédure intéressant M. Rollet ; requête du sieur Dubos ; procès criminel contre les habitants d'Albepierre ; exploitation du bois de La Chaud ; requête du comte de Montgon ; affaire de l'abbaye de La Chaise-Dieu ; coupes de bois pour MM. de Nantilière et de La Tour d'Auvergne ; ordonnance pour la police des rivières ; exploitation de la forêt de Malevieille ; plan de la forêt de Murat levé par Saladin ; permission de couper des bois demandée par M. de Rivarol ; placet de M. de Boissieux touchant sa verrerie ; droit d'usage prétendu dans les bois de M. de Chalandrat par M. de La Peyrouse ; arrêt du Conseil obtenu par le maréchal d'Allègre, au sujet d'un bois qu'il tient en engagement du Roi ; requêtes de M. de La Fayette, de Mme de Combes et d'autres particuliers ; autorisation de couper des bois demandée par M. de Lescoux ; jugement contre M. de Châteaubodeau ; exploitation des bois du Roi, etc. (mars-décembre 1726).

          Dates extrêmes : 1726
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1419.


          • 62 Fi 1419     [1726 /04/06] De par le Roy / extrait des registres du Greffe de la Commission / pour la Reformation Generale des Eaux & Forests, de la Province d'Auvergne. / (...) / Nous faisons défenses à toutes Personnes de porter & allumer feux, en quelque saison que ce soit / dans les Forests, Bois (...) de Sa Majesté, des Communautés, & Particuliers (...). Riom, P. Thomas, [1726] - 45 x 35cm
            1 vue  - [1726 /04/06] De par le Roy / extrait des registres du Greffe de la Commission / pour la Reformation Generale des Eaux & Forests, de la Province d\'Auvergne. / (...) / Nous faisons défenses à toutes Personnes de porter & allumer feux, en quelque saison que ce soit / dans les Forests, Bois (...) de Sa Majesté, des Communautés, & Particuliers (...). Riom, P. Thomas, [1726] - 45 x 35cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1726
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 7255.


        • 1 C 7256     1727-1728 .
          Présentation du contenu :

          Ordonnance portant règlement pour le pacage des bestiaux dans les bois. Extrait des registres de la réformation des eaux et forêts (1er février 1727) (Riom, P. Thomas, in-4°, 6 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat ordonnant l'imposition sur tous les contribuables de la province d'Auvergne, conjointement avec la taille, d'une somme de 37 000 livres et sol pour livre, pendant chacune des deux années 1728 et 1729, pour les dépenses de la réformation (17 juin 1727) ; - lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : jugement rendu à la réformation contre Léonard et Claude Goutte ; réformation des bois appartenant à l'abbaye de La Chaise-Dieu ; commissions des officiers de la maîtrise de Murat ; affaire des bois de l'Hermitage ; requête de M. de Curton ; dépenses de la réformation ; procès intenté aux tables de marbre de Paris et de Bordeaux entre M. de Langeac et les usagers de la forêt de Chavanon ; procédure contre les officiers de Murat ; réformation des bois de Saint-Germain-l'Herm et de Sauxillanges ; requête des habitants de Lanobre, Cros et des paroisses voisines, etc. (1727) ; - mémoire pour les officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom au sujet d'un arrêt du Conseil des finances, qui casse une procédure par eux faite dans une instance entre M. de Benoist et des paysans de Saint-André, et leur défend de troubler dorénavant les juges des eaux et forêts (Riom, P. Thomas, in-fol., 4 pages) ; lettre à ce sujet de M. Devaux de Bourassol, procureur du Roi au présidial de Riom ; certificat de Philibée, greffier (1728) ; - lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : exploitation des bois ecclésiastiques ; four banal de Murat ; réformation de la forêt de Saint-Germain-l'Herm ; procès entre M. de Lauriat et le curé de Saint-Maurice, qui prétendait un droit d'usage dans la forêt de Rochedagoux ; attribution de la forêt de Malevieille à la maîtrise de Montbrison ; plainte de M. de La Tour au sujet des dégradations commises dans ses bois ; bois appartenant au duc d'Orléans et à la duchesse de Lauzun ; coupe dans le bois de Mallet ; requête de M. de Sailhans ; jugement contre les engagistes des bois de Murat, etc. (1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat concernant l'administration des bois dépendant des commanderies et bénéfices de l'ordre de Malte (12 octobre 1728) (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 12 pages).

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 39 pièces, papier (3 impr.)

        • 1 C 7257     1728-1733 .
          Présentation du contenu :

          Edit du Roi portant création de trois maîtrises des eaux et forêts dans la province d'Auvergne (décembre 1728) (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - le même (Riom, P. Thomas, in-4°, 4 pages) ; - état des sommes auxquelles montent les finances des offices de la maîtrise de Riom, supprimée par ledit édit ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les receveurs particuliers des eaux, forêts et bois dans l'hérédité de leurs offices et les décharge de payer aux parties casuelles aucun droit de mutation (22 février 1729) (Paris, veuve Saugrain et P. Prault, in-4°, 3 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, et les receveurs particuliers des bois qui ont payé le supplément de finance porté par l'édit de 1727, jouiront de tous les privilèges y attribués (22 mars 1729) (André Knapen, in-4°, 4 pages) ; - lettre de M. de Barante adressant un arrêt du Conseil relatif à la forêt de Murat, un jugement de la réformation et une requête de M. de Terreneyre demandant l'autorisation de couper des bois (23 mai 1729) ; - jugement de la réformation des eaux et forêts d'Auvergne portant défense aux engagistes de couper ou prendre aucuns bois de haute futaie, même sous prétexte de chauffage, et de faire exploiter les taillis qu'en vertu d'adjudications prononcées par les officiers des maîtrises (3 juin 1729) (Riom, P. Thomas, in-4°, 3 pages) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Barante sur les charges qui doivent composer les trois nouvelles maîtrises (février 1730) ; - projet d'arrêt qui commet M. Trudaine à la place de M. de La Grandville et M. Urion à la place de M. Carraud, à la

          réformation des eaux et forêts de la province d'Auvergne, et qui proroge d'un an ladite commission ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec M. Trudaine (avril 1730) ; lettre de M. Trudaine adressant ce projet à M. de Baudry (1er mai 1730) ; - listes des sujets présentés et choisis par MM. les commissaires de la réformation d'Auvergne pour remplir dans les maîtrises les charges créées par édit de décembre 1728 ; correspondance à ce sujet de M. de Barante avec l'intendant (mars-juin 1730) ; - vente par M. de Moras et Mme Teilhol au Roi d'une maison située à Ambert, destinée à recevoir l'auditoire de la maîtrise des eaux et forêts dudit lieu (7 mars 1730) ; lettre à ce sujet de M. de Barante ; lettre de M. de Baudry adressant un arrêt du Conseil, du 22 août, qui ratifie ladite vente (2 septembre 1730) ; - lettre de M. de Barante adressant un projet de déclaration sur la coupe et exploitation des bois et un mémoire sur l'adjudication des bois de Murat (29 août 1730) ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry proposant de continuer la commission pour la réformation des bois en Auvergne (11 septembre 1730) ; - projet de lettre avec des corrections de la main de M. Trudaine, et la mention : n'a point été envoyée (11 septembre 1730) ; - états indiquant ce que produit annuellement au Roi la réformation des eaux et forêts d'Auvergne ; - projet d'arrêt pour l'imposition, pendant l'année 1731, d'une somme de 37 000 livres sur les contribuables de la province d'Auvergne, conjointement avec la taille, pour fournir aux frais de la réformation ; - lettre de l'intendant à M. de Baudry (contient les mêmes détails que la lettre du même au même, du 11 septembre 1730, analysée ci-dessus) (25 septembre 1730) ; - lettre du sieur Larocque, garde-marteau à Murat, se plaignant qu'on lui ait donné des cavaliers à loger (30 octobre 1730) ; - lettre de M. Danty annonçant qu'il n'a trouvé personne pour acheter les charges de la maîtrise de Murat (30 octobre 1730) ; - lettre de M. Danty au sujet de la proposition que fait M. de Chazelles, procureur du Roi en la maîtrise de Murat, d'abandonner sa commission au sieur Andrieu, qui consent (17 juillet 1731) ; l'intendant refuse la démission de M. de Chazelles, qui devra continuer ses fonctions ; - lettre de l'intendant demandant à M. Vaissière, élu à Saint-Flour, s'il accepterait une commission de maître particulier de la maîtrise qu'on se propose d'établir à Saint-Flour en remplacement de celle de Murat (22 octobre 1731) ; lettre d'acceptation de M. Vaissière ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Barante ; lettres de l'intendant informant MM. de Baudry et des Réaux, que n'ayant rien pu obtenir des officiers de Murat, il a révoqué leurs commissions, et en a donné à des particuliers de Saint-Flour sur lesquels il sait pouvoir compter (31 décembre 1731) ; réponse de M. des Réaux approuvant la décision de l'intendant (6 janvier 1732) ; lettre de M. de Baudry demandant un projet de la déclaration qui sera nécessaire pour autoriser le changement (7 janvier 1732) ; lettre de l'intendant demandant à M. de Barante de rédiger un projet d'édit (30 janvier) ; projet et lettre d'envoi de M. de Barante ; déclaration du Roi qui transfère la maîtrise des eaux et forêts de Murat en la ville de Saint-Flour (11 mars 1732) (Paris, impr. royale, in-4°, 3 pages) ; inventaire des archives de la maîtrise de Murat ; correspondance de MM. de Barante, Vaissière, Bouschet, Saint-Héran et de l'intendant sur la composition de la maîtrise de Murat (1732-1733).

          Dates extrêmes : 1728-1733
          Importance matérielle : 56 pièces, papier, dont 7 impr. et 1 cahier de 12 feuillets.

        • 1 C 7258     1731-1733 .
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. de Barante relatives aux objets suivants : emploi des fonds de la réformation ; projet de cantonnement des usagers ; bacs et bateaux sur l'Allier et la Dore ; poursuites contre les officiers des eaux et forêts du duc de Bouillon et du duc d'Orléans ; procédure contre M. de La Boulaye ; plaintes du sieur Saladin, chargé de lever les plans de bois qui appartiennent en commun à plusieurs villages, contre les habitants qui ont refusé de lui fournir les indications nécessaires ; autorisation de coupe de bois demandée par Mme de l'Eclache (1731) ; - mémoire sur les incendies causés dans les bois de la province par l'imprudence des bergers qui mettent le feu aux bruyères ; correspondance à ce sujet de MM. de Vigier, Sadourny et de Barante avec l'intendant (1731) ; - lettre de M. de Barante au sujet d'une commission d'huissier en la maîtrise de Riom, donnée à Michel Vernin (27 mai 1732) ; - lettres de M. Urion adressant à l'intendant des procès-verbaux de réformation (1732) ; - lettre de M. de Barante adressant à l'intendant le projet de règlements généraux de la réformation (20 décembre 1732) ; lettre de l'intendant priant M. de Champflour d'examiner ce projet (22 décembre 1732) ; - lettres de M. de Jussy au sujet du remboursement de la finance d'un office de receveur de la maîtrise particulière d'Ambert qu'il réclame au sieur Pelardy, pourvu de cet office (décembre 1732 - janvier 1733) ; - mémoire des renseignements à demander à l'intendant sur les travaux de la réformation d'Auvergne ; lettre d'envoi par M. de Baudry (21 avril 1733) ; minute de la lettre des commissaires et du procureur du Roi en la réformation des eaux et forêts d'Auvergne adressant à M. de Baudry un procès-verbal des principales opérations de la réformation depuis son établissement, un état détaillé des bois du Roi et de ceux des ecclésiastiques, les procès-verbaux dressés dans les forêts du Roi et les plans figurés des mêmes forêts (6 septembre 1733) ; lettres à ce sujet de M. de Barante ; état des bois de la maîtrise de Riom, en note ; états des bois des maîtrises d'Ambert et de Murat.

          Dates extrêmes : 1731-1733
          Importance matérielle : 30 pièces, papier.

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