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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Colombier à Durtol
        Dates extrêmes : 0145/1789

        • 1 C 2226     Colombier : travaux (église d'Ids).
          Présentation du contenu :

          Refonte de la grosse cloche de l'église de Saint-Martin-d'Hydz et réparations aux murs du cimetière de ladite paroisse : requêtes des syndics de la paroisse ; avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut ; correspondance de M. de Reverseaux, intendant de Moulins, avec M. de Chazerat ; lettres du curé d'Hydz, du sieur Bressolles, lieutenant-colonel du régiment de Bourbonnais ; rôle et répartition de la somme de 199 livres et de celle de 6 livres 12 sols 8 deniers pour l'année 1779 "sur tous les habitants de la Ballie Grangèse, dépendant de la paroisse d'Ids et sur ceux de la partie de la paroisse de Colombier dépendant de la généralité d'Auvergne" ; procès-verbal de réception des travaux en 1783 par Annet Bichard, sieur des Granges, subdélégué de Montaigut ; - réparations à l'église d'Hydz : correspondance de MM. de Chazerat, intendant d'Auvergne ; de Mazirot, intendant du Bourbonnais ; Bichard, subdélégué à Montaigut ; requêtes des habitants ; - devis des réparations dressé par M. Michelon, subdélégué à Montmarault ; procès-verbal d'adjudication des travaux ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1786, approuvant ladite adjudication et ordonnant en conséquence l'imposition sur la paroisse d'une somme de 1 000 livres ; - ordonnances de M. de Chazerat ; - rôles de répartition ; - lettres de M. Bichard, 1788, au sujet des réclamations des entrepreneurs.

          Dates extrêmes : 1779-1788
          Importance matérielle : 52 pièces, papier.

        • 1 C 2227     Combrailles : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Lettres de M. Maignol au sujet du projet qu'ont formé les habitants de Combraille-Enval d'agrandir leur église, 1777 ; - lettre de M. Reboul, 1789, adressant à l'intendant le rôle de répartition de la somme de 398 livres imposée sur les habitants de Combraille pour les réparations de leur église.

          Dates extrêmes : 1777-1789
          Importance matérielle : 8 pièces, papier.

        • 1 C 2228     Combronde : revenus d'octroi, travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Lettre du sieur Borot, 1688, informant M. de Vaubourg que la paroisse n'a pas de deniers d'octroi ; - lettres de M. Urion au sujet du presbytère, 1732-1735 ; - lettre du même, 1737, au sujet de la refonte d'une cloche, confiée à Claude Seurot, fondeur de Clermont ; - mémoire des réparations à faire à l'église, 1782 (stalles, châsse, fonts baptismaux, plus un autel, convenu avec le sieur Forgerel, sculpteur à Aigueperse ; autel en marbre à la romaine, suivant le prix fait par le sieur Roux, marbrier à Clermont) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Touttée, subdélégué à Riom ; - analyse de pièces relatives à la convocation des assemblées, 1779 ; - quittance du curé, 1760.

          Dates extrêmes : 1688-1782
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        • 1 C 2229     Compains et Brion : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requêtes demandant l'autorisation d'imposer sur la paroisse la somme nécessaire au rétablissement du clocher ; ordonnance de l'intendant ; procès-verbal de l'état du clocher ; - réparations au presbytère, 1758-1760 : correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; arrêt du Conseil ; rôle de répartition de la somme de 622 livres 10 sols. - Refonte de deux cloches : délibération du dimanche 3 juillet 1768 ; - prix fait par Jacques Seurot, de Champeix ; - correspondance de l'intendant avec M. Godivel, subdélégué à Besse ; - prix fait, le 9 juin 1769, par forme de bail au rabais, de la refonte des deux plus grosses cloches de la paroisse de Compains et Brion ; - rôle de répartition ; - pièces de dépenses.

          Dates extrêmes : 1683-1770
          Importance matérielle : 3 pièces, parchemin ; 47 pièces, papier dont 2 cahiers de 58 feuillets.

        • 1 C 2230     Comps : personnel, biens communaux, travaux (église, cimetière, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Nomination du sieur Giraud pour syndic, 1780 ; mémoire adressé à l'intendant par le sieur Goyon, curé, au sujet des cabales qu'il prétend avoir été dirigées contre le sieur Giraud ; - analyse de pièces relatives à une contestation entre les habitants du bourg de Comps et ceux des villages de La Rossignole, La Garde, La Batisse et Fontelun, au sujet des communaux, 1772-1777 ; - note relative aux réparations faites aux murs du cimetière et à la refonte d'une cloche par Soyer, fondeur ; - réparations au clocher et au pignon de l'église de Comps : correspondance de l'intendant, de MM. Touttée et Maignol ; procès-verbal et devis des travaux ; adjudication, rôle de répartition des dépenses, 1769-1776 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibérations, avis et correspondance du sieur Maignol, procès-verbal d'adjudication des travaux ; arrêt du Conseil d'Etat, du 9 mai 1780, approuvant l'adjudication des travaux et ordonnant l'imposition en deux années de la somme de 86 livres 13 sols 4 deniers (l'arrêt autorise aussi les travaux à faire au clocher de Loubeyrat, aux presbytères de Thiézac, de Doranges, l'acquisition d'un presbytère à Leyvaux ; l'arpentement de la paroisse de Brousse et de celle de Marat, quartier de Fradat, la refonte d'une cloche à Yolet, la reconstruction du presbytère de La Forest) ; - ordonnances de l'intendant et rôle de répartition sur les habitants de Comps.

          Dates extrêmes : 1752-1781
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 59 pièces, papier.

        • 1 C 2231     Condat : biens communaux, travaux (presbytère, cimetière, pont).
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Besseyre, du 26 septembre 1735, au sujet de contestations entre le sieur Andraud et les habitants du village de Lavergne au sujet de la possession de divers communaux ; - usurpations de communaux dans le village de Loubinoux, 1753-1754 ; - requête de J.-B. Escot, élu en l'élection de Clermont, Charles Godivel, châtelain et subdélégué de Besse, et Tristan Morin, sieur de Champrousse, bourgeois, habitant au village de Tremizaux, se plaignant qu'un meunier de Loubinoux ait usurpé les meilleures parties des communs de Tremizaux ; procès-verbal de l'état des communaux en question et des dires des parties dressé par M. de Mallessaigne, 1757 ; - défrichements dans les communaux du village de Buffiers, 1761 ; - procès des habitants du village de Chanterelle contre le sieur Barbat "afin d'être gardés et maintenus dans la propriété des bois et pacages de la Rochette à eux appartenant" ; nomination d'un syndic, 1783 ; - nomination d'un syndic "à l'effet de défendre à la demande en désistement d'un pré donné aux pauvres et à la fabrique par le sieur Faucher, ancien curé de la paroisse", 1783 ; - partage entre les habitants du village de Montboudif d'une partie de bois dépendant dudit village, 1784 ; protestation à ce sujet de deux habitants du village de Fallaix, pièces produites par ceux-ci à l'appui de leurs réclamations ; - usurpations dans les communaux du village de Bonnenuit, 1786 ; - construction du presbytère : requête de Jean Rueyre, curé ; délibérations des habitants ; devis estimatif des travaux ; correspondance de M. Rossignol avec M. de Mallessaigne ; adjudication le 18 avril 1740 ; arrêt du Conseil, approuvant l'adjudication et ordonnant l'imposition de la dépense ; rôles de répartition ; procès-verbal de visite de la paroisse de SS. Nazaire et Celse de Condat-en-Féniers, le 14 juin 1735, par Massillon ; - translation du cimetière, qui a été interdit par l'évêque, 1780-1781 ; - reconstruction du pont de La Prade : délibération des habitants de Condat, 1781 ; requête adressée à l'intendant ; lettres de M. Bleton, subdélégué à Tauves ; procès-verbal d'adjudication le 17 mai 1783 ; rôle et répartition de la somme de 850 livres ; correspondance de l'intendant avec MM. de Vergennes et Bleton au sujet d'une erreur dans l'arrêt du Conseil qui ordonnait l'imposition ; procès-verbal de réception des ouvrages en 1786.

          Dates extrêmes : 1735-1786
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 91 pièces, papier dont 5 cahiers de 84 feuillets.

        • 1 C 2232     Condat-en-Combraille : travaux (église, presbytère).
          Présentation du contenu :

          Agrandissement du presbytère, ordonné dans la dernière visite de l'évêque afin d'y faire un logement pour le vicaire, 1737 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bosredon, curé de Condat, il expose l'extrême misère dans laquelle se trouvent ses paroissiens ; lettre de M. Georges, subdélégué à Montaigut, demandant que la somme de 470 livres à laquelle se montera la dépense soit imposée en deux années ; - réparations au presbytère et à la nef de l'église : correspondance, arrêt du Conseil d'Etat, ordonnances de l'intendant, 1755-1760 ; - requête de Jos. Sersiron, curé de Condat, 1770, demandant la reconstruction de son presbytère, détruit par un incendie ; procès-verbal d'incendie ; correspondance de M. de La Crène ; - projet de réparations à l'église en 1774.

          Dates extrêmes : 1737-1775
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

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