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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Comptabilité
      Dates extrêmes : 1684/1790

      •    Instructions, correspondance
        Dates extrêmes : 1684/1790

        • 1 C 4150     1730-1734
          Présentation du contenu :

          Lettres d'envoi par les receveurs des tailles des comptes des diverses impositions de 1724 à 1734 ; - correspondance relative au paiement de la capitation des employés du tabac, 1731 ; - lettre de M. Lenormant, 1731, au sujet de la délivrance d'une somme de 1 000 livres que M. Megret prête à l'hôpital de Clermont ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1731, pour la rentrée des fonds qui ont été prêtés aux particuliers, à l'effet de les mettre en état d'ensemencer leurs terres (Paris, impr. royale, in-4°, 4 pages) ; - correspondance de l'intendant avec MM. Dorinière, Dufraisse et Lenormant au sujet des sacs d'espèces que les receveurs font voiturer à la recette générale, 1731 ; - lettres de Pierre-Charles Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, priant l'intendant d'arrêter ses comptes de capitation, 1731-1733 ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 23 janvier 1734, enjoignant à ceux qui ont payé au sieur Tartel, commis à l'exercice impair de l'élection de Clermont, des sommes faisant partie des impositions de l'année 1733, de remettre leurs quittances au sieur Dufraisse, conseiller au présidial de Clermont, les registres du sieur Tartel ayant été brûlés lors de l'incendie survenu dans son bureau (placard, P. Boutaudon).

          Dates extrêmes : 1730-1734
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 643.


          • 62 Fi 643     [1734 /01/23] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que / (...) les Consuls, / les dénommez aux Rolles de la Capitation des Nobles, / Privilegiez & Domestiques, les Particuliers cottisez d'Of-/-fice (...) qui ont payé audit Sieur Tartel quel-/-ques sommes faisant partie des Impositions (...) / (...) seront tenus de remettre au Sr. Dufraisse / Conseiller en la Sénêchaussée (...) / (...) toutes leurs Quittances, pour en dresser Procès-/-Verbal (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 49 x 38cm
            1 vue - [1734 /01/23] De par le Roy. / Daniel-Charles Trudaine, / (...) Intendant (...). / (...) Ordonnons que / (...) les Consuls, / les dénommez aux Rolles de la Capitation des Nobles, / Privilegiez & Domestiques, les Particuliers cottisez d\'Of-/-fice (...) qui ont payé audit Sieur Tartel quel-/-ques sommes faisant partie des Impositions (...) / (...) seront tenus de remettre au Sr. Dufraisse / Conseiller en la Sénêchaussée (...) / (...) toutes leurs Quittances, pour en dresser Procès-/-Verbal (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1734] - 49 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1734
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 4150.


        • 1 C 4151     1735-1738 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1732 à 1737 ; - notes sur les comptes de capitation de 1734 ; - lettres de MM. Orry et d'Ormesson, relatives aux comptes du dixième, 1736-1737 ; - lettres de Roy, payeur des gages de la chancellerie de Clermont au sujet de ses comptes de capitation, 1736-1737 ; - correspondance de l'intendant avec M. Meulan, 1738, au sujet des états au vrai et des comptes de la capitation.

          Dates extrêmes : 1735-1738
          Importance matérielle : 135 pièces, papier.

        • 1 C 4152     1739-1742 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs des tailles au sujet de leurs comptes de 1721 à 1741 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. de Lignerac au sujet du paiement de son logement, 1739 ; - requête de M. de Mombriset, 1741, se plaignant du retard que met M. Belamy de lui payer ses gages ; - lettre de Roy, du 26 avril 1742, adressant à l'intendant son compte de capitation de 1741 ; - lettre du sieur Martin, directeur de la poste à Aurillac, au sujet de son traitement, 1742.

          Dates extrêmes : 1739-1742
          Importance matérielle : 85 pièces, papier.

        • 1 C 4153     1744-1748 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1735 à 1747 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de MM. Belamy et Tartel, receveurs des tailles à Brioude, 1746, se plaignant que M. Grelliche, receveur à Issoire, refuse de recevoir leurs voitures pendant la nuit ; - lettre de l'intendant, du 24 mars 1747, demandant les comptes de l'imposition pour le logement des officiers et autres dépenses faites pour le casernement des troupes pendant le quartier d'hiver de 1744 à 1745 ; - lettres de M. Belamy, 1747, adressant à l'intendant des écus faux remis à sa recette ; - lettre de M. de Nointel, 1747, demandant à l'intendant de lui faire adresser par le commis à la recette générale des états de ce que lui ont payé les receveurs des tailles pour ses appointements de 1714 à 1717 ; réponse de M. Lenormant ; - lettres de Roy, 1747-1748, s'excusant de n'avoir pu, par suite d'une maladie, envoyer ses comptes de capitation de 1745 ; - lettre de M. Couguet, 1748, au sujet des difficultés qu'on fait de lui payer les taxations pour lesquelles il est compris dans l'état du Roi de 1747.

          Dates extrêmes : 1744-1748
          Importance matérielle : 110 pièces, papier.

        • 1 C 4154     1749-1753 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1733 à 1752 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de M. Lenormant, 1750, adressant son compte des excédents de capitation de 1733 ; - requête de M. Magaud, élu à Brioude, 1751, au sujet de ses gages que M. Belamy refuse de payer ; - requête de François Poisson, sieur des Ormeaux, 1751, demandant à être employé dans l'état du Roi pour les gages de l'office de secrétaire du Roi en la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre de Mme de Broglie de Lignerac, 1751, demandant le paiement du logement dû à son fils en qualité de lieutenant général de la Haute-Auvergne ; - lettres de Roy, 1751, annonçant qu'il a vendu à M. Favre d'Aunoy sa charge de payeur des gages de la chancellerie de Clermont-Ferrand.

          Dates extrêmes : 1749-1753
          Importance matérielle : 125 pièces, papier.

        • 1 C 4155     1754-1759 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1741 à 1759 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre de Roy, ancien secrétaire du Roi, du 25 novembre 1755, demandant un ordre pour que M. Daunoy le comprenne dans son rôle de capitation ; - lettre de M. de Moras, du 25 novembre 1756, au sujet de l'emploi des excédents de capitation ; réponse de l'intendant ; état de la capitation en 1756 et des dépenses assignées sur cette imposition ; - lettres de M. Texier de Montainville, payeur des gages de la chancellerie de Clermont, 1757-1759, au sujet de ses comptes de capitation ; - correspondance de MM. de Boullongne, d'Ormesson et de l'intendant, 1758, au sujet de 1 200 livres à payer sur les excédents de la capitation au supérieur de l'Oratoire de Riom ; - lettre de M. Luchaire, 1758, au sujet de 1 500 livres pour six mois de loyer que la province paie au sieur Vallat, entrepreneur de la fabrique royale de Brioude.

          Dates extrêmes : 1754-1759
          Importance matérielle : 126 pièces, papier.

        • 1 C 4156     1760-1764 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1755 à 1763 ; - correspondance relative à la forme dans laquelle doivent être rendus les comptes de capitation, 1760-1761 ; - lettre de M. d'Ormesson, du 6 novembre 1761, au sujet des difficultés qui se rencontrent dans l'arrêté du compte de la capitation des officiers de la chancellerie près la cour des aides de Clermont ; - lettre des régisseurs du don gratuit, du 13 novembre 1762, invitant M. Belamy, receveur à Brioude, à verser à l'adresse de M. Le Camus, caissier général, la somme provenant de cette imposition ; - états du montant des recettes sur les différentes impositions, des taxations assignées aux receveurs et des paiements faits par eux à la recette générale, 1761-1763 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, Landry fils, receveur général, et de l'intendant au sujet de 8 000 livres avancées pour les chaudronniers forains de la province d'Auvergne, pour l'enregistrement des lettres patentes que le Roi leur a accordées en 1760 et 1762 ; mémoire relatif à cette affaire, 1762 ; - correspondance de MM. d'Ormesson, de Ballainvilliers, de Vigier, Julhe et Laroche-Brisson, au sujet d'un projet formé par plusieurs particuliers d'enlever les voitures de recette de Saint-Flour, Brioude, Issoire, Aurillac et Mauriac, 1762-1763 ; - correspondance relative aux comptes de capitation, 1764.

          Dates extrêmes : 1760-1764
          Importance matérielle : 105 pièces, papier.

        • 1 C 4157     1765-1771 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1758 à 1769 ; - états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettres de MM. d'Ormesson et de L'Averdy, avril 1765, informant l'intendant que le contrôleur général a approuvé tous les objets de dépenses assignés sur les fonds de la capitation de 1763 ; - lettre de M. de L'Averdy, du 18 avril 1766, demandant que les comptes du premier et du second vingtièmes soient rendus séparément ; - lettre de M. d'Ormesson, du 17 février 1767, au sujet des ordonnances expédiées par l'intendant sur les fonds libres de la capitation de 1765 ; - lettre de M. Landry fils, 1768, au sujet des plaintes que font les receveurs généraux des finances de la province d'Auvergne relativement au service de la maréchaussée pour l'escorte des deniers du Roi venant tous les mois de Clermont à Paris ; - instruction pour la présentation des titres à faire par les parties prenantes, conformément aux arrêts du Conseil des 30 octobre 1767 et 12 décembre 1768, et lettres patentes du 12 juillet 1768 (Paris, impr. royale, in-fol., 3 pages) ; - lettre de M. d'Ormesson, du 18 juillet 1768, autorisant l'intendant à prendre sur les fonds libres de la capitation les gratifications à distribuer aux commissaires qui ont fait la répartition de la diminution sur la taille accordée par le Roi aux paroisses de l'Auvergne ; - lettre de M. d'Ormesson, du 20 décembre 1768, au sujet d'une requête du sieur Weleat, receveur des tailles à Clermont-Ferrand, demandant qu'il lui soit tenu compte sur les fonds libres de la capitation d'une somme qui lui a été volée à Pougues ; - lettre de M. Talemandier, du 11 mars 1768, au sujet des comptes de M. Dufraisse, son beau-père ; - lettre de M. Landry fils, du 26 janvier 1771, demandant comment il se fait qu'il n'y ait point de don gratuit perçu en Auvergne en 1769 ; - lettres de l'intendant à M. d'Ormesson, janvier 1771, au sujet des plaintes qui ont été faites par les receveurs des tailles sur les différences qui se trouvent entre le montant des états du Roy de l'exercice 1768 et celui des assiettes du second brevet pour le même exercice.

          Dates extrêmes : 1765-1771
          Importance matérielle : 96 pièces, papier (5 impr.).

        • 1 C 4158     1772-1779 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes de 1762 à 1775 ; - correspondance relative aux comptes du don gratuit, 1772 ; - requête de Ignace de Chaviale, ancien président en l'élection de Mauriac, demandant à être payé de ses gages, que son gendre a fait saisir entre les mains du receveur des tailles, 1775 ; - correspondance de M. de Boullongne avec l'intendant, 1775-1776, au sujet du retard que mettent les receveurs des tailles d'Auvergne à verser les fonds du don gratuit et des droits réservés à la caisse de la régie ; réponses des receveurs ; - correspondance de Turgot, de M. du Deffan et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses par la maréchaussée, 1776 ; - projet d'arrêt, 1778, pour le remboursement d'avances faites par MM. Tartel et Belamy d'Oradour ; - lettre de Necker, du 15 avril 1779, au sujet de l'imposition des 6 deniers pour livre du principal de la capitation, destinée à la reconstruction du palais, à Paris ; - lettre de Necker, du 7 mai 1779, au sujet de la comptabilité des recettes générales des finances ; - lettres de Necker et des receveurs des tailles au sujet de l'escorte des caisses.

          Dates extrêmes : 1772-1779
          Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 4159     1780-1787 .
          Présentation du contenu :

          Lettres des receveurs au sujet de leurs comptes ; états et mémoires relatifs auxdits comptes ; - lettre des receveurs généraux, du 5 janvier 1781, adressant à l'intendant l'état des sommes qui doivent être acquittées dans l'année par le commis à la recette générale de la généralité de Riom ; - lettre de M. de La Verchère, du 30 avril 1781, au sujet du paiement de la dotation de l'Oratoire de Riom ; - lettre de Necker, du 16 mai 1781, invitant l'intendant à rappeler aux receveurs de sa généralité l'obligation où ils sont de remplir leurs traités pour les droits réservés ; lettres des receveurs qui prétendent être en règle ; - lettre de M. Joly de Fleury, du 12 janvier 1782, informant M. de Chazerat qu'il consent au paiement, pour l'année 1781, des 1 200 livres dont jouissait le sieur Teyras, comme inspecteur des casernes.

          Dates extrêmes : 1780-1787
          Importance matérielle : 58 pièces, papier.

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