Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les archives numérisées > Documentation hypothécaire numérisée

Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Travaux publics
    •    Bacs et péages
      Dates extrêmes : 1623/1788

      •    Affaires particulières
        Dates extrêmes : 1623/1788

        • 1 C 6929     Bac et péage de Pont-du-Château
          Présentation du contenu :

          Droits de péages appartenant à M. de Canillac, marquis de Pont-du-Château ; correspondance, ordonnances de l'intendant ; - arrêt du Conseil d'Etat qui fait défense au marquis de Pont-du-château de percevoir aucun droit de péage dans la ville de Riom, aux avenues de Montferrand et aux lieux de Pont-du-Château, de Chappes et de Cormède, à Bivel, Lussat, au Breuil et sur le pont du Marais (2 avril 1742) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; certificat de signification ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant audit marquis de continuer à tenir un bac sur l'Allier au Pont-du-Château (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; autre arrêt de confirmation, et tarif (5 mars 1752) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui donne que le précédent arrêt sera exécuté (5 mars 1752) ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance ; - note de M. Tixier au sujet de l'inutilité du bac de Pont-du-Château, depuis la construction du pont (1773).

          Dates extrêmes : 1739-1773
          Documents séparés :

          4 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1275 à 1278.


          • 62 Fi 1278     [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm
            1 vue - [1752 /03/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l\'avis des Srs. Commissaires, sans avoir égard aux représentations du Sr. du / Pont-du-Château contre l\'Arrêt du Conseil du 2 Avril 1742 ordonne que ledit Arrêt sera / exécuté (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1752 - 61 x 46cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1752
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6929.


        • 1 C 6930     Bacs et péages de Cormède, Chappes, Dallet et Cournon
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de M. Trudaine, intendant, qui défend au sieur de Cormède de percevoir des droits de péages à Cormède et à Chaps (Chappes ?) faute par lui d'avoir représenté ses titres (19 novembre 1733) ; - ordonnance de M. Rossignol, intendant, prononçant le séquestre des droits de bac de Dallet entre les mains du fermier (12 mars 1739) ; adjudication du bac de Dallet (1738) ; correspondance ; ordonnance de l'intendant portant main-levée du séquestre, attendu que la commune de Dallet a produit ses titres (8 mai 1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat permettant à ladite commune de continuer à tenir un bac sur l'Allier (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - pièces relatives à la construction d'une nouvelle barque pour le bac de Dallet (1786) ; - correspondance de l'intendant avec M. Ternier, seigneur de Cournon, au sujet d'un droit perçu dans ladite terre (1733) ; - ordonnances de l'intendant relatives au droit de bac perçu à Cournon par MM. de Strada et de Pérignat (1739) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage levé par M. Ternier à Cournon (14 septembre 1745) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient MM. de Strada et de Pérignat dans le droit de tenir un bac sur l'Allier à Cournon (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - ordonnance de l'intendant qui enjoint au batelier de Cournon de faire passer la rivière aux messagers d'Ambert (2 juillet 1751) ; - ordre d'emprisonnement du batelier de Cournon, qui a failli faire noyer un soldat du régiment de Riom (1765) ; - lettre du duc de Choiseul au sujet des retards que le messager d'Ambert éprouve au bac de Cournon (1768).

          Dates extrêmes : 1733-1786
          Documents séparés :

          2 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1279 et 1280.


          • 62 Fi 1279     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d'Allier (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy (...) / conformément à l\'avis des (...) sieurs Commissaires (...) / permet aux Consuls, Habitans & Communauté de Dallet, / de continuer de tenir un Bac sur la rivière d\'Allier (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 50 x 39cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6930.


          • 62 Fi 1280     [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm
            1 vue - [1747 /08/05] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l\'avis des (...) sieurs Com-/-missaires, (...) permet aux sieurs Destradas & Perignat, de con-/-tinuer de tenir un Bac sur la Riviere d\'Allier au Lieu de Cornon (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1747] - 51 x 38cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6930.


        • 1 C 6931     Péages de Veyre, Brolat, Longue, Tallende
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Orry, de l'intendant, de Mme de Pons d'Authezat, de M. d'Autesat, capitaine de dragons, au sujet d'un péage qui se perçoit à Veyre au profit dudit d'Authezat ; ordonnance de l'intendant qui défend la perception dudit péage (1733-1734) ; - lettre de M. Orry demandant si le pont de Veyre, où M. d'Oradour d'Authezat lève un droit de péage, est bien entretenu par M. d'Oradour (17 avril 1741) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le péage appartenant à M. d'Oradour au pont de Veyre (3 septembre 1743) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet et mémoire de M. Duvernin, subdélégué à Vic-le-Comte ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le sieur d'Ormesson dans le quart du droit de péage par lui prétendu sur le pont de Veyre, pour le percevoir conjointement par un seul et même receveur avec le sieur d'Oradour d'Authezat (3 juin 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. d'Authezat au sujet des droits dus à ce dernier et des réparations à faire au pont de Veyre (1749-1754) ; - correspondance de MM. Dodun, Carraud, Arnaud, Duvernin et de l'intendant relative aux droits de péages que le duc de Bouillon perçoit dans les grands chemins de la terre de Vic-le-Comte et aux bacs de Mirefleurs et de Brolat (1726-1740) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui maintient le duc de Bouillon dans le droit de tenir un bac sur l'Allier au lieu de Brolat ou de Mirefleurs, et fixe le tarif des droits (5 août 1747) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le duc de Bouillon dans la seigneurie de Vic-le-Comte (14 mars 1755) (placard, P. Boutaudon) ; correspondance à ce sujet du contrôleur général, de l'intendant et de M. Duvernin ; - requête des habitants de Vic-le-Comte et correspondance relatives au mauvais état des rampes d'accès aux bacs de Longue et de Brolat ; ordonnances de l'intendant à ce sujet (1762) ; - correspondance de M. Trudaine et de Mme de Pons de Tane, au sujet d'un droit de péage dans la terre de Tallende (1734) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur de Tallende dans sa terre (4 octobre 1740).

          Dates extrêmes : 1726-1765
          Documents séparés :

          3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 1281 à 1283.


          • 62 Fi 1281     [1743 /09/03] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm
            1 vue - [1743 /09/03] Arrest / du conseil d\'Estat / du Roy. / (...) Le Roy (...) / conformément à l\'avis des (...) sieurs Commissaires (...) maintient le / sieur Douradour d\'Autezat, dans un droit de Péage sur le Pont de Veyre (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1743] - 54 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1743
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6931.


          • 62 Fi 1282     [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d'Autezat (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm
            1 vue - [1747 /06/03] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) Le Roy / (...) conformément à l\'avis des (...) Srs. Commis-/-saires (...) maintient le Sr d\'Ormesson dans le quart du droit de / Péage par lui prétendu sur le Pont de Veyre pour le percevoir conjointe-/-ment & par un seul & même Receveur avec le Sr. Douradour d\'Autezat (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1747 - 60 x 43cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1747
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6931.


          • 62 Fi 1283     [1755 /03/14] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à / l'avis des (...) Sieurs Commissaires fait (...) / deffenses au sieur Duc de Bouillon de percevoir aucun droit / de Péage (...) sur les Voitures / (...) denrées & marchandises passans / dans la Seigneurie de Vic-le-Comte (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 42cm
            1 vue - [1755 /03/14] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) / Le Roy (...) conformément à / l\'avis des (...) Sieurs Commissaires fait (...) / deffenses au sieur Duc de Bouillon de percevoir aucun droit / de Péage (...) sur les Voitures / (...) denrées & marchandises passans / dans la Seigneurie de Vic-le-Comte (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, 1755 - 52 x 42cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1755
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6931.


        • 1 C 6932     Bac de Longue
          Présentation du contenu :

          Lettre des fermiers généraux informant l'intendant que les sieurs Mantaigue, Bonnel et Martin, de Vic-le-Comte, ont contraint le batelier de Longue, sur l'Allier, à les passer à onze heures du soir ; ils rappellent que les bateaux doivent être enchaînés la nuit (10 octobre 1737) ; - bail à ferme du port et bateau de Longue, consenti par les religieux de Sauxillanges à J. Chastein (1738) ; correspondance relative audit bac (1739-1742) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui permet aux bénédictins de Sauxillanges de continuer à tenir un bac sur la rivière d'Allier, au lieu de Longue, et qui fixe le tarif des droits (17 avril 1742) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - devis des réparations à faire aux abords du bac de Longue ; arrêt du Conseil qui ordonne que lesdites réparations seront faites aux frais des religieux de Sauxillanges ; correspondance de Necker, de l'intendant, de Dom Bouvier, procureur du couvent, de MM. de Burnay et Lafont de Saint-Marts (1778-1781) ; - accident au bateau de Longue (1784) ; - lettre des députés composant la commission intermédiaire provinciale adressant à M. de La Millière une délibération de la municipalité de Vic-le-Comte relative aux dangers que les voyageurs courent au passage du bac de Longue à cause du mauvais état du bateau (3 avril 1788) ; M. de La Millière demande l'avis de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1737-1788
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 1284.


          • 62 Fi 1284     [1742 /04/17] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément à l'avis / des (...) Sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux Benedictins / de Sauxillanges, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere d'Allier au / lieu de Longue près les Martres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 61 x 45cm
            1 vue - [1742 /04/17] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d\'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément à l\'avis / des (...) Sieurs Commissaires (...) permet aux Religieux Benedictins / de Sauxillanges, de continuer de tenir un Bac sur la Riviere d\'Allier au / lieu de Longue près les Martres (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 61 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1742
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 6932.


< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > 15 pages

Voir par page :10 20 50 100