Vous êtes ici : Rechercher > Consulter les archives numérisées > Documentation hypothécaire numérisée

Documentation hypothécaire numérisée

Imprimer cette page

Intendance d'Auvergne

Fermer le formulaire de recherche

Inventaire

-+
  •    Finances et domaines
    Dates extrêmes : 1608/1790

    •    Offices
      Dates extrêmes : 1628/1787

      •    Offices municipaux
        Dates extrêmes : 1690/1783

        •    Réglementation, application
          Dates extrêmes : 1690/1783

          • 1 C 4818     Lettres de provision d'offices municipaux
            Présentation du contenu :

            Provisions en faveur d'Isaac Delort de l'office de maire ancien mi-triennal de la ville d'Aurillac ; lettres patentes du 13 avril 1724, quittances du droit de marc d'or, de la finance, etc. ; - provisions de l'office de procureur du Roi de l'hôtel de ville d'Aurillac en faveur de Jean-Antoine de Cebié, conseiller au présidial, 25 novembre 1723 ; - provisions de l'office de maire alternatif et mi-triennal de Clermont en faveur de Jean-Baptiste Bernard, 23 juin 1723 ; - provisions de l'office de secrétaire-greffier ancien et mi-triennal de l'hôtel de ville de Clermont en faveur de Blaise Barthomyvat des Paleines, avocat, 4 août 1723 ; - provisions de l'office de procureur du Roi de l'hôtel de ville de Clermont en faveur de J.-B. Labat, 14 octobre 1723 ; - réception d'Etienne Charbonnier, avocat du Roi de l'hôtel de ville de Clermont, 18 décembre 1723 ; - provisions de l'office de gouverneur de Maringues en faveur de François Forests Reugny du Tremblay, 17 février 1724 ; - provisions de l'office de gouverneur de Murat en faveur de Charles-Louis comte d'Anterroches, 29 janvier 1723 ; - provisions de l'office de maire ancien et mi-triennal de Saint-Flour en faveur de Guillaume Pojolat, 2 septembre 1723 ; - provisions de l'office de maire alternatif et mi-triennal de Saint-Flour en faveur de Victor Rouillon Spy, ci-devant maire et receveur des amendes et épices à Saint-Flour, 14 octobre 1723.

            Dates extrêmes : 1723-1725

          • 1 C 7751     1725-1731 (supplément)
            Présentation du contenu :

            1. Arrêt du Conseil d'Etat, qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimés de trésoriers, receveurs, payeurs, argentiers, massards, contrôleurs, vérificateurs des deniers d'octroi et patrimoniaux des villes et communautés, 26 juin 1725 (Paris, impr. royale). - 2. Arrêt du Conseil d'Etat, concernant le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, créés par édit de juin dernier, 27 novembre 1725 (Paris, Veuve Saugrain et Pierre Grault). - 3. Déclaration du Roi, concernant les comptes qui doivent être rendus par les receveurs des octrois, etc., 15 janvier 1730 (Paris, impr. royale). - 4. Arrêt du Conseil d'Etat et lettres patentes sur icelui, concernant les comptes des receveurs des octrois, 13 février 1731 (Paris, impr. royale).

            Dates extrêmes : 1725-1731

        •    Etats et rôles
          Dates extrêmes : 1704/1749

          • 1 C 4799     Etats d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Etats contenant les noms des ecclésiastiques, gentilshommes et privilégiés des villes de la généralité de Riom où il y avait des offices municipaux, avec l'indication de leurs facultés et des sommes que l'intendant juge qu'ils pourraient supporter dans l'imposition à faire pour les arrérages des gages des offices municipaux ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec le contrôleur général et les subdélégués ; - lettre de M. Le Peletier, du 10 juillet 1726, au sujet des représentations qu'il a reçues des agents généraux du clergé, relativement à l'imposition faite sur les ecclésiastiques pour la subsistance des pauvres des hôpitaux et le paiement des gages des offices municipaux.

            Dates extrêmes : 1725-1726
            Importance matérielle : 26 pièces, papier.

          • 1 C 4808     Etats d'imposition et de recouvrement.
            Présentation du contenu :

            Etat du recouvrement de la finance des offices de lieutenants de maires et assesseurs créés par édit de mai 1702, et de premier et troisième consul créés par édit de janvier 1704, dans la généralité de Riom ; - extrait du rôle des sommes qui doivent être payées par les propriétaires ou titulaires des offices des hôtels de ville pour la réunion à leurs dits offices de ceux de contrôleurs des greffes, désunis par la déclaration d'octobre 1706 et des offices de conseillers du Roi, contrôleurs des greffes des hôtels de ville, etc., créés par édit de janvier 1704 ; - imposition d'une somme de 2 310 livres plus les deux sols pour livre ordonnée par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne, sur les contribuables aux tailles d'Ambert, Saint-Amant, Ardes et Besse, pour la réunion à leurs communautés des fonctions de contrôleurs des greffes de leurs hôtels de ville, 1713 ; - états et rôles de répartition par le même intendant de la somme de 18 000 livres, ordonnée être imposée par arrêt du Conseil du 12 mars 1709 sur tous les habitants de Clermont, ecclésiastiques, gentilshommes, exempts et non exempts, pour la suppression de l'office de contrôleur des octrois de ladite ville, crée par édit de janvier 1707 ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être payées, en conséquence de l'arrêt du Conseil du 28 avril 1711, par les particuliers et communautés de la généralité de Riom nommées pour la réunion des offices d'échevins et consuls alternatifs et mi-triennaux créés par édit de mars 1709 ; - états, par élections, des paroisses dans lesquelles les offices de syndics et de greffiers des rôles ont été réunis et des sommes qui ont été imposées chaque année, de 1705 à 1714, pour les gages desdits offices dans chaque paroisse ; - état auquel se trouve le recouvrement de la finance des offices de contrôleurs des octrois, réunis à la ville et communauté de Clermont-Ferrand, au 20 février 1714 ; - état auquel se trouve dans la généralité de Riom, au 20 février 1714, le recouvrement du supplément de finance attribué aux syndics et greffiers des rôles de deux années de leurs gages, en exécution de l'édit d'août 1713.

            Dates extrêmes : 1704-1714
            Importance matérielle : 17 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

          • 1 C 4810     Etats d'offices créés, rétablis, supprimés.
            Présentation du contenu :

            Etats des offices municipaux créés et rétablis par édit d'août 1722 ; - états des lieux où il y a des hôtels de ville et des sommes qui leur ont été demandées ; - état des offices municipaux scellés indiquant pour chacun d'eux la date du sceau ; - état des offices créés et rétablis par édit d'août 1722, dans la généralité d'Auvergne, qui ont été scellés ou pour lesquels il a été fait des soumissions jusqu'à ce jour 16 février 1724 ; - état des offices municipaux de la ville de Clermont ; - états des paroisses omises et qu'il faudra comprendre dans les rôles de supplément ; - état des noms des syndics de chacune des paroisses de l'élection de Clermont ; - état récapitulatif des offices créés par l'édit d'août 1722, indiquant : les lieux où l'on veut établir des officiers municipaux et des états-majors, les fonds demandés aux villes pour les gages des officiers, le nombre des feux de chaque lieu, le chiffre de la taille, le détail des revenus patrimoniaux, des octrois et des charges, l'indication des lieux où il y a des hôtels de ville, le chiffre de ce que chaque lieu peut supporter, d'après l'estimation de l'intendant, les moyens que celui-ci propose pour procurer les fonds, enfin l'énumération des offices vendus [.

            Dates extrêmes : 1722-1724
            Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 2 cahiers de 30 feuillets.

          • 1 C 4811     Rôles d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Rôles des sommes que le Roi ordonne être payées pour les offices de gouverneurs, lieutenants du Roi et majors des villes closes, de maires anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, de lieutenants de maires, d'assesseurs, d'échevins anciens et mi-triennaux, alternatifs et mi-triennaux, d'avocats du Roi et procureurs du Roi des hôtels de ville, de contrôleurs anciens mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des hôtels de ville, de secrétaires-greffiers, de syndics, de greffiers des rôles de tailles, de gardes-archives, concierges, héraults, etc., créés et rétablis par édit d'août 1722 (rôles distincts pour chaque catégorie d'offices).

            Dates extrêmes : 1722
            Importance matérielle : 13 pièces, papier dont 4 cahiers de 55 feuillets.

          • 1 C 4812     Etats de gages, rôles d'imposition.
            Présentation du contenu :

            Etats des gages des offices municipaux créés par édit d'août 1722 et de la moitié desdits gages réservés aux hôpitaux ; états d'imposition, rôles de répartition, etc., de 1723 à 1749.

            Dates extrêmes : 1723-1749
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

        •    Comptes
          Dates extrêmes : 1715/1753

          • 1 C 4809     Impositions des années 1715-1718.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par les receveurs des tailles de l'imposition faite en 1715, en exécution de l'arrêt du Conseil du 2 octobre 1714, pour le premier tiers de la suppression des offices de maires, lieutenants de maires, secrétaires, greffiers et autres officiers des hôtels de ville, supprimés par édit de septembre 1714 ; arrêtés par l'intendant, du 21 au 27 août 1724 ; - compte rendu par Jean Croze de Mombriset, commis à la recette des tailles de l'élection de Saint-Flour, de l'imposition ordonnée en 1718 sur tous les habitants de ladite élection, pour le remboursement des sommes payées par les syndics et greffiers des rôles des paroisses sur les taxations qui leur avaient été attribuées par édit d'octobre 1713 et supprimées par la déclaration du 20 mars 1716 ; - extrait du compte rendu au Conseil d'Etat, le 23 juillet 1716, par les sieurs Romanet et Delpech, receveurs généraux des finances de la généralité de Riom, de la finance provenant de l'établissement des offices héréditaires de maires et assesseurs, ordonnée par édit de mars 1702 de la vente des offices de syndics perpétuels créés par édit de mars 1702, et des recouvrements d'autres finances énoncés audit compte [.

            Dates extrêmes : 1715-1725
            Importance matérielle : 18 pièces, papier.

< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  > >> 22 pages

Voir par page :10 20 50 100