Présentation du contenu : Arrêt du Conseil d'Etat, du 4 novembre 1738, ordonnant que les frais de justices des poursuites faites par le prévôt de Langeac, pour les délits ordinaires commis dans le ressort des justices seigneuriales de son arrondissement, seront répétés sur les seigneurs haut-justiciers (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - rôle des sommes que le Roi ordonne être recouvrées par le sieur Narbonne, receveur général des domaines et bois de la généralité de Riom, en exercice l'année 1737, sur les engagistes, les seigneurs haut-justiciers, officiers de justice, greffiers et autres, pour les frais de justice dont ils sont tenus ou qu'ils ont induement perçus et qui ont été avancés par le sous-fermier du domaine, 1739 ; - correspondance de MM. Trudaine ; de Tourny, intendant de Limoges ; de Jussy, de l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. de Chevilly et Sarrazin de La Fosse, les religieux de Port-Dieu et Mme de Châteaugay, 1739-1742 ; - rôle de recouvrement des frais de justice avancés par le domaine et qui sont à la charge des seigneurs, arrêté le 2 février 1740 ; correspondance de MM. Trudaine ; Dufour, procureur du Roi à Clermont, et de l'intendant au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par le duc de Bouillon et par l'abbé d'Issoire, 1742 ; - rôle de recouvrement, arrêté le 24 janvier 1741, des frais de justice avancés par le domaine et qui sont à la charge des seigneurs : correspondance de MM. Trudaine, Dufour, Urion, Talemandier, Duteil et Duchey avec l'intendant, au sujet des oppositions formées au recouvrement dudit rôle par MM. le cardinal de Rohan, le prince de Soubise, le marquis de Crussol, Amelot, et les religieux de Feniers , 1741-1744.
