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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Justice
    Dates extrêmes : 1626/1790

    •    Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      •    Requêtes et plaintes adressées à l'intendant
        Dates extrêmes : 1680/1787

        • 1 C 1697     SIR.
          Présentation du contenu :

          Lettre du chancelier Lamoignon, 1752, adressant à M. de Moras, intendant, quatre placets contre le sieur Sirmond, conseiller au Présidial de Riom, et l'invitant à s'informer des faits qu'on y expose ; - placets des nommés Nebout, Genest et Brosson, habitants d'Egaule et de Volvic, se plaignant que le sieur Sirmond, par fraude et par violence, les a dépouillés de leurs biens et réduits à la misère ; lettre de M. Duchey à ce sujet ; mémoire de M. de Féligonde relatif aux plaintes des habitants d'Egaule et de Volvic contre le sieur Sirmond ; nouvelles plaintes en 1754 et 1755, renvoyées à l'intendant par le chancelier ; mémoire de justification de M. Sirmond ; lettre de MM. Duchey et de La Crène, adressant à l'intendant le mémoire ci-dessus.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1698     SOA-TRU.
          Présentation du contenu :

          Mémoire pour le sieur J. François de Soalat de Fontallard, chevalier, seigneur de Montreux, lieutenant au régiment des Gardes de Sa Majesté impériale en son grand duché de Toscane, au sujet de la succession de son oncle, 1753 ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, 1762, au sujet du procès du nommé Sourzac ; - lettre du comte de Sparrée, demandant des renseignements sur J. Jos. Bastide, trésorier de la Sainte Chapelle du château de Vincennes ; réponse de M. de Vixouzes, 1765 ; - correspondance de MM. d'Aguesseau, Dufour et Urion avec l'intendant au sujet de contestations entre le nommé Tagot et le sieur Pagès, de Riom, 1749 ; - lettres de Mme de Tana-Vichy au sujet de ses démêlés avec le sieur Seguin, 1743 ; - lettre de M. Tartel au sujet d'une difficulté avec un marchand de Limoges, 1757 ; - mémoire du sieur Desoches, notaire royal à Riom, au sujet de l'héritage des nommés Terrasse, décédés à Sienne ; - lettre de M. d'Aguesseau, 1740, adressant à M. Rossignol une requête de la dame de Terreneyre pour la liquidation des droits qu'elle a à exercer contre la succession de son mari ; correspondance de l'intendant avec MM. Terreneyre de Lodant et Boudal ; - requête de Jean Thibert, compagnon papetier de Vidalon, en Vivarais, 1751, au sujet d'une créance ; avis de M. Madur ; - requête de Thierriat, ancien caissier du sieur Fournier, entrepreneur de la manufacture de boutons de Tallende, réclamant une somme que lui doit ce dernier, 1764 ; - lettre de M. de La Touche-Trébrie, à Rennes le 10 août 1729, demandant à M. de La Grandville sa protection auprès de M. d'Ormesson pour une affaire relative à la capitation ; correspondance de MM. de La Grandville, d'Ormesson et de La Tour, intendant de Bretagne ; - correspondance de MM. Trudaine, intendant d'Auvergne ; d'Alègre ; de Broglie ; Cousin de La Tour-Fondue ; de Mme de Brion-Amelot, au sujet de contestations entre M. de la Tour-Fondue et MM. Guérin et Noël, conseiller au Présidial de Clermont, 1731 ; - correspondance de M. Bertier de Sauvigny, intendant de Grenoble ; Rossignol, intendant d'Auvergne ; Rodde-Chalaniat, subdélégué à Ardes, au sujet de la requête du sieur Truchet, boucher à Lyon, contre le nommé Amadieu, marchand de bestiaux, 1743.

          Dates extrêmes : 1729-1767
          Importance matérielle : 78 pièces, papier.

        • 1 C 1699     USS-VID.
          Présentation du contenu :

          Plainte de M. d'Ussel, Paulhac près Chaudesaigues 1736, au sujet d'une affaire entre la maréchaussée et deux de ses fermiers ; - contestation entre Mme de S. Martial de Drugeac, comtesse d'Uza, douairière, et le marquis de Saluces, son fils : lettres de la comtesse d'Uza et de M. de Saint-Florentin à l'intendant ; avis de M. de Vigier ; lettre du général Douglas et de M. d'Erskine en faveur de la comtesse d'Uza ; réponses de l'intendant proposant d'obliger le marquis de Saluces à fournir à sa mère une pension de 300 à 500 livres, 1731 ; - lettres de Mme de Vandègre et de M. de Merville au sujet de contestations entre le chevalier de Vandègre et le sieur Engremy, 1747 ; - lettre de M. de Vauban, datée de Vauban, près la Pacaudière le 11 mars 1734, se plaignant des procédés du sieur Drouard qu'il avait chargé de lui acheter des mulets en Auvergne ; - lettre de M. d'Aguesseau au sujet des plaintes du sieur Verdier, de Saint-Saturnin, contre son fils, 1748 ; - lettres de MM. Rochette et de La Roche-Vernassal au sujet d'un procès que soutient ce dernier contre M. de La Tour, 1735.

          Dates extrêmes : 1731-1761
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 1700     VIE-YVO.
          Présentation du contenu :

          Requête du sieur Grimaldy, sergent au régiment d'infanterie de Noailles, réclamant une somme que lui doit M. de Vigier fils ; réponse de Mme de Vigier ; - lettres de Mme Villacerf de Crussol au sujet de ses terres de Cereix, Valbeleix et Saint-Nectaire, 1733 ; - lettres de MM. de Villars, au sujet de contestations avec Mme Savaron, leur soeur, 1748 ; - lettres de M. Vimal de la Boissonnie, fabricant de papier, au sujet de banqueroutes qu'il vient d'essuyer de la part de marchands de Paris, 1757-1758 ; - lettre de M. du Pont de La Tour, à Aubenas, le 21 mars 1734, demandant des renseignements sur M. de Vinezac, comte de Brioude, à qui il s'intéresse ; réponse de M. de Gizaguet ; - correspondance de M. de S. Florentin, de l'intendant, de M. Urion, au sujet de démêlés entre Mme du Vivier et son fils, 1730-1761 ; - correspondance de MM. de Lesseville, Trudaine, Urion, au sujet d'affaires d'intérêt que le sieur Volivert, chirurgien à Tours, a dans la ville de Riom, 1733 ; - contestations entre la marquise d'Yolet et son fils au sujet de la succession du marquis d'Yolet, 1730-1736 ; correspondance de MM. de S. Florentin, Trudaine, de La Grandville ; mémoires et lettres de Mme d'Yolet au sujet de ses différends avec son fils, et de la charbonnière qu'elle a fait ouvrir dans sa terre de Beaulieu ; copie du contrat de mariage de la marquise d'Yolet, 1696.

          Dates extrêmes : 1696-1784
          Importance matérielle : 69 pièces, papier.

        • 1 C 7565     A-L (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. Amelot demandant des renseignements sur l'état de fortune de M. Faye-Deschamps, seigneur du fief de Jarriges près Salers, qui lui doit le fonds et les arrérages d'un contrat de rente de 4 000 livres passé au profit de la mère de M. Amelot par la mère dudit Faye-Deschamps (7 mars 1762) ; mémoire sur cette affaire ; lettre de M. Pagès de Vixouses adressant les renseignements qu'il a reçus de M. Deschamps (29 mars 1762). - 4-5. Lettre de M. Cellin au sujet de l'affaire qu'il a avec M. de Beauvergier (31 août 1731) ; lettre de Mme Beauvergier de Lambert demandant les conditions de l'accommodement qui avait été passé entre son père et M. Cellin, par les soins de l'intendant ; elle demande aussi que la capitation de M. de Lambert soit fixée à 20 francs (15 décembre 1731). - 6. Lettre d'Etienne Bourcier, garçon perruquier, arrêté pour avoir voyagé avec un faux certificat, demandant la protection de M. de Chazerat (s.d.). - 7-8. Lettre de M. Dujouhannel demandant une audience à l'intendant pour lui soumettre l'affaire qu'a M. Courtin avec les héritiers de M. de Romanet (7 mai 1732) ; réponse de l'intendant qui accorde l'audience ; lettre anonyme relative à cette affaire. - 9-10. Lettre de M. Dalbet au sujet de sommes que lui doit M. Rodde, son beau-frère (24 août 1757) ; réponse de M. Rodde (30 août 1757). - 11-12. Lettre de M. Dupré de Saint-Maur priant l'intendant de faire quelques informations sur deux jeunes gens qui sont venus s'établir dans la ville d'Aubigny, ils prétendent s'appeler Desdaizes et être originaires de la paroisse de Saint-Saturnin, diocèse de Clermont-Ferrand (8 janvier 1767) ; note de M. Tournadre indiquant qu'il n'y a jamais eu à Saint-Saturnin d'habitant qui se nomme Desdaizes ; ces particuliers sont peut-être de la paroisse de Saint-Saturnin des montagnes (12 septembre 1767). - 13. Ordonnance de M. de Bérulle, intendant, sur la demande en paiement d'une somme de 2 250 livres formée par Claude Vignol, lieutenant au bailliage de Marsac, et Jacqueline Mayet, sa femme, contre J.-B. du Flocquet, avocat général vétéran en la Cour des Aides de Clermont ; l'intendant renvoie les parties devant le sénéchal d'Auvergne (13 juillet 1686). - 14-15. Lettre de M. Guezno de Penanster priant l'intendant de lui faire connaître les héritiers d'un sieur Gernier ou Grenier, originaire de Clermont et décédé à Carhaix (18 décembre 1758) ; réponse de l'intendant. - 16-18. Correspondance de l'intendant avec M. Monjoly de Courboulet au sujet d'une somme due par le fermier de M. de Caylus à M. de Lafarge, capitaine réformé des carabiniers (novembre 1726). - 19-48. Lettre de M. Rossignol, intendant à Lyon, demandant à M. de Moras, son successeur en Auvergne, s'il pourrait retrouver dans les bureaux de l'intendance les traces d'une correspondance relative à la succession d'un M. Legroin, décédé en Espagne, ces renseigneemnts lui sont réclamés par M. Legroin de Treignat et par Mme de La Roche-Aymon-Fermon (18 mars 1751) ; M. de Moras en écrit à M. Tailhardat, subdélégué de Montaigut, et le prie de voir s'il trouve quelque correspondance à ce sujet dans les papiers de la subdélégation (3 avril 1751) ; lettre de M. Legroin de Treignat (15 avril) ; réponse de M. de Moras à M. Rossignol annonçant que les recherches ont été infructueuses (5 mai) ; lettres à ce sujet de M. Legroin de La Romagère, de Mme Bernage de Vaux, de M. Rossignol, de la soeur du Puy-Saint-Gulmier, à Saint-Claire de Clermont (mars-septembre 1751) ; lettres des subdélégués déclarant qu'ils ne savent rien de cette affaire, sauf M. Desclauzel, de Pierrefort, qui a ouï dire qu'il y avait à Cadix un gros marchand du nom de Legroin, et M. Ribeyre, de Rochefort, qui rappelle qu'un moine augustin a remis à l'intendant une généalogie de cette maison (août 1751).

          Dates extrêmes : 1686-1767
          Importance matérielle : 48 pièces, papier.

        • 1 C 7733     LAC (supplément).
          Présentation du contenu :

          1-3. Lettre de M. de La Cassaigne, Nîmes le 20 novembre 1752, réclamant son portrait qui est resté chez M. Guignebesche à Issoire ; mémoire relatif à cette demande et réponse de M. Guignebesche le fils.

          Dates extrêmes : 1752
          Importance matérielle : 3 pièces, papier.

        • 1 C 7566     M-Y (supplément).
          Présentation du contenu :

          1. Lettre de M. Aulterroche annonçant que M. Malenuit, son gendre, a fait signifier l'ordonnance de l'intendant à la famille Plantade, 6 septembre 1737. - 2-3. Lettre de M. Mayet, prêtre de la communauté d'Ambert, au sujet d'une somme que lui doit le sieur Flouvat-Lavoye, 9 avril 1755 ; l'intendant invite M. Madur à arranger l'affaire. - 4-5. Requête de François Nodon, curé de Notre-Dame de Mons, se plaignant d'avoir été troublé dans la perception de ses dîmes par des habitants de la paroisse de Saint-Priest-Bramefan ; lettre à ce sujet de M. Bourdillon informant l'intendant que M. Nodon retire sa plainte, 10 octobre 1745. - 6-7. Requête et lettre de Bauzire Pommerie, sieur de Boissières, ancien maire de Mauriac, se plaignant de l'infidélité d'un messager qu'il avait envoyé porter à l'évêque de Clermont une dénonciation sur la mauvaise conduite du sieur Granier et de la dame de Douhet, mai 1735 ; une note en marge indique que la lettre de M. Pomerie a été remise à l'évêque. - 8. Mémoire de M. Olier sur une créance de M. de Saint-Just, 1751. - 9. Lettre de Mme de Severac d'Yolet au sujet des contestations qu'elle a avec sa famille et les créanciers de feu son mari, 24 octobre 1730. - 10. Lettre de M. de Tana au sujet de la pension qu'il consent à faire à Mme de Tana, s.d. - 11-13. Lettre de M. de Vigier au sujet des contestations entre le fils et la veuve de Charles-Henri de Vigier, écuyer, du lieu de Fontanges ; il est d'avis que la mère a tous les torts, 22 mai 1742 ; lettre de M. Lavialle, prêtre et missionnaire, attestant que "lors de la mission de Fontanges, on ne put aucunement découvrir, quelques perquisitions qu'on put faire, que Mme de Vigier eust rien soustrait à l'inventaire des meubles et effets délaissés par le décès de son époux" ; on l'a prié d'intervenir dans ces démêlés et il a trouvé la mère beaucoup plus raisonnable que le fils, Salers, 19 juillet 1747, cachet ; lettre à ce sujet de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 24 juillet 1747. - 14-16. Requête de Jean de Villelume au sujet de créances qu'il ne peut parvenir à recouvrer, notamment d'une somme de 973 livres à lui due de la légitime d'Anne Rouget, sa femme ; R. Ribeyre écrit qu'il a fait sans succès des démarches à ce sujet auprès de la famille Rouget, 18 mai 1752 ; lettre de M. Rouget le jeune à M. Ribeyre. - 17. Lettre de M. de Villemontée remerciant l'intendant d'avoir terminé l'affaire qu'il avait avec Lemaraux de Lagat, 3 février 1747. - 18-25. Lettres de M. de Saint-Florentin au sujet d'un sieur Imonet de La Fredière qu'on lui signale comme menant une conduite très scandaleuse ; l'intendant voudra bien avertir sévèrement le sieur de La Fredière, 27 juillet - 5 septembre 1731 ; lettres à ce sujet de M. de Tourny, de MM. Boyer de La Salle et Cellin ; lettre du subdélégué de Thiers, déclarant que M. Ymonet de La Fredière a été calomnié, 16 novembre 1731.

          Dates extrêmes : 1730-1755
          Importance matérielle : 25 pièces, papier.

        • 1 C 7835     Supplément : Gueydier.
          Présentation du contenu :

          Requête à l'intendant par Jean et Gabriel Gueydier, de Saint-Pardoux-la-Tour, qui ont obtenu des lettres de grâce pour un homicide.

          Dates extrêmes : [1687]-[1691]

      •    Procédures : affaires particulières
        Dates extrêmes : 1666/1789

        • 1 C 7143     1666-1686 .
          Présentation du contenu :

          Jugement souverain rendu en la Chambre du Conseil, à Riom, par Bernard de Fortia, commissaire départi en la généralité de Riom, et par le présidial d'Auvergne, contre Jacques Bonefoux, président en l'élection de Brioude, accusé de malversations, concussions et faux (18 septembre 1666) ; - jugement prononcé par G. de Travesse, lieutenant criminel au siège royal de Murat, et condamnant Louise Roussel et Catherine Boyou à faire des excuses publiques des injures qu'elles ont proférées contre Tristan Pichot et Raymond Larocque, consuls dudit Murat (19 octobre 1671) ; - interrogatoire de M. Tournet, par Fr. Carraud, lieutenant général en la maréchaussée d'Auvergne (16 mai 1684) ; - requête adressée à M. Legoux de La Berchère, intendant, par Antoine Pintrand, laboureur, de la paroisse de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par le sieur Reynaud de Mons, lieutenant d'infanterie au régiment de Turenne, et mis prisonnier au château de Mauzun, sous le faux prétexte d'un engagement que ledit suppliant n'a pas contracté ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le lieutenant criminel de Clermont (22 avril 1684) ; déclaration du sieur Reynaud de Mons ; information par Jean Gaschier, sieur de Fontgiève, lieutenant criminel en la sénéchaussée de Clermont (26 avril 1684) ; - déclaration pour règlement d'un compte de tutelle des enfants de Maurice Marie, avocat en Parlement, par-devant Antoine Bonel, avocat, subdélégué de Mgr le Goux de La Berchère ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant, par Anne Vincent, de la paroisse de La Trinitat, se plaignant que les officiers de Saint-Urcize refusent de faire justice de la mort de son père, assassiné par P. Viguier ; ordonnance de l'intendant (12 octobre 1686) ; mémoire de Jean Montvalat, bailli de Saint-Urcize, et d'E. Mestre, juge et lieutenant de ladite justice, déclarant calomnieuse l'imputation d'Anne Vincent ; copie de la sentence condamnant à mort ledit Viguier (11 octobre 1684).

          Dates extrêmes : 1666-1686
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

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