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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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    •    Attributions de l'intendant en matière de justice
      Dates extrêmes : 1666/1789

      •    Procédures : affaires particulières
        Dates extrêmes : 1666/1789

        • 1 C 7164     1708-1711 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat évoquant les procédures relatives aux violences commises par plusieurs habitants de Sauxillanges contre des muletiers du Vivarais qui avaient acheté des blés au marché de ladite ville, et renvoyant l'affaire par-devant l'intendant pour être par lui jugée en dernier ressort (16 octobre 1708) ; - rébellion de la femme Buisson, de Saint-Julien-de-Coppel, contre les consuls et le commis des tailles qui les accompagnait pour faire payer la cote du sieur Buisson ; information par Charles Vassadel, élu en l'élection de Clermont (juillet 1709) ; - interrogatoire du nommé Grezes, pelletier, accusé d'avoir pris part à une émeute à Saint-Flour, le 15 septembre 1709, par Marc-Antoine Turgot, intendant d'Auvergne (novembre 1709) ; - instance en comparaison de cotes en l'élection générale d'Aurillac, entre Guillaume Gourlat, avocat, Hélène de Boissières, sa femme, et Rigal Boisson, leur métayer, d'une part, et Jacques Molé, avocat, lieutenant en la juridiction ordinaire d'Aurillac, et Bertrand Couderc, son métayer, d'autre part ; extraits des registres de l'élection (1710-1711) ; requête adressée par Guillaume Gourlat à la Cour des aides de Clermont, pour se plaindre que Molé n'ait pas voulu adhérer à l'arbitrage auquel il avait consenti ; requête de Jacques Molé à l'intendant ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Lacarrière, son subdélégué (13 décembre 1711) ; mémoire remis par M. Molé à M. de Lacarrière ; - requête de la veuve Aubier, de Murat-le-Quaire, se plaignant que les consuls de l'année 1708 lui aient enlevé tous ses meubles et bestiaux et une bourse où il y avait plus de 100 livres ; lettre de l'intendant priant M. Ramade, son subdélégué, d'examiner cette requête, et de lui rendre compte (9 décembre 1710) ; information (décembre 1710).

          Dates extrêmes : 1708-1711
          Importance matérielle : 55 pièces, papier, dont 1 cahier de 15 feuillets.

        • 1 C 7165     1710-1711 .
          Présentation du contenu :

          Procédure, par Antoine-Raymond de Lacarrière, vice-bailli de la haute Auvergne, au sujet du meurtre commis par Jean Benech, du village de La Bastide, paroisse de Carlat, en la personne de Pierre Fresquet ; - procès-verbal de dénonciation ; interrogatoires ; conclusions ; sentence du présidial d'Aurillac déclarant le vice-bailli compétent ; ordonnance pour faire publier des monitoires ; monitoires ; révélations faites sur lesdits monitoires ; confrontation et récolement de l'accusé et des témoins ; sentence définitive ; inventaire des pièces de la procédure ; mémoire rédigé sur cette affaire dans les bureaux de l'intendance.

          Dates extrêmes : 1710-1711
          Importance matérielle : 42 pièces, papier, dont 11 cahiers de 168 feuillets.

        • 1 C 7166     1712-1717 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Charles-Amable Bisseghon, sieur de La Chassaigne, gendarme de la garde du Roi, se plaignant d'avoir été maltraité et emprisonné par des archers que commandait André Boirat, bourgeois de Montaigut, son beau-frère ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur de Laval, son subdélégué à Montaigut (10 novembre 1712) ; information ; - requête de Christophe Olivier, sieur de Bornon, exposant qu'ayant acheté du blé dans la paroisse de Clavières et le transportant chez lui, il avait été attaqué sur la route par plus de 60 personnes, qui l'avaient maltraité et avaient éventré ses sacs de blé ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rougier, assesseur en l'élection de Saint-Flour (23 mai 1713) ; information ; ordonnance de l'intendant rendue au sujet d'une exécution faite par les consuls de la franchise de Montaigut sur André Boirat, sieur de Jeux, et décidant que l'affaire sera portée devant lui (18 août 1713) ; exploits ; information par Gabriel de Laval, sieur de Muratel (30 septembre 1713) ; - interrogatoire de Jean Lebrun, faux-monnayeur, par Antoine de Bonnet, sieur de La Chabane, maire perpétuel de Clermont (juillet 1714) ; ordonnance de M. Béchameil de Nointel, commis par arrêt du Conseil, du 31 juillet 1714, pour continuer la procédure commencée contre Lebrun, ordonnant communication à M. Dufour de Vernols, procureur du Roi au présidial de Clermont (22 septembre 1714) ; information par M. de Nointel (27 septembre) et décret de prise de corps (3 octobre) ; interrogatoire par le même, en la chambre du Conseil de la sénéchaussée de Clermont ; jugement définitif, par le même, condamnant ledit Lebrun à être pendu et étranglé sur la place Saint-Genès de Clermont et qu'il serait mis à la question ordinaire et extraordinaire pour obtenir les noms de ses complices (4 octobre 1714) ; procès-verbal d'application de la question (6 octobre 1714) ; - requête et lettres d'Antoine Bichard, notaire à Montaigut et commissaire aux tailles de l'élection de Riom, se plaignant d'avoir été maltraité par André Boirat, qu'il était chargé d'arrêter ; procès-verbal de capture dudit Boirat ; lettres à ce sujet de M. de Laval (1714-1715) ; - information par le bailli de Meymont contre les sieurs Desrosis père et fils, accusés de voies de fait par les sieurs Puissochet, de la paroisse de Domaize (1714, expédiée en 1719) ; lettre à ce sujet de M. Boucher, intendant (1719) ; - information par Barthélemy Darrot, lieutenant criminel en l'élection de Riom, contre le nommé Bichard, clerc des tailles (janvier 1715) ; - information faite par Charles Vassadel, conseiller du Roi en l'élection de Clermont, commissaire, contre des habitants de Pont-du-Château, qui ont laissé sortir leur bétail, malgré les défenses portées à cause de la maladie contagieuse qui règne audit lieu (19 juillet 1715) ; - requêtes et mémoire adressés au vice-bailli du haut Auvergne et à l'intendant par Louis Bru, habitant de Pierrefort, se plaignant de violences exercées contre lui et son métayer par François Esparvier, sieur de Lodières et ses fils, résidant en leur château d'Estresses, paroisse de Paulhenc (1716) ; - information par François Assolent, conseiller en l'élection de Riom, contre Antoine Goyet, consul de Vinzelles, l'année 1711, accusé d'avoir fait la levée d'un rôle d'ustensile non signé, vérifié ni paraphé par aucun juge (août 1716) ; rôle d'ustensile visé dans la précédente information ; lettre à ce sujet de M. de Nointel, intendant, à Jean Barrel de Basserive, son subdélégué (26 octobre 1716) ; information par ledit Barrel contre A. Gouyet et A. Cercy, praticien, de Vinzelles (décembre 1716) ; arrêt du Conseil d'Etat ordonnant que la procédure criminelle commencée contre Cercy et ses complices sera continuée et jugée en dernier ressort par le sieur Boucher, commissaire départi en la généralité de Riom (10 juillet 1717) ; - lettres à ce sujet du sieur Cercy et notes rédigées dans les bureaux ; - information par Jean Barrel de Basserive, subdélégué de l'intendant, contre Quintien Bargoin, Quintien Goutay et Pierre Chambon, accusés d'avoir maltraité les consuls de Saint-André (1716) ; lettre d'envoi de cette information à l'intendant ; - procès-verbal dressé par Jean-Ignace Mallessaigne, receveur général du domaine, en conséquence d'une lettre de l'intendant, et sur la requête de Jean Chanet, de la paroisse d'Avèze, se plaignant de divers particuliers qui ont usurpé ses biens pendant qu'il servait au régiment de la Reine (juillet 1716) ; lettre de M. de Mallessaigne (1717).

          Dates extrêmes : 1712-1717
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 72 pièces, papier, dont 3 cahiers de 44 feuillets.

        • 1 C 7167     1717-1718 .
          Présentation du contenu :

          Information par J. Tassy de Monluc, subdélégué à Saint-Flour, contre les nommés Chauvet, Vion et Vignon, accusés d'avoir placé de la fausse monnaie (juin 1717) ; - requête adressée à Jacques Deserres, avocat du Roi en la sénéchaussée et subdélégué de l'intendant, par Pierre Nurit, consul de Ménétrol, l'année 1715, se plaignant d'avoir été maltraité par le nommé Antoine Servole, blanchisseur de la ville de Riom ; information par J. Deserres (octobre 1717) ; - informations faites par Pierre Peturel, lieutenant au bailliage de Vollore et Montguerlhe, sur l'homicide commis en la personne de François Delaire (décembre 1717) (copie faite en 1722, par ordre de M. Talmandier, subdélégué) ; autres pièces relatives à la même affaire (1717) ; - requête de Martin Guérin, entrepreneur général de la fourniture des étapes, se plaignant d'avoir été maltraité par les sieurs Dufresne, lieutenant réformé, et Larsègue, lieutenant au régiment de Lautrec-Dragons ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dauphin (13 novembre 1717) ; information par Claude Dauphin, président en l'élection de Clermont ; - information par Laurent de Tallet, lieutenant criminel de robe courte du pays de Combrailles, La Marche, Franc-Aleu et Montaigut-lès-Combrailles, à la requête de Gilbert Bouchardon, archer en la lieutenance de robe courte, se plaignant des voies de fait de la part d'André Bulidon (2 novembre 1717) ; requête adressée au bailli ou au lieutenant criminel de Montaigut par A. Bulidon, se plaignant d'avoir été maltraité par Bouchardon ; information par Gaspard de La Grange, lieutenant au bailliage de Montaigut (26-29 novembre 1717) ; requête adressée par Bouchardon à l'intendant ; information par Gabriel de Laval, subdélégué, en exécution de l'ordonnance de l'intendant, du 14 novembre 1717, sur l'évasion du sieur Bulidon des prisons royales de Montaigut ; - poursuites contre Marien Serciron, capitaine du château du Montel-de-Gelat, soupçonné de favoriser les faux-sauniers ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Coulin, bailli de Vergheas (14 octobre 1717) ; information (octobre 1717) ; lettres à ce sujet du sieur Douhet de Joux, et de Mme de Laval, duchesse de Roquelaure ; - requêtes de Claude Béal, consul de la paroisse de Marat, l'année 1717, exposant que Georges et Jean Vic, laboureurs, ayant refusé le paiement de leur cote du dixième, il a dû leur envoyer le sieur Roux, huissier, qu'ils ont maltraité ; ordonnance de M. Boucher, intendant, permettant d'informer devant le sieur Talmandier (4 décembre 1717) ; rapport de chirurgien ; information par Michel Talmandier, subdélégué (décembre 1717) ; - requête de dom Etienne de Salins, prieur de l'abbaye de Mégemont, se plaignant des habitants de Malnon qui s'obstinent à faire paître leurs bestiaux dans des prés qui dépendent de ladite abbaye ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Faure (4 décembre 1717) ; information ; - requête de Jean Chassaigne et de ses consorts, consuls d'Arlanc pour l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraités par Claude de Layat, écuyer, sieur de Montaignac, à qui ils réclamaient le paiement d'une cote de leur rôle ; lettre à ce sujet de M. Domingon ; information par François Dumas, subdélégué de l'intendant et bailli d'Ambert (9 juillet 1717) ; - requête de Claude Pralon, consul l'année 1716 de la paroisse de Felines, se plaignant de violences de la part d'A. Giraud, sur lequel il se disposait à faire une saisie faute de paiement de ses impositions ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers, châtelain de Thiers, sur le projet d'évasion d'Antoine Monroy, déserteur du régiment de Lorraine (mars 1718) ; lettre d'envoi de M. des Astiers.

          Dates extrêmes : 1717-1718
          Importance matérielle : 75 pièces, papier, dont 4 cahiers de 72 feuillets.

        • 1 C 7168     1718 .
          Présentation du contenu :

          Requête adressée au bailli d'Arlanc ou son lieutenant par Claude de Layat, sieur de Montagnac, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Chassaigne ; information sur ladite plainte par Pierre Granet, bailli d'Arlanc (février 1718) ; requête adressée à l'intendant par Jean Chassaigne à propos de la même affaire ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Dumas, son subdélégué à Ambert (7 février 1718) ; information ; - information faite par Jacques de Courboulet, seigneur de Monjoly, subdélégué de l'intendant en l'élection de Mauriac, au sujet de l'assassinat d'Etienne Chabau, consul de Champagnac (mars 1718) ; extrait de ladite information ; - requête de Louis-Royer Delair, marchand de Saint-Flour, se plaignant d'avoir été maltraité par plusieurs habitants d'Anglars, alors qu'il se mettait en demeure de défricher une portion de communal dont il avait obtenu la concession ; permission du sieur Danty, juge à Murat, permettant audit Royer de faire assigner des témoins (22 avril 1718) ; information par M. Danty (mai 1718) ; information par Louis Desrois, sieur du Cleyrat, juge de la ville et baronnie de Pierrefort, au sujet de l'homicide commis en la personne du nommé Pot de Vin, cavalier du régiment de Noailles (avril 1718) ; lettre de M. Besson d'Arjalet, adressant cette information à l'intendant ; - requête de Louis Gros, charretier de Maringues, se plaignant d'injustices et mauvais traitements qu'il a reçus de la part de François Annat, consul de la même ville ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Barrel, son subdélégué (22 avril 1718) ; information ; - procédure faite par Jean Chossade, ancien praticien au mandement et bailliage d'Olliergues, faisant fonctions de juge en l'absence des officiers, à l'occasion du meurtre de Benoît Gouttebrosse par Barthélemy Soucille (juin 1718) ; - information par Jean Mournat, avocat du Roi en la prévôté d'Issoire, sur la requête des consuls d'Issoire se plaignant d'avoir été injuriés par Jean Gimel, soi-disant archer de la maréchaussée (juillet 1718) ; - requête des collecteurs d'Espinasse et Aubusson en charge l'année 1718, se plaignant de particuliers qui sont venus enlever des récoltes saisies pour non-paiement des impositions ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier (12 juillet 1718) ; information (septembre 1718) ; - requête de Mme Chatillon, veuve Desmillères, chargée de tenir le bureau des traites à Vialle, se plaignant d'avoir été insultée et menacée par le nommé de La Haye ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur des Astiers, subdélégué à Thiers (21 juillet 1718) ; information ; lettre du même à l'intendant et extrait de l'information ; - plaintes des consuls de Montferrand, de l'année 1718, contre MM. Lecourt de Mondory, avocat général en la Cour des aides de Clermont ; Durand, sieur de Pérignat, conseiller du Roi en ladite cour, et Trottier, bourgeois de Clermont, accusés d'usurpations dans des communaux de Montferrand ; procédure commencée au bailliage de Montferrand ; copie d'ordonnance de l'intendant défendant aux parties de se pourvoir ailleurs que par-devant lui (24 septembre 1718) ; enquête faite par l'intendant ; - requête de Jacques de Guichard, écuyer, lieutenant à la suite du régiment de Somercy-Dragons, se plaignant d'une saisie pratiquée sur ses biens avec voies de fait sur sa personne, pour non-paiement des impositions, dont il doit être dispensé, ayant fait enregistrer à l'élection ses titres de noblesse ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Langeac (4 octobre 1718) ; information ; - requête d'un des consuls de Vollore, année 1713, se plaignant d'avoir été maltraité par Maurice Maspatier ; ordonnance de M. Boucher commettant pour informer le sieur Talemandier, son subdélégué à Courpière (22 décembre 1718) ; information.

          Dates extrêmes : 1718
          Importance matérielle : 58 pièces, papier, dont 6 cahiers de 82 feuillets.

        • 1 C 7169     1719 .
          Présentation du contenu :

          Requête de Jean Besse, fermier au domaine de Roudadou, paroisse de Saint-Jean de Donne, se plaignant d'avoir été maltraité par les gardes du tabac de la ville d'Aurillac ; information par Louis Delolm, sieur de Lalaubie, lieutenant en l'élection d'Aurillac (janvier 1719) ; - information par Thomas Achard, châtelain de Bonnebaud, sur la plainte de M. Bachelard, praticien de la paroisse de Mazayes, accusant G. Benicourt, laboureur de Cohaix, de l'avoir maltraité (9 février 1719) ; rapport de Jean Bonnet, chirurgien ; plainte adressée à l'intendant par G. Benicourt ; information par Claude Favard, assesseur en l'élection de Clermont, faite en exécution de l'ordonnance de l'intendant (10 février 1719) ; ordonnance de l'intendant renvoyant les parties en l'élection et enjoignant au sieur Bachelard de payer le restant de ses cotisations (2 mars 1719) ; - information faite par Jacques de Courboulet, sieur de Montjoly, subdélégué en l'élection de Mauriac, au sujet de l'homicide commis en la personne de François Robert, de la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; lettres de M. de Courboulet à l'intendant ; - plainte adressée au prévôt de Langeac, par Vidal Rodier et Catherine Sicard, sa femme, de la paroisse de Couteuge, se plaignant d'avoir été maltraités par les garçons des paroisses de Couteuge et de Flageac ; rapport de Jean Nozerine, chirurgien ; requête de Guillaume et Claude Solleliage, métayers du marquis d'Alègre et autres habitants de Flageac et de Couteuge, demandant que la procédure soit évoquée à l'intendance, attendu qu'il s'agit de faits de milice ; ordonnance de M. Boucher enjoignant aux parties de se pourvoir par-devant l'intendant (21 mars 1719) ; lettres à ce sujet de M. Talemandier et de soeur Françoise-Dorothée d'Alègre ; - requête de Pierre Chardon et de Jacques Boniol, consuls d'Issoire, l'année 1719, se plaignant des vexations exercées dans ladite ville par le colonel du régiment des Landes et sa troupe ; information par l'intendant (mars 1719) ; - requête adressée à l'intendant par Gilberte Chaput, femme de Claude Degouttes dit La Valette, sergent du régiment de Vermandois, domiciliée à Royat, demandant justice de la mort de son mari assassiné près du Salin de Jaude par des paysans de Clermont ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Vassadel (1er mars 1719) ; information ; congé militaire du sieur Lavalette ; rapports des chirurgiens ; procédure en la sénéchaussée et siège présidial de Clermont ; arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant, pour faire le procès aux assassins du sieur La Valette (21 mars 1719) ; suivi d'ordonnance de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 78 pièces, papier, dont 6 cahiers de 102 feuillets.

        • 1 C 7170     1719 .
          Présentation du contenu :

          Procès-verbal dressé par les garnisaires établis chez André Boudon, de Laqueuille, pour refus de paiement des impositions, menaces et violences ; ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant pour informer le sieur Ramade, subdélégué à Tauves (28 février 1719) ; information ; - rébellion des habitants de Celles sur Thiers à l'occasion de la milice ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer son subdélégué à Thiers (10 mars 1719) ; information par Antoine Astier de Chazeron, sieur des Astiers ; lettres de M. des Astiers à l'intendant ; - requêtes adressées au bailli de Viverols et à l'intendant par Antoinette Delolme et Antoine Bonnafoux, son fils, habitants de Medeyrolles, se plaignant d'avoir été maltraités par Jacques Delolme ; information par Antoine Imbert, bailli et juge ordinaire de Viverols (avril 1719) ; lettre à ce sujet de M. Duportail ; - interrogatoire d'Antoine Carthonnet, déserteur de milice, par François Carraud, conseiller au présidial de Riom et subdélégué de l'intendant (4 mai 1719) ; - procès-verbal dressé par les gardes des gabelles contre Benoît Albat et autres muletiers qui ont acheté du chanvre à Issoire pour le transporter hors de la province sans autorisation (3 mai 1719) ; interrogatoire du sieur Albat par l'intendant (5 mai 1719) ; avis du sieur du Teillet, commis pour l'acquisition des chanvres destinés aux vaisseaux du Roi ; ordonnance de l'intendant (5 mai 1719) ; - procès-verbal de saisie d'espèces n'ayant plus cours, pratiquée à Chamalières, sur le nommé Antoine Bar, marchand de toile et de quincaillerie de Périgueux, par B. Lambert, receveur de la marque et contrôle du papier de la fabrique de Chamalières (9 mai 1719) ; interrogatoire d'Antoine Bar, de Jeanne Plaigne, sa femme, et de Martin Audran, marchand de Lyon, par l'intendant ; procès-verbal de dépôt à la monnaie de Riom, de l'argent saisi sur Bar et sa femme ; - requêtes adressées à l'intendant et au lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude, par Guillaume Bertier, marchand épicier en ladite ville, se plaignant que Jean Beauregard, élu en ladite élection, soit venu avec trois gardes du tabac, faire visite en sa boutique ; information à ce sujet par Pierre Dulac, lieutenant civil et criminel en l'élection de Brioude (juillet 1719) ; - requête de Jean Veysac, marchand verrier de Viallevieille, paroisse de Pignols, au sujet du vol dont il a été victime de la part de plusieurs particuliers attroupés ; une note du 25 juin 1719 indique que l'intendant a écrit à ce sujet à M. Talemandier ; - requête d'Antoine Thomas, consul de Brioude, l'année 1716, se plaignant d'avoir été maltraité par Jean Vernières auquel il réclamait ses impositions ; information par Guillaume Rochette, subdélégué (juin 1719) ; lettre du même à l'intendant ; - requêtes adressées à l'intendant et à M. Ramade, subdélégué, par Jacques Baraduc, marchand de Murat-le-Quaire, se plaignant qu'Antoine-Guillaume Mazon et nombre d'autres particuliers sont venus enlever des bestiaux dont il avait été constitué gardien ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Ramade, son subdélégué (7 juin 1719) ; information.

          Dates extrêmes : 1719
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 53 pièces, papier, dont 3 cahiers de 42 feuillets.

        • 1 C 7171     1719-1720 .
          Présentation du contenu :

          Requête des consuls de Riom se plaignant que le sieur Bonnefont, l'un d'eux, ait été injurié par François Lacost dit Raquin (1719) ; ordonnance de l'intendant permettant de faire informer par-devant lui (12 juillet 1719) ; information (juillet 1719) ; - interrogatoire de Philippe de La Planche, par G. de Sirmond, lieutenant en la maréchaussée d'Auvergne (15 juillet 1719) ; - interrogatoire de Jean Ginest, déserteur de milice, par Antoine Raimond de Lacarrière, vice-bailli de haute Auvergne ; - information par Pierre Bouchy, lieutenant au bailliage d'Auzers, au sujet d'une rixe survenue entre Martin Guitard, Claude Vignal et autres, dans la paroisse d'Auzers (mars 1719) ; note de l'intendant prescrivant de faire arrêter Guitard et de préparer un projet d'arrêt attributif de juridiction (8 octobre 1719) ; - assassinat de Philibert Rapt, laboureur de la paroisse de Dorat, par François Moulin, Pierre Chatard, Jean Lavaur et autres ; information par Louis Miremont, lieutenant en la châtellenie de Bulhon (octobre 1719) ; copie d'ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Barrel, subdélégué à Maringues, et s'agissant d'impositions faisant défense aux officiers de l'élection d'en connaître (10 octobre 1719) ; signification de ladite ordonnance au greffier de la justice de Bulhon à la requête des consuls de Crevant ; - information par Etienne Auzat, lieutenant au bailliage de Saint-Germain-Lembron, contre des paysans qui se sont attroupés, au nombre de plus de 80, pour protester contre l'inégale répartition des impôts, ont enfoncé des portes et coupé des arbres dans ses vergers (novembre 1719) ; - plainte des habitants de Maurs au sujet des enlèvements de blé faits dans ladite ville et les environs pour le sieur Peyre, lieutenant du présidial de Cahors, par les sieurs Lavit et Touzet ; information par M. de Lacarrière, vice-bailli à Aurillac (1719-1720).

          Dates extrêmes : 1719-1720
          Importance matérielle : 47 pièces, papier, dont 4 cahiers de 64 feuillets.

        • 1 C 7172     1720 .
          Présentation du contenu :

          Copie d'information faite par Antoine Bourrand, châtelain de Lempuy et autres justices, au sujet des injures et menaces proférées par Viandon, consul de Verneugeol, l'année 1720, contre Nicolas Croiset, curé de ladite paroisse ; - procès-verbal dressé par Charles-Etienne Colonges, conseiller du Roi au présidial de Riom et subdélégué, de la plainte de M. Antoine Guillin de La Champronnière, commis à la recette de l'élection de Combrailles à Evaux, du vol de ladite recette par un nommé Duplessis (18 janvier 1720) ; lettre à ce sujet de M. Colonges ; procès-verbal de perquisition au logis de la Croix-d'Or, à Riom (18 janvier 1720) ; procès-verbal par Claude Favard (21 janvier) ; - mémoire du sieur Grandbois, intendant du vicomte de Beaune, contre Annet Hugon, bailli de Gelles, commis à surveiller le tirage de la pierre pour les casernes dudit Gelles, qu'il accuse d'avoir maltraité et opprimé les consuls et habitants de Bromont-Lamothe ; protestations d'A. Hugon ; ordonnance de l'intendant ordonnant qu'il sera informé par-devant lui (4 mai 1720) ; information (mai 1720) ; - ordonnance de M. Boucher, intendant, commettant le sieur Gaumet, son subdélégué à Pontaumur, pour informer sur la plainte d'Antoine Besseghon, sieur de La Garenne, et consorts contre les gardes des gabelles qui se sont mis, sans titre, en possession du château de Buzatier dépendant d'une succession échue auxdits consorts (1er juin 1720) ; procès-verbal de l'état dudit château ; information par Laurent Gaumet (juin 1720) ; - information par Antoine Imbert, châtelain de Baffie, au sujet d'un combat entre les nommés Lapalme et Saint-Honoré, soldats du régiment de Normandie, au cours duquel ledit Saint-Honoré fut tué (juin 1720) ; lettre du sieur Imbert, adressant cette procédure à l'intendant ; note de ce dernier invitant le sieur Imbert à ne pas suivre l'affaire ; - information par Antoine-Astier de Chazeron, châtelain de Thiers, contre des soldats qui ont commis des désordres dans la paroisse de Peschadoires (juin 1720) ; - information par Jean Gueyffier, bailli, et par Jean Dupuy, lieutenant au bailliage de Brioude, sur le meurtre du nommé Mouret, par deux soldats du régiment de Normandie (septembre-octobre 1720) ; - requête d'André Brun, consul de Langeac, en 1721, se plaignant de vol ou indue exécution de la part des consuls de 1720 ; ordonnance de l'intendant, commettant pour informer le sieur Talemandier, subdélégué à Langeac (18 novembre 1720) ; information ; - information par Antoine Astier de Chazeron, châtelain et subdélégué de Thiers, commis par ordonnance du 23 novembre 1720, contre les sieurs Cottier des Barghons, François Dufour et Garnier de La Vernelle, accusés, pour raisons de violences et enlèvement d'un fusil à la garde qui est établie en raison de la contagion à l'auditoire de ladite ville (novembre 1720) ; lettre de M. Astier indiquant qu'il a adressé cette procédure à M. le vicomte de Beaune, et que ce dernier se plaint vivement qu'on ait procédé contre un gendarme du Roi ; - requête adressée à l'intendant par François Martin, directeur des postes d'Aurillac, se plaignant d'avoir été insulté et menacé par les sieurs Lerou, maître de la poste de Montvert, et Linards, maître de la poste de Fossat-l'Auberge ; information par Jean Guérin, président en l'élection d'Issoire (décembre 1720) ; lettre de M. Guérin à l'intendant (7 décembre 1720) et réponse de ce dernier (14 du même mois) déclarant que l'affaire ne mérite pas d'être poussée plus loin ; quittance de 30 livres reçues des sieurs Lerou et Linars par le curé d'Aurillac ; certificat des excuses faites par le sieur Lerou.

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 41 pièces, papier, dont 4 cahiers de 88 feuillets.

        • 1 C 7173     1720 .
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat commettant l'intendant pour juger le sieur Guithon, président en l'élection de Brioude, accusé d'abus et de malversations dans l'exercice de sa charge (13 mai 1720) ; lettres d'attache ; ordonnance de l'intendant commettant pour informer le sieur Rochette, subdélégué à Brioude, et nommant le sieur Vassadel, conseiller en l'élection de Clermont, procureur du Roi en ladite commission (25 mai 1720) ; - dossier d'une procédure criminelle instruite par-devant M. Guithon, à la requête de Pierre Cheylade, laboureur de la paroisse de Beaumont, contre Jean Bruat, collecteur l'année 1719 de ladite paroisse (1720) ; inventaire des pièces qui composent ladite procédure ; ordonnance et exploits d'assignation de témoins ; information (juin 1720) ; ordonnance de l'intendant portant que ledit Guithon sera assigné à comparoir par-devant lui (1er juillet 1720) ; interrogatoire du sieur Guithon par M. Boucher (15 juillet 1720) ; ordonnance du même assignant à comparoir devant lui J.-B. Crosmarie, greffier de l'élection de Brioude, et le sieur Baget, élu (20 juillet) ; interrogatoires de Crosmarie et Baget ; récolement et confrontation (août 1720) ; conclusions du procureur du Roi ; jugement souverain et en dernier ressort de M. Boucher, intendant (29 août 1720).

          Dates extrêmes : 1720
          Importance matérielle : 4 pièces, parchemin ; 44 pièces, papier.

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