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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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      •    Instructions et généralités
        Dates extrêmes : 1718/1790

        • 1 C 1044     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance du roi, du 10 novembre 1718, contre les vagabonds et gens sans aveu dans les provinces et pays de Picardie, Artois, Hainault, Cambrésis, Soissonnais, des trois Evêchés, de Champagne et de Brie (Paris, impr. royale, in-4°, 8 pages) ; - mémoire pour l'établissement d'hôpitaux dans les principaux lieux de la province en augmentation de ceux qui y sont déjà établis, afin de renfermer les vagabonds et gens sans aveu, qui ne seraient pas assez forts pour être transportés aux colonies ; - correspondance des subdélégués et mémoires fournis par eux sur les moyens d'exécuter les intentions du Régent pour la destruction de la mendicité : Aurillac, lettres des administrateurs de l'hôpital et de M. Lacarrière fils ; mémoire sur la situation de l'hôpital ; procès-verbal d'estimation de la maison et ancien cloître des religieuses de la Visitation, rue du Collège ; - Brioude, lettres de MM. Rochette, subdélégué, et Martinon, administrateur de l'Hôtel-Dieu ; les bâtiments seraient insuffisants, on propose d'enfermer les vagabonds dans les prisons royales ; - Clermont, réponse des administrateurs de l'hôpital général ; - Issoire, mémoire sur l'Hôtel-Dieu, érigé en hôpital général par lettres patentes d'avril 1674 ; - Riom, lettres du sieur Milanges, lieutenant particulier en la sénéchaussée d'Auvergne et du sieur Pastel, administrateur de l'hôpital général de la Charité ; mémoires ; - Saint-Flour, lettres de M. Tassy de Montluc, subdélégué, et Gillet, procureur du roi ; mémoires des administrateurs sur la nécessité d'agrandir les bâtiments si l'on veut y renfermer les vagabonds ; - mémoire d'ensemble sur les différents hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1718-1719
          Importance matérielle : 23 pièces, papier.

        • 1 C 1045     Instructions, organisation du renfermement
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant aux subdélégués des chefs-lieux d'élection, pour assurer l'exécution de l'ordonnance du roi, du 10 mars 1720, au sujet des mendiants, vagabonds et gens sans aveu ; - lettre du même à MM. Dufraisse, de Mombriset, Mahias, Domingon et Besson, directeurs des monnaies (?) pour les inviter à fournir aux subdélégués les sommes qu'ils demanderont ; - ordonnance de M. Claude Boucher, intendant d'Auvergne, du 13 mai 1720, ordonnant de délivrer des certificats aux ouvriers qui voudront sortir de la généralité pour aller travailler au dehors ; ceux qui ne seront pas munis de ces certificats seront arrêtés comme vagabonds (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - modèles des certificats imprimés ; - lettre de M. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, proposant pour l'internement des mendiants deux maisons appartenant à l'hôpital et ayant autrefois servi de casernes.

          Dates extrêmes : 1720-1721
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 329.


          • 62 Fi 329     [1720 /05/13] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) Intendant (...). / (...) tous les Ouvriers qui auront dessein de sortir de cette / Generalité pour aller travailler (...) ; Declareront au Curé de leur paroisse le sujet / de leur voyage, (...) il leur sera expedié (...) / (...) des Certificats gratis, pour leur tenir lieu de passeport (...). (...) Nous avons autorité, d'arrêter tous les / Mandiants, Vagabonds (...) qui ne seront pas porteur de nos cer-/-tificats (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm
            2 vues  - [1720 /05/13] De par le Roy. / Claude Boucher, (...) Intendant (...). / (...) tous les Ouvriers qui auront dessein de sortir de cette / Generalité pour aller travailler (...) ; Declareront au Curé de leur paroisse le sujet / de leur voyage, (...) il leur sera expedié (...) / (...) des Certificats gratis, pour leur tenir lieu de passeport (...). (...) Nous avons autorité, d\'arrêter tous les / Mandiants, Vagabonds (...) qui ne seront pas porteur de nos cer-/-tificats (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 46 x 36cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1720
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 1045.


        • 1 C 1046     Instructions, organisation du renfermement
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Dodun, contrôleur général, du 31 janvier 1724, informant M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, des projets de S.A.S. Mgr le Duc pour l'extinction de la mendicité ; M. Dodun demande à l'intendant s'il y a dans son département "quelque ancien château ou autre maison appartenant au Domaine", sinon qu'il indique où l'on pourrait construire à moins de frais ; il faudrait choisir des lieux où la nourriture serait moins coûteuse, et où l'on pourrait occuper ces mendiants à des manufactures ou ouvrages publics ; - réponse de M. de la Grandville ; - ordonnance du roi, du 12 mars 1724, concernant les mendiants et vagabonds : ordre aux maréchaussées d'arrêter les mendiants qui, chassés de Paris, se sont réfugiés aux environs et de les conduire à l'hôpital ; défense aux fermiers ou hôteliers de leur donner retraite (Paris, imp. royale, in-4°, 4 pages) ; - nouvelle lettre de M. Dodun, du 7 juillet 1724, annonçant à l'intendant qu'on s'est déterminé à se servir des hôpitaux pour y recevoir les mandiants ; il l'invite à lui adresser un état des hôpitaux de son département, indiquant pour chacun d'eux le nombre des mendiants qu'ils peuvent contenir ; - autres lettres de M. Dodun, du 30 juillet 1724, adressant à l'intendant un imprimé de la déclaration rendue contre les mendiants et deux instructions explicatives ; adressant aux administrateurs des hôpitaux la déclaration et les deux instructions qui l'accompagnent, ainsi que des modèles des registres d'entrée et de sortie, des registres pour les engagements, des modèles de passeports et d'engagements, avec une instruction pour la marque M ; il les invite à adresser toutes les semaines des copies de leurs registres à M. le procureur général du Parlement de Paris ; - déclaration du roi, du 18 juillet 1724, concernant les mendiants et vagabonds : ordre aux mendiants invalides et aux valides qui ne pourront trouver de travail de se présenter aux hôpitaux ; après délai d'une quinzaine tous ceux qui ne se présenteront pas seront arrêtés ; la déclaration détermine aussi à quelles juridictions seront soumis les mendiants (Clermont, P. Boutaudon, in-4°, 10 pages) ; - la même, en placard (P. Boutaudon) ; - instruction concernant les mendiants (s.l.n.d., in-4°, 12 pages) ; - instruction concernant l'exécution de la déclaration des mendiants, 24 juillet 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 3 août 1724, annonçant que la déclaration ayant été publiée et registrée, un grand nombre de mendiants sortent déjà de Paris pour se rendre chacun dans sa province ; il invite M. de la Grandville à déterminer sans perdre de temps ceux des hôpitaux de sa province où ces mendiants pourront être retirés ou renfermés ; - réponse de M. de la Grandville, envoyant l'état des hôpitaux qu'il destine pour cet établissement ; - nouvelle lettre de M. Dodun, du 7 août, donnant des explications sur la manière dont il faut entendre la déclaration ; - correspondance de l'intendant avec les subdélégués, les administrateurs des hôpitaux et la maréchaussée concernant l'extinction de la mendicité ; - lettre du même à M. Dodun, annonçant qu'il a fait préparer un grand nombre d'hôpitaux, mais qu'il compte par la suite les réduire à 7 ou 8.

          Dates extrêmes : 1724
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 330.


        • 1 C 1047     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. de la Grandville, intendant d'Auvergne, du 7 septembre 1724, informant M. Dodun, contrôleur général, des mesures qu'il a prises pour assurer l'exécution de ses ordres ; - lettre de M. Dodun, du 6 octobre 1724, invitant l'intendant à lui envoyer des états séparés indiquant les hôpitaux destinés pour l'exécution de la déclaration ; - copie de la lettre précédente (imp. s.l.n.d., pet. in-fol.) ; - lettre de l'intendant adressant ces instructions aux subdélégués ; - lettres circulaires imprimées de l'intendant et du Grand-Prévôt de la maréchaussée aux consuls des villes concernant les mendiants ; - lettre de M. Dodun, informant l'intendant que les officiers de la maréchaussée devront être remboursés de la dépense que leur cause le papier marqué, et que le contrôle des procès-verbaux de capture devra être expédié gratis ; - lettres du même, des 28 décembre 1724 et 14 janvier 1725, invitant M. de la Grandville à tenir la main à ce qu'il ne soit plus délivré de passeports dans les hôpitaux sous quelque prétexte que ce puisse être.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 22 pièces, papier.

        • 1 C 1048     Instructions, organisation du renfermement : disponibilités des hôpitaux, financement.
          Présentation du contenu :

          Etats fournis en exécution de la lettre du contrôleur général, du 6 octobre 1724 ; - états particuliers concernant les hôpitaux suivants : Arlanc, Aurillac, Brioude, Chaudesaigues, Clermont, Issoire, Maringues, Mauriac, Montaigut, Murat, Riom, Saint-Flour et Thiers ; - correspondance au sujet de ces états entre l'intendant, les subdélégués et les administrateurs des hôpitaux ; - états des mendiants valides et invalides renfermés pendant les mois d'août à novembre 1724 dans les hôpitaux de la généralité ; - état des hôpitaux, au nombre de 14, destinés dans la généralité pour enfermer les mendiants valides ou invalides ; - état de ce que chaque hôpital pourrait contenir de pauvres valides ou invalides des deux sexes ; - état des réparations et ameublements faits et à faire dans les différents hôpitaux ; - état du revenu annuel tant en grains qu'en argent et des charges des différents hôpitaux ; - état des pauvres renfermés dans chaque hôpital avant la déclaration du roi ; - état de ce que coûtera chaque pauvre valide ou invalide pour sa nourriture et entretien par jour et par an dans chacun des hôpitaux ; - état des ouvrages auxquels on peut employer les invalides dans les différents hôpitaux ; - état de la dépense tant en gages de domestiques et autres personnes nécessaires que pour la nourriture et entretien des mendiants, de juillet au 1er décembre 1724 ; - état de ce qui a été reçu dans les différents hôpitaux du 1er septembre au 1er décembre, tant sur les revenus des hôpitaux que sur le travail des invalides, sur celui des engagés, sur les sommes données pour aumônes et sur les fonds accordés par le roi ; - état des pauvres renfermés dans chaque hôpital depuis la déclaration du roi jusqu'au 1er décembre 1724 ; - état des ordonnances délivrées par M. de la Grandville au profit des hôpitaux, du 17 août au 1er décembre 1724 : total 13 615 livres 19 sols 7 deniers ; - observations sur les états des hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 72 pièces, papier.

        • 1 C 1049     Instructions, organisation du renfermement : disponibilités des hôpitaux, financement.
          Présentation du contenu :

          Observations de M. Dodun, contrôleur général, sur les états qui lui ont été fournis le 8 décembre 1724 ; - lettre de M. Dodun, du 28 janvier 1725, invitant l'intendant à prévenir les administrateurs des hôpitaux qu'ils ne doivent pas s'opposer aux visites qui seront faites dans leurs maisons par ordre des lieutenans de police, des lieutenans criminels et des autres officiers de justice qui en ont le pouvoir ; - lettre du même, invitant l'intendant à faire fabriquer, pour marquer les mendiants, "un instrument en fer de la forme de la lettre M" ; instruction imprimée à ce sujet ; correspondance de l'intendant et des subdélégués ; - envoi par le contrôleur général d'états mensuels et trimestriels à remplir relativement à l'opération de la mendicité ; - lettre de M. Dodun, annonçant qu'il est informé qu'il paraît beaucoup de mendiants dans les villes d'Usson, de Sauxillanges, de Châteaugay, de Bort et dans les environs de Riom et de Clermont ; il invite l'intendant à donner des ordres à la maréchaussée pour faire cesser ces abus ; - envoi de nouveaux états modifiés pour 1726.

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 35 pièces, papier.

        • 1 C 1050     Instructions, organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Correspondance relative à la comptabilité entre MM. Dodun, de la Houssaye, de la Grandville ; M. Dodun invite l'intendant à assigner, à partir de janvier 1725, les ordonnances de dépenses qu'il jugera à propos d'allouer aux hôpitaux, sur les fonds spécialement destinés pour cet usage par les édits de juillet et arrêts des 3 octobre et 7 novembre 1724, c'est-à-dire sur le recouvrement des gages et taxations des syndics des paroisses et des greffiers des rôles de tailles imposés depuis le 1er octobre 1722, ou sur les produits des nouveaux octrois ; il invite également M. de la Grandville à établir le compte de ce dont les hôpitaux auront besoin pour chaque mois, les receveurs des tailles seront invités à voiturer à la caisse centrale de Girard à Paris, l'excédent des fonds spécialement affectés aux hôpitaux ; M. Dodun promet que les fonds ne feront jamais défaut pour cette opération de la mendicité ; - lettre de l'intendant invitant les receveurs des tailles à se conformer aux ordres du contrôleur général, protestant auprès de celui-ci qu'il n'a donné aucun ordre aux receveurs de retenir les fonds en question ; - état de la recette et dépense faite par les hôpitaux de la province d'Auvergne choisis pour l'internement des mendiants, depuis le 1er septembre 1724 jusqu'au 1er décembre suivant ; - mémoire sur l'opération de la mendicité ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 29 octobre 1725, pour assurer dans les villes et lieux de la généralité de Riom des fonds nécessaires aux besoins des hôpitaux (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 16 pages).

          Dates extrêmes : 1725
          Importance matérielle : 13 pièces, papier.

        • 1 C 1052     Organisation du renfermement, financement : réunions d'aumônes ordonnées par la lettre du contrôleur général du 6 octobre 1724.
          Présentation du contenu :

          Réunions d'aumônes ordonnées par la lettre du contrôleur général du 6 octobre 1724 : Brioude, Montaigut, Saint-Flour, Salers.

          Dates extrêmes : 1724-1725
          Importance matérielle : 14 pièces, papier.

        • 1 C 1072     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettres de l'intendant, adressant aux administrateurs des hôpitaux des états en blanc à remplir pour 1726 ; - lettre de M. Dodun, contrôleur général, des 17 février et 5 mai 1726, invitant M. de la Grandville, intendant, à surveiller plus exactement l'exécution de la déclaration du roi sur la mendicité ; faisant des observations sur les états des mendiants qui leur ont été envoyés ; - lettres de M. Boyer de la Salle, subdélégué à Viverols, adressant à l'intendant une requête des administrateurs de l'hôpital d'Ambert ; ils réclament le remboursement de la dépense occasionnée à leur maison par le séjour de plusieurs mendiants qui n'ont pu être transférés à l'hôpital d'Issoire, à cause de leurs infirmités ; - lettre de M. Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, adressant à l'intendant copie de deux lettres de M. Joly de Fleury, procureur général, relatives à la mendicité ; il est invité à répondre que l'hôpital de Montaigut n'est plus au nombre de ceux destinés à renfermer les mendiants ; - lettres des administrateurs de l'hôpital de Thiers demandant des secours ; ils envoient à l'intendant une longue liste des mendiants que leur ont présentés les curés de Thiers et de Saint-Jean de Thiers, et qu'ils n'ont pu recevoir ; délibérations du bureau de l'hôpital de Thiers, des 10 et 13 mars 1726, décidant qu'on invitera les notables de la ville à prendre chacun à leur charge un certain nombre de ces pauvres, les autres seront secourus par l'hôpital.

          Dates extrêmes : 1726
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1073     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Déclaration du roi, donnée à Marly, le 18 février 1727, et lettres patentes données à Versailles, le 15 juillet audit an, concernant les fonds destinés aux besoins et entretien des mendiants renfermés dans les hôpitaux du royaume (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, in-4°, 16 pages) ; - lettre de l'intendant accusant réception d'une lettre du contrôleur général par laquelle celui-ci annonce qu'il a fixé à 25 000 livres pour 1727 la dépense des hôpitaux de la généralité de Riom ; - état des recettes et dépenses faites dans l'hôpital d'Issoire, du 1er septembre 1724 au 30 septembre 1727 ; - ordonnance de 1 000 livres en faveur de l'hôpital de Thiers, du 31 décembre ; - état des sommes dues aux hôpitaux d'Aurillac, Clermont, Issoire, Riom, Saint-Flour et Thiers au 31 décembre 1727 ; - comptabilité de 1727 ; état des ordonnances délivrées ; état des paiements faits par le sieur Soubrany de Bénistan.

          Dates extrêmes : 1727
          Importance matérielle : 16 pièces, papier.

        • 1 C 1128     Couvertures de laine : approvisionnement, fabrication.
          Présentation du contenu :

          Note du 19 janvier 1768, indiquant qu'il a été envoyé au dépôt de Mauriac 20 couvertures de laine fournies par MM. Sablon et Renoux, à Clermont ; - lettre de M. Rattier, syndic receveur de la ville de Tours et directeur de la manufacture des pauvres de cette ville, du 27 octobre 1769, à M. de Montyon, intendant d'Auvergne ; il l'informe qu'il peut faire fabriquer dans la manufacture qu'il dirige 15 espèces de couvertures de qualités et de dimensions différentes ; - avis de M. Sablon sur le projet d'établir une manufacture de couvertures de laine à l'hôpital général de Clermont ; il pense qu'il serait imprudent de transformer la manufacture déjà établie ; - lettre de M. Terray, invitant l'intendant à prendre dans la manufacture de Tours les couvertures nécessaires aux dépôts, 1770 ; - lettre de M. Rattier adressant 20 couvertures ; - envoi de 20 autres couvertures en 1771.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 24 pièces, papier.

        • 1 C 1074     Instructions, organisation du renfermement : financement.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant avec le contrôleur général relative aux comptes à rendre par le receveur des tailles des gages des offices municipaux destinés pour l'entretien des hôpitaux, 1727 ; - état des sommes qui se prennent sur les revenus des villes de la généralité de Riom pour la moitié des gages des offices municipaux ; - observations du sieur Boutin sur les comptes rendus par les receveurs des tailles ; - ordonnances de l'intendant, 1724-1725, pour le paiement entre les mains des receveurs des tailles des sommes dues par les débiteurs ou autres dépositaires des deniers d'octrois et revenus patrimoniaux, pour la moitié des gages des offices municipaux supprimés par l'édit de juillet 1724, laquelle moitié a été réservée pour servir aux dépenses des hôpitaux.

          Dates extrêmes : 1724-1727
          Importance matérielle : 19 pièces, papier.

        • 1 C 1127     Dépenses : gages des prêtres assurant le service des dépôts.
          Présentation du contenu :

          Requête de Pierre Chanson, héritier de feu Antoine Chanson, prêtre en la ville de Saint-Flour, réclamant les gratifications dues à son frère pour les messes qu'il a célébrées au dépôt des mendiants pendant l'année 1770 ; requête du sieur Béchot, prêtre de l'église cathédrale de Saint-Flour, demandant le paiement de ses honoraires pour les messes qu'il a célébrées au dépôt pendant l'année 1771.

          Dates extrêmes : 1770-1771
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 1075     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, du 13 décembre 1727, demandant des renseignements sur les résultats obtenus dans la province d'Auvergne relativement à la mendicité ; - lettre du même, du 31 janvier 1728, adressant l'état des sommes accordées pour l'année courante ; - lettre du même, du 21 février 1728, demandant le compte général du sieur Houllier, directeur à Clermont des droits réservés aux hôpitaux ; - correspondance entre MM. Amelot de Chaillou, de la Grandville, Boutin et Mahias, receveur des tailles à Brioude, au sujet des comptes rendus par ce dernier et par M. Dufraisse, receveur à Aurillac ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 9 décembre 1727, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le sieur Boutin, receveur général des finances de la généralité de Limoges, pour faire, au lieu et place du sieur de La Fayette, toutes les recettes et dépenses des deniers qui proviendront des fonds destinés aux hôpitaux, conformément à la déclaration du 18 février 1727 (Paris, veuve Saugrain et Pierre Prault, 1728, in-4°, 4 pages) ; - lettres de M. Amelot de Chaillou, demandant des états des impositions faites en faveur des hôpitaux ; invitant M. de la Grandville à prendre ses arrangements pour les comptes de 1728, afin que la dépense de cette année puisse être parfaitement distinguée de celle de l'année suivante ; - correspondance des subdélégués et des receveurs des tailles au sujet de la dépense des hôpitaux ; - état des sommes dont les administrateurs des hôpitaux de la généralité sont en avance au 1er octobre 1728 ; état des ordonnances délivrées ; - états des mendiants arrêtés en 1728.

          Dates extrêmes : 1727-1728
          Importance matérielle : 47 pièces, papier.

        • 1 C 1076     Instructions, organisation du renfermement.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Sadourny, subdélégué à Aurillac informant l'intendant de la misère excessive qui règne dans cette ville ; - lettre de M. Le Peletier, contrôleur général, informant l'intendant qu'une somme de 25 000 livres est allouée à sa généralité pour l'opération de la mendicité en 1728 ; - lettre de M. Amelot de Chaillou invitant l'intendant à tirer toutes ses ordonnances sur le receveur général des finances, même des 5 426 livres assignées sur les octrois d'aucunes villes ; - lettre du même demandant des états des deux impositions ordonnées en faveur des hôpitaux ; - état des ordonnances délivrées par l'intendant en 1729.

          Dates extrêmes : 1729
          Importance matérielle : 10 pièces, papier.

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